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Document publié le Samedi 25 novembre 2023 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 17 11 2023 proces verbal)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
A 18 HEURES 45
___ PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le dix-sept du mois de novembre, à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,
MME LOYER, MME LE FOLL, MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU,
MME CRENN (à partir de 20 h 06), M. NOGE (à partir de 18 h 55), MM. SAVINIEN, MONJARET,
MM. CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE HOUERFF, M. BOYEZ,
MME GUILLAUMIN.
Pouvoirs :
M. PRIGENT à M. ECHEVEST, Maire | | MME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu’à 20 h 06)||
MME LOLLIERIC à MME DRUILLENNEC || MME LE GOUX à M. BATARD.
Absent excusé : M. IRAND.
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME GUILLAUMIN.
a :
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l'appel.
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2023-149 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé
Chevalier et Madame Guilda Guillaumin pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
Avant d'aller plus avant dans le déroulé de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du
Conseil Municipal d'ajouter deux points à l’ordre du jour. Le premier point concerne les cours d'écoles,
pour une nouvelle délibération, suite à une réunion avec le C.A.U.E. 22. Le deuxième point concerne,
quant à lui, la restructuration de l’ancien magasin Gamm Vert au profit d'associations caritatives.
Accord du Conseil Municipal. 2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :
> Une nouvelle fois je souhaite remercier tous ceux qui ont œuvré suite au passage de cette
tempête, que ce soit en prévention, en actions, avant, pendant ou après. Merci aux services
administratif et technique, aux agriculteurs, aux bénévoles, aux entreprises, aux pompiers, aux
gendarmes, à Enedis, à Orange et d’autres. Si j'en oublie, qu'ils veuillent bien m'en excuser. Merci
également aux élus qui ont bien travaillé. Je précise qu’un arrêté a été pris pour interdire l'accès
au bois de Kergré jusqu’à nouvel ordre. Un premier état des lieux a été fait ce matin, il y a une
trentaine d'arbres à élaguer et à sécuriser, douze à abattre et une dizaine couchés qui seront à
évacuer. Ce premier diagnostic ne concerne pas uniquement le bois de Kergré, il y a aussi
quelques interventions à faire dans certaines rues. Une entreprise est venue pour évaluer le coût
des interventions nécessaires. On attend donc le ou les devis, sachant que des crédits avaient
déjà été ouverts au budget pour des interventions programmées dans le bois de Kergré.
© Construction d’une maison d’'assistantes maternelles
> Pour ce projet, la Commune obtient une subvention de la part de l’État, au titre de la D.ETR.,
pour un montant de 97 339 € ; montant qui s'ajoute à la subvention de la Caisse d'Allocations
Familiales d’un montant de 129 600 €.
> Le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a accordé une subvention de 5 000 € pour la
programmation culturelle de la Commune.
© Portail numérique de la médiathèque
> Le Conseil Départemental des Côtes d'Armor a accordé une subvention de 2 000 € pour la
réalisation de ce portail numérique.
0 Exercice militaire sur le territoire communal
> Il y aura un nouvel exercice militaire sur le territoire communal du 21 au 25 novembre 2023, ainsi
que sur d’autres communes du secteur.
3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
3.1 - Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris deux
décisions, l’une portant sur l’exercice du droit de préemption sur des biens situés à Pors Rous et l’autre
concernant une convention de formation pour les gestes de premiers secours avec les pompiers.
Monsieur Chevalier intervient et demande à avoir quelques précisions concernant les biens objet de cet
exercice du droit de préemption.
Monsieur le Maire répond que cette question avait été abordée à la dernière réunion et la décision de
préempter sur ces terrains avait été prise.
Délibération n° 2023-150 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2023-017 | Biens sis rue Pors Rous à Ploumagoar Exercice du droit de | 3 10.2023 | 60000,00€ préemption
Union Départementale Passation d’une 480,00€
2023-018 | des Sapeurs-Pompiers des Côtes d'Armor | convention de formation | 07-11-2023 {net de
Prévention et secours civique de niveau 1 | (07 & 09 novembre 2023) taxe) Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
prend acte de la communication faite.
4 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
4.1 — Commission municipale jeunes du 20 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise Le Foll, membre de cette
commission.
F7 Cérémonie du 11 novembre : préparation
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’il a été préparé avec les jeunes la cérémonie
du 11 novembre. Les jeunes participent beaucoup, ils sont investis, ils continuent à être motivés. Ils ont
donc été présents, avec leur écharpe, pour des lectures.
F7 Marché de Noël : collecte de jouets au profit du Secours Populaire
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que les jeunes ont décidé de lancer une collecte de jouets
au profit du Secours Populaire. Une campagne d'affichage est lancée dans les écoles et à l'accueil de
loisirs. Via l'association "La Rose Espoir", la municipalité a décidé d'acheter des gourdes, rubans et
crayons pour les jeunes afin de les récompenser. La distribution a été effectuée et elle a été appréciée.
77 Vœux du Maire 2024
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que pour cette cérémonie les jeunes ont pour projet la
présentation de diapositives ou la projection d’un film. Une nouvelle réunion va être programmée pour
arrêter le choix et préparer cette cérémonie qui aura lieu le 19 janvier 2024.
[7 Collecte des déchets
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que les jeunes ont souhaité renouveler cette action en
2024. La commission environnement et cadre de vie les aidera à mettre en œuvre cette action.
[7 Jardins partagés
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que les jeunes souhaitent participer aux jardins partagés ;
à voir donc avec la commission environnement et cadre de vie.
[7 Nouvelles élections
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’il conviendra de procéder à de nouvelles élections
des membres de la commission en septembre / octobre 2024, après la rentrée scolaire prochaine.
En effet, il y a beaucoup de jeunes qui sont maintenant en 6ème, voire en 5ème. Donc, il faut
renouveler la commission avec des enfants de CM 1 et de CM 2 des écoles de la Commune.
[7 Informations diverses
Madame Le Foll informe le Conseil Municipal qu’il a été proposé aux jeunes de visiter le musée de la
résistance de Saint-Conan. Cette visite sera organisée au printemps prochain, soit autour d'un pique-
nique ou d'un goûter. Il avait été également proposé une visite guidée du viaduc de Kerlosquer,
mais celle-ci n’a pas eu lieu, elle sera peut-être reproposée. Les jeunes souhaiteraient une sortie au
City Parc de Lannion, ainsi qu’une sortie au cinéma. Les jeunes ont aussi demandé que la kermesse
des écoles ne se déroule pas le jour de la fête des pères.
Arrivée de M. Nogé à 18 h 55.
4.2 — Commission voirie urbanisme du 24 octobre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de
l'urbanisme. 77 Bilan des travaux rue des Pommiers
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été informée de
l'avancement des travaux de voirie définitive pour ce lotissement. Il y a eu un petit retard du fait d’un
branchement inversé. Des tests de fumée ont été réalisés par l'Agglomération pour valider l'ensemble
des installations avant les travaux d'enrobé.
[T7 Programme de voirie 2023
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a été informée que les
travaux ont débuté par la rue Lino Ventura, suivront ensuite les autres secteurs, pour se terminer
devant la maison médicale.
F7 Aménagement rue et square des Cyprès
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la consultation des entreprises a été
effectuée. Nous en reparlerons tout-à-l'heure.
[7 Programme de voirie 2024
Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal, qu'afin de pouvoir envisager rapidement ce
programme, il a été proposé à la commission de faire des propositions à inscrire au programme. Je
rappelle que la commission a déjà effectué une pré-sélection de secteurs. Guillaume Batard a souhaité,
pour sa part, plus de débats et de travail en commission sur les questions d'aménagements de sécurité
avec une prise en compte de l'étude d'aménagement du bourg. Pour l'instant, nous n'y sommes pas
encore. Pour le devenir de la liaison douce du bourg vers Locmaria, l'étude va reprendre dès que
possible.
[= Programme et calendrier 2024 pour le fauchage de voirie
Madame l'Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la campagne 2023 a soulevé beaucoup
de questions et de remarques de la part des usagers, notamment sur la fréquence et la programmation
des passages. Je précise que les services techniques sont d’ailleurs intervenus pour réaliser un passage
supplémentaire à certains endroits de la Commune. Le contrat actuel est avec l’entreprise Déma
Services (deux passages par an). Je vous rappelle qu’il y a un premier passage de sécurité en juin qui
consiste à faucher les accotements sur la largeur d’une banqueteuse, plus le dégagement des
croisements et environ 20 virages dangereux. Un deuxième passage a lieu en septembre / octobre pour
le fauchage de presque 72 kms de voirie. La commission estime que cette année n'est pas
représentative au regard de la pluviométrie particulière de l'été ; aussi, elle a décidé de ne pas modifier
les fréquences et la programmation. Cependant, la commission a souhaité que les services techniques
assurent ponctuellement un passage de banqueteuse où cela est nécessaire.
[77 Questions diverses
1° - Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que, concernant les travaux
d'aménagements de sécurité prévus aux abords de l’école de La Croix-Prigent, ceux-ci doivent
débuter dans le courant du mois de novembre.
2° - Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que, suite à la demande de certains
riverains, la commission a donné son aval pour un test d’inversement du sens de circulation dans
la rue Henri Avril.
3° - Madame l'Adjointe à la voirie informe le Conseil Municipal que la commission a donné son accord
sur la proposition présentée par Jean-Paul Stéphan quant à la réduction du temps d'éclairage
public sur la Commune (réduction d’une demi-heure), à savoir :
* extinction à 20 h 30 hors du bourg
* extinction à 21 h 30 dans le bourg.
Je précise que cette proposition nécessite un vote du Conseil Municipal.
Monsieur Chevalier intervient et dit, qu’effectivement, il a été évoqué une réfection sommaire de la voirie
devant la maison médicale. || y a quelques mois, nous avions validé les travaux de voirie devant la
boulangerie et la pharmacie car, là aussi, il est nécessaire d’intervenir.
4 l Madame l'Adjointe à la voirie répond que ces travaux font partie du programme de voirie en cours de
réalisation.
Monsieur Chevalier poursuit et dit que, dans le cadre ,de ce programme de voirie, il avait été également
validé quelques secteurs en campagne. Ces travaux seront-ils réalisés au printemps ?
Madame l'Adjointe à la voirie précise qu’une partie des secteurs listés sera réalisée cette année et ceux qui
ne le seront pas, seront repris dans le programme de l’année prochaine. En déterminant au plus tôt les
secteurs d'intervention, cela permet d’avoir des devis et des chiffres pour le budget.
Monsieur Chevalier ajoute que, concernant la boulangerie et la pharmacie, l'hypothèse était qu’il fallait à
la fois travailler sur la partie publique mais aussi sur la partie privée, afin de réaliser une réparation
d’une certaine largeur. Avons-nous l’accord des propriétaires, avec une éventuelle participation de leur
part . Qu'en est-il à ce sujet ?
Madame l’Adjointe à la voirie répond que devant la pharmacie, nous avions un accord verbal dans l'attente
de la production des devis qui a tardé, mais le dossier suit son cours. J'ajoute que le propriétaire des murs
et de l'emplacement serait d'accord sur le principe. À cet endroit, il va être réalisé une purge (creusement du sol un peu plus pour le stabiliser).
Monsieur Boyez intervient à son tour et demande si l'on a une date de démarrage des travaux
d'aménagement de la rue et du square des Cyprès et si ceux-ci seront financés sur le budget 2023 ?
Madame l'Adjointe à la voirie répond que l'Agglomération va engager les travaux lui incombant et ensuite la
Commune pourra réaliser les siens. Les travaux seront faits en 2024 sur des crédits engagés en 2023.
Monsieur Boyez demande alors à connaître l'enveloppe budgétaire allouée pour ces travaux.
Madame l'Adjointe à la voirie répond que l'enveloppe prévisionnelle est d'environ 70 000 €.
Monsieur le Maire précise que ce point va être vu, tout-à-l'heure, au moment du compte-rendu de la
commission des marchés.
Monsieur Boyez demande ensuite ce qu’il en est des aménagements projetés rue Francis Page ?
Madame l'Adjointe à la voirie répond que la commande des panneaux est en cours et quand ils seront reçus, il serait alors possible d'intervenir.
Monsieur Batard intervient à son tour et demande à avoir des précisions quant à la nature des travaux qui
seraient engagés devant la boulangerie et la pharmacie. Je rappelle, qu'en commission, il y avait eu débat
sur le sujet pour savoir s’il s'agissait d’une reprise des enrobés ou s’il était appliqué les prémisses de l'étude
d'aménagement du bourg faite par l'Atelier d’Ys. Il n'y avait pas eu de conclusion en commission concernant ce débat, qu’en-est-il donc ?
Madame l'Adjointe à la voirie répond que, pour l'instant, on repart à l'identique. Les travaux
d'aménagement du bourg, sur cette partie-là, ne sont pas encore clairement définis.
Monsieur l'Adjoint au patrimoine rappelle que l'étude de l'Atelier d’Ys n’est qu’un plan guide.
Monsieur le Maire ajoute que chaque secteur fera l’objet d’une étude avant travaux. A cet endroit, on ne peut pas laisser la route continuer à se dégrader.
Monsieur Chevalier demande alors si la vitesse dans le bourg sera abaissée à 30 km/h ?
Monsieur le Maire répond que, dans le bourg, la vitesse va être abaissée à 30 km/h le plus tôt possible.
Monsieur Batard dit alors que, tout-à-l’heure, nous avons parlé d'éclairage public, avec une réduction de
l'amplitude d'éclairage. La commission est entièrement d'accord sur ce point-là. Est-ce que vous avez
étudié aussi d'autres possibilités à l'échelle de la Commune. Je vous ai transmis l'ensemble de la
documentation promise, notamment les contacts avec Bruded qui peut accompagner la collectivité
dans sa démarche d'économies d'énergies, notamment sur l'éclairage public. Est-ce que vous avez eu le temps de la regarder ? Est-ce qu'il y a un travail engagé ?
Monsieur le Maire répond que tout ne peut être fait en une semaine. J'ai également eu d'autres contacts,
donc chaque chose en son temps. Je vous propose de prendre la délibération nécessaire, comme cela vient d'être expliqué, concernant l'éclairage public. Délibération n° 2023-151 | Délibération de principe relative à l'extinction nocturne partielle
de l'éclairage public sur le territoire communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la volonté de la collectivité d'engager des actions en
faveur de la maîtrise des consommations d'énergies. Une réflexion a été engagée sur la pertinence et
les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribue également à la
lutte contre les nuisances lumineuses.
Il précise que les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent ensuite du pouvoir de
police du Maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre, par arrêté, des mesures de limitations
du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic
et la protection des biens et des personnes.
Il précise également que la Commune pourrait être accompagnée par le Syndicat d’Énergie des Côtes
d'Armor pour mettre en œuvre les solutions adéquates permettant de procéder aux coupures de nuit.
Cette démarche doit, par ailleurs, être accompagnée d’une information de la population.
il indique alors que les mesures envisagées, sur la Commune, seraient les suivantes :
+ dans le bourg : l'éclairage public sera interrompu la nuit de 21 heures 30 à 07 heures,
+ dans le secteur rural (hameaux) : l'éclairage public sera interrompu la nuit de 20 heures 30
à 07 heures.
A noter, en période de fêtes ou d'évènements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout
ou partie de la nuit.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les mesures envisagées.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide que l'éclairage public pourra être interrompu sur le territoire communal la nuit, comme suit :
+ dans le bourg : de 21 heures 30 à 07 heures,
+ dans le secteur rural (hameaux) : de 20 heures 30 à 07 heures,
Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de ces mesures,
et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d’information de la
population et plus généralement de faire le nécessaire.
Dans l'attente de l'arrivée, en séance, de Madame Crenn, Conseillère Municipale déléguée aux affaires
culturelles, Monsieur le Maire propose de passer au compte-rendu de la commission des finances.
4.3 —- Commission des finances du 08 novembre 2023
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.
[7 Décision modificative numéro 4 du budget communal
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la décision modificative n° 4 du budget
communale proposée par la commission des finances.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Délibération n° 2023-152 | Décision modificative n° 4 du budget communal
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget communal de
la présente année, en sections de fonctionnement et d'investissement, par le biais d'une Décision Modificative numéro 4, comme suit :
© FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
042-6811 | Dotations aux amortissements | + 22 000,00 € |741121 | Dotation de Solidarité Rurale + 27 000,00 €
65748 | Subventions + 5 000,00 €
Total dépenses de fonctionnement + 27 000,00 € | Total recettes de fonctionnement + 27 000,00 €
Dépenses Recettes
2313-105 | Construction d'une Maison 040-2802 | Dotations aux amortissements
d’Assistantes Maternelles + 22 000,00 € + 22 000,00 €
Total dépenses d’investissement + 22 000,00 € | Total recettes d'investissement + 22 000,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative numéro 4 du Budget communal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Adopte ladite décision modificative numéro 4, comme exposée ci-avant.
Comptes à terme auprès du Trésor Public | nouvelle souscription
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’il est possible de placer, pour une
durée minimale de un mois et une durée maximale de douze mois, les 3,5 millions d'euros. Pour ce
faire, il convient d’avoir un ou des motifs valables, comme par exemple du retard pour certains projets
communaux. La commission a émis un avis favorable pour placer cette somme sur sept comptes à
terme d’une valeur de 500 000 € chacun, sachant que le taux nominal pour novembre 2023 est
de 3,66 %, contre 2,10 % l'an dernier. Si on laisse cette somme totale tout l'année, le rapport pourrait
être d'environ 128 000 €.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-153 | Comptes à terme auprès du Trésor Public | nouvelle souscription
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 21 novembre 2022, il a
décide la souscription de comptes à terme auprès du Trésor Public pour un montant total de 4
millions d'euros, pour une durée de 12 mois, à compter du 28 novembre 2022, selon la répartition
suivante :
+ un compte à hauteur de 2 millions d’euros
+ un compte à hauteur de 1 million d'euros
+ un compte à hauteur de 500 000 euros
+ un compte à hauteur de 500 000 euros. Il précise, qu’au cours de l’année 2023, un des comptes à terme, d’un montant de 500 000 € a été
mobilisé pour le financement des projets communaux en cours; cependant, au regard de
l'avancement de certains autres projets communaux, un peu retardés pour des raisons
indépendantes de volonté de la collectivité (défaillance d’une entreprise, application du nouveau
Plan Local d'Urbanisme intercommunal), il s'avère que ces fonds ne seront pas mobilisés de suite et
pas dans leur intégralité dans l'immédiat.
Aussi, il est proposé de procéder à une nouvelle souscription de comptes à terme auprès du Trésor
Public, pour un montant de 3,5 millions d'euros ; somme répartie sur sept comptes à hauteur
de 500 000 € chacun.
Monsieur le Maire précise, à titre d’information, qu’actuellement la rémunération est de 3,66 %
lan, contre 2,10 % l’année dernière et invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 116 de la Loi de Finances pour 2004,
Vu les articles L. 1618-1 et L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ont voté contre: M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard,
Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard) | s’est abstenue : Mme Guillaumin],
Décide la souscription de comptes à terme auprès du Trésor Public pour un montant total de 3,5
millions d'euros, pour une durée de 12 mois, à compter du 28 novembre 2023 ; somme répartie
sur sept comptes à hauteur de 500 000 € chacun.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Monsieur Chevalier intervient et dit vouloir expliquer son vote. La Commune fait des placements
financiers et je trouve cela très gênant pour une collectivité publique (nous ne sommes pas une
banque).
Monsieur le Maire dit entendre la remarque. Néanmoins, je préfère placer cette somme dont le rapport
est d'environ 130 000 € et utiliser ce rapport pour un beau projet. Quand on est responsable des
deniers publics, si l’on peut permettre à la Commune d'avoir une rentrée d'argent, il faut le faire. Je
pense qu'il s’agit d’une bonne chose.
Subventions communales | additif numéro 4
Madame lAdjointe aux finances présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la
commission des finances. Je précise que, pour la subvention accordée au Comité des fêtes de Sainte-
Brigitte, ce dernier s'était vu accordé cette somme pour l’achat de table dans le cadre des budgets
participatifs. Or, il s'avère que le comité a acheté du bois pour faire les tables. La commission propose
donc de verser la participation communale sous la forme d’une subvention.
Monsieur Lavigne indique qu’il ne prendra pas part au vote concernant la proposition de subvention au
Comité des fêtes de Sainte-Brigitte.
Monsieur le Maire précise que Madame Lollieric ne prendra pas part au vote concernant la proposition
de subvention à l'association Myobilité. Délibération n° 2023-154 | Subventions communales | additif numéro 4
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des finances lors de sa dernière réunion, comme suit :
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 0 | Services généraux
01 - Opérations non ventilables
1! Association Secouristes Français Croix Blanche du Trégor (Trélévern) 150,00 €
2! Comité des fêtes de Sainte-Brigitte (Ploumagoar) 3 500,00 €
Fonction 4 | Santé et action sociale
4212 -— Aides à la famille
Association Départementale des Familles d'Accueil 340,00 € 3 . à
et des Assistants Maternels des Côtes d’Armor
424 — Personnes en difficultés
4 Secours Populaire Français (Comité de Guingamp) 250,00 € Subvention exceptionnelle
425 — Personnes handicapées
5) Association Myobilité (Ploumagoar) 206,00 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement :
° ne prend pas part au vote pour les subventions 1, 3,4 | Mme Guillaumin,
° ne prennent pas part au vote pour la subvention 2 | M. Lavigne, Mme Guillaumin
° ne prennent pas part au vote pour la subvention 5 | Mme Lollieric (pouvoir à Mme Druillennec),
Mme Guillaumin,
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
F7 Rachat des biens au portage de l’Établissement Public Foncier de Bretagne
Madame l'Adjointe aux finances rappelle que, lors de la dernière séance, une délibération de principe
avait été prise. Maintenant, il convient de prendre la délibération définitive concernant ce rachat, dont
le montant est de 175 560,62 € HT, soit 210 672,74 € TTC.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-155 | Rachat des biens au portage de l’Établissement Public Foncier de Bretagne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de la collectivité de réaliser
une opération de densification du centre bourg (accueil de nouveaux logements, dont des
logements locatifs sociaux), sur le secteur de la rue des Écoles, dénommée depuis rue Denise Le Graët — Le Flohic.
Ce projet a nécessité l'acquisition d’emprises foncières sises 3 rue des Écoles (aujourd’hui rue
Denise Le Graët — Le Flohic). Pour l'acquisition et le portage de ces emprises, la Commune a décidé
de faire appel à l’Établissement Public Foncier de Bretagne (EPF Bretagne), par le biais d’une
convention opérationnelle d'action foncière signée le 22 août 2017. L'EPF Bretagne a acquis les biens suivants :
Date Vendeurs Parcelles Nature Prix de vente
31/10/2018 Mme Monique LASSALLE AO 107, 110, 111 Terrain bâti 110 000,00 €
A la demande de la Commune, le projet entre aujourd’hui dans sa phase de réalisation.
La Commune de Ploumagoar émet le souhait d'acheter à l'EPF Bretagne les biens suivants :
Commune : Ploumagoar
Parcelles Contenance cadastrale en m?
AO 107 6 980 m?
AO 110 55 m
AO 111 982 m?
Contenance cadastrale totale 8 017 m?
Vu le décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'EPF Bretagne, modifié par le décret
n° 2014-1735 du 29 décembre 2014,
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l'article R. 321-9,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu la convention opérationnelle d'action foncière signée entre la Commune de Ploumagoar et
l’Établissement Public Foncier de Bretagne le 22 août 2017,
Considérant que pour mener à bien le projet de réaliser une opération de densification du centre
bourg (accueil de nouveaux logements, dont des logements locatifs sociaux), la Commune a fait
appel à l'EPF Bretagne pour acquérir et porter les emprises foncières nécessaires à sa réalisation,
situées 3 rue des Écoles, dénommée depuis rue Denise Le Graët — Le Flohic,
Considérant que ce projet entrant désormais dans sa phase de réalisation, il convient que l’EPF de
Bretagne revende à la Commune les biens suivant actuellement en portage :
Commune : Ploumagoar
Parcelles Contenance cadastrale en m?
AO 107 6 980 m°?
AO 110 55 m
AO 111 982 m°?
Contenance cadastrale totale 8 017 m°
Considérant que le prix de revient s'établit conformément à l’article 5.4 de la convention
opérationnelle et est aujourd’hui estimé à DEUX CENT DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE DOUZE
EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (210 672,74 €) TIC, se décomposant comme suit (détail
joint en annexe) :
+ Prix hors taxe : 175 560,62 €,
+ Taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % : 35 112,12 €,
Considérant que les chiffres du tableau ci-annexé sont susceptibles d'évoluer pour coller à la
réalité des dépenses supportées par l’EPF Bretagne et qu’en conséquence la Commune de
Ploumagoar remboursera en outre à l’EPF Bretagne, sur justificatif, toute charge, dépense ou
impôt, non prévu sur le tableau ci-annexé, de quelque nature qu’il soit, qui interviendrait sur les
biens à l'occasion du portage,
Considérant que la vente se fera sous le régime de la taxe sur la valeur ajoutée établie sur le prix
total,
10 “ Considérant que la convention opérationnelle encadrant l'intervention de l’EPF Bretagne, signée le
22 août 2017, prévoit notamment le rappel des critères d'intervention de l’EPF Bretagne :
+ Densité de logements minimale de 20 logts/ha (sachant que pour les projets mixtes, 70 m? de
surface plancher d'activité/équipement représentent un logement),
+20% minimum de logements locatifs sociaux,
que la Commune s'engage à respecter ces critères sous peine d'une pénalité de 10% du prix de
cession hors taxes,
Considérant que cette acquisition ne nécessite pas une consultation de France Domaine,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Demande que soit procédé à la revente par l’'Établissement Public Foncier de Bretagne à la
Commune de Ploumagoar des parcelles suivantes :
Commune : Ploumagoar
Parcelles Contenance cadastrale en m?
AO 107 6 980 m°?
AO 110 55 m?
AO 111 982 m?
Contenance cadastrale totale 8 017 m?
Approuve les modalités de calcul du prix de revient rappelées à l'article 5.4 de la convention
opérationnelle et l'estimation pour un montant de DEUX CENT DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE
DOUZE EUROS ET SOIXANTE QUATORZE CENTIMES (210 672,74 €) TIC à ce jour, susceptible d'évoluer selon lesdites modalités,
Approuve la cession par l’Établissement Public Foncier de Bretagne à la Commune, des biens ci-
dessus désignés, au prix de DEUX CENT DIX MILLE SIX CENT SOIXANTE DOUZE EUROS ET SOIXANTE
QUATORZE CENTIMES (210 672,74 €) TIC,
Accepte de payer, en plus, toute dépense, charge ou impôt que l’Établissement Public Foncier de Bretagne aurait à acquitter sur lesdits biens,
Dit que l'acte qui constatera le transfert de propriété sera passé en l'étude de Maître Julien-Pierre Gléron, Notaire à Guingamp,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération, notamment l’acte de cession.
F= France Services | acquisition d’un véhicule | D.S.I.L. - programme 2024
Madame l'Adjointe aux finances rappelle au Conseil Municipal qu’un agent de la Commune est mis à
disposition de France Services, pour l'animation départementale, à compter du 1% février 2024. Aussi,
pour faciliter ses déplacements, la commission propose de faire l'acquisition d'un véhicule et de
solliciter l’aide de l’État, dans le cadre du D.S.I.L. - programme 2024, pour cette acquisition, à hauteur
de 30 %. J'ajoute que dans cette nouvelle configuration, l'aide de l’État, pour la mise à disposition de
l'agent, sera de 50 000 € à compter du 1° janvier 2024 (salaire et frais annexes).
Monsieur le Maire précise que la mise à disposition sera effective au 1° janvier 2024 et non au 1° février 2024 (un avenant à la convention sera passé).
11. | Î Je précise également que le véhicule n’est pas encore acheté, mais que la demande de financement
doit être déposée avant le 11 décembre prochain, d’où la délibération ce soir.
Monsieur Chevalier demande alors si les autres communes, faisant partie du dispositif France Services,
participent à cet achat ?
Monsieur le Maire répond que le véhicule appartiendra à Ploumagoar et que cette subvention viendra
en supplément des 50 000 € prévus.
Madame Le Houerff intervient et demande si l’on a réfléchi à de la location longue durée pour ce
véhicule ?
Monsieur le Maire répond que l'achat du véhicule permet de récupérer environ 16 % du montant de la
TVA, puisque la dépense est inscrite en investissement. Si l’on part vers de la location longue durée, la
dépense est une dépense de fonctionnement qui n’engendre pas la récupération de la TVA.
Madame Le Houerff demande ensuite si l'on a ciblé la catégorie du véhicule ?
Monsieur le Maire répond que plusieurs garages ont été sollicités. Il s'agira d’un véhicule neuf ou avec
peu de kilomètres. J'ajoute que, dans l'attente de le recevoir, la 207 SW pourra être utilisée.
Madame Guillaumin intervient et dit que, lors de la commission, on à calculé que sur les 50 000 €
versés par l’État, il restait un petit peu d'argent justement. Ce reste correspond-il à l'emprunt
nécessaire pour le véhicule ou bien la Commune devra mettre la main à la poche.
Monsieur le Maire répond que la Commune devra utiliser ces deniers pour cet achat. Néanmoins, je
rappelle que le coût supporté par la Commune est d'environ 44 250 €, pour une dotation d’un montant
de 50 000 €.
Délibération n° 2023-156 | Acquisition d’un véhicule pour France Service
D.S.I.L. - programme 2024 | demande de financement de l’État
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Département des Côtes d'Armor compte
32 espaces France Services répartis sur l’ensemble du territoire et qu’un poste d'animatrice à mi-
temps a été créé en février 2023. À compter de janvier 2024, l'animation passe à temps plein et
l'acquisition d’un véhicule permettrait à l'animatrice de se déplacer sur l’ensemble du
département.
Il précise que, pour cette acquisition, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre de la
Dotation de soutien à l'investissement public local {(D.S.I.L) — programme 2024.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Sollicite l’aide de l’État, dans le cadre de la Dotation de soutien à l'investissement public local
(D.S.I.L.) - programme 2024, pour le projet d’acquisition d’un véhicule pour les déplacements de
l’animatrice du réseau France Services sur l’ensemble du département,
ARTE
12. Approuve ce projet et son plan de financement prévisionnel, comme suit :
DÉPENSES | RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Dépenses éligibles Contributions publiques
* Acquisition véhicule 20 002,50 €| État — DSIL 2024 6000,00€| 30,00 {subvention sollicitée)
Contribution de la Commune 14 002,50 €| 70,00
Autofinancement
Total dépenses 20 002,50 € | Total recettes 20 002,50 €] 100,00
S'engage à procéder à la réalisation de cette acquisition au cours de l’année 2024,
S'engage à assurer le financement de cette acquisition au budget communal de l'exercice 2024,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces
relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
F7 Construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle | D.E.T.R. - programme 2024
Madame l'Adjointe expose au Conseil Municipal que la commission a émis un avis favorable pour
demander une aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.)
- programme 2024, pour la construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle, sur le
secteur de Kergré. J'ajoute qu’il serait possible de scinder le dossier en plusieurs tranches : hors d'eau et
hors d’air en 2024, une deuxième tranche en 2025 et une troisième tranche en 2026.
Monsieur le Maire précise que l’on n’a pas encore les montants exacts que nous attendons sous peu. Je
précise également qu’il s’agit d'estimations, puisque la consultation et la conclusion des marchés ne
sont pas encore effectives. L'objectif est de prendre la délibération ce soir pour ensuite rencontrer les
services de la Sous-Préfecture de Guingamp, afin de finaliser le dossier qui doit être déposé pour le 11
décembre prochain.
Monsieur Batard intervient et dit, qu’il lui semble, que ce point ne fait pas partie de l’ordre du jour de la
séance.
Monsieur le Maire répond que ce point a été traité lors de la commission des finances.
Délibération n° 2023-157 | Construction d’un équipement multifonctions à vocations culturelle
D.E.TR. - programme 2024 | demande de financement de l'État
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de construction d’un équipement multifonctions à vocation culturelle, sur le secteur de Kergré.
Il précise que, pour cette opération, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre de
la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - programme 2024
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, Majoritairement, [ont voté contre: M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard) | se sont
abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy.],
Sollicite une subvention prévue dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux
(D.ETR.) - programme 2024, pour le projet de construction d’un équipement multifonctions à
vocation culturelle, sur le secteur de Kergré,
Approuve ce projet et le plan de financement, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant #
Dépenses éligibles Contributions publiques
* Travaux 2 124 070,00 €| État — DETR 2024 424 814,00 € 20,00 {subvention sollicitée)
Autres recettes 120 000,00 € 05,65
Locations {estimation sur 5 années)
Contribution de la Commune
Fonds propres 179 256,00 € | 08,44
Emprunt 1 400 000,00 € 65,91
Total dépenses 2 124 070,00 € Total recettes 2 124 070,00 € 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de l’année 2024,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2024 et
suivants,
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer toutes les pièces
relatives à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
4.4 — Commission d'appel d'offres du 15 novembre 2023
Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.
F7 Contrats d'assurances de la Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance, via une
visioconférence, de l’analyse des offres reçues dans la cadre de la consultation lancée pour le
renouvellement des contrats d'assurances de la Commune à compter du 1° janvier 2024. On peut être
satisfait, nous avons eu des réponses pour tous les lots. Certes, les primes sont en augmentation, tout
comme les franchises, mais nous avons eu, je le redis, des réponses à notre consultation. On passe
d'environ 29 000 € actuellement à presque 40 000 € avec les prestations complémentaires retenues. Il
est donc proposé de retenir Groupama pour les lots 1, 2 et 3 et la Smacl pour les lots 4 et 5.
Monsieur Chevalier demande alors à connaître le montant de la rémunération du cabinet spécialisé
mandaté par la Commune pour ce dossier.
Monsieur le Maire répond que la rémunération de ce cabinet est de 1 700 € HT.
Délibération n° 2023-158 | Contrats d'assurances de la Commune
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les contrats d'assurances des collectivités sont
des marchés publics. Ainsi, l'obligation est-elle faite aux collectivités de remettre régulièrement en
concurrence leurs contrats en respectant le formalisme imposé par la réglementation des marchés
publics.
14. Les contrats d'assurances de la Commune arrivant à échéance à la date du 31 décembre 2023, il a
donc été décidé de lancer une consultation par voie d'appel d'offres ouvert. Un avis d'appel public
à la concurrence a donc été envoyé, pour publication, le 04 septembre 2023 et a été publié dans les supports suivants :
+ Profil acheteur de la Commune (Mégalis) : le 04 septembre 2023
+ Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) : le 06 septembre 2023
+ Journal officiel de l’union européenne (JOUE) : le 08 septembre 2023.
Un cahier des charges a été réalisé, avec l’aide du Cabinet Arima Consultants Associés, pour la mise
en place de nouveaux marchés qui devront prendre effet le 1°’ janvier 2024 pour une durée de 60
mois.
Cette consultation a fait l'objet de cinq lots distincts, à savoir :
+ Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
+ Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
+ Lot 3 : assurance des véhicules et des risques annexes
* Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
° Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Suite à l'avis d'appel public à la concurrence, la Commune a reçu, sur son profil acheteur,
les candidatures et les offres de quatre compagnies d’assurances, avant le 30 octobre 2023,
à 23 heures (délai de rigueur). Les candidatures ont été analysées et les compagnies ont toutes été déclarées "admises à concourir".
Les offres des compagnies d'assurances ont été ouvertes, les taux et les primes ont été enregistrés.
Les offres ont ensuite été analysées, par lot, conformément aux critères figurant au
règlement de la consultation, à savoir :
+ Valeur technique de l'offre : pondération : 55 % : adéquation de la réponse des candidats par
rapport à la demande figurant au dossier de consultation. || s'agissait d'apprécier les réserves et
les observations formulées par les candidats à l'appui de leurs offres,
. Tarifs appliqués : pondération de 45 %.
Le cabinet Arima Consultants Associés est venu présenter son analyse à la commission d'appel
d'offres le 15 novembre 2023. Lors de cette réunion, il a été attribué les marchés par lot, arrêté le
montant des franchises et les prestations supplémentaires éventuelles selon les différents contrats
d'assurances.
Ces marchés doivent désormais faire l’objet d’une délibération expresse de l’Assemblée
délibérante autorisant Monsieur le Maire à signer les différents actes d'engagement.
Aussi, vous est-il demandé d'autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les compagnies et pour les montants désignés ci-dessous.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de renouveler les contrats d'assurances de la Commune,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ne prend pas part au vote : M. Prigent (pouvoir à M. Echevest, Maire],
15 . k Autorise Monsieur le Maire à intervenir à la signature des marchés avec les compagnies
d'assurances désignées ci-après et pour les taux et les montants de primes suivants :
> Lot 1 : Assurance des dommages aux biens :
Compagnie retenue : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE — 23 Bid Solférino — CS 51209 — 35012
RENNES
Coût HT/m? : 1.35 € HIT.
Prime annuelle de 19 480,69€ TTC — contrat avec franchise générale de 4 000 €
> Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes :
Compagnie retenue : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE — 23 Bild Solférino — CS 51209 — 35012
RENNES
Taux : 0.452 % HT de la masse salariale déclarée
Prime annuelle de 7 493,95 € TTC - contrat avec franchise générale de 1 000 €
> Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes :
Compagnie retenue : GROUPAMA LOIRE BRETAGNE — 23 Bild Solférino — CS 51209 — 35012
RENNES
Prime annuelle de 10 821 € TTC en ce compris la prestation supplémentaire éventuelle bris de
machine - contrat avec franchise de 300 € pour les véhicules légers et 600 € pour les véhicules
lourds — Néant en auto-collaborateurs — 600 € en bris de machine
> Lot 4 : Protection juridique de la collectivité :
Compagnie retenue : SMACL assurances SA, 14, avenue Salvador Allende, 79041 NIORT CEDEX
Prime annuelle de 2 241,57 € TTC — contrat avec seuil d'intervention de 800 €
> Lot 5 : Protection fonctionnelle agents/élus :
Compagnie retenue : SMACL assurances SA, 14, avenue Salvador Allende, 79041 NIORT CEDEX
Prime annuelle de 351,28 € TTC — contrat sans seuil d'intervention
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l'exercice 2024,
Charge plus généralement Monsieur le Maire de faire le nécessaire pour l'exécution de la présente
délibération.
ÿ7 Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo | avenants aux marché de travaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de cinq
avenants aux marchés de travaux, à savoir :
> entreprise Armorique Constructions (lot 1} pour 11 230,00 € HT,
> entreprise Bidault (lot 2} pour —- 659,09 € HT,
> entreprise Groleau (lot 5) pour 783,36 € HT,
> entreprise |.B.C. (lot 6) pour —4 455,10 € HT,
> entreprise AM ELEC (lot 10) pour un montant de 5 032,47 € HT,
soit un montant total des avenants de 11 931,64 € HT.
S'il n'y a pas de demande de prise de parole, je vais soumettre ces avenants au vote (hormis celui de
l'entreprise Bidault qui a fait l’objet d’un vote lors de la séance d’octobre dernier).
Délibération n° 2023-159 | Rénovation du bâtiment PloumExpo ! lot 1 | avenant n° 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé
de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot
n° 1 "Gros-œuvre / maçonnerie", à l'entreprise Armorique Constructions (Gouarin) pour un
montant de 64 750,00 € HT, soit 77 700,00 € TTC.
16 SSSR Il communique ensuite la proposition d'avenant numéro 1 à ce marché présentée par l’entreprise
Armorique Constructions (Gouarin) pour un montant de 11 230,00 € HT, soit 13 476,00 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
« décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l’entreprise Armorique Constructions (Gouarin),
Jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du
bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 1 "Gros-œuvre / maçonnerie", présenté par l'entreprise Armorique Constructions (Gouarin),
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 11 230,00 €
TVA (20 %) : 2 246,00 €
Montant TTC : 13 476,00 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2023-160 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | lot 5 | avenant n° 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé
de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le
lot n° 5 "Menuiserie intérieure bois", à l’entreprise Groleau pour un montant de 39 214,93 € HT, soit 47 057,92 € TIC.
Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise Groleau pour un montant de 783,36 € HT, soit 940,03 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
« décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l'entreprise Groleau,
* jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d'avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
17 | Û Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du
bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 5 "Menuiserie intérieure bois", présenté par
l'entreprise Groleau,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 783,36 €
TVA (20 %) : 156,67 €
Montant TTC : 940,03 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2023-161 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | lot 6 | avenant n° 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé
de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le
lot n° 6 "isolation / plâtrerie / cloisons sèches / faux-plafonds", à l’entreprise 1.B.C. pour un
montant de 74 000,00 € HT, soit 88 800,00 € TTC.
I communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise
1.B.C. pour un montant de — 4 455,10 € HT, soit — 5 346,12 € TTC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
* décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l'entreprise !.B.C.,
* lui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (négatif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du
bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 6 "Isolation / plâtrerie / cloisons sèches / faux-
plafonds", présenté par l’entreprise I.B.C.,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant ! - 4 455,10 €
TVA (20 %) : - 891,02 €
Montant TTC : - 5 346,12 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
Délibération n° 2023-162 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | lot 10 | avenant n° 1
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé
de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le
lot n° 10 "Électricité / CFO / CFA", à l’entreprise AM ELEC pour un montant de 56 547,03 € HT,
soit 67 856,44 € TTC.
18 | ; Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 1 à ce marché présentée par l'entreprise
AM ELEC pour un montant de 5 032,47 € HT, soit 6 038,96 € TIC.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à:
« décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l’entreprise AM ELEC,
« Jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu la proposition d’avenant numéro 1,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'avenant numéro 1 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du
bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 10 "Électricité / CFO / CFA", présenté par l'entreprise AM ELEC,
Décide de passer cet avenant numéro 1, à savoir :
Montant : 5 032,47 €
TVA (20 %) ; 1 006,49 €
Montant TTC : 6 038,96 €
Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.
F7 Aménagement de la rue et du square des Cyprès | marché de travaux
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la consultation préparée par FADAC 22,
deux entreprises ont fait une offre : l’entreprise Colas et l’entreprise Eurovia. Après analyse, il s'avère
que la meilleure offre est celle de l’entreprise Colas pour un montant de 68 986,80 € HT.
Délibération n° 2023-163 | Aménagement de la rue et du square des Cyprès | marché de travaux
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une consultation directe, par mail, auprès de
trois entreprises a été effectuée pour les travaux d'aménagement de la rue et du square des
Cyprès. La date limite de réception des propositions était fixée le 31 octobre 2023 et deux entreprises ont déposé une offre.
Après analyse des offres, il a été constaté que la société COLAS FRANCE — Établissement de
Guingamp a fait la meilleure offre et, après vérification, celle-ci s'élève à :
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Travaux 68 986,80 € 13 797,36 € 82 784,16 €
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
° décider la passation du marché de travaux comme exposé ci-avant,
° jui donner autorisation de signer le marché correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives
à celui-ci.
19 Ë DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Accepte l'offre de société COLAS FRANCE — Établissement de Guingamp pour les travaux
d'aménagement de la rue et du square des Cyprès, comme suit :
Montant travaux HT : 68 986,80 €
TVA (20 %) : 13 797,36 €
Montant des travaux TTC : 82 784,16 €
Décide de passer le marché correspondant,
Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.
4.5 - Commission vie associative du 15 novembre 2023
Pour le compte-rendu de cette commission, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l'Adjoint en
charge de la vie associative communale.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative informe le Conseil Municipal que le but de cette réunion était de
finaliser le programme du Téléthon 2023. Dans un premier temps, je vais laisser la parole à Christophe
Savinien pour la présentation du défi vélo dont il assure l’organisation cette année. Je reprendrai la parole
ensuite.
Monsieur Savinien dit que, cette année, il a été décidé de reconduire le défi vélo, dont le thème est le Tro
Breizh, c'est-à-dire le tour de Bretagne. Il s’agit, au départ de Ploumagoar, d’un passage via les principales
villes côtières de Bretagne, soit un parcours d'environ 928 kilomètres. A cela va s'ajouter la remontée ou la
descente du Trieux, en rameur, qui fait 72 kilomètres. On arrive donc a un total de 1 000 Kilomètres. Des
lots seront offerts, comme l'an passé, aux participants. On part sur la base de 1 € le kilomètre pour la partie
vélo et sur la base de 3 € le kilomètre pour la partie rameur. Les horaires : le vendredi de 18 h 00 à minuit et
le samedi de 08 h 00 à 18 h O0. Les inscriptions pourront se faire en ligne à partir de la semaine prochaine.
Bien entendu, toutes les bonnes volontés sont acceptées pour tenir les permanences pour ce défi.
Monsieur l’Adjoint à la vie associative poursuit et dit que, cette année, Benoît Lollieric, avec le Comité des
fêtes de Sainte-Brigitte, organisera un concours de belote à la salle Hent Per, le samedi 09 décembre à
partir de 14 h 00 (buvette et petite restauration sur place). La Hulotte va organiser, comme l'année
dernière, une rando-marche de 8 kilomètres (rendez-vous le samedi à 14 h 00 devant la salle
Keromest). La participation demandée est de 5 €, un goûter et une boisson seront offerts à l’issue de la
marche. Comme chaque année, le dimanche, le traditionnel vide-grenier est organisé par le Comité
des fêtes du bourg, à partir de 08 h 00, à la salle omnisports et salle des fêtes. L'association Kdance
organise une tombola au sein de son atelier (un panier garni à gagner). Le vendredi, le club de tennis
de table organisera un tournoi pour les parents et les enfants, à la salle omnisports, à partir de 18 h OO.
Le club de football fera une vente de gâteaux, confectionnés par les parents, le samedi et le dimanche
lors des matchs et reversera les bénéfices au profit du Téléthon. L'association Courir à Ploumagoar
organisera une sortie running le dimanche matin et il sera demandé 3 € minimum aux participants.
L'amicale laïque, quant à elle, reversera une partie des bénéfices engrangés lors du marché de Noël.
20 f Je suis dans l'attente de savoir si Kdance organisera une soirée dansante en partenariat avec Ploumadouro, comme l'an passé.
Monsieur le Maire doit vouloir remercier par avance celles et ceux qui feront montre de générosité lors des différentes manifestations.
4.6 — Commission communication du 16 novembre 2023
Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.
[7 Présentation de Bérenger Le Negaret
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le nouveau responsable de la communication s'est
présenté aux membres de la commission et il a expliqué son parcours.
[T7 Plan média des festivités de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été présenté à la commission la stratégie de
communication pour les festivités de Noël qui comprendra une combinaison de supports imprimés
(affiches grand format, bâches installées à l'entrée de la Ville), ainsi que des supports numériques,
incluant des campagnes sur Facebook, le site internet, le panneau lumineux. Une campagne
financée ou sponsorisée avec Additi Groupe (régie publicitaire de Ouest-France) coûtera 379 € et ciblera
environ 40 000 utilisateurs. De plus, lundi 20 novembre, une conférence de presse est organisée. De
même, un kit de communication sera distribué aux exposants (35 exposants à ce jour).
{= Ploum Info n° 49
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été décidé de reprendre en main la conception
graphique du magazine municipal d'informations. Face à la proposition de l’ancien prestataire de céder
les droits d'utilisation pour 4 600 €, le choix a été fait de réaliser la mise en forme graphique en interne.
Le prochain numéro devrait être bouclé pour début décembre, avec une distribution aux alentours de
la mi-décembre ; sachant que cette édition mettra en avant les pompiers.
[= Projets d'impression imminents
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en certain nombre de documents vont être édités
prochainement : des cartes pour le panier des aînés et du personnel, des cartes de vœux, le magazine
municipal d'informations, des cartes de visites, des marque-pages pour la médiathèque et des sets de
table pour les scolaires (en liaison avec l'association Div Yezh). Une première impression de ces sets est
prévue pour Noël.
F7 Borne interactive numérique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réflexion est menée quant à l'installation d’une
borne interactive numérique à l'entrée de la Mairie, afin d'améliorer l'accès à l'information des citoyens,
y compris en dehors des heures d'ouverture de la Mairie. Cette borne serait équipée pour fournir des
informations en temps réel, des cartographies interactives, des détails sur les services municipaux, voir
des options de sondage. La commission a émis un avis favorable pour l'acquisition d’une borne au
budget 2024. Cette acquisition est estimée à environ 9 000 €.
Monsieur Chevalier intervient et demande, concernant la borne interactive, que se passerait-il en cas de
coupure électrique (cela arrive parfois). Je pense qu'il faudra toujours prévoir l'espace pour les affichages
papier" car, parfois, il arrive d’avoir des personnes très procédurières.
Monsieur le Maire répond que les derniers évènements font réfléchir et que l’on pourrait, peut-être,
envisager d'acquérir un groupe électrogène un peu plus conséquent que celui dont on dispose aujourd’hui.
En effet, le matin de la tempête, la Mairie ne répondait pas au téléphone car privée d'électricité. Donc, avoir un groupe pour la Mairie serait, je pense, une bonne chose.
Madame Guillaumin intervient et dit que, suite au recrutement du responsable de la communication, il
serait intéressant que la commission se réunisse de façon plus régulière que par le passé. Ces réunions plus
fréquentes permettraient de penser, ensemble, aux différentes thématiques pour le bulletin. Pour celui qui
va sortir, il n’y a pas eu de véritable concertation. Pour la prochaine fois, j'espère que cela va changer.
2 Monsieur le Maire répond qu'il a souligné aussi l'importance de la communication en interne. C'est un
deuxième travail que le responsable de la communication prendra en main après s'être installé dans son
nouvel environnement professionnel. Parfois, le Maire est amené à prendre des décisions ; décisions que
j'assume bien évidemment.
FT Saison culturelle 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission a pris connaissance des maquettes
préparées pour la saison culturelle 2024.
Madame Geffroy intervient et dit vouloir faire une remarque au sujet du bulletin municipal. On nous a mis
la pression en juin pour rendre notre copie et, pour l'instant, le bulletin ne semble pas être sorti.
Monsieur le Maire répond, qu'à force de mettre des dates qui ne sont pas respectées, il est difficile de sortir
quelque chose. Pour le bulletin de l'été, vu les circonstances, j'ai pris la décision de ne pas le sortir. Quand
les articles n'arrivent pas, c’est difficile de boucler le magazine. J'ajoute que le dossier sur les pompiers était
bien avancé et il était prévu de rendre hommage à Monsieur Gaudu. Maintenant, en décembre, cet
article n’a pu lieu d’être puisque cette personne est décédée depuis plusieurs mois et je trouve cela
dommage. Aujourd’hui, avec l’arrivée du responsable de la communication, nous allons pouvoir
travailler sérieusement et sereinement sur le magazine municipal. Sachez que le bulletin numéro 49
sortira en fin d'année. Je le redis, j'assume, en tant que directeur de la publication, la non parution du
bulletin de l'été, bien que je ne sois pas fautif.
5 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 — Notre cour, faisons-la ensemble | accompagnement du C.A.U.E. 22 | nouvelle délibération
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Botcazou, conseillère municipale déléguée
aux affaires scolaires.
Madame Botcazou informe le Conseil Municipal que, cette semaine, des représentants du C.A.U.E. 22 ont
été reçus, afin de redéfinir les programmes, en présence des directions des écoles. Chacun a pu
préciser un petit peu ses projets. Le C.A.U.E. a alors proposé que l’école maternelle dispose de sa
propre enveloppe financière pour la cour. En effet, je vous rappelle que la délibération prévoyait une
enveloppe financière de 40 000 € pour les deux projets (cour de l’école maternelle et cour de l’école de
La Croix-Prigent). Aussi, nous proposons donc une enveloppe financière de 40 000 € pour chaque cour
d'école.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2023-164 | Notre cour, faisons-la ensemble | accompagnement du C.A.U.E. 22
Nouvelle délibération
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une réflexion a été engagée sur les cours des
écoles communales, afin de répondre notamment à la problématique de surchauffe (évolutions
climatiques). Pour ce faire, une visite des trois cours d'écoles a été organisée en compagnie de
représentants du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement des Côtes d'Armor
(C.A.U.E. 22).
Il rappelle également que, par délibération du 13 octobre 2023, il a été décidé de valider la
participation de la Commune à l'appel à candidatures qui sera lancé par le le C.A.U.E. 22, pour les
cours de l’école de La Croix-Prigent et de l’école maternelle du groupe scolaire Christian Le Verge,
pour une enveloppe globale estimée à 40 000 €.
Or, il s'avère, après une nouvelle réunion avec les représentants du Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et de l'Environnement des Côtes d'Armor (C.A.U.E. 22), que cette enveloppe
prévisionnelle initiale semble insuffisante pour les deux écoles.
22 j Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer, de nouveau sur ce dossier, dont l'enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 80 000 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de valider la participation de la Commune à l'appel à candidatures qui sera lancé par le le
C.A.U.E. 22, pour les cours de l’école de La Croix-Prigent et de l’école maternelle du groupe scolaire
Christian Le Verge,
Prend acte que l'enveloppe globale prévisionnelle est estimée à 80 000 € (rémunération de l'équipe
en charge de l'étude et mise en œuvre des actions de transformation),
Autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et plus généralement à faire le nécessaire.
Dit que la présente délibération annule et remplace celle en date du 13 octobre 2023 relative à ce
dossier.
5,2 — Restructuration de l’ancien magasin Gamm Vert pour accueillir des associations caritatives
Monsieur le Maire dit qu’il va faire, maintenant, un point sur le dossier concernant ja restructuration de
l'ancien magasin Gamm Vert pour accueillir des associations caritatives. Il y a déjà eu plusieurs
réunions et il y a encore une bientôt. Sur les principes, avec mes collègues Maires, nous commençons
à nous mettre d'accord. En tout cas, pour ma part, je souhaite qu'aujourd'hui nous puissions avoir une
lettre d'intention et un accord ou pas pour le restructuration de ce bâtiment. Il est évident que les
associations caritatives en ont bien besoin, tout comme les bénévoles qui y travaillent. Sur ce sujet,
nous avons eu beaucoup de débats avec mes collègues Maires. Je vous rappelle que ce dossier est sur
la table depuis 2017 à l'Agglomération et qu’il a un peu traîné. l'estime que ce dossier n'a pas été
engagé à temps, mais mieux vaut tard que jamais. Cependant, je voudrais dire que ce n'est pas de la
faute de Ploumagoar. Je ne suis ni Calimero, ni le vilain petit canard. En 2017, je n'étais pas en charge
de ce dossier. Aujourd’hui, le dossier a avancé, avec des propositions, accompagné par Monsieur le
Sous-Préfet, qui apportera de la D.ET.R. pour financer cette restructuration, dont le coût est estimé
à 1 million d'euros. On était à l’époque entre 400 000 et 500 000 euros, mais, voilà, il y a eu des
dégradations depuis. Nous arrivons sur un accord de principe entre les différents maires du territoire,
que je vais vous proposer de valider si vous le souhaitez. Guingamp participerait à hauteur de 10 euros
par habitant et les villes de l’aire urbaine guingampaise (Ploumagoar, Plouisy, Pabu, Saint-Agathon et
Grâces) financeraient à hauteur de 8 € par habitant. Les communes extérieures, qui ont des
bénéficiaires (aux Restos du cœur, par exemple) seraient solliciter pour participer à hauteur de 4 euros
par habitant. Sachez, qu'au départ, c'était 10 euros pour les six communes de l'ex Guingamp-
Communauté. Il y avait des points de blocage, puisque l'idée était de faire les travaux et que le
bâtiment serait ensuite propriété de Guingamp. Ce point a été levé, le bâtiment reste la propriété de
l'Agglomération. Voilà où nous en sommes aujourd'hui. Forcément, vous n'avez pas de plan de
financement parce que nous sommes encore sur des estimatifs et des études, mais le coût sera
d'environ 1 million d'euros. Si le principe de participer à 8 euros est arrêté ce soir, pour Ploumagoar la
participation serait de 44 112 € (8 euros x 5 514 habitants). Cette participation pourrait peut-être
évoluée un peu à la baisse s’il y avait beaucoup de communes à participer. Voilà ce que je vous
propose pour ce beau projet et je suis prêt à répondre à quelques questions.
Madame Le Foll demande à connaître le nombre d'associations qui seraient susceptibles d’intégrer ce lieu
une fois rénové.
23 Monsieur le Maire répond qu'elles sont quatre : les Restos du cœur, la Croix-Rouge, la Banque alimentaire
et le Secours populaire. Ces associations auraient des locaux de stockage, de bureau et d'accueil pour
accueillir les bénéficiaires. Aujourd’hui, elles sont basées rue du 48ème R.I. à Guingamp. Le transfert
offrirai à ces associations des espaces plus confortables.
Madame Geffroy demande si toutes les communes qui viennent d'être citées sont d'accord sur le principe
développé à l'instant ?
Monsieur le Maire répond que sur l'aire urbaine guingampaise tout le monde devrait donner son accord.
s
Madame l'Adjointe à la voirie demande à connaître la raison de cet écart de tarif avec les autres
communes ?
Monsieur le Maire répond, qu’au départ, il s'agissait d’un projet initié par Guingamp Communauté, non
repris par l'Agglomération. Nous avons donc prouvé par des chiffres que les bénéficiaires de ces
associations ne dépendaient pas uniquement de l'aire urbaine guingampaise, mais aussi d’autres
communes. C'est pourquoi elles seront sollicitées. Ensuite, chacun se déterminera. Pour ma part, je
souhaite que nous validions ce soir le principe de cette participation de Ploumagoar, afin que ces
associations puissent disposer de locaux plus spacieux et plus confortables qu'aujourd'hui. J'ajoute que
le site du 48ème R.I., une fois libéré, ne serait pas transformé pour du logement, mais serait mis à la
disposition de l’université après travaux. C’est pour moi un bonne chose.
Madame Botcazou demande si l’on a la liste des communes qui seraient sollicitées pour participer à
hauteur de 4 euros par habitant (communes ayant des bénéficiaires à l’une ou l'autre des associations
concernées par la projet).
Monsieur le Maire dit ne pas disposer de chiffres, mais il y a sûrement des bénéficiaires un peu partout.
J'ajoute que le volet social de ce dossier est suivi par le Maire de Grâces, en charge du CI.AS. à
lAgglomération. C'est lui qui travaille beaucoup avec les associations caritatives.
Monsieur Boyez intervient et dit avoir deux questions. La première concerne la situation de ce bâtiment
qui, semble-t-il, se trouve en zone inondable.
Monsieur le Maire répond que non par rapport au bâtiment.
Monsieur Boyez poursuit et dit qu’au regard des participations attendues des communes, sans subvention,
il sera difficile d'assurer le financement de ce projet.
Monsieur le Maire répond que l'Agglomération assurera une partie du financement, qu’une subvention de
l'État, au titre de la D.ETR. est attendue {environ 230 000 €). Il devrait y avoir du contrat de ruralité. La ville
de Guingamp pourrait aussi apporter, dans le cadre de la politique de la ville, une certaine somme. Le
contrat de territoire du Département pourrait aussi apporter du financement. Le montage financier
reste encore à peaufiner. Je veux aussi rappeler l'importance de ces associations qui malheureusement
sont de plus en plus sollicitées. J'espère que chaque commune fera en sorte d'apporter sa contribution.
Madame Le Foll dit alors que les fonds reçus serviront à faire les travaux. Ensuite, annuellement, les charges
de fonctionnement de ce bâtiment seront prises en charge par qui ?
Monsieur le Maire répond que les associations supporteront les charges comme elles le font actuellement. Une
répartition sera alors mise en place.
Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit qu’il s’agit d’une bonne nouvelle. C'est un dossier qui traînait et on voyait quelques fois des articles dans la presse. Manifestement, le Sous-Préfet s'est investi sur ce dossier. j'apprécie le changement de position du Maire. Le discours a changé car, avant, je sentais une certaine tension concernant ce dossier, pour différentes raisons j'imagine. Je pense que la Commune peut verser cette participation de 44 000 euros. Je souhaite donc vivement que ce projet aboutisse et que toutes les communes jouent le jeu. Cet investissement est nécessaire quand on voit les locaux actuellement occupés par ces
associations.
Monsieur le Maire répond, qu’en réunion, il a plutôt tendance à défendre sa commune et à tenter de ne
pas payer pour les autres. Au départ, pour moi, le point d'achoppement était surtout l'appartenance
du bâtiment à la ville de Guingamp.
24 | ; Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales intervient et dit, qu’au départ, nous étions pas trop d'accord sur la
forme, mais pas sur le fonds. J'ai participé à une réunion à Guingamp avec quelques élus et quelques
maires. Personnellement, je me sentais lésé par rapport aux autres communes. Des décisions étaient
prises en amont et on nous mettait devant le fait accompli. Cette situation me déplaisait vraiment.
Monsieur Batard dit alors de "passer dans la minorité", on s’y habitue.
Monsieur le Maire dit que la minorité n’est pas si mal traitée que cela. Il y a peut-être des choses que nous
ne faisions pas bien, mais je pense que l’on vous respecte. S'il n’y a plus de question, je vous propose
de passer au vote. Je précise qu’il s’agit d’une délibération de principe et que le montant prévisionnel de 44 112 euros n'est pas figé (en moins ou en plus).
Délibération n° 2023-165 | Restructuration de l’ancien magasin Gamm Vert pour accueillir des associations
caritatives | participation financière de la Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que plusieurs réunions entre les Maires de l’ex-
Guingamp Communauté, en présence de Monsieur le Sous-préfet, se sont déroulées ces dernières
semaines quant au devenir de l’ancien bâtiment abritant le magasin Gamm Vert qui pourrait, à
l'avenir, accueillir les associations caritatives se trouvant pour l'instant dans des locaux situés près de
Pôle Emploi.
La participation des communes de l'ex Guingamp Communauté serait fixée à 8 € par habitant,
hormis la Ville de Guingamp qui participerait à hauteur de 10 € par habitant.
La participation prévisionnelle de la Commune, pour cette opération, serait de 44 112 € (8 € x 5 514
habitants).
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d'accepter le principe de participer financièrement au projet de restructuration de l’ancien
bâtiment du magasin Gamm Vert pour accueillir les associations caritatives se trouvant
actuellement dans des locaux situés près de Pôle Emploi,
Dit accepter la participation prévisionnelle de la Commune qui serait de 44 112 € (8 € x 5 514
habitants),
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal de l'exercice 2024,
Charge Monsieur le Maire d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour l'exécution de ia présente délibération.
Monsieur le Maire dit remercier les membres du Conseil Municipal pour ce vote.
25 : Q — Commission culturelle du 25 octobre 2023
Monsieur le Maire dit qu’il va revenir un peu en arrière sur l’ordre du jour et faire un rapide compte-rendu
de la commission culturelle, Cathy Crenn n'étant pas arrivée pour le moment.
F7 Saison culturelle 2023 — 2024 | retour sur les premiers évènements
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission a fait une petit rétrospective de
certains évènements: le concert de Cumbia sur le marché hebdomadaire, l'heure du conte à la
médiathèque qui connaît un bon succès. Les journées du patrimoine de septembre ont connu
également une belle affluence. I! faut louer le beau travail de Marie-Françoise Le Foll et de toute son
équipe. Nous avons aussi parlé du spectacle de magie du 02 novembre dernier et de la préparation des
festivités de Noël.
F7 Saison culturelle 2023 — 2024 | prochaine expositions
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la première exposition de 2024 se déroulera
du 16 janvier au 06 février. Cette exposition intitulée "Les coulisses de l'exploit par l'imagerie", du
Centre d'Art de Lannion, sera basée au foyer Roger Legrand. La première exposition, dans la salle
PloumExpo rénovée, aura lieu du 03 février au 02 mars 2024, il s'agit du travail de Chloé Ruchon. En
prélude à cette exposition, le samedi 03 février, l'après midi, il y aura l’organisation d’un battle de
breakdance à la salle des fêtes, co-organisé avec le Studio Danse de Guingamp. Un évènement festif, le
breakdance devient discipline olympique en 2024, à la croisée entre art et sport. Ensuite, nous aurons
un temps fort avec le livre jeunesse sur le thème des femmes fantastiques. Sachez qu'il s'agit d’une
reprise du salon du livre de jeunesse sur Coadout qui n'aurait pas continué sur cette commune. Il
s'agit donc, entre guillemets, d’un transfert à Ploumagoar. Il aura plusieurs auteurs ou autrices, sur
le thème des femmes fantastiques, avec quelqu'un qui a fait notamment les illustrations des
animaux fantastiques. En mars, du 08 au 16, Il y aura une exposition d'Olivia Lomennec-Gill. En
avril, du 29 mars au 27 avril, il y aura l'exposition d'Edgar Flaw. Sur la période de mai-juin, il y aura
une mise à disposition de PloumExpo pour les ateliers Arts et Mosaïques et Les Bo Z'arts. A la
médiathèque, il y aura une exposition consacrée aux affiches des précédents jeux olympiques
d'été, du 29 mai au 13 juin. Ensuite viendra le temps de Kergré en Juin. Le 08 juin : le sport, tout
un art et le 15 juin : Kergré comme vous ne l’avez jamais entendu (avec concert et fête de la
musique).
ÿ=7 Travaux à la salle PloumExpo
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux à la salle PloumExpo devraient
être terminés pour fin décembre ou début janvier, afin de pouvoir installer la première exposition
le 03 février. Je rappelle que les expositions se tiendront au rez-de-chaussée sur les deux salles, de
plain-pied, qu’il y aura des salles de médiation à l'étage et la transformation des combles en
bureaux.
#7 Portail artistique devant PloumExpo
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été évoqué la possibilité avec l'artiste
Stéphanie Dussart, alias Mouche, de retravailler sur le projet d’un portail artistique pour clôturer la
cour, sachant que l'entrée de la salle PloumExpo se fera maintenant de l’autre côté.
777 Réseau art contemporain en Bretagne
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission a donné son accord pour
travailler sur la constitution d'un dossier de candidature pour intégrer ce réseau.
ÿ7 Journées du patrimoine 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les journées du patrimoine 2024 auront
pour thème les 80 ans du massacre de Malaunay, avec un travail également autour de l'orphelinat
de Kerprat.
26 | j 77 Questions diverses
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il a été parlé du projet culturel communal. Nous
sommes un peu sur une année de transition avec les travaux à la salle notamment.
J'ai souhaité que l’on commence à créer des habitudes de spectacles / concerts pour préparer
l’arrivée de la salle multifonctions à vocation culturelle, comme on a pu le faire pour, notamment,
animer le marché hebdomadaire en septembre. On travaille sur l'établissement d’un bilan, d’un
état des lieux de l'existant, afin de pouvoir faire des propositions ultérieurement à la commission.
F7 Le Festival Autour d’Elle
Madame Guillaumin intervient et dit qu’il manque un point dans ce compte-rendu et c'est le plus
important pour moi : la suppression du Festival Autour d'Elle. Je rappelle que cette suppression a été
annoncée lors de cette commission. Ce n’est pas rien, ce festival aura duré 12 ans, avec une
mutualisation autour de la culture avec d'autres communes de l'ex Guingamp Communauté.
Certes, tu disais qu’il y avait des communes qui étaient parties, comme Plouisy. Oui, mais en 2017.
Entre-temps, d’autres étaient venues: Louargat, Plourivo ; et puis, en effet, pour Plouisy, j'avais
répondu pourquoi ils ne voulaient pas que l’on élargisse à GPA. N'oublions pas que l'Agglomération
nous donnait des subventions. On peut pas avoir des subventions et dire, en même temps, non on
va pas travailler avec vous. Kathy, je crois, disait que Béatrice était fatiguée et qu'elle avait un
travail soi-disant énergivore, voilà la mot: énergivore. Je ne pense pas que ce festival, pour
Béatrice, était énergivore. C'était plutôt le fait d’avoir, je dirai, deux métiers: il y avait la
communication et la culture. Le 20 % obtenu était dédié à la communication mais, en réalité, elle
travaillait énormément pour la communication, c’est pour moi donc la raison de sa fatigue. Ce
n'était pas parce qu’elle s’occupait du festival depuis 12 ans. Je pense que les arguments avancés
en commission ne sont pas vrais. Cela fait maintenant trois ans que la majorité est en place.
Pendant deux ans, il n’a pas été possible d'organiser le festival à cause de la crise sanitaire et la
dernière année avec la communication, il est vrai que c'était fatiguant. Pour moi, je trouve
dommage que ce festival disparaisse, c'était vraiment l’occasion de travailler avec d’autres
communes. Certes, Béatrice travaillait pour les communes, mais il n’est pas exact de dire que
c'était gratuit. Chaque commune payait, il y avait un un budget qui était réparti. Chaque commune
payait pour les heures que Béatrice passait pour chacune d'elle (recherche d’un projet, installation,
etc..). Je trouve dommage l'arrêt du Festival Autour d’Elle.
Arrivée de Mme Crenn à 20 h 06.
Monsieur le Maire dit vouloir comprendre ce sentiment puisque tu portais le Festival Autour d'Elle. Je
comprends donc que cet abandon te pèse. Par contre, j'aime moins que l'on me traite de menteur.
J'ai pu rencontrer Béatrice pendant quelques années depuis que je suis dans le bureau du Maire.
Je peux dire que je trouve, en tout cas à mon niveau, même si par exemple Pabu participait
financièrement au festival, illogique que du personnel de Ploumagoar soit en train de chercher des
artistes, des concerts pour la ville de Pabu. Par contre, je trouve logique de pouvoir faire un constat
sur ce festival. Il restait cette année Plourivo et Ploumagoar. Alors pour un festival qui se veut, qui
se voulait communautaire, sur l'ensemble du territoire, je pense que c’est trop peu. Néanmoins, je
pense que chacun dans son coin peut faire des choses culturelles. Je ne suis pas contre le fait de
travailler avec d'autres communes sur des projets et on le fait. Il n’y a aucun souci. J'ai avancé des
chiffres et des choses avec Béatrice. Cependant, c'est assez décevant quand on est obligé d'aller
jusqu'à Louargat, pour s'occuper de la billetterie par exemple. À l'époque, en tant qu'adjoint je suis
allé à Pontrieux voir des choses. Les retours que j'avais avec des personnes qui fréquentent la salle
PloumExpo, c'est qu'entre les premières années du festival et les dernières, il y avait un grand
écart. Je pense qu’il est préférable de se recentrer un peu sur notre territoire que de vouloir faire
des choses qui n'ont pas prises, il faut être logique, il faut être honnête. Donc, pour ma part, c'est
sans état d'âme. On peut avoir des regrets, mais le Festival Autour d'Elle a vécu. {li faut savoir à un
moment, quand cela ne marche plus, dire stop et passer à autre chose. Cependant, si l'on passe à
autre chose, on n'oublie pas le droit des femmes puisque l’on met les femmes à l'honneur. On a aussi fait plein de choses pour la culture.
27. l Si on veut attaquer la majorité sur la culture ou si on veut m'attaquer sur la culture, je voudrais
simplement rappeler qu’une salle à vocation culturelle sortira bientôt de terre, que la rénovation
de la salle PloumExpo, qui en avait besoin, est presque terminée.
J'ajoute que l’on a du personnel à la culture, avec une cheffe de service à 100 %. Nous avons mis en
place l'heure du conte, des lectures à la maison de retraite. Certes, tout n’est peut-être pas parfait,
on en fait peut-être pas assez, mais une chose est certaine, le budget culturel sera à la hauteur,
voire à la hausse dans l'avenir. Je le redis, je n'aime pas trop ce terme de menteur. Je m'arrête-là
pour ce soir.
6 - INFORMATIONS DIVERSES
O -— Calendrier prévisionnel
e — les 1” et 02 décembre : le marché de Noël
e — le 15 décembre 2023 à 18 h 30 : Noël des agents communaux
e — le 18 décembre 2023 : Conseil Municipal
® — le 19 janvier 2024 : Vœux du Maire
Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2023-166 | Contrat d'apprentissage | affectation d’un jeune d’au-moins 15 ans et de moins
de 18 ans en situation de formation professionnelle à des travaux interdis susceptibles de dérogation
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'accueil de Monsieur Nicolas FRIANT, né le 13
octobre 2006, au sein de la collectivité en tant qu’apprenti au service "espaces verts".
Dans le cadre de sa formation, Monsieur FRIANT réalisera les activités professionnelles suivantes :
+ tonte
+ débroussaillage
+ taille d'arbustes et de haies.
Celles-ci se dérouleront sur les sites suivants : domaines public et privé de la Commune.
Monsieur FRIANT devra pour cela réaliser les travaux suivants, sujets à dérogation :
+ travaux de taille (arbustes, haies).
Monsieur Jean-Yves MINOUS sera son maître d'apprentissage pendant la durée de sa formation
professionnelle.
Monsieur Antoine CARDONE sera également chargé de l'encadrement sur le terrain lors de l'exécution
des travaux précités.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les conditions d'affectation
présentées ci-dessus.
28 | Î Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 85-603 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine professionnelle
et préventive dans le fonction publique territoriale (articles 5-5 à -5-12),
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Se prononce favorablement sur les conditions d'affectation présentées ci-avant,
Dit que la présente délibération sera portée à l'information de l'ACFI et des membres de la Formation Spécialisée départementale.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20h 20.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. Mme GUILLAUMIN. COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 NOVEMBRE 2023
N° Nomenclature N° ue ee Objet de la délibération de délibération | N Thème page
Foncti t L . os: / 2023-149 | 52 ° ctionnemen Désignation des secrétaires de séance 01
des assemblées
2023-150 | 52 Fonctionnement Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil 02
des assemblées Municipal ? compte-rendu
Autres domaines de Délibération de principe relative à extinction nocturne 2023-151 } 9.1 : . 2 es . nn 06
compétences des communes | partielle de l'éclairage public sur le territoire communal
2023-1152 | 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative n° 4 du budget communal 07
2023-153 |7.10 Finances locales | divers Comptes à terme auprés du Trésor Public 07 nouvelle souscription
2023-154 | 75 Subventions Subventions communales 2023 | additif n° 4 09
R : té : : 2023-155 | 31 Acquisitions achat des biens au portage de lÉtablissement Foncier 02
Public de Bretagne
. Acquisition d’un véhicule pour la Maison France Service - 7.5 2 12
2023-156 Subventions D.S.I.L. - programme 2024 | demande financement Etat
2023-157 | 91 Autres domaines de Equipement multifonctions à vocation culturelle 13
‘” | compétences des communes | D.ET.R.- programme 2024 | demande financement État
2023-158 | 1.1 Marchés publics Contrats d'assurances de la Commune | attribution 14
2023-159 | 11 Marchés publics Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo 16
Marché de travaux | lot n° 1} avenant n°1
2023-160 | 11 Marchés publics Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo 17
Marché de travaux | lot n° 5 | avenant n°1
/ . Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo - 1.1 M I ’ 1
2023-161 archés publics Marché de travaux | lot n° 6 | avenant n°1 8
, . Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo - 1.1 :
2023-162 Marchés publics Marché de travaux | lot n° 10 | avenant n° 1 18
2023-163 | 11 Marchés publics Aménagement de la rue et du square des Cyprès | 19
passation du marché de travaux
Notre cours, faisons ensemble - 8. Enseignemen ' ANR
2023-164 1 nseignement accompagnement du C.A.U.E. 22 nouvelle délibération 22
Restructuration de l’ancien magasin Gamm Vert pour
2023-165 |7.10 Finances locales | divers accueillir des associations caritatives 25
participation financière de la Commune
Contrat d'apprentissage
2023-166 | 44 Autres catégories de Affectation d'un jeune d’au-moins 15 ans et de moins 28
personnel de 18 ans en situation de formation professionnelle
à des travaux interdit susceptibles de dérogation
30| ÉMARGEMENTS
Nom et prénom
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne À
:
TD À
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
| 31.