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Conseil Municipal - 2021 85 Credits Alloues AUX Ecoles
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 85 Credits Alloues AUX Ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le quinze du mois de septembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Tremplin, rue de l’Esplanade, 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le six septembre deux mille vingt et un.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Christelle ROUSSEL, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Roseline AGGOUN, Sylvette MILLET, David MACQ, Brice BRUNEL, Philippe MONDEME Excusés : Marc MATHIEU a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Jacques SABOURIN a donné procuration à Fabrice CHANEL, Christelle JOVOVIC a donné procuration à Frédérique CAZALET, Céline GROSY a donné procuration à Christelle ROUSSEL, Daniel PIALET a donné procuration à David MACQ
Absents : Paul PERCETTI,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 06 septembre 2021
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 06 septembre 2021 Membres présents lors du conseil : 17
Membres absents : 6
Nombre de votants : 22
DELIBERATION 2021-085. SCOLAIRE :_CREDITS ALLOUES A L’ECOLE ELEMENTAIRE ET L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUES POUR L’ANNEE 2021/2022
Rapporteur : Madame Frédérique CAZALET
Les 2 écoles publiques perçoivent annuellement des crédits pour répondre à leurs besoins de fonctionnement. Ces crédits servent à acquérir les fournitures scolaires, les manuels scolaires, le matériel sportifs et l’ensemble des fournitures non scolaires nécessaires à l’ensemble de l’école
Les directrices d'écoles sont chargées d’assurer la bonne répartition des crédits alloués entre toutes les classes pour l’année civile.
Le montant des crédits alloués à chaque école repose sur le nombre d'élèves de l’année en cours, prenant en compte les effectifs prévus à la rentrée.
Il est proposé de porter le crédit à 40 € par élève au lieu de 36€.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE la répartition des dotations par enfant à savoir 40 €/élève, l'effectif pris en compte est celui de la rentrée scolaire 2021/2022.
PRECISE que les crédits sont ouverts au budget général de la commune. AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
INDIQUE que la présente délibération s’appliquera les années spi es à venir jusqu’à ce qu'une nouvelle délibération vienne la modifier.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : ? 1 SEP. 2071
et l'affichage le : ? 1 SEP. 2071
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet,
notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours cont de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribuna. ... ep proue mauve des v vive pur l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, 1 wunv.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture 030-213002272-20210915-150921_2021085-DE Reçu le 21/09/2021