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Conseil Municipal - 24.061 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU DSP DES JEUNES
Conseil Municipal - 24.061 RAPPORT ANNUEL D ACTIVITE DU DSP DES JEUNES
Déliberation - D2024 63 Rapport annuel delegataire exercice 2023 DSP pompes funebres
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 63 Rapport annuel delegataire exercice 2023 DSP pompes funebres)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Grandes et moyennes entreprises,
X [el D
TASSIN LA DEMI-LUNE
N°2024-63
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE TASSIN LA DEMI-LUNE
Séance du Mercredi 16 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois d'octobre à dix-neuf heures se sont réunis, les membres du Conseil municipal de la Ville de Tassin la Demi-Lune, sous la présidence de M. Pascal CHARMOT, Maire de Tassin la Demi- Lune.
Date de la convocation : le 10 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de votants : 34
Nombre de conseillers présent(s) :
BERGERET Pierre, BLANCHIN Jacques, BOULAY Christine, BOURGOGNON Henri, BOUVIER Ghislaine, CADILLAT Michel, CHARMOT Pascal, CHARPENTIER Marie-Catherine, CUZIN Sandrine, DU VERGER Laurence, ESSAYAN Martine, FERRAND Benoît, GARRIGOU Christine, GAUTIER Éric, GANDON Francis, HACHANI Yohann, HUSSON Serge, JANNIN Pierrick, JELEFF Michèle, JOLY Franck-Alain, KALITA Matthieu, MARGERI Marielle, MONTOYA Marc-Antoine, PARENTHOEN Yannick, PECHARD Katia, PICHON Laetitia, RANC Julien, RIO Jean-Baptiste, SCHUTZ Claire.
Formant la majorité des membres en exercice.
Nombre de conseillers absent(s) avec pouvoir: 6 (ACQUAVIVA Caroline donne pouvoir à GAUTIER Eric, CHARRIER Isabelle donne pouvoir à BERGERET Pierre, CONTREL Nathalie donne pouvoir à SCHUTZ Claire, FAYOT Michel donne pouvoir à ESSAYAN Martine, JOURDAN Milouda donne pouvoir à BLANCHIN Jacques, PICHON Laetitia donne pouvoir à JOLY Franck- Alain).
Nombre de conseillers absent(s) sans pouvoir : 1 (Sabrina DE UFFREDI)
Le secrétariat a été assuré par : Matthieu KALITA
Objet : Rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 de la délégation de service
public relative au service extérieur des pompes funèbres
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-19 et L.3131-5 :
Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1121-4 :
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin la venn-Lune — noter ue vire
Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEDEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Vu la délibération n°2019-37 du 22 mai 2019 portant visa préfectoral du 3 juin 2019 ;
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Ressources humaines, Finances, Numérique, Affaires générales et Vie économique du 3 octobre 2024 ;:
Considérant que la Ville de Tassin la Demi-Lune a conclu une délégation de service public avec le Pôle Funéraire — Métropole de Lyon. Le contrat a débuté le 4 novembre 2019 et se termine le 31 octobre 2024 ;
Considérant que conformément à l’article L.1121-4 du Code de la commande publique pris en application de l’article L.3131-5 du Code général des collectivités territoriales, le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant les comptes, retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services afin de permettre à l'autorité concédante d'apprécier les conditions d'exécution du service public ;
Considérant que dès communication dudit rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte ;
Considérant que le rapport d'activité pour l'exercice 2023 du Pôle Funéraire Public est joint au présent rapport ;
Compte tenu des observations ;
Le Conseil Municipal :
1) PREND ACTE de la communication et de l'examen du rapport annuel du délégataire pour l'exercice 2023 ;
2) CHARGE Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir pris acte : A l’unanimité
Fait et délibéré en séance le : 16 octobre 2024
Certifie exécutoire par :
-__ Transmission en préfecture du Rhône le : _/ 6 NOV, 2024
- Mise en ligne sur le site Internet de la Commune de Tassin la Demi-Lune le : / 6 NOV, 2024
Pascal CHARMOT
Maire de Tassin la Derihline
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
République Française — Département du Rhône
Toute correspondance doit être adressée à : Monsieur le Maire — Ville de Tassin su cru ur rivacr uv ve Place Hippolyte Péragut - BP 58 — 69812 TASSIN CEBEX
Tél. 04 72 59 22 11 — Fax. 04 72 59 22 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 \) Er Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
Rapport
d’activité
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 2
SOMMAIRE
I – Présentation générale de la délégation _________________________________ 4
1) CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION________________________________ 5 a. Description des parties prenantes au contrat ________________________________________________ 5 b. Caractéristiques des contrats de DSP ______________________________________________________ 5 c. Habilitations __________________________________________________________________________ 6 d. Immobilisations _______________________________________________________________________ 6 e. Personnels ___________________________________________________________________________ 8 f. Tarifs TTC 2023 _______________________________________________________________________ 11 g. Événements marquants de l’année _______________________________________________________ 12 h. Dons aux associations _________________________________________________________________ 14
2) CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE ____________________________________ 15 a. Pompes funèbres _____________________________________________________________________ 15 b. Prévoyance __________________________________________________________________________ 17 c. Chambres Funéraires __________________________________________________________________ 17 d. Crématorium de Lyon _________________________________________________________________ 18
II – Compte-rendu technique et financier _________________________________ 19
1) COMPTE DE RESULTATS ____________________________________________________ 20 a. Compte de résultats du PFP _____________________________________________________________ 20 b. Compte de résultats par agence commerciale ______________________________________________ 21 c. Compte de résultats par délégations______________________________________________________ 23
2) ACTIVITES _______________________________________________________________ 25
III – Analyse de la qualité du service _____________________________________ 28
1) ENQUÊTES DE SATISFACTION ________________________________________________ 29 a. Process _____________________________________________________________________________ 29 b. Résultats ____________________________________________________________________________ 30 c. Comparatif 2022 / 2023 ________________________________________________________________ 31
2) AVIS GOOGLE 2023 ________________________________________________________ 33
3) GESTION DES NON-CONFORMITÉS ____________________________________________ 34
NON-CONFORMITE ____________________________________________________________ 34 a. Process _____________________________________________________________________________ 34 b. Résultats 2023 _______________________________________________________________________ 34 c. Comparatif 2021 / 2022 / 2023 __________________________________________________________ 35 ________________________________________________________________________________________ 35
4) CERTIFICATION NF 407 - Services funéraires et Organisation d’obsèques _______________ 36 a. Process : un cycle de 3 ans / 3 audits _____________________________________________________ 36 Les caractéristiques certifiées essentielles sont les suivantes : ______________________________________ 36 . La qualité de l’accueil et de la prise en charge des familles ________________________________________ 36 . La clarté et la précision de l’offre de services (notamment le détail des prestation set leurs prix) _________ 36 . Le respect des principes de déontologie (y compris la confidentialité des informations liées au défunt) ____ 36 . Une organisation structurée et une communication assurée entre les différents intervenants ___________ 36 . La qualité de la prestation et des hommages rendus en accord avec les attentes des familles ____________ 36 . L’évaluation de la satisfaction-Clients_________________________________________________________ 36 . La valorisation du savoir-faire (compétence, formation, qualification du personnel)____________________ 36 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20241106-D2024-63-DE Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 3
b. Une maîtrise complète du service délivré __________________________________________________ 37
De l’organisation à la mise en œuvre, contrôler notre démarche pour s’améliorer en continu :____________ 37
________________________________________________________________________________________ 37
c. Les apports de la démarche _____________________________________________________________ 37
Annexes _______________________________________________________________ 38 Annexe 1 : Inventaire et état des dotations aux amortissements 2022 _______________________________ 39 Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2022____________________________________________________________________________________ 51 Annexe 3 : Organigramme général et des services _______________________________________________ 52 Annexe 4 : Tarifs TTC 2023 _________________________________________________________________ 53 ____________________________________________________________________ Erreur ! Signet non défini. ____________________________________________________________________ Erreur ! Signet non défini. Annexe 5 : Enquête de satisfaction 2023 ______________________________________________________ 56
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 4
I – Présentation générale de la délégation
01 Présentation
générale de la
délégation
4
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 5
1) CARACTERISTIQUES GENERALES DE LA DELEGATION
a. Description des parties prenantes au contrat
La société publique locale (SPL) Pôle Funéraire Public - métropole de Lyon a été créée en octobre 2016 à l’initiative du syndicat intercommunal des Pompes Funèbres Intercommunales de l’agglomération lyonnaise (PFIAL), lequel regroupe les deux régies municipales de Lyon et de Villeurbanne depuis le 1er janvier 2006.
La SPL compte à ce jour 17 communes actionnaires (Brignais, Bron, Corbas, Dardilly, Écully, Feyzin, Grigny, La Mulatière, Lyon, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Genis-Laval, Saint-Genis-les-Ollières, Tassin la Demi-Lune et Villeurbanne) lui permettant ainsi de proposer l’offre de service public plus largement sur le territoire métropolitain.
Certaines de ces collectivités actionnaires ont fait le choix de déléguer le service extérieur des pompes funèbres, ainsi que le crématorium pour les PFIAL, à la SPL.
b. Caractéristiques des contrats de DSP
Afin d’exercer ses missions de service extérieur des pompes funèbres (SEPF) et de gestion de crématorium, la SPL est titulaire de contrats de délégation de service public dont voici la liste :
Délégants
Contrats SEPF
Crématorium Observations Début Fin Pompes
funèbres
Chambre
funéraire
PFIAL 01/01/2024 31/12/2031 X X X Renouvellement du contrat 2016-2023
Bron 01/04/2022 31/03/2027 X Renouvellement du contrat 2017-2022
Corbas 14/12/2017 13/12/2027 X X
Tassin la Demi-
Lune 01/11/2019 31/10/2024 X
Rillieux-la-Pape 01/09/2020 31/08/2025 X
Oullins 15/10/2021 14/10/2026 X
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 6
c. Habilitations
ÉTABLISSEMENT N° HABILITATION VALIDITÉ
Agence Berthelot - Siège 18-69-0591 03/04/2024
Chambre Funéraire de Lyon 18-69-0589 03/04/2024
Centre Funéraire de Villeurbanne (agence + funérarium) 18-69-0429 03/04/2024
Crématorium de Lyon 18-69-0593 03/04/2024
Agence Grange-Blanche 18-69-0583 03/04/2024
Agence Croix-Rousse 18-69-0587 03/04/2024
Agence Bron 20-69-0450 05/03/2026
Agence Tassin la Demi-Lune 21-69-0607 08/01/2026
Centre Funéraire de Corbas (agence + funérarium) 19-69-0499 10/04/2025
Agence Rillieux-la-Pape 21-69-0640 14/06/2026
Agence Oullins 21-69-0668 15/11/2026
d. Immobilisations
État de l’inventaire et amortissements
Cf annexe 1 : L’inventaire et l’état des dotations aux amortissements pour 2023
Investissements réalisés 2023
TYPE MONTANT
Matériel industriel 3 838 €
Agencements Berthelot 14 769 €
Agencements siège 6 150 €
Agencements Chambre funéraire de Villeurbanne 74 988 €
Agencements Chambre Funéraire de Lyon 73 642 €
Agencements Crématorium de Lyon 324 421 €
Agencements logistique 20 968 €
Matériel de bureau & informatique 9 867 €
Matériel de transport 61 816 €
Mobilier de bureau 607 €
TOTAL DES INVESTISSEMENTS 2023 591 066 €
Accusé de réception en préfecture
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Contrôles réglementaires : calendrier
Les équipements funéraires ainsi que les véhicules de transport de corps sont soumis à des contrôles règlementaires en applications des dispositions du Code général des collectivités territoriales.
• Contrôles règlementaires des chambres funéraires (art. D2223-87 CGCT)
• Contrôles règlementaires du crématorium (art. D2223-100 à D2223-109 CGCT)
Équipement Adresse
Contrôle règlementaire
habilitation
Contrôle rejets
atmosphériques
Contrôle sécurité des
fours Attestation ARS
Date Validité Date Validité Date Validité Date Validité
Crématorium
de Lyon
17 rue
Pierre
Delore
– Lyon
8ème
15/09/2017 14/09/2023 30/03/2022 2 ans 30/03/2022 2 ans 08/11/2017 08/11/2023
Réalisés début 2024
• Contrôles règlementaires des véhicules de transports de corps (art. D2223-110 à D2223-
120 CGCT)
Véhicules Immatriculations Nature Dates de contrôle Dates de validité
OPEL VIVARO ES-095-NS avant + après MB 06/12/2023 06/12/2026
MERCEDES VITO GP-181-RV avant + après MB 14/06/2023 14/06/2026
OPEL VIVARO FB-025-SX après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO FB-185-SW après MB 25/08/2021 24/08/2024
OPEL VIVARO FB-840-SZ après MB 06/12/2023 06/12/2026
MERCEDES VITO FB-501-SX après MB 06/12/2023 06/12/2026
MERCEDES VITO FB-205-SY après MB 06/12/2023 06/12/2026
MERCEDES VITO FB-983-SX après MB 06/12/2023 06/12/2026
Equipement
Nombre
Adresse Date de contrôle Date de validité Cases Salons
Chambre Funéraire de Lyon 75 10
177 Avenue
Berthelot
Lyon 7ème
12/12/2023 12/12/2028
Chambre Funéraire de
Villeurbanne 16 7
15 Rue Cimetière
Villeurbanne 12/12/2023 12/12/2028
Chambre Funéraire de
Corbas 4 2
201 Rue du
Dauphiné
Corbas
27/02/2019 26/02/2025
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
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e. Personnels
Cf Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2023
Classification au 31 décembre 2023
Ancienneté dans la fonction au 31 décembre 2023
Agent de maîtrise
3% Cadre
18%
Employé
40%
Ouvrier
11%
Technicien
28%
inf. à 2 ans
47%
de 2 à 5 ans
32%
de 5 à 10 ans
7%
de 15 à 20 ans
14%
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 9
Tranches d’âge au 31 décembre 2023
Répartition homme-femme au 31 décembre 2023
de 25 à 34 ans
24%
de 35 à 44 ans
24% de 45 à 54 ans 26%
de 55 à 62 ans
22%
sup. à 62 ans
4%
Femme
39%
Homme
61%
Accusé de réception en préfecture
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Absences et arrêts de travail (effectif privé)
Absentéisme
2019
Absentéisme
2020
Absentéisme
2021
Absentéisme
2022
Absentéisme
2023
Maladie (en nb de jours) 960 2377 1119 1227.3
Accident du travail (en
nb de jours) 209 247 56 162
TOTAL (en nb de jours) 2172 1169 2624 1175 1389.3
NB : calcul en jours calendaires jusqu’à 2021 inclus. Calcul en jours ouvrés pour 2022 [2021 retraité en jours ouvrés = 1708 jours (1561 jours maladie + 147 jours accident travail)]
Formations réalisées en 2023
FORMATION DUREE SALARIES
OPERATEUR FOUR ET FILTRATION 8 h FRIDHAR Izzedine 8 h HOUTIN Patrice
TOILETTE FUNERAIRE
8 h COUTAZ Nathalie
8 h MOLINA Frédérique
8 h SCAPPATICCI Coralie
GRAVURE
3 h BONNARDON Timothé
3 h GAUCHER Jan
3 h PIJEW Yves
LOGICIEL DIVALTO
7 h BONNARDON Timothé
7 h FRIDHAR Izzedine
7 h M TANIOS Davyd
7 h MUNOZ Chanelle
PERMIS EB 48 h HEURTEBIZE Claire
LOGICIEL KELIO 3.5 h GARCIA Aurélie
Total heures formation 128.5 h
Organigramme général et des services
Cf Annexe 3 : Organigramme général et des services
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 11
Mouvements des effectifs en 2023 (effectif privé)
f. Tarifs TTC 2023
Les tarifs sont actualisés chaque année et font l’objet d’une approbation par le délégant conformément aux stipulations des articles des contrats de délégation.
Les tarifs 2023 ont fait l’objet d’une augmentation générale de 6% afin d’absorber les hausses des prix d’achat des fournitures et de l’énergie.
Les administrateurs ont approuvé la nouvelle proposition tarifaire, en séance du 18 octobre 2022.
Cf annexe 4 : Tarifs TTC 2023
0
1
2
3
4
5
6
7
8
Démission Fin détachement Fin PE Licenciement Revocation
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 12
g. Événements marquants de l’année
RESSOURCES HUMAINES
• Direction Générale
Le Conseil d’administration du PFP a révoqué le mandat social du directeur général du PFP, M. Patrick MEIGNEN, en séance du 16 octobre 2023 avec effet au 31 décembre 2023. Le Conseil d’administration a ensuite nommé une nouvelle directrice générale, Mme Agnès BACHELOT-JOURNET, en séance du 7 décembre 2023 pour une prise de fonction sur le mandat social au 1er janvier 2024.
• Ressources humaines
- Recrutement d’une nouvelle responsable des ressources humaines, Mme Aurélie GARCIA, afin de pourvoir au remplacement de Mme Sandrine BARTHELEMY, - Recrutement d’un nouveau responsable de la prévoyance obsèques, M. Thierry SCIANGULA, afin de pourvoir au remplacement de Mme Marie COEFFET,
- Création d’un deuxième poste de responsable de prévoyance obsèques pourvu en mobilité interne par une conseillère funéraire, Mme Christine PALACIN.
ACTIVITE
• Mise en place de la sous-traitance des cérémonies
Afin de développer nos prestations de cérémonies funéraires, nous avons conclu un marché avec un maître de cérémonie afin de répondre aux besoins des familles (en quantité et en termes de prestations).
Ainsi, M. Alex PERASSO, organise des cérémonies funéraires pour le compte du PFP depuis le mois de mars 2023 en qualité de sous-traitant.
Nb cérémonies PFP Nb de cérémonies sous-traitées
2023 374 87
Ainsi, 87 cérémonies ont été sous-traitées en 2023 à Alex PERASSO sur un total de 461.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 13
• Prévoyance obsèques
L’activité de prévoyance obsèques continue sa progression en 2023 grâce à l’activité de la responsable de prévoyance obsèques, Marie COËFFET, puis de Thierry SCIANGULA en fin d’année. L’accompagnement des conseillers dans la vente des contrats a été plus soutenue en 2023.
Nb signatures Nb réalisations Portefeuille fin année
2020 116 293 3 287*
2021 151 237 3 201*
2022 222 220 3 093*
2023 248 203 2 995*
*nombre de contrats obsèques présents dans le portefeuille des assureurs au 31/12.
ENTRETIEN / RENOUVELLEMENT
• Flotte de véhicules non funéraires
Pour mémoire, la SPL a pris, au printemps 2021, en location longue durée sans option d’achat neuf véhicules, électriques ou hybrides, afin de renouveler son parc de véhicules légers et utilitaires, jusqu’alors entièrement avec moteurs diesel, dont les contrats de location arrivaient à échéance (3 C3 Picasso et un utilitaire Fiat Fiorino), les autres ayant été revendus (Ford Ka, Renault Scénic, Renault Kangoo).
Voici la liste des véhicules pris en location depuis 2021, et présents dans le parc au 31/12/2023 :
Modèles Caractéristiques Véhicules de fonction Affectations Durées de location
Renault Twingo Electrique Multi-services 24 mois Renault Zoé Electrique Démarches 24 mois Renault Zoé Electrique Responsable chambres funéraires 24 mois Renault Kangoo utilitaire Electrique Logistique 24 mois Renault Master utilitaire Electrique Fossoyage 24 mois Renault Master utilitaire Diesel Fossoyage (renouvellement Master électrique) 36 mois Peugeot 208 Electrique Responsable fossoyage 37 mois Peugeot 208 Electrique Responsable prévoyance 37 mois Peugeot 208 Essence X Directrice financière 36 mois Peugeot 3008 Hybride X Directeur commercial 37 mois Peugeot 3008 Hybride X Directeur opérationnel et travaux 37 mois
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 14
• Travaux dans les chambres funéraires de Lyon et de Villeurbanne
Les investissements se sont poursuivis en 2023 dans les chambres funéraires de Lyon et de Villeurbanne pour un montant de 145 000 €.
• Travaux au crématorium
La rénovation du crématorium de Lyon s’est également poursuivie en 2023 pour un montant d’investissement de 300 000 €.
h. Dons aux associations
La redistribution aux associations de l’argent de la valorisation des métaux issus de crémation aura lieu au cours de l’exercice 2024.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 LT PES ne tte [ue]
Na
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2) CARACTERISTIQUES GENERALES DU SERVICE
a. Pompes funèbres
AGENCE BERTHELOT
181 Avenue Berthelot
69365 LYON Cedex 07
Lundi au vendredi : 08h30 - 18h00
Samedi : 08h30 - 17h00
AGENCE CROIX-ROUSSE
97 Grande Rue de la Croix-Rousse
69004 LYON
Lundi au vendredi
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE GRANGE BLANCHE
68 Rue Professeur Florence
69003 LYON
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 13h00 - 17h00
AGENCE DE VILLEURBANNE
15 Rue du Cimetière
69100 VILLEURBANNE
Lundi au vendredi : 08h30 - 18h00
Samedi : 08h30 - 13h00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Nm
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 16
AGENCE DE BRON
5 Rue de Verdun
69500 BRON
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE DE CORBAS
201 Rue du Dauphiné
69960 CORBAS
Lundi au vendredi :
09h30 - 12h30 / 13h30 - 18h00
AGENCE DE TASSIN LA DEMI-LUNE
54 Avenue Victor Hugo
69160 TASSIN LA DEMI-LUNE
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE DE RILLIEUX-LA-PAPE
3078 Route de Strasbourg
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
AGENCE D’OULLINS
194 Grande rue
69600 OULLINS
Lundi au vendredi :
09h00 - 12h30 / 14h00 - 18h00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
(ee lue
runeraire
CES
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 17
b. Prévoyance
Les familles sont accueillies en agence pendant les horaires d’ouverture, avec ou sans rendez- vous, afin de bénéficier d’une étude personnalisée combinant le financement et l’organisation complète des obsèques selon leurs souhaits.
De plus, les conseillers funéraires enregistrent gratuitement les volontés des personnes déjà titulaires d’un contrat auprès d’un organisme financier.
c. Chambres Funéraires
CHAMBRE FUNERAIRE DE LYON
177 Avenue Berthelot
69007 LYON
Lundi au vendredi : 7h30 - 19h00
Samedi : 7h30 – 12h30 / 13h30 – 18h00
Dimanche et jours fériés : 10h00 – 12h30 /
13h00 – 18h00
CHAMBRE FUNERAIRE DE VILLEURBANNE
15 Rue du cimetière
69100 VILLEURBANNE
Lundi au vendredi : 8h30 - 12h30 /
13h30 – 16h30
CHAMBRE FUNERAIRE DE CORBAS
201 Rue du Dauphiné
69960 CORBAS
Lundi au vendredi :
09h30 - 12h30 / 13h30 - 18h00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
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d. Crématorium de Lyon
CREMATORIUM DE LYON
17 Rue Pierre Delore
69008 LYON
Lundi au vendredi : 8h30 - 17h30
Samedi : 8h30 - 12h30
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 19
II – Compte-rendu technique et financier
02 Compte-rendu
technique et
financier
21
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 20
1) COMPTE DE RESULTATS
a. Compte de résultats du PFP
Cf fichier « Plaquette CA 2023 PFP » en pièce-jointe du rapport
En première lecture, le chiffre d’affaires réalisé par le PFP est supérieur à celui réalisé en 2022 de 6,5% soit 400K€ de plus.
Si on analyse le Chiffre d’Affaires à périmètre constant, c’est-à-dire en retraitant l’augmentation des tarifs de 6% votée pour 2023 ainsi que la baisse de mortalité et des mises en bière de 7%, le PFP enregistre une progression de son Chiffre d’Affaires à périmètre constant de 233,5 K€. Ces bons résultats s’expliquent par une meilleure organisation, en particulier : • La mise en place de 2 conseillers multisites qui ont permis d’avoir un taux d’ouverture des agences en hausse,
• Une réaffectation des conseillers sur les agences pour améliorer les personnalités de chacun au public reçu,
Le développement des visites prescripteurs, Ce résultat est d’autant plus remarquable que le PFP a dû en parallèle faire face à une concurrence accrue avec l’arrivée de Funecap
En parallèle, le PFP a conforté la vente des contrats obsèques, soit son Chiffre d’Affaires de demain, en augmentant le volume de signature de 12% par rapport à 2022, tandis que le prix de vente moyen progressait parallèlement de 10%. Ce travail permettra ainsi au PFP de disposer dans le futur d’un nombre de contrats rentables à exécuter, ce qui n’est pas toujours le cas actuellement puisqu’il a hérité d’un certain nombre de contrats dont les montants revalorisés sont en dessous du coût de revient des prestations. Une provision relative à ces contrats a été passée dans les comptes du PFP au 31/12/2023 à hauteur de 32 000 € (contre 90 000€ en 2022).
Le travail sur la rationalisation des dépenses s’est poursuivi sur 2023. Ainsi le PFP dégage un Excédent Brut d’Exploitation (richesse produite par l’entreprise une fois les salaires payés mais avant les dotations aux amortissements) de 1 002 645€ €, soit 15,15% du Chiffre d’Affaires, au- dessus de l’EBE de l’année 2022 (12,9%).
Le PFP a poursuivi sa politique de mise aux normes des installations techniques, que ce soit au niveau des chambres funéraires ou du crématorium. Ainsi il a engagé des investissements à hauteur de 591 000 € au titre de 2023. Ces investissements portent en majeure partie sur le crématorium pour 324 000 €, la chambre funéraire de Lyon pour 74 000 € et la chambre funéraire de Villeurbanne pour 75 000 €.
Sur ces 3 dernières années, le PFP a ainsi investi plus de 1 600 000 € pour la remise à niveau de ses équipements.
Cet effort devra se poursuivre sur l’année 2024, avec mise en conformité les fours du crématorium en changeant les filtres à manche, le désenfumage et la climatisation des salles. En parallèle, après l’endommagement des fours ces dernières années avec la crémation d’un nombre important de reliquaires, le PFP a investi dans un four à reliquaire adapté à cette activité qui sera installé en avril 2024 et commencera son activité en mai 2024.
Le PFP termine son exercice 2023 avec un résultat net de 393 930 €.
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 21
b. Compte de résultats par agence commerciale
Berthelot Bron Corbas Croix
Rousse
Grange
Blanche
Oullins Rillieux Tassin Villeurba
nne
Total
Ventes Cercueils 361619 60237 25658 93861 101207 56413 14258 65443 195151 973847
Ventes Cercueils
sociaux et enfants
39175 7343 33090 11494 13133 19509 1850 17178 14170 156942
Ventes Capitons 74670 12731 7651 19191 21694 13738 2927 14681 36925 204207
Ventes Urnes 24963 3824 1605 8200 6812 4307 754 5822 9471 65757
Ventes autres
accessoires (fleurs,
emblèmes,,,)
25083 4525 2032 6092 6534 5245 1171 3778 14355 68814
TSC et réquisitions 112058 16310 13695 21979 21356 17275 5514 24455 52517 285159
Démarches, Mise
en bière,Convois,
MC,
405574 87073 109910 107725 130383 97854 15675 86711 216265 12569848
Inhumation,
exhumation
73680 9626 31869 17472 28212 11466 1092 12968 56874 243259
Transports 15927 4434 1589 13846 6864 4918 1268 4134 9387 62367
Autres produits
Funérarium 163204 20045 42555 27561 33091 18184 3387 26334 72212 406573
Funérarium -146883 -18040 -38300 -24805 -29782 -16366 -3048 -23701 -64990 -365916
Ventes Laboratoire 21729 3083 2000 3495 4250 2745 500 3828 11156 52786
Ventes Laboratoire -19556 -2775 -1800 -3145 -3825 -2470 -450 -3445 -10041 -47508
Ventes Soins 90852 14507 5768 15783 20233 11641 3725 18111 47185 227804
Ventes Toilettes 14253 2312 1217 4624 6837 4510 365 5643 6403 46165
Funérarium
Toilettes
-12828 -2081 -1095 -4162 -6153 -4059 -329 -5079 -5763 -41548
Crémation 129651 18896 18386 37007 39205 22610 4370 30498 38572 339195
Crémation -77791 -11337 -11031 -22204 -23523 -13566 -2622 -18299 -23143 -203517
Total des produits
exploitation
1 295 193 230 714 244799 334015 376526 253953 50407 269061 676810 3731371
Achat de
Fournitures
-126 122 -21 279 -16 809 -33 321 -35 851 -23 811 -5 030 -25 565 -64 817 -352 696
Marge sur
Marchandises
399 387 67 382 53 228 105 517 113 528 75 401 15 930 81 245 205 254 1 116 872
Sous traitance -44680 -6445 -3252 -9227 -12232 -7242 -1902 -9884 -22996 -117861
Locaux -37 037 -31 565 -2320 -25 263 -23 043 -17 332 -40 180 -39 382 -14 455 -230576
Fournitures -1529 -281 -240 -530 -281 -330 -228 -240 -141 -3800
Assurances et
Cotisations
Matériels -2763 -1493 -1358 -579 -879 -1081 -1234 -1253 -520 -11160
Amortissements -4836 -2382 -17764 -8925 -4020 -6884 -18921 -7762 -4293 -75786
Informatique
Honoraires
Communicatin
externe
Télécom
Perte Clients
Autres Charges
Charges de
personnels
-157464 -70673 -64928 -69496 -69060 -69196 -69026 -69236 -76912 -715993
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
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Autres Frais de
personnels
-2871 -1859 -2021 -1775 -3032 -1716 -1656 -1814 -2022 -18766
Taxes -1323 -743 -690 -740 -740 -740 -740 -740 -2926 -9382
Total charges
exploitation
-252 503 -115442 -92 573 -116536 -113287 -104521 -133886 -130311 -124266 -1 183 325
Produits financiers
Charges
Financières
Résultat Financier 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Produits
exceptionnels
Charges
exceptionnelles
Résultat
exceptionnel
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Résultat avant frais
de siege et frais
logistique
916 568 93 994 135 416 184 158 227 388 125 621 -88 510 113 094 487 620 2 195 350
Imputation des
charges de
logistique
-449 332 -80040 -84 926 -115877 -130626 -88 102 -17487 -93 343 -234 764 -1 294 498
Résultat avant
imputation frais de
siège
467 236 13 954 50 490 68 281 96 763 37 519 -105997 19 750 252 857 900 852
Imputation des
charges de siège
-267 232 -47602 -50 508 -68 916 -77 687 -52 397 -10400 -55 514 -139 622 -769 879
Résultat net 200 004 -33 648 -18 -635 19 076 -14 878 -116398 -35 764 113 235 130 973
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 23
c. Compte de résultats par délégations
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION PFIAL
Agences Funérariums Crématorium Reprises administratives Total
2023 Ev.% 2023 Ev.% 2023 Ev.% 2023 Ev.% 2023 Ev.%
LYON
Chiffres d’affaires 2 005 734 11.42 845 360 -6.01 1 259 086 -1.01 522 458 41.39 4 632 639 6.72
Charges directes -482 326 -7.83 -481 372 -13.67 -853 402 5.78 -345 764 11.40 -2 162 864 -1.60
Frais logistique -695 835 18.48 -58 655 -0.05 0 0 -36 250 50.36 -790 741 18.01
Résultat avant
imputation frais de
siège
632 279 25.42 305 333 3.57 405 685 -12.77 140 443 300.76 1 483 739 14.22
Frais de siège -413 835 -3.11 -174 420 -18.26 -259 782 -13.91 -107 797 22.96 -955 833 -7.19
Résultat net 218 444 183.66 130 913 60.81 145 902 -10.68 32 646 162.03 527 905 96.15
VILLEURBANNE
Chiffres d’affaires 676 704 23.08 186 255 -6.90 862 959 15.08
Charges directes -124 266 -18.97 -205 726 14.67 -329 992 -0.83
Frais logistique -234 764 30.89 -12 923 -1.00 -247 687 28.73
Résultat avant
imputation frais de
siège
252 857 56.93 -32 394 -526.16 220 462 30.66
Frais de siège -139 622 7.04 -38 429 -19.04 -178 051 0.08
Résultat net 113 235 268.98 -70 824 77.66 42 412 562.16
TOTAL PFIAL
Résultat net PFIAL 331 679 60 089 145 902 32 646 570 317
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION CORBAS
Agence Funérarium Total
2023 Ev.% 2023 Ev.% 2023 Ev.%
Chiffres d’affaires 244 799 84.94 37 162 16.47 281 960 71.64
Charges directes -92 573 26.87 -10 402 -12.73 -102 975 21.31
Frais logistique -84 926 96.67 -2 578 23.86 -87 505 93.32
Résultat avant
imputation frais de
siège
50 490 1 507.63 24 181 35.06 74 671 254.81
Frais de siège -50 508 60.83 -7 667 1.29 -58 176 49.27
Résultat net -18 99.94 16 514 59.79 16 496 192.00
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 24
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION BRON
Agence
2023 Ev.%
Chiffres d’affaires 230 714 25.36
Charges directes -136 720 21.17
Frais logistique -80 040 33.31
Résultat avant imputation frais de
siège 13 954 24.96
Frais de siège -47 602 9.02
Résultat net -33 648 3.54
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION TASSIN LA DEMI-LUNE
Agence
2023 Ev.%
Chiffres d’affaires 269 061 -23.10
Charges directes -155 967 3.79
Frais logistique -93 343 -18.22
Résultat avant imputation frais de
siège 19 750 -76.89
Frais de siège -55 514 -33.12
Résultat net -35 764 -1 553.22
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION OULLINS
Agence
2023 Ev.%
Chiffres d’affaires 253 953 4.13
Charges directes -128 332 -0.20
Frais logistique -88 102 10.74
Résultat avant imputation frais de
siège 37 519 5.00
Frais de siège -52 397 -9.44
Résultat net -14 878 -32.77
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 25
COMPTE DE RESULTAT DELEGATION RILLIEUX LA PAPE
Agence
2023 Ev.%
Chiffres d’affaires 50 407 -54.50
Charges directes -138 917 10.52
Frais logistique -17 487 -51.62
Résultat avant imputation frais de
siège -105 997 107.63
Frais de siège -10 400 -60.43
Résultat net -116 398 50.51
2) ACTIVITES
Synthèse des résultats 2023 par activité (Pompes Funèbres, Funérariums, Crématorium et fossoyage)
Agences Funérariums Crématorium Fossoyage Total
Ventes Cercueils 973 847 € 973 847 €
Ventes Cercueils
sociaux et enfants 156 942 € 156 942 €
Ventes Capitons 204 207 € 204 207 €
Ventes Urnes 65 757 € 65 757 €
Ventes autres
accessoires (fleurs,
emblèmes,,,)
68 814 € 68 814 €
TSC et réquisitions 285 159 € -1 735 € 283 424 €
Démarches, Mise en
bière,Convois, MC, 1 256 984 € 1 256 984 € Inhumation,
exhumation 243 259 € 243 259 €
Transports 62 367 € 62 367 €
Autres produits 0 € 0 €
Funérarium 40 657 € 884 874 € 925 531 €
Ventes Laboratoire 5 279 € 144 090 € 149 368 €
Ventes Soins et
Toilettes 232 420 € 41 548 € 273 968 €
Crémation 135 678 € 1 259 086 € 1 394 764 €
Reprise administratives 522 458 € 522 458 €
Total des produits
exploitation 3 731 371 € 1 068 777 € 1 259 086 € 522 458 € 6 581 691 €
Achat de Fournitures -352 696 € -352 696 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 26
Marge sur
Marchandises 1 116 872 € 0 € 0 € 0 € 1 116 872 €
Sous traitance -117 861 € 0 € 0 € -4 069 € -121 930 €
Locaux -230 576 € -214 552 € -325 584 € -8 492 € -779 204 €
Fournitures -3 800 € -4 322 € -3 613 € -7 495 € -19 230 €
Assurances et
Cotisations 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Matériels -11 160 € -19 010 € -66 771 € -50 481 € -147 422 €
Amortissements -75 786 € -134 177 € -218 459 € -12 287 € -440 710 €
Informatique 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Honoraires 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Communicatin externe 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Télécommunication 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Perte Clients 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Autres Charges 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges de personnels -715 993 € -306 714 € -228 448 € -249 399 € -1 500 553 €
Autres Frais de
personnels -18 766 € -13 197 € -7 690 € -10 782 € -50 435 €
Taxes -9 382 € -5 528 € -2 836 € -2 760 € -20 507 €
Total charges
exploitation -1 183 325 € -697 500 € -853 402 € -345 764 € -3 079 991 €
Produits financiers 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges Financières 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat Financier 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Produits exceptionnels 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Charges
exceptionnelles 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat exceptionnel 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €
Résultat avant frais de
siege et frais logistique 2 195 350 € 371 276 € 405 685 € 176 693 € 3 149 004 € Imputation des charges
de logistique -1 294 498 € -74 157 € 0 € -36 250 € -1 404 905 € Résultat avant
imputation frais de
siège
900 852 € 297 120 € 405 685 € 140 443 € 1 744 099 €
Imputation des charges
de siège -769 879 € -220 516 € -259 782 € -107 797 € -1 357 974 €
Résultat net 130 973 € 76 603 € 145 902 € 32 646 € 386 125 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 27
Indicateurs clés de performance 2023 (base facturation)
2021 2022 2023
Chiffre
d'Affaires
Chiffre d'Affaires global 6 214 513 € 6 182 548 € 6 619 779 €
Chiffre d'Affaires accessoires (cercueils, capitons, urnes...) 1 308 918 € 1 349 558 € 1 535 696 €
Résultats
Marge Commerciale 981 708 € 1 045 110 € 1 196 746 €
Valeur Ajoutée 3 811 083 € 3 774 076 € 4 102 642 €
Excédent Brut Exploitation 422 816 € 798 108 € 1 002 645 €
Résultat Net 41 530 € 100 166 € 393 930 €
Volume
Nombre de dossiers famille, ENSV, enfants 1 181 1 176 1 106
Nombre de dossiers PDR/PI 121 131 163
Dont nombre de dossiers CO réalisés 237 220 203
Nombre de dossiers CO signés 151 222 248
Nombre de convois 1 302 1 307 1 269
Nombre de Décès sur Lyon 6 648 6 553 6 220
Nombre de Décès sur Villeurbanne 1 330 1 180 1 168
Nombre de crémation PFP 562 519 524
Nombre de crémation autres PF 1 599 1 854 1 634
Nombre de crémation pièces anatomiques 296 196 130
Nombre de TSC 646 710 791
Nombre admission chambres funéraires 2 427 2 370 2 168
Nombre de toilettes 454 411 310
Nombre de soins 473 591 626
Nombre de jours de cases réfrigérées vendus (y compris
réquisition pour 2021) 7 477 10 674 9 270
Nombre de jours de salons temporaires vendus 6 320 3 637 2 027
Nombre de jours de salons permanents vendus 864 1 911 2 602
Nombre de RA facturées 830 580 762
Montant
CA des dossiers CO signés 512 k€ 1 036 k€ 1 336 K€
Investissements réalisés 550 k€ 460 k€ 590 K€
PVM Cercueils (hors PDR PI et enfants) 859 € 869 € 1 047 €
PVM Capitons 136 € 164 € 197 €
PVM Urnes 99 € 142 € 139 €
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 28
III – Analyse de la qualité du service
03 Analyse de la
qualité du
service
28
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 29
1) ENQUÊTES DE SATISFACTION
a. Process
Suivant les dispositions générales et les règles de certification de la norme NF 407 : L’entreprise de services funéraires doit définir et mettre en place une organisation et des moyens pour évaluer la satisfaction de ses clients. Cette évaluation de la qualité doit être utilisée comme un des instruments de mesure et de progrès.
La mise en œuvre de l’évaluation de la satisfaction a été constatée par l’auditrice AFNOR dès l’audit initial d’admission à la certification NF 407 en avril 2023.
Items de l’évaluation pris en compte :
• Accueil téléphonique, accueil physique, locaux (localisation, horaires, propreté)
• Information, devoir de conseil et clarté des documents fournis (notamment des documents
commerciaux)
• Attitude du personnel
• Respect des attentes exprimées et qualité des prestations délivrées
En conséquence, un questionnaire de satisfaction a été formalisé dès Fin 2021 = 30 questions sur 6 items :
• L’accueil
• L’organisation des obsèques
• Le déroulement des obsèques
• L’hommage
• Les tarifs
• Le personnel
Cf annexe 5 : Enquête de satisfaction
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 30
b. Résultats
991 questionnaires envoyés sur l’année 2023 (Dossiers Familles et CPO - Hors Conventions HCL et PDR-PI), pour 458 retours, dont 222 avec commentaires.
À chaque retour de questionnaire (avis positif OU négatif OU sans commentaires) → Envoi d’un mail personnalisé au pouvoir avec remerciements ou explications.
• Taux de réponse : 46.2 % (30% habituellement constatés – données AFNOR)
• Note de recommandation : 9,1 /10
• Taux de satisfaction global : 92.5 %
• Taux de satisfaction par items :
ITEM QUESTION MOYENNE QUESTION MOYENNE ITEM
L'ACCUEIL
Q1 / La facilité à joindre nos services 24h/24 90.6
92.5
Q2 / La qualité de l’accueil téléphonique 92.7
Q3 / L’écoute et la prise en compte de votre demande 93.7
Q4 / La localisation et les horaires d’ouverture de l’agence 90.6
Q5 / La propreté et le confort de nos locaux 95
L'ORGANISATION
DES OBSÈQUES
Q6 / L’écoute et la prise en compte des volontés par le
conseiller funéraire 94.6
91.6
Q7 / Le choix des produits et des services proposés 89.9
Q8 / La personnalisation de nos propositions en réponse à vos
attentes 91.6
Q9 / La clarté des explications sur l’organisation des obsèques 92
Q10 / La mise à disposition de documents indiquant les tarifs des
prestations et des fournitures 89 Q11 / Dans le cas d’une crémation, les informations sur les
destinations possibles des cendres 92.6
LE
DÉROULEMENT
DES OBSÈQUES
Q12 / L’attitude du personnel 95.4
95
Q13 / Le respect des horaires prévus 95.3
Q14 / Le déroulement et la coordination de la cérémonie 94.7
Q15 / La disponibilité du chef de convoi 96.1
Q16 / L’aspect et la propreté de nos véhicules funéraires 95.2
Q17 / La remise des cartes des fleurs et condoléances 93.5
L'HOMMAGE
Q18 / L’aménagement et l’intimité du salon funéraire 92.5
94 Q19 / La présentation du défunt 92.9 Q20 / Le respect et la discrétion de notre personnel 95.8
Q21 / La personnalisation de l’hommage (musiques, textes...) 94.7
LES TARIFS
Q22 / La clarté des prix des différents services et fournitures 86.7
86.3
Q23 / Le niveau de prix de nos prestations par rapport au service 82.9
Q24 / L’information sur les moyens de financement des obsèques 87.1
Q25 / La conformité de la facture par rapport au devis et à la
commande 88.4
LE PERSONNEL
Q26 / L’amabilité et la disponibilité du personnel 96
94.4
Q27 / L’écoute et les attentions portées par le personnel 95.2
Q28 / La rapidité et la clarté des réponses de vos interlocuteurs 94.4
Q29 / Les tenues vestimentaires du personnel 95.1
Q30 / La qualité du suivi après les obsèques 91.5 Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 2023 46, % 9,1 /10 92,5 %
2022 1055 529 50,1% 9,2 /10 93,1%
2023 92,5% N 91,6% N 95% MN 94% 7 86,3% N 944% N
2022 92,9 % 92,9 % 95,1 % 93,7 % 87,7% 94,9 %
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 31
TOP :
• 96.1 % de satisfaction sur la disponibilité du Chef de convoi
• 96 % de satisfaction sur l’amabilité du Personnel (Tous services)
• 95.8 % de satisfaction sur le respect et la discrétion du Personnel
FLOP :
• 82.9 % de satisfaction sur le niveau de prix de nos prestations par rapport au service
• 86.7 % de satisfaction sur la clarté des prix des différents services et fournitures
• 87.1 % de satisfaction sur l’information sur les moyens de paiement des obsèques
c. Comparatif 2022 / 2023
▪ Synthèse :
▪ Par items :
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 32
▪ Choix du Pôle Funéraire Public :
17%
27%
8%
11%
1%
19%
4%
1%
13%
20%
25%
7%
14%
1%
19%
3%
1%
12%
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
CPO EXP. ANT. INTERNET RECOM.
PROCHE
PRESSE /
PUB
PROX. AG NOTORIÉTÉ SERV. PUBLIC AUTRE
Comment avez-vous choisi nos Pompes Funèbres ? 2022 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 NE TOTAL Détail TOTAL par * ne
* ns “* “ur | nn nr 1 4,9 14/12/2023
2,8 18/2/2023
4,9 17/10/2023
5,0 04/12/2023
5,0 29/12/2023
4,9 13/10/2023
4,5 9 mois
4,4 12 mois
5,0 22/12/2023
dernier avis
Agancedelyon Sethelot
Agence deLyon Cron-ROUssE
AgancedeLyon Grange Blanche
Agancede Villeurbanne
Agancedeëron
8 Demi-Lune
Biwlwihin|Rit|B|8
TOTAL PFP à on W
Chambre Funéraire de Lyon
Chambre Funérais de Villeurbanne
Chambre Funérairs de Corbas
“lol-|$ Crématorium
TOTAL ÉQUIPEMENTS Già
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 33
2) AVIS GOOGLE 2023
77 avis publiés en 2023 sur la page Google des 9 agences funéraires du PFP dont 72 avis « 5 étoiles » 3 avis publiés sur la page Google de la Chambre Funéraire de Lyon-Berthelot 3 avis publiés sur la page Google du Crématorium de Lyon
À chaque publication, une réponse est formulée (remerciements ou explications).
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 34
3) GESTION DES NON-CONFORMITÉS
NON-CONFORMITE
a. Process
Suivant les dispositions générales et les règles de certification NF EN 15017 et NF 407 : L’entreprise de services funéraires doit définir et mettre en place une organisation et des moyens pour recenser, enregistrer et traiter toutes les réclamations Clients.
L’entreprise de services funéraires est également sensible à toute organisation qui lui permet de détecter et traiter les non-conformités 1 et les dysfonctionnements2.
Lorsque la non-conformité ou le dysfonctionnement mettent en évidence un risque de récurrence, à minima, l’entreprise de services funéraires consigne les mesures engagées dans un plan d’actions d’amélioration.
b. Résultats 2023
NB DE
DOSSIERS
OBJET DES NC / DYSFONCTIONNEMENTS
RÉCLAMATIONS CLIENTS
COÛT DE
LA NON-
QUALITÉ
PLANS D’ACTIONS
27 Manquement dans le déroulement des obsèques (Horaires, cérémonie, fleurs…) 618 euros . Gestes commerciaux (avoirs, compositions
florales offertes…)
. Création et mise en place
de procédures et
consignes diverses (via
formulaires, tutos…)
. Mise à jour des process
déjà appliqués
(organisation,
communication,
DIVALTO…)
. Sensibilisation du
personnel (affichages,
briefings, réunions)
. Réparations et achats
divers
. Avertissements
(sanctions disciplinaires)
11 Présentation du défunt (toilettes, soins) en chambre funéraire 249 euros
4 Attitude du personnel 60 euros
15 Incident lors des inhumations et crémations 4416 euros
8 Oublis d’articles funéraires (Registres, emblèmes, piquet repère de tombe…) 992 euros
8 Erreurs diverses (sur accessoires funéraires, avis de presse, saisie informatique…) 220 euros
17 Tarifs-Facturation (Devis / BC, chèque de garantie / CPO) 1200 euros
12 Documents administratifs / Obligations réglementaires (Certif ; actes de décès, modalités d’admissions en ch. fun.)… 28 euros
14 Dysfonctionnements organisationnels entre services 621 euros
5 Casse (monuments à la suite de RA, articles funéraires…) 2006 euros
3 Dégradation (véhicules et matériels) 6844 euros
1 Non-conformités : tout écart entre le prévu (au sens des engagements de services définis dans les normes et référentiels
NF EN 15017 et NF407) et le réalisé.
2 Dysfonctionnement : mauvais fonctionnement de l’organisation mise en place. Accusé de réception en préfecture 069-216902445-20241106-D2024-63-DE Date de réception préfecture : 06/11/2024 9 28 27
6
13
17
16
13
11
13
7
10
10
Na
11
4
15
17
12
14
Manquement dans le déroulement des obsèques
(horaires, cérémonie, fleurs...)
Présentation du défunt (toilettes, soins) en chambre funéraire
Attitude du personnel
Incident lors des inhumations et crémations
Oublis d'articles funéraires
(registres, emblèmes, piquet repère de tombe...)
Erreurs diverses
(sur accessoires funéraires, avis de presse, saisie informatique...)
Tarifs / Facturation (Devis / BC, Chèque de garantie / CPO...)
Doc. administratifs / Oblig. Régl.
(certif., actes de décès, admissions en Chambres Funéraires)
Dysfonctionnements organisationnels entre services
(Divalto, mauvaise communication...)
Casse (monuments suite à RA, sur articles funéraires...)
Dégradation (véhicules et matériels)
5815 euros
2741 euros
414 euros
1175 euros
1306 euros
1195 euros
939 euros
172 euros
8088 euros
5329 euros
1067 euros
4319 euros
224 euros
571 euros
736 euros
730 euros
369 euros
105 euros
3756 euros
6051 euros
618 euros
249 euros
60 euros
4416 euros
992 euros
220 euros
1200 euros
28 euros
621 euros
2006 euros
6844 euros
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 35
124 dossiers ouverts en 2023 pour un coût de 17.254 euros.
Implication de l’ensemble du personnel (De l’agent ou conseiller funéraire au Responsable de Service & Direction).
Tous services confondus (Commercial, Logistique, Convoi, Fossoyage, Chambres Funéraires, Crématorium, Informatique, Communication, Maintenance, Qualité…).
Mise en place immédiate ou à court terme de plans d’actions correctives et/ou préventives → Démarche d’amélioration continue.
c. Comparatif 2021 / 2022 / 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Dépôt Dossier Audit de
renouvellement de candidature
Août 2022 2026
Étude de recevabilité Certification Maintien Maintien Maintien
du dossier 19 juillet 2023
Septembre 2022 Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
Na
Cycle de 3 ans
“ etiFICATION
SERVICES FUNÉRAIRES ET
ORGANISATION D'OBSÈQUES
ACTIVITÉS DU CRÉMATORIUM
www.marque-nf.com
)
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 36
4) CERTIFICATION NF 407 - Services funéraires et Organisation d’obsèques
a. Process : un cycle de 3 ans / 3 audits
Le 19 juillet 2023, AFNOR Certification a certifié que l’activité de service du Pôle Funéraire Public et l’ensemble de ses sites (9 agences, 3 chambres funéraires et le Crématorium de Lyon), ont été évalué et jugé conforme aux exigences des règles de certification NF Service – Services Funéraires et Organisation d’obsèques et à la norme NF EN 15017.
En conséquence, le Pôle Funéraire Public est autorisé à utiliser la marque NF Service :
Les caractéristiques certifiées essentielles sont les suivantes :
. La qualité de l’accueil et de la prise en charge des familles
. La clarté et la précision de l’offre de services (notamment le détail des prestations et leurs prix) . Le respect des principes de déontologie (y compris la confidentialité des informations liées au défunt) . Une organisation structurée et une communication assurée entre les différents intervenants . La qualité de la prestation et des hommages rendus en accord avec les attentes des familles . L’évaluation de la satisfaction-Clients
. La valorisation du savoir-faire (compétence, formation, qualification du personnel)
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ° Utiliser les informations collectées,
les transformer en opportunités
d'amélioration
4. 1.
Améliorer OI P ELLES
° Définir nos engagements
° Nos modes opératoires
° Les moyens matériels
° Les moyens humains : personnel et partenaires st NCATIOY
© L
° Gestion documentaire " «
SERVICES FUNÉRAIRES ET
ORGANISATION D'OBSÉQUES
Évaluer notre performance au travers de : mn marque 4 com
C VA ° Mettre en œuvre le service d'accueil et
ER de prises en charge des familles, au regard œuvre . ge 21 . sue
des pratiques définies et du référentiel-Métiers
° L’auto-évaluation
Ta its ° La gestion des réclamations
° L'évaluation de la satisfaction-Clients
Outil d'aide à la
structure de
l'organisation
Outil pratique
d'organisation et de
ET
Harmoniser les
pratiques OINir Ne = elge 10
Maîtriser les sous-
ee Late
Professionnaliser ses
équipes
Outil managérial ML A Re Te elaler
Démarche centrée sur
le client (parcours
famille)
. Pérennité de la qualité Protection du L
consommateur de service dans le
les
Améliorer la satisfaction
Changer le regard du
, Se différencier funéraire Outil de valorisation Assoir sa notoriété
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 37
b. Une maîtrise complète du service délivré
De l’organisation à la mise en œuvre, contrôler notre démarche pour s’améliorer en continu :
c. Les apports de la démarche
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 38
Annexes
Annexes
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 1
Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZZZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à ZZZZZZZZZZZ Activité à ZZZZZZZZ Biens 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ
Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Logiciel 20510000000
Miseen | Durée Coûtde | Amortissement Valeur Dési Gi N° C nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation iati Total résiduelle Logiael 20510000000
BER 181 - SAGE PARAMETRAGE 24 30/11/2016 | 2,000 800,00 800,00 800,00
BER 181 - INSTAL LOGICIEL INTRANET 25 30/11/2016 | 2,000 2 400,00 2 400,00 2 400,00
BER 181 - INSTAL LOGI PAIE + COMPTA 26 17/10/2016 | 2,000 3 200,00 3 200,00 3 200,00
BER 181 - INTERFACE PAIE 69 22/02/2019 | 2,000 1 425,00 1 425,00 1 425,00
Logiael 20510000000 7 825,00 7 825,00 7 825,00
Dont Linéaire
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 7 825,00 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
=
Etat ccii746.dhoi _ .. _ _ » _ Page 2
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bonthoo! {| Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZZZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur à ZZZZZZZZZZZ Activité à ZZZZZZZZ Biens 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Droit au bail 20600000000 | Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignati N° C nt| service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciati Total résiduelle
Droit au bail 20600000000
TASSIN - DROIT AU BAIL 22 14/06/2018 | | 42 000,00 | S 42 000,00 | 42 000,00
Droit au bail 20600000000 42 000,00 | | 42 000,00 Dont Linéaire
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 42 000,00 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 39
Annexe 1 : Inventaire et état des dotations aux amortissements 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques TT enthoo Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation à Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur à Activité ä Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation ë
Matériel industriel 21540000000 Mise en pue Coûtde | Amortissement | Valeur ésii il N° service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciati: Total résiduelle Matériel industriel 21540000000
BER 181 -2015/696 CHARIOT HYDRAU 5 17/10/2016 3,000 3 632,60 3 632,60 3 632,60
BER 181 - 2013/262 CHARIOT HYDRAU 19 17/10/2016 | 3,000 2711,49 271149 2 711,49 BER 181 - PELLE VOLVO EC20D N°2357 28 15/12/2016 | 8,000 34 020,00 |L 1250 360 13 417,72 20 602,28 6 861,33 27 463,61 6 556,39 BER 181 - AUTOLAVEUSE ONVX35 LITH 31 28/02/2017 5,000 3 445,00 3 445,00 3 445,00 BER 181 - CIVIERE BOIS CHENE DORE 43 29/10/2018 | 5,000 6630,00 | L 20,00 298 1 097,63 5 532,37 1 097,63 6 630,00 BER 177 - CHARIOT INOX LOGISTIQUE 62 25/07/2018 | 4,000 936,00 936,00 936,00 BER 181 - TABLE REFRIGERANTE INOX7 64 07/04/2017 | 5,000 1 128,00 1 128,00 1 128,00 BER 181 - AUTOLAVEUSE ONUX35 LITH 65 31/05/2017 | 5,000 3 445,00 3 445,00 3 445,00 CORBAS - TABLE PREPA ET AUTOPSIE 79 20/03/2019 | 4,000 1638,20 |L 25,00 79 142,75 1 495,45 142,75 1 638,20 CORBAS - UNITE DE LAVAGE INOX 80 20/03/2019 | 4,000 867,40 |L 25,00 79 75,58 791,82 75,58 867,40 CORBAS - MEUBLE RANGEMENT INOX g1 20/03/2019 | 4,000 1170,40 [L 25,00 79 105,54 1 064,86 105,54 1 170,40 CORBAS - ARMOIRE RANGEMENT INOX 82 20/03/2019 | 4,000 834,60 |[L 25,00 79 72,72 761,88 72,72 834,60 CORBAS - DESSERTE INOX 83 20/03/2019 | 4,000 400,00 [L 25,00 79 34,86 365,14 34,86 400,00 BER 181 -2008/33 TABLE REFRIGERANTE 131 17/10/2016 3,000 122,34 122,34 122,34 BER 181 - 2011/144 SECHE LINGE FOSS 132 17/10/2016 | 3,000 119,93 119,93 119,93 BER 181 - 2011/145 LAVE LINGE FOSS 133 17/10/2016 3,000 119,54 119,54 119,54 BER 181 -2012/235 CUVE GO 2500 L 134 17/10/2016 3,000 1 579,87 1 579,87 1 579,87 BER 181 -2011/140 2 CHARIOTS CH FU 135 17/10/2016 3,000 1 729,61 1 729,61 1 729,61 BER 181 -2013/359 CLIMATISSEUR KRYO 136 17/10/2016 3,000 252,24 252,24 252,24 BER 181 -2013/298 AUTO LAVEUSE KARC 137 17/10/2016 | 3,000 2 410,74 2 410,74 2 410,74 BER 181 -2013/358 CLIMATISEUR KRYO 138 17/10/2016 3,000 252,42 252,42 252,42 BER 181 -2014/448 COMBIN COFFRE REC 140 17/10/2016 3,000 652,10 652,10 652,10 BER 181 -2014/494 BURINEUR TE805 141 17/10/2016 3,000 1 160,16 1 160,16 1 160,16 BER 181 -12 PARURES TABLES TISSUS 142 17/10/2016 3,000 2 927,74 2 927,74 2 927,74 BER 181 - 4 CENDRIER + 4 POUBELLES 143 17/10/2016 | 3,000 1 961,06 1 961,06 1 961,06 BER 181 -2015/5873 CHARIOT HYDRAU 144 17/10/2016 | 3,000 2 217,29 2 217,29 2217,29 BER 181- CHARIOT ELEVAT MULTIFONCTIO 149 14/04/2020 | 5,000 15 087,40 |L 20,00 360 6 898,29 8 189,11 3 017,48 11 206,59 3 880,81 NETTOYEUR KARCHER 178 28/02/2021 | 3,000 2122,69|L 33,33 360 823,53 1 299,16 707,57 2 006,73 115,96 AVF BIOMEDICAL DEFIBRILATEUR 190 14/04/2021 | 3,000 990,00 | L 33,33 360 424,42 565,58 330,00 895,58 94,42 HILTI MARTEAU PIQUEUR FOS 255 10/12/2021 | 5,000 2457,97 | L 20,00 360 1 937,70 520,27 491,59 1 011,86 1 446,11 ISOFROID 2 CHARIOTS MANUTENTION CIVI 266 30/11/2021 | 6,000 3582,00 |[L 16,67 360 2 933,59 648,41 597,00 1 245,41 2 336,59 ISOFROID 2 CHARIOTS MANUTENTION CIVI 280 21/02/2022 | 6,000 3682,00 [L 16,67 360 3153,56 528,44 613,67 1 142,11 2 539,89
T = D Etat ccii746.dhoi - .. - - ps - Page 4
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques BonthoO1 | Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 } Compte d'immobilisation ä Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur à Activité ä Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation àä Plan UO ä
Nature d'immobilisation à
Matériel industriel 21540000000 Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur | Désignation N° mt} service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations éciati: Total | résiduelle Matériel industriel 21540000000
FMI REMPLACEMENT AUTOMATE CREMA 282 19/04/2022 | 5,000 22 548,00 [L 20,00 360 19 391,28 3 156,72 4 509,60 7 666,32 14 881,68 FMI REMPLACEMENT PC SUPERVISION CRE 283 19/04/2022 | 5,000 7 444,00 | L 20,00 360 6 401,84 1 042,16 1 488,80 2 530,96 4 913,04 GRAVOTECH ASPIRATEUR A COPEAUX 294 21/09/2022 | 3,000 571,00 |L 33,33 360 518,13 52,87 190,33 243,20 327,80 FMI COMPRESSEUR AIR CREMA 298 01/11/2022 | 3,000 7 000,00 | L 33,33 360 6611,11 388,89 2 333,33 2 722,22 4 277,78 NEORITE 2 CATAFALQUES CFL 299 12/12/2022 | 10,000 4752,00 | L 10,00 360 4 726,92 25,08 475,20 500,28 4 251,72 SANLYTHORE MACHINE DE GRAVURE 304 06/02/2023 | 7,000 3838,00 | L 14,29 325 3 838,00 494,98 494,98 3 343,02 Matériel industriel 21540000000 150 438,79 77 833,62 23 639,9 101 473,58 48 965,21
Dont Linéaire 23 639,96
Montant des acquisitions de l'exercice 3 838,00 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 146 600,79 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 40
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 5 Bontho01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation ëä Plan UO ë Nature d'immobilisation ëä
Installations générales Siège 21810000000 Men [ul Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° Composant! service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Installations générales Siège 21810000000
BER 181 - INSTALL GENERALES 32 31/08/2017 | 8,000 14522,75 [L 12,50 360 4 930,92 9 591,83 1 851,02 11 442,85 3 079,90 BER 181 - MARQUAGE AU SOL 44 30/06/2018 | 3,000 2 900,00 2 900,00 2 900,00 BER 181- SECHE LINGE+LAVE LINGE 47 01/02/2018 | 3,000 1 331,67 1 331,67 1 331,67 BER 181 - AMENAG BUREAU LOCAL ARCHI 71 27/02/2019 | 5,000 1155,51 [L 2000 360 267,05 888,46 231,10 1 119,56 35,95 VILL- RAYONNAGE METALLIQUE 152 20/07/2020 | 8,000 9 000,00 [L 12,50 360 6 246,87 2 753,13 1 125,00 3 878,13 5 121,87 BER ADC SUD EST TRVX AMENAGEMENT 170 03/12/2020 | 5,000 1359,68 |L 20,00 360 794,65 565,03 271,93 836,96 522,72 STORE MOTORISE ADC 180 28/01/2021 | 7,000 4981,90 |L 14,29 360 3 611,88 1 370,02 711,70 2 081,72 2 900,18 VOLTA INSTAL BORNE RECHARGE VEHIC SI 224 27/07/2021 | 6,000 9267,03 |L 12,50 360 7 613,12 1 653,91 1 158,38 2 812,29 6 454,74 GUILLOT SOLDE TRVX CONTROLE ACCES A 259 16/12/2021 | 8,000 24 000,00 | M 53,93 360 23 875,00 3 125,00 12 875,00 16 000,00 8 000,00 ABACAIDE DISJONCTEUR ELECTR GENERAL 305 23/02/2023 | 10,000 6150,00 [L 10,00 308 6 150,00 526,17 526,17 5 623,83
Installations générales Siège 21810000000 74 668,54 24 179,05 18 750,30 42 929,35 31 739,19
Dont Linéaire 5 875,30
Montant des acquisitions de l'exercice 6 150,00 Dégressit
Montant des acquisitions antérieures 68 518,54 Manuel 12 875,00
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements Rillieux 21811000000
RILL-AGENCEMENTS 157 01/09/2020 | 10,000 165 721,95 [L 10,00 360 127 053,49 38 668,46 16 572,19 55 240,65 110 481,30 RILL- ENSEIGNE ET VITRINE 172 31/07/2020 | 10,000 6832,00 |L 10,00 360 5 315,68 1 516,32 701,23 2217,55 4 614,45 TOVARNITCHII RAMPE ACCES HANDICAPES 197 12/05/2021 | 8,000 2 500,00 |L 12,50 360 1 988,72 511,28 312,50 823,78 1 676,22
F — _ Etat ccii746.dhoi - 1. - - ps - Page 6
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques BonthoO1 {Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à Plan UO ë
Nature d'immobilisation ë
Installations
21811000000
21811000000
Montant des acquisitions de l'exercice
Montant des acquisitions antérieures 175 053,95
17
17 585,92
21810000000
116 771,97
Agencements Croix Rousse 21812000000
XRO- MISE EN SERVICE 177 31/12/2020 | 10,000 38 488,72 | L 10,00 360 30 785,51 7 703,21 3 849,53 11 552,74 26 935,98
2F FROID 2 UNITES MURAL CLIM XRO 277 | 31/03/2022 | 8,000 3 250,00 | L 12,50 360 2 944,18 305,82 406,25 712,07 2 537,93
Agencements Croix Rousse 21812000000 41 738,72 8 009,03 4 255,78 12 264,81 29 473,91
Dont Linéaire 4 255,78
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 41 738,72 Manuel
Plan VO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencement Logistique 21813000000
CLIMATISATION LOGISTIQUE 183 05/03/2021 7,000 12 048,00 | L 14,29 360 8 911,70 3 136,30 1 721,14 4 857,44 7 190,56
TOVARNITCHII TVX RENOVATION LOGISTIQ 195 22/04/2021 8,000 15 000,00 | L 12,50 360 11 828,13 3171,87 1 875,00 5 046,87 9 953,13
TOVARNITCHII TVX RENOVATION LOGISTIQ 196 21/04/2021 6,000 3 200,00 | L 12,50 360 2 522,22 677,78 400,00 1 077,78 2 122,22
TOV BAT SOLDE CHANTIER LOGISTIQUE 203 06/06/2021 10,000 11 212,00 | L 10,00 360 3458,57 1753,43 1 121,20 2 874,63 8 337,37
ABACAIDE INSTAL BLOC PRISES MURALES 210 16/06/2021 7,000 1176,36 |L 14,29 360 917,28 259,08 168,05 427,13 749,23
TOVBAT CREATION LOCAL FOSSOVEUR LOG 214 01/07/2021 8,000 2 500,00 |L 12,50 360 2 031,25 468,75 312,50 781,25 1 718,75
VOLTA INSTAL BORNE RECHARGE VEHICUL 225 27/07/2021 68,000 4117,03 |L 12,50 360 3 382,25 734,78 514,63 1 249,41 2 867,62
TOV BAT BLOC PORTE BUREAUX MLA 238 07/10/2021 7,000 750,00 | L 14,29 360 617,86 132,14 107,14 239,28 510,72
TOVBAT AMMENAGEMENT GARAGE/PARKIN 257 23/10/2021 68,000 4 120,00 | L 12,50 360 3 507,72 612,28 515,00 1127,28 2 992,72
TOVBAT PEINTURE BUREAUX LOG 278 06/04/2022 5,000 2 980,00 | L 20,00 360 2 541,28 438,72 596,00 1 034,72 1 945,28
ABACAIDE CABLAGE ELECTRIQUE BUREAUX 279 08/04/2022 8,000 2643,91 |L 12,50 360 240247 241,44 330,49 571,93 2 071,98
2F FROID INSTAL CLIM BUREAU REGULATIO 288 08/06/2022 8,000 5820,00 |L 12,50 360 5 409,77 410,23 727,50 1137,73 4 682,27
2FFROID INSTAL CLIM BUREAU RESPONS C 314 25/04/2023 8,000 3468,33|L 12,50 246 3 468,33 296,25 296,25 3 172,08
TOVBAT RENOVAT SOLS APPART DE FONCTI 321 01/08/2023 8,000 3725,00 |L 12,50 150 3 725,00 194,01 194,01 3 530,39
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 41
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 7 Bontho01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à Plan UO ëä Nature d'immobilisation ëä
Installations générales Siège 21810000000 | Mise en | mue Coût de Amortissement Valeur Désignation N° Composant! service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Agencement Logistique 21813000000
TOVBAT RENOVATION VESTIAIRE-DOUCHE 335 Ï03/12/2023 ] 8,000 | 13 775,00 Ï L 12,50 28 13 775,00 133,92 133,92 | 13 641,08
Agencement Logistique 21813000000 86 535,63 | 12 036,80 9 012,83 21 049,63 | 65 486,00 Dont Linéaire 9 012,83
Montant des acquisitions de l'exercice 20 968,33 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 65 567,30 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements GBL 21814000000
CLIMATISATION GBL 184 21/03/2021 | 7,000 3300,00 [L 14,29 360 2 461,90 838,10 471,43 1 309,53 1 990,47 GUILLOT CABLAGE+PLACARD INFO GEL 198 11/05/2021 | 5,000 793,84 |L 20,00 360 533,63 260,21 158,77 418,98 274,86
SERGE RENOV TRAVAUX AGENCE GBL 199 01/05/2021 | 10,000 20937,50 |L 10,00 360 17 447,92 3 489,58 2 093,75 5 583,33 15 354,17 Agencements GBL 21814000000 25 031,4 4 587,89 2 723,95 7 311,84 17 719,50 Dont Linéaire 2 723,95
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 25 031,34 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencement Villeurbanne 21815000000
VILL- BORNE ANTI BELIER 158 15/09/2020 | 10,000 687,50 [L 10,00 360 529,76 157,74 68,75 226,49 461,01 VILL- REMPL PORTE ENTREE CLIENT 160 06/10/2020 | 5,000 440,00 | L 20,00 360 2 730,72 2 209,28 988,00 3 197,28 1 742,72 VILL- TRVX DE MAINTENANCE 167 04/11/2020 | 5,000 2553,58 |L 20,00 360 1 451,28 1 102,30 510,71 1 613,01 940,57 VILL- ADC SUD EST CREATION BUREAU 169 27/11/2020 | 10,000 4384,13 | L 10,00 360 3 465,90 918,23 438,41 1 356,64 3 027,49 VILL- ADC SERRURERIE PORTE EDF 171 03/12/2020 | 10,000 531,25 [L 10,00 360 420,87 110,38 53,13 163,51 367,74 SERGE RENOV CHANTIER VILLEURBANNE 200 27/05/2021 | 10,000 9475,48 | L 10,00 360 7 964,66 1 510,82 947,55 2 458,37 7 017,11 TOVBAT CLOISON/BLOC PORTE BUREAU VIL 296 25/10/2022 | 7,000 3000,00 |[L 14,29 360 2 921,43 78,57 428,57 507,14 2 492,86
Etat ccii746.dhoi " "1. " " z J Page 8 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation ä Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ä Plan UO ä
Nature d'immobilisation ëä
Installations générales Siège 21810000000 Miseen | Durée Coûtde | Amortissement Valeur ési de N° mt} service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation éciati: Total résiduelle Agencement Villeurbanne 21815000000 —— a Agencement Villeurbanne 21815000000 | 25 571,94 | 6 087,32 3 435,12 9 522,44 | 16 049,50 Dont Linéaire 3 435,12
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 25 571,94 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements CFL 21816000000
BER 177 - BARRE SECU+MARQUAGE SOL 45 30/06/2018 | 3,000 1 650,00 1 650,00 1 650,00 BER 177- PORTE COUPE-FEU+BARRE SECU 46 30/06/2018 | 5,000 1380,00 |L 20,00 179 137,23 1 242,77 137,23 1 380,00
BER 177 - MAIN COURANTE GARDE-CORP 49 30/06/2018 3,000 1 090,00 1 090,00 1 050,00
BER 177- SERRURE ELECTRIQUE LOGISTI 50 30/09/2018 3,000 1 250,00 1 250,00 1 250,00
BER 177- TRVX PORTE SECTIONNELLE 51 30/09/2018 | 5,000 2345,00 [L 20,00 269 35045 1 994,55 350,45 2 345,00 BER 177- TRVX PEINTURE +PLATRE 52 30/06/2018 | 8,000 2710,00 |L 12,50 360 1 184,68 1 525,32 338,75 1 864,07 845,93 BER 181 - CLOISON CHAMBRE FUNERAIRE 97 25/10/2019 | 8,000 1355,00 [L 12,50 360 815,82 539,18 169,37 708,55 646,45 ABACAIDE CABLAGE LIGNE ELECTRIQUE PO 208 16/06/2021 | 7,000 4 447,60 | L 14,29 360 3 468,07 979,53 635,37 1 614,90 2 832,70 ABACAIDE ARMOIRE CABLAGE CLIMATISEU 209 16/06/2021 | 7,000 10416,67 |L 14,29 360 8 122,52 2 294,15 1 488,10 3 782,25 6 634,42 2F FROID SOLDE POSE CLIMATISATION CFL 216 21/07/2021 | 8,000 61661,00 |L 12,50 360 50 527,76 11 133,24 7 707,62 18 840,86 42 820,14 ABACAIDE VISIOPHONES ACCES CFL 226 25/08/2021 | 5,000 2654,91|L 20,00 360 1 938,09 716,82 530,98 1 247,80 1 407,11 ABACAIDE ARMOIRE ELECTRIQUE CFL 227 25/08/2021 | 5,000 545,58 | L 20,00 360 398,27 147,31 109,12 256,43 289,15
OPENSPEED PORTE EMPILEMENT MOTORISE 228 30/07/2021 8,000 9 200,00 | L 12,50 360 7 567,64 1 632,36 1 150,00 2 782,36 6 417,64
OPENSPEED PORTE ENROULEMENT MOTORI 229 30/07/2021 | 8,000 7 200,00 |L 12,50 360 5 922,50 1 277,50 900,00 2 177,50 5 022,50 OPENSPEED MOTORISATION PORTE CFL 230 31/07/2021 | 8,000 4 880,00 | L 12,50 360 4 014,14 865,86 610,00 1 475,86 3 404,14 2FFROID CACHE CLIMATISEUR EXTERIEUR 232 15/09/2021 | 8,000 1350,00 |[L 12,50 360 1131,56 218,44 168,75 387,19 962,81
ISOFROID DEMONTAGE CELLULES FRIGO C 233 22/07/2021 | 15,000 8497,00 |L 6,67 360 7 680,34 816,66 566,47 1 383,13 7 113,87
TOV BAT INSTAL VMC VESTIAIRE CFL 235 06/09/2021 | 8,000 850,00 |L 12,50 360 709,81 140,19 106,25 246,44 603,56 TOV BAT TRVX WC+DOUCHES CFL 237 07/10/2021 | 15,000 9070,00 [L 6,67 360 8 324,24 745,76 604,67 1 350,43 7 719,57 TOV BAT CREATION VESTIAIRE CFL 239 07/10/2021 | 8,000 1170,00 [L 12,50 360 989,63 180,37 146,25 326,62 843,38 UGAP CELLULES REFRIGERANTES+CIVIERE 241 11/10/2021 | 15,000 99927,25 |[L 6,67 360 91 785,03 8 142,22 6 661,82 14 804,04 85 123,21 2F FROID CLIMATISATION ACCUEIL CFL 244 22/10/2021 | 8,000 3100,00 [L 12,50 360 2 638,23 461,77 387,50 849,27 2 250,73 TOV BAT CREATION BUREAU CFL 248 14/10/2021 | 10,000 6200,00 |L 10,00 360 5 447,39 752,61 620,00 137261 4 827,39 ABACAIDE INSTAL SYST CONTROLE ACCES 252 30/11/2021 | 10,000 9371,50 |L 10,00 360 8 353,65 1 017,85 937,15 1 955,00 7 416,50
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 42
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 9 BonthoO1 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du (01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ë Agences ë Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999 Date d'acquisition ë 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZ22Z Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Installations générales Siège 218100000000 Mise en | Durée Coût de Amortissement | Valeur ési ï N° nt} service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciati Total résiduelle Agencements CFL 21816000000 — TOVBAT PENDERIES SALLE DE PAUSE CFL 258 16/12/2021 8,000 1610,00 |L 12,50 360 1 400,36 209,64 201,25 410,89 1 199,11 GUILLOT LECTEUR BADGE DIGICODE CFL 260 15/12/2021 | 8,000 1891,64 |[L 12,50 360 1 644,68 246,96 236,46 483,42 1 408,22 ISOFROID CELLULES REFRIGERANTES CFL 265 30/09/2021 | 15,000 3034,50|L 6,67 360 2 781,06 253,44 202,30 455,74 2 578,76 ABACAIDE BLOC PORTE DE SERVICE CFL 268 06/01/2022 6,000 3622,28 |L 12,50 360 3175,78 446,50 452,78 899,28 2 723,00 2F FROID CLIM ESPACE DETENTE FAMILLE 271 11/03/2022 8,000 4 860,00 | L 12,50 360 4 37063 489,37 607,50 1 096,87 3 763,13 2F FROID CLIMS SALLES DE SOINS 1+2 CFL 272 04/02/2022 8,000 10 480,00 | L 12,50 360 9 290,08 1 189,92 1 310,00 249,92 7 980,08 ABACAIDE 2 BARRES DE PIVOTS PORTAIL C 273 01/03/2022 | 5,000 1061,20 |L 20,00 360 884,33 176,87 212,24 389,11 672,09 ABACAIDE POSE SERRURE CONTROLE ACCE 274 21/03/2022 8,000 19 496,81 | L 12,50 360 17 601,29 1 895,52 2 437,10 4 332,62 15 164,19 ABACAIDE ARMOIRE ELECTRIQUE+CABLAG 276 22/03/2022 6,000 13 904,98 | L 12,50 360 12 557,94 1 347,04 1 738,12 3 085,16 10 819,82 ABACAIDE INSTAL SUSPENSION LED SALON 286 03/05/2022 5,000 5 540,38 | L 20,00 360 4 807,82 732,56 1 108,08 1 840,64 3 699,74 FRIMA CONCEPT 1 BRANCARD PR CAISSON 291 22/08/2022 | 5,000 1 264,80 |L 20,00 360 1174,16 90,64 252,36 343,60 921,20 VENTILATION CFL 292 01/09/2022 9,000 95 800,00 | L 11,11 360 90 447,26 3 478,74 10 436,22 13 914,96 80 011,04 ABACAIDE 2 PORTES ETANCHES CFL 307 10/03/2023 10,000 10 447,60 | L 10,00 291 10 447,60 844,51 844,51 9 603,09 CENTRALE D HYGIENE CFL 312 01/04/2023 | 10,000 26220,29 [L 10,00 270 26 220,29 1 966,52 1 966,52 24 253,77 TOVBAT CREATION SALLE CONVIVIALITE CF 329 19/10/2023 | 5,000 5 500,00 [L 20,00 72 5 500,00 220,00 220,00 5 280,00 HOUSSARD MOBILIER SALLE CEREMONIE 330 08/11/2023 | 8,000 22597,48 [L 12,50 53 22 597,48 415,86 415,86 22 181,62 IDEX REMPLACEMT BRULEUR CHAUDIERE C 331 28/11/2023 | 5,000 8877,00 |L 20,00 33 8 877,00 162,74 162,74 8 714,26 Agencements CFL 21816000000 488 530,47 51 371,66 47 130,49 98 502,15 388 154,32 Dont Linéaire 47 130,49
Montant des acquisitions de l'exercice 73 642,37 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 414 888,10 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements Tassin 21817000000
TASSIN - AMENAGEMENT LOCAL 54 AV 92 04/12/2019 | 8,000 39 095,70 | L 1250 360 23 778,66 15 317,04 4 828,15 20 145,19 18 950,51 TASSIN - AMO AMENAGEMENT AGCE 54 AV 93 04/12/2019 68,000 8 500,53 |L 12,50 360 5 170,16 3 330,37 1 049,78 4 380,15 4 120,38 CLIMATISATION TASSIN 181 05/02/2021 7,000 6 208,00 | L 14,29 360 4 518,04 1 689,96 886,86 2 576,82 3 631,18 ISOLATION PLAFOND TASSIN 182 05/02/2021 | 7,000 505,00 | L 14,29 360 367,53 137,47 72,14 209,61 295,39 TOV BAT CREATION WC PMR TASSIN 205 14/06/2021 | 10,000 9250,00 [L 10,00 360 7 818,82 141,18 925,00 2 356,18 6 893,82
Etat ccii746.dhoi . . . . , - Page 4 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques DumasO1
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du (01/01/2022 au 31/12/2022 trié par numéro de bien le 12/05/2023 11:35:09
Compte d'immobilisation 20500000000 à 21840000000 Agences à Situation arrêtée au 31/12/2022
Compte fournisseur à Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à Plan UO à
Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Matériel industriel 21540000000
[eee Mise en [one | Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation ® Composant amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total | résiduelle Matériel industriel 21540000000
FMI REMPLACEMENT AUTOMATE CREMA 282 19/04/2022 | 5,000 22 548,00 [| L 20,00 252 22 548,00 3 156,72 3 156,72 19 391,28
FMI REMPLACEMENT PC SUPERVISION CRE 283 19/04/2022 | 5,000 7 444,00 |L 20,00 252 7 444,00 1 042,16 1 042,16 6 401,84
GRAVOTECH ASPIRATEUR À COPEAUX 294 21/09/2022 3,000 571,00 | L 33,33 100 571,00 52,87 52,87 518,13
FMI COMPRESSEUR AIR CREMA 298 01/11/2022 3,000 7 000,00 | L 33,33 60 7 000,00 388,89 388,89 6611,11
NEORITE 2 CATAFALQUES CFL 299 12/12/2022 | 10,000 4752,00 [L 10,00 19 4 752,00 25,08 25,08 4 726,92 Matériel industriel 21540000000 146 600,79 55 982,33 21 851,29 77 833,62 68 767,17
Dont Linéaire 21 851,29
Montant des acquisitions de l'exercice 45 997,00 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 100 603,79 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 43
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 10 Bontho01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du (01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ë Activité ë Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation ë Plan UO ë Nature d'immobilisation Ê
Installations générales Siège 21810000000 Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur ésii Gi N° service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations éciati Total | résiduelle Agencements Tassin 21817000000
Agencements Tassin 21817000000 | 63 559,23 | 21 906,02 7 761,93 29 667,95 | 33 891,28
Dont Linéaire 7 761,93
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 63 559,23 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements Oullins 21818000000
ABACAIDE ALARME INCENDIE OULLINS 249 12/11/2021 | 5,000 781,16 | L 20,00 360 603,67 177,49 156,23 333,72 447,44
SERGE RENOV TRVX AGENCEMENT OULLINS 250 29/11/2021 | 10,000 45658,82 |L 10,00 360 40 687,08 4 971,74 4 565,88 9 537,62 36 121,20
VANCIA MENUISERIES OULLINS SOLDE 253 29/11/2021 10,000 7477,79 | L 10,00 360 6 663,54 814,25 747,78 1 562,03 5 915,76
ABACAIDE INSTALLATION ELECTRIQUE OUL 254 14/12/2021 | 8,000 1210,61|L 12,50 360 1 052,13 158,48 151,33 309,81 900,80
2F FROID CLIM OULLINS 270 11/03/2022 | 8,000 8 400,00 | L 12,50 360 7 554,17 845,83 1 050,00 1 895,83 6 504,17
Agencements Oullins 21818000000 63 528,38 6 967,79 6671,22 13 639,01 49 889,37
Dont Unéaire 6 671,22
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 63 528,38 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements Crema 21819000000
BER 181 - SONO+AUDIO CREMA 63 09/08/2018 | 5,000 33255,70 | L 20,00 218 4 027,63 29 228,07 4 027,63 33 255,70
CREMA - MECALUX RAYONNAGES METALLIQ 72 23/01/2019 | 10,000 2 400,00 |L 10,00 360 1 454,67 945,33 240,00 1185,33 1 214,67
CRE TRAVAUX SERRURERIE 164 30/11/2020 | 5,000 761,40 |L 20,00 360 443,73 317,67 152,28 469,95 291,45
FMI INSTALLATION HOTTE CREMA 213 30/06/2021 | 10,000 2450,00 | L 10,00 360 2 081,82 368,18 245,00 613,18 1 836,82
2F FROID POSE CLIMATISATION CREMA 217 21/07/2021 | 8,000 8810,00 [L 12,50 360 7 219,31 1 590,69 1 101,25 2 691,94 6 118,06
TOV BAT CREATION VESTIAIRES CREMA 247 23/10/2021 10,000 6 000,00 | L 10,00 360 5 286,67 713,33 600,00 1313,33 4 686,67
ABACAIDE POSE SERRURE CONTROLE ACCE 275 25/03/2022 | 8,000 4229,45 |L 12,50 360 3 824,13 405,32 528,68 934,00 3 295,45
FMI REMPLACEMENT SOLE F2 FOUR CREMA 281 19/04/2022 | 2,000 7 840,00 | L 50,00 360 5 096,00 2 744,00 3 920,00 6 664,00 1 176,00
FMI REMPLACEMENT SOLE F1 FOUR CREMA 285 30/04/2022 | 2,000 7 840,00 | L 50,00 360 5 215,78 2 624,22 3 920,00 6 544,22 1 295,78
FMI REFROIDISSEUR FUMEES CREMA 289 29/07/2022 | 8,000 163 884,00 | L 12,50 360 155 234,57 8 649,43 20 485,50 29 134,93 134 749,07
HYDROSYSTEM 1 GRPE HYDROLIQ+POMPE 290 11/08/2022 | 3,000 1976,43 | L 33,33 360 1 720,23 256,20 658,81 915,01 1 061,42
Etat ccii746.dhoi - "1. - - m . Page 11 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation à Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à Plan UO à Nature d'immobilisation à
Installations générales Siège 21810000000 | Mise en | mue Coût de Amortissement Valeur Désignation N° Composant! service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Agencements Crema 21819000000
MAIA SONNIER TREMI LOCAL TECHNQ CRE 309 27/03/2023 | 20,000 111 542,00 [L 5,00 274 111 542,00 4 244,79 4 244,79 107 297,21
TOVBAT RENOVATION PEINTURE COULOIR 313 18/03/2023 | 3,000 3200,00 [L 33,33 283 3 200,00 838,52 838,52 2 361,48
REFECTION FOUR N°1 CREMA FERBECK 315 15/05/2023 | 7,000 94 000,00 |L 14,29 226 94 000,00 8 430,16 8 430,16 85 569,84
REFECTION FOUR N°2 CREMA FERBECK 316 20/06/2023 7,000 94 000,00 | L 14,29 191 94 000,00 7 124,60 7 124,60 86 875,40
FMI CHANGEMENT VARIATEUR TOURELLE C 320 01/08/2023 | 4,000 2320,00 [L 25,00 150 2 320,00 241,67 241,67 2 078,33
2F FROID INSTAL CLIM CREMA 323 31/08/2023 7,000 5200,00 |L 14,29 121 5 200,00 249,68 249,68 4 950,32
CEME POSE CAISSON EXTRACTION CREMA 324 31/08/2023 | 3,000 10051,02 |L 33,33 121 10 051,02 1 126,09 1 126,09 8 924,93
CEME CREATION GAINE PR VENTILATION 328 18/10/2023 | 5,000 4108,57 |L 2000 73 4 108,57 166,62 166,62 3 941,95
Agencements Crema 21819000000 563 868,57 47 842,44 58 301,28 106 143,72 457 724,85
Dont Linésire 58 301,28
Montant des acquisitions de l'exercice 324 421,59 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 239 446,98 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotstion
Reprise
Agencement CFV 21819100000
GARDE CORPS ADC CFV 179 28/01/2021 10,000 4 190,20 | L 10,00 360 3 383,59 806,61 419,02 1 225,63 2 964,57
ABACAIDE INSTAL PROJECTEUR FACADE CF 245 25/10/2021 | 5,000 594,14 | L 20,00 360 453,52 140,62 118,83 259,45 334,69
TOV BAT CREATION LOCAL SOC+VESTIAIRE 246 27/09/2021 10,000 5 100,00 | L 10,00 360 4 456,83 643,17 510,00 1153,17 3 946,83
IDEX REMPLACEMENT POMPE CHAUFFAGE C 269 24/01/2022 | 10,000 1366,29 | L 10,00 360 1 238,39 127,90 136,63 264,53 1 101,76
ABACAIDE SYSTEME CONTROLE ACCES CFV 287 03/05/2022 8,000 31 506,93 | L 12,50 360 28 903,23 2 603,70 3 938,37 6 542,07 24 964,86
2FROID REMPLACEMENT GRPE FRIGO CFV 297 31/10/2022 | 10,000 5830,00 [L 10,00 360 5 731,21 98,79 583,00 681,79 5 148,21
ABACAIDE SERRURE CONTROL ACCES SALO 306 01/03/2023 | 8,000 9633,84 |L 12,50 300 9 633,84 1 003,52 1 003,52 8 630,32
ABACAIDE 1 PORTE ETANCHE CFV 308 10/03/2023 | 10,000 5223,80 [L 10,00 291 5 223,80 422,26 422,26 4 801,54
ISOFROID BLOC CELLULE FRIGO CFV 310 01/04/2023 | 15,000 38 316,60 |L 6,67 270 38 316,60 1 915,83 1 915,83 36 400,77
CENTRALE D HYGIENE CFV 311 01/04/2023 | 10,000 17 496,58 | L 10,00 270 17 496,58 1 312,25 1312,25 16 184,33
ABACAIDE RIDEAU METALLIQ MOTORISE CF 327 16/10/2023 | 7,000 4317,66|L 14,29 75 4 317,66 128,50 128,50 4 189,16
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 44
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 12 Bontho0O1 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences ë Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZ22Z Plan UO à ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Installations générales Siège 21810000000 Mise en | Durée Coût de Amortissement | Valeur ési i N° nt} service |amort. revient Taux Durée Base Antérieur Dotation épréciati Total résiduelle ‘Agencement CFV 21819100000 — a Agencement CFV 21819100000 123 576,04 | 4 420,79 10 488,21 14 909,00 | 108 667,04 Dont Linéaire 10 488,21
Montant des acquisitions de l'exercice 74 988,48 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 48 587,56 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencement CFC 21819200000
CONNEXIT SYST CONTROLE ACCES CFC 284 30/04/2022 | 8,000 1930,00 [L 12,50 360 1 768,50 161,50 241,25 402,75 1 527,25 2F FROID CLIM SALLE DE SOINS CFC 293 07/03/2022 | 8,000 5820,00 | L 12,50 360 5 589,63 230,37 727,50 957,87 4 862,13 ABACAIDE COFFRET ALIMENTAT ELECTRIQ 295 24/10/2022 | 8,000 757,06 |[L 12,50 360 739,45 17,61 94,63 112,24 644,82
Agencement CFC 21819200000 8 507,06 409,48 1 063,38 1 472,86 7 034,20
Dont Linéaire 1 063,38
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 8 507,06 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencement Bron 21819500000
BRON - TVX SUPPL AGENCE 33 12/10/2017 | 8,000 1950,00 [L 12,50 360 674,22 1 275,78 242,48 1 518,26 431,74 SERGE RENOV SALLE DE REPOSE BRON 194 27/04/2021 | 10,000 6883,79 [L 10,00 360 5 728,84 1 154,95 688,38 1 843,33 5 040,46 2F FROID INSTALLATION CLIM BRON 240 12/10/2021 | 8,000 9173,40 |[L 12,50 360 7 775,09 1 398,31 1 146,67 2 544,98 6 628,42
( … - \ Etat ccii746.dhoi - .. - - ps - Page 13
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Sontho01 [Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 } Compte d'immobilisation ä Agences ëä Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service ë 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation ëä Plan UO ë
Nature d'immobilisation Ê
Installations générales Siège 21810000000 | Mise en pue Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° Composant! service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Agencement Bron 21819500000
Agencement Bron 21819500000 18 007,19 | 3 829,04 2 077,53 5 906,57 | 12 100,62 Dont Linéaire 2 077,53
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 18 007,19 Manuel Plan UO
Dérogatoire Detation
Reprise
Agencements Berthelot 21819600000
ECOLE BOISARD CLAUSTRA BOIS ENTREE B 219 01/07/2021 | 5,000 3047,00 |L 20,00 360 2 132,90 914,10 609,40 1 523,50 1 523,50 COM1ECHO ENSEIGNE EXT LUMINEUSE BER 236 30/09/2021 | 5,000 2934,00 |L 20,00 360 2 198,87 735,13 586,80 1 321,93 1 612,07 TOVBAT CLOTURE CACHE POUBELLE PARK 8 256 08/11/2021 | 5,000 1 400,00 |L 20,00 360 1 078,78 321,22 280,00 601,22 798,78 2F FROID INSTAL CLIM BERTH 318 04/07/2023 | 8,000 14767,60 |L 12,50 177 14 767,60 907,59 907,59 13 860,01
Agencements Berthelot 21819600000 22 148,60 1 970,45 2 383,79 4 354,24 17 794,36
Dont Linéaire 2 383,79
Montant des acquisitions de l'exercice 14 767,60 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 7 381,00 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Agencements Corbas 21819700000
CORBAS - SIGNALETIQUE FACADE 78 29/03/2019 | 7,000 1972,00 [L 14,29 360 309,66 1 062,34 280,37 1 342,71 629,29 CORBAS - LOT GROS OEUVRE 84 20/03/2019 | 30,000 50 260,18 |L 3,33 360 43 926,48 6 333,70 1 675,34 8 009,04 42 251,14
CORBAS - LOT MENUIS. EXTERIEURES 85 20/03/2019 | 15,000 46467,39|L 6,67 360 37 096,58 9 370,81 3 306,45 12 677,26 33 790,13
CORBAS - LOT MENUIS. INTERIEURES 86 20/03/2019 | 15,000 21305,71|L 6,67 360 16 472,49 4 833,22 1 468,21 6 301,43 15 004,28 CORBAS - LOT PLATRERIE PEINTURE 87 20/03/2019 | 10,000 19744,15 |L 10,00 360 12 279,76 7 464,39 1 974,41 9 438,80 10 305,35 CORBAS - LOT REVET SOLS ET MURS 88 20/03/2019 | 10,000 20370,72 |L 10,00 360 12 669,46 7 701,26 2 037,07 9 738,33 10 632,39 CORBAS - LOT CHAUFF VENTILATION 89 20/03/2019 | 15,000 37281,11|L 6,67 360 28 823,85 8 457,26 2 569,10 11 026,36 26 254,75 CORBAS - LOT ELECTRICITE 90 20/03/2019 | 15,000 35947,27 |L 6,67 360 27 792,61 8 154,66 2 477,18 10 631,84 25 315,43 CORBAS TVX SERRURERIE 165 30/11/2020 | 10,000 6 860,00 | L 10,00 360 5 428,93 1 431,07 686,00 2 117,07 4 742,93
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 45
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi - .. - - ps . Page 14 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation à Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à ZZZZZZZZZZZ Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à
Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Installations 21810000000 Mise
service |amort. résiduelle
21819700000
21819700000 474, 168 925,69
16 474,13
Montant des acquisitions de l'exercice
Montant des acquisitions antérieures
Agencement Fossoyage 21819800000
OPENSPEED PORTE MOTORISEE ZON TECHN 231 Ï 27/05/2021 I 8,000| 3 300,00 ] L 12,50 360 2 642,29 657,71 412,50 1 070,21 Ï 2 229,79
Agencement Fossoyage 21819800000 Î 3 300,00 | 657,71 412,50 1 070,21 | 2 229,79
Dont Linésire 412,50
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 3 300,00 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotstion
Reprise
Installations générales Siège 21810000000 | 2062383419] 289 780,24 208 528,36 458308,60 | 1523 651,59
Dont Unéaire 195 653,36
Montant des acquisitions de l'exercice 514 938,37 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 1 508 895,82 Manuel 12 875,00
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
( L'
Etat ccii746.dhoi = "us - « 7 . Page 15 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
{| Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12}
Compte d'immobilisation à Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation à ZZZZZZZ2222222222Z Plan UO à ZZZZ22ZZ
Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Matériel de transport 21820000000 | Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° Composant amort. revient | Taux Durée Base Anteérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Matériel de transport 21820000000
BER 181 - VEHICULE EX569 MT - LB 68 07/06/2018 | 4,000 18 190,00 18 190,00 18 190,00 BER 181 - IVECO EL 948 YQ OCCASION 74 28/06/2019 | 6,000 21 700,00 |L 16,67 360 9 011,54 12 688,46 3 616,67 16 305,13 5 394,87 BER 181 -2010/110 REM FOSS.TR 3200C 100 17/10/2016 3,000 1 571,64 1 571,64 1571,64 BER 181 -2010/111 REMORQUE FOSS;TR 101 17/10/2016 3,000 1 571,64 1 571,64 1571,64 BER 181 - 2008/36 MINI DUMPER AUSA 106 17/10/2016 | 3,000 3 781,11 3 781,11 3 781,11
BER 181 - 2008/37 MINI DUMPER AUSA 107 17/10/2016 3,000 3 781,11 3 781,11 3 781,11
BER 181 - 2008/39 MINI DUMPER AUSA 109 17/10/2016 3,000 3 576,11 3 576,11 3 576,11
BER 181 - 2012/173 MINI PELLE VOLVO 110 17/10/2016 | 3,000 14 343,26 14 343,26 14 343,26 BER 181 - 2013/264 IVECO EUROCARGO 111 17/10/2016 3,000 1 329,65 1 329,65 1 329,65 CE LEASE LEVEE OPTION ACHAT VIVARO 302 01/01/2023 | 1,000 354,70 | L 100,00 360 354,70 354,70 354,70 GRUAU VITO TRANSFORME EN FUNERAIRE 325 01/09/2023 | 5,000 60116,13|L 20,00 120 60 116,13 4 007,74 4 007,74 56 108,39
LIXXBAIL CESSION A TERME VIVARO FB185 332 06/12/2023 1,000 448,27 | L 100,00 25 448,27 31,13 31,13 417,14
LIXXBAIL CESSION A TERME VIVARO FB840 334 06/12/2023 1,000 448,26 | L 100,00 25 448,27 31,13 31,13 417,14
Matériel de transport 21820000000 131 211,88 60 832,98 8 041,37 68 874,35 62 337,54
Dont Linéaire 8 041,37
Montant des acquisitions de l'exercice 61 367,36 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 69 844,52 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Detation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 46
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 16 Bontho01 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZZZZ Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ä Plan UO ä
Nature d'immobilisation Ê
Matériel de bureau & informatique 21830000000 | Mise en | mue Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° Composant| service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Matériel de bureau & informatique 21830000000
BER 181 - 2016/772 BAIE LOCAL INFO 6 17/10/2016 | 3,000 1 334,29 1 334,29 1 334,29 BER 181 -2016/771 AL LOCAL INFO 20 17/10/2016 | 3,000 1 744,95 1 744,95 1 744,95
BER 181- BADGEUSE+PORTES CLE 53 26/11/2018 3,000 7 390,00 7 390,00 7 350,00
BER 181 - INST BADGEUSE ET PARAM 55 21/12/2018 3,000 5 225,00 5 225,00 5 225,00
BER 181 - ORDI PORT ASUS LBUTIN 56 12/06/2018 3,000 662,76 662,76 662,76
BER 181 - ORDI PORT E. GOUGEON 57 21/08/2018 | 3,000 621,21 621,21 621,21 BER 181 - VIDEOPRO + INSTALLAT® 58 07/09/2018 | 3,000 1 487,00 1 487,00 1 487,00 BER 181 - ONDULEUR EATON 59 13/12/2018 | 3,000 618,19 618,19 618,19 BER 181 - INSTALLATION TELEPHONIQUE 70 04/04/2019 3,000 4 180,89 4 180,89 4 180,89 BER 181- PC POUR GRAVEUSE LOGISTIQU 73 27/06/2019 3,000 370,00 370,00 370,00 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 96 14/11/2019 | 3,000 673,25 673,25 673,25
BER 181 -2015/563 UGAP PARC INFOR 112 17/10/2016 3,000 285,09 285,09 285,09
BER 181 -2016/770 LOGI FINANCES+PAI 113 17/10/2016 | 3,000 9 291,54 9 291,54 9 291,54 BER 181 - 2014/509 IPAD BLANC SALON 115 17/10/2016 3,000 92,58 92,58 92,58 BER 181 - 2015/558 UGAP PARC INFOR 117 17/10/2016 | 3,000 399,73 399,73 399,73 BER 181 - 2015/564 UGAP PARC INFO S 118 17/10/2016 3,000 5 020,36 5 020,36 5 020,36 BER 181 -2015/565 UGAP PARC INFO SI 119 17/10/2016 3,000 67,% 67,96 67,96 BER 181 -2015/574 UGAP PARC INFO AC 120 17/10/2016 3,000 1 075,26 1075,26 1 075,26 BER 181 -2015/576 UGAP PARC INF ACP 121 17/10/2016 3,000 8 783,30 8 783,30 8 783,30 BER 181 -2015/577 UGAP PARC INFO AC 122 17/10/2016 | 3,000 3 408,98 3 408,98 3 408,98 BER 181 -2015/579 UGAP - PARC INFO 123 17/10/2016 3,000 906,17 906,17 906,17 BER 181 -2015/596 UGAP PAR INFOR AC 124 17/10/2016 3,000 1 534,76 1 534,76 1 534,76 BER 181 -2015/602INSTAL INFOR ARGAN 125 17/10/2016 3,000 3 939,78 3 939,78 3 939,78 BER 181 - 2015/605 LICENCES SERVEUR 126 17/10/2016 3,000 2 362,36 2 362,36 2 362,36 BER 181-2015/679 RETROPRO) SALLE CE 129 17/10/2016 3,000 544,75 544,75 544,75 BER 181 -2015/680 STANDARD TEL SPIE 130 17/10/2016 | 3,000 1 026,56 1 026,56 1 026,56 BER 181 - MAT INFO PREVOY OBS 148 12/03/2020 | 3,000 524,34 |L 33,33 71 34,47 489,87 34,47 524,34 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 150 07/04/2020 | 3,000 1523,95 |L 3333 135,46 1 388,49 135,46 1 523,95 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 151 11/05/2020 | 3,000 708,32 | L 33,33 130 85,26 623,06 85,26 708,32 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 159 30/07/2020 | 3,000 1360,33|L 33,33 209 263,25 1 097,08 263,25 1 360,33 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 161 28/10/2020 | 3,000 713,38 [L 33,33 297 196,18 517,20 196,18 713,38 BER 181 - ORDI DELL PRO VOSTRO 162 05/11/2020 | 3,000 1107,99 |L 33,33 304 311,88 796,11 311,88 1 107,99
Etat ccii746.dhoi . aus us . , . Page 17) Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 À)
Compte d'immobilisation à Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ë Plan UO ëä
Nature d'immobilisation ëä
Matériel de bureau & informatique 218300000000 Miseen | Durée | Coût de | Amortissement Valeur ési, ï service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciati Total résiduelle Matériel de bureau & informatique 2183000000 _ = — 3 PC 187 19/01/2021 | 3,000 2058,90 [L 33,33 360 720,61 1 338,29 686,30 2 024,59 34,31 1 PC PORTABLE 188 18/03/2021 3,000 742,32 | L 33,33 360 300,36 441,96 247,44 689,40 52,92 LDLC FV202100020824 P.C CREMA 193 16/04/2021 3,000 872,53 |L 33,33 360 375,67 496,86 290,84 787,70 84,83 LDLC PORTABLES PREVOYANCE+DRH 202 12/05/2021 | 3,000 1474,10 [L 33,33 360 670,17 803,93 491,37 1 295,30 178,80 SMART NETWORK EQUIPEMENT VISIO CONF 204 09/06/2021 | 5,000 4 545,00 | L 20,00 360 3 125,95 1 419,05 909,00 2 328,05 2 216,95 ARGANNE VIRTUALISATION SERVEUR INFO 212 30/06/2021 | 5,000 10725,00 | L 20,00 360 7 501,54 3 223,46 2 145,00 5 368,46 5 256,54 LDLC ACH 10 PC PORTABLES 267 11/08/2021 | 3,000 5787,53 |L 33,33 360 3 108,12 2 679,41 1 929,18 4 608,59 1 178,94 UGAP 2 PC BUREAUX LENOVO 300 28/12/2022 | 3,000 1204,73 |L 33,33 360 1 201,38 3,35 401,58 404,93 799,80 UGAP 5 PC PORTBLE LENOVO F7000860601 301 12/01/2023 | 3,000 2783,20 |L 33,33 349 2 783,20 899,38 899,38 1 883,82 UGAP 2 PC PORTABLES YVES+STOCK 317 12/06/2023 | 3,000 1143,40 [1 33,33 199 1 096,16 201,98 201,98 894,18 UGAP 6 PC DE BUREAU LENOVO 322 17/08/2023 | 3,000 2647,50 | L 33,33 134 2 647,50 328,49 328,49 2 319,01 UGAP 2 PC PORTABLE LENOVO SVCE CPTA 326 18/09/2023 | 3,000 1370,59 [L 33,33 103 1 370,59 130,71 130,71 1 239,88 ARGANNE 1 PC POSTE CREMA 336 26/12/2023 | 3,000 624,00 |L 3333 5 624,00 2,89 2,89 621,11 ARGANNE 1 PC POSTE CF 337 26/12/2023 | 3,000 544,00 [L 3333 5 544,00 2,52 2,52 541,48 ARGANNE 1 PC PORTABLE ELITEBOOK 650 338 26/12/2023 | 3,000 754,00 |L 33,33 5 754,00 3,49 3,49 750,51 Matériel de bureau & informatique 21830000000 106 261,83 78 364,84 9 696,67 88 061,51 18 153,08 Dont Linésire 9 696,67
Montant des acquisitions de l'exercice 3 866,69 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 96 395,14 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 47
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi - .. - - Ps = Page 18 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation ëä Agences ä Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à ZZZZZZZZZZZ Activité ä Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ä Plan UO ä
Nature d'immobilisation ëä
Mobilier de bureau 21840000000 | Mise en | Durée Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° Composant! service |amort. revient | Taux Durée Base Anteérieur Dotation Dépreéciations Total| résiduelle Mobilier de bureau 21840000000
CREMA - MOBILIER 36 02/08/2017 | 10,000 3943,61 [L 10,00 360 1 853,59 2 090,02 404,17 2 494,19 1 449,42 CREMA - MOBILIER 37 02/08/2017 | 10,000 1885,22 |L 10,00 360 886,11 999,11 193,22 1 192,33 692,89 BRON - MOBILIER AGENCE 38 19/10/2017 | 10,000 758,50 10,00 360 361,70 396,80 75,35 472,15 286,35 BRON - MOBILIER AGENCE 39 14/09/2017 | 5,000 1 543,00 1 543,00 1 543,00
CREMA - 20 CHAISES 40 14/09/2017 | 10,000 3880,94 | L 10,00 360 1 837,99 2 042,95 390,83 2 433,78 1 447,16 CREMA - 1 CHARIOT POUR CHAISES 41 14/09/2017 | 10,000 199,80 | L 10,00 360 94,62 105,18 20,12 125,30 74,50 BER 181- LAMPADAIRE+FAUTEUIL CREMA 54 26/01/2018 | 8,000 4123,84|L 12,50 360 1 582,24 2 541,60 515,48 3 057,08 1 066,76
CORBAS - MOBILIER CONSEILLERS 75 20/03/2019 | 5,000 248,44 | L 20,00 360 60,59 187,85 49,69 237,54 10,90 CORBAS - MOBILIER CONSEILLERS 76 20/03/2019 | 5,000 942,51 |L 20,00 360 229,87 712,64 188,50 901,14 41,37 CORBAS - COFFRE FORT 77 06/05/2019 | 5,000 172,25 [L 20,00 360 46,41 125,84 34,45 160,29 11,96 CORBAS - MOBILIER SALONS 91 20/03/2019 | 5,000 503,24 | L 20,00 360 122,73 380,51 100,64 481,15 22,09 RILL- CANAPE 3 PLACES 145 22/07/2020 | 5,000 1008,54|L 20,00 360 516,03 492,51 201,71 694,22 314,32 RILL- FAUTEUIL LILOU 146 22/07/2020 | 5,000 764,16 [L 20,00 360 391,00 373,16 152,83 525,99 238,17 RILL- CHAISES BEL AIR 147 22/07/2020 | 5,000 588,27 | L 20,00 360 301,00 287,27 117,65 404,92 183,35 RILL-BUREAU DE DIRECTION 153 09/07/2020 | 5,000 1045,77 |L 20,00 360 527,54 518,23 209,16 727,39 318,38 RILL-SIEGE DE BUREAU JUNIO 154 09/07/2020 | 5,000 253,55 [L 20,00 360 127,90 125,65 50,71 176,36 77,19 RILL-CAISSON MOBILE 2 TIIROIRS 155 09/07/2020 | 5,000 400,13 |L 20,00 360 201,84 198,29 80,02 278,31 121,82 RILL- BUREAU DE DIRECTION 156 09/07/2020 | 5,000 1003,65 | L 20,00 360 506,29 497,36 200,73 698,09 305,56 RILL- ARMOIRE PORTE BASSE 163 10/11/2020 | 5,000 1610,56 | L 20,00 360 920,71 689,85 322,11 1 011,96 598,60 LYON FONTAINE BOULE 168 16/11/2020 | 5,000 1 600,00 | L 20,00 360 920,00 680,00 320,00 1 000,00 600,00 XROUSSE -TABLE ET CHAISE 176 23/10/2020 | 5,000 1130,07 | L 20,00 360 635,35 494,72 226,01 720,73 409,34 MOBILIER BUREAU CORBAS 185 15/03/2021 | 5,000 1450,00 | L 20,00 360 929,61 520,39 290,00 810,39 639,61 POSE ECRAN BUREAU CORBAS 186 18/02/2021 5,000 973,46 | L 20,00 360 609,50 363,96 194,69 558,65 414,81 GOSTO NEG038130 MOBILIER BUREAU GBL 191 16/04/2021 | 5,000 1334,40 | L 20,00 360 878,48 455,92 266,88 722,80 611,60
GOSTO NEG038131 MOBILIER BUREAU LOG 192 16/04/2021 | 5,000 1144,50 | L 20,00 360 753,46 391,04 228,90 619,94 524,56 CB PRO GOSTO 2 BUREAUX+CAISSON OULL 242 08/10/2021 | 5,000 1062,50 | L 20,00 360 801,01 261,49 212,50 473,99 588,51 CB PRO PH GOSTO MOBILIER BRON 251 16/04/2021 | 5,000 1144,20 | L 20,00 360 753,27 390,93 228,84 619,77 524,43 USINE BUREAU MOBILIER VILLEURBANNE 262 01/01/2021 | 5,000 4291,25 |L 20,00 360 2 574,75 1 716,50 858,25 2 574,75 1 716,50 USINE BUREAU MOBILIER BUREAU MARGAU 263 24/03/2021 | 5,000 1141,63|L 20,00 360 737,62 404,01 228,33 632,34 509,29 USINE BUREAU MOBILIER BUREAU PATRICE 264 24/03/2021 | 5,000 1141,63|L 20,00 360 737,62 404,01 228,33 632,34 509,29
BABY FOOT SALLE DE REPOS CB PRO 319 01/08/2023 4,000 607,50 | L 25,00 150 607,50 63,28 63,28 544,22
€ = _ Etat ccii746.dhoi - .. - - P . Page 19
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01 | Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation ä Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à Plan UO ä Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Mobilier de bureau 21840000000 Miseen | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur | Désignation n° nt|_service_|amort. | __ revient Taux_Durée Base Antérieur Dotation éciati Total | __ résiduelle Mobilier de bureau 21840000000
Mobilier de bureau 21840000000 | 41 897,12 | 20 390,79 6 653,38 27 044,17 | 14 852,95 Dont Linéaire 6 653,38
Montant des acquisitions de l'exercice 607,50 Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 41 289,62 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 48
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi
Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Page 20 Bontho0O1 Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12 Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZZZZ Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023 Compte fournisseur ä Activité à ZZZZZZZZ Biens à 99999999 Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation à ZZZZZZZZZZZZZZZZZ Plan UO à Z2ZZZZZZZZ Nature d'immobilisation à ZZZZZZZZ
Immobilisations mises en concession 22000000000 | Mise en | Durée Coûtde | Amortissement | Valeur Désignation N° Composant| service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépréciations Total| résiduelle Immobilisations mises en concession 22000000000
BER 177 - CENTRE FUNERAIRE 7 17/10/2016 | 50,000 1142316,93[L 2,00 360 1 000 542,70 141 774,23 22 846,34 164 620,57 977 696,36 BER 179 - ESPACE DETENTE 8 17/10/2016 | 10,000 10 366,40 | L 10,00 360 3 933,47 6 432,93 1 036,64 7 469,57 2 896,83 BER 181 - CENTRE FU NEC 9 17/10/2016 | 50,000 966 602,44 |L 2,00 360 846 636,33 119 966,11 19 332,05 139 298,16 827 304,28 BER 188 - CENTRE LOGISTIQUE 10 17/10/2016 | 50,000 777 517,65 |L 2,00 360 681 019,09 96 498,56 15 550,35 112 048,91 665 468,74 CREMA - 19 RUE PIERRE DELORE 11 17/10/2016 | 50,000 3215136,88 |L 2,00 360 2 816 102,66 399 034,22 64 302,74 463 336,96 2 751 799,92 XROUSSE - AGENCE 12 17/10/2016 | 10,000 38 161,81 |L 10,00 360 14 480,29 23 681,52 3 816,18 27 497,70 10 664,11 FLORENCE - AGENCE 13 17/10/2016 | 10,000 102011,78 |L 10,00 360 38 707,79 63 303,99 10 201,17 73 505,16 28 506,62 BER 228 - LOCAL FOSSOYEURS 14 17/10/2016 | 10,000 43996,56 |L 10,00 360 16 694,25 27 302,31 4 399,66 31 701,97 12 294,59 VILL - LOCAL FOSSOYEURS RUE LB 15 17/10/2016 | 10,000 87 000,87 | L 10,00 360 33 011,99 53 988,88 8 700,09 62 688,97 24 311,90 VILL - CENTRE FU RUE DU CIMETIERRE 16 17/10/2016 | 50,000 1130980,69 |[L 2,00 360 990 613,44 140 367,25 22 619,61 162 986,86 967 993,83 BER 181 - MOB MISE A DISPO DSP 17 17/10/2016 | 10,000 202 529,00 |L 10,00 360 76 848,50 125 680,50 20 252,90 145 933,40 56 595,60 Immobilisations mises en concession 22000000000 7 716 621,01 1 198 030,50 193 057,73 1 391 088,23 6 325 532,78 Dont Linéaire 193 057,73
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressit
Montant des acquisitions antérieures 7 716 621,01 Manuel Plan UO
Dérogatoire Dotation
Reprise
Etat ccii746.dhoi - 1. - - 7 - Page 21 Tableau des immobilisations et des amortissements économiques Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation ä Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ä Plan UO ä
Nature d'immobilisation ëä
Dépôts et cautionnements versés 27500000000 | Mise en | | Coût de Amortissement | Valeur Désignation N° Composant| service |amort. revient | Taux Durée Base Antérieur Dotation Dépreciations Total| résiduelle Dépôts et cautionnements versés 27500000000
VILL - DEPOT DE GARANTIE 23 30/05/2018 6 250,00 | S 6 250,00 6 250,00 BER 181 - DEPOT DE GARANTIE 42 14/09/2017 5 000,00 | s 5 000,00 5 000,00
TASSIN - DEPOT DE GARANTIE 60 14/06/2018 4 200,00 | s 4 200,00 4 200,00 Dépôts et cautionnements versés 27500000000 15 450,00 15 450,00 Dont Linéaire
Montant des acquisitions de l'exercice Dégressif
Montant des acquisitions antérieures 15 450,00 Manuel
Plan UO
Dérogatoire Dotstion
Reprise
«
Etat ccii746.dhoi « Page 59 Tableau des cessions Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 trié par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation ä Agences à ZZZZZZZZ Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous Localisation ë Plan UO ä Nature d'immobilisation ä
Matériel de transport 21820000000 N° Composant Amortissement (économique / fiscal) | VNC V. resid. fiscale Décipnetion Esse © Antérieur 7 Dotation Dépréciations Total] +ou- value | Dérogatoi Matériel de transport
333 V ]06/12/2023 | 1,000! 448,27|L 100,00 24 448,27 29,88 29,88 418,39 418,39
LIXXBAIL CESSION À TERME VIVARO FB025 30/12/2023 | 1,000] 29 000,00[L 100,00 24 448,27 29,88 29,88 28 581,61 Matériel de transport 21820000000 448,27 29,88 29,88 418,39 418,39
29 000,00 29,88 29,88 28 581,61
Dont Linéaire Dégressif Manuel Plan UO
Montant des acquisitions de l'exercice 448,27 éco. 29,88
Montant des acquisitions antérieures fisc. 29,88
Dérogatoire Dotation
Reprise
Na
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 49
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Date de réception préfecture : 06/11/2024 Etat ccii746.dhoi 7 - - - - Page 60 Récapitulatif des amortissements et des cessions Bontho01
Dossier 1 Pôle Funéraire Public de la Métropole de Lyon Exercice du 01/01/2023 au 31/12/2023 tné par numéro de bien le 31/01/2024 17:09:12
Compte d'immobilisation à ZZZZZZZZZZZ Agences à Situation arrêtée au 31/12/2023
Compte fournisseur à Activité à Biens à 99999999
Date d'acquisition à 31/12/9999 Positions Tous
Date de mise en service à 31/12/9999 Méthodes économiques Tous fiscales Tous
Localisation ë Plan UO ë
Nature d'immobilisation à 2ZZZZZZZZ
Coût de revient 10 235 988,09
Acquisitions de l'exercice 591 066,19
Acquisitions antérieures 9 644 921,90
[| Economique | Fiscal |
Dotations antérieures | 1 733 057,97 | 1 733 057,97 |
Dotations de l'exercice 449 647,35 449 647,35
Dotations linéaires 436 772,35 436 772,35
Dotations dégressives
Dotations manuelles 12 875,00 12 875,00
Dotations selon plan d'unités d'oeuvre
| Total des amortissements | 2 182 705,32 | 2 182 705,32 |
| Valeurs résiduelles | 8 051 361,54 | 8 051 361,54 |
Dotations aux amortissements dérogatoires
Reprises sur amortissements dérogatoires
Cessions 29 000,00
+ ou - values 28 581,61
Na
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Annexe 2 : Liste du personnel titulaire de diplômes funéraires et/ou certifications métiers au 31 décembre 2023
#PROPAGATION !
NIVEAU 1
- Porteur,
chauffeur, fossoyeur 16h / 3 mois suivant
embauche
NIVEAU 2
- Maitre de
cérémonie ordonnateur ou monteur de convoi
70h théorie
+ 140h pratique dans les 12 mois après embauche
NIVEAU 3
- Agent d'accueil
(hotesse, téléphoniste, vendeur)
40h formation
dans les 6 mois après
embauche
NIVEAU 4 - Conseiller funéraire -
280h de
formation dans 12 mois après embauche
NIVEAU 5 -
Directeur ou chef
agence
-
Responsable de crématorium
NIVEAU 6
-
Dirigeant
NOM Prénom
Service
Emploi
Habilitation Porteur
Fossoyeur
Maitre de cérémonie
Agent accueil
Conseiller Funéraire
Directeur ou chef agence
Dirigeant
CACES Grue
CACES R372
CACES R482
CACES Cat1
CACES Cat9
AUDIBERT Gary
Régulateur / convoi
Employé polyvalent
BARTHOLET Anthony
Crématorium
Agent de Crémation
X
X
X
X
X
X
X
BESSON Frédéric
Fossoyage
Fossoyeur
X
X
X
BIROT Gwendoline
Commercial
Conseiller Funéraire
BONNARDON Timothé
Régulateur / convoi
Employé polyvalent
BONTHOUX Cyril
Support
Comptable
BORSANI SERGE
Fossoyage
Chargé d'opérations fossoyage
X
X
BRU Frédéric
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
BUISSON Sonia Aurore
Commercial
Conseiller Funéraire
CABALLERO Camille
Commercial
Conseiller Funéraire
X
X
CARDENA Laurent
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
CASADO Vicente
Chambres funéraires
Agent de Chambre Funéraire
X
X
CLERC Fabienne
Support
Directrice Juridique
X
COEFFET Marie
Commercial
Resp. Dvp contrats obsèques et prév.
X
X
COUTAZ NATHALIE
Chambres funéraires
Agent de Chambre Funéraire
X
CURTET Hervé
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
X
DALANJI Didier
Support
comptable
DARDILHAC Julia née LABALETTE
Chambres funéraires
Responsable adjoint chambres funéraires
DE OLIVEIRA Fernando
Fossoyage
Fossoyeur
X
X
X
DEBAPTISTA Michel
Fossoyage
Fossoyeur
X
X
X
DELHOMME Céline
Commercial
Conseiller Funéraire
DIFALLAH Amélys
Crématorium
Chargée d'accueil
X
X
DUMAS Cécile née FIORINI
Support
Directrice financière
FELER Grégory
Commercial
Conseiller Funéraire
X
FOUGER Françoise
Support
Coordinatrice qualité
FRIDHAR Izzedine
Crématorium
Responsable Crématorium
GARCIA Aurélie
Support
Responsable Ressources Humaines
GAUCHER Jan
Convoi
Employé polyvalent
GEFFROY Cédric
Convoi
Employé polyvalent
GONZALEZ Marie
Convoi
Conseiller funéraire
X
GOUTTENOIRE Mabel
Commercial
Conseiller Funéraire
X
X
GRISVARD Patrick
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
GUINOT Pascal
Commercial
Conseiller Funéraire
X
X
X
HADDOU Maamar
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
HAURE CLÉMENT
Convoi
Employé polyvalent
HEURTEBIZE Claire
Fossoyage
Fossoyeur
X
X
X
HOUTIN Patrice
Support
Directeur des opérations et travaux
X
JARAVEL Thierry
Convoi
Employé polyvalent
LAVALETTE Margaux
Fossoyage
Responsable fossoyeurs référente réglementation
X
LOPES Nicolas
Crematorium
Employé polyvalent
M TANIOS Davyd
Commercial
Conseiller Funéraire
X
X
MEDINA Jean Baptiste
Crématorium
Agent de Convois Funéraires polyvalent
X
MEIGNEN Patrick
Support
Directeur Général
X
MOLINA Frédérique
Chambres funéraires
Agent de chambre funéraire polyvalent
MORENO Edlecio
Chambres funéraires
Agent de Chambre Funéraire
X
MUNOZ Chanelle
Commercial
Conseillère Funéraire
X
NOUVION Fany
Commercial
Conseiller Funéraire
X
OMRAN Valentin
Fossoyage
Fossoyeur
X
PALACIN Christine
Commercial
Conseiller Funéraire
PIJEW Yves
Régulateur / convoi
Chargé d'opérations régulation / planification
X
X
PLASSARD Jean Michel
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
X
POPIER Richard
Convoi
Employé polyvalent
QUINTANA Patrice
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
ROETHLISBERGER Hugo
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
X
SANTOS Guy
Convoi
Agent Chargé des Opérations Funéraires
X
SCAPPATICCI Coralie née FULGET
Chambres funéraires
Agent de chambre funéraire polyvalent
SICAUD NICOLAS
Commercial
Responsable du pôle commercial
X
X
TORRENTE Kévin
Fossoyage
Fossoyeur
VINHAS Antoine
Commercial
Démarcheur
X
VITRY Romain
Convoi
Employé polyvalent
VOILLEQUIN Valérie
Commercial
Conseiller funéraire
CACES
Conduite de fours
Agent funéraire
MUTAC
Comprendre le deuil
Habilitation Electrique
Permis BE
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 52
Annexe 3 : Organigramme général et des services
Organigramme au 31/12/2023
Patrick MEIGNEN Directeur Général
Françoise FOUGER
Res ponsable qualité sécurité envi ronnement
Patrice HOUTIN Directeur des
opéra tions et tra vaux
Anthony BARTHOLET
(Référent)
Amélys DIFALLAH JBaptiste MEDINA Nicolas LOPES
Agents de créma tion
Yves PIJEW
Res ponsable Convoi Timoté BONNARDON
(Référent)
Cha rgé Régulation Marie GONZALEZ Gary AUDIBERT
Fréderic BRU
Laurent CARDENA Hervé CURTET Jan GAUCHER Cédric GEFFROY Patrick GRISVARD Thierry JARAVEL Maamar HADDOU Clément HAURE J.Michel PLASSARD Richard POPIER Laurent QUINTANA Hugo ROETHLISBERGER
Guy SANTOS Romain
VITRY
ACOF
Vincente CASADO Leïla
JEREMIE
Nathalie COUTAZ Frédérique MOLINA Melvin
MONTAGNY
Edlecio MORENO Coralie SCAPPATICCI
Agents chambres funéraires
Margaux LAVALETTE Res ponsable fossoyage
Référente règlementation
Serge BORSANI Cha rgé opération Fos soyage Frédéric BESSON
Fernando DE OLIVEIRA Michel DE BAPTISTA Claire HEURTEBIZE
(Référente)
Valentin OMRAN Kévin TORRENTE
Fossoyeurs
Nicolas SICAUD
Directeur Commercial
En
cours de
recrutement
Responsable prévoyance
Aurore BUISSON Céline DELHOMME Grégory FELER
Mabel GOUTTENOIRE
Pascal GUINOT Davyd M'TANIOS Chanelle MUNOZ Fany NOUVION Christine PALACIN Cyril SALEY Valérie VOILLEQUIN Conseillers funéraires Antoine RODRIGUES
VINHAS Démarches
Aurélie GARCIA
Res ponsable Ressources
Huma ines Géraldine REBOULLET As s istante Res sources Huma ines
Fabienne CLERC
Di rectrice des relations ins titutionnelles et juridique
Cécile DUMAS
Directrice Financière Cyril BONTHOUX
Didier DALANJI Comptables
Julia DARDILHAC Res ponsable adjointe
CF
Izzedine
FRIDHAR
Res ponsable crématorium
Chamsia HAMIDOU Chargée d'accueil et de gestion polyvalent Thierry
SCIANGULA
Responsable prévoyance
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 DEG
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 53
Annexe 4 : Tarifs TTC 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 »002
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 54
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 TARIFS ACTIONNAIRES * 2023
* 17 communes actionnaires Cu Pôle Funeraire Public : Brignais, &rcn, Cordes, Ecuily, Dercilly, Feyzin, Grigny,
Le Mulstière, Lyon, Oulhns, Fierre-Sente, Rülieux is Fape, Saint Fons, Sant Genis Lavsl Saint Genis les
Otieres, Tessin ls Demi-Lune, Vileurosnne.
C
È
1 - REPRISES ADMINISTRATIVES
Comprend la fourniture de reliquatres er le dépor à l'ossuatre
Ne comprend pas l'apport de 1erre supplémentaire
rexmm Reprise administrative en terrain général 627.60 € rexmm Reprise administrative en COnceEslon terre 1 023,60 € rexme Reprise admiNIStralve an C3VEAU 841,20€ we Crémation de relquaire suNe à reprise 30minietratne 279,60 € rex Reprise à la Journée (40 carré d2s Anges ou 4 enfaux Ou 7 Jardine 26300€
rex Reprise à la 1/2 Journée (40 carré de Anges Ou 4 enfeux Ou 7 Jardins 1 49,60€
TEXHH Reprise au carré des Anges - unité 79,20 €_ TEXHH Reprise en enfeu - unité 790,80 € TEXHH au cinéraire - unité 451.20 € rex Reprise de cavurne - unité 264,00 € rex Reprise de coumbarium - unité 158,40€
rexee Prix du kilomètre (cimetière distant de plus de 20 km du siège Qu PFF) 127€
rexme Coût nocalre de main d'œuvre 80,14€ rexmm Location de matériels spécifiques dev location
2 - PERSONNES DEPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES ET PERSONNES ISOLEES
ORGANISATION
iwoexo Frais de dossier organisation funérailles exonèré 1usr Démarches et formalités - PDR 167,43 € 1usr Démarches et formalités PI 256,52 €
UCSI" Journée en chambre funéraire en case réfrigèrés - PDR / PI 40,28 €
aise Transport avant mise en bière (forfait 15 km du leu de décès au leu de 217,00€
ziscA Agent funéraire supplémentare pour transport avant mise en Dière 111,00€ sousr Housse Diodégradable - PDR 843€ mous Housse blodégradabie PI 67.00€
FOURNITURES FUNÉRAIRE S
Cercuell Soctal, bols blanc épalsseur 22 mm, équipé d'une cuvette
OGM stnche, de 4 poIgnées en Dos. Forme Parisien, finition brute. 10 Vs vase
Cercuell Social, bois blanc épalsseur 22 mm, équipé d'une cuvette
SOCIAL étanche et de 4 poignées en bois. Forme Parisien, finition vernis clair 700,00 €
satiné, 10 Ws - Pi
3CArFUIE Intsé sans ouate, Dianc - PDR 1291€ 3cArs0CIAL Caplion s0cal, taffet3e sane ouate avec dentelle. Dianc 65,00€
CONVOI FUNÉRAIRE
«ws Prestation de mise en bière au comvol 134,00 €
sum Corbilard avec chauffeur porteur - PDR 445,20 €
sacron Agent funéraire pour convoi funéraire local ou cérémonie - POR 133,5€
INHUMATION EN TERRAIN GÉNÉRAL - TERRE OU CAVEAU
roue Creusement - terrain général 360,00 € TCRE Creusement - 1.50 m 747,00€ TCME Creusement - 2.00 m 807,00 € ICE Creusement - 2.50 m 868,00 € TCRE Creusement - ume 144,00 € TIMM inhumation - terre exonêrè TIMM Inhyumation d'ume - plaine terre (hors creusement) exonêre TIM inhyumation d'ume - caveau exonêré
ser Piquet repère de tombe - pin - avec plaque d'identification - PDR / PI 83,74€
7oesouws Ouverture - fenmeture de C3VESU devte marbrier TINM Inhumation - caveau exonèré
srcars Plaque en plastique, dorés, 14x10, avec Inscriptions pour sépulture 16,26 €
scan Plaque en plastique, argentée, 14x10, avec Inscriptions pour sépulture 16,96€
THE Réunion de corps - 1 COrpe 126,00 €
TLC Réduction de Corpe - 1 CONpS 90,00 €
TuC Déplacement de cercuel dans une même sépulture 90,00 €
SCA Crémation 727,00 €
mi Dispersion des cendres avec recusllement 54,00 €
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 55
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 ENQUÊTE DE
SATISFACTION D Pôle Funéraire Public
Métropole de Lyon
Soucieux d'améliorer nos services, nous vous adressons ce questionnaire afin d'obtenir votre avis sur nos prestations.
Merci de compléter ce questionnaire en cochant la case correspondante à votre réponse. Si certaines questions ne vous concernent pas, cochez la case « Non concerné(e) ».
Les observations recusillss dans cette enquête sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées à des tiers.
À quelle agence du Pôle Funéraire Public
vous êtes-vous adressé(e) ?
© Lyon Berthelot (7° arrondissement)
© Lyon Grange Blanche (3° arrondissement)
© Lyon Crok-Rousse (4° arrondissement)
© Villeurbanne
© Bron
© Rllleux-la-Pape
© Tassin la Demi-Lune
© Corbas
© Oullins
L'ACCUEIL
o1/ La facilité à joindre nos services 24h/24
ce / La qualité de l'accueil téléphonique
oa/ L’écoute et la prise en compte de votre demande
c4/ La locaksation et les horaires d'ouverture de l'agence
o5/ La propreté et le confort de nos locaux
L'ORGANISATION DES OBSÈQUES
o6/ L’écoute et la prise en compte des volontés par k
a7 / Le choix des produits et des services proposés
o8/ La personnalisation de nos propositions en réponse à vos attentes
os / La clarté des explications sur l'organisation des obsèques
a10/ La mise à disposition de documents indiquant les tarifs
des prestations et des fournitures
o11 / Dans le cas d'une crémation, les informations sur ls
Comment avez-vous connu nos pompes
funèbres ?
© Contrat obsèques souscrit par le défunt
© Précédente organisation d'obsèques
© Recommandation d'un proche
© Recherche Internet
© Presse / Publicité
© Prœximlité de l'agence
© Notorlété
© Autre (précisez)
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 56
Annexe 5 : Enquête de satisfaction 2023
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 LE DÉROULEMENT DES OBSÈQUES ——— ln Saisfasan List romualent connnél) o12/L'attitude du personnel O O O O O a12/ Le respect des horaires prévus O O O O O o14/ Le déroulement et la coordination de la cérémonie O O O O O a15/ La disponibilité du chef de convoi O O O O O a16/ L'aspect et la propreté de nos véhicules funéraires O O O O O o17 / La remise des cartes des fleurs et condoléances O O O O O
L'HOMMAGE sutéiosont Seat postés postbiont conceméf)
o18/ L'aménagement et l'intimité du salon funéraire O O O O O
o12/ La présentation du défunt O O O O O
c0/ Le respect et la discrétion de notre personnel O O O O O
c1 / La personnalisation de l'hommage (musiques, textes.) O O O O O
LES TARIFS D te RE, pd cu ce2 / La clarté des prix des différents services et fournitures O O O O O c2/ Le niveau de prix de nos prestations par rapport au service O O O O O ce4/ L'information sur ls moyens de financement des obsèques © O O O O ces / La conformité de la facture par rapport au devis et à la O O O O O
LE PERSONNEL satsiasant Setséaeert poséfiso hasta concoméfs)
ces / L'amabäité et la disponibilité du personnel O O O O O
er / L'écoute et les attentions portées par le personnel O O O O O
aes/ La rapidité et la clarté des réponses de vos interlocuteurs O O O O O
c22/ Les tenues vestimentaires du personnel O O O O O
oa0/ La qualité du suivi après les obsèques O O O O O
VOTRE OPINION
Si l'un de vos proches était confronté à un décès, quelle est la probabilité que vous lui recommandiez nos services ?
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Peu probable Très probable
Avez-vous des remarques ou des suggestions d'amélioration dont vous souhaiteriez nous faire part ?
a, Péle Funéraire Pubkc Mtrapdle de Lyn
SERVICE PUBLIC DE POMPES FUNÈBRES
Nous restons à votre disposition par email à satisfaction@polefunerairepublic.com.
Soctété Publique Locale au capital de 2 048 000 ours | NF ARCS Lyon 898 177 175 | Habllkation préfoctorale 18-69-0691. Sbge æch : 181 Avonue Bertholot - 60065 LYON Codex 07 | oprésontant légal : Paërick MEIGNEN | Mandataire d'assurance | N° Orles 1600622.
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Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 57
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024 \) ET Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon
Rapport d’activités 2023 | Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon 58
SERVICE PUBLIC DE POMPES FUNEBRES
Société Publique Locale au capital de 2 048 000 euros | N° RCS Lyon 823 177 175 | Hab. préfectorale 18-69-0591 Siège social : 181 Avenue Berthelot - 69365 LYON Cedex 07 | Représentant légal : Agnès BACHELOT-JOURNET Intermédiaire mandataire d’assurance | N° Orias 16006233
Tél : 04 72 76 08 18 | Fax : 04 72 76 08 15
https://polefunerairepublic.com
Accusé de réception en préfecture
069-216902445-20241106-D2024-63-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024