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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 24 03 2025 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SÉANCE DU 24 MARS 2025
À 18 HEURES 45
— PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre du mois de mars, à dix-huit heures quarante-
cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu
ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MME LE COTTON, M. YAHIA, MMES EE MAIRE N., COCGUEN, M. LE LAY {à partir
de 18 h 48), MMES LOYER, EE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, BOTCAZOU,
MME CRENN, M. NOGE, MME LOLLIERIC, M. SAVINIEN, M. MONIJARET (à partir de 19 h 00),
M. CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX, LE HOUERFF M. BOYEZ,
MME GUILLAUMIN (jusqu’à 20 h 07), M. IRAND.
Pouvoirs :
M. BIHEL à M. ECHEVEST || MME DRUILLENNEC à MME LE FOLL || M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME GUILLAUMIN à M. BOYEZ (à partir de 20 h 07).
Absent :
/
Secrétaires de séance :
MME LE FOLL, MM. CHEVALIER, IRAND.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal.
Il procède à l'appel nominal et constate que le quorum est atteint.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire dit souhaiter apporter une
modification à cet ordre du jour par le report du point numéro 5 qui concerne la convention de
mandat avec l’Agglomération pour les travaux de voirie. En effet, l'Agglomération votant ses budgets et
ses délibérations demain, il est difficile ce soir de voter pour la passation de cette convention. Dans
l’autre sens, je vous propose d'ajouter un point à l’ordre du jour en ce qui concerne le dispositif mission argent de poche proposé cet été par l'Agglomération.
Accord unanime du Conseil Municipal pour ces deux modifications.
Arrivée de Monsieur Le Lay à 18 h 48
1 - DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2025-032 | Désignation des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des
secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales). En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne Madame Marie-
Françoise Le Foll, Monsieur Hervé Chevalier et Monsieur Rémi lrand pour remplir les fonctions de
secrétaires de séance.
Avant d'aller plus avant dans la séance, Monsieur le Maire dit vouloir mettre une personne à honneur.
Il s’agit de notre collègue Marie-Françoise Le Foll qui se voit décerner la médaille du tourisme
{médaille de bronze). Je te remets donc ce diplôme avec toutes mes félicitations.
Madame Le Foll dit remercier pour ce diplôme et avoir une pensée pour son mari qui l’a toujours
encouragée dans ses différentes activités, dont celle liée au tourisme.
2 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Q — Compte-rendu
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, par délégation, il a pris deux
décisions depuis le dernier conseil. Le première concerne la fourniture de matériel d’illumination par la
société Blachere pour un coût total de 6 330 € TTC. La deuxième concerne la passation de conventions
avec les Sapeurs-Pompiers pour une formation de prévention et secours civique de niveau 1 pour un
coût de 336 €.
Délibération n° 2025-033 | Décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil Municipal des décisions prises par lui depuis
la séance précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
une Acceptation du devis 5 275,00 € HT 2025-004 | Fourniture de matériel d'illumination présenté par la société | 11-03-2024 Le 6 330,00 € TTC Blachere lilumination
a da |Psaton de comentons 600€ 2025-005 Prévention et secours civique de formation 18-03-2025 (net de taxe) 4 (18 & 20 mars 2025)
de niveau 1
Après avoir pris connaissance des décisions exposées ci-avant, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, prend acte de la communication faite.
3 - INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL Monsieur le Maire dit qu’il va communiquer quelques informations au Conseil Municipal.
Monsieur le Maire dit qu’il va mieux et qu’il est en convalescence chez ses parents. Nous espérons
le revoir bientôt.
0 Tennis de table
Monsieur le Maire dit vouloir adresser ses félicitations à deux sportifs locaux qui sont champions
lors de compétitions départementales : Benoît Lollieric et Kenza Yahia.
4 - FINANCES
OQ — Commission des finances du 11 mars 2025
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l'Adjointe en charge des finances communales,
afin qu'elle présente notamment le budget primitif 2025 de la Commune. [7 Affectation du résultat 2024 du budget communal
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal la proposition d'affectation du résultat 2024 du budget communal, qui s'élève à 1 377 243,62 €, comme suit :
* financement des dépenses d'investissement (au compte 1068) du Budget Primitif de l'année
2025 : 776682,00€,
+ excédent de fonctionnement reporté (au compte 002) pour un montant de 600 561,62 €.
J'ajoute que cette proposition diffère un peu de celle transmise, car nous avons reçu des informations
nouvelles de la Trésorerie (du fait de la sortie tardive la Loi de finances 2025), qui nous amènent à modifier un peu la proposition d'affectation du résultat 2024.
Monsieur le Maire précise que cette modification résulte du fait que sur l'état 1259 (état des produits
prévisionnels des taxes directes locales) les produits attendus sont un peu en dessous de la prévision. II
a donc fallu apporter quelques petits correctifs au budget communal de cette année.
Monsieur Chevalier demande alors à avoir quelques précisions quant aux différents chiffres.
Monsieur le Maire précise que la prévision de recettes est de 2 620 226 €, somme à laquelle il faut
retirer une somme de 101 778 € (effet du coefficient correcteur). Il reste donc 2 518 448 €. C'est donc
en dessous de nos prévisions. C’est pourquoi nous avons préféré faire ces correctifs tout de suite. S'il
n'y a pas d’autres interventions, je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-034 | Affectation du résultat 2024 du budget communal
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard du Compte Financier Unique 2024 de
la Commune, l'excédent de recettes réalisé au cours de cet exercice s'élève à 1 377 243,62 € en
section de fonctionnement et que, conformément à l'instruction M 57, il doit être affecté.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d’affecter le résultat 2024, comme suit :
> financement des dépenses d'investissement (au compte 1068) du Budget Primitif de l'année
2025 : 776 682,00 €,
> excédent de fonctionnement reporté (au compte 002) pour un montant de 600 561,62 €.
Vote
s conseillers présents 26
» conseillers représentés 03
s ayant voté pour 29
s ayant voté contre 00
s se sont abstenus 00
2 n'ayant pas pris part au vote 00
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’affecter l'excédent de recettes réalisé en 2024, comme exposé ci-avant.
{7 Taux d'imposition 2025
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission propose de ne pas augmenter les taux d'imposition cette année.
Aucune demande de prise de parole n'étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote. Délibération n° 2025-035 | Taux d'imposition 2025
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu’en application de l'article 1639 À du Code
général des impôts, il appartient aux conseils municipaux de voter chaque année les taux de
fiscalité locale.
Lors de sa dernière réunion, la commission des finances a fait les propositions suivantes :
Taxe Taux 2025 Rappel Taux 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties
{taux global comprenant la part communale (17,90%) 37,43 % 37,43 %
additionnée à la part départementale (19,53%)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 70,43 % 70,43 %
Taxe Taux 2025 Rappel Taux 2024
Taxe d’habitation (logements vacants) 15,29 % 15,29 %
Taxe Taux 2025 Rappel Taux 2024
Taxe d’habitation (résidences secondaires et autres locaux ® y
meublés non affectés à lhabitation principale - THRS) 15,29 % 15,29 %
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur cette proposition.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code général des impôts et notamment son article L. 1639 À,
Vu la proposition de la commission des finances,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes de la fiscalité directe,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de fixer les taux d'imposition en 2025, comme exposé ci-avant :
Autorise Monsieur le Maire à signer l’état fiscal numéro 1259 complété des taux indiqués ci-avant,
Charge plus généralement Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'exécution de la présente délibération.
FE Budget primitif 2025 de la Commune
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025 de
la Commune étudié par la commission, dont les sections de fonctionnement et d'investissement
s'élèvent comme suit : DÉPENSES RECETTES
DE LA SECTION DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT | DE FONCTIONNEMENT
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent budget 5 983 973,76 5 383 412,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 600 561,62
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 983 973,76 5 983 973,76
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget 9 827 963,91 10 449 260,27
Restes à réaliser (R.A.R) de l'exercice précédent 1 886 642,54 453 821,36
Tenoré d'exécution de la section d'investissement 811 524,82
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 11 714 606,45 11 714 606,45
TOTAL DU BUDGET : 17 698 580,21 17 698 580,21
Elle ajoute que la présentation de ce budget est faite à l’aide d’un "power-point" projeté, qui sera annexé au procès-verbal de la séance.
Madame l’Adjointe aux finances détaille ensuite, par chapitre, les dépenses réelles de fonctionnement.
Les charges à caractère général s'élèvent à 1,4 millions d'euros, les charges de personnel et frais
assimilés s'élèvent à 2,9 millions d'euros. || s’agit des deux gros points des dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire intervient et dit vouloir répondre, maintenant, à une question d'Hervé Chevalier en
ce qui concerne les prévisions pour les charges de personnel. L'an dernier, il avait été prévu une
somme 2 880 000 € au budget primitif, pour une réalisation de 2 626 000 €. Cette année la prévision
s'élève à 2 900 000 €, soit une dépense supplémentaire de près de 280 000 €. Comment arrive-t-on à
ce chiffre ? Je vais donc apporter quelques précisions. Nous avons préféré mettre un petit peu plus
parce que l’on souhaite augmenter la participation de l'employeur pour la prévoyance. On a
évoqué aussi la revalorisation du titre restaurant. Comme vous le savez, jusqu’en octobre nous
avons le salaire de la directrice partie à la retraite. Nous avons aussi fait le choix de recruter une
directrice au service action éducative à temps plein. 1! y aura un nouveau poste à la médiathèque
(0,6 équivalent temps plein). Il est fort probablement que nous ayons à verser une allocation de
retour à l'emploi à l’ancienne directrice de l'accueil de loisirs. On a prévu aussi un petit budget si le
régisseur pour la salle nous rejoignait en fin d'année. Comme vous le savez, il y a aussi le
glissement vieillesse technicité (GVT), les cotisations employeurs à la caisse de retraite des agents
(CNRACL) et à l’Urssaf qui vont augmenter. La revalorisation du régime indemnitaire des agents qui
n’a pas été revue depuis trois ans. Nous avons des renforts ponctuels et le renouvellement du
poste de médiatrice culturelle (avec peut être une augmentation de la durée hebdomadaire de
service). Notre responsable de l'action culturelle est en congé de maternité et elle est donc
remplacée. Il y a aussi l’arrivée d’un nouvel agent pour l'entretien des locaux et une participation
supplémentaire au CNAS du fait de l'augmentation du nombre d'agents. J'ajouterai également le
versement forfait mobilité qui va augmenter lui aussi. D'où une enveloppe un peu plus
conséquente par rapport à l’année dernière. Nous ne savons pas s’il y aura une augmentation
générale du point d’indice décidée par le Gouvernement. Nous restons donc prudents et, si cela se
passe comme l’année dernière, la réalisation sera en deçà de la prévision.
