Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 103 OCTOBRE 2016

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Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 103 OCTOBRE 2016 Document publié le Mercredi 19 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - EDITION SPECIALE N° 103 OCTOBRE 2016)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Institutions publiques, erÀ

Liberté « Egalité e Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE MAYOTTE

Recueil Recueil

des Actes Administratifs des Actes Administratifs

de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA)

Édition SPECIALE Édition SPECIALE N° 103 N° 103

Mois de Mois de : : OCTOBRE 2016 OCTOBRE 2016

DATE DE PARUTION : 19 Octobre 2016

IMPORTANT

Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée

Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (raa@mayotte.pref.gouv.fr raa@mayotte.pref.gouv.fr) )SOMMAIRE Édition SPECIALE du mois d’Octobre 2016

DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES

LOCALES SIGNE LE Pages

Arrêté n ° 2016 – 17317 Portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l’octroi de mer au titre du mois de septembre 2016 07/09/2016 2

Arrêté n ° 2016 – 17614 Portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016

11/09/2016 2

VICE-RECTORAT DE MAYOTTE

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MAYOTTE

Arrêté n ° 2016 – 34 Proclamant les résultats des élections des représentants des personnels et des usagers au Conseil d’Administration et de Recherche 18/10/2016 4Liberté » Egalité » Fraternité

REPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

Direction des Relations avec les

Collectivités Locales

ARRETE N° 2016 — 17317

Portant versement au Département de Mayotte de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de septembre 2016.

LE PREFET DE MAYOTTE

VU la Constitution, notamment ses articles 38 et 73 ;

VU la loi organique n°2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts ;

VU la loi n° 2015-762 du 29 juin 2015 modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer ;

VU la toin° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WISPELAERE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU larrêté préfectoral n° 2016-12302 du O4 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;:

Considérant ie montant des recettes constatées au titre de l'octroi de mer par la direction régionale des finances publiques pour le mois de septembre 2016, à savoir 2 049 006,00 euros ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.

ARRETE

Article 1: Le montant de la dotation globale garantie sur l'octroi de mer au titre du mois de septembre

2916 est de deux millions quarante-neuf mille et six euros ( 2 049 006,00 euros).»

Article 2: Ces crédits seront imputés sur le compte 4 742 000 000 IT7A060100 ouvert dans les écritures de Monsieur le directeur régional des finances publiques.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Mayotte.

Fait à Mamoudzou, le 07octobre 2016

VREDE Po Préfet et béealélégation,

Y Le sotis-prétet \

Copies :

Conseil Départemental

DRFIP

Direction des douanes

DRCE

Recueil des actes administratifs. ‘ |

= - =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE MAYOTTE

SECRETARIAT GENERAL

DIRECTION DES RELATIONS AVEC

LES COLLECTIVITÉS LOCALES

Arrêté n° 2016 — 17614

Portant reversement au titre du fonds national de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) pour l’exercice 2016

LE PREFET DE MAYOTTE

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU _ la loi organique n° 2010-1486 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU la loi n° 2010-1487 du 07 décembre 2010 relative au département de Mayotte ;

VU laloin°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;

VU la toi n°2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

VU la toin°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

VU la loi n°2014-1658 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 ;

VU le décret n°2012-908 du 23 juillet 2012 relatif à la péréquation des ressources fiscales des communes et établissements publics de coopération intercommunale de Mayotte ;

VU le décret du 06 mai 2016 du Président de la République nommant Monsieur Frédéric VEAU, Préfet de Mayotte ;

VU le décret du 15 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Eric de WIiSPELAËRE, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de Mayotte

VU l'arrêté préfectoral n° 2016-12302 du 04 août 2016 portant délégation de signature à Monsieur Eric de WISPELAERE, secrétaire général de la préfecture de Mayotte ;

VU la circulaire n°’INTB1615296N du 06 juin 2016 relative à la répartition au titre de l'exercice 2016 du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) à destination de Mayotte ;

VU le compte n°465 1200000 « fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales » ouvert en 2016 dans les écritures du directeur régional des finances publiques ;

SUR proposition du sous-préfet, secrétaire général ;

ARRÈTE

Article 1er: ll est versé aux intercommunalités de Mayotte, pour l'exercice 2016, un montant fixé à 646 582 €, au titre du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et

communales. Ce montant est reparti comme suit :|. NÉRSÉMENTS MENSUELS

COLLECTIVITES [66 novembre à décembre

CC DU NORD 350 285,00 € 116 765,00 € 116 760,00 €

CC DU SUD 196 297,00 € 69 437,00 € 65 430,00 €

| 546 582,00 € 18220200€ | 182 190,00 €

Article 2: Le montant mentionné à l'article précédent sera versé à compter de la notification du présent arrêté, par mensualité pour les mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année. Les

mensualités sont imputées au compte n° 465 1200000, code CDR COL6301000 « Fonds national de péréquation des ressources intercommunaies et communales » (interfacé) ouvert en 2016 dans les écritures du directeur régional des finances publiques.

Article 3 : Le versement de l'ensemble de l'attribution s'effectuera par mensualité calculée à compter de sa notification. La mensualité du mois d'octobre s'élève à 182 202,00 €. De novembre à décembre elle s'élévera à 182 190,00 € et sera versée le 20 de chaque mois. Dans le cas où le

20 tombe un jour non ouvré, le versement interviendra le premier jour auvré suivant.

Article 4: Le secrétaire général et le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié partout où besoin sera.

Fait à Mamoudzou, le 11 octobre 2016

Le Préfet

Copies :

DRFIP 1

Trésor municipal...

DRCL :

Intercommunales.…….............… 2ù J

Centre Universitaire

| MAYOTTE

N

Dembéni, le 18/10/2016

ARRETE N° 2016-34

Proclamant les résultats des élections des

représentants des personnels et des usagers

au Conseil d'Administration et de Recherche

LE DIRECTEUR DU CENTRE UNIVERSITAIRE DE MAYOTTE,

VU le code de l’éducation,

VU le décret n° 2011-1299 du 12 octobre 2011 portant création du centre universitaire de formation

et de recherche de Mayotte,

VU le règlement intérieur du CUFR de Mayotte,

VU l'arrêté n° 2016-30 du 29 août 2016 portant règlement électoral,

ARTICLE 1° :

ARRETE :

Collège A — Professeurs d'université et assimilés

RESULTATS DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 18 OCTOBRE 2016 Taux de participation

28,57%

Electeurs inscrits 7

Votants (décompte des émargements) É

Dont votes par procuration 0

Enveloppes trouvées dans l’urne 2

Bulletins blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 2

Nombre de sièges à pourvoir :

Quotient électoral

DETAIL DES SIEGES OBTENUS

Suffrages Au quotient | Reste Au plus Total

électoral fort reste

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR 2 1 1 2

Totaux 2 1 1 1 2

SONT DECLARES ELUS

Listes Titulaires

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Nicolas LEROY

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Vincent EGEA

Tu 1/4ARTICLE 2 :

Collège B — Maîtres de conférences et assimilés

RESULTATS DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 18 OCTOBRE 2016 Taux de participation

Electeurs inscrits 30

Votants (décompte des émargements) 18

Dont votes par procuration 9

Enveloppes trouvées dans l’urne 18

Bulletins blancs et nuls 0

Suffrages exprimés 18

60,00%

Nombre de sièges à pourvoir :

Quotient électoral

DETAIL DES SIEGES OBTENUS

Suffrages Au quotient Reste Au plus Total

électoral fort reste

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR 18 1 9 4 2

Totaux 18 1 9 À 2

SONT DECLARES ELUS

Listes Titulaires

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Aurélien SIRI

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Madame Claire GOLLETY

ARTICLE 3 :

Collège C — Autres personnels d'enseignement et de recherche

RESULTATS DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 18 OCTOBRE 2016 Taux de participation

Electeurs inscrits 48

Votants (décompte des émargements) 15

Dont votes par procuration 3

Enveloppes trouvées dans l’urne 15

Bulletins blancs et nuls À

Suffrages exprimés 14

31,25%

Nombre de sièges à pourvoir :

Quotient électoral

DETAIL DES SIEGES OBTENUS

Suffrages Au quotient Reste Au plus Total

électoral fort reste

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR 14 T 7 1 2

Totaux 14 1 7 1 2SONT DECLARES ELUS

Listes Titulaires

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Jean-Louis ROSE

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Madame Evelyne FONTAINE

ARTICLE 4 :

Collège des personnels BIATSS

RESULTATS DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 18 OCTOBRE 2016 Taux de participation

Electeurs inscrits 34

Votants (décompte des émargements) 24

Dont votes par procuration 1 70,59%

Enveloppes trouvées dans l’urne 24

Bulletins blancs et nuls 2

Suffrages exprimés 22

Nombre de sièges à pourvoir : 2

Quotient électoral 11

DETAIL DES SIEGES OBTENUS

Suffrages Au quotient Reste Au plus Total

électoral fort reste

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR 22 1 11 1 2

Totaux 22 1 11 TL 2

SONT DECLARES ELUS

Listes Titulaires

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Matthieu LUCAS

Liste 1 — Une ambition pour le CUFR Monsieur Ridjal ABDOULAHI

Taux de participation

6,45%

ARTICLE 5 :

Collège des usagers

RESULTATS DU DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN DU 18 OCTOBRE 2016

Electeurs inscrits 1334

Votants (décompte des émargements) 86

Dont votes par procuration 0

Enveloppes trouvées dans l’urne 86

Bulletins blancs et nuls 4

Suffrages exprimés 82

Nombre de sièges à pourvoir : 2

Quotient électoral 41

LC snDETAIL DES SIEGES OBTENUS

Suffrages Au quotient | Reste Au plus Total

électoral fort reste

Liste 1 - Développement de la vie étudiante 11 0 11 0 0

Liste 2 — Pour les étudiants 46 1 5 0 1

Liste 3 — La vie estudiantine 25 0 25 1 1

Totaux

SONT DECLARES ELUS

Listes Titulaires

Liste 2 — Pour les étudiants Monsieur Saïd Abdallah Saïd MOHAMADI

(suppléante : Madame Milca BAOU)

Liste 3 — La vie estudiantine Madame Mouna-Malika MBOIBOI

(suppléant : Monsieur Sherif MBONYE MZE)

ARTICLE 6:

Le directeur administratif des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.

. 4/4