Compte-Rendu - 2024 06 20 CR

Documents similaires

Déliberation - 2024 06 20 LISTE DES DELIBERATIONS

Compte-Rendu - 2022 04 06 CR

Compte-Rendu - 2022 06 02 CR

Compte-Rendu - 2023 06 09 CR senatoriales

Compte-Rendu - 2022 06 23 CR

Compte-Rendu - 2024 08 29 CR

Compte-Rendu - 2024 12 05 CR

Compte-Rendu - 2025 11 06 CR

Compte-Rendu - 2021 06 24 CR

Compte-Rendu - 2024 04 25 CR

Compte-Rendu - 2024 06 20 CR Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Maxe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 06 20 CR)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

PROCES-VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 20 juin 2024

Le 20 juin 2024 à 20H30, le Conseil Municipal de LA MAXE s’est réuni à la mairie suivant convocation du 14 juin 2024 sous la présidence de Bertrand DUVAL, Maire.

Etaient présents :

Monsieur PERNET Thierry, 1er Adjoint au Maire

Monsieur BUR Jean-Marc, 2ème Adjoint au Maire

Monsieur DUVAL Jacques, 4ème Adjoint au Maire

Monsieur ALLAIN Jean-Yves, Madame DEBLAY DAVOISE Audrey, Madame HENOT Valérie, Madame LAPAQUE Céline, Monsieur PEGORARO Nicolas, Madame POINSIGNON Magali, Madame RAVARD Caroline, Madame THOMAS Sandrine, conseillers municipaux

Absents excusés avec procuration : Madame WALLERICH Patricia, 3ème Adjointe au Maire a donné procuration à DUVAL Bertrand

Absents avec excuse : Monsieur CONTANT David, Monsieur THISSELIN Vincent. Absents non excusés : 0

Nombre de Conseillers élus :15

Nombre de Conseillers en fonction : 15

Nombre de Conseillers présents : 12

Nombre de votants :13

Nombre de procurations : 1

La secrétaire de séance : Mme Catherine ALIZÉ, secrétaire de mairie

ARRET DU PV de la réunion du 30 mai 2024 acté.

1) LOTISSEMENT LE STADE II – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L’ANCIEN PARKING, DU TERRAIN DE PETANQUE, DU TERRAIN DE TENNIS ET DES ANCIENS VESTAIRES

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L. 2541- 12, L. 2241-1, L. 1311-9,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment les dispositions des articles L. 2141-1 et suivants,

Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les dispositions des articles R. 423-1, et R. 421-19 et suivants,

Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 janvier 2018, 12 avril 2018, 31 mai 2018, et 18 février 2021,

Vu le procès-verbal constatant la désaffectation du stade du 19 janvier 2024,

Après avoir entendu M. Thierry PERNET, Adjoint au Maire,

La Commune est propriétaire de divers terrains, d’une superficie d’environ 3 hectares classés en zone 1AU du PLU, comprenant notamment le boulodrome, l’ancien terrain de football en herbe, le parking du terrain de football et des petites parcelles agricoles.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

Il s’agit de parcelles à extraire des parcelles suivantes :

- Section 1 n°42, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;

- Section 1 n°61, au lieu-dit « Village » ;

- Section 1 n°99/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;

- Section 1 n°135/45, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie ;

- Section 1 n°241/41, au lieu-dit « La Vaquinière » ;

- Section 1 n°308/40, au lieu-dit « Le Pré Pierret » ;

- Section 9 n°13, au lieu-dit « La Vaquinière » en partie.

Dans le plan local d’urbanisme, cet espace est destiné à accueillir une extension urbaine à vocation d’habitat, dans le prolongement de précédents lotissements et à proximité du site du futur complexe sportif.

La Commune souhaitait procéder à l’aliénation des terrains dans le cadre de l’exercice de son droit de propriété, sans autre motivation que celle de réemployer autrement au service de ses missions la valeur de son actif.

Elle a sollicité plusieurs lotisseurs-aménageurs afin de recueillir des offres d’achat et des esquisses d’aménagement du lotissement.

Après examen, il avait été proposé au Conseil municipal de retenir l’offre de la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER et de consentir la signature d’un compromis de vente au prix de 1 188 000 euros HT sous certaines conditions.

Finalement, le Conseil municipal avait décidé d’abroger les délibérations relatives à la signature d’un compromis de vente avec la société CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER, dès lors que le compromis de vente n’a jamais été signé, et que les conditions stipulées pour celui-ci n’avaient jamais été remplies.