5 l Je n'oublie pas de préciser, de nouveau, que s’il y a des augmentations au niveau des charges de
personnel, il y a des recettes (estimation d'environ 145 000 €) en face, que se soit pour l'Agence
Postale Communale, France Services où encore le policier municipal.
Monsieur Chevalier intervient à son tour et dit que, la différence de l'année prochaine sera moindre
et que, peut-être, on se rapprochera réellement de la prévision de 2,9 millions d'euros,
contrairement aux années précédentes où il y avait un peu de marge par rapport aux prévisions.
Arrivée de Monsieur Monijaret à 19 h O0
Monsieur le Maire répond que, normalement, en 2026, deux personnels ne feront plus partie des
effectifs et ne seront pas remplacés. Aussi, la masse salariale diminuera un petit peu, hors glissement
vieillesse technicité bien entendu.
Madame Guillaumin intervient à son tour et demande à connaître le nombre d'agents dans la
collectivité ?
Monsieur le Maire répond qu'il y a 64 agents, y compris les contractuels.
Madame l'Adjointe aux finances détaille ensuite, par chapitre, les recettes de fonctionnement avec
notamment 2,7 millions d'euros pour le produit des impositions directes et 1,7 millions d'euros pour les
dotations et participations.
Monsieur Chevalier souhaite faire remarquer que, l'année dernière, il avait été encaissé au titre
des impôts directs locaux la somme de 2 427000 €. Cette année, il est inscrit en recettes la somme
de 2 750 000 €, soit une différence de 300 000 €. Sommes-nous un peu optimiste, même s’il est
vrai que les bases ont un peu augmentées.
Monsieur le Maire dit confirmer cette augmentation et précise qu'il y a aussi des taxes sur les
logements vacants qui vont être perçues pour environ 30 000 €, sans oublier les valeurs locatives qui
augmentent de 1,7 %.
Monsieur Chevalier dit que si cette somme est perçue, tant mieux. Une dernière observation sur le
budget, d'une manière globale. C'est le budget le plus important à ce jour parce que l'on est à un
peu plus de 17 millions quand on additionne le fonctionnement et l'investissement. C'est logique
puisqu'il y a des gros travaux en cours et que de nouveaux travaux sont aussi programmés. Ce
budget-là n’est pas neutre pour la collectivité.
Monsieur le Maire dit, qu'effectivement, c'est le terme exact, ce n’est pas neutre. Je pense que je peux
faire déjà quelques commentaires. Pour commencer, j'ai envie de reprendre une expression de mon
voisin Maire de Guingamp : une ville qui investit et qui a de la dette, c'est une ville qui pense à
demain. Les investissements, à long terme, ont une retombée pour les habitants. I! faut être clair,
c'est aussi un facteur d'attractivité et il faut accompagner la dynamique de notre territoire. Je
pense que les investissements rapportent tout le temps à terme. Certes, il y a par moment des
dépenses fortes, comme la salle de Kergré par exemple. Certaines politiques publiques se voient
moins, mais elles ont aussi un impact. Je pense à l’aide aux devoirs que nous avons mise en place
dans les écoles. On ne s’en rend pas bien compte maintenant, mais plus tard, on se rendra compte
du bien que cela aura pu faire. Je pense aussi au soutien apporter aux associations comme on le
fait. C'est aussi de l'investissement sur du "bien vivre ensemble", comme l'est aussi la culture.
Effectivement, l'exercice budgétaire est un exercice compliqué, voire difficile. En même temps, je
pense que c'est aussi intéressant de se dire que nous ne sommes pas restés dans l'inaction. Nous
avons renforcé des services en moyens humains et de travail, dimensionnés d'autres pour être au
rendez-vous des attentes des habitants de notre Commune. Depuis 2020, nous avons fait le choix
d'investissements importants et nécessaires pour nos concitoyens qui va de la salle de Kergé, à la
réhabilitation d'une école et à l'ensemble des bâtiments communaux. || faut se rappeler cela. On
n'a pas à rougir, on peut être fiers d'un budget important en investissement. Il faut avoir à l'esprit
que, malheureusement, pour le secteur du bâtiment, en fin d'année, cela risque d'être
possiblement compliqué. L'investissement public c'est 10% du PIB du pays. Donc, si les collectivités
mettent le pied sur le frein trop vite, c'est l'économie qui va vite être en souffrance. Il faut aussi
être un acteur de la vie économique. La Ville de Ploumagoar est attractive et le restera pour les entreprises, pour les citoyens, pour les
futurs habitants si on continue à réaliser de bons investissements pour répondre aux attentes de
tous. Je pense que nous avons bien travaillé depuis 2020 et on va continuer sur cette lancée. Il faut
aussi être un peu transparent. C'est peut être un budget élevé mais on n'est pas que sur un
exercice de douze mois. On a voulu prévoir les dépenses que l’on aura les trois premiers mois de
l'an prochain en attendant les élections de mars 2026. Il faudra bien que nous ayons un peu de
trésorerie et ne pas faire un budget qui s'arrêterait au 31 décembre. On a donc anticipé un peu
pour laisser aussi une situation confortable. S'il n’y a pas d’autres questions ou remarques, je vous
propose de passer au vote pour la section de fonctionnement, tant pour les dépenses que pour les
recettes.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, par chapitre, la
section de fonctionnement du Budget Primitif 2025 de la Commune, tant pour les dépenses que
pour les recettes.
Madame l'Adjointe aux finances présente ensuite, à titre d’information, un certain nombre de ratios
comparatifs avec des communes de même strates que Ploumagoar. Il est également présenter un
tableau sur le capital restant dû et les annuités de la dette. Je vais maintenant vous présenter la section
d'investissement et plus particulièrement les dépenses réelles d'investissement par grandes
thématiques.
Madame Guillaumin intervient et dit regretter que le document (très bien fait) présenté ce soir n'ait pas
été transmis au préalable aux membres du conseil municipal. Cependant, je ne me retrouve pas bien
dans ce document. Par exemple, pour le quartier de Cadolan, on parle de 800 000 € ; or, en voirie, je
vois environ 460 000 €. Même chose en ce qui concerne le SDE 22. Nous avons deux présentations différentes qu’il est difficile de suivre pour ma part.
Monsieur le Maire répond que la réhabilitation du quartier de Cadolan, en totalité, représente une enveloppe financière de 800 000 €.
Madame l'Adjointe aux finances ajoute que dans l'enveloppe prévue, les dépenses liées au SDE 22 en
font partie.
Monsieur Chevalier dit alors, qu'en effet, il s'agit-là d’une présentation thématique et nous avions la
présentation budgétaire. C'est vrai qu’il faut s’y retrouver, comme on vient de lavoir. Globalement,
la section d'investissement s'élève à un peu plus de 11 millions d’euros. C'est une section majeure
qui est due aux travaux en cours et aussi aux travaux qui vont démarrer. Le point majeur de cette
section est bien entendu, en dépenses, la salle de Kergré pour 7,5 millions d’euros. Si on ajoute les
dépenses réalisées en 2024 (535 000 €). On est de l’ordre de 8 millions d'euros TTC. J'imagine que
cela va glisser sur 2026, car tout ne sera pas payé sur le présent exercice. I! faudra ajouter le
raccordement à l'assainissement (pour l'instant, il n’est pas budgété), ainsi que l’actualisation des
honoraires des architectes. Donc on dépassera facilement les 8 millions d'euros et on retrouvera
une partie de ces dépenses-là sur l’exercice 2026. A cela viendront s'ajouter les dépenses pour les
travaux de l’église et ceux de la mairie. Donc, en 2026, il y aura aussi un niveau élevé
d’investissements. Aussi, c'est vrai qu'en 2025, il s’agit d’un très gros budget qui nécessitera un
emprunt, nous en reparlerons tout-à-l’heure. Sur 2026, il y aura aussi des sommes importantes,
Est-ce que notre trésorerie le permettra ? À ce moment-là, faudra-t-il de nouveau réemprunter ? Je
ne sais pas, mais il s’agit-là d’interrogations que j'ai. Certes, je ne maîtrise pas assez l'avancement
des différents chantiers, mais c'est une interrogation par rapport à l'enchaînement de ces gros
chantiers. Pour la partie dépenses, mes interrogations portaient sur la salle. Je vais laisser Guillaume poursuivre.
Monsieur Batard dit que, pour la salle, nous nous interrogeons sur le fait de voir apparaître une somme
de 100 000 € pour du mobilier. Cette enveloppe fait-elle partie des offres qui avaient été retenues ou s'agit-il d’un complément ?
