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Déliberation - DEL 2020 02 rh Creation Suppression Poste
Document publié le Vendredi 3 janvier 2020 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2020 02 rh Creation Suppression Poste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2020
Affiché le À 3 /o1/
Lo
=
ID : 038-213800717-20200107-D200106_2-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
JANVIER
2020
N°
02/2020
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
LE
SIX
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
20
décembre
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
DIETRICH
Francis,
Maire.
PRESENTS
: F.
DIETRICH,
E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
E.
DUCES,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F.
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: J.M.
GRENIER
à
M.
RIOU,
S.
KOENIG
à
S.
CHABANY
N.
LEGROS
à
F.
DIETRICH,
B.
ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Danielle
MANTONNIER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a été
publique.
RESSOURCES
HUMAINES
— SUPPRESSION
ET
CREATION
DU
POSTE
LIE
A
L'URBANISME
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ;
Vu
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la fonction
publique
territoriale
et
notamment
l'article
34
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Vu
le tableau
des
effectifs
existant
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
93/2018
du
03/12/2018
créant
un
poste
d’instructeur
des
autorisations
de
droit
du
sol
et
de
la
gestion
des
affaires
foncières
en
catégorie
B
au
grade
de
technicien.
Faute
de
candidatures
d'agents
fonctionnaires
adaptées,
un
agent
contractuel
avait
été
nommé
le
22
janvier
2019.
L'agent
concerné
ne
peut
pas
être
pérennisé
sur
ce
poste
sans
concours
de
catégorie
B.
En
revanche,
il peut
être
nommé
et
pérennisé
sur
un
poste
de
catégorie
C.
Monsieur
le
Maire
propose :
-
De
supprimer
le
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
22
janvier
2020.
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
22
janvier
2020. Envoyé
en
préfecture
le
13/01/2020
Reçu
en
préfecture
le
13/01/2020
Affiché
le {3
Jotf£o
==
ID
: 038-213800717-20200107-D200106_2-DE
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DECIDE
-
De
supprimer
le
poste
de
technicien
(catégorie
B)
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
22
janvier
2020.
-
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à
temps
non
complet
(28
heures
hebdomadaires)
à
compter
du
22
janvier
2020.
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le 7 janvier
2020.
Le
Maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.