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Procès Verbal - CR PV DU CM du 20.03.21
Procès Verbal - CR PV du 25 fevrier 2020
Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (Procès Verbal - CR PV du 25 fevrier 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
COMPTE
RENDU
/ PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
25
février
2020
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
Pour
extrait
certifié
conforme,
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
Bulhon,
le 26-février.2020
que
celui-ci peut faire
l'objet
d’un
recours
pour
D
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
{
fé
ù
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
|
|
délai
de
deux
mois
à compter:
GO
De
sa
notification
le :
26 février
2020
De
sa publication
le :
26 février
2020
De
la transmission
des
délibérations
en
Préfecture
le :
26 février 2020 L'an
deux
mille
vingt,
et
le
25
février
à
19h15,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
GODIGNON.
Date
de
la convocation
et son
affichage
: 18
février
2020
Présents
:
M.
René
GODIGNON,
M.
Jean-Baptiste
GIRARD,
M.
Jean-Claude
SOULEYRAS,
M.
Jean-Claude
FERNANDES
DA
SILVA,
M.
Patrice
BLANC,
M.
Bertrand
CHAZAL,
, Mme
Corinne
FAYE,
Mme
Marie-
Dominique
MONTAGNER,
Mme
Corinne
AMBLARD,
M.
Mickaël
DELARBOULAS,
Procuration : Mme
Nicole
SUGIER
à
Mme
AMBLARD
Corinne
Mme
Anne-Sophie
GARITTE
à
Mme
FAYE
Corinne
Absents
: M.
COUPERIER
Cédric,
M.
Bernard
BOUSQUET
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrice
BLANC
La
séance
est
ouverte
à 19h15
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire.
1-—
Nomination
des
rues
- Demande
de
modification
rue
du
Four
Monsieur
le
Maire
de
Bulhon
rappelle
qu’en
date
du
29
octobre
2020,
le
conseil
municipal
avait
validé
à
l'unanimité
le
nom
attribué
aux
voies
communales.
Monsieur
le
maire
précise
que
l’article
L. 2121.29
du
CGCT
pose
le
principe
suivant
lequel
« Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
».
Le
nom
des
rues
étant
une
affaire
de
la
commune,
le conseil
municipal
est
donc
l’autorité
compétente
en
matière
d’odonymie.
li choisit
le
nom
à
donner
aux
rues
et
places
publiques,
le
nom
de
voies
privées
relevant
de
la
compétence
de
leur
propriétaire.
Cependant,
chacun
peut
demander
un
changement
de
nom
de
rue
en
adressant
une
lettre
argumentée
au
maire
et
la
proposition
doit
donc
être
inscrite
à
l’ordre
du
jour
et
débattu.
Monsieur
I
Maire
précise
qu’à
ce
sujet,
et
en
date
du
29
janvier
2020,
une
habitante
de
la
commune
a envoyé
un
courrier
à
l'intention
du
maire
et
des
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune.
Cette
… dernière
demande
« d’apporter
une
correction
à son
adresse
» et
de
remplacer
la
« rue
du four
»
par
une
nouvelle
nomination
: la
« rue
du
château
ou
l’impasse
du
château
».
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
cette
lettre
à
l'assemblée.
La
décision
finale
de
dénomination
de
cette
rue
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
a
1
voix
contre,
9
voix
pour
et
2
abstentions :
-
D'approuver
la
modification
demandée
et
de
remplacer
l'appellation
« Rue
du
Four
» par
celle
de
«
Impasse
du
château
».
2-
Utilisation
fond
de
concours
de
la CCEDA.
Monsieur
le
Maire
explique
qu’il
est
possible
de
solliciter,
pour
les
travaux
de
la
route
départementale
223,
le
fond
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
entre
«
Dore
et
Allier
»
pour
un
montant
de
21
023€
(reste
à verser)
et
suivant
le
plan
de
financement
suivant
:
Total
HT
des
travaux
pour
les
situations
3 et 4 de
l’entreprise
Eurovia
:
214
262.05
€
Estimation
subvention
Agence
de
l'Eau
:
59811
€
Estimation
subvention
Conseil
Départemental
:
93
000
€
Part
communale:
61451€
e
Fonds
de
Concours
CCEDA
21
023€
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
décide
à l'unanimité:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
cette
demande.
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à ce
dossier
3 - Compte
administratif
- 2019
budget
commune
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
communal
2019
qui
s'établit
ainsi
:
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
COMMUNE
DEPENSES
RECETTES
EXCEDENT
REP
Fonctionnement
252
545.06€
303
353.50€
Investissement
192
764.56€
112
673.28€
10
580.60
en
recette
d'investissement
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
convertir
l'exposé
ci-dessous
en
délibération. Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la séance.
4 — Compte
administratif 2019-budget
assainissement
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
du
budget
assainissement
2019
qui
s'établit
ainsi : COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ASSAINISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
DEFICIT
REP
Fonctionnement
44
903.28€
32
898.80€
46
418.69
en
dépenses
Investissement
251
421.59€
310
426.76€
d'investissement
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
convertir
l'exposé
ci-
dessous
en
délibération.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
quitte
la séance.
5 —
Compte
de
gestion
2019-budget
commune
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
le
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
au
01/01/2019
au
31/12/2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
ainsi
que
les
charges
à rattacher
à
l'exercice,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différences
sections
budgétaires, 3°
- statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
à
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
convertir
l'exposé
ci-dessus
en
délibération. 6 — Compte
de
gestion
2019-budget
assainissement
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
après
s'être
fait
présenter
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
le
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
- statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
au
01/01/2019
au
31/12/2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
ainsi
que
les
charges
à
rattacher
à
l'exercice,
2°
- statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différences
sections budgétaires, 3°
- statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives,
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l’exercice
2019,
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
à
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
L'assemblée,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
de
convertir
l'exposé
ci-dessus
en
délibération.
7 — Engagement
du
quart
des
dépenses
d'investissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
dans
l’attente
de
l’adoption
du
budget
primitif,
il
peut
être
autorisé
à engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
(budget
primitif
+
décisions
modificatives),
non
compris,
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
de
la dette.
Il précise
que
cette
mesure
permet
à la collectivité
d'engager
des
dépenses
réelles
d'investissement
nouvelles
dès
le début
de
l’année
et
avant
le vote
du
budget
primitif.
Elle
se
distingue
de
l’état
des
restes
à
réaliser
qui
correspond
à des
dépenses
engagées
en
2019
mais
non
mandatées
au
31
décembre
et donc
reportées
sur
2020.
L'ensemble
de
ces
crédits
seront
ensuite
repris
dans
le
budget
primitif
de
l’année
2020
lors
de
son
adoption.
Vu
l’article
L. 1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
monsieur
le maire
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif
2020,
à engager,
liquider
et
mandater
sur
les
bases
du
budget
général
2020
dans
la
limite
du
quart
des
dépenses
réelles
d'investissement.
Pour
le budget
commune
:
Soit
565.359€/4
=
141
339€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2315
opération
142
pour
13
500€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2315
opération
140
pour
70750€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2315
opération
141
pour
24250€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2315
pour
338
€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2152
pour
740
€
e
Ouverture
des
crédits
au
compte
2158
pour
1 500
€
Ouï
cet
exposé,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
-_
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
préalablement
à
l'adoption
du
budget
primitif
2020,
à engager
et
liquider
les
dépenses
ci-dessus
énoncées
pour
le
budget
commune.
8 — Suppression
de
poste
et création
de
poste
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal,
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade. Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
la
nécessité
de
:
- créer
1 emploi
de
rédacteur
territorial
principal
- supprimer
1 emploi
de
rédacteur
territorial
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
-
La
création
de
1 emploi
de
rédacteur
territorial
principal
à temps
complet
-
La
suppression
de
1 emploi
de
rédacteur
territorial
à temps
complet
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DECIDE
avec
1 voix
pour,
7
voix
contre
et
4
abstentions :
- De
ne
pas
adopter
les
modifications
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposées.
9-
Demande
de
subventions
exceptionnelles
- Ecole
de
Crevant
Laveine
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
la demande
de
subvention
exceptionnelle
reçue
par
courrier
en
date
du
22
janvier
2020,
de
la
part
de
l’Ecole
de
Crevant
Laveine.
Après
lecture
à
l'assemblée,
ce
dernier
précise
que
15
enfants
de
Bulhon
sont
scolarisés
dans
cette
école,
dont
4 dans
les classes
de
CE2/CM1
ou
CM2
et sont
ainsi
concernés
par
le voyage.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
participer
au
financement
de
cette
sortie
à
hauteur
de
160
€ soit
40€
par
enfant
(40€
x 4 enfants
=
160€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité:
- De
ne
pas
participer
au
financement
de
cette
sortie
pour
le
moment,
mais
précise
que
cette
position
pourra
être
réexaminée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
10-
Modification
des
statuts
du
SIASD
Monsieur
le
maire
expose
qu’en
date
du
14 juin
2019,
le conseil
municipal
s'était
prononcé
en
faveur
de
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aide
et
de
Soins
à
Domicile
des
secteurs
de
Lezoux,
Maringues
et
Vertaizon.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
suite
aux
arrêtés
préfectoraux
n°19-00172
et
19-00529
remis
aux
membres
du
comité
syndical,
constatant
la
substitution
de
la
communauté
de
communes
Plaine-
Limagne
à
3
de
ses
communes
membres
du
SIASD
et
la
transformation
du
SIASD
en
syndicat
mixte
relevant
des
dispositions
des
articles
L.
5711-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il convenait
pour
le SIASD
de
modifier
ses
statuts
afin
d’être
en
conformité.
En
date
du
31
décembre
2019,
la
mairie
à
reçu
la
nouvelle
délibération
du
comité
syndical,
modifiant
l'article
3
des
statuts.
La
commune
disposant
d’un
délai
de
3
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
modification,
Monsieur
le Maire
procède
à
la
lecture
de
ce
nouvel
article.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
- D'accepter
la
modification
des
statuts
de
la SIASD
tel
qu’annexés
à
la
présente
délibération.
La
séance
est
levée
à
21h30
environ.