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Déliberation - DEL 2020 02 RH CREATION SUPPRESSION POSTE
Déliberation - DEL 2020 28 RH TEMPS PARTIELS
Déliberation - DEL 2020 26 RH MODALITES ORGANISATION CONTRATS
Déliberation - DEL 2020 27 rh Avanct Grade 2020
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 27 rh Avanct Grade 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Afiché1e {ob
/ 20
CE
=-<
ID
: 038-213800717-20200602-DEL
2020
_27-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
JUIN
2020
N°27/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
DEUX
JUIN
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
26
mai
2020,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Emile
Zola,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: ABRAHAM
AÀ., ARRAR
P.,
BARET
E.,
BOFFELI
Y.,
CADORET
S.,
CATTANI
JL.,
CHABANY
S.,
CHAUMONT
L.,
DEUTSCH
F.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
DOMINGUEZ
F.,
DUCES
E.,
GRENIER
JM.,
MILET
F.,
MOLLARD
N.,
PROCACCI
T.,
RIOU
M.
SANCHEZ
D.,
SELVE
M.,
SERRAILLE
J.,
VITINGER
G
PROCURATIONS
: MEDAVIT
R.
à
MILET
F.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Pauline
ARRAR
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RH
-
CRÉATION
ET
SUPPRESSION
D'EMPLOIS
DANS
LE
CADRE
DES
AVANCEMENTS
DE
GRADES
2020
Pour
tenir
compte
de
l'évolution
des
postes
de
travail
et
des
missions
assurées,
le
Maire
propose
au
conseil
de
modifier
le
tableau
des
emplois
comme
suit :
SUPPRESSION
CREATION
Adjoint
administratif
2°"
classe
à temps
plein |
Adjoint
administratif
principal
1°
classe
à
temps
plein
Attaché
à temps
plein
Attaché
principal
à temps
plein
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
A
la
modification
du
tableau
des
emplois
en
créant :
°
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1°
classe
à temps
complet
à compter
du
1%" juillet
2020
e__
d’un
emploi
d’attaché
principal
à temps
complet
à compter
du
1° juillet 2020 Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2020
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2020
Affiché le
À
CC
EX
mi
=
1D : 038-213800717-20200602-DEL_2020_27-DE
et
en
supprimant
:
°__un
emploi
d'adjoint
administratif
principal
2°"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1% juillet 2020
°
un
emploi
d'attaché
à temps
complet
à
compter
du 1er
juillet
2020.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
03
juin
2020
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification