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Document publié le Vendredi 16 avril 1971 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° ...422.../... 2024
COMMUNE DE VIDAUBAN
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de VIDAUBAN,
Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212-5 et L 2213.1 à L 2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 417-10 :
Vu la circulation interministérielle n° 230 du 16 avril 1971 qui incite les autorités municipales à élaborer des plans de circulation ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 :
Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-5 ;
Vu l’arrêté municipal en date du 17 mars 1978,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 1978,
Vu l’arrêté municipal en date du 08 août 1997,
Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005,
Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015.
Considérant la demande formulée par M. BOUGHAZI Nabil demeurant 1045, chemin de Mouresse à
VIDAUBAN, afin d’effectuer des travaux pour le passage d’une gaine en vue d’obtenir la fibre, le 5 décembre 2024 de 8h00 à 17h00. Ces travaux seront effectués par l’entreprise BM TP.
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon
déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le jeudi 5 décembre 2024 de 08h00 à 17h00, l’entreprise BM TP est autorisée à
effectuer des travaux pour le passage d’une gaine en vue d’obtenir la fibre au 1045, chemin de Mouresse à VIDAUBAN.
Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité
administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’ Application
Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 2 : Le jeudi 5 décembre 2024 de 08h00 à 17h00, le chemin de Mouresse sera soumis aux prescriptions définies ci-dessous :
- L'entreprise est autorisée à intervenir le 05/12/2024 de 8h00 à 17h00,
- L'entreprise mettra en place un alternat par feux et par pilotage manuel, - Le stationnement sera interdit aux abords du chantier,
- Le demandeur prendra contact avec les riverains pour les aviser du démarrage et de la durée des travaux au moins 28h00 avant démarrage,
- La signalisation sera mise en place par le demandeur au moins 24h00 avant démarrage,
- Un cheminement piéton balisé et sécurisé sera mis en place et entretenu en permanence par le demandeur,
- Le remblaiement des tranchées devra se faire en GNT de carrière (pas de recyclé), compacté par couche de 0,30 ml,
- Les réseaux ne devront pas être enfouis à moins e 0,80 mi du TN au dessus de la génératrice supérieure,
- La finition de la voie devra être conforme à l’existante,
- Les terres issues des terrassements devront être évacuées en décharge autorisée, sans possibilité de réutilisation,
- Tous les matériaux issus des travaux devront être évacués en fin de travaux.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction
Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription
et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux.
ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques).
ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable.
Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3.
ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté
de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police
Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VIDAUBAN le 3 décembre 2024.
Le Maire,
Vice-président du Conseil Départemental
1% Vice-président de Dracénie, Provence, Verdon agglomération
Publié le :