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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0208 Tarifs du service de lassainissement de la commune de Maignelay Montigny
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - 20C0208 Tarifs du service de lassainissement de la commune de Maignelay Montigny)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Etaient absents: MME BERGERONAurélie, MM FOURNIERAlain, GESBERTLaurent, POINSARD Cédric, QUESNELGérard, MME SIMON Marie-José, M. VAUCHELLE Pa;i""to!....!ri~ck~. ----,
Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0208
-DE
Date de réception préfecture:
1/3
République Française
Région Hauts-de-France
Département de l'Oise
Communauté de Communes du Plateau Picard
EXTRAIT DU REGISTREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 18 juin 2020
Délibération n ' 20C/02/08
Date de convocation : Nombre de conseillers
12/06/2020 Présents : 62
Date de publication: Statutaires: 77 Pouvoirs: 8 En exercice : 77
24 juin 2020 Votants: 70
Objet: Tarifs du service de l'assainissement de la commune de Maignelay-Montigny.
L'an deux mil vingt, le dix-huit juin à 18h30, le Conseil communautaire de la communauté
de communes du Plateau Picard, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire à la
salle des fêtes de Maignelay-Montigny sous la présidence de Monsieur Frans DESMEDT,
Président.
Etaient présents:
MM AUDEFROYXavier (suppléant de M. GAIGNON Christophe), BALTZ Jean-Paul, MME BARTHE Isabelle, MM BIZET Régis, BOURGEOIS Jérôme, MME BRUNET Laurette, M. CANDELOT Bertrand, MME CENSIERChristine, MM CHOQUETChristophe, CONVERSPatrick, MME DA SILVA Isabelle, M. DE BEULE Olivier, MME DELAMARRE Béatrice, MM DENEUFBOURG Xavier, DESMEDTFrans, DOISY Hubert, MME DOLLEZ Colette, MM DUBOUIL Bernard, DUMONT Joël, DUPONT Didier, MMES DUPONT Stéphanie, ERCOLANO Magali, M. FARCE Philippe, MMES FERNANDESGuylaine, FLANDRIN Joséane, MM FLOUR Denis, GONTARCZYK Guy, GOURDOU Jean-Pierre, GREVIN Régis, HAMOT Bertrand, HENNONJean-Louis, HOEDT Jean-Michel, MME LACOMBEIsabelle, M LAMOTIE Pascal (suppléant de M. WELLECANPierre; MME LARUEAline, MM LE ROUXNicolas (suppléant de MME GRIGNON-PONCEVéronique) ; LEBRUNAlain, LEDENT Didier, LEFEBVRE Philippe, LEFEVRE François, MATIE Xavier, MERLIN Bernard, MICHEL Thierry, MME MOKRI Djamila, MM NAVARROJulien, NEGI Michaël, PAUCELLIERHervé, PETIT Jean-Luc, PLASMANSThierry, RENAUXAndré, SAINTE-BEUVE Nicolas, SCHNEIDERChristian (suppléant de M. WINDERICKX Jean-Luc) ; SOETAERT Francis, MME SOUDET Sylvie, MM TOURTE Philippe, VALOIS Eric, MMES VAN DE WEGHE Elisabeth, VASSEURLydie, VERLEYE Eliane, VERMEULENChristèle, MM WAFFELAERTEric, WARME Philippe.
Soit 62 conseillers, formant la majorité des membres en exercice à l'ouverture de ce point.
Etaient excusés: MM GAIGNON Christophe et THEOPHILE Pascal Ont donné procuration:
MME BONNET Catherine (Saint-Just-en-Chaussée) à M. CONVERS Patrick (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEBOURGOIN Martine (Saint-Just-en-Chaussée) à MMEDELAMARRE Béatrice (Saint-Just-en- Chaussée);
M. BOURGETEAU Pascal (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DUBOUll Bernard (Saint-Just-en- Chaussée);
M. CARRE Christophe (Domfront) à M. MATTEXavier (Sains-Morainvillers) ;
MME DESMEDTYveline (Saint-Just-en-Chaussée) à M. DESMEDTFrans (Saint-Just-en- Chaussée);
MMEDRETZ Sandrine (Airion) à M. MERLINBernard (Ravenel) ;
M. THEOPHllEPascal(Saint-Rémy-en-l'Eau) à M. GOURDOU Jean-Pierre (Valescourt) ;
M. RAUZIERDominique (Saint-Just-en-Chaussée) à M. Frans DESMEDT(Saint-Just-en- Chaussée);
Ont été élus secrétaires de séance: M. Eric WAFFElAERT et MMEColette DOllEZ
le président Frans DESMEDT donne la parole au directeur général, Geoffrey FUMAROLl, pour la présentation de ce point.
Celui-ci informe les membres présents que le contrat de gestion et d'entretien du réseau d'assainissement et de la station d'épuration de la commune de Maignelay-Montigny arrive à son terme le 30 juin 2020.
Une consultation globale intégrant les services de Maignelay-Montigny, le SITEURet la commune de Saint-Just-en-Chausséea été lancée en fin d'année 2019 afin de renouveler les contrats sur ces secteurs.
le marché a été attribué à la société SUEZ,avec une intégration progressivedans la nouvelle prestation des anciens services, en fonction des échéancesdes différents contrats.
Il rappelle que, conformément au protocole de transfert de la compétence assainissement, une comptabilité analytique est tenue par les services communautaires. Chaque ancien service est clairement identifié dans le bordereau de prix afin que les contributions financières des usagerscorrespondent aux missions réalisées dans leurs secteurs respectifs.
Pour ce qui concerne la commune de Maignelay-Montigny, le passage en prestation de service, au lieu de la DSPactuelle, implique que la rémunération de l'exploitant ne soit plus réalisée directement par l'usager, mais par la collectivité. Cela se traduit sur la facture d'eau de l'usager, par la disparition de la ligne « part délégataire ", dont le montant est réintégré dans la « part collectivité ».
le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2224-1 relatif aux services publics industriels et commerciaux;
Vu les compétences de la communauté de communes en matière d'eau et assainissement;
Vu le protocole de transfert annexé à la délibération relative au transfert de la compétence assainissementà la Communauté de communes du Plateau Picard, en date du 1er juin 2017 ;
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0208
-DE
Date de réception préfecture: Considérant le changement de mode de gestion (passage d'une DSP à une prestation de service) du service public de l'assainissement à Maignelay-Montigny à compter du t" juillet 2020, qui nécessite d'adapter la tarification du service;
Sur proposition du président, après en avoir délibéré;
A l'unanimité des membres présents,
FIXE les tarifs du service d'assainissement collectif de la commune de Maignelay-Montigny, applicables au t" juillet 2020 selon les montants indiqués dans le tableau ci-dessous:
Commune Abonnement Redevance (€ HT/semestre) (€ HT/ rrr')
Maignelay-Montigny 12,50 c HT /semestre 1,55 € HT/m3
DECIDE de maintenir les montants des forfaits pour nouveaux branchements votés antérieurement par la commune.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le Président
Frans DESMEDT
Acte publié ou notifié le 24 juin 2020
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Accusé de réception en préfecture
060-246000566-20200618-20C0208
-DE
Date de réception préfecture: