Procès Verbal - CM 18 12 2023 proces verbal

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Procès Verbal - CM 18 12 2023 proces verbal Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Procès Verbal - CM 18 12 2023 proces verbal)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, A 18 HEURES 45

— PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt trois, le dix-huit du mois de décembre, à dix-huit heures quarante-

cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.

Étaient présents :

M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY,

MMES LOYER, LE FOLL, MM. STEPHAN, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, CRENN,

M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. SAVINIEN, MONJARET, CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY,

M. BATARD, MME LE GOUX (à partir de 18h 56), MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN

(jusqu’à 19 h 40), M. IRAND.

Pouvoirs :

M. PRIGENT à M. ECHEVEST, Maire | | MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF (à partir de 19 h 40).

Absent excusé : /

Secrétaires de séance :

MME LE FOLL, M. CHEVALIER, MME LE HOUERFF.

= ——

Monsieur le Maire souhaîte la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l’appel.

1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.

Délibération n° 2023-167 | Désignation des secrétaires de séance

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des

secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).

En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Madame Marie-Françoise Le Foll, Monsieur Hervé

Chevalier et Madame Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.

Avant d'aller plus avant dans le déroulé de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du

Conseil Municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de compléter la délibération relative à

l'achat de chèques-cadeaux pour les agents : achat de dix chèques-cadeaux en plus.

Accord du Conseil Municipal.2 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal :

0 Hôpital de Guingamp. | maternité

> Nous avons reçu, en début d'après-midi, un mail du cabinet du Président de Guingamp-Paimpol

Agglomération. Celui-ci invite la population, les syndicats, les élu.e.s et toutes celles et ceux pour

qui la maternité et l'hôpital de Guingamp sont un enjeu essentiel et vital, à se rassembler sur le

parvis de l’'Agglomération, demain à 12 h 30. J'ajoute que demain, à 18 heures, il y a une réunion,

en visioconférence, avec le cabinet du ministre, à laquelle je participe.

0 Tri des bio-déchets en 2024

> Une autre information qui émane aussi de Guingamp-Paimpol Agglomération concernant le tri

des bio-déchets pour 2024. A partir du 1° janvier 2024, la loi prévoit que le tri à la source des bio-

déchets soit généralisé et que les ménages puissent disposer de solutions pour les trier. Je précise

que l’'Agglomération a prévu de lancer en janvier 2024 une étude sur son territoire qui permettra

d'évaluer qualitativement, quantitativement et économiquement les moyens à déployer pour

tendre vers les objectifs. Sachez que, déjà, il y a des composteurs à vendre auprès de la

déchetterie (de mémoire 25 € l'unité).

3 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

OQ - Compte-rendu

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris une

décision concernant la passation d’une convention de formation pour les gestes de premiers secours

avec les pompiers.

Délibération n° 2023-168 | Décision prise par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal de la décision prise par lui depuis

la séance précédente, à savoir :

Description Décision Date Montant

Union Départementale des Sapeurs- Passation d’une convention 480,00€

2023-019 Pompiers des Côtes d'Armor de formation 08-12-2023 {net de

Prévention et secours civique de niveau 1! (12 & 14 décembre 2023) taxe)

Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

prend acte de la communication faite.

4 - PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance

du 13 octobre 2023 et celui de la séance du 26 octobre 2023. Il demande s’il y a des questions ou des

remarques concernant ces procès-verbaux. Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, il

propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-169 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 13 octobre 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023 à l'approbation du Conseil

Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 13 octobre 2023.

Délibération n° 2023-170 | Procès-verbal du Conseil Municipal | séance du 26 octobre 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le procès-verbal de la séance du 26 octobre 2023.

5 - COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS

5.1 - Commission scolaire du 30 novembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des affaires scolaires.

FT Effectifs

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal que 432 élèves sont scolarisés

dans les trois écoles de la Commune, comme suit :

> école maternelle bourg : 107 élèves répartis en 5 classes, dont une bilingue de 21 élèves

> école élémentaire bourg : 174 élèves répartis en 8 classes, dont une bilingue de 13 élèves (il y a eu

une fermeture de classe, en bilingue, à la rentrée 2023/2024)

> école de La Croix-Prigent : 153 élèves répartis sur 6 classes.

{= Travaux dans les écoles

Madame l’Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal, qu'à l’école de La Croix-Prigent,

les travaux de rénovation thermique du bâtiment principal devraient commencer sans tarder (durant

les vacances de Noël). Il est aussi prévu de réaliser un "chaussidou" du rond-point jusqu’à l'école {avec

un abaissement de la vitesse) par une entreprise extérieure pour un coût estimatif de 5 000 €. Du côté

de Sainte-Brigitte, un "bali-route" avec des priorités de passage va être mis en place, à l'essai. Dans les

trois écoles, des blocs de secours ont été changés pour une somme de l’ordre de 4 000 €. A l'école

élémentaire, des travaux de régulation ont été entrepris (coût estimatif des matériaux: 35 000 €).

Durant les vacances de Noël, des travaux de mise aux normes vont être réalisés dans les sanitaires de

l'accueil de loisirs. À l'école maternelle, une réflexion est engagée sur l'aménagement de deux blocs

sanitaires avec cloisons et portes.

{7 Terre de Jeux 2024

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal que, depuis le début de l'année

2023, les enfants de la grande section au CM2 bénéficient d’une initiation à différentes disciplines

olympiques : break-danse, basket, tir à l'arc, tennis de table, balle aux pieds, rugby. Ces différentes

activités ont généré un coût global de 3 797 €. En décembre, les enfants ont pu découvrir les jeux

traditionnels (tir à la corde, relais patate, .). En janvier, ils découvriront le hand-ball. Je précise que

toutes ces activités sont encadrées par des personnes diplômées. |

3. |77 Budget scolaire

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires présente au Conseil Municipal des informations budgétaires :

+ Fournitures scolaires (manuel, papier, …) : 25 000 € pour les trois écoles, soit environ 58 € par enfant

+ Transport : chaque classe bénéficie d’une somme de 600 € pour l’année, non compris le transport de

La Croix-Prigent vers la salle omnisports, la médiathèque et la médiation culturelle (7 117 €). Cette

somme sera divisée par deux car, désormais, il faudra quatre adultes pour encadrer les enfants de

maternelle (trois classes sont concernées : TPS-PS, MS, GS). Je précise que le Maire a proposé que les

agents de la médiathèque se déplacent à l’école de La Croix-Prigent. Je rappelle qu’il y a deux

services civiques à l'école maternelle

+ Budget de Noël : 7 € sont attribués par enfant scolarisé en élémentaire et 12,50 € en maternelle

+ Autres dépenses : 10 000 € pour l'achat de tablettes pour les trois écoles et 10 000 € également pour

l'acquisition de mobilier, trottinettes et bureaux

+ Le forfait scolaire: des conventions sont passées entre les communes de l'ex Guingamp

Communauté pour verser une somme forfaitaire par enfant scolarisé dans une commune voisine, à

savoir : 1 048 € pour un enfant de maternelle et 476 € pour un enfant en élémentaire. Pour les

autres communes, Ploumagoar n’accueille les enfants que si le forfait est payé. La Commune

de Ploumagoar doit payer 59 forfaits pour un total de 40 000 € et en reçoit 57 pour quasiment

la même somme

+ La cantine à 1 € : du 01/09 au 31/10/2023, 69 enfants sont concernés et 52 par la cantine à 2 €

+ Cuisine centrale : en 2022, 57 700 repas ont été confectionnés et 62 000 en 2023, dont 5 200 pour la

Commune de Saint-Adrien et 1 200 pour le site de Kerprat. Le coût en alimentaire était de 1,60 € en

2022, il est de 1,80 € en 2023.

Arrivée de Mme Le Goux à 18 h 56.

FT Règlement périscolaire

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu’un parent d'élève a fait une

remarque sur l'article 3 du règlement qui dit "les problèmes entre enfants doivent se régler entre

adultes". Cette phrase va être modifiée et le mot "adultes" sera remplacé par le mot “parents”.

J'ajoute qu’il y a beaucoup moins de soucis sur le temps périscolaire depuis le recrutement de

personnel supplémentaire pour les animations sur la cour et l'aide aux devoirs.

[= Personnel

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal des différents mouvements de

personnel :

+ A l'école de la Croix-Prigent : départs de Mme Le Roy et de Mme Eudine et arrivées de Mme Teurnier

et de Mme Le Courriard. En ce qui concerne le corps enseignant, Mme Caillebot est remplacée par

Mme Lechevert

+ A l'école maternelle : arrivée de Mme Garis (enseignante)

+ A l'école élémentaire : départ à la retraite de M. Buisine qui est remplacé par Mme Simon

+ A l'accueil de loisirs : une nouvelle directrice, Mme Pinel, a pris ses fonctions en septembre. Elle est

titulaire du BAFD. Mme Le Gall va passer un certificat complémentaire "accueil collectif de mineurs",

afin de pouvoir assurer la direction en l'absence de la directrice. Mme Péan a passé la formation

théorique de son BAFA durant les vacances de Toussaint, elle devra maintenant effectuer un stage

durant les vacances d'hiver.

FT Notre cour, faisons-là ensemble | Notre école, faisons-la ensemble

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires informe le Conseil Municipal qu'Annyvonne Botcazou a

présenté les deux dispositifs à la commission.

{7 Information diverse

Madame l'Adjointe aux affaires scolaires dit avoir adressé ses remerciements aux jeunes élus qui ont

mis en place une coliecte de jouets au profit du Secours Populaire de Guingamp.

4 ]Monsieur Boyez intervient et dit avoir appris, lors de la dernière commission municipale jeunes, que

les toilettes du préau de l’école de La Croix-Prigent étaient dans un état déplorable. Je souhaite donc

savoir si des travaux sont prévus pour remédier à cette situation.

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond que ce bâtiment ne fait pas partie de l'opération de

rénovation thermique, car nous sommes-là dans une zone non chauffée. Nous avons eu également

cette information. Il serait possible d'envisager cela dans un deuxième temps. J'ajoute que dans les

travaux qui vont être entrepris, la rénovation des sanitaires est prévue (zone chauffée).

5.2 — Commission voirie — urbanisme du 07 décembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de la voirie et de

l'urbanisme.

[= Dossiers d'urbanisme en cours

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de

différents dossiers d'urbanisme : certificats d'urbanisme : 7 dossiers CUb | déclarations préalables : 17

dossiers | permis de construire : 12 dossiers | déclarations d'intention d’aliéner : 23 dossiers de vente

de biens.

F> Syndicat Départemental d’Énergie 22 | Fonds Vert | rénovation de lanternes {accord de principe)

Madame l’Adjointe à la voirie expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la

proposition du Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor concernant la rénovation de

lanternes d'éclairage public, de plus de 35 ans, dans le cadre du "Fonds Vert". La Commune pourrait

alors percevoir une aide supplémentaire de 20 %. Le montant travaux est estimé à 59 923,80 € TTC,

avec une participation communale de 26 817,75 €. La commission était plutôt favorable.

Monsieur Batard intervient et dit que la commission avait demandé à connaître l'implantation des

mâts sur le territoire communal, car ce n’était pas identifié dans les documents transmis par le

Syndicat.

Madame l’Adjointe à la voirie répond que ces documents seront reçus ultérieurement et rappelle qu’il s'agit de foyers de plus de 35 ans.

Monsieur Batard précise que la commission s'était interrogée de savoir s’il était nécessaire de changer tous les foyers.

Madame l’Adjointe à la voirie répond, qu’au cours de l'application de ce plan de renouvellement, il

sera toujours possible de faire des arbitrages. Il s’agit, en premier lieu, d’une délibération de principe.

Monsieur le Maire souhaite préciser que ces foyers, en place depuis 35 ans, doivent avoir sans

doute leur utilité, notamment en termes de sécurité. Les nouveaux foyers permettront aussi de

faire des économies. Je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-171 | S.D.E. 22 | Fonds Vert | rénovation de lanternes (accord de principe)

Le programme Fonds Vert :

Annoncé le 27 août 2022 par la Première Ministre Élisabeth Borne et effectif depuis début janvier,

le fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.

Doté de 2 milliards d'euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets

présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois

domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.Dans le cadre de sa candidature au Fonds Vert de l'État et en tant que maître d'ouvrage, le S.D.E.

22 a obtenu une somme de 609 041 € pour effectuer des travaux de rénovation à répartir sur

l'ensemble du parc d'éclairage public départemental.

Le S.D.E. 22 a déposé une demande globale, retenue par le Préfet des Côtes d'Armor, qui cible près

de 5 000 points lumineux vétustes et énergivores (équipements de plus de 35 ans).

A ce titre, le S.D.E. 22 précise les modalités financières spécifiques :

> Les communes concernées dispose d'une aide de 20% en plus du financement habituel par le

S.D.E. 22, sur les ouvrages éligibles,

> Les financements du Fonds Vert représentent une opportunité de créer une dynamique

départementale en matière de transition énergétique, de diminution de la pollution

lumineuse, de réduction des consommations électriques et de modernisation du parc

d'éclairage public.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [se sont abstenus : M. Lavigne, M. Batard, Mme Le Goux],

Approuve le projet d'éclairage public pour Ploumagoar concernant la rénovation EP (67 foyers)

"Fonds Vert" présenté par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un

montant estimatif de 59 923,80 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise

d'ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du

Fonds de Compensation de la TV.A et percevra de notre Commune une subvention d'équipement

calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du S.D.E. 22

le 20 décembre 2019 d'un montant de 26 817,75 €. Montant calculé sur la base de la facture

entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d'ingénierie au taux

de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au

règlement du S.D.E. 22.

Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de notre participation sera revu en

fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu'il aura lui-même réglé

à l'entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à

celle-ci.

Monsieur Batard indique, qu’au cours de la commission, il a été évoqué le Plan local d'urbanisme

intercommunal et les premiers recours de différentes personnes. Quelles suites seront données ? Nous

en avons assez longuement débattu d’ailleurs en commission.

Madame l’Adjointe à la voirie et à l'urbanisme répond que l’Agglomération propose une révision tous

les ans. Les dossiers qui auraient besoin d’être étudiés seraient proposés à la révision, s'ils sont

défendables.

Monsieur le Maire précise que le Plan local d'urbanisme intercommunal a été voté à la majorité et

qu’une motion a été prise à l'unanimité. Je pense que les élus communautaires l'ont exprimé, ce PLUi

n'est sûrement pas le document parfait. Il a fait beaucoup des mécontents. || fera beaucoup de

mécontents et de malheureux. Néanmoins, il faut bien s'appuyer sur un document d'urbanisme. Je

rappelle que 19 communes étaient sous le régime du Règlement National d'Urbanisme et qu’elles

avaient vraiment besoin de l'application du PLUi. Il a été convenu que ce document pourrait être revu

régulièrement et les sujets seront abordés, au fur et à mesure, avec l'Agglomération.Monsieur irand intervient et dit avoir quelques petites questions à poser au sujet de la voirie. Ne

faisant pas partie de la commission voirie, je souhaite donc poser ces questions et me faire le relais

d'habitants de la Commune. Sur le secteur de Mez An Avalen, il y a un petit ruisseau qui, en cas de

fortes pluies, traverse la route, d'où des risques d'accidents. L'information a été remontée à plusieurs reprises, semble-t-il, et rien n’a été fait.

