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Procès Verbal - CR PV du 25 fevrier 2020

Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 fevrier)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Budget, COMPTE RENDU - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Vendredi 25 Février à 19 H 00 (en visioconférence)

(18eme séance du Conseil municipal depuis le début du mandat)

Cette réunion se déroule en visioconférence.

Monsieur le Maire, M. Anthony PALERMO, ouvre la séance à 19h00.

M. le Maire explique qu’il est à nouveau contraint d’organiser ce Conseil municipal en visioconférence, car même si le Covid recule et que les jours semblent meilleurs, les mesures sanitaires ne sont pas encore toutes levées, et il lui a semblé plus raisonnable et prudent de conserver cette modalité de réunion. Il espère que cela sera la dernière séance en visioconférence, car les prochaines concerneront le Débat d’orientation budgétaire puis le vote du budget, et il souhaite donc qu’elles puissent se tenir en présentiel, car pour ce genre de sujets il est préférable de se voir et d’être dans la même salle pour pouvoir échanger correctement, et également qu’il puisse être public afin que les personnes le souhaitant puissent assister à ces sujets d’importance.

Avant de procéder à l’appel nominal, Monsieur le Maire souhaite dire quelques mots sur le contexte actuel en Ukraine. Car c’est au début d’une guerre que nous sommes en train d’assister. Une première sur le sol européen depuis très longtemps. Il espère que les chefs d’Etats européens seront être à la hauteur de l’évènement.

Même si cela peut paraître assez anecdotique, au vu de l’épreuve qu’ils traversent, il souhaite apporter tout son soutien au peuple ukrainien au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

M. le Maire procède à l’appel nominal :

Etaient présents :

M. PALERMO Anthony – M. BOILOT Cédric - Mme DUBOISSET Jacqueline –Mme COUDERT Gwladys - M. GRAND Bernard – M. KRAMARZ Patrice - Mme PERRONIN Maryse – M. BEAUSOLEIL Marc - Mme HILLERE Maryvonne -Mme SIMONET Catherine - Mme LOURDIN Marie-Christine - Mme ROBIN Nathalie - M. LASSAUZET Bruno – Mme JEAN Pascale - M. PERESSE Sébastien - Mme SAINTIGNY Julie - Mme ROCHE Valérie – M. JOUHET Christian - Mme MERCIER Monique – Mme POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan – M. JAY Clément

Étaient excusés et représentés :

M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques (procuration à M. BOILOT Cédric) M. JEROME Christian (procuration à M. GRAND Bernard)

M. RAVET Serge (procuration à Mme DUBOISSET Jacqueline)

Mme CHEVILLARD Marlène (procuration à M. BEAUSOLEIL Marc)

M. PEYNOT Alexandre (procuration à M. PALERMO Anthony)

1Mme Catherine SIMONET est élue secrétaire de séance.

M.JOUHET demande à prendre la parole.

M. le Maire lui indique que, même si sa demande est hors du cadre règlementaire, il va

tout de même l’accepter, mais lui demande d’attendre les points d’informations.

M. JOUHET le remercie.

M. le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 12 janvier 2022, après avoir

demandé s’il y a des demandes de précisions concernant le projet transmis à l’ensemble

des élus avec les convocations. Aucune question ou remarque n’étant formulée, le

Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 12 janvier

2022.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS

Avant de débuter l’examen des projets de délibérations, M. le Maire fait un rapide point

d’information :

« L’information que j’avais prévu de partager avec vous concerne un courriel anonyme

reçu sur la messagerie du Logements Foyer, dont le contenu est particulièrement

diffamant vis-à-vis de notre personnel.

Or, l’opposition m’a transmis cette après-midi une question sur le même sujet. Aussi je

vous propose, si vous le souhaitez, que nous l’abordions dès maintenant, ou en fin de

séance si vous le préférez. Monsieur AUZEL ? »

Monsieur AUZEL indique qu’il souscrit à la proposition de M. le Maire d’aborder ce sujet

dès maintenant.

Monsieur le Maire reprend la parole et lit la question de l’opposition :

Question : “Nous avons eu connaissance d’un incident au logement foyer concernant un

mail d’une famille avec des propos déplacés et calomnieux envers l’équipe du logement

foyer. En tant que Président du CCAS quelle réponse allez-vous apporter ou avez-vous

apporté ?”

Monsieur le Maire apporte les éléments de réponse suivants : « Je pense que vous faites

référence à un courriel anonyme reçu sur la messagerie du Logements Foyer.

2Je suis assez surpris que ce type d’échanges internes à un établissement se retrouve

transmis à des élus, mais je comptais justement vous en informer. Et j’espère que les très

nombreux messages de soutien qui ont suivi vous auront également été transmis.

Vous jugez ce courriel déplacé et calomnieux, et je partage cette appréciation. Étant en

responsabilité et soutenant pleinement les équipes de l’établissement, je dirai même

plus, car je l’ai jugé diffamant, mensonger et insultant vis-à-vis de notre personnel,

comme de moi-même d’ailleurs. Je vous passerai le détail de ce mail, mais comparer le

personnel et le Président du CCAS aux pires tortionnaires de l’histoire et à des nazis, ne

saurait être acceptable sous aucune forme.

C’est pourquoi, en tant que Président du CCAS, j’ai déposé plainte en ce sens.

Je suis également allé cette semaine, avec Jacqueline DUBOISSET et Cédric BOILOT,

rencontrer le personnel pour leur apporter tout le soutien de la municipalité.

A cette occasion, nous avons pu aussi partager le repas du midi avec les résidents, qui

nous ont fait part de leur bien-être et de leur attachement à l’équipe de l’établissement.

Les nombreux mails de soutien des familles à la suite de ce détestable courriel en

attestent également.

J’espère que l’enquête pourra déterminer l’origine de ce courriel anonyme. Ces procédés

étant particulièrement détestables. »

M. le Maire demande à l’opposition si la réponse apportée leur convient.

M. AUZEL lui répond que oui et lui indique que son groupe apporte également son

soutien aux agents.

M. le Maire propose à M. JOUHET de faire son intervention.

M. JOUHET le remercie et prend la parole :

« Je reviens sur vos propos concernant la réunion en visioconférence afin de vous dire

que nous déplorons vivement le fait d’être à nouveau en visioconférence pour ce Conseil

car à ce jour les règles sanitaires en vigueur ne vous interdisent pas d’être en présentiel.

Les dernières réunions de Comcom se sont faites en présence de 45 Conseillers, les

réunions de commissions du Département, et les commissions municipales également

en présentiel. Vous savez comme moi que la visioconférence ne facilite pas les échanges

et la clarté du dialogue. Elle réduit considérablement les prises de parole car chacun

d’entre nous, il faut bien l’admettre, peut éprouver plus de difficulté à intervenir dans ce

3contexte. Nous pensons même qu’elles s’avèrent pénalisantes pour les membres de

l’opposition. En conséquence, nous demandons à ce que toutes les prochaines séances se

tiennent systématiquement en présentiel dès lors que les règles sanitaires ne nous

l’interdiront pas. De plus, ces séances étant publiques, de quels moyens les Eloysiens

disposent-ils pour assister au déroulement de ces séances. Voilà, j’espère donc que ce

sera la dernière séance en visio pour éviter tous ces inconvénients.

M. le Maire remercie Monsieur JOUHET pour sa question et lui indique partager son

analyse, comme il l’a indiqué en ouverture de cette séance. Toutefois, il lui précise qu’il

n’est pas responsable des autres assemblées, et que de son côté il préfère encore jouer la

sécurité et ne pas prendre de risque. Il précise également que lors des commissions, les

membres sont beaucoup moins nombreux et qu’avant nous avions également la

possibilité de nous réunir à la salle des fêtes mais que c’est impossible actuellement du

fait des travaux, et que du coup la salle du Conseil municipal n’est pas adaptée pour

recevoir 27 élus en respectant les distanciations sociales. Il déplore également le fait de

devoir recourir encore à ce type de moyens mais il rappelle que le taux d’incidence est de

760 actuellement sur le Puy de Dôme avec 26.3 % de taux de positivité, que le pass n’est

d’ailleurs toujours pas levé et que nous ne sommes pas sortis du risque. Malgré tout, tout

le monde essaye de travailler avec le plus de souplesse possible, que vous puissiez

formuler toutes vos questions. D’ailleurs vous le voyez bien aujourd’hui. En effet nous ne

sommes pas dans un contexte totalement optimal mais c’est le moins pire possible. Je

rappelle que nous voyons beaucoup de personnes et qu’aujourd’hui je ne souhaite pas

prendre le risque de propager le virus au sein du Conseil municipal, ce qui pourrait nous

être reproché à l’inverse. C’est en effet une position difficile à tenir. »

M. le Maire appelle tous les Conseillers à faire toujours attention vis-à-vis du Covid et

indique à M. JOUHET savoir qu’il est lui-même sensible à ce sujet.

M. JOUHET le remercie pour ses réponses, mais précise qu’il aurait pu laisser le libre

choix d’être en présentiel ou en visio.

M. le Maire lui répond qu’en effet il est adepte de la démocratie participative mais qu’il a

aussi, en tant que Maire des responsabilités à prendre, et qu’il les assume, mais qu’il

comprend aussi sa demande.

M. JOUHET le remercie.

4M. le Maire le remercie et propose de passer à l’examen des délibérations.

1- ACQUISITION PAR PRÉEMPTION DU BÂTIMENT FILIERIS

Monsieur le Maire rappelle :

- la mise en vente par le groupe de santé FILIERIS de son bâtiment sis 44 rue des Brandes – 63700 Saint-Eloy-les-Mines, immeuble à usage professionnel implanté sur la parcelle cadastrée AN 107, actuellement occupé par les professionnels de santé ;

- la délibération du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021, validant le principe d’une acquisition du bâtiment FILIERIS par la commune pour un montant de 185 000 €, dans l’hypothèse où il n’existerait aucune alternative de reprise par les professionnels de santé, ou lorsque les solutions présentées ne seraient pas de nature à garantir la pérennité de l’offre de soins sur le territoire ;

- l’existence de négociations entre les professionnels de santé et la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), ayant conduit à la mise en retrait de la commune, conformément aux engagements pris dans ladite délibération et à la demande des professionnels de santé ;

M. le Maire indique que lors du Conseil municipal du 28 Juin dernier, il avait souhaité organiser un débat avec les médecins qui étaient venus à la rencontre des élus afin de trouver des solutions pour leur venir en aide et une possibilité d’acquérir ce bâtiment. Lors de cette séance, le Conseil municipal leur avait également accordé une subvention exceptionnelle pour les aider à faire face aux différentes charges engendrées par le départ du troisième médecin.

Cette même séance du Conseil municipal avait également voté une délibération de principe qui autorise la municipalité à se porter acquéreur du bâtiment pour un montant maximum de 185 000€, si les professionnels de santé n’en étaient pas acquéreurs.

Dès le lendemain, une négociation avait été engagée avec FILIERIS afin de faire descendre le prix à hauteur de 185 000 €, ce qui avait été accepté. Les médecins ayant fait part à la Commune leur volonté de faire une offre eux-même directement, la Mairie a retiré cette offre de réserve, et appuyé par écrit la proposition des médecins. Toutefois les deux offres émises, un peu inférieures à celle de la municipalité, avaient été toutes les deux refusées par FILIERIS. Un courrier de soutien du Maire, signé conjointement avec le Président de la Communauté de Commune, le Conseiller régional local, et le Conseiller départemental du canton avait été fait à FILIERIS en leur faisant état du total soutien de l’ensemble des acteurs à l’offre des professionnels de santé. Mais FILIERIS nous a fait part d’une fin de non recevoir.

Entre temps un acteur privé a fait une proposition au prix de 190 000€, mais en souhaitant en changer la destination. C’est pourquoi la municipalité a préféré, en coordination étroite avec les médecins, réactiver cette délibération du 28 juin et jouir de son droit de préemption urbain dès l’instant où il porte un intérêt général.

5Considérant :

- le non aboutissement des négociations entre les professionnels de santé et la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM), malgré les différentes offres de rachat formulées par les professionnels de santé et rejetées par la CANSSM ;

- que la problématique de démographie médicale représente un enjeu majeur et prioritaire pour le territoire et qu’il apparaît à ce titre fondamental que la commune mette tout en œuvre pour garantir l’accès aux soins des habitants du bassin de vie ;

Vu :

- le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants ;

- la délibération du Conseil Municipal du 17 janvier 2019 instituant un droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (zones U) définies par le Plan Local d’Urbanisme ;

- la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) reçue en mairie le 20 janvier 2022, adressée par Maître Etienne ABEIL, notaire à Saint-Eloy-les-Mines, en vue de la cession moyennant le prix de 190 000 €, d’une propriété sise 44 rue des Brandes – 63700 Saint-Eloy-les-Mines, cadastrée AN 107, d’une superficie totale de 1460 m², appartenant à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) ;

- l’avis du Domaine en date du 19 mai 2021 estimant la valeur vénale du bien cadastré AN 107 à 245 000 € ;

Monsieur Anthony PALERMO, Maire, explique que le prix de vente indiqué dans la DIA (190 000 € hors frais de notaire) est supérieur au montant défini par la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant l’acquisition de ce bien (185 000 € hors frais de notaire).

M. le Maire précise d’une part que par la délibération de délégations que lui accordé le Conseil municipal en début de mandat lui donne la possibilité de préempter un bien jusqu’à un montant de 150 000 € maximum. D’autre part, la délibération du 28 juin était de 185 000€, afin de fixer un prix de réserve négocié, qui ne correspond pas au montant de l’offre privé. Il convient donc obligatoirement de délibérer à nouveau au vu du montant actuel de 190 000€. Il rappelle que cette délibération a été faite de manière concertée avec les médecins qui ont bien évidemment émis leur soutien et on même demandé à la Mairie de bien vouloir préempter afin que ce bâtiment ne change pas de destination.

Il propose par conséquent au Conseil municipal de prendre une nouvelle délibération afin que la commune puisse se substituer à l’acquéreur du bien et garantir ainsi l’accès aux soins des habitants du bassin de vie, en permettant le maintien des professionnels de santé dans le bâtiment.

6M. JOUHET lui demande, si, à l’issue de l’entretien avec les médecins, la municipalité a reçu un engagement quelconque de leur part à rester ?

M. le Maire lui répond que les médecins ont la volonté de s’investir et de rester. Il rappelle que le fait que le Docteur BAISLE ait décalé son départ en retraite depuis l’été dernier en est notamment une preuve. Il précise qu’à ce jour il n’y a aucune convention spécifique mais que cela relève plutôt d’un contrat moral et qu’il pense que leur investissement au quotidien prouve leur intention de rester.

M. JOUHET lui demande quelle va être la suite une fois le bâtiment acheté ? Est-ce que la Mairie va leur louer le bâtiment, leur revendre ? Peut-on prétendre aussi à des subventions ?

M. le Maire lui répond qu’en effet, il vient de faire état de tout le panel qui s’offre à la municipalité aujourd’hui, mais qu’à ce jour il est trop tôt et qu’une discussion va se dérouler avec les différents acteurs. Il précise qu’aujourd’hui il ne faut pas se tromper de délibération. “Pour le moment, on sécurise la situation et on préempte afin de ne pas perdre le bâtiment. Vous savez que c’est un sujet essentiel et je tiens à rappeler que nous sommes le seul acteur à agir concrètement, en prenant ce problème à bras le corps depuis le début du mandat, pour maintenir l’offre de santé sur le territoire. Vous le savez, c’est un sujet sensible et qui nécessite que les décisions ne soient pas prises hâtivement et soient concertées. Effectivement le panel est large : nous pouvons continuer à louer, nous pouvons leur revendre le bâtiment, prétendre à des subventions afin de le rénover et le rendre plus attractif. Dans l’immédiat rien ne change sur la situation actuelle, dans laquelle ils ont un bail qui court.” Il précise donc que c’est une délibération d’urgence, afin de vite intervenir sur la situation.

M. JOUHET le remercie et lui indique que l’opposition est tout à fait d’accord avec cette délibération, c’était simplement pour connaître la suite, mais bien sûr cela ne remet pas en cause notre avis favorable. Par contre, si vous le permettez M. le Maire, j’aimerais revenir, à ce sujet-là, sur les propos tenus par le 1er Adjoint, lors du Conseil Communautaire.

M. le Maire acquiesce et M. JOUHET reprend la parole pour indiquer : “Lors du Conseil Communautaire de mardi dernier, le 1er Adjoint a prononcé des accusations purement gratuites envers les anciens élus de l’opposition, concernant la situation médicale à Saint-Eloy, en indiquant que certains avaient fait passer des intérêts politiques en priorité. Considérant que ce n’était ni le lieu ni le moment de répliquer à cette intervention, nous avons préféré nous taire pour ne pas envenimer le débat au sein d’une assemblée qui n’est pas forcément concernée par des querelles internes à Saint-Eloy. Nous sommes tous dans la même galère, on en a bien conscience, et le moment à la polémique n’a pas sa place compte tenu de l’importance du dossier. Néanmoins, afin de savoir ce que M. BOILOT nous reproche, je souhaiterais qu’il s’exprime clairement sur ses propos au sein de cette assemblée.”

M. Maire reprend la parole : « Je vais laisser M. BOILOT vous répondre, mais avant tout, je vais revenir sur ce que vous dites là. Bien à vous, si vous et vos colistiers, vous êtes

7senti visés par de tels propos. Je tiens à le rappeler à nouveau, mais le seul acteur qui s’est engagé concrètement, vraiment concrètement, en agissant pour maintenir l’offre de santé sur le territoire, c’est la Commune de Saint-Eloy-les-Mines.

Toutes les accusations fallacieuses et calomnieuses, qui ont pu être portées à l'égard de la municipalité sont comme un bruit de couloir et une musique lancinante, qui sont aussi reprises au sein du Conseil Communautaire, cela ne vous aura pas échappé. Et c’est ça qui n’a pas sa place au sein du Conseil Communautaire. Pour se faire élire certaines personnes ont utilisé ce sujet de la santé.

Je soutiens à 100% et partage les propos de mon 1er Adjoint. Je serais très clair à ce sujet. Et je pense qu’il était temps de le rappeler, car les musiques lancinantes et les différentes critiques sont maintenant très pénibles. Que cela ne vous plaise pas, je ne suis pas garant de la manière dont vous prenez les choses, mais je peux le comprendre. Depuis deux ans maintenant nous sommes les seuls à avancer, et je pense que c'est le moment de le rappeler. Au bout d’un moment, les accusations et les musiques lancinantes, ça va bien. Je ne suis pas un playmobil, un béni oui oui, donc il est bien que les choses soient dites clairement. Je vais laisser M. BOILOT préciser ses propos. »

M. BOILOT prend la parole : « C’est vrai, j’ai fait une intervention assez agacée alors que ce n’est pas dans mes habitudes. Mais cela fait plusieurs Conseils Communautaires que des Maires des petites Communes s’inquiètent, à juste titre. Dernièrement, Mme la Maire du Quartier était inquiète du départ du médecin. Mais lorsque la question est posée, on parle toujours des médecins de Saint-Eloy, comme si la municipalité de Saint-Eloy était seule responsable. Mais les seuls qui interviennent restent la commune de Saint-Eloy, alors que c’est une compétence communautaire. Il faut savoir qu’à chaque fois, soit M. le Maire, soit le DGS, ont tenu informé tout le monde des actions et décisions qu’on prenait. Sauf qu’on a pu s’apercevoir que certaines personnes intervenaient directement auprès des médecins. Comme par exemple, l’arrivée du Président de Région qui est intervenu, sans qu’on en soit informé, auprès des médecins, en faisant campagne, en faisant des promesses, mais qui au final n’a pas fait grand-chose.

On a vu aussi l’intervention de gens du Département, bien placés, par rapport à l’arrivée de médecins salariés qui devaient arriver à Saint-Eloy, mais qui au final, pour des raisons politiques, n’ont pas voulu les placer sur Saint-Eloy mais sur Saint-Gervais. Ces médecins, en voyant l’ambiance qui régnait, ont préféré ne pas venir.

Donc au bout d’un moment, je veux bien qu’on vienne nous chercher en disant « qu’est-ce qui est fait concrètement sur Saint-Eloy ? », mais si on avait tous travaillé ensemble avec un seul interlocuteur, on aurait pu être attractifs et plus unis, et on aurait pu faire des choses et apporter « notre pierre à l’édifice ». Sauf que chacun tire de son côté, ce qui fait qu’à la fin, on n’aboutit à rien.

Il y a des Maires aux alentours qui ont promis des merveilles à des médecins étrangers et au final les médecins ne restent pas. Ils sont comme tout le monde, ils ont envie également d’avoir une vie à côté, et ne pas faire des horaires à ne plus en finir. Alors en effet c’est un problème, mais il faut qu’on arrive à travailler tous dans le même sens et qu’on centralise.

On a toujours été volontaires, on les soutient, on n’a jamais rompu les discussions, même dans les moments difficiles. Pourtant, croyez-moi ça ne fait pas plaisir d’entendre dire que les médecins sont partis depuis qu’on est arrivés. En Conseil Communautaire, à chaque fois que le sujet revient, on cherche qui ? La Mairie de Saint-Eloy. Donc c’est vrai, ça m’agace et pourtant je ne suis pas du style à être comme ça et dire les choses, mais ce

8n’est pas normal qu’il y ait constamment des attaques. Alors, en effet, j’ai utilisé un ton assez « fort », que je n’ai pas ce soir, et je m’en excuse si cela a été mal perçu. En effet, j’ai évoqué qu’il y avait des gens qui étaient toujours dans la salle, et d’autres qui n’étaient plus membres de ces commissions, vous le prendrez comme vous le voulez, mais c’est le cas.

M. JOUHET « Je vous remercie beaucoup pour votre réponse, je comprends votre déclaration et c’est bien de la tenir. Simplement j’ai pensé que ce n’est pas le bon moment pour le faire à la Com Com. Je sais que vous travaillez, vous avez travaillé pour trouver le médecin, sachez que nous aussi notre ancienne majorité nous avions essayé de tout faire. En 2019, nous avions convoqué les médecins lors d’un Conseil municipal pour évoquer la situation où ils nous avaient indiqué qu’ils souhaitaient rester maître de la situation. Je tiens à rappeler que le 1er septembre 2020, lors d’un Conseil Communautaire, nous avions voté pour l’installation d’un médecin salarié donc je crois que nous aussi nous avons essayé de faire le maximum. On ne peut pas polémiquer sur un tel dossier et j’ai mal ressenti votre intervention du Conseil Communautaire. Le dossier est trop important pour polémiquer. Je vous remercie de m’avoir laissé la parole.

M. BOILOT : « Il y a certaines personnes qui ont voulu jouer sur le côté politique, et s’approprier « la gloire ». J'aurais juste aimé que certaines personnes interviennent et expliquent les choses. Seul le Président l’a fait, tout seul. Bien sûr que tout le monde cherche la même solution pour trouver un médecin, mais surtout se l’approprier et dire « c’est grâce à moi » alors que ce qu’il faut c’est avoir un interlocuteur unique.

M. le Maire : « Merci M. BOILOT. Je ne vous rejoins pas M. JOUHET, sur le fait que cette discussion n’a pas sa place en Conseil Communautaire, car en effet nous sommes bassin de centralité et que les médecins de Saint-Eloy ne bénéficient pas uniquement aux personnes de Saint-Eloy. Et la municipalité de Saint-Eloy s’implique pleinement au sein de la Communauté de Communes et donc il est important que ce sujet y soit débattu, sachant qu’il y a bien une délégation santé au sein de la Com Com.

Et puis je pense que, dès lors qu’une accusation est répétée au sein d’une assemblée, tout le monde a le droit d’en parler et d’avoir l’information. Car comme l'a dit M. BOILOT, il y a certains Maires qui sont très loin de vouloir tirer la couverture en s’appropriant les résultats, mais qui ont simplement des familles et des habitants qui s’inquiètent et n’arrivent pas à avoir des rendez-vous médicaux. Donc ils ont droit aussi à avoir des informations quant au contexte actuel. Donc il était important d’avoir une clarification. Même si la forme a pu blesser, je ne suis pas garant de la manière dont les gens interprètent les choses, mais par contre je soutiens à 100 % l’intervention de M. BOILOT. »

M. JOUHET : « Aujourd’hui, vous avez en face de vous une nouvelle opposition qui se veut constructive, et qui se montre même parfois conciliante. On veut avancer, on n’est pas là pour polémiquer. Pour pouvoir travailler ensemble, il faut peut-être arrêter de nous ressasser nos soit-disantes erreurs du passé. On veut travailler ensemble, être constructifs et on demande en contrepartie, un minimum de considération au sein de

9l’équipe municipale. On n'était pas forcément au courant de tout, donc il me semble que notre réaction semble légitime.

M. le Maire « On vous la donne pleinement cette considération M. JOUHET. Je suis tout à fait d’accord, même si je vois un peu de contradictions entre ce que vous dites. Vous êtes considérés comme des élus à part entière, avec un espace de dialogue, comme vous le voyez ce soir. Simplement les musiques du passé doivent également être arrêtées et ne pas revenir à chaque fois. »

M. AUZEL demande la parole : « Nous sommes tous d’accord avec les décisions prises par les anciens colistiers. En revanche quand vous parlez de M. WAUQUIEZ qui ne tient pas ses promesses, il est important de préciser que ce n’était pas lors de sa campagne mais uniquement lors d’une réunion avec les médecins au cours de laquelle il avait simplement dit qu’il aiderait, via d’éventuelles subventions, les médecins si, eux, achetaient le bâtiment, et non si la Mairie l’achetait, sauf éventuellement pour une participation aux travaux. »

M. le Maire « Vous êtes mieux renseigné que moi et tant mieux si vous avez vos entrées à la Région M. AUZEL. Grand bien vous fasse, car moi je n’étais pas convié à cette réunion. Mais bref, nous nous éloignons du sujet et je propose donc qu’on clôture le débat s’il n’y a pas d’autres questions techniques et que l’on passe au vote. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

1/ Décide d’acquérir par voie de préemption et au prix de 190 000 € (hors frais de notaire) la propriété sise 44 rue des Brandes – 63700 Saint-Eloy-les-Mines, cadastrée AN 107, d’une superficie totale de 1460 m², appartenant à la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines (CANSSM) ;

2/ Déclare que cette acquisition a pour objectif de pérenniser l’offre de santé existante et garantir l’accès aux soins des habitants du bassin de vie ;

3/ Précise que le transfert de propriété interviendra à la plus tardive des dates auxquelles seront intervenus le paiement et l’acte authentique de vente et que le règlement ou, le cas échéant, la consignation du prix interviendra dans le délai de 4 mois à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article L.213-14 du Code de l’urbanisme ;

4 / Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et pour la signature des actes afférents.

2- OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2022

10Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans le cadre de la préemption par la commune du bâtiment Filieris, proposée en accord avec les professionnels de santé et afin de garantir leur présence, et examinée par le Conseil municipal au cours de cette même séance, il est nécessaire de pouvoir disposer des moyens permettant cette acquisition.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l’ouverture par anticipation des crédits de dépense d’investissement et d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater jusqu’à 25 % des sommes prévues en section d’investissement du budget 2021 d’ici le vote du prochain budget.

Le Conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif de la commune.

Pour rappel:

Montant total des dépenses d’investissement au BP 2021 3 489 971.00 € Déficit d’investissement 2020 reporté - 683 794.12 € Opérations d’ordre - 150 000.00 € Remboursement du capital des emprunts - 402 000.00 € Solde 2 254 176.88 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal se prononce favorablement sur l’ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement 2022 d’un montant de 563 544.22 €.

(2 254 176.88 € X 25 % = 563 544.22 €)

M. le Maire remercie le Conseil pour le vote de ces deux délibérations très importantes, car nous avançons ensemble.

3- DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2022 - CONSTRUCTION D’UNE HALLE EN BOIS AU PLAN D’EAU

11Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de sa participation au dispositif Petites Villes de Demain (PVD), la commune a défini un programme d’actions comportant notamment un volet consacré à la mise en valeur du patrimoine naturel et au développement touristique dont le projet de réaménagement des abords du plan d’eau constitue l’un des éléments majeurs,

Monsieur le Maire explique que, conformément à l’étude de préfiguration présentée en Conseil Municipal le 15 décembre 2021, le projet de réaménagement des abords du plan d’eau se déroulera en deux phases, dont la première comportera notamment la construction d’une halle en bois en remplacement de l’actuel barnum du Champ de la Chasse.

Monsieur le Maire propose ainsi au Conseil Municipal de solliciter, pour ce projet de construction d’une halle en bois, le concours de l’Etat au titre de la programmation DETR 2022 « Bâtiments communaux », sur la base des éléments suivants :

Montant HT du projet 900 000 € HT

Subvention DETR 2022 sollicitée

- Subvention DETR

(30 % de 500 000 €) 150 000 € HT - Bonification lot bois

(15% du montant HT du lot bois) 65 000 € HT

TOTAL : 215 000 € HT

M. le Maire apporte quelques précisions : “Cette halle bois sera un lieu festif de retrouvaille, une offre en dur qui a été réfléchie en commun avec les différents acteurs concernés (pêcheurs, associations etc…). Il y a aussi tout un travail réalisé pour l’installation de 3 « écolodges » qui sera une offre annuelle au sein du camping. Aujourd’hui il ne vous est pas demandé de graver dans le marbre la réalisation de ces projets, mais il faut seulement que les demandes de subventions puissent être déposées et présentées en Sous-préfecture très rapidement.

C’est un long travail de nos équipes, et notamment de notre cheffe de projet PVD, que je remercie d’ailleurs. Cette délibération permettra donc de déposer ces demandes de financement pour ces projets afin d’espérer les voir lancés dès cette année.”

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 voix contre de l’opposition, le Conseil municipal :

1/ Sollicite, pour le projet de construction d’une halle en bois, le concours de l’Etat au titre de la programmation DETR 2022 « Bâtiments communaux », sur la base des éléments suivants :

Montant HT du projet 900 000 € HT

Subvention DETR 2022 sollicitée

12- Subvention DETR

(30 % de 500 000 €) 150 000 € HT - Bonification lot bois

(15% du montant HT du lot bois) 65 000 € HT

TOTAL : 215 000 € HT

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et pour le dépôt du dossier de demande de subvention DETR 2022.

4- PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DES ABORDS DU PLAN D’EAU (PHASE 1) - CANDIDATURE AU PLAN AVENIR MONTAGNES ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire rappelle que le projet de revitalisation de Saint-Eloy-les-Mines, tel que présenté dans la Convention d’adhésion au dispositif Petites Villes de Demain (PVD), s’articule autour d’un pré-programme d’actions dont le volet consacré à la mise en valeur du patrimoine naturel et au développement d’un tourisme durable et résilient prévoit la mise en valeur du plan d’eau, principal atout touristique de la commune ;

Monsieur le Maire explique que le réaménagement du plan d’eau se déroulera en deux phases, dont la première consistera en la construction d’une halle en bois remplaçant le barnum actuel du Champ de la Chasse et en la création et l’installation de 3 écolodges comme « offre en dur » complétant l’offre du camping municipal. La seconde phase de réaménagement des abords du plan d’eau aura quant à elle pour objectif de développer de nouvelles activités touristiques et de loisir.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que la commune envisage de déposer une candidature au Plan Avenir Montagnes Investissement lancé par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, qui permettrait de co-financer l’opération.

- Vu la convention d’adhésion Petites Villes de Demain signée par Saint-Eloy-les-Mines le 7 mai 2021,

- Considérant l’étude de préfiguration de réaménagement du plan d’eau présentée au conseil municipal du 15 décembre 2021,

- Considérant le projet de Saint-Eloy-les-Mines de développer une offre touristique durable et résiliente ainsi que de mettre en valeur son principal patrimoine naturel,

M. JOUHET demande la parole : « Je souhaite revenir sur l’étude faite en décembre, qui

d’ailleurs a été très bien faite. Mais simplement nous regrettons de l’avoir fait qu’en visio

et de ne pas avoir eu de version papier, qui serait beaucoup mieux pour comprendre et

voir plus précisément de quoi il s’agit en détail. Nous avions eu un lien pour le

télécharger, mais certaines personnes n’ont pas réussi à l’ouvrir. De plus, nous aimerions

savoir si l’on peut distinguer la subvention Ecolodge de la Halle en Bois. Est-ce que c’est

dans sa globalité ? »

M. le Maire : « Tout d’abord en effet pour la version numérique qui n’est pas forcément

facile, et pour le lien, il ne faut pas hésiter à demander si vous avez besoin que l’on vous

imprime des documents.

13Pour votre deuxième question, il faut savoir que la demande de subvention DETR ne

porte que sur le projet de Halle en Bois, alors que le Plan Avenir Montagne concerne les

2 projets ensemble. »

M. JOUHET : « Nous on voit seulement apparaître 900 000 € et cela nous paraît beaucoup

pour une Halle en Bois. De plus, nous trouvons que ce n’est pas la priorité, et qu’il serait

mieux dans un premier temps de se consacrer aux chemins, à l’accès du plan d’eau, par

des voies vertes, notamment vers la voie ferrée, anciennement FRANCONIT. Nous

pensons que cela profiterait mieux aux éloysiens que la Halle en Bois. Pour les écolodges

nous sommes d’accord car c’est un vrai plus pour le camping. Donc nous n’allons pas

voter favorablement pour ces délibérations de demandes de subventions alors que nous

sommes contre le projet. Je précise que nous ne votons pas contre le système de

demande de subventions, qui lui nous paraît bien entendu normal, mais bien sur le

projet en lui-même. »

M ; le Maire : « Ici c’est simplement une demande de subvention et non le vote du projet.

Nous aussi nous trouvons ça un peu rocambolesque de voter d’abord la demande de

subvention avant le projet finalisé mais c’est le processus. Et d’ailleurs cela aurait été le

cas également si nous avions commencé par les chemins.

De plus, je vous rappelle que le coût de la scène place Jacque Magnier a été un projet très

cher, pour n’être utilisé qu’une fois dans l’année.

Ensuite, comme je l’ai déjà indiqué, ce projet est un projet de phasages. Donc chaque

projet reste indépendant et les abords, les chemins, les voies sont bien prévues mais plus

tard. D’ailleurs il semble logique de faire toujours les voies en dernier et d’abord les

ouvrages.

C’est un projet assez mature et qui doit être déposé rapidement. Je trouve dommage de

ne pas laisser sa chance à un tel projet. »

M. JOUHET : « C’est simplement que nous n’avons pas de chiffrage précis. »

M. le Maire : « Nous avons monté volontairement l’enveloppe de la subvention afin de ne

pas être « raccro » par la suite. Comme vous le savez probablement, en tant qu’ancien

Adjoint aux finances, je ne vous apprends rien normalement. »

M. JOUHET « Mais dans ce cas il faut qu’on ait un rapport plus précis ».

M. le Maire : « C’est un dialogue de sourd »

M. JOUHET : « Nous voterons contre ce projet»

M. le Maire : « Vous votez donc contre un projet pas encore finalisé, alors que vous vous

dites vouloir être une opposition avec une démarche constructive ».

Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 6 voix contre, de l’opposition, , le

Conseil Municipal :

1/ Autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de financement au titre du Plan Avenir Montagnes Investissement sur la base du plan de

14financement annexé ci-après, et à signer toute convention de financement à ce sujet :

2/ Autorise Monsieur le Maire à solliciter tout autre financeur partenaire pouvant cofinancer le projet et à signer toute convention avec celui-ci.

Plan de financement prévisionnel de l’opération « réaménagement des abords du plan d’eau – phase 1 : construction d’une halle en bois et

d’écolodges »

ORIGINE DU

FINANCEMENT

Montants

travaux +

AMO et

MOe

Montants

travaux

seuls

Montant

total

% /

Total

de

l’opér

ation

Financement

s acquis :

oui/non/dem

ande

déposée *

Etat – Plan Avenir

Montagne 402 000 € 402 000 € 30% Demande

déposée

Région Auvergne Rhône

Alpes – Plan Avenir

Montagne (ou autre

enveloppe)

228 000 € 228 000 € 17% Demande déposée

Etat – DETR 215 000 € 215 000 € 16% Demande déposée

TOTAL SUBVENTIONS

PUBLIQUES 845 000 € 63%

AUTOFINANCEMENT

COMMUNAL 495 000 € 495 000 € 37%

Participations privée

(mécénat, autres)

Autres (à détailler)

TOTAL FINANCEMENTS

PRIVÉS

COÛTS DES TRAVAUX 1 140 000 €

COÛTS AMO ET MOE 200 000 €

TOTAL GENERAL 1 340 000 € 100%

5- MARCHÉ DE CONCEPTION RÉALISATION EXPLOITATION MAINTENANCE (CREM) DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - AVENANT N 1

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOILOT pour présenter ce rapport.

15Monsieur BOILOT rappelle qu’en septembre 2016 la Ville a confié à l’entreprise CEGELEC une mission globale ayant notamment pour objet la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance (CREM) des installations d’éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.

Le marché a été conclu pour une durée de 6 années à compter du premier septembre 2016. Il est rythmé selon une périodicité annuelle.

La Ville a par ailleurs décidé d’initier, à l’issue du présent marché, un marché global de performances pour améliorer la gestion future de ces installations. Afin d’éviter les problématiques liées au chevauchement entre années de marché et années civiles, il a été décidé de ne démarrer le futur marché qu’à compter du 1er janvier 2023.

Il devient donc pertinent et nécessaire de prolonger de 4 mois le marché actuel afin d’assurer la continuité du service entre septembre et décembre 2022. Le marché passe ainsi d’une durée globale de 72 à 76 mois.

Durant cette prolongation, l’entreprise continuera à assumer ses obligations en termes d’exploitation et de maintenance, y compris maintenance exceptionnelle (interventions, dépannages).

Il n’est pas prévu d’exécuter de Travaux Programmés au sens du contrat au-delà de la date du terme initial du contrat.

Les parties conviennent que la rémunération relative à cette prolongation des obligations de l’entreprise en termes de maintenance sera effectuée dans les mêmes conditions que lors des années 2 à 5 du contrat (la rémunération de l’année 6 du contrat intégrant un entretien préventif qui n’est pas demandé durant la prolongation).

La rémunération mensuelle hors révision pour cette période de 4 mois supplémentaires sera donc d’un douzième de la rémunération annuelle des années 2 à 5 : R mensuelle = 19 000€HT / 12 = 1 583.33€ HT

Par application de la formule de révision des prix de maintenance (article 14.2.3 du CCAP), la rémunération mensuelle sera de 1 692 € HT soit 6 768 € HT pour 4 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur ce projet d’avenant n°1, dûment transmis aux membres du Conseil municipal, et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

6- MARCHÉ DE MAÎTRISE D’OEUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - AVENANT N 1

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOILOT pour la présentation de ce rapport.

16M. BOILOT rappelle que le Conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines a confié, à l’unanimité, au cabinet PERICHON-JALICON une mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes en mars 2021 sur les bases suivantes :

Montant prévisionnel des travaux : 600 000€ HT

une tranche ferme Etude avant-projet comprenant

Avant-Projet Sommaire (APS)

Avant-Projet Définitif (APD) avec avant-métré et descriptif

détaillé

Pour un montant de 15 300€ HT

une tranche conditionnelle comprenant les missions

Projet (PRO)

Assistance aux contrats de travaux (ACT)

Visa (VISA)

Direction de l’exécution des travaux (DET)

Assistance aux opérations de réception (AOR)

Pour un montant de 35 700€ HT

Soit un total de 51 000€ HT (8.5% du montant prévisionnel des travaux)

Il est rappelé qu’une modification du programme est intervenue, d’une part du fait de la découverte d’amiante et surtout à la découverte de défaillances sur la structure du bâtiment. Il est également rappelé qu’une consultation des entreprises a eu lieu en novembre 2021 et que le montant prévisionnel des travaux s’élève désormais à 741 892,69€ HT

Une modification du montant du marché de maîtrise d’œuvre s’avère nécessaire.

Compte tenu du délai très court pour réaliser les travaux et de la réalisation par la maîtrise d’œuvre des plans d’exécution, une mission OPC (Organisation, Pilotage, Coordination) doit être confiée à la maîtrise d’œuvre, ainsi qu’une mission EXE (Exécution).

Nouvelle répartition :

Taux de base 8,5% 63 060,88 € Mission EXE 0,13% 1 000,00 € Mission OPC 0,81% 6 000,00 € TOTAL 9,44% 70 060,88 € HT soit 80 065,05 TTC

Le montant de l’avenant n°1 est de 19 060,88 € HT, soit 22 873,06 TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

171/ Approuve le projet d’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet PERICHON-JALICON pour la réhabilitation de la salle des fêtes sur la base des éléments exposés ci-dessus,

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions et signer l’avenant N°1 au marché de maîtrise d’œuvre passé avec le cabinet PERICHON-JALICON pour la réhabilitation de la salle des fêtes

7- AMENAGEMENT DE SECURITE AU TITRE DES AMENDES DE POLICE - PROJET D’INSTALLATION DE DEUX RADARS PÉDAGOGIQUES

La commune de Saint-Eloy-les-Mines envisage, au titre des amendes de police, un

aménagement de sécurité sur la route départementale n°2144 en entrée

d’agglomération.

En raison de la vitesse excessive des véhicules aux entrées Nord et Sud du bourg de

Saint-Eloy-les-Mines, la municipalité souhaite sensibiliser les automobilistes sur les

dépassements de vitesse. C’est pourquoi, elle envisage la pose de deux radars

pédagogiques.

Ces radars offrent de plus la possibilité de faire un comptage du nombre de véhicules

empruntant l’axe de circulation. Les données recueillies par l’appareil permettent

d’obtenir des chiffres précis sur les vitesses de passage, sur la fréquentation et les

horaires de circulation. Ces données statistiques sont utiles pour imaginer d’éventuelles

nouvelles réponses pertinentes tant en matière de vitesse, que concernant les

orientations d’aménagement de sécurité.

Le projet :

- La pose de deux radars pédagogiques à alimentation solaire, de type Vario.

- La fourniture et la pose de deux mâts qui serviront de support à ces radars.

Le montant des travaux s’élève à 5 819,70 euros HT soit 7 055,80 euros TTC.

Les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du Conseil Départemental au

titre des amendes de police. Ce dispositif reventile les produits récoltés au titre des

amendes de police perçues sur le territoire des communes. Les fonds sont affectés en

priorité aux opérations visant à la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

La subvention est à hauteur de 50% dans le cas précis. Soit un montant restant de 3

527,90 euros TTC financé par la commune.

M. BOILOT explique que deux radars avaient déjà été posés, un en entrée de ville entrée

Nord et un vers la station Total, entrée Sud, et qu’il a été constaté moins d’accidents.

En effet les données peuvent être ramenées sur ordinateur et analysées, ce qui permet

un comptage des véhicules qui passent par Saint-Eloy et qui est également un outil pour

le Policier municipal. »

18M. le Maire souhaite remercier M. BOILOT ainsi que M. KRAMARZ pour leur travail sur ce

dossier

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal se prononce

favorablement sur ce projet et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour

l’exécution des présentes décisions.

8- ADOPTION ANTICIPÉE DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la nomenclature budgétaire et comptable M57 a vocation à remplacer, à compter du 1er janvier 2024, les instructions aujourd’hui appliquées par les collectivités locales (M14 pour les communes).

La généralisation de la M57 s'accompagne de la mise en œuvre du compte financier unique (CFU) qui aura pour conséquence de supprimer le compte administratif (CA). Le Conseil municipal votera simplement ce compte financier établi par le comptable public.

L’application de la M57 peut être anticipée par le recours au droit d’option. De plus, les collectivités adoptant le référentiel au 1er janvier 2023 feront l’objet d’un accompagnement rapproché de la part des services de la Direction Générale des Finances Publiques.

Au vu de ces éléments, la commune de Saint-Eloy-les-Mines a indiqué sa volonté de répondre favorablement à l’appel à candidatures de la DGFiP pour un passage à la M57 dès le 1er janvier 2023.

Cette volonté ayant reçu un avis favorable du comptable public en date du 2 février 2022.

M. JOUHET demande s’il serait possible d’avoir une formation aux élus pour ce nouvel outil ?

M. le Maire lui répond, que oui bien sûr il est tout à fait possible de bénéficier de leurs DIF, comme il doit le savoir, où sinon il lui rappelle, qu’en effet il suffit de demander cette formation soit par le biais d’un organisme soit de manière individuelle. Il précise que les élus ont droit à 20h de formation par année révolue, qu'il n'y a donc aucun souci.

M. JOUHET lui précise que ce n’était pas vraiment dans cette idée qu’il posait la question. Mais plutôt de savoir si c’était possible pour les élus de venir assister en Mairie, en même temps que les agents, à la formation qui pourrait être dispensée sur place par la DGFIP.

M. le Maire : « Les formations pour le personnel sont très spécifiques, en lien avec les outils et logiciels utilisés, et ce n’est pas du tout le même type de formation. »

M. JOUHET : « Pourtant, cela c’était fait dans le passé, par exemple pour la réforme de la taxe professionnelle »

19Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire ou son Représentant à :

- faire acte de candidature pour le passage à la M57 au 01.01.2023 ; - faire acte de candidature pour le passage au compte financier unique (CFU) au 01.01.2023 ;

- signer la convention tripartite à intervenir pour l’expérimentation du CFU (sous réserve d’une nouvelle vague d’expérimentation).

M. le Maire propose de voter les deux prochaines délibérations en commun, au vu du caractère habituel :

8- PRIME COMMUNALE - PROGRAMME DE RAVALEMENT DE FAÇADES

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la prime communale au ravalement des façades à :

1. M. Claude DEQUAIRE pour : 549.00 €

Adresse du bâtiment : 25 Virlet de Bouble

Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 20422 du budget communal.

9- PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS

Après avoir rappelé qu’un programme OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) avait été engagé sur le territoire du Pays de Saint-Eloy et plus particulièrement sur le périmètre de revitalisation urbaine de la ville de Saint-Eloy-les-Mines,

Après avoir rappelé :

- En premier lieu, qu’une convention de revitalisation du centre-bourg de Saint-Eloy-les-Mines et de développement du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy avait été signée le 18 octobre 2016 entre l’Etat, le Département, les bailleurs sociaux, la Commune de Saint-Eloy-les-Mines et la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy, définissant notamment le programme et les modalités de financement des travaux d’amélioration des logements concernés par le dispositif OPAH,

- En second lieu, qu’un avenant N°1 à cette convention de revitalisation du centre-bourg de Saint-Eloy-les-Mines et de développement du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Eloy avait été signé le 27 août 2018,

Après avoir rappelé que le Conseil Municipal, par une délibération en date du 19 décembre 2016, avait approuvé le règlement d’attribution des aides OPAH et par une délibération en date du 15 novembre 2018 les modifications résultant de l’avenant N°1 à la convention de revitalisation.

Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du programme OPAH et propose au Conseil Municipal le versement des subventions accordées pour les dossiers pour

20lesquels les travaux sont achevés conformément aux dossiers initiaux de demandes de subventions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

1/ Autorise le versement des subventions suivantes :

1.1/ Mme Anne-Sophie TRESS

Adresse du projet : 128 rue Jean Jaurès

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 5 230 €

1.2/ M. Bernard ARNAUD

Adresse du projet : 145 rue Jean Jaurès

63700 Saint-Eloy-les-Mines

Montant de la subvention : 699 €

2/ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes décisions.

10- QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

La question déposée conformément au Règlement intérieur a été traitée en début de

séance.

M. le Maire remercie le Conseil municipal et clôture la séance à 20h18.

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