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Déliberation - DCM2024 95
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024 95)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 049-200084903-20240924-DCM2024_95-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EL
ENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
N°DCM2024_95
MANDAT
SPECIAL
AUX
MEMBRES
DU
BUREAU
MUNICIPAL
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Hauts-d’Anjou
dûment
convoqué
le
11
septembre
2024,
s’est
réuni
en
salle
du
conseil
de
la
commune
déléguée
de
Champigné,
sous
la
présidence
de
Madame
Maryline
LÈZE,
Maire.
Conseillers
présents
:.
Pouvoir(s) Votants
Conseillers
présents
:
LÈZE
Maryline,
POMMOT
Michel,
LANGLAIS
Véronique,
DRIANCOURT
Marc-
Antoine,
SANTENAC
Rachel,
BERNIER
Catherine,
BURON
Christelle,
PAULY-
MOREAU
Noémie,
MASSEROT
Christian,
FOUIN
Dominique,
JAMIN
Grégoire,
NOILOU
Jean-Claude,
LAURIOU
Jean-Yves,
CHIRON
Jacky,
PERTUISEL
Roselyne,
CHABIN
Nathalie,
RIVENEAU
Annie,
BERTIN
Jérémy,
FOUIN
Marion,
RICHARD
Maud,
KLEIN
Bernadette,
BOURRIER
Alain,
CHATILLON
Jean-Yves,
BESSON
Bernard,
LEMAIRE
Hélène,
BRIAND
Tony,
Conseillers
absents
ayant
donnés
pouvoir :
BASTARD
Estelle
à donné
pouvoir
à FOUIN
Dominique,
FRANCOIS
Marie-Jeanne
a donné
pouvoir
à LÉZÉ
Matyline,
BOUDET
Marie-Christine
a donné
pouvoir
à POMMOT
Michel,
BRICHET
Stéphane
à donné
pouvoir
à LANGLAIS
Véronique,
THEPAUT
Michel
a donné
pouvoir
à CHABIN
Nathalie,
BODIN
Freddy
a donné
pouvoir
à LEMAIRE
Hélène,
BOULLIER
Marine
à donné
pouvoir
à BRIAND
Tony,
AUBRY
François
a donné
pouvoir
à LAURIOU
Jean-Yves,
POLPRÉ
Charlène
a donné
pouvoir
à PAULY-MOREAU
Noémie,
DESPORTES
Philippe
a donné
pouvoir
à SANTENAC
Rachel,
GOURMEL
Jacques
à donné
pouvoir
à BURON
Christelle,
Conseillers
excusés :
MARTIN Alain,
JOUANNEAU-FERRON
Laetitia,
MASSE
Stéphane,
Conseillers
absents
:
LEOST
Marie-Hélène,
FLAMENT
Sophie,
GUILLOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance :
MASSEROT
Christian
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
Feuillet
n° Envoyé
en
préfecture
le
25/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/09/2024
DELIBERATION
N°DCM2024_95
Publié le
S
L
C
MANDAT
SPECIAL
AUX
MEMBRES
DU
BUREAU
MUNICII
iD
: 049:200084903-20240924-DCM2024
95-DE
MAIRES
2024
DELIBERATION
N°DCM2024
95
Mandat
spécial
aux
membres
du
bureau
municipal
pour
le
Congrès
des
Maires
2024
Rapporteur
:Dominique
FOUIN
Le
106îm
Congrès
des
Maires
et
des
Présidents
d’intercommunalités
de
France
se
déroulera
à Paris,
Porte
de
Versailles
à Paris
du
18
au
21
novembre
2024.
Cette
manifestation
nationale,
qui
regroupe
chaque
année
plus
de
5000
maires
et adjoints,
est
l’occasion
au-delà
de
laspect
purement
statutaire,
de
participer
à
des
débats,
tables
rondes,
ateliers
sur
des
sujets
relatifs
à
la
gestion
des
collectivités
territoriales.
Elle
permet
également
d’entendre
les
membres
du
Gouvernement
concernés
présenter
la
politique
de
l'Etat
vis
à vis
des
communes.
Par
ailleurs,
Madame
la
Maire
est
invitée,
en
tant
que
maire
d’une
commune
nouvelle,
à un
rendez-vous
des
maires
de
commune
nouvelles.
Ce
moment
de
rencontre
permettra
d'échanger
sur
les
expériences
et
bonnes
pratiques,
de
partager
les
défis
spécifiques
en
commune
nouvelle
et
de
créer
un
véritable
réseau
d’élus
de
commune
nouvelle.
La
participation
des
maires
et
des
membres
du
Bureau
municipal
présente
incontestablement
un
intérêt
pour
la
collectivité
qu’ils
représentent.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé
en
application
de
l’article
L2123-18
du
Code
des
collectivités
territoriales
de
mandater
Madame
la
maire
et
les
membres
du
bureau
municipal
à effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France
et
de
prendre
en
charge
l'intégralité
(ou
une
pattie
à préciser)
des
frais
occasionnés
par
ce
déplacement
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées
(circulaire
du
15/04/1992).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
I.
2123-18,
Vu
la
circulaire
du
15
avril
1992,
Considérant
l’avis
du
Bureau
Municipal,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
mandater
Madame
la
maire
et
les
membres
du
bureau
municipal
à
effet
de
participer
au
prochain
Congrès
des
Maires
de
France.
=
De
prendre
en
charge
l'intégralité
des
frais
occasionnés
par
ces
déplacements
sur
la
base
des
dépenses
réelles
effectuées.
-
D’autoriser
Madame
la
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
et
prendre
toute
mesure
se
rapportant
à ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
la
présente
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5
abstentions
:
Jean-Yves
LAURIOU,
François
AUBRY,
Hélène
LEMAIRE,
Freddy
BODIN,
Bernard
BESSON)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exéeutoire par
le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 24 septembre 2024 Et
de la publicité par
voie d'affichage, publication
ou notification
k 24
septembre
2024
Mention
des voies
et délais de recours: La présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours devant le Tribunal
Admins
É
22000 Nantes — dans le délai de deux mois à compter de La plus tardive des dates précédentes. Le ibumnal administratif peut étre sai
€ Éabphodtion informatique
“Télérecours
citoyens” accessible par Le site Internet http: /wwwtelerecours,«fr.
Commune
des
Hauts-d’Anjou
Séance
de
conseil
municipal
du
17
septembre
2024
Feuillet
n°