Madame l'Adjointe à la voirie répond que, sur ce secteur, il y a ce que l’on appelle des douves de

servitude d’eau sale. Ces douves avaient été bouchées et nous avions demandé à ce qu'elles soient

rouvertes. Il faut donc j'aille vérifier si ce qui avait été demandé a été fait. Les services techniques y

vont régulièrement. Le fonctionnement des douves est peut-être à vérifier.

Monsieur lrand poursuit et dit, qu’au niveau de la pizzeria, dont les murs sont propriété de la

Commune, il n’y a pas d'isolation entre le local commercial et le logement au-dessus. Les occupants

ont un jeune enfant. Une solution pour réaliser une isolation est-elle envisagée ?

Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’un hébergement d’urgence. Les occupants, à leur entrée,

connaissaient la situation. J'ajoute qu'ils doivent déménager fin janvier. De plus, je ne pense pas qu'il

sera réalisé des travaux d'isolation sur une bâtisse qui sera rasée d'ici quelque temps dans le cadre de l'aménagement du bourg.

Monsieur lrand dit alors qu’il n’avait pas l'information quant à la date de départ des occupants. Je

voudrais maintenant savoir, concernant l'hôtel Ibis, si le permis de construire, pour un agrandissement de 60 chambres, a été délivré ou non.

Monsieur le Maire dit alors que pour ce type de question, il n’est pas nécessaire d’attendre la séance et

la présence de la presse pour la poser. Cependant, je souhaiterai vous rappeler l'article 1 de la charte

de l'élu local. Prenez le temps de la lire et de travailler pour la Commune de Ploumagoar. Merci.

5.3 — Commission des marchés du 11 décembre 2023

Monsieur le Maire dit qu’il va faire le compte-rendu de cette commission.

[= Acquisition de trois véhicules électriques neufs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance des résultats de

la consultation qui comportait trois lots : lot n° 1 : véhicule utilitaire électrique de type L3H2 flotn° 2:

véhicule utilitaire électrique de type L1H1 ou L2H2 | lot n° 3 : véhicule léger électrique 5 places

et 3 ou 5 portes. Il est proposé de retenir les offres suivantes :

N° £ MONTANT MONTANT LOT MARQUE | DÉSIGNATION ENTREPRISE HT TVA (20%) TTC

1 Peugeot E. BOXER Courtois Automobiles | 68 256,36 € | 13651,27€ 81 907,63 €

2 Peugeot E. PARTNER | Courtois Automobiles |! 33 230,74€ 6 646,14 € 39 876,88 €

3 Peugeot E. 208 Courtois Automobiles | 26 500,21 € 5 300,04 € 31 800,25 €

TOTAL TTC 127 987,31€ | 25597,45€ | 153 584,76 €

Délibération n° 2023-172 | Acquisition de trois véhicules électriques neufs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, relatif à

l'acquisition de trois véhicules électriques neufs pour les services communaux, dont la clôture était

le 12 octobre 2023 à 14 h 00, trois entreprises ont remis des offres, par voie dématérialisée, sur le profil acheteur de la Commune.

Cette consultation était décomposée en trois lots, à savoir :

+ lot n° 1 : véhicule utilitaire électrique de type L3H2

+ lot n° 2 : véhicule utilitaire électrique de type L1H1 ou L2H2

+ lot n° 3 : véhicule léger électrique 5 places et 3 ou 5 portes.

Les offres ont fait l’objet d’une ouverture le 12 octobre 2023.Il a été procédé, ensuite, à l'analyse des offres reçues, au regard des critères énoncés dans le

règlement de la consultation.

La commission des marchés, lors de sa réunion du 11 décembre 2023, a pris connaissance de cette

analyse et il est proposé de retenir les propositions suivantes :

N° £ MONTANT MONTANT LOT MARQUE | DÉSIGNATION ENTREPRISE HT TVA (20%) TTC

1 Peugeot E. BOXER Courtois Automobiles | 68 256,36€ | 13 651,27 € 81 907,63 €

2 Peugeot E. PARTNER | Courtois Automobiles 33 230,74 € 6 646,14 € 39 876,88 €

3 Peugeot E. 208 Courtois Automobiles : 26 500,21 € 5 300,04 € 31 800,25 €

TOTAL TTC 127 987,31€ | 25597,45€ 153 584,76 €

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

° décider la passation des marchés selon le tableau ci-avant,

° Jui donner autorisation pour signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [ne prend pas part au vote : Mme Cocguen),

Accepte les marchés concernant l'acquisition de trois véhicules électriques neufs, comme suit :

Lot n° 1 — Véhicule utilitaire électrique de type L3H2 | Lot n° 2 — Véhicule utilitaire électrique de type

Entreprise : Courtois Automobiles L1H1 ou L2H2

Entreprise : Courtois Automobiles

Montant HT : 68 256,36 €

TVA (20 %) : 13 651,27 € Montant HT : 33230,74€

— TVA (20 %) : 6646,14€

Montant TTC_: 81 907,63 € a

Montant TTC_: _39876,88 €

Lot n° 3 — Véhicule léger électrique 5 places

et 3 ou 5 portes

Entreprise : Courtois Automobiles

Montant HT : 26 500,21 €

TVA (20 %) : 5 300,04 €

Montant TTC_:__31 800,25 €

Décide de passer les marchés correspondants,

Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,

Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et

plus généralement à faire le nécessaire.

FT Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo | travaux | lot n° 1 | avenant n° 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la

proposition d’avenant n° 2 au marché de l'entreprise Armorique Constructions (Gouarin) pour un

montant de 1 100,00 € HT, soit 1 320,00 € TTC.

8 ÎMonsieur l'Adjoint au patrimoine intervient et dit que ces travaux supplémentaires sont nécessaires pour renforcer la structure de l'escalier extérieur.

Délibération n° 2023-173 | Rénovation du bâtiment PloumExpo | travaux | lot n° 1 | avenant n° 2

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 31 mars 2023, il a décidé

de confier les travaux de rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le

lot n° 1 "Gros-œuvre / maçonnerie", à l’entreprise Armorique Constructions (Gouarin).

Il communique ensuite la proposition d’avenant numéro 2 à ce marché présentée par l'entreprise

Armorique Constructions (Gouarin) pour un montant de 1 100,00 € HT, soit 1 320,00 € TTC.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :

* décider la passation de cet avenant au marché de travaux de l’entreprise Armorique Constructions (Gouarin),

= Jui donner autorisation pour signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu la proposition d'avenant numéro 2,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Accepte l'avenant numéro 2 (positif), relatif au marché de travaux de rénovation énergétique du

bâtiment PloumExpo, en ce qui concerne le lot n° 1 "Gros-œuvre / maçonnerie", présenté par l’entreprise Armorique Constructions (Gouarin),

Décide de passer cet avenant numéro 2, à savoir :

Montant : 1 100,00 €

TVA (20 %) : 220,00 €

Montant TTC : 1 320,00 €

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

[= Maison d’Assistantes Maternelles | maîtrise d'œuvre | forfait définitif de rémunération

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance de la

proposition d’avenant n° 2 au marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison

d’assistantes maternelles. Le forfait de rémunération passe de 48 934,80 € TTC à 55 178,40 € TTC, en

raison notamment du choix de l’ossature bois pour le bâtiment.

Délibération n° 2023-174 | Maison d’Assistantes Maternelles | maîtrise d'œuvre

Forfait définitif de rémunération

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 07 avril 2023, il a décidé

de confier la mission de maîtrise d'œuvre, pour la construction d’une maison d’assistantes

maternelles, au groupement représenté par le cabinet PRÉFIGURES (mandataire) et dont les co-

traitants sont: EXÉCO | EICE | ALPHA INGÉNIERIE, sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de travaux d'un montant 345 000,00 € HT.Il précise que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué pour un montant de forfait provisoire

de rémunération s’élevant à 40 779,00 € HT, soit 48 934,80 TTC.

Il précise également que, conformément au contrat, il convient, à ce stade, d'établir par voie

d’avenant le montant du forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le forfait définitif de rémunération du maître

d'œuvre, pour la construction d’une maison d’assistantes maternelles.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération du du 07 avril 2023, confiant la mission de maîtrise d'œuvre, pour la

construction d’une maison d’assistantes maternelles, au groupement représenté par le cabinet

PRÉFIGURES (mandataire) et dont les co-traitants sont : EXÉCO | EICE | ALPHA INGÉNIERIE, pour un forfait provisoire de rémunération d’un montant de 40 779,00 € HT, soit 48 934,80 TTC,

Vu la délibération du 07 juillet 2023 approuvant l'avant-projet définitif et le coût prévisionnel des

travaux d'un montant de 389 018,63 € HT, que le maître d'œuvre s'engage à respecter,

Considérant qu'il est nécessaire, conformément au contrat, de conclure un avenant au marché de

maîtrise d'œuvre, afin d'arrêter le montant du forfait définitif de rémunération de l’équipe de

maîtrise d'œuvre,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Approuve le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre à 45 982,00 € HT,

soit 55 178,40 TTC,

Accepte l'avenant numéro 2, relatif au marché de maîtrise d'œuvre concernant la construction de

cette maison d’assistantes maternelles,

Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier.

5.4 — Commission des finances du 13 décembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales.

77 Décision modificative numéro 5 du budget communal

Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition de décision modificative

numéro 5 du budget communal.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au

vote.

Délibération n° 2023-175 | Décision modificative numéro 5 du budget communal

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter des correctifs au Budget communal de

la présente année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 5,

comme suit :

10 !. INVESTISSEMENT .

Dépenses Recettes

2031-98 | Études salle multifonctions + 98 000,00 € ! 13461 | D.ET.R. 2023 | Construction + 98 000,00 € Maison Assistantes Maternelles

2158 | Acquisition matériel

service technique +4 500,00 €

21838 | Acquisition matériel informatique | +3 500,00 €

21848 | Acquisition mobilier

salle PloumExpo + 40 000,00 €

2188 | Autres - 48 000,00 €

Total dépenses d'investissement + 98 000,00 € | Total recettes d'investissement +98 000,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative numéro 5 du Budget communal,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [se sont abstenus : M. Lavigne, M. Batard, Mme Le Goux!},

Adopte ladite décision modificative numéro 5, comme exposée ci-avant.

Tarifs communaux au 1°” janvier 2024

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission a proposé

d'augmenter les tarifs de location des salles pour les personnes extérieures de 3 à 4 % en 2024.

Aussi, elle a souhaité connaître le gain pour la Commune. Après renseignements, la Commune

percevrait de 30 à 40 € de plus à l'année (deux locations extérieures en 2022).

Monsieur le Maire intervient et dit proposer de ne pas changer les tarifs communaux tant pour les

habitants de Ploumagoar que pour les personnes extérieures. Je pense que la commission des

finances devra commencer à travailler sur les différents tarifs des salles pour les repas et sur les

tarifs d'occupation de la future salle multifonction à vocation culturelle. Pour faire simple, je

propose donc de ne pas modifier les tarifs communaux en 2024, y compris pour les personnes

extérieures.

Monsieur Chevalier intervient et dit, qu'au moment de la commission, le nombre d'associations

extérieures n’était pas connu, d’où la question.

Monsieur le Maire précise, qu’en général, pour les associations extérieures, c'est gratuit. On fait

payer les personnes extérieures à la Commune. Je vous propose donc de ne pas modifier les tarifs

communaux en 2024.

Accord unanime du Conseil Municipal.

Marché hebdomadaire | droit de place en 2024

Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de maintenir

les conditions de 2023 : instaurer un droit de place qui est obligatoire et prendre une deuxième

délibération pour exonérer temporairement les professionnels présents, afin de pérenniser le

marché hebdomadaire du mercredi.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au vote du Conseil Municipal.

Délibération n° 2023-176 | Marché communal hebdomadaire | droit de place | année 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les marchés constituent une occupation privative

du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de droits de place. Les

droits de place sont dus par la personne qui occupe le domaine public.

| a ËEn conséquence, il propose d'instaurer un droit de place pour les professionnels qui souhaitent

être présents sur le marché hebdomadaire de la Commune du mercredi après-midi, dont le tarif

serait le suivant : 0,50 € le mètre linéaire, dans la limite de 5 € quel que soit la longueur totale du

stand.

Il précise que le droit de place sera payable chaque semaine par les professionnels sur place et

qu'un reçu sera délivré.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Fixe à 0,50 € le mètre linéaire, dans la limite de 5 € quel que soit la longueur totale du stand, le

droit de place sur le marché hebdomadaire de la Commune du mercredi après-midi,

Dit que ce droit de place sera applicable pour l’année 2024.

Délibération n° 2023-177 | Marché communal hebdomadaire

Exonération temporaire du droit de place | année 2024

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les marchés constituent une occupation

privative du domaine public donnant lieu au paiement d'une redevance perçue sous la forme de

droits de place.

Cependant, dans le cadre du marché hebdomadaire du mercredi après-midi, afin d'accompagner

les professionnels présents et d'assurer la pérennité de ce rendez-vous, il propose d'exonérer

temporairement ces derniers du paiement du droit de place pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’exonérer temporairement les professionnels qui fréquenteront le marché hebdomadaire

du mercredi après-midi de la Commune du paiement du droit de place pour l’année 2024,

Charge Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette mensure.

F7 Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement

Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal l’autorisation qui serait donnée au

Maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, afin de pouvoir payer les

factures qui pourraient arriver avant le vote du budget 2024.

Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire soumet cette proposition

au vote du Conseil Municipal.

Délibération n° 2023-178 | Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et mandater

des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2024

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L. 1612-1 du Code général des

collectivités territoriales dispose que :

12"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au

budget de l'année précédente.

il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart

des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."

IL précise que ces dépenses autorisées par anticipation devront être inscrites, par la suite, au budget primitif de l'exercice 2024 de la Commune, lors de son adoption.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2024 de la Commune, comme suit :

Total des crédits ouverts en 2023 25%

Chapitre 20 668 428,00 € 167 107,00 €

Chapitre 21 1 042 394,00 € 260 598,50 €

Chapitre 23 1 960 229,68 € 490 057,42 €

TOTAL 3 671 051,68 € 917 762,92 €

il est nécessaire d’inscrire notamment les opérations suivantes :

Budget principal de la Commune

e au chapitre 20 — Immobilisations incorporelles

> Article 2031-98 "Frais d’études salle multifonctions" : 124 500,00 € (crédits ouverts en 2023 :

498 00,00 €)

e au chapitre 21 — Immobilisations corporelles

> Article 2111 "Acquisition terrain suite à préemption" : 62 500,00 € (crédits ouverts en 2023 :

250 001,00 €)

> Article 215731 "Acquisition véhicules" : 75 000,00 € (crédits ouverts en 2023 : 300 00,00 €)

> Article 21848 "Acquisition mobilier salle PloumExpo" : 12 900,00 € (crédits ouverts en 2023 :

51 600,00 €)

e au chapitre 23 — Immobilisations en cours

> Article 2313.40 "Bâtiments" : 10 937,50 € (crédits ouverts en 2023 : 43 750,00 €)

> Article 2313-103 "Rénovation PloumExpo" : 162 500,00 € (crédits ouverts en 2023:

650 000,00 €)

> Article 2315.104 "Rénovation école de La Croix-Prigent" : 100 000,00 € (crédits ouverts en

2023 : 400 000,00 €)

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,A l'unanimité des membres présents et représentés,

Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur

l'exercice 2024, comme exposé ci-avant, avant le vote du budget primitif de l'exercice 2024,

Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 sur les chapitres budgétaires indiqués.

