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Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 18 Novembre 2020 1
Document publié le Mercredi 18 novembre 2020 par la commune de Saint-Sornin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 18 Novembre 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Du 18 Novembre 2020
Présents : Joël PAPINEAU, Marie-Thérèze GRANDILLON, Cédric LETURCQ, Laurence FANEY, Patricia CERTAIN, Fabien GENY, Sylvie DERRIEN, Thierry LAVAL
Secrétaire de Séance : M. Fabien GENY
Après lecture du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 Octobre 2020, le conseil municipal l’approuve à l’unanimité
CARRIERE GAÏA
Présentation du renouvellement et de l’extension de 2018 de la Carrière de SAINT SORNIN par Monsieur Boris HAOUSSI.
VOTE DES TAUX D’INDEMNITES AUX ADJOINTS
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire dans la limite de l’enveloppe budgétaire :
1er Adjoint : 9.90 %
2ème Adjoint : 9.90 %
3ème Adjoint : 9.90 %
PROPOSITION D’ACHAT D’UNE PARCELLE DE TERRAIN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à un courrier reçu en date du 10 Novembre 2020 de l’indivision CHABRERIE, d’acheter pour l’euro symbolique, une parcelle de terrain cadastrée ZB 35 (24589 m2) sis « La Madeleine » sur la commune de LE GUA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité se prononce favorablement à l’acquisition de cette parcelle.
VENTE D’UN GARAGE COMMUNAL
Abrogation de la délibération n°2020_29 du 17 juin 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre le garage communal pour la somme de 5 000 € net vendeur.
VOTE DU MAINTIEN OU NON DU REVERSEMENT D’UN TIERS OU AUTRE QUOTE-PART DU PRODUIT DES CONCESSIONS FUNERAIRES AU CCAS
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi n°96-142 du 21 février 1996 a abrogé la disposition de l’article 3 de l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières, prévoyant la répartition du produit de concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale. Dès lors, en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers, ou autre quote-part, du produit de concessions funéraires au CCAS, constitue une simple faculté pour les communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le principe de ne plus appliquer la répartition 1/3-2/3 du produit de la vente des concessions cimetières entre le budget général de la commune et le CCAS.
DECISION MODIFICATIVE 2 : BUDGET COMMUNAL
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget de la commune,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2020.
INVESTISSEMENT
Dépenses
Opération - Article Montant
119 -Nouvelle médiathèque - Article 2184 -10 000,00 €
105 - Enfouissement de réseaux - Article 21533 -3 000,00 € 111 - Mairie - Article 2131
Article 2183
6 000,00 €
1 000.00 €
104 - Logements - Article 2132 1 500,00 €
64 - Voirie - Article 2151 500,00 €
114 - Aménagement Place - Article 2315 4 000,00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la présente décision modificative.
INFORMATIONS DIVERSES
Points abordés :
1) Banque alimentaire : manque de bénévoles pour assurer la collecte et la distribution des denrées alimentaires. Plusieurs conseillers se sont positionnés pour parer à ce manque.
2) Communication des dates de formations aux élus pour 2021.
3) Présentation des coffrets cadeaux qui seront offerts aux Aînés à partir de 75 ans. 4) Un chèque cadeau de 15 € à dépenser à la Librairie COUREAU de Marennes sera offert aux enfants jusqu’à 11 ans pour les fêtes de fin d’année.
Séance levée à 21 H 45