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Déliberation - DEL 2018 56 rh Indem Elus Regul
Document publié le Mercredi 3 janvier 2018 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2018 56 rh Indem Elus Regul)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le 03]09/18
ee
ID
: 038-213800717-20180827-D180827_6-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27 AOÛT
2018
ra
N°56/2018
{
L’AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT
LE
VINGT-SEPT
AOÛT
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
17
août
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Michel
MENDEZ,
premier
adjoint,
pour
le
Maire
empêché.
PRESENTS
:NIVON
J.,
BARET
E,
CATTANI
J.L.,
CERONI
J.,
CHABANY
S.,
CHAIB
J.,
DIBON
C.,
DIETRICH
F.,
GALLEGO
G.,
HAMEL
E.,
KOENIG
S.,
LEGROS
N.,
MANTONNIER
D.,
MENDEZ
M.,
MILET
F.,
MILLET
G.,
SANCHEZ
D.
VITINGER
A,
ZABONI
S.
PROCURATIONS
: CAILLAT
G.
à CHAÎB
J.,
ZANNI
B.
à
CHABANY
S.
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Sandra
KOENIG
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L
2121-18
du
même
code,
la
séance
a
été
publique.
RH
— INDEMNITES
DES
ELUS
- REGULARISATION
Monsieur
Francis
DIETRICH,
conseiller
municipal,
membre
de
la
commission
ressources,
informe
l'assemblée
délibérante
qu'il
y
a
lieu
de
régulariser
la
délibération
17/2014
du
28
mars
2014
expliquant
les
modalités
de
calcul
des
indemnités
des
élus.
En
effet,
il y
est
fait
référence
à
l'indice
brut
terminal
1015
de
la
fonction
publique.
Il s'avère
que
cet
indice
a
fait
l'objet
d'une
augmentation
en
2017
en
passant
de
1015
à
1022.
Afin
de
ne
pas
avoir
à
délibérer
à
chaque
augmentation,
Monsieur
MENDEZ
propose
au
Conseil
de
faire
uniquement
référence
à
la
terminologie
«
indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
».
Les
actualisations
de
l'indice
s'opèreront
ainsi
automatiquement
LE
CONSEIL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
DÉCIDE
d'adopter
la
proposition
du
Maire
à
savoir
que
les
indemnités
des
élus
sont
calculées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
PRECISE
que
toutes
les
modalités
de
calcul
de
la
délibération
17/2014
du
28
mars
2014
demeurent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
03/09/2018
Reçu
en
préfecture
le
03/09/2018
Affiché le c8le9
| R
==
ID
: 038-213800717-20180827-D180827_6-DE
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
30
août
2018.
Pour
le
Maire
empêché,
Le
premier
adjoint,
Michel
MENDEZ
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
l'acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification.