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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15.04.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du VENDREDI 15 AVRIL 2022 à 19 H 00 - Salle du Conseil Municipal
(20ème séance du Conseil Municipal depuis le début du mandat)
Monsieur le Maire, Anthony PALERMO, ouvre la séance à 19h00.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :
Etaient présents :
M. PALERMO Anthony – M. BOILOT Cédric – Mme DUBOISSET Jacqueline – M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques – M. GRAND Bernard – M. KRAMARZ Patrice – Mme PERRONIN Maryse – M. BEAUSOLEIL Marc – Mme HILLERE Maryvonne – Mme SIMONET Catherine – Mme CHEVILLARD Marlène – Mme LOURDIN Marie-Christine – M. LASSAUZET Bruno – Mme JEAN Pascale – M. PERESSE Sébastien – M. PEYNOT Alexandre – Mme SAINTIGNY Julie – Mme ROCHE Valérie – M. JOUHET Christian – Mme MERCIER Monique – Mme POUMEROL Caroline – M. AUZEL Jonathan – M. JAY Clément
Étaient excusés et représentés :
Mme COUDERT Gwladys (procuration donnée à M. PALERMO Anthony) M. JEROME Christian (procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) Mme ROBIN Nathalie (procuration donnée à M. GRAND Bernard)
Étaient absents :
M. RAVET Serge
Avant de nommer le secrétaire de séance, Monsieur le Maire excuse l’absence de Madame COUDERT Gwladys qui a vécu un drame familial. Il indique qu’il souhaite que toutes les pensées des conseillers municipaux l’accompagnent ainsi que ses enfants dans cette dure épreuve.
Mme JEAN Pascale a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le compte-rendu de la séance du 25 mars
2022 après avoir demandé s’il y a des demandes de précisions ou de modifications
concernant le projet transmis à l’ensemble des élus avec les convocations. En l’absence
de remarque, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu de la
séance du 25 mars 2022.
INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite évoquer quelques points
d’informations.
Monsieur le Maire revient dans un premier temps sur les élections présidentielles, en ne
faisant aucun commentaire sur les résultats du premier tour.
1 Simplement, Monsieur le Maire souhaite mettre en avant le fort taux de participation à
ces élections sur la commune. Il souligne que Saint-Éloy-les-Mines est toujours un bon
élève en termes de participation sur ces dernières années, et qu’il espère que ce sera
encore le cas lors du second tour.
Monsieur le Maire remercie également les personnes présentes lors de cette séance du
Conseil Municipal qui ont participé à la tenue des bureaux de vote lors de ce premier
tour des élections présidentielles. En effet, il indique que c’est un moment important
dans la démocratie ainsi que dans la vie politique de notre pays. Il remercie également
les agents qui ont participé à l’organisation et à la mise en place de ce premier tour.
Monsieur le Maire rappelle que le second tour de l’élection présidentielle se déroulera le
dimanche 24 avril. Il précise qu’il sait pouvoir compter sur l’engagement de chacun,
agents comme élus, pour que ce scrutin se passe pour le mieux.
Monsieur le Maire revient ensuite le Printemps Éloysien, événement déjà évoqué lors de
précédentes réunions.
Il explique que cette semaine de rencontre avec la population, dont le flyer se trouve
dans la pochette présente devant chaque élu, sera placée sous le signe de l’écoute. Une
réunion publique sera organisée chaque soir de la semaine du 25 au 30 avril, par
groupement de quartiers, pour écouter les besoins et le retour des Éloysiens.
Monsieur le Maire indique qu’à cause de ces deux dernières années de Covid, il a été
compliqué de pouvoir aller à la rencontre de la population. En effet, il rappelle que ni la
cérémonie de vœux, ni aucune réunion publique de présentation de projets n'ont pu
avoir lieu. Il indique que le Printemps Eloysien, évènement qui s’inscrit dans son projet
de co-construction de la politique de la commune, est l’occasion d’aller à la rencontre
des éloysiens.
Monsieur le Maire précise que la journée du samedi 30 avril sera particulière. A partir
de 14h, au gymnase de Saint-Éloy-les-Mines, les grands projets structurants du mandat
autour du projet d’ensemble SELM-A (Saint-Éloy-les-Mines Avenir) seront présentés à la
population. Un temps sera prévu pour la présentation des projets municipaux : ceux qui
ont déjà été votés et ceux qui seront amenés à être politiquement entérinés par le vote
du budget. Pendant cette journée, certains de nos partenaires tels que Rockwool
prendront la parole pour présenter leurs projets d’investissement.
Monsieur le Maire clôture ce point d’information en indiquant qu’il compte sur les élus,
sur leur présence et qu’il tenait à donner la primeur de cette communication lors de ce
Conseil Municipal.
Monsieur le Maire évoque ensuite le retour de la Fête des Vins et Saveurs du Terroir,
évènement très attendu puisqu’il n’a pas pu avoir lieu ces deux dernières années. La
volonté de la municipalité est de véritablement redonner à cet évènement l’ampleur
qu’il a pu avoir par le passé.
La Fête des Vins et Saveurs du Terroir a déjà été évoquée longuement en commission
culture, loisirs, jeunesse, sports et vie associative. Cependant, des réunions spécifiques
dédiées à son organisation seront organisées dans les prochaines semaines.
2 Monsieur le Maire en profite pour annoncer le retour des grands concerts le samedi soir
et le dimanche soir. Pour cette 58ème édition, le groupe Trois Cafés Gourmands, connu
pour ses chansons sur la ruralité et les campagnes françaises, se produira le samedi soir
tandis que Michael Jones, longtemps compagnon de Jean-Jacques Goldman, se produira
le dimanche soir.
Monsieur le Maire indique également que l’objectif de cette Fête des Vins et Saveurs du
Terroir, au-delà de l'aspect animation, est de mettre en avant les terroirs, le patrimoine
culinaire et viticole d’Auvergne grâce aux producteurs locaux et régionaux qui seront au
centre de l’évènement. La grande nouveauté concerne l’organisation opérationnelle et
financière de l’évènement, qui sera municipale dans son intégralité. Ce changement a
pour conséquence une implication des agents et des élus. Monsieur le Maire indique
qu’il sait pouvoir compter sur la bonne volonté, sur la mobilisation et sur le volontariat
de chacun pour participer bénévolement au bon déroulement de cet évènement.
Monsieur le Maire aborde ensuite la demande de versement d’une subvention auprès
d’une association à destination du peuple Ukrainien. Il a été demandé aux membres de
l’opposition, lors du dernier Conseil Municipal, de faire part à Monsieur le Maire d’une
association à laquelle verser ce don de la commune. Suite à cette demande, le souhait
exprimé était de verser cette subvention auprès de la Fondation de France.
Monsieur le Maire rappelle qu’une collecte, un don à hauteur de 1 000 € de la part du
CCAS ainsi qu’un déplacement en Pologne ont été mis en place pour soutenir le peuple
Ukrainien. Monsieur le Maire indique qu’Ophis est récemment entré en contact avec lui
pour l’informer qu’un certain nombre de familles Ukrainiennes vont s’installer sur la
commune dans les prochaines semaines. Pour faire suite à cette évolution, Ophis et les
acteurs sociaux vont avoir besoin de l'appui de la commune, notamment sur un aspect
financier, pour pouvoir accueillir dans les meilleures conditions possibles ces familles.
Monsieur le Maire propose donc que l’argent qui devait initialement être envoyé sur
place puisse être utilisé pour que l’accueil des familles sur notre territoire soit effectué
dans les meilleures conditions. En effet, il va falloir les équiper par l’achat de meubles,
de vêtements, de denrées alimentaires, etc.
Monsieur le Maire remercie les membres de l’opposition pour l’attention particulière et
pour la suggestion qui a été réalisée. Il propose qu’une délibération de principe soit
prise pour entériner la décision du Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide d’accepter le
versement de moyens matériels et financiers pour les populations Ukrainiennes qui
viendraient à s’installer sur la commune.
Monsieur le Maire remercie le Conseil Municipal ainsi que les Eloysiens pour l’élan de
solidarité dont ils font preuve.
Monsieur le Maire revient également sur la mise en place d’une nouvelle collecte. Cette
éventualité a été annoncée lors du dernier Conseil Municipal, mais depuis, les autorités
3 locales polonaises ont fait part d’un afflux important de matériel de toute l'Europe et du
monde entier. Aujourd’hui, ils ont des difficultés pour stocker ce matériel, à tel point que
des dons qui arrivent sur place sont d’ores et déjà détruits. Nos objectifs n’étant pas de
leur poser plus de problèmes logistiques ou que des dons soient détruits, il est décidé de
ne pas réaliser de nouvelle collecte. Il y aura bien évidemment, et de manière
coordonnée avec la Communauté de Commune puisque le sujet a été évoqué par son
Président Laurent DUMAS, des collectes réalisées pour les associations de solidarité
locales (comme le Secours Catholique, le Secours Populaire et les Restos du Coeur) qui
vont devoir faire face à ces arrivées.
Monsieur le Maire indique ne plus avoir de point d’information à évoquer et propose de
débuter l’examen de l'ordre du jour en examinant le compte administratif 2021 du
Budget Principal.
Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire que les conseillers municipaux, comme
pour chaque vote du budget, signent les comptes administratifs et d’autres documents
comptables à la fin du Conseil.
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire explique que, sur la base des tableaux détaillés qui ont été transmis
aux conseillers municipaux, il va procéder à la présentation des résultats globaux puis
par chapitres. Il indique qu’il va également répondre aux questions et aux remarques
qui ont été formulées par le groupe “Saint-Eloy une autre vision” concernant certaines
lignes du compte administratif et du budget primitif.
Monsieur le Maire remercie le groupe pour la transmission de ces éléments en amont du
Conseil Municipal qui permet de fluidifier le débat.
Monsieur le Maire effectue dans un premier temps une présentation synthétique des
résultats, qui se décomposent de la manière suivante :
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 5 705 432,35 €
Dépenses........................ 4 927 585,65 €
Excédent 2020 reporté…. 400 000,00 €
Résultat de clôture = excédent............ 1 177 846,70 €
Section d’investissement :
Recettes........................... 2 486 083,50 €
Dépenses......................... 1 970 672,26 €
Déficit 2020 reporté……… 683 794,12 €
4 Résultat de clôture = déficit.................. 168 382,88 €
Ensuite, Monsieur le Maire procède à la lecture détaillée du compte administratif :
Recettes de fonctionnement
LIBELLÉS BUDGÉTÉ 2021 RÉALISÉ 2021
Produits des services du domaine 135 415,00 € 100 899,03 €
Atténuation des charges 210 00,00 € 191 986,21 €
Opération d’ordre de transfert 100 000,00 € 275 310,92 €
Impôts et taxes 3 315 020,00 € 3 414 090,75 €
Dotations, subventions 1 359 929,00 € 1 400 359,86 €
Autres produits gestion courante 118 000,00 € 82 084,52 €
Produits financiers 3,00 € 3,60 €
Produits exceptionnels 75 500,00 € 240 697,46 €
Total 5 313 867,00 € 5 705 432,35 €
Report excédent de fonctionnement 400 000,00 € 400 000,00 €
Total 5 713 867,00 € 6 105 432,35 €
Dépenses de fonctionnement
LIBELLÉS BUDGÉTÉ 2021 RÉALISÉ 2021
Charges à caractère général 1 296 150,00 € 1 184 929,69 €
Charges du personnel 2 237 000,00 € 2 232 014,93 €
Dépenses imprévues 50 000,00 € 0,00 €
Autres charges de gestion courante 838 807,00 € 726 174,76 €
Charges financières 82 000,00 € 78 996,75 €
Charges exceptionnelles 8 580,00 € 595,78 €
Atténuation de produits 30 000,00 € 12 768,00 €
Total 4 542 537,00 € 4 235 479,91 €
5 Opérations d’ordre entre sections 290 919,00 € 692 105,74 €
Virement section d’investissement 880 411,00 €
Total 5 713 867,00 € 4 927 585,65 €
Recettes d’investissement
LIBELLÉS BUDGÉTÉ 2021 RÉALISÉ 2021 RESTE À RÉALISER 2021
Non affecté 701 264,31 € 1 035 544,35 € 0,00 €
Bâtiments communaux 94 400,00 € 0,00 € 46 400,00 €
Voirie urbaine 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Eclairage public 40 000,00 € 40 662,89 € 0,00 €
Bâtiment scolaire 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Aménagement piscine 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Acquisition de matériels 19 000,00 € 12 465,77 € 7 000,00 €
F1- Action/patrimoine
privé
50 000,00 € 43 702,00 € 0,00 €
F9- Améliorer les
équipements et espaces
publics
808 294,00 € 457 106,80 € 279 200,00 €
Mon territoire numérique 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Plan d’eau/camping 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total 1 712 958,31 € 1 589 481,81 € 332 600,00 €
Report excédent
fonctionnement
896 601,69 € 896 601,69 €
Virement de la section de
fonctionnement
880 411,00 €
Total 3 489 971,00 € 2 486 083,50 € 332 600,00 €
Pour les bâtiments communaux, le reste à réaliser concerne la subvention de 45 000 €
pour le pavillon Bout’chous et la subvention de 1 400 € pour ENEDIS.
Pour l’acquisition de matériels, le reste à réaliser d’un montant de 7 000 € concerne une
subvention en informatique.
6 Pour le programme 250-F9 “améliorer les équipements et espaces publics”, le reste à
réaliser est composé de la subvention de 25 200 € pour la mise en valeur du patrimoine,
la subvention de 174 000 € relative à la deuxième tranche de la traverse du bourg et la
subvention de 80 000 € relative aux espaces piétons/traverse/halle.
Monsieur le Maire présente ensuite le suivi des opérations de 2021 :
OPÉRATIONS MONTANT PRÉVU MONTANT RÉALISÉ
Non affecté 1 268 194,12 € 1 369 455,56 €
Acquisition de bâtiments 75 000,00 € 34 650,00 €
Bâtiments communaux 302 990,00 € 119 151,41 €
Voirie urbaine 755 101,00 € 515 748,11 €
Eclairage public 157 000,00 € 68 365,22€
Stade 0,00 € 0,00 €
Acquisition de terrains 1 000,00 € 0,00 €
Salle de sports 0,00 € 0,00 €
Bâtiments scolaires 0,00 € 0,00 €
Aménagement piscine 50 000,00 € 35 910,12 €
Acquisition de matériels 436 100,88 € 374 883,83 €
F1- Action/patrimoine privé 133 000,00 € 65 175,63 €
F3- Restructuration friche minière 30 000,00 € 0,00 €
F9- Améliorer les équipements et
espaces publics
238 385,00 € 65 126,50 €
Mon territoire numérique 43 200,00 € 6 000,00 €
Total 3 489 971,00 € 2 654 466,38 €
Monsieur le Maire précise que le taux de réalisation de cette année 2021 est de 76 % au
total. Il indique que sur les projets d’investissement, en recettes comme en dépenses, il
est très rare que les sommes budgétées sur une année N soient réalisées sur cette même
année dans leur intégralité. Pour appuyer ses dires, Monsieur le Maire utilise l’exemple
des travaux de la salle des fêtes, qui commenceront en 2022 et se termineront en 2023.
Sur ces budgets d’investissement, les réalisations sont pluriannuelles à la différence des
budgets de fonctionnement qui sont annuels.
7 Monsieur le Maire répond ensuite aux questions qui lui ont été posées par Monsieur
Christian JOUHET pour les membres de l’opposition.
Tout d’abord, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement :
Question : Au compte 70388 “autres redevances et recettes”, d'où provient la différence
entre les 15 000 € budgétés et les 10 163 € réalisés ?
Réponse : “Il s’agit des redevances d’occupation du domaine public (RODP). En 2020, ce
sont deux années de redevance de l’antenne de La Biollade qui ont été encaissées : ceci
explique le montant de 20 000 € en 2020, et par conséquent la réalisation de 10 000 €
en 2021. La différence de 5 000 € entre le montant budgété et le montant réalisé pour
2021 tient au rejet d’un titre de recette, qui se réalisera en 2022.”
Question : Au compte 70848 “autres organismes”, comment expliquez-vous l’absence de
réalisation pour l’année 2021 ?
Réponse : “Cette absence de réalisation en 2021 est liée à une discussion plus vaste, que
vous m’avez déjà entendu évoquer à plusieurs reprises tant ici qu’au sein du Conseil
Communautaire. Pour rappel, la cause de ce défaut de réalisation est le fonctionnement
entre l'Association Famille et Jeunesse des Combrailles et la Communauté de Communes.
En effet, la convention liant la ville de Saint-Eloy-les-Mines et l’AFJC est caduque depuis
2020 et la Trésorerie ne veut plus permettre d’opérations comptables sans une nouvelle
convention. L’AFJC a géré le temps de cantine de la Commune, opérationnellement sur le
terrain, au travers d’une convention qui prévoyait que la commune reçoive de l’argent
de l’AFJC pour laquelle du personnel communal était à disposition. Sachant que le temps
de cantine est une compétence municipale et que l’AFJC est un organisme privé, l’ordre
de conventionnement n’était pas le bon. Cette convention est maintenant caduque par le
temps, mais elle l’aurait de toute façon été dans les faits. Un autre problème, qui se pose
plus largement, concerne les moyens financiers de l’AFJC. Cette association exerce la
compétence intercommunale Enfance Jeunesse, et reçoit une subvention d’équilibre très
importante de la part de la Communauté de Communes. Dans un sens, il est illogique
que ce soit les 33 autres communes de la Communauté de Communes qui payent pour le
temps de cantine de la commune de Saint-Eloy-les-Mines. Globalement, il y a une réelle
discussion à mettre en place avec l’AFJC ainsi que la Communauté de Communes sur ce
système d’exploitation par l’AFJC de la compétence Enfance Jeunesse et surtout sur ce
temps de cantine qui déjà, par cette neutralité, pourra devenir une situation beaucoup
plus saine financièrement.”
Christian JOUHET : “A l’époque, ce système permettait de faire valoir le reversement de
subventions de la CAF au centre de loisirs. En effet, le personnel communal était mis à
leur disposition puis déclaré comme une charge auprès de la CAF.”
Monsieur le Maire : “Jusqu’en 2017, et avant la Communauté de Communes, peut-être.
Normalement, il n’est pas possible de faire valoir cela auprès de la CAF puisque c’est une
8 compétence communale. Cela aurait dû être considéré comme une délégation de service
public et c’est donc la commune qui aurait dû verser de l’argent à l’AFJC. Effectivement,
cela était bénéfique puisqu’avec ce système, la commune évitait de reverser de l’argent à
la structure qui recevait une compensation par la CAF. Aujourd’hui, on revient à une
situation et un fonctionnement normal, et je ne suis pas là pour commenter ce qui s’est
fait avant. Mais sachant que maintenant, la Communauté de Communes est la principale
source de revenus d’équilibre du budget, les communes membres de la Communauté de
Communes financent proportionnellement une partie des agents de la collectivité. Ceci
n’étant pas logique, on revient à une situation plus neutralisée par la disparition de cette
redevance, et c’est donc pour cela qu’elle a disparu depuis 2020.”
Question : Au compte 70878 “remboursement par autres redevables”, pourquoi est-ce
que seulement 11 900 € ont été réalisés contre 20 000 € budgétés ?
Réponse : “Il y a eu deux titres de recettes qui ont été rejetés en 2021 et qui sont passés
sur 2022 : l’un concernant Gamm Vert, l’autre concernant Orange.”
Question : Au compte 7761 “différences sur réalisations, transfert en investissement”, à
quoi correspondent les 208 637,37 € réalisés en 2021 ?
Réponse : “Suite à la vente de l’ancienne gendarmerie, nous sommes toujours en train de
régulariser avec la Trésorerie les opérations comptables qui sont assez nombreuses sur
ce types de sujets. Ici, il ne s’agit pas du prix de vente, mais du bénéfice : c’est une
imputation comptable.”
Question : Au compte 7336 “droits de place”, pourquoi on constate une diminution de
moitié du montant réalisé pour l’année 2021 et pourquoi rien n’est prévu pour 2022 ?
Réponse : “Le marché hebdomadaire du samedi matin est, depuis l’été dernier, géré en
régie. Ainsi, nous ne sommes plus sur une délégation. Cette mise en place a été effectuée
en milieu d’année, ce qui explique la moitié du montant habituel présent dans ce compte
et l’absence de montant pour l’année suivante.”
Question : Au compte 775 “produits des cessions d’immobiliers”, à quoi correspondent
les 192 550,00 € réalisés en 2021 ?
Réponse : “Ce montant correspond à la vente de l’ancienne gendarmerie (165 000 €)
ainsi qu’au remboursement d’un camion volé (27 550 €).”
Question : Au compte 7588 “produits de gestion courante”, pourquoi constate-t-on une
baisse des loyers de 34 000 € ?
Réponse : “Ce compte ne concerne pas des loyers mais des remboursements, notamment
de taxe foncière ou encore sur l’eau industrielle. Cette diminution est, en l'occurrence,
relative à l’eau industrielle facturée. En effet, en 2021, un gros travail a été effectué avec
le groupe ROCKWOOL pour régulariser les difficultés sur le sujet de l’eau industrielle. Je
tiens à remercier vivement Cédric Boilot pour cela. Le Conseil municipal a d’ailleurs voté
à l’unanimité, il y a quelques mois, les nouvelles modalités. Il n’y a pas eu de recettes en
9 2021, mais si vous regardez la colonne d’à côté, vous verrez que 65 000 € sont budgétés
en 2022, ce qui correspond aux deux années de facturation. Simplement, nous sommes
face à un décalage budgétaire et nous réaliserons deux années en une cette année.”
Christian JOUHET : “Au compte 722 “travaux en régie”, pourquoi on constate une forte
augmentation de prévision pour l’année 2022 ?”
Monsieur le Maire : “Nous avons renforcé les équipes municipales, notamment sur les
bâtiments ainsi que les espaces verts. Nous avons structuré les équipes dans ce sens, et
nous avons pas mal de chantiers qui vont s’ouvrir, comme les microfolies en coportage
avec la Communauté de Communes. Nous avons également pas mal de travaux en régie
sur les commerces, sur la piscine, etc. Cela nous permet de récupérer de la TVA, c’est
pour cela que l’on observe une augmentation entre cette année et l’année prochaine.”
Christian JOUHET : “Nous sommes pratiquement à deux ou trois fois plus, ce n’est quand
même pas négligeable comme augmentation.”
Monsieur le Maire : “Rassurez-vous, il y a beaucoup de chantiers prévus qui sont déjà en
cours de réalisation et qui seront déjà affectés en fin d’année sur le compte administratif
donc l’objectif n’est pas non plus démesuré. Surtout, il y avait déjà beaucoup de travaux
en régie réalisés mais dans le cadre du suivi des dossiers, il est nécessaire de déclarer le
nombre d’heures des agents, de garder toutes les factures et en fin d’année, etc. Il y avait
une difficulté de communication entre les services techniques et le service comptabilité
mais pour pallier cela, et donc être en mesure de considérer ces travaux comme étant
des travaux en régie, des procédures ont été mises en place.”
Plusieurs demandes de précision concernant la partie dépenses de fonctionnement vont également être traitées :
Question : Au compte 6135 “locations mobilières”, pourquoi est-ce que 27 900 € ont été
réalisés alors que seulement 15 000 € avaient été budgétés ?
Réponse : “Cette augmentation s’explique par plusieurs actions, telles que la volonté de
renforcer les décorations de noël, la location d’une scène pour la fête de la musique et au
changement de prestataire pour la location des copieurs. Auparavant, un seul copieur
était présent en mairie. Pour faciliter le travail des agents, il y a désormais un copieur
par pôle. Les modalités ont également changé puisqu’avec ce prestataire, les machines
sont en location avec leasing pour en devenir propriétaire en finalité."
Question : Au compte 6132 “locations immobilières”, comment s’explique la réalisation
de 14 000 € supérieure au montant initialement budgété ?
Réponse : “Comme rien n’a été budgété ou réalisé à cette ligne, je pense que vous parlez
plutôt du compte 615232 qui concerne lui l’entretien des réseaux et qui a bel et bien
connu une surconsommation de 14 321,34 € qui est liée à des remplacements de feux
10 tricolores et de candélabres endommagés lors de différents sinistres. Ces dépenses sont
difficiles à prévoir puisqu’elles se rapportent à des sinistres. Cette année, nous avons eu
pas mal de sinistres qui, lorsque le tiers responsable est identifié, peuvent se compenser
en recette.”
Christian JOUHET : “Je voudrais revenir sur les locations mobilières : vous disiez qu’il y a
une différence de 12 900 € et vous le justifiez par les décorations de noël mais elles sont
dans l’investissement.”
Monsieur le Maire : “Pour les décorations de noël, nous nous sommes adaptés selon les
opportunités de prix. Par exemple, il est plus avantageux d’acheter certains matériaux
d’occasion alors que, pour certains, il vaudra mieux lisser des matériaux au prix neuf.
C’est pour cela que certaines décorations sont imputées en dépenses de fonctionnement
alors que d’autres sont imputées en investissement.”
Question : Au compte 61551 “entretien de matériel roulant”, comment s’explique la
surconsommation de 13 000 € ?
Réponse : “Cette différence est liée pour 9 800 € à la balayeuse et pour 8 967 € à un
camion. Il est difficile de prévoir les pannes des véhicules avant qu’elles surviennent, et
ceci malgré le suivi d’entretien qui est réalisé régulièrement par les services techniques.
Nous sommes sur des gros véhicules, avec des matériaux particuliers, donc forcément le
coût est rapidement élevé.”
Christian JOUHET : “Est-ce que l’on envisage quelque chose ? Parce que plus de 9 000 €
d’entretien pour la balayeuse ce n’est pas rien.”
Monsieur le Maire : “Il va se poser la question, pas cette année, mais l’année prochaine
ou l’année suivante, du remplacement de cette balayeuse.”
Cédric BOILOT : “La balayeuse actuelle a dû être payée entre 150 000 € et 160 000 € et
une balayeuse coûte actuellement aux alentours de 190 000 €. C’est vrai que l’entretien
de ce type de machine a un coût assez élevé".
Christian JOUHET : "On parle depuis des années du remplacement de cette machine.”
Cédric BOILOT : “Non, elle a été changée mais elle sera toujours une source de dépenses
importante. En effet, elle se compose d’énormément d’hydraulique, de capteurs et son
utilisation est conséquente, puisqu’elle est en moyenne de 1 000 heures annuelles.”
Monsieur le Maire : “Un travail devra être mené en lien avec les services techniques pour
réaliser un inventaire du parc et un plan d’investissement étalé pour l’achat de véhicule
car le problème ne va pas se poser qu’avec la balayeuse mais aussi avec des tracteurs qui
arrivent en fin de vie.”
11 Question : Au compte 6188 “autres frais divers”, à quoi est dû l'écart de 19 000 € ?
Réponse : “Cette différence est liée à l’organisation de plusieurs animations durant les
programmations estivales et automnales de 2021. Cette volonté municipale se répercute
également sur le budget 2022. Cependant, l’année dernière, nous n’avions pas une idée
précise des coûts que cela engendrerait au moment du vote du budget. Cette année, au
budget primitif, le rééquilibrage a été effectué. Cette augmentation est également en lien
avec les bons d’achats, d’une valeur de 50 € par agent, qui ont été offerts à chacun
d’entre eux pour remplacer le repas de fin d’année qui n’a pu avoir lieu du fait de la crise
sanitaire.”
Question : Au compte 6281 “concours divers cotisations”, à quoi est liée l’augmentation
de 2 000 € ?
Réponse : “Cette augmentation depuis 2021 s’explique simplement par l’adhésion de la
commune à la Mission Locale et à l’Office de Tourisme. Ces choix font écho à la politique
menée depuis le début du mandat, comme par exemple par le CCAS.”
Question : Au compte 6557 “contributions au titre de la politique de l’habitat", à quoi
correspondent les 134 000 € ?
Réponse : “Ce montant budgété correspond au programme d’opération programmée
d'amélioration de l'habitat (OPAH).”
Question : Au compte 675 “valeurs comptables des éléments d’actifs cédés”, à quoi
correspondent les 400 000 € ?
Réponse : “Cette opération d’ordre entre sections correspond à l’ancienne gendarmerie,
et là encore au camion volé.”
Monsieur le Maire passe ensuite aux questions concernant les recettes d’investissement.
Question : Pour la rénovation du pavillon, pourquoi y a-t-il 45 000 € de subvention en
reste à réaliser alors que 93 000 € ont été budgétés ?
Réponse : “Nous avions demandé une subvention Bonus Relance à la Région, qui ne nous
a finalement pas été accordée. En l'occurrence, la commune de Saint-Eloy-les-Mines n’a
même pas été invitée à la réunion d’information concernant cette subvention alors que
toutes les communes d’Auvergne-Rhône-Alpes pouvaient postuler. Madame DUBOISSET
s’est tout de même présentée à la réunion, nous avons déposé le dossier et ce dernier n’a
pas été retenu.”
Christian JOUHET : “Cela fait quand même un manque à gagner. Le dossier a-t-il bien été
déposé dans les normes ?”
12 Monsieur le Maire :”Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous transmettre la notification
de complétude du dossier. Je ne sais pas comment la demande a été arbitrée au sein du
conseil régional."
Christian JOUHET : “C’est une demande qui date de ?”
Monsieur le Maire : “Cette demande date du début de l’année 2021. Quoi qu’il arrive, sur
l’économie générale du budget, l’opération s'équilibrera. Effectivement, sur l’économie
du projet, ce refus a un impact non négligeable. Il fallait de toute façon lancer l’opération
puisqu’une fois que le dossier est envoyé, une notification de complétude est délivrée et
nous autorise à lancer les travaux. Nous devions retenir les entreprises et nous l’avons
fait, et nous avons eu la malchance de découvrir par la suite que notre dossier n’était pas
retenu pour cette subvention. L’objectif était que les artisans du territoire bénéficient de
ce bonus mais, visiblement, pas les artisans de Saint-Eloy-les-Mines.”
Question : Pour la subvention de l’ANAH, comment s’explique l’écart entre le montant
budgété et le montant réalisé ?
Réponse : “Cette différence repose simplement sur le fonctionnement des subventions de
l’ANAH, qui est basé sur les factures URBANIS et dont le montant diffère en fonction du
nombre de dossiers. Ici, il est également difficile de prévoir ce qui va être réalisé d’une
année sur l’autre.”
Question : Pour la mise en valeur du patrimoine, comment s’explique la différence entre
le montant budgété et le montant réalisé ?
Réponse : “Cet écart s’explique par la perception d’une avance sur subvention, dont nous
attendons désormais le solde. En effet, la subvention globale est de 36 000 €, mais nous
avions déjà reçu, mais pas cette année, une avance. Nous attendons donc maintenant le
solde, qui s’élève à 25 200 €.”
Question : Pour les subventions espace piétons/traverse/halle, comment s’explique la
différence entre le montant budgété et le montant perçu ?
Réponse : “Cet écart tient ici aussi au fait que nous sommes en attente du solde. Fabienne
indique qu’on l’a reçu dans la première quinzaine d’avril.”
Une demande de précision en matière de dépenses d’investissement, plus précisément au sujet de l’application mobile municipale, nous a également été adressée. Comme vous l’avez vu, 35 000 € étaient budgétés au BP 2021, 14 000 € ont d’ores et déjà été réalisés et 4 000€ sont en reste à réaliser. Les 17 000 € restants sont proposés au BP 2022, comme vous avez dû le noter dans les tableaux.
Sur la création d’une application, un paiement est réalisé au moment du maquettage, un autre l’est au moment de la version puis un dernier l’est au moment de la mise en ligne. C’est un développement particulier, qui nécessite plusieurs étapes de paiement.
13 Pour répondre à votre demande au sujet de notre montant de trésorerie disponible, nous avions 1 442 446,48 € le 14 avril 2022 à 12h53. Vous m’excuserez, mais je n’ai pas eu le loisir de vérifier les évolutions depuis.
Après s’être assuré que les membres du Conseil Municipal n’avaient plus de questions, et conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif. Il cède donc la présidence de séance à Monsieur Cédric BOILOT, premier adjoint, pour soumettre le compte administratif 2021 au vote du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 4 abstentions , les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2021 du budget principal de la commune.
2- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET PRINCIPAL
Suite à la présentation du compte administratif de l’exercice 2021, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de statuer sur l’affectation du résultat de fonctionnement suivante :
Virement à la section d’investissement : 777 843,70 €
Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
sur PB ligne 002 (report à nouveau créditeur) : 400 000,00 €
Monsieur le Maire explique que cette pratique n’est pas habituelle pour la collectivité, mais que c’est un choix stratégique de sa part : ce report permet d’avoir plus d’argent de côté. Par exemple, la Communauté de Communes réalise cette année aux alentours de 900 000 € d’excédent de fonctionnement et dispose d’environ 1 300 000 € d’excédent de fonctionnement de côté, qu’ils ont reportés pour faire face à d’éventuelles évolutions.
Après en avoir délibéré, avec 22 voix pour et 4 abstentions de Christian JOUHET, Monique MERCIER, Jonathan AUZEL et Clément JAY, le Conseil Municipal adopte l’affectation présentée ci-dessus.
3 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR 2022
Monsieur le Maire précise que de manière évidente, et conformément à son engagement pour l’ensemble du mandat, il propose aux membres du Conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition. Dans une période durant laquelle, par la guerre en Ukraine et les inflations qui en découlent, le pouvoir d’achat est en berne, Monsieur le Maire explique qu’une éventuelle augmentation de ces taux serait délétère.
Monsieur le Maire rappelle les taux appliqués sur le territoire, à savoir : - Taxe foncière sur les propriétés bâties = 36,88 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties = 46,49%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte les taux ci-dessus à l’unanimité.
14 4 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2022
TABLEAU des
EFFECTIFS
2021
SITUATION
AU 01/01/22
POSTES A
CRÉER POUR
2022 TOTAL
POSTES
POURVUS
au 8/04/22
GRADES OU EMPLOIS
EMPLOIS FONCTIONNELS 2 2 0 2 2
D. G. S. 1 1 1 1
Collaborateur de Cabinet TNC 1 1 1 1
SECTEUR ADMINISTRATIF 19 19 0 19 11
Attaché 1 1 1 0
Attaché à temps non complet - 5 H
25/semaine 1 1 1 1
Attaché principal 1 1 1 0
Rédacteur principal 1ère classe 1 1 1 0
Rédacteur principal 1ère classe TNC -5 H
25/sem. 1 1 1 0
Rédacteur principal 2ème classe 1 1 1 0
Rédacteur 2 2 2 1
Adjoint Administratif principal 1ère classe 4 4 4 4
Adjoint Administratif principal 2ème
classe 2 2 2 0
Adjoint Administratif 5 5 5 5
SECTEUR TECHNIQUE 46 47 0 47 33
Ingénieur 2 2 2 2
Technicien principal 1ère classe 1 1 1 0
Technicien 2 2 2 0
Agent de Maîtrise Principal 3 3 3 2
Agent de Maîtrise 0 0 0 0
Adjoint technique principal 1ère classe 5 5 5 4
Adjoint technique principal 2ème classe 11 11 11 10
Adjoint technique principal 2ème classe
TNC 1 1 1 1
Adjoint technique 20 20 20 13
Adjoint technique TNC-24 H/sem. 1 1 1 0
Adjoint technique TNC-4.5 H/sem. 0 1 1 1
SECTEUR SPORTIF 3 3 0 3 2
Educateur APS 3 3 3 2
POLICE MUNICIPALE 4 4 0 4 1
Brigadier chef principal 1 1 1 1
Gardien brigadier 1 1 1 0
Gardien brigadier TNC 1 1 1 0
15 Garde Champêtre Chef Principal 1 1 1 0
SECTEUR ANIMATION 2 2 0 2 1
Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 1 1 1
Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 1 1 0
Animateur 0 0 0 0
TOTAL GENERAL 76 77 0 77 50
Monsieur le Maire indique que ce tableau ne présente quasiment aucun changement par rapport à l’année précédente, si ce n’est la création du poste d’adjoint technique, temps non complet, à 4h30 par semaine, pour la mise en conformité. En effet, ne plus avoir recours à une délégation de service public pour le marché du samedi matin a eu pour conséquence d’intégrer la placière au sein de l’effectif municipal.
Monsieur le Maire explique la différence entre les postes ouverts et les postes pourvus, à savoir que 77 salariés travaillent pour la commune en 2022, mais seulement 50 d’entre eux sont des agents titulaires.
Christian JOUHET : “Quel est le nombre de personnel permanent ?”
Monsieur le Maire : “Nous travaillons avec 50 salariés permanents”
Christian JOUHET : “Est-ce qu’au sein de ces 50 salariés, le conseiller numérique et le directeur de la vie Eloysienne sont inclus ?”
Monsieur le Maire : “Alors, le conseiller numérique n’est pas inclus dans le tableau mais le directeur de la vie éloysienne ainsi que son adjoint, eux, sont pris en compte au sein du tableau. Fabien DA SILVA fait partie des agents titulaires, mais pas la cheffe de projet de Petites Villes de Demain est contractuelle.”
Christian JOUHET : “Est-ce que tout le personnel qui est subventionné n’est pas intégré au tableau des effectifs ?”
Monsieur le Maire : “En l'occurrence non, puisque ce sont des contrats de mission qui sont liés à la durée de subventionnement.”
Christian JOUHET : “Nous avons donc 50 postes pourvus, mais avons-nous une idée par rapport à 2019 ?”
Monsieur le Maire : “Je n’ai pas l’information à portée de main. Nous sommes en mesure de vous transmettre cette information par mail à l'issue du Conseil. Toujours étant, sur l’effectif, nous sommes en légère augmentation en termes d’agents titulaires mais nous sommes en baisse sur les agents contractuels, du fait notamment de l'amoindrissement des contrats aidés. Cela permet, dans un sens, d’équilibrer le tableau des effectifs.”
Jonathan AUZEL : “Finalement, cette année, il n’y aura pas de nouveau poste pour un policier municipal ?”
16 Monsieur le Maire : “Comme vous le voyez, sur la police municipale, il y a quatre postes ouverts dont un seul pourvus. Techniquement, nous avons la place pour positionner une nouvelle embauche.”
Christian JOUHET : “Cela signifie que l’on peut embaucher quatre nouvelles personnes ?”
Monsieur le Maire : “Non, vous le savez bien. Quand on recrute quelqu’un, on le reprend avec son grade, son antériorité, etc. Nous ne savons pas si la personne recrutée possède un grade de gardien brigadier, de brigadier chef, etc. Nous avons donc, de notre côté, ouvert toutes les possibilités pour que le recrutement puisse se passer de la meilleure des manières. A terme, ces postes pourront être supprimés lors d’un prochain vote du budget, ainsi que les autres postes non pourvus. Cette pratique est réalisée pour ne pas avoir de soucis administratifs au moment de l’embauche.”
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le tableau des effectifs tel que présenté ci-dessus.
5 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL
Sur la base des tableaux détaillés qui vous ont été transmis avec la convocation, vous avez dû constater que ce projet de budget 2022 est en conformité avec les orientations budgétaires que nous avons discutées le mois dernier.
Ce budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants :
Section de Fonctionnement : 6 102 752,00 € Section d’Investissement : 5 551 558,00 €
Monsieur le Maire indique que, par rapport au budget 2021, le budget de l’année 2022 sera un gros budget d’investissement puisqu’il intègre tous les projets en réalisation par rapport aux études qui ont été menées depuis deux ans maintenant. Il annonce également que ce budget se réalisera obligatoirement à l'aide d'un emprunt d’équilibre en investissement. Cet emprunt, qui sera environ à hauteur de 1 600 000 €, devra être réalisé avec les taux qu’il sera possible d’obtenir par la Banque des Territoire dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. Cet emprunt, qui a déjà été évoqué lors du débat d’orientation budgétaire, ferait augmenter les annuités de 64 000 € environ, ce qui n’est pas un coût énorme pour la collectivité, qui est très peu endettée et qui vient de finir un certain nombre d’emprunts en 2022.
Recettes de fonctionnement
LIBELLÉS PROPOSITION BP 2022
Produits des services du domaine 179 215,00 €
Atténuation des charges 130 000,00 €
Opération d’ordre de transfert 170 000,00 €
17 Impôts et taxes 3 490 801,00 €
Dotations, subventions 1 572 733,00 €
Autres produits gestion courante 145 000,00 €
Produits financiers 3,00 €
Produits exceptionnels 15 000,00 €
Total 5 702 752,00 €
Report excédent de fonctionnement 400 000,00 €
Total 6 102 752,00 €
Dépenses de fonctionnement
LIBELLÉS PROPOSITION BP 2022
Charges à caractère général 1 494 200,00 €
Charges du personnel 2 487 273,00 €
Dépenses imprévues 0,00 €
Autres charges de gestion courante 796 065,00 €
Charges financières 67 000,00 €
Charges exceptionnelles 2 500,00 €
Atténuation de produits 20 000,00 €
Total 4 867 038,00 €
Opérations d’ordre entre sections 353 136,00 €
Virement section d’investissement 882 578,00 €
Total 6 102 752,00 €
Monsieur le Maire explique que les augmentations concernant les charges à caractère
générales sont liées à la prévision de l’inflation, notamment sur les fluides. Aujourd’hui,
cette hausse a été prévue mais il faut tout de même être prudent, notamment dans les
estimations.
Monsieur le Maire indique qu’une augmentation relative aux charges de personnel est à
prévoir. Cette augmentation s’impute pour la même proportion en recettes, parce que
les recrutements des postes qui sont subventionnés sont arrivés en cours d’année. Cette
18 année, nous sommes donc dans une année pleine de ces nouveaux recrutements. Pour
cette année, il n'y a pas de recrutement prévu, hormis sur le policier municipal, en poste
permanent. Le recours à des emplois saisonniers est en réflexion sur les besoins
notamment pour les services techniques. Nous serons intimement liés aux politiques
publiques nationales concernant les contrats aidés qui sont en raréfaction.
Monsieur le Maire souligne également le fait que l’augmentation de nos dépenses est
également liée à la Fête des Vins et Saveurs du Terroir, maintenant internalisée.
Christian JOUHET : “Je voudrais revenir sur les charges de personnel parce que j’ai fait
un calcul rapide. Entre les charges de 2019 et celles qui sont prévues pour 2022, nous
avons 500 000 € d’augmentation. Je sais qu’un effort a été réalisé sur les primes pour
l’ensemble du personnel mais cela ne justifie pas une augmentation aussi importante.”
Monsieur le Maire : “Je vous le redis, différents facteurs ont influencé cette hausse des
charges du personnel. La revalorisation des salaires des agents est l’une des causes de
cette évolution. Les recrutements réalisés, qui sont pleinement assumés, ont également
causé l’augmentation des charges du personnel. Monsieur le Maire rappelle également
qu’il y a quelques années, une vingtaine voire une trentaine d’agents étaient présents en
plus de l’effectif actuel au sein de la collectivité, mais par le biais de contrats aidés. Nous
avons eu certaines périodes où, au sein des services techniques, nous avions plus de
contrats aidés que d’agents titularisés. Si nous voulons sécuriser un service public à la
population, il faut également réaliser les dépenses en cohérence. Je vous prends un
exemple, sur les services techniques, il a fallu renforcer l’équipe espaces verts grâce à
deux embauches. Nous avons développé le service public et aujourd’hui, nous avons
augmenté de 20 % la part d’agents de service public depuis 2020. Ce choix est assumé,
et vous le voyez en dépenses mais en recettes, nous sommes à environ 40 % de prise en
charge de ces coûts supplémentaires. Ainsi, l’augmentation n’est pas de 500 000 € pour
la collectivité. Pendant des années, le choix a été de ralentir sur le fonctionnement pour
avoir une bonne capacité d’investissement, sauf que cela ne pouvait pas continuer sur le
long terme pour les équipes municipales. Nous avons également dû nous mettre en
conformité sur certains aspects. Par exemple, c’est une association qui n’avait aucune
raison légale d’exister qui permettait d’employer les salariés saisonniers pour gérer les
pédalos l’été, au plan d’eau. Je ne dis pas que c’était grave, cependant ce ne sont plus des
choses qui sont légalement possibles aujourd’hui. Simplement, je ne veux pas avoir à
rendre des comptes sur les fonctionnements du passé lors d’éventuels contrôles lors de
mon mandat. Même en suivant cette orientation politique, les comptes de la collectivité
sont toujours en bonne santé, avec 1 500 000 € de trésorerie.”
Christian JOUHET : “La revalorisation de l’indice ne va pas chercher bien loin”
Monsieur le Maire : “Les projections sur plus de 50 agents ont un réel impact. C’est une
bonne chose pour les agents, surtout que la politique municipale n’est pas de dire vous
19 avez plus donc nous diminuons vos primes. Ce n’est en aucun cas l’objectif, donc c’est
une augmentation nette sans aucune compensation de la part de l’Etat.”
Recettes d’investissement
LIBELLÉS PROPOSITION BP 2022
Non affecté 568 136,30 €
Bâtiments communaux 1 308 340,00 €
Voirie urbaine 0,00 €
Eclairage public 9 000,00 €
Bâtiment scolaire 0,00 €
Aménagement piscine 0,00 €
Acquisition de matériels 30 057,00 €
F1- Action/patrimoine privé 45 000,00 €
F9- Améliorer les équipements et espaces
publics
90 000,00 €
Mon territoire numérique 18 000,00 €
Plan d’eau/camping 1 490 000,00 €
Total 3 558 533,30 €
Report excédent fonctionnement 777 846,70 €
Virement de la section de fonctionnement 882 578,00 €
Total 5 218 958,00 €
Monsieur le Maire précise que les recettes qui sont liées aux bâtiments communaux se
composent en grande partie de l’emprunt d’un million d’euros.
Monsieur le Maire explique que les recettes liées à l’amélioration des équipements et
des espaces publics correspondent à une dotation d’équipement des territoires ruraux
sur l’entrée nord. En effet, la réalisation des travaux de ce secteur fait partie des projets
municipaux sur l’année 2022, 2023 et 2024.
Monsieur le Maire indique que les recettes liées au plan d’eau et camping comprennent
un emprunt de 600 000 €.
Dépenses d’investissement
20 OPÉRATIONS RESTE À RÉALISER 2021 PROPOSITION 2022
Non affecté 8 000,00 € 781 424,00 €
Acquisition de bâtiments 40 350,00 € 245 000,00 €
Bâtiments communaux 183 838,00 € 1 414 500,00 €
Voirie urbaine 1 090,00 € 499 430,00 €
Eclairage public 13 705,00 € 40 000,00 €
Stade 0,00 € 13 000,00 €
Acquisition de terrains 0,00 € 1 000,00 €
Salle de sports 0,00 € 0,00 €
Bâtiments scolaires 0,00 € 38 000,00 €
Aménagement piscine 14 089,00 € 11 000,00 €
Acquisition de matériels 61 217,00 € 376 500,00 €
F1- Action/patrimoine privé 15 775,00 € 55 000,00 €
F3- Restructuration friche
minière
30 000,00 € 0,00 €
F9- Améliorer les équipements
et espaces publics
31 440,00 € 20 000,00 €
Mon territoire numérique 37 200,00 € 0,00 €
Plan d’eau/camping 0,00 € 1 620 000,00 €
Total 436 704,00 € 5 114 854,00 €
Monsieur le Maire explique qu’en dépenses non affectées, on retrouve entre autres le
remboursement du capital de l’emprunt et le plan local d’urbanisme. Comme ces deux
dernières années, des modifications devront à nouveau être apportées au PLU cette
année au sujet des projets d’investissements de Rockwool ainsi que de l’implantation de
la halle en bois du plan d’eau.
Monsieur le Maire indique également que l’acquisition foncière présentée ci-dessus est
en grande partie composée par le bâtiment Filieris pour lequel une délibération a déjà
été prise.
Monsieur le Maire précise également que les dépenses d’investissement prévues pour
les bâtiments communaux concernent les travaux sur les microfolies, les vitrines des
deux locaux commerciaux que possède la mairie, le projet de la salle immersive dans la
21 maison de la mine et la salle des fêtes, qui n’était jusqu’alors pas apparue dans son
intégralité dans le budget.
Monsieur le Maire explique que les principaux éléments qui composent les dépenses en
matière de voirie urbaine sont le marché à bons de commande avec les travaux de voirie.
En effet, chaque année, un budget est prévu pour réaliser une partie des routes et des
chaussées de la collectivité. Une autre dépense importante est celle en eau pluviale, qui
se constate au sein du budget d’investissement de l’assainissement. Systématiquement,
lorsque des travaux d’assainissement sont réalisés, des travaux sur les réseaux d’eau
pluviale sont nécessaires. A savoir que cette année, ces travaux représentent 150 000 €
sur les secteurs de la Vernade et de la Gare.
Monsieur le Maire indique que les dépenses pour les bâtiments scolaires concernent le
sol de la classe ULIS et les volets roulants à l’école La Roche.
Monsieur le Maire explique que l’ensemble de ces dépenses ne pourront être réalisées
en une année et s’étaleront sur les années 2022 et 2023, au minimum. Il est obligatoire
de les imputer dès maintenant sur le budget puisque des demandes de subvention ont
d’ores et déjà été réalisées pour les différents projets concernés. Les recettes s’étaleront
dans le temps, notamment sur la question des emprunts, puisque ces derniers se feront
en respectant les besoins réels de financement.
Monsieur le Maire répond ensuite aux questions sur le budget principal qui lui ont été
posées par les membres de l’opposition.
Tout d’abord, en ce qui concerne les recettes de fonctionnement :
Question : Au compte 722 “travaux en régie”, pourquoi prévoit-on 170 000 € de budget
en 2022 alors que seulement 66 000 € ont été réalisés en 2021 ?
Réponse : “J’ai déjà répondu à cette question tout à l’heure en vous expliquant que cette
année, beaucoup de travaux en régie sont prévus comme par exemple sur les locaux des
microfolies, l’aménagement extérieur de la piscine, etc. ”
Christian JOUHET : “Au compte 70632 “entrées fête des vins”, comment le montant de 49
000 € a-t-il été calculé ?”
Monsieur le Maire : “Ce montant est le résultat de l’estimation du nombre d’entrées et
des droits de places. Nous nous sommes projetés et nous avons estimé les entrées
payantes de la foire à 1,00 € par jour pour les adultes et les places de concert à 5,00 €
l’unité par soir. En sachant que la tête d’affiche du concert prévu le samedi soir est le
groupe Trois Cafés Gourmands, qu’ils remplissent des Zénith et que la place est vendue
5,00 €, nous espérons attirer entre 3 500 et 4 000 personnes. Pour vous donner un ordre
d’idée, le groupe Trois Cafés Gourmands a rempli le Zénith d’Auvergne entièrement à
36,00 € la place. Pour le concert de Michael Jones dimanche soir, nous estimons moins
de ventes. A mon sens, certaines personnes ne viendront pas à la fête mais se
déplaceront tout de même pour assister aux concerts. Pour cette année, ce sont des
projections mais nous aurons l’année prochaine nous aurons une vision plus précise sur
22 les recettes liées à la Fête des Vins et Saveurs du Terroir. Sachant que plusieurs facteurs
sont imprévisibles, tels que les conditions climatiques par exemple. Sachez également
qu’un sponsoring et des demandes de subventions auprès des collectivités
(département, région, SMAD, communauté de communes) vont également permettre de
financer l'événement. On ne sera pas sur une opération blanche, et il est également fort
probable que nous voyons entre les recettes et les dépenses une légère augmentation
par rapport à ce que cela coûtait à la collectivité auparavant. Beaucoup de dépenses
étaient prises en charge par la collectivité en termes de communication et de
subventionnement auprès du Comité des Fêtes qui, finalement, n’avait quasiment que la
Fête des Vins et l’élection des miss comme activité. Dans la finalité, l’objectif est que cet
événement ne coûte pas plus cher à la collectivité que lorsqu’il était organisé par le
comité des Fêtes.”
Question : Au compte 7336 “droits de place”, pourquoi rien n’est budgété pour l’année
2022 ?
Réponse : “Je vous ai répondu sur le compte administratif. Nous ne budgétons rien en
recette pour 2022 puisque la gestion du marché hebdomadaire du samedi matin est en
régie depuis l’été dernier.”
Question : Au compte 74718 “participation de l’État (+ANAH)”, pouvez-vous m’indiquer
le détail de l’affectation des subventions prévues pour un total de 180 000 € ?
Réponse : “Il y a 150 000 € qui sont prévus, et non 180 000 €, qui correspondent à des
subventions liées aux postes du manager de centre bourg, de la cheffe de projet PVD et
du conseiller numérique. Je vous parle souvent des financements que nous avons été
chercher pour assumer le coût des postes dont la commune avait besoin, et bien c’est
dans ce compte que ces derniers sont affectés.”
Christian JOUHET : “A quoi correspondent les 10 000 € de subvention région qui sont
provisionnés au compte 7472 ?”
Monsieur le Maire : “Cette subvention a été demandée pour la Fête des Vins et Saveur du
Terroir.”
Christian JOUHET : “C’est la même chose pour la subvention du département ?”
Monsieur le Maire : “Exactement. C’est le cas pour la subvention de la communauté de
commune et pour les subventions diverses également. ”
Christian JOUHET : “Et pour les 150 000 €, quelle est l’affectation exacte ?”
Monsieur le Maire : “Je n’ai pas ces précisions avec moi, mais nous notons de vous faire
part du détail de l’évolution depuis 2019 et la répartition des postes. En sachant que la
23 prise en charge de ces postes n’est pas toujours la même : elle peut être de 80% pour
certains postes et de 100% pour d’autres.”
Ensuite, en ce qui concerne les dépenses de fonctionnement :
Question : Au compte 6188 “autres frais divers”, pouvez-vous indiquer à quoi correspond
le montant de 136 000 € ?
Réponse : “Il s’agit en partie des dépenses liées à l’organisation de la Fête des Vins et
Saveurs du Terroir, mais aussi des animations du marché et de l’ensemble de toutes les
autres animations et festivités programmées tout au long de l’année. Comme je vous l’ai
dit, l’objectif est que les recettes et les dépenses puissent se rapprocher le plus possible.
Je vous ai répondu sur les recettes de la Fête des Vins dans sa globalité : le sponsoring,
les subventions, mais également la location de châlets. Les emplacements sont proposés
à 200,00 € maximum par jour et par châlet. Au sujet du repas, c’est nous qui organisons
mais ce n’est pas nous ni qui recevons l’argent ni qui payons : ça sera directement entre
le traiteur et ceux qui viendront au repas.”
Question : Au compte 6228 “divers”, comment justifiez-vous l’augmentation constatée ?
Réponse : “L’augmentation proposée au budget primitif 2022 tient à la prise en compte
de certaines dépenses là aussi liées aux festivités, comme la sécurité de la Fête des Vins.”
Pour finir, en ce qui concerne la section d’investissement :
Question : Est-ce que le barnum budgété à 75 000 € est uniquement une dépense pour la
Fête des Vins ?
Réponse : “Effectivement, mais pas seulement. Cette dépense concerne en effet le fameux
chapiteau présent sur la Fête des Vins. Pour vous donner un ordre d’idée, c’était déjà à
peu près les prix mais avec l’inflation cela a un peu augmenté : de mémoire, en 2019, la
location du barnum coûtait 17 000 € à 18 000 € pour trois jours. Cette année, ce coût
était estimé entre 20 000 € et 21 000 €. Sachant que la durabilité de vie d’un barnum est
d’environ une dizaine d’années, il nous a semblé intéressant d’acheter et amortir cet
équipement puisque nos moyens d’investissement nous le permettent, plutôt que de le
louer sur trois jours et de ne pas en avoir la jouissance. Cet équipement sera utilisé pour
la Fête des Vins mais il pourra également l’être jusqu’à la fin des beaux jours de manière
temporaire pour contrer la fermeture de la salle de fêtes. Surtout, nous aurons l’occasion
de le louer, ce qui permettra d'accélérer l’amortissement de notre investissement.”
Christian JOUHET : “Il sera toujours monté ? Parce que le but n’est pas qu’il se détériore.”
Monsieur le Maire : “Alors il ne restera pas toujours monté. Sur la période, et durant les
beaux jours, il restera monté par rapport à la problématique de la salle des fêtes mais
ensuite, sur les années suivantes, il sera démonté et uniquement remonté lors de la Fête
des Vins ou lorsque nous aurons des besoins particuliers. On ne sait pas comment vont
24 évoluer les fêtes dans les prochaines années, il est possible que le barnum soit sollicité
par des associations pour des manifestations. Nous souhaitons qu’il soit régulièrement
démonté pour qu’il ne se détériore pas aussi vite que celui qui se trouve au Champs de la
Chasse, qui malgré tout n’est pas tout jeune mais tient tout de même le coup.”
Christian JOUHET : “Au compte 138, vous indiquez 312 000 € mais nous n’avons que 40
000 € de subvention.”
Monsieur le Maire : “Pour l’instant oui, nous n’avons que 40 000 € de subventions mais
nous allons faire d’autres demandes et nous pouvons autofinancer. Nous avons, pour ce
projet, les subventions et financements de la région que l’on remercie. Nous n’avons pas
encore eu le temps, mais nous allons demander également au département et à d’autres
organismes. Pour cela, il nous fallait également un estimatif plus précis, notamment par
rapport au lieu de tournage. Comme cela va être une salle immersive, la grande majorité
des dépenses sont liées à l’équipement mais ce qui va également coûter sera le tournage
des séquences qui seront diffusées au sein de la salle. Pour cela, il nous faut un lieu qui, à
priori, sera la ville de Blanzy qui possède une mine qui est visitable.”
Christian JOUHET : “Est-ce que ce projet va attirer plus de visiteurs ?”
Monsieur le Maire : “Depuis deux ans, en été, nous avons une augmentation importante
des visites par rapport à 2018 et 2019. Cette hausse est une conséquence de la COVID,
qui a eu des effets sur les départs en vacances, qui ont été plus proches, et plus porté sur
du micro tourisme. Ce projet sera donc pour nous une manière de valoriser ce tourisme,
puisque nous posséderons les ateliers numériques au niveau de la médiathèque, la salle
immersive et numérique au niveau du musée de la mine et nous aurons le musée des
microfolies, ce permettront d’attirer les écoles de notre région. A l’heure actuelle, nous
avons seulement deux groupes scolaire par an qui visitent notre musée de la mine mais
notre objectif est de valoriser ces espaces auprès des écoles et d'attirer plus de visiteurs.
Pour cela, nous leur proposerons un parcours de visite global.”
Christian JOUHET : “Dans le cadre des microfolies, je vois que cela va coûter 36 000 € au
total, avec la voirie comprise. Est-ce tout à l’achat ?”
Monsieur le Maire : “Alors, cela va coûter bien plus cher puisque nous n’avons pas la part
intercommunale dans notre budget. Au total, c’est un projet qui vaut environ 120 000 €,
et il ne faut pas réellement compter la voirie dans le cadre du projet des microfolies
puisque ce projet pourrait se réaliser sans que les travaux de voirie le soient. En réalité,
ce qui va coûter pour le projet en lui-même, ce sont les 16 000 € de matériaux ainsi que
la création des toilettes pour les personnes à mobilité réduite, que nous devons créer
puisque nous sommes propriétaire du bâtiment. Stratégiquement, nous allons créer un
cheminement qui partira de la médiathèque, qui passera le long de la maison de la mine
et qui se terminera par les microfolies : c’est cet aménagement là qui est compris dans le
25 programme de voirie lié aux microfolies. Dans sa globalité, cela ne fera qu’améliorer les
espaces de déplacement pour les piétons.”
Après en avoir délibéré, avec 24 voix pour et 2 abstentions de Christian JOUHET et
Monique MERCIER, le Conseil Municipal adopte ce budget primitif 2022.
6 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur le Maire explique que la compétence assainissement est communale jusqu’en 2026. Ensuite, cette dernière sera transférée à un syndicat ou à un établissement public de coopération intercommunale. Dans le cadre du vote du budget assainissement, vous observerez que nous disposons de pas mal d’argent qui ne restera pas suite au transfert évoqué précédemment. En effet, le fonctionnement dans le cadre d’une intégration dans un syndicat ou dans un établissement public de coopération intercommunale, c’est que l’argent vient au pot commun. Sur l’assainissement, notre choix principal puisqu’il est le plus logique, serait de choisir le syndicat Sioule et Morge. En effet, ils sont déjà avec la collectivité pour l’eau potable et ils portent également l’assainissement de nombreuses communes. Monsieur le Maire précise que certaines communes qui entrent à Sioule et Morge en assainissement viennent avec des dettes et que, malgré l'importance d’une solidarité entre territoires, il ne faut pas que la bonne gestion de l’assainissement sur notre commune permette de payer les dettes et la mauvaise gestion d’autres communes. Ce passage obligatoire qui va avoir lieu dans les prochaines années est suivi de très près par Cédric BOILOT, membre du bureau de Sioule et Morge, va être un enjeu important.
Monsieur le Maire passe ensuite aux budgets annexes, en commençant par le compte administratif 2021 du SPANC.
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 2 818,00 €
Dépenses........................ 2 817,11 €
Excédent 2020 reporté…. 0,78 €
Résultat de clôture = excédent............ 0,89 €
Section d’investissement :
Recettes........................... 2 817,11 €
Dépenses......................... 0,00 €
Déficit 2020 reporté……… 12 080,99 €
Résultat de clôture = déficit.................. 14 898,06 €
Après s’être assuré que les membres du Conseil Municipal n’avaient pas de questions, et conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte
26 administratif. Il cède donc la présidence de séance à Monsieur Cédric BOILOT, premier adjoint, pour soumettre le compte administratif 2021 au vote du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2021 du budget annexe “SPANC”.
7 - BUDGET PRIMITIF 2022 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Monsieur le Maire précise que le budget primitif 2022 du SPANC ne comporte pas de modification substantielle.
Ce budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants:
Section de Fonctionnement…… 2 818,00 € Section d’Investissement……… 17 716,06 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent le budget primitif 2022 du budget annexe “SPANC”.
8 - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente ensuite le budget de l’assainissement, en commençant par le compte administratif 2021.
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 289 376,34 €
Dépenses........................ 169 112,91 €
Résultat de clôture = excédent............ 120 263,43 €
Section d’investissement :
Recettes........................... 194 388,59 €
Dépenses......................... 213 866,26 €
Excédent reporté........................ 111 446,38 €
Résultat de clôture = déficit.................. 91 968,71 €
Après s’être assuré que les membres du Conseil Municipal n’avaient pas de questions, et conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif. Il cède donc la présidence de séance à Cédric BOILOT, premier adjoint, pour soumettre le compte administratif 2021 au vote du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le compte administratif 2021 du budget annexe assainissement.
27 9 - AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Au vu du compte administratif de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement, Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation complémentaire « en réserves »
(crédit du compte 1068 sur B.P.) : 120 263,43 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021 du budget annexe assainissement.
10 - BUDGET PRIMITIF 2022 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen du budget primitif 2022 d’assainissement.
Ce budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants:
Section de Fonctionnement…… 239 500,00 € Section d’Investissement……… 805 452,00 €
Monsieur le Maire laisse la parole à Cédric BOILOT, premier adjoint, pour expliquer le montant de ce plan d’investissement.
Monsieur le Maire indique qu’il profite du vote du budget pour proposer que la part communale de la taxe liée à l’assainissement, qui s’élève à 1,185 €/mètre cube, ne soit pas modifiée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal adoptent ce budget primitif 2022 du budget annexe assainissement.
11 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2021 : BUDGETS ANNEXES DES ZONES DES CHARBONNIES, DES NIGONNES ET DE LACHAUD
Monsieur le Maire indique que cette année, c’est la dernière année que le budget de ces zones est examiné. En effet, la vente de ces zones entre la commune et la communauté de communes a été signée très récemment. Ce dossier, qui était en cours depuis 2017, va enfin être clôturé. Monsieur le Maire en profite pour remercier le travail important réalisé par les agents du service urbanisme dans la préparation de ce dossier. Quand les budgets seront clôturés, nous aurons un total à récupérer de 204 000 € net.
Monsieur le Maire présente ensuite les comptes administratifs 2021 des trois zones :
Budget annexe zone des Charbonnies:
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 0,00 € Dépenses.......................... 0,00 € Résultat de clôture = …………………….. NÉANT
28 Section d’investissement :
Recettes........................... 0,00 € Dépenses......................... 0,00 € Déficit reporté…………….. 177 435,29 € Résultat de clôture = déficit........ 177 435,29 €
Budget annexe zone des Nigonnes:
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 180 012,54 € Dépenses.......................... 0,00 € Résultat de clôture = excédent…… 180 012,54 €
Section d’investissement :
Recettes........................... 0,00 € Dépenses......................... 0,00 € Excédent reporté…………….. 186 256,87 € Résultat de clôture = excédent..... 186 256,87 €
Budget annexe zone de Lachaud:
Section de fonctionnement :
Recettes........................... 0,00 € Dépenses......................... 0,00 € Excédent reporté………… 15 845,00 € Résultat de clôture = excédent…… 15 845,00 €
Section d’investissement :
Recettes........................... 126 630,00 € Dépenses......................... 0,00 € Déficit reporté…………….. 126 629,06 € Résultat de clôture = excédent........ 0,94 €
Après s’être assuré que les membres du Conseil Municipal n’avaient pas de questions, et conformément à la législation, Monsieur le Maire se retire avant le vote du compte administratif. Il cède donc la présidence de séance à Cédric BOILOT, premier adjoint, pour soumettre le compte administratif 2021 au vote du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes administratifs 2021 des budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.
12 - BUDGETS PRIMITIFS 2022 : BUDGETS ANNEXES DES ZONES DES CHARBONNIES, DES NIGONNES ET DE LACHAUD
29 Monsieur le Maire effectue une présentation du budget primitif 2022 pour ces trois zones.
Ces budgets sont équilibrés dans chaque section comme suit :
Budget annexe zone des Charbonnies:
Section de fonctionnement: néant Section d’investissement: 177 436,00 €
Budget annexe zone des Nigonnes:
Section de fonctionnement: 546 280,00 € Section d’investissement: 366 268,00 €
Budget annexe zone de Lachaud:
Section de fonctionnement: 31 691,00 € Section d’investissement: 15 846,00 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte tour à tour ces budgets primitifs 2022 des budgets annexes des zones des Charbonnies, des Nigonnes et de Lachaud.
Plusieurs situations vont pouvoir être débloquées, et des projets vont pouvoir aboutir. En effet, la configuration actuelle avec ces trois zones ne permet pas à de nouveaux entrepreneurs d’acheter facilement des terrains et ne permet pas aux entrepreneurs déjà installés sur ces territoires d’acheter d’extension de terrain. Ainsi, nous voyons beaucoup de projets à l’arrêt sur ces trois zones.
13 - COMPTES DE GESTION 2021
Monsieur le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il s’agit d’une superposition parfaite entre le compte administratif et le compte de gestion. Monsieur le Maire explique qu’en 2023, le compte de gestion va disparaître et sera remplacé par le compte financier unique via la mise en place anticipée de la nomenclature M57 à laquelle nous allons participer.
Monsieur le Maire présente le solde de gestion pour la commune :
2021 Fonctionnement Investissement Solde
COMMUNE 1 177 846,70 € -168 382,88 € 1 009 463,82 €
ASSAINISSEMENT 120 263,43 € 91 968,71 € 212 232,14 €
SPANC 0,89 € 14 898,71 € 14 898,95 €
CHARBONNIES 0,00 € -177 435,29 € -177 435,29 €
NIGONNES 180 012,54 € 186 256,87 € 366 269,41 €
30 LACHAUD 15 845,00 € 0,94 € 15 845,94 €
Monsieur le Maire précise que le solde général des comptes de gestion, en fin d’année 2020, était excédentaire de 963 277,33 € et qu’il est désormais excédentaire de 1 441 274,97 € en fin d’année 2021. Ainsi, on constate une augmentation de 477 997,64 € en un seul exercice.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent les comptes de gestion 2021 du budget principal et des budgets annexes de Monsieur le Receveur Municipal.
Monsieur le Maire indique que les délibérations liées au budget ont toutes été votées. Il rappelle une nouvelle fois que les membres du Conseil Municipal doivent apposer leur signature sur de nombreux documents liés au budget.
14 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CAMPAGNE 2022
Monsieur le Maire rappelle que les associations avaient la possibilité de déposer leur dossier de subventions jusqu’au jeudi 14 mai pour que ces dernières soient soumises au vote lors de ce Conseil Municipal. Bien évidemment, des demandes de subventions pourront être déposées toute l’année et seront votées lors des prochaines séances du Conseil Municipal. Monsieur le Maire précise que ce soir, le vote est réalisé en l’état des dossiers complets qui ont été reçus.
Monsieur le Maire propose que les membres de bureaux d’association ne prennent pas part au vote des subventions de ces dernières pour gagner en traçabilité et lisiblité. Cette mesure concerne Christian JOUHET pour l’association Les Gaules Réunies, Caroline POUMEROL pour l’association Free Dance et pour le Secours Catholique, Jean-Jacques LOUIS-FERANDON pour l’association de l’Amicale Laïque et Monsieur le Maire pour l’Amicale des Retraités.
Monsieur le Maire fait lecture du tableau des propositions de subventions :
Associations Subvention
2022
proposées
Répartitions demandes subventions 2022
Fonctionnement Exceptionnel Besoin de
trésorerie
Accueil et loisirs 600 € 600 €
ACE 6 790 € 6 790 €
Amicale des
chasseurs
850 € 550 € 300 €
Amicale des 1 100 € 700 € 400 €
31 pêcheurs
Amicale des
retraités
300 € 300 €
Amicale des
sapeurs-pompiers
2 300 € 1 550 € 750 €
Amicale Laïque 7 770 € 6 100 € 1 600 €
Association des
donneurs de sang
500 € 500 €
Association des
festivités
éloysienne
300 € 300 €
Association
sportive du Lycée
DESAIX
300 € 300 €
Compagnie des
archers éloysiens
400 € 400 €
Café Sourire 1 000 € 1 000 €
Ecureuils
Eloysiens
4 100 € 4 100 €
FC Nord
Combrailles
8 600 € 8 600 €
FFPJP District de
pétanque
1 600 € 300 € 1 300 €
Free Dance 550 € 550 €
Judo Club 2 250 € 750 € 1 500 €
Les Gaules
Réunies
700 € 700 €
Majortwil 600 € 600 €
Pétanque les Amis
des Bayons
1 800 € 300 € 1 500 €
32 Pétanque les
Planchettes
1 800 € 300 € 1 500 €
Restos du coeur 1 000 € 1 000 €
Secours
Catholique
1 000 € 1 000 €
Secours
Populaire
1 000 € 1 000 €
Tcap 500 € 500 €
Tennis Club
Eloysien
2 500 € 2 500 €
UNC/AFN 400 € 400 €
Total 50 540 € 39 340 € 10 450 € 750 €
Christian JOUHET : “Pour certaines associations qui demandent des subventions, nous n’avons pas d’informations concernant leur trésorerie alors que c’est un critère dans l’attribution des subventions. “
Monsieur le Maire : “Effectivement. Pour les subventions, il faut savoir que les critères demandés dans le dossier mais que l’année dernière nous avions été en souplesse sur cet aspect. Nous envisageons de réaliser, tout comme l’année dernière, des demandes d’informations complémentaires. Après, deux possibilités s’offrent à nous : soit nous considérons que les demandes incomplètes seront votées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal, soit nous les votons tout de même ici. Pour ma part, je ne vois aucune objection à choisir une solution plutôt qu’une autre.”
Christian JOUHET : “C’est toujours les mêmes associations qui ne nous fournissent pas l’ensemble des pièces qui leurs sont demandées.”
Monsieur le Maire : “Alors, nous sommes confrontés à des cas particuliers : les restos du coeur ne peuvent pas nous transmettre leur trésorerie puisque leur structure est nationale, l’ACE a rencontré quelques problèmes avec leur trésorière et ils sont en train de régler cela, l’amicale des retraités nous avait donné l’ensemble des pièces attendues l’année dernière, l’amicale des sapeurs-pompiers a changé récemment du bureau donc pour certaines associations, ce sont des questions organisationnelles.”
Jacqueline DUBOISSET : “Le Secours Catholique est une association départementale, donc la problématique est la même que pour les restos du cœur. ”
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte ces attributions de subventions 2022 aux associations.
33 15 - CULTURE : SOUTIEN À LA CANDIDATURE “CAPITALE EUROPÉENNE DE LA CULTURE 2028”
Vous le savez, Clermont Auvergne Métropole s’est portée officiellement candidate à la sélection de la capitale européenne de la culture 2028. La métropole souhaite élargir cette candidature à l’Auvergne et au Massif Central. La démarche a tout d’abord commencé en 2015 et s’est poursuivie entre 2017 et 2019 par la phase événementielle « Effervescences » qui a permis de sensibiliser habitants et acteurs culturels au projet.
La volonté d’élargir le périmètre de Clermont métropole au Massif Central est un parti-pris fort qui nécessite le plein soutien et l’investissement des collectivités et institutions culturelles auxquelles il est proposé d’adhérer à une association de portage pluripartite « Clermont Massif Central 2028 » qui a été créée en décembre 2020. L’idée est de proposer aux acteurs aussi bien publics que privés de s’engager à hauteur de leur capacité d’implication et de réfléchir à un pré-programme commun sur la base de coopérations culturelles et européennes nouvelles et d’afficher cette grande dynamique territoriale en vue de la sélection finale qui aura lieu en 2022/23. Nous pouvons contribuer de façon collective à une proposition persuasive et cohérente que le jury européen examinera en 2022. Les capitales européennes de la culture sont officiellement désignées au plus tard 4 ans avant l’année effective (cette période est nécessaire à la préparation du titre et de son programme avec les territoires, les acteurs, la population).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- soutient officiellement la candidature de « Clermont Massif Central 2028 » au titre de la capitale européenne de la culture et de la relayer sur les supports de communication de la commune ;
- adhère à l’association de portage de la candidature (le montant de l’adhésion est de 1 000,00 €) ;
- s’engage à examiner la contribution de la Ville de Saint-Éloy-les-Mines à la préparation et à la mise en œuvre de la programmation de l'événement en cas de sélection par le jury européen en 2022/23.
16 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX VOYAGES SCOLAIRES
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 6 mai 2010 par laquelle le Conseil Municipal adoptait le principe d’attribuer au représentant légal (domicilié à Saint-Eloy-les-Mines) d’un enfant scolarisé dans un collège (public ou privé) une participation municipale aux frais d’un voyage scolaire.
Dans le cadre du voyage au Puy du Fou organisé du 13 au 15 avril pour les élèves de 3ème du Collège Alexandre Varenne, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le versement de 85.00 € au représentant légal de :
AMAGAR Khaira
AMAGAR Mourad
BALADIER Louan
34 BOILOT Ophélie
MARTINELLI Océane
OSER Inès
PLLUMAJ Markos
POMPILI Léo
ROEHR Maël
THOMAS Antonin
Cédric BOILOT indique qu’il ne souhaite pas prendre part au vote puisque sa fille, Ophélie BOILOT, fait partie des élèves concernés par ce versement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal approuve le versement de 85.00 € aux représentants d’élèves indiqués ci-dessus.
17 - PRIME COMMUNALE : AIDE A LA RENOVATION DE FACADES
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal autorise le versement de la prime communale au ravalement des façades à :
1. M. René JARDIN pour : 1 884,90 €
Adresse du bâtiment : 3 boulevard de la République
2. Mme Nadège VERRIEN pour : 756,43 €
Adresse du bâtiment : 2 rue de Lachaud
3. T.C.B. NIGON Frères pour : 677,10 €
Adresse du bâtiment : Bureau du pavillon, Allée des Masles
Les crédits nécessaires ont été prévus au compte 20422 du budget communal.
QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION
Conformément à notre Règlement Intérieur, Monsieur le Maire indique avoir reçu une question écrite de la part de Monsieur Auzel, qui souhaite savoir :
« Pourquoi les fontaines ont-elles été remplies de terre ? »
Monsieur le Maire demande confirmation que les fontaines évoquées dans la question sont celles de la place de l’Europe et celle à l’entrée de bourg. Une fois qu’il a obtenu cette confirmation, Monsieur le Maire explique que ces deux fontaines étaient vétustes, que l’une d’entre elles fuyait énormément. Une autre raison qui est plus pragmatique également, c’est que chaque année nous sommes en stress hydrique, on demande aux gens de ne pas dépenser inutilement de l'eau. Ainsi, Monsieur le Maire affirme qu’il ne se voyait pas venir mettre des fontaines tout l’été alors que l’eau se raréfie. L’objectif est donc de mettre de la terre dans les fontaines et de réaliser des cascades fleuries pour embellir ces deux espaces tout en faisant en sorte de préserver la ressource en eau.
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