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Déliberation - dcm2024 02
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Déliberation - dcm2024 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier
Feuillet n°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N°DCM2024_02
MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
L’an deux mil vingt-quatre, le 30 janvier, le Conseil Municipal de la Commune des Hauts- d’Anjou dûment convoqué le 24 janvier 2024, s’est réuni en salle du conseil de la commune déléguée de Champigné, sous la présidence de Madame Maryline LÉZÉ, Maire.
Conseillers en exercice : ............43
Conseillers présents : .................33
Pouvoir(s) : ................................... 4
Votants : ......................................37
Conseillers présents :
LÉZÉ Maryline, BASTARD Estelle, POMMOT Michel, LANGLAIS Véronique, DRIANCOURT Marc-Antoine, SANTENAC Rachel, BERNIER Catherine, BURON Christelle, PAULY-MOREAU Noémie, FRANCOIS Marie-Jeanne, MASSEROT Christian, FOUIN Dominique, JAMIN Grégoire, THEPAUT Michel, LAURIOU Jean- Yves, CHIRON Jacky, LETHIELLEUX Jean-Michel, PERTUISEL Roselyne, CHABIN Nathalie, RIVENEAU Annie, JOUANNEAU-FERRON Laetitia, FOUIN Marion, RICHARD Maud, BOURRIER Alain, CHATILLON Jean-Yves, GUILLOT Jean- François, BODIN Freddy, BESSON Bernard, BOULLIER Marine, LEMAIRE Hélène, AUBRY François, BRIAND Tony, DESPORTES Philippe,
Conseillers absents ayant donnés pouvoir :
BOUDET Marie-Christine a donné pouvoir à FRANCOIS Marie-Jeanne,
BRICHET Stéphane a donné pouvoir à LANGLAIS Véronique,
NOILOU Jean-Claude a donné pouvoir à SANTENAC Rachel,
POLPRÉ Charlène a donné pouvoir à PAULY-MOREAU Noémie,
Conseillers excusés :
KLEIN Bernadette
Conseillers absents :
MARTIN Alain, MASSE Stéphane, BERTIN Jérémy, LEOST Marie-Hélène, FLAMENT Sophie,
Secrétaire de séance :
DESPORTES Philippe DELIBERATION N°DCM2024_02
MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
DELIBERATION N°DCM2024_02
Mise à jour du tableau des indemnités des élus
Rapporteur : Maryline LEZE
Il est rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
A la suite de l’élection d’un nouveau maire délégué, il y a lieu de mettre à jour le tableau des indemnités afin d’indiquer le montant des indemnités lui incombant.
Il est précisé qu’une délégation de conseiller municipal délégué à la Communication et à la Citoyenneté sera donnée à Michel THEPAUT par arrêté du Maire.
Selon les articles L. 2123-23 et L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales, les indemnités maximales pour des fonctions effectives d’adjoint au maire sont déterminées en pourcentage, variant selon la population de la commune, de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027).
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2123-20, L. 2123-22 et suivants,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique, Vu le procès-verbal d’élection du Maire et des adjoints au maire du 25 mai 2020, Vu la délibération DCM20200707-11 du Conseil municipal du 7 juillet 2020 fixant les indemnités des élus,
Vu la délibération DCM20200525-02 du Conseil municipal du 25 mai 2020 procédant à l’élection des maires délégués,
Vu la délibération DCM2023_83 du Conseil municipal du 19 septembre 2023 modifiant les indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération DCM2023_124 du Conseil municipal du 12 décembre 2023 fixant le montant d’indemnité des conseillers municipaux,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De fixer le montant des indemnités de Mme Catherine BERNIER à 17,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (IB 1027) pour l’exercice effectif des fonctions de maire déléguée de Contigné et de 6ème adjoint au Maire ;
- De prendre acte de la délégation accordée par Madame la Maire à M. Michel THEPAUT en qualité de conseiller délégué à la Communication et à la Citoyenneté ;
- De fixer le montant des indemnités de M. Michel THEPAUT à 17,50 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique en qualité de conseiller délégué à la Communication et à la Citoyenneté.
- Rappelle que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice ;
- De préciser que ces indemnités seront versées à compter de ce jour ;
- De dire que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal ; DELIBERATION N°DCM2024_02
MISE A JOUR DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS
Commune des Hauts-d’Anjou
Séance de conseil municipal du 30 janvier 2024
Feuillet n°
- D’autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toute pièce et prendre toute mesure se rapportant à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la présente à la majorité de 33 Voix Pour, 4 Voix Contre et 0 Abstention
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
A Champigné, le 31 janvier 2024
Maryline LÉZÉ,
Maire des Hauts-d’Anjou
Certifié exécutoire par le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 31 janvier 2024
Et de la publicité par voie d’affichage, publication ou notification le 31 janvier 2024
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes – sis 6 All. de l'Île Gloriette, 44000 Nantes – dans le délai de deux mois à compter de la plus tardive des dates précédentes. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr.