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Arrêté - arr bal 150824
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Poggio-di-Nazza.
Lien du pdf (Arrêté - arr bal 150824)
Thèmes du document : Industrie, Religion et laïcité, Investissement et développement économique,
Corsica Suprana
ARRETE
Autorisant l'ouverture d'un bal public le 15 août 2024
Le Maire de Poggio-di-Nazza,
Vu l'article L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2009 portant réglementation des bals publics
Vu la demande présentée le 10 juillet 2024 par Monsieur SANTONI Guillaume Président
du Comité des Fêtes U Ciocciu Pughjesu, à l'effet d'obtenir l'autorisation de tenir un bal
public sur la place de l'église dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé,
ARRETE
ARTICLE1
Monsieur Guillaume SANTON! est autorisé à ouvrir un bal public qui se tiendra le 15 août 2024 de 21h à 5h, sur la place de l'église.
ARTICLE I!
La présente autorisation, personnelle et non transmissible n'est valable que pour la date
mentionnée à l'article I.
ARTICLE II!
En aucun cas le bal ne pourra se prolonger au-delà de l'heure fixée ci-dessus sans une
autorisation spéciale de l'autorité municipale motivée par des circonstances exceptionnelles.
ARTICLE IV
Le permissionnaire acquittera exactement à toute réquisition les droits et taxes d'aprés les lois
en vigueur.
Poggio-di-Nazza 16/07/2024
Le Maire
Jean-Noël GUIDICI