Monsieur le Maire répond que la salle devra disposer de mobilier (tables, chaises). Cela ne faisait pas partie des marchés passés.
Monsieur Batard poursuit et dit que son groupe avait demandé de pouvoir prendre connaissance de
l'étude qui avait été faite pour l’église et ce, lors de plusieurs séances. Nous souhaiterions pouvoir
en prendre connaissance pour comprendre en fait ce qui s'y passe.
7 Il y aurait une estimation de travaux de 1 million d'euros. Cependant, il conviendrait de
comprendre les aléas "bâtimentaire" aujourd'hui et leur impact dans le temps. On nous a dit, en
commission, que cela serait peut être phasé, mais on ne sait pas qu’elle sera la répartition On n'a
aucune vision puisqu'on ne sait même pas de quand date exactement ce fameux rapport, quand il
a été rendu, puisque nous ne l’avons pas eu. Serait-il possible de l'avoir ou qu'il soit au moins
présenté à la commission du patrimoine, que lon n’a pas eu non plus. Cela aurait pu être intéressant
pour juger et mieux comprendre les besoins sur ce chantier-là.
Monsieur le Maire dit qu’il va répondre à ces différentes questions. Nous avons élaboré avec Jérémy
un schéma directeur immobilier énergétique de l'ensemble des bâtiments communaux. le crois
que l’on aura fait à peu près le tour de la commune, quand on aura fait la mairie et l'église, il ne
restera plus beaucoup de bâtiments alors. Je pense que des bâtiments de ce style ont besoin de
toute façon d'être entretenus pour éviter d'avoir un jour d'énormes dépenses. Il y a sûrement des
défauts structurels sur l'église, le rapport le montre bien. Aujourd'hui, on va s'attacher les services
d’un architecte pour effectivement phaser les travaux. On n'aura pas forcément besoin de
l'enveloppe de 1 million d'euros pour l’église en 2026. Nous partirions sur un phasage 2026 / 2028.
S'il y avait des mesures urgentes et de sécurité à prendre, elles seraient prises. L'entretien courant
d'un bâtiment, s'il y a, peut aussi être étalé. Maintenant, sur la structure, on a besoin sûrement
d'intervenir, donc on va faire le nécessaire. Concernant la trésorerie, je l'ai dit tout-à-l'heure, c'est
un choix de présenter un budget effectivement élevé parce que l’on a voulu avoir des prévisions
pour arriver jusqu’au mois de mars 2026. On a donc voulu être transparent et honnête en allant
jusqu’à mars 2026. Pour les années à venir, j'espère qu’il n’y aura plus besoin d'intervenir sur les
bâtiments, comme pour les véhicules des services techniques. Je veux préciser que la maison
d’assistantes maternelles rapportera de l’argent à la Commune (loyers). Lors du mandat précédent,
on achetait 10 cavurnes et puis on les revendait. Aujourd’hui, nous avons un stock plus
conséquent. L'investissement est fait et il ne reste plus qu’à revendre dans les prochaines années.
Je pense, qu'à un moment, il faut aussi se rendre compte que les investissements d'aujourd'hui
seront des recettes demain. Nous sommes prudents, mais nous avons voulu investir massivement
et je pense que cela portera ses fruits. Je pense qu'il y avait des besoins et que c'était nécessaire
pour nos concitoyens. Je pense aussi qu’il ne faut pas trop s'alarmer. Nous avons eu la volonté
d'établir un budget qui soit sincère et réaliste, mais qui soit aussi engageant pour la collectivité.
Madame Le Foll intervient à son tour et dit que même si on dit qu'on habite le bourg de Ploumagoar,
on est désormais une ville, vu le nombre d'habitants que nous avons. Certes, nous avons un monde
rural, mais aussi un domaine économique assez fort, ainsi qu’un domaine artisanal assez fort
également. Nous avons deux écoles et une école maternelle. Je pense qu'il faut avoir de l'ambition
pour tout ce que la population peut attendre. Le budget, bien entendu, peut nous paraître toujours
trop élevé, mais il est à la mesure aussi de ce que Ploumagoar est aujourd’hui. C'est une ville qui a
toute sa place dans l'Agglomération et c'est une ville qui est attractive. Je pense que les enfants ont
une chance extraordinaire d'y vivre. Mon mari disait : on ne sait pas ce que un euro investi pour un
enfant peut rapporter dans l'avenir.
Madame Guillaumin dit alors que son groupe n'est pas contre les investissements. Nos doutes existent
par rapport aux sommes investies. On a des rêves, on a envie de choses bien et jolies. Si l'on n’a pas les
moyens et que l’on emprunte, il faudra rembourser. Aussi, j'aimerais savoir combien il reste par rapport
aux cinq millions d'euros empruntés pour la salle de Kergré.
Monsieur le Maire répond qu’il reste 2 millions à ce jour.
Madame Guillaumin demande si cette somme est toujours placée ?
Monsieur le Maire répond de manière négative. Cela n'était plus possible puisque le chantier a
commencé. La trésorerie a donc refusé que la placement soit reconduit.
Monsieur lrand dit vouloir revenir sur les propos du Maire. C’est vrai que l’on se pose beaucoup de
questions au niveau des investissements. On peut quand même se poser beaucoup de questions
quand on voit le projet de construction d'une salle sur une base de 3 millions et qu'aujourd'hui on
arrive à 7 millions d’euros. Je pense qu’il y aura encore de l'argent à mettre au bout avant la fin de
la construction de cette salle. C'est un avis personnel et cela n'engage que moi. Cette salle, je l’ai toujours dit, et je le maintiens, elle me faire peur sérieusement.
Monsieur le Maire dit qu’il n’est pas possible de continuer à entendre le même discours tout le
temps. Vous avez tellement peur de cette salle que vous ne venez même pas à la pause de la
première pierre avec le Préfet. Je ne souhaite pas de nouveau entrer dans ce débat, les chiffres ont
été donnés. Vous avez aussi, il faut le dire, été invités à participer au jury de recrutement des
architectes et vous avez décliné l'offre dès le départ. Il y a eu juste Arlette Le Houerff qui a participé
au départ avec de très bons conseils. Je pense, en toute honnêteté, qu'elle aurait bien voulu rester
jusqu'au bout. C'est une décision politique, un choix que vous avez fait, de ne pas participer.
Arrêtez de nous le reprocher et donnez les bons chiffres aux concitoyens, donnez les vraies raisons,
donnez vraiment tout. Je sais très bien que la campagne est déjà lancée pour certains. Le moment
venu, je rendrai des comptes. Ne vous inquiétez pas. Mais ce n'est pas la peine d'aller dire qu'on
dépense de l'argent que nous n'avons pas. Que vous soyez inquiets sur les finances, certes. Mais
que proposez vous ? La salle est commencée, on l'arrête ? On ne fait pas les travaux à la mairie, ni
à l'église, ni à Cadolan. Pour moi, il n’y a pas de souci, on peut encore appuyer sur bouton stop
pour des projets. Mais si l’on ne fait rien, un jour les travaux pour l'église coûteront encore plus
chers. Vous pouvez dire aussi aux agents qu’ils sont bien lotis dans cette mairie, qu ‘il n'y a pas
besoin de la refaire. Je voudrais vous donner quelques exemples. À Ploumagoar, les taux
d'imposition n’ont pas bougé depuis 25 ans. C'est peut-être une erreur. Cela avait déjà été dit en
2010, j'étais alors conseiller municipal. Le trésorier principal était venu nous dire que ce n'était pas
une bonne chose que de maintenir les taux d'imposition. Vous n'êtes pas sans savoir qu’il ya eu le
Covid, qu’il y a eu l'inflation et malgré tout cela, à Ploumagoar, on n'a pas augmenté les impôts, on
n'a pas augmenté les tarifs. En parlant de tarifs, je vais juste vous parler de ceux de la cantine. On y
sert environ 65 000 repas à l'année. Les tarifs de la cantine de Ploumagoar : 1€, 2€ et 2,40 € pour le
plus cher. J'ai pris un peu de temps et j'ai regardé les tarifs pratiqués aux alentours. À Bégard, pour
une école privée, c'est 4,10 € pour les maternelles et 4,50 € pour les primaires. À Guingamp, 1€,
2 82 € et 3,58 € en fonction du quotient familial. À Ploufragan, on va de 0,59 € à 4,78 €. A Plérin,
c'est de 1,44 € jusqu'à 4,42 € et pour les extérieurs c'est 7,78 €. À Guingamp, pour les extérieurs
c'est 7,21 €. À Pleudaniel (commune plus petite) cela va de 2,70 € à 3,80 €. Au travers de ces
quelques exemples, on peut largement se féliciter. Les enfants mangent bien pour pas trop cher.
Pour les concessions au cimetière il y aussi des différences. À Ploumagoar, pour une concession
simple d’une durée de 15 ans, vous payez 52,50 €. À Moustéru, pour une même durée c'est 180 €
et à Guingamp c'est 163 €. Il faut regarder la réalité des chiffres, regarder ce qui se passe ailleurs et
que la population dispose de tous les chiffres. Si l’on est endetté, il y a des solutions : augmenter
les impôts, augmenter les tarifs municipaux, supprimer des postes (des collectivités le font). Après,
il faudra me dire qui est en trop dans cette collectivité. Pour ma part, je ne vois pas d'emplois
fictifs. Bien sûr nous faisons avec nos moyens, ils grossissent, parce que l'on a aussi des recettes
supplémentaires en impôts, en n'ayant pas augmenté les taux. Je veux dire aussi que nous avons
de la chance d’avoir des agents apportant de l'efficience dans tous les services. On en aura encore
plus demain en continuant à faire évoluer l’organigramme des services (c'est un sujet qui me tient
à cœur). Je peux vous dire que les agents travaillent et travaillent bien, même si certains en doute.
Pour ma part, je le vois au quotidien. Il ne faut pas s’affoler. Il faut bien connaître la situation de
Ploumagoar.
Madame Guillaumin dit alors, qu'en ce qui concerne la salle, nous n'avons pas répondu à l'appel pour
participer. Le reproche a été d’avoir eu un dossier bâclé quand vous nous l'avez présenté en conseil
municipal. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas voulu participer. Nous n'avons jamais été
contre dès le départ. Mais une fois que le dossier était bâclé, fini, vous nous le donner. Que pouvions
faire ? Dès le départ, on part ensemble et on voit ce que l'on va faire. Peut-être ne fallait-il pas une
aussi grande salle qui coûte aujourd’hui 8,5 millions d'euros sans les options. On ne sait pas où l'on va.
On nous dit que la salle coûte 8,5 millions d'euros. A ce jour, on a emprunté 5 millions d'euros. Pour
l'instant, on a dépensé 1 million d'euros. Il reste donc 7,5 millions à payer. Sur l'emprunt, il ne nous reste
plus que 2 millions d'euros. Donc, il va falloir trouver 5,5 millions d'euros. Il va falloir emprunter de
nouveau. Il y a d’autres projets en plus. N'oublions pas que, jusqu'à présent, on a quand même
dépensé plus de 8 millions d'euros en investissement. Où va-t-on ? Il est bien d’avoir des projets pour investir, pour dynamiser. Mais cela fait peur, car on n’a pas ce
budget-là, donc il faut à chaque fois emprunter. On va emprunter, on va emprunter, mais jusqu'à
où, jusqu'à quand ? On parle de travaux à l’église. D'accord les travaux seraient étalés sur trois ou
quatre ans. Mais, il faut à chaque fois emprunter pour notre budget. À chaque fois pour
l'investissement, c'était à peu près 1 million d'euros. Aujourd'hui, à chaque fois que l’on veut aller
plus loin, il faut emprunter. Ce n’est pas possible. Pour ma part, je trouve que cela n’est pas
possible. On verra.
Monsieur le Maire dit ne pas trop apprécier le terme dossier"bâclé”. I! s’agit d’un jugement personnel,
je le prend comme cela. Je pense que s'il y avait eu des choses de bâclées ici, cela se saurait depuis
longtemps. Vous savez combien va emprunter le département des Côtes d'Armor ? Aujourd’hui,
l'Assemblée départementale vote son budget. Le Département va emprunter 56 millions d'euros. Il
va arriver à 250 millions de dettes. Demain soir, il y aura un vote au Conseil communautaire, je
vous invite à regarder le montant des emprunts figurant dans le budget. Tout le monde autour de
nous emprunte. Tout-à-l’heure, on a affecté l'excédent de fonctionnement de 2024 et la part pour
les dépenses d'investissement du Budget 2025 est de 776 682 €. Dont, il y a des recettes qui
arrivent tous les ans. Il y a des subventions qui vont encore arriver. Par moment, j'ai l'impression
qu’il y a une volonté de votre part de vouloir faire peur à la population, parce que vous avez ce
sentiment-là. Pour quelqu'un qui était à la culture, je pense que tu aurais rêvé d’avoir ces budgets-
là pour la culture. Alors je trouve que c'est un peu facile, aujourd'hui, d'être anti-culture quand on
était adjointe à la culture et que, pour tout ce que l’on a fait, je n’entends pas beaucoup de
félicitations. Critiquer c'est bien ; mais, au début du mandat, au mois de juillet 2020, vous avez dit
que vous seriez des minorités constructives. Je le redis parce que je vous avais tendu la perche pour
le débat d’orientations budgétaires. Aujourd'hui, vous n'avez toujours pas fait une proposition. Vous
arrivez aujourd'hui sur un budget pour lequel vous ne faites pas de propositions, vous ne faites que
des critiques et en particulier sur la salle. Vous pouvez continuer. Certains concitoyens qui viennent
me voir me disent entendre cela. Pour conclure, une personne m'a dit, pour être clair, que si, par
malheur en 2026, cela change de bord, ils seront bien contents de l'avoir cette salle.
Monsieur Prigent intervient et dit penser qu'il y a peut être une petite confusion de vocabulaire
entre "bâclé" et "bouclé" qui peut permettre d'apaiser un peu le débat. Je comprends quelque part
qu'on puisse se dire qu’il s’agit de sommes importantes quand on n'a pas l'habitude d'investir des
sommes importantes. On peut jouer en effet sur les peurs. Par contre, il faut bien avoir aussi
conscience d'une chose très simple. On balaye vite le mot inflation. Mais l'indice français
du bâtiment au prix du mètre carré entre 2020 et 2024 a subi pratiquement une augmentation
de 20%. C'est-à-dire que sur un projet initial, même si on le partait à 500 0000 €, vous voyez
qu'avec 20 % de plus, tout de suite c'est 100 000 € de plus. Alors, j'ai envie de dire que si l'on a
perdu le match de l'inflation, comme tous les Français, comme tous ceux qui investissent, parce
que l'inflation on la subit tous, les ménages, les entreprises, les collectivités. En revanche, on avait
gagné un match avant, on oublie vite de le dire et cela évite peut être de faire circuler des peurs.
On avait gagné sur le taux d'intérêt de l'emprunt de 5 millions d'euros qui a été fait. Le taux était
défiant toute concurrence. Donc, il faut calculer pour faire la balance. On ne peut pas juste
s'amuser à faire peur à tout le monde. Non, c'est un équilibre et, dans cet équilibre, oui, c'est vrai,
il y a l'inflation que nous avons tous subie malheureusement. Heureusement que le taux d'intérêt
était bon. J'entends dire aussi que la salle va être trop grande, qu’elle sera plus haute que la Tour
Eiffel. Pour ma part, je pense l’inverse : elle sera trop petite après. On peut avoir des appréciations
différentes, c'est normal que vous jouiez le jeu quelque part car, il y a des élections qui approchent.
Moi, cela ne me choque pas. Par contre, au regard du tableau, si la Commune devait emprunter de
nouveau 5 millions, cela ne poserait aucun problème quant à la situation financière. Il ne faut pas
raconter de bêtises sur la situation financière. Je suis d'accord avec le Maire là-dessus. Il faut rester
factuel sur les chiffres. Il faut aussi regarder l’indice du prix du mètre carré entre le 1° janvier 2020
et le 1°” janvier 2025, sur cinq ans.
Madame Guillaumin demande alors qu'elle sera la durée de l'emprunt ?
Monsieur Prigent répond qu’il ne parle pas de la durée d’un emprunt, mais de l'inflation sur cinq ans.
Cela ne pourra être vu que le moment venu. Ce que je veux dire c'est que la Commune peut supporter
un nouvel emprunt. Pour la durée et le taux, il y a toujours des négociations avec les banquiers.
10 Î Monsieur le Maire dit vouloir compléter les propos de Jean-Yvon Prigent. On a entendu parler de la
salle, c'est bien. Quand elle sera terminée et finie de payer, dans les deux ans qui suivront, on va
récupérer la TVA qui devrait se monter à peu près à 1 millions d'euros. Quand on fait un plan de
financement, il convient d'en tenir compte. Cette somme permettra de faire d’autres
investissements. Ne vous inquiétez pas, il y a aussi d'autres stratégies et d'autres choses
financières, on en discutera en temps et en heure.
Monsieur Chevalier dit, pour rebondir sur les propos de Jean-Yvon Prigent, qu'effectivement, le dossier
était bouclé. C’est ce que l’on a regretté dès le départ. Ce dossier a fait l'objet d’un vote en un seul
conseil municipal. Il s’agit du projet majeur du mandat et il a été voté en un seul conseil municipal.
Je pense que l’on aurait pu prendre, peut être, un peu plus de temps pour en débattre et plus
largement pour identifier les besoins réels, ceux des associations et autres. On est resté là-dessus
parce que cela était trop brutal. On était déjà sur une capacité de 1 200 places. On avait le
programme. Cependant, on se doutait un peu, je vais être honnête, qu'au mètre carré, avec
l'estimation annoncée cela ne passait pas. Je m'étais un peu renseigné. Après le choix de
l'architecte, on l’a bien vu, le projet a été modifié et affiné. On est arrivé à la somme que lon
connaît aujourd’hui. Au point initial, le chiffre était sous-estimé, pas volontairement, cela s'entend.
On partait donc sur une salle de 1 200 places et le dossier a été voté en une seule séance, ce n'est
pas neutre. Au regard des dépenses, aujourd’hui, se pose la question d'emprunter de nouveau, en
une fois, en deux fois. Je ne sais pas. J'imagine que cinq à six millions seront nécessaires. On aura
peut-être encore des subventions, il faut l'espérer. Avec un nouvel emprunt, nous allons arriver à
dix années en désendettement, à condition de ne pas encore emprunter en 2026 pour payer les
travaux de la mairie, de l’église ou de la fin de la salle. Il faut être honnête, c'est tendu
budgétairement parlant. De plus, au regard du document fourni, si on arrive à dix ans, nous
sommes sur un endettement élevé, voire très élevé. Il conviendra de lever le pied sur les
investissements, sans doute, un certain nombre d'années.
Monsieur le Maire dit vouloir répéter ce qu’il a dit tout-à-l’heure. Il n'y aura pas besoin d'intervenir sur
les bâtiments. J'ajoute que la ligne rouge est à douze années. Qu’avons nous eu comme gros projet
depuis vingt ans ? Il y a eu une école. Il y avait une profession de foi et les gens ont voté pour nous.
Je veux aussi faire remarquer que le budget de Ploumagoar et le mandat en cours, ce n'est pas que
la salle. Pourtant, on a l'impression qu'il n’y a que la salle. A un moment faire peur aux gens, c'est
bien, mais il faudra aussi être lucide en listant les réalisations du mandat, car il y avait du boulot. Je
suis assez catégorique pour dire que le prochain maire, il aura de la chance.
Monsieur Prigent dit ensuite que, lorsqu'un conseil municipal vient d’être élu (cela m'est arrivé quatre
fois), il a deux options. Soit il fait de la concertation permanente et il n'avance pas, j'ai vécu des
mandats comme cela. Soit il a une feuille de route et il y va. Si on veut vraiment changer les choses,
il faut être aussi courageux en termes d'investissement. Il y a toujours un retour sur
investissement. Ce n’est pas de la dépense de fonctionnement. Moi cela m'effraie beaucoup plus
de voter 1 millions d'euros en fonctionnement qu’en investissement. Pour ma part, je vous trouve
très timoré sur la façon de suivre le budget de fonctionnement. Il n’y a pas eu beaucoup de
questions. Par contre, sur l'investissement, j'ai vécu des mandats où on n'a pas investi, il ne s’est
rien passé. Oui, il y a donc du rattrapage à faire pour que la population de Ploumagoar soit servie
au niveau qu'elle mérite, comme l'a dit Marie Françoise. Il faut être courageux en investissement.
Madame Geffroy dit que cette salle, il faudra la faire fonctionner.
Monsieur Prigent répond que, bien évidemment, il faudra la faire fonctionner et elle fonctionnera, vous
verrez. Beaucoup plus souvent qu'on ne le pense, on dira qu'elle est trop petite.
Monsieur Boyez intervient à son tour et dit entendre parler des mandats précédents. Concernant le
mandat précédent, je crois que vous étiez dans la majorité. Vous n'avez pas agi alors ?
Monsieur Prigent veut faire remarquer, qu'à un certain moment, une dissidence s’est créée parce que nous n'étions pas tout à fait d'accord.
Monsieur Boyez poursuit et dit que oui, sur la dernière année, mais les cinq années avant ?
Monsieur Prigent dit penser que non.
Monsieur Boyez dit ne pas avoir le même son de cloche.
11 l Monsieur Prigent répond que cela lui paraît normal.
Monsieur Boyez demande alors pourquoi ?
Monsieur Prigent dit répondre sans vouloir polémiquer, en assainissant un peu la conversation. Pour
ma part, j'assume aussi tout ce que j'ai fait avant et je ne retire rien de ce que j'ai fait avant. J'ai
voté ces budgets-là qui étaient des reconductions. Il n’y a pas de problème. C’est juste que, par
expérience, on apprend quand même un peu et on a le droit de vouloir essayer de faire autrement.
Je ne critique pas le passé, on n'a pas fait, on n'a pas fait. D'accord, on était ensemble, on ne l'a pas
fait. Par contre, quand on est élu une nouvelle fois, on peut se dire : on va le faire cette fois-ci.
Monsieur le Maire veut rappeler, qu'en 2008, cette salle était au programme. Si elle avait été faite, je
n'aurais pas eu besoin de la faire. Je ne reproche rien à Bernard Hamon ni à Yves Lollieric. Je peux dire
clairement que pour changer la main courante au complexe sportif, cela a été la croix et la bannière. À
l'arrivée, en plus, elle n’a pas été mise au bon endroit car quelqu'un était passé par derrière. On n'a
pas pu faire grand-chose, j'étais adjoint et je n'avais pas les mains libres.
Monsieur lrand intervient à son tour et dit vouloir revenir sur ce qui a été dit auparavant par rapport
aux investissements de la salle. Je suis entièrement d'accord avec vous, il y a certaines choses pour
lesquelles il faut investir, comme par exemple les écoles. Il y a aucun problème là-dessus. Pour la
salle, je n'étais pas d'accord non plus. Le Maire dit que le prochain maire n'aura pas de souci à se
faire parce qu'il n’y aura pas d'investissement à faire. Certes, on a parlé de Cadolan, de la salle, des
écoles et autres. Pour l'aménagement du bourg, je pense qu’il conviendra aussi de prévoir des
crédits pour cette opération.
Monsieur le Maire dit alors qu’il va être obligé de préciser de nouveau. L'aménagement du bourg :
vous n'avez pas vu qu'il a commencé et qu'il est déjà bien avancé. Car, si c'est juste mettre de
l'enrobé sur la place du bourg, on peut le faire cette année. Il y a une maison médicale qui est en
place, qui n'était pas là au début du mandat. Il y a une maison d'assistantes maternelles qui va être
là. H y a un lotissement qui va sortir. I y a des logements sociaux qui ont été faits. La salle
PloumExpo a été refaite, ainsi que le parking attenant, le ravalement de la médiathèque aussi. Il y a
le projet de refaire la Mairie. Je ne veux pas commencer par refaire la place du bourg avec de
l'enrobé, des pavés et des choses jolies pour venir deux ans après raser la salle Kéromest. À un
moment donné, il faut aussi voir un peu plus loin que le bout de son nez et être intelligent dans le
phasage des travaux. La place du bourg sera bien le dernier point de l'aménagement du bourg.
Mais il y a des choses qui ont été faites.
Monsieur lrand dit avoir participé à des réunions pour l'aménagement du bourg. On devait déplacer le
monument aux morts, faire des aménagements devant les commerces et autres. À ce jour, il n’y a rien
de fait.
Monsieur le Maire veut préciser que, dans le plan guide d'aménagement du bourg, il est prévu de
déplacer le monument aux morts et de le mettre sur un parvis devant l'église. Pour l'instant, cela me
semble prématuré.
Monsieur Irand dit alors que, nous sommes d'accord, l'aménagement du bourg n’a pas commencé.
Arrêtez de nous faire rêver en nous disant que l'aménagement du bourg a commencé. On nous dit,
on a fait ci, on a fait cela, on a refait les ravalements, c'est très bien. Pour moi, c’est non. Moi,
aujourd'hui, quand j'arrive dans un bourg, je vois comment c'est fait. Non, je suis pas d'accord.
Monsieur le Maire dit qu'il est tenté d'ajouter, qu'heureusement, que vous n'avez pas gagné les
élections. Vous auriez fait la place pour se garer et faire joli, pour après s'attaquer aux bâtiments et au
reste. Je pense qu'il aurait fallu refaire la place avant la fin du mandat.
Madame Guillaumin veut faire remarquer que l'aménagement du bourg a été fait longtemps avant, à
l'époque de Bernard Hamon, l'ancien Maire, en descendant du Runiou pour venir ici, sur la route de
Corlay. Cela a été fait de chaque côté.
Monsieur le Maire veut faire remarquer qu’il ne s'agit pas de l'aménagement du bourg, mais plutôt
celui de grands axes.
12 Madame Guillaumin veut dit que cela a été fait et que le dernier à faire était l'axe du centre.
Madame Botcazou intervient à son tour et demande c’est de où à où pour ces aménagements ? Du
haut de la boulangerie vers Saint-Hernin, d’en bas de l’église vers la gare. Car, si on vous écoute, c'est de la place du bourg dont vous parlez.
Madame Guillaumin dit parler de l'aménagement du bourg.
Madame Botcazou poursuit et dit que l'aménagement du bourg n'est pas fait si vous mettez le bourg
juste autour d'ici. C'est la campagne le reste ? Donc, on pourrait dire, à ce moment-là, que la
campagne est faite du côté du terrain de football, comme en allant vers la gare. Quand on vous
écoute, vous parlez de la place du bourg et, pour vous, la place du bourg, c'est le bourg. Non, c'est
tout un environnement autour. Il faut élargir, il y a aussi les quartiers.
Monsieur Prigent dit vouloir apporter des précisions. Il y a eu deux grands projets d'aménagement du
bourg sur les quatre derniers mandats. Il y en a eu un premier par Yves Lollieric et un deuxième par
Bernard Hamon. Les deux concluaient qu'il y avait des travaux à faire évidemment sur la place du
bourg. Mais qu’il faillait commencer par le rayon le plus éloigné pour se rapprocher
progressivement. Le Maire a raison, on ne va pas aménager la place alors qu'il y a des travaux à
faire avant. Vous avez les préfabriqués qui sont-là, c'est plutôt une verrue. Aussi, évidemment, il
faut traiter les verrues et traiter l'aménagement autour avant de faire la place du centre. Je suis content qu'on soit tous d'accord en fait.
Madame Le Foll souhaite pouvoir conclure en disant que, tant que nous n’aurons pas à l'esprit que
nous sommes une ville et que c'est un centre ville, que les accès comptent, les constructions
comptent et, qu’à l'intérieur, il y a une place qui est là en effet pour apporter de la convivialité et
un regroupement des personnes pour certaines manifestations. Il va falloir, quand même, que l’on
intègre que l'on n'est plus un bourg, mais une ville avec un centre ville et que la ville va jusqu'à la
limite de Lanrodec, jusqu'à la limite de Saint-Agathon ou encore de Saint-Pever. Tant que lon
continuera à dire le centre bourg, et bien, notre esprit ne sera pas prêt à mettre les moyens pour pour l'améliorer.
Monsieur le Maire dit que, maintenant, il va donner la parole à Madame l'Adjointe aux finances afin
qu'elle présente les recettes en section d'investissement.
Madame lAdjointe aux finances détaille ensuite, par chapitre, les recettes réelles de la section
d'investissement. Vous constatez qu'il a été inscrit un emprunt d'équilibre à hauteur de 6,8 millions
d'euros. Les gros points sont les suivants : les subventions : 758 000 € | le fond de compensation de la
TVA : 479 000 € la taxe d'aménagement : 15 000 € | les ventes des terrains de Bellevue (70 000 €) et de
Saint-Hernin (60 000€) et l’excédent de fonctionnement capitalisé : 776 000 €.
Après cette présentation, Monsieur le Maire demande s’il y a des questions concernant les recettes de la section d'investissement.
Madame Guillaumin dit vouloir avoir quelques précisions qu'en à l'intégration des frais d'études.
Monsieur le Maire dit que, pour cette précision technique, il va laisser la parole à Madame la Directrice
des services. Néanmoins, je profite de cet instant pour vous dire que l'on met en place de nouvelles
méthodes de travail. Il y a certaines choses qui auraient dû être faites avant et qui n'étaient pas
faites depuis quelques années. Donc, on remet au goût du jour tous ces chiffres et toutes ces
choses-là.
Madame la Directrice des services dit que, lorsque l’on débute un projet, que l'on est en phase
d'études, que l’on a pas la certitude que le projet va être réalisé, on doit imputer les dépenses de
frais d'études au compte 2031. Une fois que l’on est sûr que le projet va être réalisé, il va falloir
intégrer ces frais d'études sur l'immobilisation à un compte 23 pour qu'ils entrent dans notre
inventaire. Il s’agit donc d’un jeu d'écriture et cela n’a pas été fait depuis 2021. Normalement, on
est censé le faire tous les ans, cela n’a pas été fait. Ce qui explique ce montant de 776 000 € qui
comprend les frais d'études du complexe sportif, de la salle de Kergré et de différents projets.
Comme vous le voyez, il s’agit d’une dépense et d’une recette qui s'équilibrent, mais forcément cela vient s'ajouter dans les 11 millions.
13 Madame Guillaumin dit que les services de la trésorerie doivent suivre les mouvements de ces
comptes, ils n'ont pas vu cela ?
Madame la Directrice des services précise que les services de la trésorerie ne savent pas forcément si
les projets ont débuté. Ils ont un rôle de contrôle de l'argent que l’on décaisse et que l'on encaisse.
Cependant, cette situation peut être mise en lumière lors d’un contrôle de la Chambre Régionale des
Comptes. Il y a eu une impasse, les écritures auraient du être faites chaque année.
Monsieur le Maire veut préciser qu'il s’agit d’écritures d'ordre mais, néanmoins, elles font gonfler le
budget de 700 000 €. S'il n’y a pas d’autres questions ou d’autres demandes d'intervention, je vous
propose de passer au vote de la section d'investissement du budget communal 2025.
Le Conseil Municipal approuve, majoritairement la section de investissement du Budget Primitif 2025 de
la Commune, tant pour les dépenses que pour les recettes.
Délibération n° 2025-036 | Budget primitif 2025 de la Commune | approbation
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2025 de la
Commune, étudié par la commission des finances, dont la vue d'ensemble s'équilibre en section de
fonctionnement et en section d'investissement) comme suit :
DÉPENSES RECETTES
DE LA SECTION DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT | DE FONCTIONNEMENT
Crédits de fonctionnement
votés au titre du présent budget 5 983 973,76 5 383 412,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 600 561,62
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 983 973,76 5 983 973,76
DÉPENSES DE LA RECETTES DE LA
SECTION SECTION
D’INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT
Crédits d'investissement votés au titre du présent 9 827 963,91 10 449 260,27
budget
Restes à réaliser (R.A.R) de l'exercice précédent 1 886 642,54 453 821,36
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 811 524,82
reporté
TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 11 714 606,45 11 714 606,45
TOTAL DU BUDGET 17 698 580,21 17 698 580,21
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2025
de la Commune, tel qu’il a été présenté.
Le Conseil Municipal
Vu l'instruction comptable M57,
Vu le débat d'orientations budgétaires qui s’est tenu lors de la séance du 03 février 2025 et le
rapport de présenté,
EN 14 Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2025,
Considérant la maquette du budget primitif 2025 de la Commune, jointe à la présente délibération,
Approuve, à l’unanimité des membres présents et représentés, par chapitre, la section de
fonctionnement du Budget Primitif 2025 de la Commune,
Vote
» conseillers présents 26
° conseillers représentés 03
» ayant voté pour 29
° ayant voté contre 00
s se sont abstenus 00
» n'ayant pas pris part au vote 00
Approuve, majoritairement (y compris les pouvoirs), par opération, la section d'investissement du Budget Primitif 2025, comme suit:
> pour les dépenses de la section d'investissement :
Vote
» conseillers présents 26
° conseillers représentés 03
2 ayant voté pour 21
: ayant voté contre
[M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, 08
Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. lrand]
s se sont abstenus 00
o n'ayant pas pris part au vote 00
> pour les recettes de la section d'investissement :
Vote
» conseillers présents 26
» conseillers représentés 03
s ayant voté pour 21
s ayant voté contre 00
2 se sont abstenus
[M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, 08
Mme Le Goux, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. lrand]
00 » n'ayant pas pris part au vote
[7 Budget primitif 2025 du lotissement Hent Per
Madame l'Adjointe aux finances présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025 du
lotissement communal Hent Per, étudié par la commission des finances.
Monsieur Batard intervient et demande à savoir ce qui est prévu exactement pour 2025 sur ce lotissement.
Monsieur le Maire répond que les études seront menées.
15 Monsieur Batard souhaite rappeler que le marché de maîtrise d'œuvre a été attribué en septembre
2024 et que, depuis, il ne s’est rien passé. Nous sommes en mars, on n'a pas eu de commission, ni de
présentation, aucune information en fait. On s'interroge donc de savoir si ce dossier-là n'est pas en
berne ou arrêté.
Monsieur le Maire répond qu'un travail est évidemment en cours avec le cabinet retenu. je peux vous
dire que, samedi après-midi, j'étais à Plouisy à la présentation du projet Kervillage de Plouisy. Pour
Ploumagoar je me renseigne, je regarde ce qui se fait ailleurs. J’ai rencontré le porteur de ce projet
à Plouisy. Je ne reste pas dans mon bureau à ne rien faire. Évidemment, on vous présentera en
commission le projet. Aujourd'hui, on est encore en train de négocier l’achat de terrain avec un
privé. On a travaillé et on travaille avec le cabinet. On ne sait pas encore s'il y aura huit, neuf ou dix
lots. Je l'ai dit à la presse, puisque j'ai été interrogé à ce sujet. On vous présentera le projet en
temps et en heure. Laissez le cabinet travailler, it est trop tôt pour en dire plus.
Monsieur Batard poursuit et dit que lon apprend des choses, aujourd'hui, en conseil municipal.
Alors que ces choses pourraient être communiquées, en termes d'information, lors des
commissions. Comme je le disais, l'attribution a été faite au mois de septembre et depuis aucune
information. Je pense que dans certaines commissions, on aurait pu avoir ces points d'informations
pour nous permettre de suivre et d'éviter de poser cette question-là. Peut-être que l’on a des
informations à donner, en tant que une minorité constructive, sur des structures qui
accompagnent les collectivités pour la résidence "seniors". On peut aussi, peut-être, apporter des
informations, un accompagnement ou une réflexion sur la densification et la constitution de ce
lotissement-là. Du coup, ne pouvant apporter d'éléments, on va nous présenter un dossier qui sera
bouclé ? 1} y a un point d'interrogation à la fin de mon propos.
Monsieur le Maire souhaite alors dire, comme dit Boudha : "Trois choses ne peuvent pas être cachées
bien longtemps : le soleil, la lune et la vérité." Arrêtez de faire croire que nous sommes si nuls que cela
et que nous ne travaillons pas. Si vous avez des éléments à nous donner, donnez les plutôt que de
venir toujours critiquer en conseil municipal. I y aura une commission le moment venu, on a le
temps pour le lotissement. On va pas se précipiter pour faire les choses. Aujourd'hui il y a aussi le
Plan Local d'Urbanisme intercommunal et il y a une modification de l'OAP à faire. On va faire les
choses dans l’ordre. On a travaillé sur ce dossier avec le cabinet. 1} y a aussi la révision des zones
humides et des sondages ont été imposés par l’Établissement Public Foncier de Bretagne (doit-on
demander votre avis à chaque fois). Laissez-nous travailler un petit peu tranquillement et les
choses vous seront présentées en temps et en heure. S'il n’y a pas d'autres demandes de prises de
parole, je vous propose de passer au vote de ce budget.
Délibération n° 2025-037 | Budget primitif 2025 du lotissement Hent Per | approbation
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2025 du lotissement
communal Hent Per, étudié par la commission des finances.
Il commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent,
en dépenses et en recettes, comme suit :
Q Section de fonctionnement :
« Dépenses : 36 502,00 €
# Recettes : 36 502,00 €
Q Section d'investissement :
# Dépenses : 36 500,00 €
“ Recettes : 36 500,00 €
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2025
du lotissement communal Hent Per, tel qu'il a été présenté.
16 ! Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement,
Vote
DE conseillers présents 26
: conseillers représentés 03
» ayant voté pour 27
+ ayant voté contre 00
: se sont abstenus : [M. Batard, Mme Le Goux] 02
s n'ayant pas pris part au vote 00
Adopte le Budget Primitif 2025 du lotissement communal Hent Per.
F7 Racing Club de Ploumagoar | tarifs des repas pris au restaurant scolaire
Madame l'Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que le club de football a sollicité la
Commune pour que les participants à ces stages et les encadrants puissent prendre leur repas du midi
au restaurant scolaire communal. La commission propose les tarifs suivants :
> enfants jusqu’à 11 ans : 4€ | enfants de plus de 12 ans et encadrants : 5 €.
Monsieur le Maire précise que les jeunes qui sont en stage pendant les vacances scolaires viendront
manger à la cantine scolaire. Ces repas seront facturés au club comme cela a été présenté par Madame
l'Adjointe aux finances. J'ajoute que le service de cantine fonctionnement pendant les vacances
scolaires pour l'Accueil de loisirs. J'ai envie de dire qu'il s'agira de recettes supplémentaires. Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-038 | Racing Club de Ploumagoar | tarifs des repas pris au restaurant scolaire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le club local de football, le Racing Club de
Ploumagoar, organise durant les vacances scolaires des stages de football au complexe sportif Raymond Guillou.
Le club a sollicité la Commune pour que les participants à ces stages et les encadrants puissent
prendre leur repas du midi au restaurant scolaire communal.
Lors de sa dernière réunion, la commission des finances a pris connaissance de cette demande et
elle propose :
> de répondre favorablement à la demande Racing Club de Ploumagoar,
> de fixer les tarifs des repas qui seront facturés au club, comme suit :
Nature de la prestation Tarifs
Repas servi à des enfants jusqu'à 11 ans 4€
Repas servi à des enfants de plus de 12 ans 5€
Repas servi à des adultes (encadrants) 5€
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur la proposition de la commission des
finances.
17 | Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la commission des finances,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve la proposition de la commission des finances comme exposé ci-avant,
Charge Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires pour l'application de cette
décision.
77 Subventions communales 2025
Madame l'Adjointe aux finances présente les subventions communales proposées par la
commission des finances.
Monsieur le Maire propose d'apporter une modification concernant l'association "Salon du livre
jeunesse". En commission, il a été proposé d'attribuer 2 000 € avec en plus la subvention de 206 € de
l'an passé. Suite à des informations nouvelles (engagements pris notamment auprès des auteurs), je
vous propose d'ajouter 500 € pour cette association et de porter la subvention à 2 706 € cette année.
Pour les autres propositions avez-vous des questions ?
Madame Le Goux dit qu’elle ne prendra pas part au vote concernant les subventions.
Monsieur le Maire ajoute que, si d’autres membres font partie d’une association, il les invite à ne pas
prendre part au vote pour l'association concernée.
Madame Guillaumin dit qu'elle ne prendra pas part au vote concernant les subventions.
Départ de Madame Guillaumin à 20 h 07
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2025-039 | Subventions communales 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les subventions étudiées par la commission des
finances lors de sa dernière réunion. !} précise que la commission des finances propose de ne pas
revaloriser les subventions communales cette année.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, pour cette année, les dispositions suivantes :
* pour les licenciés dans un club extérieur (sportif ou culturel), si l'équivalent n'existe pas sur la
Commune : 12,60 € par adhérent, jusqu'à 22 ans
s pour les “apprentis” dans des écoles spécialisées :
° services communs : 12,60 € par personne
e second degré : 15,80 € par personne
“ pour les clubs sportifs locaux : forfait de 533,00 € par équipe
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Fonction 0 | Services généraux
FNACA 287,00 €
La Prévention Routière — Comité des Côtes d'Armor 31,50 €
Association départementale pour la protection civile Côtes d'Armor 154,50 €
Association Départementales des Maires de France 2 086,18 €
18 Ë Association Eau & Rivières de Bretagne 53,60 €
Les amis de la résistance | ANACR {Bégard) 52,50 €
Association nationale visiteurs de personnes sous main de justice 52,50€
Les amis de l’abbaye de Koad Malouen 52,50 €
Association solidarité paysans de Bretagne (collège 22) 52,50 €
Société Hippique Argoat Trégor 116,60 €
Fonds d’aide aux jeunes 2 210,00, € PE 525
Association quartier René Cassin 206,00 €
Fonction 2 | Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
201 — Services communs
Association Div Yezh Plouvagoar 200,00 €
Maison Familiale Rurale de Plérin 63,00€ 05 élèves
Fonction 3 | Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 — Services communs
Radio Kreiz Breizh (Rostrenen) 52,50 €
Office public de la langue bretonne (Carhaix) 800,00 €
311 — Activités artistiques, actions et manifestations culturelles
Associations Chantaploum 210,00 €
Associations Atelier des BO Z'arts 900,00 € 50 € x 18 enfants
Association K Dance de Pioumagoar 200,00 €
Association Salon du livre jeunesse 2 706,00 € ou es €
32 - Sports
Racing club de Pioumagoar 10 300,00 €
Courir à Ploumagoar 1 000,00 €
La Hulotte de Ploumagoar 210,50 €
Association propriétaires et chasseurs de Ploumagoar 435,00 €
Vélo Sport de Ploumagoar 3 500,00 €
Amicale Laïque — section danse & fitness 500,00 €
Tennis de table ambition loisirs de Ploumagoar 2 098,50 €
Association cyclotouristes de Ploumagoar 363,00 €
Club d’Escalade de l'Armor (Plouisy) 63,00€ |05 licenciés
Dojo Bro Dreger (Grâces) 226,80 € 18 licenciés
|Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) 352,80€ | 28 licenciés
Armor basket club de Guingamp 567,00 € 45 licenciés
Guingamp volley ball 50,40€ 04 licenciés
Skol Gouren Louergad 25,20 € 02 licenciés
Guingamp badminton 138,60€ |11 licenciés
Club des nageurs guingampais 315,00€ |25 licenciés
| Cavan handball 12,60 € 01 licencié
Club les Archers du Goëlo {Saint-Quay-Portrieux) 200,00 € Championnat de France
19 Entente tennis club Saint-Agathon / Pabu 50,40€ |04 licenciés
338 - Autres activités pour les jeunes
A.C.D.A.S.C. de Guingamp 10 648,00 €
Association Bulle d’eau (Guingamp) 226,80€ |18 licenciés
Fonction 4 | Santé et action sociale
41 | Santé
410 - Services communs
C.C.AS. de Ploumagoar 17 900,00 €
A.D.OT. 22 (Saint-Brieuc) 102,00 €
Association "La Pierre Le Bigot - mucoviscidose" 171,50 €
Ligue contre le cancer 22 124,00 €
Association leucémie — espoir 87,30 €
42 | Action sociale
420 - Services communs
Association pour le don du sang bénévole (Guingamp) 125,00 €
JALMAV 22 157,60 €
4212 — Aides à la famille
Association départementale des familles d'accueil et assistants
maternels des Côtes d'Armor 340,00 €
4238 — Autres actions en faveur des personnes âgées
Club de l'amitié de Ploumagoar 1 046,50 €
424 - Personnes en difficultés
Centre d'aide alimentaire du pays de Guingamp 4 030,00 €
Secours populaire français (Guingamp) 199,00 €
Secours catholique (Saint-Brieuc) 96,50 €
La Croix-Rouge Française — délégation 22 105,00 €
Appel de détresse — antenne de Guingamp 25250 €
{Fonctionnement : 52,50 € + local à Grâces : 200 €) !
Maison de l'Argoat 5 525,00 € SES
Les Restos du Cœur 105,00 €
425 — Personnes handicapées
A.F.M. pour le Téléthon 171,50 €
A.P.A.J.H. (Saint-Brieuc) 230,00 €
UNAFAM (Saint-Brieuc) 70,30 €
Voir ensemble des Côtes d'Armor (Saint-Brieuc) 52,50 €
428 — Autres interventions sociales
Association visiteurs de malades en établissements hospitaliers (Pabu) 52,50 €
S.N.S.M. de Saint-Quay-Portrieux 52,50€
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
20 Majoritairement [se sont abstenues : Mme Grézard pour le Volley Club de Guingamp |
Mme Le Goux et Mme Guillaumin pour l’ensemble des propositions],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
Monsieur le Maire dit vouloir souhaiter que l’on puisse utiliser, à l'avenir, une comptabilité analytique
un peu plus fine pour aussi valoriser la somme des subventions aux associations par habitant. La
somme que l'on verse est plus basse par rapport à d'autres départements, par rapport à la Région.
Mais il y a une chose que l’on ne fait pas à Ploumagoar, c'est de valoriser tout ce qui est mise à
disposition : salles, prêt et transport de matériel, ménage, etc. … Je pense que cela serait
intéressant de pouvoir effectivement avoir ces chiffres-là. Pour des associations, on participe d'une
autre façon que par le seul versement d’une subvention. Donc, il s'agirait de valoriser le temps de
travail des agents pour des manifestations et ainsi avoir des coûts.
5 - ADMINISTRATION GENERALE
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été acté de ne pas traiter le point relatif à la convention de mandat
de maîtrise d'ouvrage avec Guingamp-Paimpol Agglomération et de remplacer ce point par le dispositif "Mission argent de poche" de cette année.
O - Guingamp-Paimpol Agglomération | dispositif "Mission argent de poche" 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les grandes lignes de ce dispositif. Il
s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans, la mission dure 3 h 30 avec une pose de 30 minutes. La
rémunération de 15 € est versée aux jeunes par l'Agglomération et les jeunes peuvent effectuer jusqu’à
trois missions.
Madame Le Goux demande si l’on connaît déjà les missions qui seront proposées aux jeunes ?
Monsieur le Maire répond que, justement, il allait apporter quelques précisions à ce sujet.
Traditionnellement, il était proposé des missions au service technique et, en lien avec Madame la Directrice
des services, il serait proposé cette année que pratiquement tous les services accueillent des jeunes pour
des missions. Cela permettrait donc d'étaler un peu dans tous les services, car il est nécessaire
d'encadrer ces jeunes. S'il n’y a pas d’autres demandes de prises de parole, je vous propose de passer
au vote.
Délibération n° 2025-040 |
Guingamp-Paimpol Agglomération | dispositif "Mission argent de poche" 2025
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de sa politique jeunesse, Guingamp-
Paimpol Agglomération a souhaité reconduire, cette année, le dispositif "Mission Argent de Poche" qui
permet d'accompagner des jeunes de 15 à 17 ans dans une première expérience professionnelle
valorisante.
Ce dispositif fonctionnera du 07 juillet au 09 août 2025 ; sachant qu'un jeune pourra effectuer trois
missions maximum au cours de l'été. Les missions susceptibles d'être confiées aux jeunes seraient :
aides à l'entretien des espaces verts, classement, entretien des véhicules, peinture, tâches
administratives.
Chaque mission a une durée d’une demi-journée (3 h 30, dont 30 minutes de pause). L'indemnisation
de l’agglomération est fixée à 15 € par mission. l'encadrement de ces jeunes est assuré par les agents
des collectivités demandeuses. Une charte est signée par le jeune et les collectivités.
Chaque commune désireuse de participer à ce dispositif recense les missions que les jeunes
volontaires pourraient être amenés à effectuer et les transmet à Guingamp-Paimpol Agglomération.
21 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- de décider la participation de la Commune à ce dispositif,
- de l'autoriser à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Commune, ainsi
que toutes les pièces relatives à celle-ci.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide que la Commune participera au dispositif "Mission Argent de poche" mis en place par
Guingamp-Paimpol Agglomération au cours de l’été 2025,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la
Commune, ainsi que toutes les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement à faire le
nécessaire.
6 - INFORMATIONS DIVERSES
6.1 —- Question diverse
Monsieur Boyez demande, concernant les commissions municipales, si l’on va rester dans le cadre
défini par le Maire. S’il n’y a pas de question à débattre, le rapporteur de la commission évoque un
sujet ou un thème ?
Monsieur le Maire répond que, s’il n'y a pas de délibération, je propose que pour certaines commissions
on puisse aller un peu plus vite, car il y a peut-être certains points qu’il n’est pas nécessaire d'aborder,
comme cela est fait à l'Agglomération. Quand il y aura délibération, on parlera du sujet et il sera
répondu aux questions. Je précise, mais je l'avais déjà dit, il sera toujours possible de poser des
questions sur un sujet qui n’entraîne pas de délibération. Je rappelle que, maintenant, il est prévu que
tous les conseillers soient destinataires des comptes-rendus de commissions. J'estime que, pour
certains sujets, il n’est pas nécessaire de refaire le débat en séance. On gagne du temps. Cependant, le
droit de poser des questions sur tous les sujets reste.
Monsieur Chevalier intervient et dit, qu’effectivement, il avait posé cette question par écrit. Par rapport au
travail des Adjoints, il convient qu’ils puissent avoir un petit mot sur chaque item, c'est normal. Ne pas
refaire la commission en séance c’est évident. Même si tout le monde a eu le compte rendu
suffisamment à temps, quelquefois c'est quand même intéressant d’avoir certaines précisions. Nous
n'avons pas de séances qui durent trop longtemps; aussi, il ne faut pas, à mon sens, que les comptes-
rendus de commissions soient réduits vraiment au strict minimum. Il convient, je pense, que l'Adjoint
puisse rendre compte de son travail.
Madame l'Adjointe aux finances dit que certaines fois, c'est juste relire le compte-rendu que vous avez eu.
Monsieur le Maire dit alors que l’on verra à l’usage et que l’on verra aussi les possibilités d'améliorations.
6.2 -— Calendrier prévisionnel
e— le lundi 31 mars 2025 à 17 h 00 : Commission municipale des jeunes
e — le jeudi 03 avril 2025 : Commission communication
e — le dimanche 27 avril 2025 :
Journée du souvenir des victimes de la déportation (horaires à préciser)
e—le lundi 28 avril 2025 : Conseil Municipal
e — le lundi 26 mai 2025 : Conseil Municipal
e — le vendredi 04 juillet 2025 : Conseil Municipal
22 Monsieur le Maire propose maintenant de traiter le point concernant le personnel communal à huis-
clos.
Accord du Conseil Municipal.
EE
Séance à huis-clos.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2025-041 | Personnel communal | régime indemnitaire tenant compte des fonctions et
sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) | modifications
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 10 décembre 2018,
modifiée par la délibération du 17 décembre 2021 et par la délibération du 03 février 2023, il avait
adopté les dispositions relatives au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), du personnel communal.
Il précise que le décret 2024-641 du 27 juin 2024 modifie les règles de modulation du régime
indemnitaire pendant un congé de longue maladie (CLM) ou de grave maladie (CGM) applicables à la
Fonctions Publique d’État (fixées dans le décret n° 2010-997 du 26 août 2010).
Il ajoute que, désormais, les règles applicables à la Fonction Publique d'État étant modifiées, les
collectivités peuvent, par délibération prise après avis du Comité Social Territorial, décider de modifier
les règles de modulations du régime indemnitaire pendant les périodes de CLM et de CGM, dans la
limite des nouvelles dispositions prévues pour la Fonction Publique d'État.
Il ajoute également qu'il est possible d'apporter une modification aux délibérations instituant et
modifiant le RIFSEEP concernant la période de préparation au reclassement.
Les mesures ainsi envisagées sont les suivantes :
Maintien de l'IFSE à hauteur de 33 % la première année et
de 60 % les deuxième et troisième années (règle FPE)
Congé de longue maladie Dérogation: en cas de requalification rétroactive d’un
congé antérieur (exemple CMO) en CIM / CGM, l'agent
conserve le bénéfice de l'IFSE durant son congé avant la
requalification
Congé de grave maladie
Période de préparation au reclassement | Maintien de l'IFSE suivant le sort du traitement
Le dossier de la collectivité, comportant les modifications envisagées, a été présenté au Comité Social
Territorial auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor.
Lors de sa réunion du 20 mars 2025, le dossier de la collectivité a reçu un avis favorable du Comité Social
Territorial.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations du 10 décembre 2018, du 17 décembre 2021 et du 03 février 2023 relatives au
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement
Professionnel (RIFSEEP), du personnel communal,
23 | Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial, auprès du Centre de Gestion des Côtes d'Armor, en date du
20 mars 2025, quant aux modifications envisagées,
Vu l'avis de la commission du personnel des 09 janvier et 03 mars 2025,
Considérant le principe de parité entre les trois corps de fonction publique,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présentes et représentés,
Décide d'apporter des modifications aux délibération du 10 décembre 2018, du 17 décembre 2021 et
du 03 février 2023, susvisées, comme exposé ci-avant,
Dit que les dispositions ci-avant décrites prendront effet à compter du 1* avril 2025,
Dit que les autres dispositions des délibérations susvisées demeurent inchangées,
Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal du présent exercice et des exercices
suivants,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires pour la mise en œuvre de ces
dispositions.
Délibération n° 2025-042 | Personnel communal | tableau des effectifs | modification
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'apporter une modification au tableau
des effectifs de la Commune dans le cadre du recrutement d’un agent à venir au cours de la présente
année, à savoir :
< Emplois non-permanents | création
> Emploi de toutes catégories lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le
justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté
Le Nombre Durée hebdomadaire A Grade Catégorie , . : Durée
d'emplois de service
FILIÈRE ANIMATION
. | / 13 mois à compter Animateur au 6ème échelon B 1 35h du 01-04-2025
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,
Dit que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 09 février 2024, relative au
tableau des effectifs de ia Commune.
24 É L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20 h 30.
Le Maire,
Yannick ECHEVEST.
Les secrétaires de séance,
Mme Marie-Françoise LE FOLL. M. Hervé CHEVALIER. M. Rémi IRAND.
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 24 MARS 2025
N° Nomenclature N°
eue ne Objet de la délibération de délibération |. R
N Thème page
2025-032 } 52 Fonctionneme nt des Désignation des secrétaires de séance O1 assemblées
Fonctionnement des Décisions prises par le Maire
2025-083 | 5.2 assemblées par délégation du Conseil Municipal | compte-rendu 02
2025-034 7.1 Décisions budgétaires Affectation du résultat 2024 du budget communal 03
2025-035 7.2 Fiscalité Taux d'imposition 2025 04
2025-036 | 7.1 Décisions budgétaires Budget primitif 2025 de la Commune | approbation 14
2025-037 71 Décisions budgétaires Budget primitif 2025 du lotissement Hent Per 16 approbation
2025-038 |7.10 Finances locales | divers . Racing club de Ploumagoar . 17 tarifs des repas pris au restaurant scolaire
2025-039 7.5 Subventions Subventions communales | année 2025 18
4 Guingamp-Paimpol Agglomération
2025-040 | 5.7 tercommunalité dispositif mission argent de poche 2025 21
Personnel titulaires Personnel communal | Régime Indemnitaire tenant
2025-041 |4.1 et stagiaires de la FPT. compte des Fonctions de Sujétions, de l'Expertise 23
8 7 et de l'Engagement Professionnel {RIFSEEP)
2025-042 4.2 Personnel contractuel Personnel communal 24 tableau des effectifs | modification
25 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne J\Graer
Mme DRUILLENNEC Myriam 727
Mme BOTCAZOU Annyvonne N | GS
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. SAVINIEN Christophe
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel AE
Mme GEFFROY Nelly NE K
M. BATARD Guillaume SR Pt
Mme LE GOUX Dominique BC
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe AT
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi AS
26