F7 Carte d'achats de la Commune

Monsieur l’Adjointe aux finances informe le Conseil Municipal que la commission a pris connaissance

des différentes dépenses effectuées avec la carte d'achats de la Commune lors du Salon des Maires à

Paris (hôtel, repas, métro, train) en novembre dernier.

Monsieur le Maire précise que, si l’on retire les 23,99 € qui sont autre chose (une petit problème

informatique qui a été réglé depuis), les dépenses sont les suivantes : 168,80 € pour les petits

déjeuners à l'hôtel | un restaurant à 175,10 € | deux fois 42 € pour la RATP | un restaurant

à 121,60 € | des sandwichs pour 50,60 € pour le train du retour et des sandwichs à 29,40 € au

congrès | un restaurant à 87,20 €, avec Antoine, quand nous sommes allés à Rennes chercher la

première fleur | soit un total est de 716,70 €.

F7 Les Vitrines de l’Armor et de l’Argoat | achat de chèques-cadeaux (délibération complémentaire)

Monsieur le Maire rappelle sa demande d'ajout de ce point à l'ordre du jour et invite le Conseil

Municipal à délibérer pour l'achat de 10 chèques-cadeaux pour un montant total de 100 €.

Délibération n° 2023-179 | Achat de chèques-cadeaux (délibération complémentaire)

EXPOSÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que Les Vitrines de l’Armor et de l'Argoat est une

association qui rassemble des commerçants et artisans issus des unions commerciales de Paimpol

et de Guingamp. Elle a vocation à s'élargir et à fédérer les unions commerciales, ainsi que les

commerçants et artisans non-adhérents d’une union commerciale, pour mener des actions

collectives visant à dynamiser le commerce local à l'échelle du territoire de Guingamp-Paimpol

Agglomération.

Elle propose un dispositif de chèques-cadeaux locaux pouvant être utilisés dans les commerces et

services qui adhérent à ce dispositif ; sachant qu’il existe deux types de chèques-cadeaux :

+ chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville et centre-bourg (couleur verte)

+ chèques-cadeaux acceptés dans les commerces de centre-ville, centre-bourg et situés en

périphérie (couleur bleue).

ll rappelle que dans ce cadre, il a été commandé 60 chèques-cadeaux de couleur verte et 60

chèques-cadeaux de couleur bleue, pour un montant total de 1 200 €.

Il ajoute qu’il convient de commander, en supplément, 10 chèques-cadeaux de couleur bleue, pour

un montant total de 100 €.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur cette commande

complémentaire.

DÉLIBÉRATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de passer la commande complémentaire de chèques-cadeaux à l'association Les Vitrines de

l'Armor et de l’Argoat, pour un montant de 100 €,

14 | |Dit que les crédits nécessaires au paiement de ces chèques-cadeaux sont prévus au budget

communal du présent exercice.

5.5 - Commission environnement et cadre de vie du 14 décembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge de l'environnement et du

cadre de vie.

F7 Bilan des festivités de Noël 2023

Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal que la commission a fait un bilan

des festivités de Noël. I! y de nombreux points positifs et quelques points négatifs qui seront à revoir

pour l'an prochain.

° bonne organisation en amont et bonne coordination des services et notamment le soutien du

service technique (félicitations à eux)

+ bonne affluence et engagement de la population locale

* satisfaction des exposants et des artistes (de bons retours en général)

+ qualité des animations, diversifiées et appréciées par les visiteurs

* qualité du travail du scénographe

+ bonne idée du parking au boulodrome pour les exposants

+ bonne base de travail pour les éditions à venir

+ belle réussite de la collecte de jouets par les jeunes.

e dates : les 29 et 30 novembre 2024, à priori aux mêmes jours et horaires

* réflexion quant à une implantation en extérieur ou hybride (extérieur / intérieur en utilisant la

salle Hent Per et des chapiteaux): à confirmer pour la réservation des chapiteaux et de la

scénographie |

+ impression de moins d’exposants que l'an passé, du fait de la configuration du marché (à revoir).

* pour le moment : 12 581 € de dépenses

* manque le coût du groupe électrogène (négociation)

+ manque le coût de la communication

° manque le coût des heures supplémentaires des agents du service technique.

Monsieur Boyez intervient et dit que certains lui ont fait la remarque des jours : le vendredi et le samedi et non pas le samedi et le dimanche.

Madame l’Adjointe à l’environnement répond qu'il s’agit d’un choix de faire ce marché de Noël le

vendredi en soirée avec le lancement des illuminations de Noël et le samedi après-midi.

Concernant le samedi, après un petit sondage, les exposants nous ont remercié de ne pas tenir le

marché ouvert le samedi matin car, en général, il y a peu de monde (les gens ayant d'autres

occupations au cours de cette matinée). De plus, si des exposants le souhaitent, il leur est possible

de faire un autre marché de Noël le dimanche. Je le redis, il s'agit d’un choix.

[7 Les jardins partagés

Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu'à la date de clôture des

inscriptions fin novembre, seules cinq inscriptions ont été reçues. Un article est prévu dans le bulletin

municipal qui doit être distribué prochainement. Aussi, la commission a estimé qu'il faut attendre un

peu pour voir s’il y a de nouvelles inscriptions (un point sera fait en janvier). Le terrain d'assiette est un

terrain privé, celui du foyer Roger Legrand. Néanmoins, la Commune sera amenée à prévoir quelques

travaux. On pense qu'une quinzaine d'inscriptions serait bien et que l’engagement de travaux serait

plus justifié. lMadame Le Houerff intervient et demande si l’on a défini la taille des parcelles ?

Madame l'Adjointe à l’environnement répond que l’on attend le nombre d'inscription pour fixer la

grandeur des parcelles (ce n’est pas encore défini). Je précise qu’il y aura des parcelles privées et

une grande parcelle ouverte, en lien avec le foyer Roger Legrand, pour accueillir par exemple les

enfants des écoles ou ceux de l'accueil de loisirs.

{= Dénomination des allées du cimetière

Madame l'Adjointe à l’environnement expose au Conseil Municipal qu’un travail préparatoire a été

mené avec Marie-Françoise, Marc, Violette Banquet et Bruno Biet (deux lauréats du concours des

maisons fleuries) pour définir ensemble des noms pour les allées du cimetière (voir plan ci-après).

Il s'agissait d’une première réunion de travail. Ensuite, afin de se diriger plus facilement, les

différents carrés seront numérotés. Un plan sera bien sûr installé à l'entrée du cimetière et il y aura

de petits panneaux indicateurs pour se repérer dans le cimetière. On pense également à mettre sur

pied un atelier participatif avec des personnes qui seraient intéressées pour, par le fleurissement,

justifier la dénomination des différentes allées. Je précise qu’il s’agit d’un projet, que rien n’est figé

pour le moment et qu’il convient de le peaufiner.

1. Allée des magnolias

2. Jardin des pensées

3. Allée des camélias

4, Allée des clématites

5, Allée des roses

6. Le Clos des anges

7. Allée des coquelicots

8. Allée des mimosas

9, Allée des chèvrefeuilles

10. Allée des pivoines

11. Allée des orchidées

12, Allée des capucines

13. Allée des glycines

14. Allée des violettes

15. Allée des primevères

16. Allée des iris

17. Allée des agapanthes

[= Information diverse

Madame l'Adjointe à l’environnement informe le Conseil Municipal que, suite à la question de

Dominique Le Goux, effectivement la Commune a adhéré au réseau Déphy Collectivités Bretagne. Des

subventions ont ainsi été reçues, à hauteur de 10 000 €, pour l'achat du robot de tonte, de la herse et

du broyeur. En contre partie, la Commune a adhéré en tant que commune démonstrative, notamment

sur le cimetière. À ce propos, nous avons attendu que les travaux d'aménagement du cimetière

soient terminés pour avoir un peu de recul sur les plantations notamment. La Commune sera donc

amenée à faire un retour au réseau Déphy. Aussi, il y aura peut-être des personnes pour des visites,

des réunions. Il s'agit d’un réseau d'échanges.

16 ÎMonsieur Chevalier intervient et dit que, concernant le cimetière, il a deux questions. La première

concerne l’œuvre. II me semble que le lycée a été relancé. Qu'en est-il à ce jour ?

Monsieur l’Adjoint aux affaires sociales répond que, pour l'instant, il n’y a pas de retour. Certes, ils ont

pris en compte nos doléances, ils doivent revenir nous rencontrer, mais on attend toujours. J'ajoute

que ce n’est pas ce que l’on avait commandé. Cependant l'œuvre est sécurisée (encrages et toit).

Concernant les plaquettes, elles ont été repercées car les trous ne correspondaient pas.

Monsieur Chevalier poursuit et dit que les commissions environnement et patrimoine ont été

programmées le même jour, à la même heure. A l'avenir, il serait souhaitable d'éviter ce genre de situation un peu compliquée pour se libérer.

Monsieur le Maire dit trouver la remarque pertinente.

5.6 — Commission du patrimoine du 14 décembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint en charge du patrimoine communal.

£”7 Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo

Monsieur l'Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu'il a été fait un rappel des travaux

engagés sur ce bâtiment et surtout une information quant à l’état d'avancement du chantier. La fin

des travaux est prévue courant janvier 2024.

[7 Rénovation énergétique de l’école de La Croix-Prigent

Monsieur l’Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu'il a été fait un point sur l'ensemble

des travaux prévus et sur le calendrier d'exécution. Les travaux devraient démarrer le O2 janvier

2024 pour se terminer à l'été. Il y aura un phasage des travaux avec trois grandes phases, sachant

que l’école restera ouverte durant les travaux.

[> Futurs chantiers en lien avec l'aménagement du bourg

Monsieur l'Adjoint au patrimoine informe le Conseil Municipal qu'il a été fait un point sur les futurs

chantiers à venir en lien avec l'aménagement du bourg, suite à l’étude qui a été menée ces deux

dernières années. Le premier chantier serait le lancement d’une consultation de maîtrise d'œuvre

pour les travaux du nouveau lotissement. On l'appellera le lotissement du bourg pour l'instant. Il se

situe sur le grand terrain derrière la maison médicale. Début janvier, on va lancer une consultation

de maîtrise d'œuvre pour la création de ce lotissement. Nous avons également parlé du lancement

d’une consultation (en janvier / février 2024) pour les travaux d'aménagement du parking derrière

l'église et devant le bâtiment de PloumExpo. I! s’agit aussi de l’un des points de l'aménagement du

bourg. Ensuite, nous avons évoqué le lancement d’une autre consultation de maîtrise d'œuvre

pour les travaux de rénovation thermique et d'agrandissement enfin d'aménager le bâtiment voisin

de la Mairie. Les services sont en train de préparer la consultation pour un lancement également

en janvier / février 2024. La commission a également été informée du lancement de démarches

auprès de l’Adac 22 pour quatre consultations sur les travaux d'aménagement du bourg. !l s'agit

de : salles associatives, extension de la médiathèque, halle couverte, cellules commerciales à la

place de la pizzeria et l'aménagement des deux places. Pour le moment, il s'agit de contacts avec

l'Adac 22 qui doit nous faire des propositions prochainement, sur la faisabilité, la définition du

programme et les consultations. Concernant ces sujets, nous avons évoqué le découpage de ces

travaux et les différents problématiques qu'on pourrait avoir, comme la chaufferie commune

actuelle entre les différents bâtiments. Donc, les actions à réaliser sont de lancer les consultations

de maîtrise d'œuvre pour le lotissement du bourg, la Mairie; de lancer également une

consultation d'entreprises pour l'aménagement du parking derrière l’église. Ensuite, il conviendra

de donner mission à l’Adac 22 pour définir le programme pour les quatre projets de l’îlot Mairie.

Monsieur Batard intervient dit ne pas avoir pu assister à la dernière réunion de commission. Il

demande si la commission sera consultée dans le cadre de l'élaboration des besoins, pour

transmission ensuite à l'Adac 22.

17 ËMonsieur l’Adjoint au patrimoine demande s’il s'agit de l’îlot Mairie ?

Monsieur Batard répond de manière positive.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit alors qu’il y aura une présentation en commission.

Monsieur Batard poursuit et dit qu’il ne parlait pas d’une présentation, mais d’un travail en

commun, en commission, pour que les deux minorités puissent travailler sur les besoins.

Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que c’est l'habitude.

Monsieur Batard souhaite ne pas se retrouver devant quelque chose de tout ficelé, comme cela a

été le cas à plusieurs reprises (sentiment de frustration).

Monsieur l'Adjoint au patrimoine dit, de nouveau, que ce n’est pas comme cela d'habitude. Ce sera

vu en commission, discuté, amendé.

Monsieur Boyez intervient à son tour et dit avoir une question, même si je ne veux pas enfreindre

la charte du parfait élu, que je ne connais pas par cœur. Ma question porte sur l'état de l’église. Je

souhaite qu’un point soit fait concernant ce bâtiment (au niveau du plafond), pour lequel nous

avons du recevoir le rapport commandé.

Monsieur l’'Adjoint au patrimoine répond que, concernant le dossier de l'église, les services

techniques sont en train de travailler dessus. Nous n’en avons pas parlé à la dernière commission

car c'était un peu tôt, tout n'étant pas encore finalisé. Globalement, on peut dire qu'il y aura deux

niveaux de travaux. À la prochaine commission on en parlera.

Monsieur le Maire précise que le dossier de l’église sera un dossier à venir.

Monsieur Chevalier demande alors à connaître le montant estimatif des travaux concernant l’école

de La Croix-Prigent.

Monsieur le Maire répond que, de mémoire, nous sommes aux alentours des 650 000 €, avec des

subventions à venir.

Monsieur irand intervient à son tour et dit avoir une question, s’il est possible de la poser. Au

niveau de la pizzeria, il a été dit, tout-à-l’heure que, dans l'avenir, elle serait rasée. J'espère que le

commerçant est au courant car, à un moment donné, il va être obligé de cesser son activité ou de

repartir avec autre chose. Je souhaite que ce commerce, qui tourne bien, reste sur la Commune.

Comment envisagez-vous les choses ?

Monsieur l'Adjoint au patrimoine répond que le sujet a été discuté en commission. Je pense

qu'Arlette aurait pu répondre à ton interrogation. || s'agit simplement de faire les études. Ensuite,

s’il se passe quelque chose (changement d’activité par exemple), la Commune sera prête. L'idée

n'est pas de le mettre dehors, pas du tout. L'objectif est d’être prêt au niveau des études et que, le

jour où il y a le besoin, on puisse lancer des travaux sans attendre.

Monsieur lrand ajoute que sa collègue Arlette n’a pas pu lui transmettre les éléments car la

commission s’est déroulée le 14 et que, malgré ses cheveux blancs, il n’est pas encore à la retraite.

5.6 —- Commission municipale jeunes du 15 décembre 2023

Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Marie-Françoise Le Foll, membre de la

commission.

Madame Le Foll informe le Conseil Municipal que les jeunes étaient réunis pour préparer les vœux du

Maire en janvier prochain. L'idée retenue est de préparer un film. Chaque enfant doit préparer un petit

film, avec l’aide de ses parents, sur une façon de présenter ses vœux à la population. Ces petits films

seront ensuite transmis à Bérenger qui s'occupera du montage.

Départ de Mme Guillaumin à 19 40.6 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

6.1 — Ouverture des commerces le dimanche | dérogations | calendrier 2024

Monsieur le Maire communique le projet de calendrier d'ouverture des commerces le dimanche en 2024,

par secteur d'activité, établi suite à la consultation des commerçants. S'il n'y a pas de question ou de remarque, je vous propose de passer au vote.

Délibération n° 2023-180 | Ouverture des commerces le dimanche | dérogations | calendrier 2024

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour ja

croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (dite loi Macron) a généré une nouvelle

réglementation relative à la dérogation accordée par le Maire au repos dominical.

Cette réglementation donne la possibilité aux commerces de détail pratiquant la même activité sur le

territoire de la Commune de déroger à la règle du repos dominical jusqu'à 12 dimanches par an.

La loi précise que ces dérogations sont accordées par le Maire, après avis du Conseil Municipal et avis

conforme de l'organe délibérant de l'établissement de public de coopération intercommunale (EPCI) à

fiscalité propre dont la Commune est membre, sous réserve que plus de cinq dimanches soient

sollicités.

Il explique que la liste des dimanches doit impérativement être arrêtée avant le 31 décembre de

l'année pour une application l'année suivante. Une demande au-delà de cette date ne pourra être

prise en compte.

Pour une meilleure mise en œuvre et une coordination au plan local de l'ouverture dominicale des

commerces de Ploumagoar, une consultation de ces derniers a été lancée. Il ressort de cette

consultation les propositions suivantes, pour l'année 2024, selon le secteur d'activité :

e secteur de l'automobile :

—+ les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024

e secteur de commerce et de détail — jouet :

+ les dimanches 08, 15 et 22 décembre 2024

e secteur de commerce et de détail — équipement de la maison :

—+ les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et 13 octobre 2024.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Vote

° conseillers présents 27

2 conseillers représentés 02

s ayant voté pour [y compris les pouvoirs] 22

: ayant voté contre : M. Yahia, M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, 07 Mme Le Goux, M. lrand

s abstention : 00

Émet un avis favorable, majoritairement, sur la liste des dimanches exposée ci-avant, pour

l'ouverture des commerces en 2024, selon le secteur d'activité,

Charge Monsieur le Maire de prendre l'arrêté municipal autorisant ces ouvertures dominicales.

196.2. — Projet de parc éolien sur la Commune de Saint-Adrien | enquête publique

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral du 08 novembre 2023, une

enquête publique de 31 jours est ouverte du mardi 12 décembre 2023, 14 h 00, (heure d'ouverture de

l'enquête) au jeudi 11 janvier 2024 inclus, 17 h 00, (heure de clôture de l'enquête), en Mairie de Saint-

Adrien, sur la demande présentée par la société Ferme Éolienne de Bourdrien siège social — 1, rue des

Arquebusiers — 67000 Strasbourg, pour le projet d'implantation et d'exploitation d'un parc éolien

comprenant deux aérogénérateurs (hauteur maximale en bout de pale 180 mètres) et un poste de

livraison sur la Commune de Saint-Adrien. Dès l'ouverture de l'enquête publique, la demande

d'autorisation présentée par le pétitionnaire est soumis à l'avis du Conseil Municipal de Ploumagoar et

cet avis devra être exprimé au plus tard le vendredi 26 janvier 2024.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture du courrier adressé par Monsieur Yves Lachater, le Maire de

Saint-Adrien :

"Par la présente, je m'adresse à vous au nom de la Commune de Saint-Adrien, afin de solliciter votre

soutien pour le projet de parc éolien — Bourdrien - qui revêt une importance cruciale pour notre petite

Commune. Comme vous avez pu le constater dans la presse, depuis 2014, la société Volkswind a pour

projet l'implantation de deux éoliennes sur notre Commune de Saint-Adrien. Le projet en question a été

soigneusement conçu pour promouvoir le développement durable, générer des emplois locaux et

contribuer significativement à la transition énergétique. Nous sommes convaincus que son succès

bénéficiera non seulement à notre Commune, mais également aux communes voisines. Nous sollicitons

votre soutien pour concrétiser ce projet ambitieux qui, à terme, renforcera notre autonomie

énergétique tout en réduisant notre empreinte carbone. Chaque contribution, quelle que soit sa taille,

représente un pas vers un avenir plus vert et résilient. Nous vous informons que ce dossier est arrivé au

stade de l'enquête publique du 12 décembre 2023 au 11 janvier 2024 et que, suite à cette enquête

publique, nombre d'entre vous auront un avis à donner. Nous souhaïtons un soutien positif de votre

part à ce projet qui est bénéfique pour notre petite Commune rurale. Signé Yves Lachater, le Maire de

Saint-Adrien."

Monsieur le Maire ajoute également avoir reçu des appels téléphoniques au sujet de cette enquête

publique. J'ai aussi reçu une personne de Saint-Adrien représentant des opposants à ce projet. Je laisse

maintenant la place au débat.

Monsieur Chevalier intervient et demande à savoir où se situe ce projet de parc éolien. Est-il proche ou

en limite de Ploumagoar ? Ou alors se trouve-t-il plus éloigné ? La question est de savoir à quelle

distance se trouveraient les premières maisons de Ploumagoar.

Monsieur le Maire répond que le projet se situe sur Saint-Adrien entre le bourg et Saint-Roch. Il est

possible que, de certains endroits de Ploumagoar, l’on puisse voir les éoliennes.

Monsieur Chevalier dit alors que, s’il comprend bien, nous ne sommes pas en proximité.

Monsieur le Maire répond, qu’effectivement, nous ne sommes pas en proximité immédiate.

Monsieur Boyez dit vouloir connaître la position du Maire sur ce dossier.

Monsieur le Maire répond que l'avis de Ploumagoar est sollicité en tant que commune limitrophe.

C'est un dossier qui est sur la table depuis un certain temps. Il y a environ dix ans que le projet avait

été lancé. Au départ, il concernait les communes de Bourbriac et de Saint-Adrien. Avant les élections

de 2014, la Commune de Bourbriac n’a plus souhaité ce projet. Aujourd’hui, le projet se résume à deux

éoliennes sur la Commune de Saint-Adrien. Je vous propose de passer au vote et celui-ci peut se faire à

bulletin secret si vous le souhaitez.

Le Conseil Municipal choisit le vote à main levée.Délibération n° 2023-181 | Projet de parc éolien sur Saint-Adrien | avis du Conseil Municipal

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté préfectoral du 08 novembre 2023, une

enquête publique de 31 jours est ouverte du mardi 12 décembre 2023, 14 h O0, {heure d'ouverture de

l'enquête) au jeudi 11 janvier 2024 inclus, 17 h 00, (heure de clôture de l'enquête), en Mairie de Saint-

Adrien, sur la demande présentée par la société Ferme Éolienne de Bourdrien siège social — 1, rue des

Arquebusiers — 67000 Strasbourg, pour le projet d'implantation et d'exploitation d’un parc éolien

comprenant deux aérogénérateurs (hauteur maximale en bout de pale 180 mètres) et un poste de livraison sur la Commune de Saint-Adrien.

