Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Arrêté - file
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Vidauban.
Lien du pdf (Arrêté - file)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° ...421.../... 2024 COMMUNE DE VIDAUBAN ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Le Maire de VIDAUBAN, Vu le Code des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2212-5 et L 2213.1 à L 2213-6 concernant les pouvoirs de police du maire ; Vu le Code de la Route notamment ses Articles R 411-25, R 411-8 et R 417-10 : Vu la circulation interministérielle n° 230 du 16 avril 1971 qui incite les autorités municipales à élaborer des plans de circulation : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992 ; Vu le Code pénal, et notamment son article R 610-S ; Vu l’arrêté municipal en date du 17 mars 1978, Vu l'arrêté préfectoral du 23 mai 1978, Vu l’arrêté municipal en date du 08 août 1997, Vu le règlement Départemental de voirie approuvé le 21 octobre 2005, Vu le règlement technique de voirie municipale du 14 octobre 2015. Considérant la demande formulée par la Société NGE INFRANET dont le siège se situe à BRIGNOLES (83170) ZI Les Consacs — 637 boulevard Bernard Long, afin de procéder à des travaux de tirage, de raccordement et de mesures de câbles pour fibre optique à allée des Fermiers, avenue Maximin Martin à VIDAUBAN, du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 08h00 à 16h30, Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue du bon déroulement des travaux, et toutes manifestations ou occupations du domaine public en général et de prescrire des mesures d’ordre public et de sécurité. ARRETE ARTICLE 1 : Du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 08h00 à 16h30, la Société NGE INFRANET est autorisée à effectuer des travaux de tirage, de raccordement et de mesures de câbles pour fibre optique à allée des Fermiers, avenue Maximin Martin à VIDAUBAN. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment en cas de nécessité par une autorité administrative ou judiciaire. Le Tribunal Administratif de TOULON peut être saisi par l’Application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ARTICLE 2 : Du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 08h00 à 16h30, l’allée des Fermiers et l’avenue Maximin Martin seront soumises aux prescriptions définies ci-dessous : - L'entreprise est autorisée à intervenir du 06/01/2025 au 17/01/2025 de 8h00 à 16h30, - L'entreprise ne pourra débuter ses travaux qu’après installation des panneaux de signalisation en amont et en aval de la zone de travaux, - Les intervenants seront équipés des EPI obligatoires, - Les chambres ouvertes seront balisées par des barrières métalliques (pas de cônes ou de rubalise) et ne devront jamais être laissées sans surveillance, - Les véhicules de l’entreprise ne seront pas autorisés à empiéter sur la totalité de la chaussée ou sur les voies piétonnières, - L'accès aux riverains et véhicules de secours sera assuré en permanence, - Les cadres de tampons seront soigneusement nettoyés avant fermeture. ARTICLE 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription et livre 1 huitième partie, signalisation temporaire) sera mise en place par l’entreprise qui réalise les travaux. ARTICLE 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation et sous réserve d’acceptation de toutes autorisations administratives préalable à l’ouverture de chantier (D.I.C.T, plan de prévention des risques...) ARTICLE 5 : La signalisation sera maintenue en place par l’entreprise chargée de la réalisation des travaux. L’entreprise sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier. Les panneaux de signalisation temporaire seront impérativement lestés par des sacs de sable. Toute personne intervenant à pied sur le domaine routier à l’occasion d’un chantier ou danger temporaire doit revêtir un vêtement de signalisation à haute visibilité de classes 2 ou 3. ARTICLE 6 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie LES ARCS SUR ARGENS/LE MUY, la Directrice de la Police Municipale et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à VIDAUBAN le 2 décembre 2024. Le Maire, Vice-président du Conseil Départemental 1° Vice-président de Dracénie, Pro , Verdon agglomération Publié le :