Procès Verbal - CM03022017

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Procès Verbal - CM03022017 Document publié le Vendredi 3 février 2017 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM03022017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, PR. PR D ER ET VA VIS TO TS Pr. MAT VS EF À re PR À n

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PLOUM AGOAR

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COMMUNE DE PLOUMAGOAR COMMUNE DE PLOUMAGOAR

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2017 SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2017

― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―

L'an deux mille dix-sept, le trois du mois de février, à dix-huit heures quarante cinq minutes,

le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur HAMON Bernard, Maire.

Étaient présents : M. HAMON, MME ANDRÉ, M. ECHEVEST, MMES LE COTTON, GUILLAUMIN,

M. LE SAINT, MME LE MAIRE N. , M. L'HOSTIS-LE POTIER, MME COCGUEN,

MM. GOUZOUGUEN, LE HOUERFF, MME LOYER, MM. LARMET, RICHARD,

M. PRIGENT, MMES BOTCAZOU, HOAREAU, CRENN, M. SOLO, MME CORBIC,

M. IRAND (à partir de 18 h 50), MME LE GARFF, MME TANVEZ (jusqu’à 19 h 50),

M. ROBERT, MME ZICLER, M. LANCIEN.

Pouvoirs : MME RAULT à MME COCGUEN,

M. OLLIVIER-HENRY à M. L’HOSTIS-LE POTIER

M. TANGUY à MME CRENN,

MME TANVEZ à M. IRAND (à partir de 19 h 50).

Secrétaires de séance : Mesdames Marie-Annick LOYER et Josiane CORBIC ont été désignées pour

remplir les fonctions de secrétaires de séance.

———— ————

1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL 1 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

 – Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2016

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2016 à l'approbation du

Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2017-001| Procès-verbal de la séance du 29 novembre 2016 ▫ approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2016 à l'approbation du

Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2016.

 – Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 à l'approbation du

Conseil Municipal et demande s'il y a des remarques quant à sa rédaction.

Aucune remarque n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

1

ARR. An, “IR EP LS LE 7, | nn, FU 7 ARR. An, “IR ER EEE PR PRE. D, D 7

Délibération numéro 2017-002| Procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 ▫ approbation

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016 à l'approbation du

Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2016.

Arrivée de M. IRAND à 18 h 50

2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS 2 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

2.1 – Commission des fnances du 24 janvier 2017

 Orientatinns bdgétairens2017

Malgré les baisses de dotation depuis 3 ans, environ 240 000 € de Dotation Globale de

Fonctionnement en moins et une baisse des impôts locaux en terme de taxe d’habitation en 2016

(-31 000 €) par rapport au produit attendu, je ne souhaite pas augmenter les taux des trois taxes

cette année. Après contact pris auprès des Services de GP3A, l’allocation de compensation de

301 506 € devrait être maintenue. Une seule inconnue concerne le maintien ou pas du

reversement du Foncier Bâti Industriel.

Les chiffres des recettes attendues ne sont pas encore connus et j’ose espérer que la baisse de la

DGF sera divisée par deux cette année.

Cependant, j’ai réféchi avec la Municipalité aux travaux que nous souhaiterions voir se réaliser au

titre de l’année 2017 :

1) La sécurisation des voies et la mise en accessibilité pour les personnes en situation de handicap

- La rue Louis Aragon

- L’Impasse et la rue de l’Argoat, 1ère tranche de travaux sur 3 ans dont l’objectif est de

sécuriser l’entrée de l’impasse et d’aménager une voie piétonne jusqu’au Rond-Point de

Roudedou

- Le prolongement de la passerelle de Poul Ranet

- L’étude pour sécuriser et réaménager le lotissement de Cadolan

2) Des travaux et des achats de mobilier et d’informatique dans les écoles

- Extension de l’école de Croix-Prigent et aménagement extérieur

- Un budget conséquent est consacré pour les TAP tant en personnel qu’en petit matériel

3) Le traditionnel programme de voirie et éventuellement des travaux à Pont Guialou à condition

que les Communes de Ploumagoar et Saint-Adrien obtiennent les aides nécessaires pour mener

à bien ces travaux. Il va être fait appel aux réserves parlementaires et nous espérons que

Monsieur Botrel et Madame Le Houérou répondront favorablement à cette demande de

subvention. Une demande de DETR des deux Communes va être adressée en parallèle à

Monsieur le Sous-Préfet. Si ce dossier aboutissait, Ploumagoar aura certainement recours à un

emprunt.

4) Des travaux également en bâtiment en plus des travaux d’extension à l’école de Croix-Prigent :

- Réfection de la toiture de la Mairie

- Travaux d’accessibilité à la Mairie et au boulodrome

- Réfection de la voûte de l’église

- Alarme et badges dans tous les bâtiments communaux

25) Des crédits vont être réservés à l’environnement et au cadre de vie pour installer des tables de

pique-nique et des poubelles en plus de l’aménagement de la passerelle de Poul Ranet

Maintenant deux points importants sur lesquels je souhaite m’attarder :

1) Les dépenses de personnel

Au 1er janvier 2017, la Commune compte 43 agents titulaires. En 2016, 3 agents en arrêt suite

à maladie professionnelle ont fait valoir leurs droits à la retraite, respectivement en février,

mars et juin et un agent à temps non complet a été nommé à temps plein en novembre.

Si vous reprenez le tableau joint à la présente, vous pouvez constater une faible augmentation

entre les charges nettes de personnel (charges totales du chapitre 012 – les remboursements

des assurances suite à certains arrêts de travail) entre 2015 et 2016 surtout que l’année

dernière :

- les agents ont bénéfcié d’une augmentation de 0.6 % en novembre,

- 5 d’entre eux d’un avancement de grade

- Les cotisations versées à SOFAXIS (assureur de la collectivité) sont passées de 54 720.13 €

à 77 683.02€ en 2016 soit une augmentation de 43.8 % en un an. (Pour mémoire, 48 766.21€

en 2014). Cette forte hausse est due à une sinistralité très conséquente ces dernières années :

3 agents en maladie professionnelle pendant 3 ans, un agent en longue maladie pendant

3 ans, un agent en longue durée et des agents en maladie ordinaire pendant plusieurs mois.

En 2017, les prévisions sont plus importantes mais il y a une explication : les remboursements

attendus des assurances ont été estimés à 5000 € cette année alors qu’ils étaient de 90 000 € en

2016. Nous avons dû revoir nos garanties pour éviter une augmentation des taux. Désormais,

concernant les agents en maladie ordinaire, la Commune est son propre assureur.

Vous pouvez donc constater que les charges de personnel sont stables depuis 3 ans.

Le tableau joint est très parlant : les charges de personnel représentent en moyenne

380€/habitant alors que pour des communes de même strate (de 5 000 à 10 000 habitants), au

niveau départemental, cela représente 600€/habitant, au niveau régional 460 et 530 au niveau

national.

2) La dette

L’encours de la dette diminue de l’ordre de 300 000€/an. En 2017, il s’élève à 3 874 572 €, soit

711€/habitant.

On peut remarquer sur le tableau joint que le coût en euros par habitant est en constante baisse

et reste inférieur au coût d’une commune de même strate au niveau départemental et régional.

En 2015, 856€/habitant à Ploumagoar, contre 1009 et 978 respectivement à l’échelon du

département et de la région et 862 à l’échelon national.

Sauf à faire un emprunt pour réaliser les travaux à Pont-Guialou, je préfère réduire les

investissements et ne pas emprunter pour ne pas endetter la Commune.

Enfn, je ne peux terminer ces orientations sans parler des lotissements. En 2017, nous allons

clôturer le lotissement de Poul Ranet 2. Les dernières opérations ont été passées en 2016. Quant au

lotissement de Poul Ranet 3, il reste deux lots à vendre. Une vente doit être signée en février et

nous espérons que le dernier lot sera vendu d’ici la fn de l’année. Concernant les travaux de voirie

défnitive, ils seront payés sur le budget communal et seront réalisés en 2018.

3La question qui se pose aujourd’hui est la suivante : doit-on réaliser un nouveau lotissement ou est-

il plus judicieux d’attendre ? Actuellement seul un terrain communal est constructible. Il s’agit de

celui que la Commune possède à Pors Gochouette.

Il nous faut également porter une réfexion sur le Centre-Bourg avec l’acquisition de la propriété

Aller. Nous pensons faire appel au fnancement de l’EPF pour l’achat mais nous ne savons pas s’il

nous suivrait pour la démolition.

Pour fnir, un mot sur le budget du CCAS. C’est un budget autonome qui fonctionne grâce à une

subvention de la Commune de l’ordre de 13 000€. Ses principales dépenses : le repas des aînés et les

secours accordées à des personnes ou familles en diffcultés.

_______________

En complément de cette présentation, Monsieur le Maire précise que la semaine dernière avec

l’Adjoint à la voirie et la Directrice des services, il a rencontré les élus de Saint-Adrien concernant

le Pont Guialou. Il en ressort que, conjointement, les deux communes feront un pont neuf et que

Ploumagoar sera le maître d’ouvrage de l’opération estimée à 170 000 €. Il ajoute qu’il est

nécessaire d’être sûr des fnancements de chacune des communes afn que la facture à régler soit

partagée pour moitié. Il précise que Ploumagoar fera un emprunt pour ces travaux. Il ajoute

également qu’il faut être prudent "budgétairement", tant en fonctionnement qu’en investissement.

Certes, il serait possible d’être ambitieux, mais il est nécessaire de tenir compte des baisses des

dotations de l’État qui invitent donc à la prudence.

_________________

Monsieur le Maire propose de passer au débat.

Monsieur Robert intervient pour dire qu’il s’agit d’un rendez-vous obligatoire et qu’il est

nécessaire d’avoir un débat et des échanges, même si de la part du groupe de la minorité

municipale, il n’y aura pas beaucoup de remarques, car c’est surtout au moment du vote du budget

que cette dernière sera amenée à faire valoir un certain nombre de choses. Il dit que le Maire a

souligné la baisse des dotations de l’État et ajoute que c’est une réalité connue depuis de

nombreuses années, avec les efforts qui sont à accomplir pour assainir les fnances publiques.

D’ailleurs, la minorité municipale avait déjà attiré l’attention sur cet état de fait tout au long des

dernières années et en avait tenu compte dans ses promesses de campagne en 2014. Il note

également une baisse au niveau de la taxe d’habitation et veut rappeler que la minorité avait porté

la proposition, acceptée par la majorité, d’appliquer un dégrèvement pour les personnes en

situation de handicap ou pour les foyers qui accueillent des personnes dans cette situation. Il note

aussi que certaines orientations conviennent à la minorité : sécurisation des voies (liaison douce

rue de l’Argoat), mais dit aussi le regret, déjà ancien, de la non réalisation d’une voie douce du

cœur de bourg en passant par la zone de Runanvizit pour rejoindre le rond-point de Roudedou. En

ce qui concerne les dépenses de personnel, il dit souhaiter une précision au regard de la phrase " les

agents en maladie ordinaire ne sont plus couverts" et s’interroge de savoir si les agents ont perdu des droits et/ou du pouvoir d’achat.

Madame Le Martelot (Directrice des services) précise que la collectivité n’est plus remboursée pour

les arrêts de maladie ordinaire (c’est un choix au regard des conditions du contrat) et qu’elle est en

quelque sorte son propre assureur pour ce risque, mais que cela ne change rien pour les agents.

Monsieur Robert dit alors qu’il serait peut être nécessaire de reformuler la phrase pour éviter toute

ambiguïté. Il dit vouloir aussi parler de la dette communale : c’est un sujet sur lequel la minorité

municipale est revenue à plusieurs reprises, notamment en raison de son poids, même si l’on

constate qu’elle s’allège quelque peu.

4Il ajoute que cette situation peut s’expliquer par certains renoncements dans les projets de la

majorité municipale : salle multifonctions, maison de la jeunesse. En ce qui concerne le Pont

Guialou, il estime qu’il s’agit d’une dépense, pour le coup, imprévue, qu’il s’agit d’une grosse

dépense et que lui et d’autres pensaient qu’elle serait encore plus importante. A ce propos,

concernant la DETR, il dit avoir compris que les deux communes allaient présenter chacune leur

dossier et souhaite savoir quelle formule a été retenue pour le partage des charges : montant "brut"

avant subvention ou montant "net" après subvention.

Monsieur le Marie répond que, pour sa part, la charge à répartir sur les deux communes est le

montant "brut" avant subvention.

Pour terminer, Monsieur Robert souhaite aborder le sujet du foncier et indique que la minorité

municipale est favorable à une opération communale de lotissement qui se ferait sur le secteur de

Pors Gochouette, avec la densifcation recherchée au centre bourg. Il ajoute qu’en ce qui concerne

le Plan Local d’Urbanisme, il conviendra d’avancer sur ce dossier pour se projeter dans l’avenir.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire souhaite faire remarquer, qu’à un moment donné, le

projet de budget sera soumis au Conseil Municipal et que certains le voteront. Il ajoute que depuis

neuf ans, les budgets sont votés par la majorité et que la minorité ne les vote pas ; aussi, il veut

attirer l’attention de certains sur ce qui se fera à la communauté d’agglomération lors des débats

budgétaires. Certains pensaient qu’il n’y aurait pas d’arrangement possible dans cette grande

entité, il est possible que ce soit l’inverse.

Monsieur Prigent intervient pour faire remarquer qu’il maintient toujours son idée que des

regroupements n’entraînent pas systématiquement des économies (parfois même l’inverse) et qu’il

a l’impression que la nouvelle communauté d’agglomération, d’après les échos qu’il a, est en train

de prendre cette voie et se dit complètement attristé de cette situation (exemple : voiture attribuée

aux vices-présidents, achat de tablettes pour les élus). Il ajoute trouver cela anormal et que si ces

erreurs se reproduisent à différents niveaux (local, intercommunal, départemental, etc ...),

on voit bien où cela mène et on se retrouve dans un contexte dramatique quant à la gestion de

l’argent public. Il rappelle que l’argent public c’est ceux qui paient des impôts (la moitié des

français) et qu’à un moment donné ces derniers en auront "ras le bol" de voir dépenser leur argent

de cette manière. Il ajoute que tous les élus doivent être responsables quant à l’utilisation de

l’argent public et qu’en terme d’image on peut qualifer parfois cela de dramatique.

Monsieur le Maire répond, qu’en ce qui concerne les voitures de fonction, les vices-présidents n’en

ont pas chacun une et ajoute que, pour sa part, en tant que vice-président de la nouvelle

communauté d’agglomération, il a déjà fait des déplacements, dans le cadre de ses fonctions, avec

son véhicule personnel et qu’il a assumé les frais de restauration. Certes, la communauté

d’agglomération dispose d’un parc de véhicules de service qui peuvent être utilisés. Pour sa part, il

n’a pas de leçon à recevoir quant à l’utilisation des fonds publics et encore plus des fonds privés. Il

ajoute avoir toujours eu, certains lui en ont fait le reproche, la volonté de gérer la Commune en

bon père de famille et que, sous certains aspects, il s’agissait d’une gestion un peu ringarde. Il

ajoute également qu’il tentera d’exporter "cette manière de faire communale" où il se trouve

aujourd’hui en responsabilités (même s’il n’a pas la majorité, de peu il convient de le souligner) et

qu’il y aura des discussions. Pour revenir sur le volet des tablettes numériques, il veut signaler,

comme on lui a indiqué que, quand le Conseil départemental 22 est passé aux tablettes, des

économies ont été faites sur le papier (environ 200 000 €).

5Monsieur Prigent dit qu’il connaît la bonne volonté du Maire et sa manière de fonctionner ("ce

n’était pas pour toi"). Cependant, à l’adresse des futurs dirigeants de la communauté d’agglomération et ceux qui en ont la présidence, il conviendra de prendre le niveau de charges de fonctionnement d’aujourd’hui et de le comparer à celui de, dans trois ans, pour voir si celui-ci n’a pas explosé Il dit ne pas être complètement confant sur ce sujet là. Il rappelle aussi, qu’aujourd’hui, tout le monde a un smartphone et qu’il est possible de lire dessus. Cependant, lorsque l’on entend certains échos, des questions peuvent se poser.

Monsieur le Maire veut signaler qu’il faut faire la part des choses en fonction d’où proviennent ces

échos. Il ajoute que l’on n’attend pas des économies fn 2017, mais que fn 2020, il sera possible de

présenter un bilan positif et que certains en seront comptables. Il veut préciser aussi que des

économies ont été réalisés en matière d’indemnités des élus (en nombre, moins de présidents et de

vices-présidents, soit 70 000 € d’économisés sur cette ligne budgétaire).

Monsieur Robert intervient pour dire que la minorité municipale argumente toujours son vote au

moment de la présentation du budget et que, dans les différentes assemblées, chacun est libre de

son vote. Il ajoute, comme vient de le dire le Maire, que des économies ne sont pas attendues fn

2017 à la communauté d’agglomération ; par contre, selon des informations dont il dispose depuis

hier soir, la nouvelle entité disposera des dotations bonifées, il s’agit de sommes extrêmement

importantes (sous réserve de vérifcation). Il dit être de ceux qui appellent à ne pas dilapider cet

argent et encore moins dans le fonctionnement. Il ajoute que des économies sont recherchées au

niveau des services internet et téléphonie avec une remise à plat de tous les contrats existants

(héritage des différentes structures) ce qui générera, à court terme, des économies importantes.

Pour ce qui est des tablettes numériques, il constate que l’information circule extrêmement vite,

car ce débat a eu lieu hier soir, et constate également que Jean-Yvon est "hyper bien renseigné". Il

dit comprendre que le Maire ait réagi assez vigoureusement car la demande est venue d’un de ses

proches lieutenants.

Monsieur Prigent réagit en disant qu’il ne demande qu’à croire les arguments avancés mais que,

néanmoins, il restera attentif à l’évolution des choses.

Avant de passer au vote, Monsieur le Maire indique que, ce matin même, il était à la Région et

rappelle qu’il existe des petites sociétés dans l’artisanat, l’assurance etc. ... , mais qu’il existe aussi

de grandes sociétés issues de ces secteurs, souvent après des regroupements. Pour en revenir à la

réunion à la Région, concernant l’économie, il précise qu’étaient invités les représentants des

intercommunalités de plus de 30 000 habitants, qu’il est intéressant d’y être et que la nouvelle

communauté d’agglomération, au regard de sa taille, pourra avoir du poids.

Délibération numéro 2017-003| Débats d’orientations budgétaires 2017

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « [...] le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur

les orientations budgétaires 2017.

6

Le Plan Pluriannuel d’Investissement

Un PPI est un outil de programmation des investissements envisagés pour les 3 ans à venir,

de 2018 à 2020, en tenant compte de leur coût prévisionnel.

En se basant sur les informations financières de la collectivité, il vous renseigne sur la

réalisation des investissements.

Le PPI apparaît comme un document de référence pour les élus. Mais il est important de

préciser qu'il n’est pas définitif et sera réalisé chaque année afin de tenir compte des aléas

de toute programmation et pour procéder aux ajustements nécessaires. || doit donc garder

un caractère évolutif. A Ploumagoar, le PP! est la traduction financière de « fiches-thèmes »

qui permettront d'assurer et de planifier la bonne exécution de chaque projet.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération du 29 septembre 2014

et modifé par délibération du 30 mai 2016,

Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2017, annexé au présent procès-

verbal et adressé aux membres du Conseil Municipal,

Vu l'avis de la commission des fnances en date du 24 janvier 2017,

Entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré,

prend acte, sur la base du rapport présenté, de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour

l’exercice 2017,

adopte, majoritairement, le rapport communiqué à cet effet,

VOTE

▫ conseillers présents 26

▫ conseillers représentés 03

▫ ayant voté pour 23

▫ ayant voté contre 00

▫ s'étant abstenus 06

▫ n'ayant pas pris part au vote 00

 PlansPlbriannbelsd’Inventnnement

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Plan Pluriannuel d’Investissement pour la

période 2018 / 2020.

71) BÂTIMENTS

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Fenêtres école primaire 50 000 50 000

Classe nature 10 000 10 000

Mise aux normes accessibilité 110 000 110 000

2) VOIRIE

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Programmes voirie 450 000 450 000

Signalétique 35 000 35 000

Etude + travaux lotissements 400 000 400 000

anciens

Liaison douce Kergillouard - 20 000 20 000

Locmaria

Étude Colonel Brébant et F. Page 10 000 10 000

Voirie définitive Poul Ranet III 100 000 100 000

3} LOISIRS

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Aire de jeux 10 000 10 000

Réhabilitation terrains tennis 20 000 20 000

et city

4) ÉCLAIRAGE PUBLIC

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Travaux EP 200 000 200 000

85) ÉCOLES

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Pistes code de la route 10 000 10 000

6) INFORMATIQUE (poste + copieur)

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Matériel école renouvellement 30 000 30 000

Matériel mairie + cybercommune 20 000 20 000

7) Matériel Service Technique

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Renouvellement véhicules 20 000 20 000

|! Renouvellement matériel 50 000 50 000

8) Culture

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Acquisition d'œuvres 6 000 6 000

9) Autre

Opérations Dépenses Recettes Impasse

Achat d’un mini bus 30 000 30 000

Evolution du site internet 10 000 10 000

9Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de ce qui est projeté de faire, mais qu’en aucun cas, il ne

s’agit d’une feuille de route défnitive. Elle pourrait encore évoluer à la marge si, par exemple,

l’État décidait de réduire de nouveau les dotations aux collectivités. Le budget serait donc revu en

fonction des équilibres à trouver à ce moment là.

A la question concernant les remplacements des véhicules, Monsieur le Maire répond qu’il pourra

s’agir d’achat ou de location en fonction des opportunités.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine indique que la formule location est plus simple aujourd’hui en

fonction des mutualisations entre les communes, car il serait alors plus facile d’arrêter les contrats

de locations.

Monsieur le Maire veut préciser qu’il ne s’agit pas d’une prévision pour des véhicules à destination

des Élus.

Monsieur Irand demande quelques précisions quant à la prévision d’achat d’un mini-bus.

Monsieur le Maire répond qu’il serait pour les associations et qu’il pourrait être également utilisé

pour le transfert d’élèves de l’école de La Croix-Prigent au restaurant scolaire du bourg, pour éviter

le transfert des préparations de la cuisine centrale.

Monsieur Robert intervient pour dire que c’était un document attendu et demandé depuis

plusieurs années par la minorité municipale.

Monsieur le Maire répond, qu’à compter de cette année, il s’agit d’une obligation.

Monsieur Robert veut signaler que ce Plan Pluriannuel d’Investissement est un outil de

programmation des investissements envisagés durant le mandat et que cela donne de la lisibilité. Il

fait remarquer que l’on est déjà à mi-mandat et regrette que ce document n’ait pas été présenté sur

l’ensemble du mandat. Il fait ensuite quelques commentaires concernant notamment les

bâtiments : on note une prévision conséquente, même si pour l’école primaire, la dépense s’impose.

En ce qui concerne la classe nature, il se pose toujours la question de la cohabitation entre un lieu

qui accueille des enfants, la réserve LPO et un centre de tir. En ce concerne l’accessibilité, "il est

temps de s’y mettre". Un regret : la salle omnisports n’apparaît pas malgré les promesses

d’isolations thermique et phonique du bâtiment, même si certains ne sont pas d’accord. Enfn, il

convient de faire un point pour savoir si les travaux entrepris ont permis de remettre en état les

bâtiments des services techniques et s’ils sont satisfaisants. Sur l’achat d’un mini-bus, que vient

d’évoquer Rémi, il pense qu’il pourrait en être fait usage sur la semaine, au-delà de la navette du

mercredi midi.

Monsieur le Maire répond que le Plan Pluriannuel d’Investissement reprend les grandes

orientations de la profession de foi de la majorité municipale et qu’au moment des échéances

électorales chacun sera comptable de ce qui aura été fait ou pas. Il demande qui, au sein de

l’assemblée municipale, aurait priorisé la réalisation d’une salle multi-fonctions au regard des

besoins en matière de bâtiments scolaires pour accueillir les enfants dans de bonnes conditions

dans les écoles de la Commune et rappelle que six millions d’€uros ont été investis pour les écoles.

Monsieur Prigent intervient pour dire, qu’a sa connaissance, sur le secteur de Lamballe, une

ancienne carrière a été transformée en centre de tir et qu’il serait peut-être intéressant de se

rapprocher des gendarmes qui effectuent des entraînements sur le stand de Ploumagoar pour

savoir s’il ne pourraient pas le faire sur celui de Lamballe. Il ajoute qu’un contact entre les deux

présidents d’agglomération pourrait peut-être permettre de faire avancer les choses.

10Monsieur l’Adjoint au patrimoine intervient pour dire que parfois, comme l’a souligné Didier

Robert, il y a des imprévus (exemple : Pont Guialou). Aussi, il rappelle que l’école de La Croix-

Prigent devait disposer d’une salle de motricité et qu’au regard des bâtiments existants il était

impossible de faire une salle aux normes d’accessibilité. Il ajoute que l’on peut être fer que le

Maire ait pris la décision de prioriser les écoles par rapport à la maison de la jeunesse et des sports

Il ajoute également qu’au sein de la majorité municipale il y a des échanges et que, le mandat

n’étant pas fni, cette salle pourrait être, de nouveau, d’actualité. Concernant la salle omnisports, la

profession de foi de la majorité indiquait : études thermique et phonique de la salle omnisports.

Cette étude a été réalisée et les chiffres on été donnés. Des chauffages ont été acquis tous

récemment et donnent entière satisfaction aux utilisateurs de cette salle (mieux que ceux loués

jusqu’à présent, car plus puissants).

Monsieur le Maire fait remarquer qu’en ce qui concerne le service technique, il conviendra d’avoir

une réfexion d’ensemble tant pour le service que ses bâtiments.

A ce propos, Monsieur l’Adjoint au patrimoine demande si certains ont eu des retours quant aux

services techniques et leur nature.

Monsieur Robert dit poser des questions sur des travaux entrepris sur ces bâtiments communaux.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que différents travaux ont été réalisés, à savoir :

* mise aux normes électriques : 11 000 €

* réfection bureau responsable technique et autres : 10 000 €

* réfection de la salle de pose : 10 000 €.

Il ajoute qu’il reste encore des choses à faire, mais que compte-tenu des coûts il sera fait au mieux

et que, pas plus tard qu’hier, des échanges ont eu lieu avec le personnel de ce service. Il dit s’être

rendu, ce jour, aux services techniques pour faire un point sur place avec le personnel.

Madame Corbic dit vouloir intervenir sur la partie voirie de ce plan qui comprend plusieurs lignes

et s’interroge de savoir si la création d’un nouveau lotissement fera l’objet d’un budget à part.

Madame Le Martelot (Directrice des services) répond que la réalisation de la voirie défnitive d’un

lotissement fait maintenant partie du budget général de la Commune. Par contre, les travaux pour

la création d’un nouveau lotissement communal sont toujours sur un budget spécifque.

Monsieur l’Adjoint à la voirie se dit satisfait des prévisions en matière de programme annuel de

voirie et dit aussi que, pour les lotissements anciens, comme Cadolan, les travaux à envisager

seront assez élevés, sachant qu’il n’y a pas que le traitement des surfaces, mais aussi, au préalable,

la réalisation d’un état des lieux des réseaux enterrés, voire la réalisation d’effacements de réseaux.

Pour terminer sur le lotissement de Cadolan, il précise que les travaux ne pourront être

programmés que par tranche et rappelle que la réfection de Pont Guialou, non prévue, demandera

de dégager des crédits pour une réalisation cette année.

Monsieur le Maire veut préciser que ces travaux à réaliser le seront sans recourir à l’emprunt sur

les trois années qui restent. Il répond à la question concernant les travaux d’éclairage public qu’il

peut s’agir de travaux d’effacement (exemple rue Louis Aragon), de travaux d’entretien ou de

rénovation de l’existant. Pour le mini-bus, quand il sera acheté, il ne manquera pas d’usage.

 Dbréensd'amirtnnementsdens iennsacqbinsens2016

Madame l'Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal l'état des biens acquis en 2016,

avec les durées respectives des amortissements des différents biens et précise que, selon le montant

et la nature du bien, l'amortissement peut aller jusqu'à 15 ans.

11Délibération numéro 2017-004| Durées d'amortissement des biens acquis en 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes dont la population est égale

ou supérieure à 3 500 habitants et les groupements de communes dont la population totale est

égale ou supérieure à ce seuil sont tenus d'amortir et précise que l'amortissement est une technique

comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens acquis.

Il présente à l’Assemblée délibérante le tableau des biens acquis au cours de l’année 2016 et ajoute

que les durées d’amortissements doivent être fxées, pour chaque bien ou catégorie de biens, par le

Conseil Municipal, sur proposition de l’ordonnateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V ADOPTE les durées d’amortissements des biens acquis au cours de 2016 comme indiquées

dans le tableau annexé au présent procès-verbal ;

V CHARGE le Maire de faire le nécessaire.

 Bilansdensipératinnsimmi ilièrensréalinéensens2016

Madame l'Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal le bilan annuel des cessions et des

acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours de l'exercice budgétaire 2016.

Délibération numéro 2017-005| Bilan des opérations immobilières réalisées en 2016

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante le bilan annuel des cessions et des

acquisitions immobilières réalisées par la Commune au cours l’exercice budgétaire de 2016 et

précise que ce bilan sera annexé au Compte Administratif 2016 de la Commune.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

membres présents et représentés, approuve ce bilan, annexé au présent procès-verbal.

 Lintesdensmarchénspb licnscinclbnsens2016

Madame l'Adjointe aux fnances présente au Conseil Municipal la liste de marchés publics conclus

en 2016 par la Commune.

Délibération numéro 2017-006| Liste des marchés publics conclus en 2016

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée délibérante la liste des marchés publics conclus par la

Commune en 2016 et précise que, conformément à la réglementation des marchés publics, il

convient de publier la liste des marchés publics conclus au cours de l'année précédente.

Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette

liste, annexée au présent procès-verbal.

_______________

Monsieur Prigent intervient pour demander si, en matière de location de véhicule, un comparatif

entre location et achat a été fait pour savoir qu’elle était la formule la plus avantageuse pour la

Commune. Il estime que la commission des fnances devrait se pencher sur le sujet.

Madame l’Adjointe aux fnances répond que cette question pourra être abordée lors d’une

prochaine commission.

________________

12 Sb ventinns–sannées2017

Madame l'Adjointe aux fnances informe le Conseil Municipal que la commission des fnances

propose de ne pas augmenter les subventions aux associations cette année.

Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

 D.E.T.R.s–sannées2017 s ss ss:sdemandesdesnb ventinsdesl’État s s

Madame l'Adjointe aux fnances informe le Conseil Municipal que la commission des fnances

propose de solliciter une aide de l’État dans le cadre de la D.E.T.R. pour, par ordre de priorité :

1 – aménagement et sécurisation de la rue Louis Aragon (RD n° 5)

2 – Pont Guialou : réalisation d’un pont neuf.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter une subvention de l'État

Délibération numéro 2017-007| D.E.T.R. - année 2017 : demande de subvention de l’État

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement et de sécurisation de la

rue Louis Aragon et celui de réalisation d’un pont neuf (mitoyen avec la Commune de Saint-

Adrien), sur le secteur de Pont Guialou.

Il précise que, pour ces deux opérations, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre

de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - année 2017.

Il invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter une subvention de l'État pour ces deux

opérations et pour fxer l’ordre de priorité de celles-ci dans la demande qui sera transmise.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire sur ces dossiers et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

V SOLLICITE une subvention prévue dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires

Ruraux (D.E.T.R.) - année 2017, pour le projet d'aménagement et de sécurisation de la rue

Louis Aragon (RD n° 5) et le projet de réalisation d’un pont neuf (mitoyen avec la Commune

de Saint-Adrien), sur le secteur de Pont Guialou ;

V FIXE l’ordre de priorité de ces deux opérations, comme suit :

 Opération 1 – Aménagement et sécurisation de la rue Louis Aragon (RD n° 5),

 Opération 2 – Pont Guialou : réalisation d’un pont neuf ;

● Opération 1 :

 APPROUVE le projet d'aménagement et de sécurisation de la rue Louis Aragon d’un

montant total de 357 942,80 €uros HT et son plan de fnancement ;

● Opération 2 :

 APPROUVE le projet de réalisation d’un pont neuf (mitoyen avec la Commune de Saint-

Adrien), sur le secteur de Pont Guialou, d’un montant total de 130 000 €uros HT, qui

se décompose comme suit : travaux : 118 000 € | honoraires : 10 000 € | dossier loi

sur l’eau : 2 000 € ;

 PRÉCISE que ce coût sera supporté pour moité par chaque commune, soit 65 000 €uros HT,

qui se décompose comme suit :

> travaux : 59 000 € | honoraires : 5 000 € | dossier loi sur l’eau : 1 000 € ;

13 PRÉCISE que le maître d’ouvrage de l’opération, en accord avec la Commune de Saint-

Adrien, sera la Commune de Ploumagoar ;

V S'ENGAGE à réaliser les travaux, concernant ces deux opérations, au cours de la présente

année ;

V S'ENGAGE à assurer le fnancement de ces deux opérations au budget communal de l'exercice

2017.

 Déli ératinsabtirinantslesMairesàsengager,sliqbidersetsmandatersdensdépennensd’inventnnement Monsieur le Maire donne la parole à Madame Le Martelot (Directrice des services) afn qu’elle

présente la délibération demandée par la Trésorerie de Guingamp.

Madame Le Martelot (Directrice des services) indique que pour solder le marché de maîtrise

d’œuvre de la construction d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur, il est nécessaire

d’autoriser le Maire à engager une dépense supplémentaire d’investissement de 67,13 €uros, du fait

de l’augmentation de la TVA de 19,60 % à 20 % (demande de la Trésorerie de Guingamp).

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2017-008| Délibération autorisant le Maire (dépenses d’investissement)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions extraites de l'article L. 1612-1 du

Code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante :

Budget principal de la Commune

 montant budgétisé pour les dépenses d'investissement 2016 (hors chapitre 16) :

2 229 650,07 €uros

14 conformément aux textes applicables, il est proposé de faire application de cette mesure à

hauteur de 67,13 €uros, correspondant à une dépense d’honoraires de maîtrise d’œuvre, à

mandater sur l'article 2313-59 "Construction chaufferie bois".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-avant.

Départ de Mme TANVEZ à 19 h 50

2.2 – Commission du patrimoine du 25 janvier 2017

 ÉcilesdesLasCriix-Prigents–svinitesdensliebxsetspiintsnbrslenstravabx

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal que les membres de la commission

se sont rendus sur le chantier de l’école de La Croix-Prigent pour constater l’avancement des

travaux, avec une mise en situation des différentes pièces. Il ajoute que la commission n’a pas fait

de remarque particulière quant à l’avancement du chantier. Depuis cette visite : l’isolation et

l’étanchéité du toit ont été réalisées, l’enduit est quasiment terminé, la menuiserie alu est posée et

il restera celle métallique à poser.

Monsieur Richard précise que le procédé d’étanchéité, sur les murs intérieurs, est très intéressant

avant la pose de l’isolation. Il ajoute qu’une économie, d’environ 3 à 4 000 €, sera faite sur ce poste

puisque ce produit ne sera pas utilisé sur le plafond (utilisation de pré-dalles déjà étanches). Il

ajoute que, pour l’instant, le chantier est dans les temps et que lors des réunions de chantier il y a

toujours des échanges avec l’architecte.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine ajoute que sur le bâtiment existant il sera nécessaire de changer

trois portes en bois par des portes en PVC (des devis sont en cours) et que l’économie évoquée tout

à l’heure couvrira le changement des portes (ce dossier sera vu au prochain conseil).

2.3 – Commission voirie – urbanisme du 26 janvier 2017

 Prigrammensdesviiries2015sets2016

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le programme de voirie 2015 est

terminé, mais que celui de 2016 n’étant pas tout à fait fni, il n’a pas été possible de caler une

réunion de réception des travaux. Il précise que ce sujet sera revu lors de la prochaine commission,

le 16 février à 18 h 30.

 Prigrammesdesviiries2017s–sprigrammespréviniinnel

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que la commission a déjà discuté du

programme prévisionnel de voirie 2017, qu’un travail de chiffrage des différentes sections retenues

est en cours et que celui-ci devrait être restitué lors de la prochaine réunion.

 RbesLibinsAragins–spiintsnbrslesdinnier

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux actuellement en cours,

réalisés par l’entreprise Le Du, devraient se terminer début de semaine prochaine (avec un peu de

retard en raison des conditions climatiques) et que la voie sera donc ré-ouverte. Il signale que la

réfection des tranchées ne sera pas complète et qu’il conviendra que les usagers soient indulgents.

15 RbesLibinsAragins–sdinniersdescinnbltatinsdensentreprinen

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le cabinet en charge de la maîtrise

d’œuvre a fait parvenir le dossier de consultation des entreprises qui demande encore quelques

retouches. Aussi, il propose au Conseil Municipal de donner mandat à la commission voirie –

urbanisme pour fnaliser et valider ce dossier de consultation, lors de sa réunion du 16 février

2017, afn de respecter le calendrier prévisionnel établi (consultation à compter du 20 février,

commission d’appel d’offre mi-mars, démarrage des travaux vers la mi-mai, fn des travaux en

novembre 2017).

Monsieur Le Maire propose de donner mandat à la commission et invite le Conseil Municipal à

voter en ce sens.

Délibération numéro 2017-009| Aménagement rue Louis Aragon ▫ D.C.E.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le cabinet QUARTA, en charge de la maîtrise

d’œuvre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Louis Aragon, a préparé le dossier

de consultation des entreprises.

Il précise que la commission voirie – urbanisme, lors de sa dernière réunion, a pris connaissance de

ce dossier et que la consultation des entreprises sera lancée selon la procédure adaptée.

Il ajoute qu’il convient, avant la fnalisation du dossier de consultation des entreprises, d’apporter

quelques modifcations à celui-ci. Aussi, pour ne pas retarder le lancement de la consultation des

entreprises, il propose de donner mandat à la commission voirie-urbanisme, qui se réunira le 16

février prochain, pour fnaliser le DCE et lancer la consultation.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V DONNE mandat à la commission voirie-urbanisme pour fnaliser le dossier de consultation des

entreprises, concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue Louis Aragon,

lors de sa réunion du 16 février 2017 ;

V DEMANDE au Maire, ensuite, de lancer la consultation des entreprises selon la procédure

adaptée.

 Rbensdesl’ArgiatsetsdbsPavillinsBleb

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que le dossier concernant la réalisation

de cette liaison douce a été transmis à l’Agence technique départementale de Guingamp pour avis.

Il ajoute que, lorsque cet avis sera connu et après validation en commission, il sera alors possible de

consulter les entreprises pour la première tranche de travaux.

 ÉchangebrsdesLasChennayes–sréalinatinsd’bnsgiratiire

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal que les travaux ont débuté autour de la

mi-janvier et, qu’actuellement, la circulation se fait normalement, hormis l’accès à la bretelle dans

le sens Rennes/Brest qui est fermée. Il ajoute que la route départementale va être coupée plus tôt

que prévu au calendrier prévisionnel des travaux, c’est-à-dire à partir de lundi prochain, pour une

durée d’environ 2,5 mois. Des déviations seront mises en place et il était donc important que, dans

ce contexte, le rue Louis Aragon soit ré-ouverte avant.

16A — Infrastructures empruntant le territoire communal

Nom de Type de Délimitation du tronçon Type de tissu | Catégorie de Largeur du l'infrastructure | l'infrastructure (en «U » l'infrastructure | secteur affecté

ou ouveft } par le bruit (1)

débutant finissant

RD 712 Route Limite Limite Tissu ouvert 3 100 mètres

| Départementale | communale communale

RN 12 Route Limite Limite Tissu ouvert 2 250 mètres

Nationale communale de | communale de

Ploumagoar Ploumagoar

RN 12 Route Limite Limite Tissu ouvert 2 250 mètres

Nationale communale de | communale de

Ploumagoar Ploumagoar

RN 12 Route Limite Limite Tissu ouvert 2 250 mètres

Nationale communale de | communale de |

Ploumagoar Ploumagoar

(1) La largeur du secteur affecté par le bruit correspond à la distance mentionnée à l’article 1, comptée de part et d’autre de l'infrastructure définie comme suit :

- pour les infrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée la plus proche, - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord extérieur le plus proche.

 Infrantrbctbrensribtèrens–sréviniinsdbsclannementsninire

Monsieur l’Adjoint à la voirie informe le Conseil Municipal qu’il est sollicité pour donner un avis

sur le projet d’arrêté préfectoral portant classement sonore des infrastructures routières dont le

trafc moyen journalier annuel est supérieur à 5 000 véhicules/jour. Il ajoute que la Commune de

Ploumagoar est surtout concernée par la Route Nationale 12 et que le classement reste identique.

Monsieur Robert intervient pour rappeler l’action de l’association qui a réclamé pendant de

nombreuses années un mur anti-bruit le long de la R.N. 12 et dire qu’il resterait encore des travaux

à réaliser. Aussi, il pense que l’on peut saisir cette opportunité de délibération pour interpeller de

nouveau les services de l’État sur ce dossier.

Monsieur le Maire propose de passer au vote.

Délibération numéro 2017-010| Classement sonore des infrastructures routières

EXPOSÉ

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’en application des dispositions prévues à

l’article L. 570-10 du Code de l’environnement, « dans chaque département, le préfet recense et

classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafc ».

Ce recensement concerne les infrastructures routières dont le trafc moyen journalier annuel est

supérieur à 5 000 véhicules/jour.

Dans les Côtes d’Armor, le classement sonore actuellement en vigueur a été institué par des arrêtés

préfectoraux pris en 2003 et 2004, par commune, sur la base d’une étude de 2002.

Afn de tenir compte de l’évolution des trafcs par rapport aux hypothèses de l’étude de 2002, ainsi

que pour intégrer la réalisation de voies nouvelles, les bases techniques du classement en vigueur

ont été réexaminées.

La Commune est saisie, pour avis, par les services de la Direction Départementale des Territoires et

de la Mer sur le projet d’arrêté portant abrogation de l’arrêté précédent et approuvant le nouveau

classement sonore sur le territoire de Ploumagoar, comme suit :

17B — Infrastructures n’empruntant pas le territoire co

concernent la commune

mmunal mais dont les secteurs affectés par le bruit

Type de tissu

la voie ferrée

Nom de Type de Délimitation du tronçon Catégorie de Largeur du

l'infrastructure | l’infrastructure (en «U » l’infrastructure | secteur affecté débutant finissant ou ouvert) par le bruit (1)

RN 12 Route Nationale Limite Limite Tissu ouvert 2 250 mètres

communale de | communale de

_$St-Agathon St-Agathon

RN 12 Route Nationale Limite Limite Tissu ouvert .2 250 mètres

communale de | communale de

St-Agathon St-Agathon

RN 12 Route Nationale Limite Limite Tissu ouvert 2 250 mètres

communale communale de |

(RD 767) Guingamp

RD 712 Route Rue de Belorme Giratoire de Tissu ouvert 3 100 mètres

Départementale Kerhollo

RD 767 Route RN 12 Intersection avec | Tissu ouvert 4 30 mètres

Départementale

DÉLIBÉRATION Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L. 571-10 et R. 571-32 à 43,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles : R. 111-4, R. 111-4-1,

R. 111-23-1 et R. 111-23-2,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment ses articles : R. 111-3-1, R. 111-5, R. 111-6, R. 123-19,

R. 123-24, R. 311-10, R. 311-10-2, R. 410-13,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

V ÉMET un avis favorable sur le projet d’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des

infrastructures de transports terrestres de la Commune de Ploumagoar ;

V SOUHAITE qu’un point soit fait, avec les services de l’État, sur les protections phoniques aux

abords de la Route Nationale 12 sur le territoire de la Commune de Ploumagoar ;

V AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cet avis.

 Éclairagespb lic

Monsieur l’Adjoint à la voirie donne la parole à Monsieur Richard pour ce dossier.

Monsieur Richard indique au Conseil Municipal qu’il a fait un point sur les travaux prévus au

programme 2016 / 2017 et ajoute qu’ils ont tous été réalisés. En ce qui concerne le programme

2017, certains secteurs ont été répertoriés, à savoir : Le Petit-Paris, La Croix, Douar An Outrach,

Roglazou.

 PintsGbialibs–spiintsnbrslesdinnier

Monsieur l’Adjoint à la voirie fait, au Conseil Municipal, un point sur l’avancement de ce dossier.

Il y a eu des échanges avec les élus de Saint-Adrien, suite à la présentation par le Cabinet CETIA

de l’avant-projet. Il rappelle que ce projet serait éligible à la D.E.T.R. en respectant une certaine

taille d’ouvrage ; c’est pourquoi, il a été demandé au maître d’œuvre de revoir quelque peu l’avant-

projet (voirie de 3,5 mètres avec de chaque côté un trottoir d’environ 1 m).

18Il ajoute avoir rencontré, avec Jean-Claude Gouzouguen, Monsieur Botrel, Sénateur des Côtes

d’Armor, quant à l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire (avec lui ou la

Députée, mais pas avec les deux). Il ajoute également, qu’à un certain moment, il sera nécessaire

d’avoir un seul porteur de projet et, qu’à priori, ce sera la Commune de Ploumagoar (discussion

avec les élus de Saint-Adrien). Il termine en précisant que la mission validée de CETIA allait

jusqu’à l’étude de faisabilité (avant-projet) et que la proposition commerciale comprenait

également la maîtrise d’œuvre pour la réalisation de l’ouvrage. Aussi, il propose de demander au

cabinet CETIA de poursuivre sa mission, sous réserves de l’obtention des fnancements sollicités et

d’une délibération concordante du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Adrien.

Monsieur Robert demande si, dans le cas où la Commune de Ploumagoar est maître d’ouvrage, la

Commune de Saint-Adrien doit faire ses propres demandes d’aide fnancière (exemple DETR) ?

Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint à la voirie répondent par l’affrmative.

Monsieur Robert indique qu’il serait intéressant de trouver la combinaison qui permettrait

d’obtenir un maximum de subvention pour avoir un reste à charge à diviser en deux le plus petit

possible.

Monsieur le Maire précise qu’il a pris rendez-vous avec Monsieur le Sous-Préfet par rapport à ce

dossier et que le Maire de Saint-Adrien doit en faire de même.

A la demande de Madame Corbic, Monsieur l’Adjoint à la voirie répond que l’estimation fnancière

de l’avant-projet rentre dans l’enveloppe fnancière prévue initialement. Il ajoute que des

courriers, pour des recherches d’aides fnancières, ont été adressés à Madame La Députée,

Monsieur le Sénateur, Monsieur le Président du Conseil Départemental des Côtes d’Armor,

Monsieur le Président du Conseil Régional de Bretagne et à Monsieur le Président de Guingamp

Paimpol Armor Argoat Agglomération.

Délibération numéro 2017-011| Pont Guialou ▫ poursuite de la mission de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 28 octobre 2016,

il avait décidé, après avoir pris connaissance du rapport (diagnostic et étude de portance) des

études de restructuration du Pont Guialou, établi par le Cabinet CETIA, de valider la solution

numéro 3 : construction d’un pont neuf.

Il rappelle également que, par la même délibération, il avait confer au Cabinet CETIA l’étude de

faisabilité ; étude qui vient d’être restituée et dans laquelle fgure le coût estimatif total de cette

opération : 130 000 €uros HT (coût des travaux + coût de la maîtrise d’œuvre).

Il rappelle, enfn, que le coût de réalisation de ce pont, mitoyen avec la Commune de Saint-Adrien,

sera supporté, pour moitié, par les deux communes.

Monsieur le Maire propose, pour la poursuite de ce dossier, afn que les travaux puissent débuter,

cette année, durant la période d’étiage de la rivière, de demander au Cabinet CETIA de poursuivre

la mission de maîtrise d’œuvre concernant cette réalisation, sous réserves de l’obtention des

fnancements sollicités et d’une délibération concordante du Conseil Municipal de la Commune de

Saint-Adrien, quant à la poursuite de cette mission.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

19Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

V DEMANDE au Cabinet CETIA de poursuivre la mission de maîtrise d’œuvre concernant la

réalisation d’un pont neuf enjambant le Trieux et formant mitoyenneté entre la Commune de

Ploumagoar et la Commune de Saint-Adrien, sur le secteur de Pont Guialou ;

V PRÉCISE que cette demande est assortie des réserves proposées par le Maire.

Délibération numéro 2017-012| Pont Guialou ▫ subvention au titre de la réserve parlementaire

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de réalisation d’un pont neuf (mitoyen

avec la Commune de Saint-Adrien) sur le secteur de Pont Guialou, dont l’estimation fnancière,

comprenant le coût des travaux et le coût de maîtrise d’œuvre, s’élève à 130 000 €uros HT.

Il précise qu’il est possible de solliciter une aide fnancière, au titre de la réserve parlementaire

2017, auprès de Monsieur Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes d’Armor, et propose au Conseil

Municipal de solliciter cette aide fnancière.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

V APPROUVE le projet de réalisation d’un pont neuf (mitoyen avec la Commune de Saint-

Adrien), sur le secteur de Pont Guialou, d’un montant total de 130 000,00 €uros HT, qui

se décompose comme suit : travaux : 118 000 € | honoraires : 10 000 € | dossier loi sur

l’eau : 2 000 € ;

V PRÉCISE que ce coût sera supporté pour moité par chaque commune, soit 65 000,00 €uros HT,

qui se décompose comme suit :

> travaux : 59 000 € | honoraires : 5 000 € | dossier loi sur l’eau : 1 000 € ;

V PRÉCISE que le maître d’ouvrage de l’opération, en accord avec la Commune de Saint-Adrien,

sera la Commune de Ploumagoar ;

V S'ENGAGE à réaliser les travaux au cours de la présente année ;

V S'ENGAGE à assurer le fnancement de cette opération au budget communal de l'exercice 2017

;

V SOLLICITE une aide fnancière, au titre de la réserve parlementaire 2017, auprès de Monsieur

Yannick BOTREL, Sénateur des Côtes d’Armor.

2.4 – Commission culturelle du 27 janvier 2017

 FentvalsAbtibrsd’Elles–séditins2017 s ss ss:scinventinsavecsl’artntesHibriehsSTIERs s s Madame l’Adjointe à la culture rappelle que cette année, pour la première fois depuis que le

festival est organisé, les six communes de l’ancienne communauté de communes de Guingamp y

participent. Elle ajoute que l’ouverture du festival aura lieu le 24 février prochain à la salle

PloumExpo et que, pour l’exposition de l’artiste Hourieh STIER, il convient de passer une

convention avec elle, avec des droits de monstrations d’un montant de 1 750 €uros TTC.

Délibération numéro 2017-013| Festival Autour d’Elle ▫ convention avec l’artiste Houriech STIER

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du festival Autour d’Elle –

édition 2017, l’artiste Hourieh STIER sera en résidence à Ploumagoar, du 25 février au 12 mars

2017.

20Il précise qu’il est nécessaire de passer, entre la Commune et cette artiste, une convention pour

l’exposition d’œuvres, à la salle Ploum’Expo, avec des droits de monstration de 1 750,00 €uros TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal, majoritairement [ont voté contre : M. Irand, Mme Le Garff, Mme Tanvez (pouvoir à M.

Irand) | se sont abstenus : Mme Corbic, MM. Robert, Lancien] :

V DÉCIDE la passation d’une convention de résidence avec l'artiste Hourieh STIER ;

V AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces

relatives à celle-ci et plus généralement de faire le nécessaire.

 FentvalsAbtibrsd’Elles–séditins2017 s ss ss:sprigrammatins s s

Madame l’Adjointe à la culture donne les grandes lignes du programme de cette année, à savoir :

* Ploumagoar : exposition de Hourieh STIER, à partir du 25 février, à la salle PloumExpo

* Guingamp : projection du flm No Land’s Song, le 25 février à la Médiathèque

* Saint-Agathon : conte en musique avec Caroline Sire, le 1er mars à la Médiathèque

* Plouisy : concert de SiiAn, le 03 mars,

* Guingamp : projection du flm Noces, le 09 mars au cinéma les Korrigans

* Pabu : spectacle La vie devant soi, le 10 mars,

* Saint-Agathon : concert de Click Here, le 11 mars à la Grande Ourse.

Elle précise que des associations et commerces du territoire proposent également des animations et

des offres commerciales, à retrouver dans le livret qui va être distribué.

 PrijetsKergrésensJbins

Madame l’Adjointe à la culture présente au Conseil Municipal le projet de Kergré en Juin, dont la

programmation serait confée à l’association Société Protectrice de Petites Idées, basée à Trégueux

et dont les membres principaux, eux-même artistes, vivent à Ploumagoar. Elle ajoute qu’il est

proposé de donner une dimension collective à ce projet en intégrant les autres communes de

l’ancienne communauté de communes de Guingamp, à l’image de ce qui se fait pour le Festival

Autour d’Elle, afn de donner de la visibilité, du poids et du dynamisme à ce territoire, d’autant

que cela apporte de la diversité et de la complémentarité. Elle ajoute que pour le moment les

communes de Plouisy et Pabu sont intéressées, que la Commune de Saint-Agathon ne souhaite pas

prendre part au projet, n’ayant pas d’espace extérieur pouvant convenir. Verbalement Grâces et

Guingamp ont fait part de leur intérêt, sans confrmation écrite pour l’instant. Le service jeunesse

de la nouvelle communauté d’agglomération est également intéressé pour intégrer le projet et la

commission culturelle est favorable à l’idée de développer un projet de territoire. Elle précise que

certains membres de la commission culturelle s’interrogent sur la conservation du nom de

l’événement "Kergré en juin", même si ce nom est évocateur. Ce point pourrait être rediscuté en

fonction de la tournure donné au projet. Elle termine en précisant que si le projet est porté par

plusieurs communes, des subventions pourraient être obtenues auprès du Conseil Départemental

des Côtes d’Armor et de la Région Bretagne.

A la question de savoir où se passeront les différentes animations, Madame l’Adjointe à la culture

répond qu’il y aura des animations sur le territoire de chaque commune partenaire, comme pour le

Festival Autour d’Elle.

21

? TR PTT RER "R ER EN EN Ve LL TE bre

 FentvalsdbsCamélias

Madame l’Adjointe à la culture informe le Conseil Municipal que, dans le cadre de ce festival,

l’association Caméllia organise un concours d’épouvantails. L’association souhaitait que la

Commune transmette l’information aux associations, ce qui a été fait. Elle a aussi demandé si les

commissions environnement et culture souhaitaient s’impliquer dans le projet. Elle ajoute que

l’Accueil de loisirs et la Médiathèque participeront à cet événement.

 PlibmExpis

Madame l’Adjointe à la culture indique au Conseil Municipal que l’exposition d’Alfredo Lopez se

termine demain par un café-rencontre. Elle ajoute que Jacqueline Marc, membre de la commission

consultative culture, regrette le manque d’investissement des élus de la commission pour les

permanences ; elle s’est retrouvée, ainsi, à assurer la permanence du samedi 28 janvier, alors qu’il

était convenu que les permanences du week-end soient assurées par les élus et non par les

membres de la commission consultative.

3 – INTERCOMMUNALITÉ 3 – INTERCOMMUNALITÉ

 – GUINGAMP PAIMPOL ARMOR ARGOAT AGGLOMÉRATION

DÉSIGNATION DES ÉLUS MUNICIPAUX INTÉGRANT LES COMMISSIONS THÉMATIQUES

ET GROUPES DE TRAVAIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au sein Guingamp Paimpol Armor Argoat

Agglomération, il est créé cinq commissions thématiques, comprenant quatorze groupes de travail,

ouvertes aux élus municipaux. Il précise que la Commune de Ploumagoar dispose de quatre

représentants et propose de désigner trois élus du groupe de la majorité municipale et un élu du groupe

de la minorité municipale.

Délibération numéro 2017-014| Désignation É lus municipaux intégrant les commissions

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’au sein Guingamp Paimpol Armor Argoat

Agglomération, il est créé cinq commissions thématiques, comprenant quatorze groupes de travail,

ouvertes aux élus municipaux.

Aussi, le Conseil Municipal est invité à désigner les élus municipaux qui participeront aux travaux des

commissions et groupes de travail et à proposer, selon les souhaits exprimés, leur inscription dans l’un

des groupes de travail rattachés aux commissions correspondantes.

Monsieur le Maire précise que la Commune de Ploumagoar dispose de quatre représentants et propose

de les désigner.

Le Conseil Municipal de Ploumagoar,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

V DÉSIGNE en son sein ces quatre personnes :

> M. Laurent LARMET | M. David SOLO | Mme Kathy CRENN | M. Rémi IRAND

22

ER PTS AR RSR ZA A PE OR D US PR PE PUR PU TU 7

BR

V DÉCLINE, pour chacune d’entre elles, les souhaits formulés comme suit :

ÉLUS COMMISSIONS GROUPES DE TRAVAIL

M. Laurent LARMET Aménagement du territoire, habitat,

urbanisme

4 – Environnement, cadre de vie,

aménagement rural, énergie

Mme Kathy CRENN Développement territorial,

grands projets

6 – Tourisme

M. David SOLO Eau, assainissement, déchets,

infrastructures

10 – Eau, assainissement

M. Rémi IRAND Choix 1 :

Développement territorial, grands

projets

_________________________

Choix 2 : Administration générale,

personnel, fnances

5 – Économie, emploi, formation

professionnelle, enseignement

supérieur, innovation, recherche

_____________________

13 – Personnel, service public,

mutualisation

4 – INFORMATIONS DIVERSES 4 – INFORMATIONS DIVERSES

4.1 – Médiathèque ▫ mise à la réforme d'ouvrages

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, tous les ans, le personnel de la Médiathèque procède au

tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et qu'il appartient, aussi comme chaque

année, au Conseil Municipal de décider la destination des ouvrages réformés.

Délibération numéro 2017-015| Médiathèque ▫ mise à la réforme d’ouvrages

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'actuellement le personnel de la Médiathèque

procède au tri des ouvrages en service depuis de nombreuses années et dont l'état ne permet plus une

utilisation normale.

Une liste des ouvrages concernés a été établie et il appartient au Conseil Municipal de décider de la

destination de ces ouvrages réformés, à savoir :

 Cession gratuite | Vente | Pilonnage.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance de la liste des ouvrages

réformés, le Conseil Municipal :

 Considérant qu’un certain nombre d’ouvrages, en service depuis plusieurs années à la Médiathèque,

dans un état ne permettant plus une utilisation normale, doivent être réformés,

ARRÊTE :

Article 1 : en service depuis plusieurs années à la Médiathèque, des ouvrages sont mis à la réforme ;

Article 2 : ces ouvrages réformés seront cédés gratuitement ou pilonnés (formule combinée en

fonction de leur état).

23-

en ft PR

4.2 – Calendrier prévisionnel

 Le 14 février 2017 : C.C.A.S.

 Le 16 février 2017 : Commission voirie – urbanisme

 Le 20 février 2017 : commission des fnances

 Le 22 février 2017 : commission environnement et cadre de vie

 Le 03 mars 2017 : Conseil Municipal

 Le 14 mars 2017 : Commission scolaire

 Le 20 mars 2017: Commission des fnances (budgets primitifs 2017)

 Le 31 mars 2017 : Conseil Municipal

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21 h 00.

24RE

| Montant en Euros par habitant pour la catégorie démographique

DETTE

, ‘ÆEncours total au _ , , . Années : 31/12 N Commune Département Région National

2013 5 162 150 988 1077 990 882

2014 4 866 983 924 1083 974 870

- 2015 4 559 258 856 1009 978 862

2016 4 209 805 782 estimation

2017 3 874 572 711 estimation

| Montant en Euros par habitant pour la catégorie démographique

PERSONNEL

Années Charges nettes Commune Département Région National

2013 1 786 308 342 531 422 513

2014 1 876 846 356 606 451 532

2015 2 004 149 376 599 459 532

2016 2 018 337,54 375 estimation

2017 2 128 260 391 estimation

AT PLOUMAGOAR EVOLUTION DES DOTATIONS

Dotations 20 2014 2015 2016 2027 . estimation

DGF . 696 753 671 670 593 670 510 367 420 000

_DSR 276 585 295 513 336 438 290 016 300 000

― ― ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL ― ―

 ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2017

______________________________________________

______________________________________________

25

PRODUITS DES IMPÔTS PERCUS PAR LA COLLECTIVITÉ

17 2013 2014 2015 2016 2017

. 7. . estimation

Contributions 1 836 093 1 880 602 1 968 206 1 967 894 1 970 000 directes:

sh =

GoaRr TAUX DES IMPOTS LOCAUX PLOUMAG Se

2013 | 2017 Taxes

2014 2015 2016 proposition

Taxe d'habitation 15,29 % 15,29 % 15,29 % 15,29 % 15,29 %

Taxe foncière 17,90 % 17,90 % 17,90 % 17,90 % 17,90 %

Taxe foncière 70,43 % 70,43 # 70,43 % 70,43 % 70,43 %

non bâtie

PrOUMAGOAR EVOLUTION DE LA CAPACITE

D'AUTOFINANCEMENT

1 240 507 858 339 726 889 414 230

926 624 563 086 418 743 92 844

* CAF BRUTE = recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement

* CAF NETTE = CAF BRUTE — remboursement du capital

* Ja CAF NETTE représente l’autofinancement de la collectivité.

______________________________________________

______________________________________________

26COMMUNE DE PLOUMAGOAR

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2017

EFFECTIFS EFFECTIFS pie

re CATÉGORIES | BUDGÉTAIRES | POURVUS | Tee

AD à 9 8

Directrice Générale des Services A 1 4

Attaché principal A 1 1

Attaché A 1 0

Rédacteur principal 1ère classe B 2 2

Adjoint Administratif principal 1ère classe C 1 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe e 1 1

Adjoint Administratif 1ère classe EC 2 2

ou 27 1 1

Ingénieur A 1 L

Agent de maîtrise principal C 1 ï

Technicien principal 1ère classe B 1 1

Adjoint technique territorial È D 5

Principal de Tère classe

Adjoint technique territorial E | À

Principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial de 1ère classe C 4 4

Adjoint technique territorial de 2ème classe C 11 11 1

4 1

Assistant de conservation du patrimoine B 2 2

et des bibliothèque de 2ème classe

Adjoint territorial du patrimoine E 1 1

de 1ère classe

Agent territorial du patrimoine de 2ème 6 1 1 1

classe

à 5 2

A.T.S.E.M. principal de 1ère classe C

A.T.S.E.M. principal de 2ème classe C 2 2 2

TOTAL 45 H 4

27

BIENS MONTANT DATE DURÉE

D'ACQUISITION | D'AMORTISSEMENT

Subvention équipement aménagement de la zone d'activités de Kergré Ouest (Ggp Cté) 60 000,00 € 13/01/2016 08 ans

Subvention équipement réseau gaz lotissement Poul Ranet 3 (SDE 22) 3 619,12 € 22/01/2016 08 ans

Subvention équipement éclairage public lotissement Poul Ranet 3 (SDE 22) 2 879,24€ 22/01/2016 08 ans

Subvention équipement installation réseau téléphone lotissement Poul Ranet 3 (SDE 22) 6 480,42 € 22/01/2016 08 ans

Subvention équipement réseau basse tension lotissement de Poul Ranet 3 (SDE 22) 7 194,44 € 22/01/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public - programme 2015 (SDE 22) 3 281,80 € 12/02/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public rue de l’Allée (SDE 22) 327,63 € 18/03/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public - programme 2015 (SDE 22) 4375,73€ 12/04/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public - programme 2015 (SDE 22) 3 096,93 € 27/04/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public rue de la Poste (SDE 22) 14 793,04 € 01/06/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public — secteur de Roudedou (SDE 22) 912,08 € 14/06/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public - programme 2016 (SDE 22) 8 297,42€ 11/10/2016 08 ans

Subvention équipement prise de courant sur éclairage public rue de la Poste (SDE 22) 381,31 € 20/10/2016 08 ans

Subvention équipement extension éclairage public chemin piéton de Poul Ranet (SDE 22) 1 329,43 € 12/12/2016 08 ans

Subvention équipement rénovation éclairage public - programme 2016 (SDE 22) 3 626,11 € 12/12/2016 08 ans

Subvention équipement effacement réseau rues Parc Rouzès et de la Poste (ERDF) 73 908,82 € 12/02/2016 08 ans

Logiciel de gestion et de facturation cantine, garderie, accueil de loisirs 5 196,00 € 10/11/2016 05 ans

Travaux en régie — année 2016 (article 2128) 27 681,41 € 13/12/2016 10 ans

Plaque inauguration salle polyvalente Louis Kéromest 542,40 € 12/09/2016 O1 an

Travaux en régie — année 2016 (article 2135) 10 861,92 € 13/12/2016 10 ans

Abri de jardin pour école maternelle 1 588,00 € 12/05/2016 10 ans

Abri bus 1756,50 € 29/09/2016 10 ans

Abri bus 3 310,08 € 20/10/2016 10 ans

Travaux en régie — année 2016 (article 2138) 15 144,57 € 13/12/2016 15 ans

Travaux en régie — année 2016 (article 2151) 16 351,40 € 13/12/2016 15 ans

Signalétique bois de Kergré 475,50 € 29/06/2016 O1 an

Panneaux de signalisation 2 659,35 € 31/03/2016 08 ans

Panneaux de signalisation 2 576,28 € 27/04/2016 08 ans

Barrières à sceller abords école 2 402,40 € 12/05/2016 10 ans

Panneaux de signalisation 578,64 € 29/11/2016 08 ans

Extincteurs 1116,36 € 29/09/2016 08 ans

Renault Kangoo 353976 € 12/09/2016 04 ans

Roto-cureuse fossés 11 043,60 € 29/02/2016 08 ans

Corbeilles déjections canines 945,34 € 12/12/2016 Ol an

Travaux en régie — année 2016 (article 2158) 1 081,04 € 13/12/2016 Olan

Acquisition tronçonneuse, débroussailleuses, tondeuses 5 148,44€ 29/06/2016 05 ans

Taïlle-haies 351,12 € 02/08/2016 Olan

Souffleurs feuilles 696,00 € 02/09/2016 Olan

Tronçonneuse 412,72 € 10/11/2016 Olan

Grillage, pare-ballons et main-courante terrain des sports 23 995,00 € 13/01/2016 10 ans

 AMORTISSEMENTS DES BIENS ACQUIS EN 2016

28

Tableau informations local services techniques 147,28 € 12/02/2016 O1 an

Poste informatique services techniques 638,90 € 31/03/2016 O1 an

Vidéo-projecteurs pour les écoles 7 902,90 € 02/08/2016 05 ans

Tablettes informatique ALSH et Garderie 1 355,30 € 02/09/2016 05 ans

Copieur 2 800,00 € 21/11/2016 05 ans

Vestiaire pour le personnel 591,64 € 12/02/2016 O1 an

Fauteuil bureau Adjoints 205,20 € 12/05/2016 O1 an

Meuble vitrine pour exposition 328,00 € 29/06/2016 O1 an

Tables, chariots, tente de cérémonie 5 760,00 € 02/09/2016 08 ans

Vestiaire pour personnel cantine 357,60 € 12/04/2016 O1 an

Mobilier pour école primaire et école de La Croix-Prigent 3 893,82 € 29/09/2016 15 ans

Table inclinable et chaise école de La Croix-Prigent 166,81 € 29/11/2016 O1 an

Chaise haute salle expositions 131,32 € 21/11/2016 Olan

Micro-ondes pour services techniques 79,99 € 29/02/2016 Ol an

Réfrigérateur pour services techniques 199,99 29/02/2016 O1 an

Sonorisation portable pour cérémonies 943,10 € 01/06/2016 Olan

Tricycles et trottinettes pour ALSH 484,70 € 13/07/2016 Olan

Enregistreur audio salle du Conseil Municipal 690,00 € 02/08/2016 O1 an

Jeux extérieurs 5 116,80 € 02/08/2016 10 ans

Tables, chariots, tente de cérémonie 1715,04€ 02/09/2016 08 ans

Auto-laveuse entretien salles communales 1 680,00 € 02/09/2016 06 ans

Guirlandes illuminations de Noël 910,20 € 21/09/2016 08 ans

Climatiseur pour local cybercommune 299,00 € 21/09/2016 O1 an

Mini-four pour activités TAP 69,90 € 11/10/2016 Ol an

Guirlandes illuminations de Noël 1 889,18 € 10/11/2016 08 ans

Abris de touche terrain d'honneur 5 704,94 € 12/12/2016 10 ans

Travaux en régie — année 2016 (article 2188) 4 279,57 € 13/12/2016 10 ans

Lave-linge école de La Croix-Prigent 399,00 € 13/01/2016 O1 an

Plastifieuse école maternelle 189,90 € 12/04/2016 Ol an

Ensemble officiel laïcité écoles 677,16 € 27/04/2016 Ol an

Tricycles pour écoles 846,62 € 02/09/2016 O1 an

Tricycles pour écoles 569,62 € 11/10/2016 Ol an

C SITIONS

DÉSIGNATION LOCALISATION | RÉFÉRENCES ORIGINE DE PROPRIÉTÉ IDENTITÉ IDENTITÉ MONTANT DU BIEN CADASTRALES DU DU

(terrain | immeuble | CÉDANT CESSIONNAIRE

droits réels)

Terrains Lieu-dit ZY n° 174 Biens appartenant à M. & Mme Commune 01 €uro

Saint-Hernin ZY n° 176 M. & Mme MANSEC MANSEC de

à Ploumagoar pour en avoir fait l'acquisition Michel Ploumagoar

le 21 juin 2002

à Mlle Jenny LOLLIERIC

Terrains Rue de AP n° 107 Biens appartenant aux consorts Consorts Commune 01 Euro

Kergillouard AP n° 108 OLLIEROU pour les avoir recueillis OLLIEROU de

à Ploumagoar dans la succession Ploumagoar

de M. OLLIEROU Jean Marie

 BILAN DES OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES RÉALISÉES EN 2016

29CESSIONS

DÉSIGNATION

LOCALISATION | RÉFÉRENCES ORIGINE DE PROPRIÉTÉ IDENTITÉ IDENTITÉ MONTANT DU BIEN CADASTRALES DU DU

(terrain | immeuble | CÉDANT CESSIONNAIRE

droits réels)

Terrain Rue des ZD n° 65 Patrimoine communal : Commune M. & Mme 365,00 €uros

Châtaigniers immeuble dépendant du domaine pu- de LE BESCONT

(Parc Vaizien) blic depuis plus de trente ans Ploumagoar Félix

à Ploumagoar remaniement cadastral du 03/10/1988

attribuant une numérotation cadastrale

Terrain Lotissement ZC n° 324 Patrimoine communal : Commune M. Gilda 16 090,48 Euros HT

de Poul Ranet acquisition à de Hong-Xuong

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar PHAM

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

Terrain Lotissement ZC n° 326 Patrimoine communal : Commune M. & Mme 24 284,40 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de OLLIVIER-HENRY

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar Sylvain

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

Terrain Lotissement ZC n° 333 Patrimoine communal : Commune M. Julien PERSON 19 724,88 Euros HT

de Poul Ranet acquisition à de &

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar Mlle Solène

à Ploumagoar le 20 décembre 2013 SOETENS

Terrain Lotissement ZC n° 335 Patrimoine communal : Commune M. Fabien MENAIS 16 751,28 Euros HT

de Poul Ranet acquisition à de &

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar Mlle Camille

à Ploumagoar le 20 décembre 2013 LE MERLE

DÉSIGNATION LOCALISATION | RÉFÉRENCES ORIGINE DE PROPRIÉTÉ IDENTITÉ IDENTITÉ MONTANT DU BIEN CADASTRALES DU DU

(terrain | immeuble | CÉDANT CESSIONNAIRE

droits réels)

Terrain Lotissement ZC n° 336 Patrimoine communal : Commune M. & Mme 16 123,52 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de BOYEZ

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar Philippe

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

Terrain Lotissement ZC n° 337 Patrimoine communal : Commune M. Cédric 14 438,48 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de BREUILLARD

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar & Mlle Élodie

à Ploumagoar le 20 décembre 2013 LE BOLCH

Terrain Lotissement ZC n° 338 Patrimoine communal : Commune Mlle 16 420,88 €uros HT

de Poul Ranet acquisition à de Aurélie

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar GUEGUEN

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

Terrain Lotissement ZC n° 327 Patrimoine communal : Commune M. 29 141,28 €uros HT

de Poul Ranet ZC n° 343 acquisition à de Jean-Marie

3ème tranche M. Jacques ROLLAND Ploumagoar SCOLAN

à Ploumagoar le 20 décembre 2013

30