Il précise que, conformément à l'article 6 de cet arrêté, dès l'ouverture de l'enquête publique, la

demande d'autorisation présentée par le pétitionnaire est soumis à l'avis du Conseil Municipal de

Ploumagoar. L'avis devra être exprimé au plus tard dans les quinze jours suivant le clôture de l'enquête

publique, soit pour le vendredi 26 janvier 2024 et transmis à la Préfecture des Côtes d'Armor.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral du 08 novembre 2023 précité,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement, [se sont abstenus : M. Yahia, M. Bihel, M. Lavigne, Mme Le Goux|],

ÉMET un avis favorable sur la demande présentée par la société Ferme Éolienne de Bourdrien siège

social — 1, rue des Arquebusiers — 67000 Strasbourg, pour le projet d'implantation et d'exploitation

d’un parc éolien comprenant deux aérogénérateurs (hauteur maximale en bout de pale 180 mètres) et

un poste de livraison sur la Commune de Saint-Adrien, sous réserve de la stricte application de la législation en vigueur.

7 - INFORMATIONS DIVERSES

O - Calendrier prévisionnel

e — le 19 janvier 2024 : Vœux du Maire

e — le 09 février 2024 : Conseil Municipal (débat d'orientations budgétaires)

e — le 1° mars 2024 : Conseil Municipal (Comptes Administratifs + subventions)

e — le 15 mars 2024 : Conseil Municipal (budgets)

e — le 19 avril 2024 : Conseil Municipal

e — le 17 mai 2024 : Conseil Municipal

e — le O7 juin 2024 : Conseil Municipal

e — le 09 juillet 2024 : Conseil Municipal

Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-

clos.

Accord du Conseil Municipal.

A IEEE

Séance à huis-clos.

| 21 |PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n° 2023-182 | Contrat d'apprentissage

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail, et en particulier les articles L. 6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et

suivants,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu l'ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de formation

professionnelle,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours

professionnels,

Vu le décret n° 2020-786 du 26 juin 2020 relatif aux modalités de mise en œuvre de la contribution du

Centre national de la fonction publique territoriale au financement des frais de formation des

apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant,

Vu l'avis du Comité Social Territorial, en date du 30 novembre 2023, portant sur les conditions

générales d'accueil et de formation des apprentis,

Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 17 novembre 2023, relative à l'affectation d’un

jeune d’au-moins 15 ans et de moins de 18 ans en situation de formation professionnelle à des travaux

interdits susceptibles de dérogation (contrat d'apprentissage),

Considérant que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur

s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle

complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou

section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de

sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation,

Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des

connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou

une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme

ou d’un titre,

Considérant que la rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa

progression dans le ou les cycles de formation qu'il poursuit,

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par

lui,

Considérant qu’il revient au Conseil Municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat

d'apprentissage,

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

2. ÈArticle 1 : décide de recourir au contrat d'apprentissage.

Article 2 : décide d'autoriser l'autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au

recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d'accueil

de l'apprenti

Fonctions

de l'apprenti

Diplôme ou titre

préparé par l'apprenti

Durée de la formation

Services techniques

Espaces verts

Agent d'entretien

des espaces verts

Brevet professionnel

option

aménagements paysagers

Deux années

(04-09-2023

au 31-08-2025)

Article 3 : précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif

et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.

Délibération n° 2023-183 | Personnel communal | tableau des effectifs | modification

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter une modification au tableau

des effectifs de la Commune, comme suit :

< CRÉATION D'UN POSTE

GRADE CATÉGORIE | DATE D'EFFET | NOMBRE OBSERVATIONS

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique C 01-03-2024 01

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,

Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 12 mai 2023, relative au tableau des effectifs de ia Commune.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h 20.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.

Les secrétaires de séance,

Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. Mme GUILLAUMIN.

23 | 6COMMUNE DE PLOUMAGOAR

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 DÉCEMBRE 2023

N° Nomenclature N° Lu es Objet de la délibération de délibération | : N Thème page

2023-167 | 52 Fonctionnement Désignation des secrétaires de séance 01 des assemblées

2023-168 5.2 Fonctionnement Décision prise par le Maire par délégation du Conseil 02

des assemblées Municipal | compte-rendu

2023-169 52 Fonctionnement Conseil Municipal | procès-verbal du 13-10-2023 02

des assemblées approbation

2023-170 5.2 Fonctionnement Conseil Municipal | procès-verbal du 26-10-2023 03

des assemblées approbation

Autres domaines de _ Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d’Armor

2023-1711 | 9.1 z Accord de principe pour la rénovation de lanternes 05 compétences des communes | -

dans le cadre du Fonds Vert

2023-172 1.1 Marchés publics Acquisition de trois véhicules électriques neufs 07

4 . Rénovation énergétique du bâtiment PloumExpo 2023- 1.1 h , 09

23-173 Marchés publics Marché de travaux | lot n° 1 } avenant n°2

Construction d’une maison d'assistantes maternelles

2023-174 1.1 Marchés publics marché de maîtrise d'œuvre | avenant n° 2 valant 09

établissement du forfait définitif de rémunération

2023-175 | 7.1 Décisions budgétaires Décision modificative n° 5 du budget communal 10

Actes de gestion Marché communal hebdomadaire 23-176 . . . . A 11

2023 3.5 du domaine public droit de place | année 2024

Actes de gestion Marché communal hebdomadaire 2023-1 . . - eu . _ 12

0 17 [3 du domaine public exonération temporaire droit de place en 2024

Autorisation donnée au Maire d'engager, liquider et

2023-178 | 7.1 Décisions budgétaires mandater des dépenses d'investissement 12

avant le vote du budget primitif 2024

2023-179 91 Autres domaines de Les Vitrines de l’Armor & de l'Argoat 14

compétences des communes achat de chèques-cadeaux (complément)

Autres domaines de . 2023-1800 | 9.1 à Ouverture des commerces le dimanche en 2024 19

compétences des communes

Autres domaines de Projet de parc éolien sur la Commune de Saint-Adrien 2023-181 9.1 , 2 : : . Le 21

compétences des communes enquête publique | avis du Conseil Municipal

Aut ,

2023-182 4.4 utres catégories Contrat d'apprentissage 22 de personnel

2023-183 41 Personnel titulaires Personnel communal 23

et stagiaires de la F.PT. tableau des effectifs | modification

24|ÉMARGEMENTS

Nom et prénom

M. ECHEVEST Yannick

Mme LE COTTON Anne

M. YAHIA Marc

Mme LE MAIRE Nathalie

M. BIHEL Jérémy

Mme COCGUEN Laurence

M. LE LAY Bruno

Mme LOYER Marie-Annick

Mme LE FOLL Marie-Françoise

M. STEPHAN Jean-Paul

M. PRIGENT Jean-Yvon

M. HATTON Philippe

Mme GREZARD Anne

Mme DRUILLENNEC Myriam

Mme BOTCAZOU Annyvonne

Mme CRENN Kathy

M. NOGE Bruno

Mme LOLLIERIC Stéphanie

M. SAVINIEN Christophe

M. MONIJARET Vincent

M. CHEVALIER Hervé

M. LAVIGNE Michel

Mme GEFFROY Nelly

M. BATARD Guillaume

Mme LE GOUX Dominique

Mme Le HOUERFF Arlette

M. BOYEZ Philippe

Mme GUILLAUMIN Guilda

M. IRAND Rémi