Le Conseil municipal avait donc décidé de réaliser le lotissement du Stade II en régie, afin de permettre une meilleure utilisation des deniers publics.

Dans le cadre de cette opération d’aménagement, il est nécessaire de procéder au déclassement de certaines parcelles, puisque ces parcelles doivent être affectées à des lots du futur lotissement, et par suite, être cédées.

Les parcelles section 1 n°61, 99 et 135 accueillaient un parc de stationnement, un terrain de pétanque, un terrain de tennis et des vestiaires affectés à l’ancien terrain de football, sur une superficie d’environ 1,17 ha.

L’accès au site a été entièrement interdit, rendant cette parcelle inaccessible, et l’ensemble des équipements n’est plus utilisé.

La désaffectation de cet ancien terrain de football a pu être constaté par un procès-verbal daté du 19 janvier 2024.

Il est donc proposé au Conseil municipal d’en constater la désaffectation et d’en prononcer le déclassement du domaine public communal, afin que ces parcelles puissent intégrer le domaine privé de la Commune de LA MAXE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

ARTICLE 1ER :

De constater la désaffectation de l’ancien parc de stationnement, l’ancien terrain de pétanque, l’ancien terrain de tennis et des vestiaires de l’ancien terrain de football, situé sur les parcelles cadastrées section 1 n°61, 99, et 135 pour une superficie d’environ 11 700 m², en tant qu’ils ne sont plus aménagés en vue de l’usage direct du public, ni de l’exercice d’une mission de service public.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

ARTICLE 2 :

De prononcer le déclassement du domaine public et l’intégration au domaine privé de la superficie d’environ 11 700 m² à extraire des parcelles cadastrées section 1 n°61, 99 et 135, supportant l’ancien parc de stationnement, l’ancien terrain de pétanque, l’ancien terrain de tennis et des vestiaires de l’ancien terrain de football.

ARTICLE 3 :

De confier au Maire les mesures d’exécution de la présente délibération, à savoir la transmission au contrôle de légalité, et l’affichage de celle-ci.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) ALIENATION CHEMIN RURAL

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

- Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 janvier 2018, 12 avril 2018, 31 mai 2018, 18 février 2021, et 27 mai 2021,

- Après avoir entendu M. Thierry PERNET, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à

procéder à l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation de l’emprise du chemin

rural situé à l’angle de la rue des Aulnes et des Mirabelliers et desservant les parcelles cadastrées

S1 p 135 et S1 p 62.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) TARIFS TLPE 2025

RAPPORT

L’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août de Modernisation de l’Economie procède à une refonte des taxes locales sur la publicité.

Depuis le 1er janvier 2009, les taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les

affiches, réclames et enseignes lumineuses, taxe sur les emplacements publicitaires fixes et taxe

sur les véhicules publicitaires) sont remplacées par une taxe unique, dénommée taxe locale sur la

publicité extérieure (TLPE).

Dans le prolongement des travaux de codification engagés par le Gouvernement en 2019 qui ont

donné lieu à la création, au 1er janvier 2022, du code des impositions sur les biens et services

(CIBS), les dispositions fiscales en matière de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont,

depuis le 1er janvier 2024, intégrées aux articles L. 454-39 et suivants du CIBS.

Les dispositions non fiscales de la TLPE demeurent aux articles L. 2333-6 et suivants du CGCT.

Les tarifs normaux dépendent de la population de la commune ou de l’EPCI ainsi que de la nature

du support publicitaire. Ces tarifs sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de

croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (source

INSEE).

Pour l’année 2025, le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE s’élève à + 4,8%.LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

MOTION

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

VU la loi de Modernisation de l’Economie n°2008-776 du 4 août 2008 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2333-6; VU le Code des Impositions sur les Biens et Services, et notamment ses articles L454-39 à L 454- 77 ;

VU la délibération du conseil municipal du 02 mars 2023 portant majoration de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure en considérant que la Commune de LA MAXE est une commune de mois de 50 000 habitants appartenant à un établissement public de coopération intercommunal de plus de 50 000 habitants et fixant les tarifs pour l’année 2024 ;

VU le taux de variation applicables aux tarifs de la TLPE en 2025 ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.454-58 du Code des Impositions sur les Biens et Services, les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés chaque année en fonction de l’évolution annuelle des prix à la consommation de l’ensemble des ménages en France sur l’ensemble hors tabac ;

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.454-59 du Code des Impositions sur les Biens et Services, l’augmentation annuelle d’un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d’un support ;

CONSIDERANT que la bonne information des redevables et des administrés justifie qu’une grille tarifaire mentionnant les montants actualisés de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure soit approuvée par le conseil municipal.

Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

D’APPLIQUER, à compter du 1er janvier 2025, le tarif de base de 24,40 €/ m2 ; D’EXONERER les enseignes inférieures ou égales à 7m2 de surface cumulée ; FIXE les tarifs pour les catégories et surfaces comme suit :

TARIFS MAJORES POURLES

FACES DES DISPOSITIFS

PUBLICITAIRES

ET DES PRÉENSEIGNESNON

NUMÉRIQUES

(€/m2)

SITUATIONS DES COMMUNES

Commune de moins de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

50 000 habitants ou plus

Commune de plus de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

200 000 habitants ou plus

Superficie inférieure ou égale

à 50 m2 24,40 37,00

Superficie supérieure à 50 m2 48,80 74,00LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

TARIFS MAJORES POURLES

FACES DES DISPOSITIFS

ET DES PRÉENSEIGNES

NUMÉRIQUES (€/m2)

SITUATIONS DES COMMUNES

Commune de moins de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

50 000 habitants ou plus

Commune de plus de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

200 000 habitants ou plus

Superficie inférieure ou égale

à 50 m2 73,30 110,90

Superficie supérieure à 50 m2 144,80 216,80

TARIFS MAJORES POURLES

ENSEMBLES

DE FACES D'ENSEIGNES

(€/m2)

SITUATIONS DES COMMUNES

Commune de moins de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

50 000 habitants ou plus

Commune de plus de

50 000 habitants

appartenant à un EPCI de

200 000 habitants ou plus

Superficie inférieure ou égale

à 12 m2 24,40 37,00

Superficie supérieure à 12 m2

et inférieure ou égale à 50

m2

48,80 74,00

Superficie supérieure à 50 m2 97.70 146.20

RAPPELLE que la taxe locale sur la publicité extérieure est recouvrée annuellement par la

commune et qu’elle est payable conformément aux articles L.2333-14 et 15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces correspondantes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

4) TARIFS PERISCOLAIRE 2024/2025

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu les délibérations relatives aux tarifs de participation des années précédentes, - Considérant le partenariat avec la CAF (Caisse d’Allocations Familiales), organisme qui requiert la mise en place d’une tarification variable en fonction du revenu des parents, - Vu la délibération du 07.05.2009 relative à la gestion et l’animation du service d’accueil enfance jeunesse par l’AD-PEP 57,

- Vu la délibération du 09.06.2023 relative aux tarifs périscolaire et centre aéré, - Vu la Convention Territoriale Globale,

- Considérant la fréquentation des centres aérés par les enfants non domiciliés à La Maxe, - Après avoir entendu Mme Valérie HENOT, Conseillère Municipale de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de fixer les nouveaux tarifs de

fréquentation de l’accueil périscolaire, mercredis et accueils de loisirs à compter du 1er septembre

2025 conformément au règlement joint en annexe.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

5) PARTICIPATION AU SEJOUR DE JUILLET 2024 DES ADOS ET PRE ADOS

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu le séjour ados et pre ados 11-17 ans de juillet 2024 à MORZINE présenté par la Directrice du service périscolaire,

- Après avoir entendu Mme Valérie HENOT, Conseillère Municipale de LA MAXE.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à hauteur

de 150 € par enfant domicilié à LA MAXE au coût du séjour de juillet 2024 organisé par les PEP

LOR’EST.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

6) TARIFS DES FRAIS D’IMPRESSION ET REPRODUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’arrêté du 01.10.2001,

- Vu la délibération du 25.04.2024,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rapporter la délibération du

25.04.2024 et de fixer les frais de reproduction et impression des documents d’urbanisme selon les

tarifs suivants :LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

TARIFS 2024 PHOTOCOPIES ET IMPRESSION des documents d’urbanisme PRIX € TTC

UNITAIRE

FRAIS IMPRESSION ET DE REPRODUCTION

PHOTOCOPIE OU IMPRESSION D'UN DOCUMENT A4 (noir/blanc) 0.18

PHOTOCOPIE OU IMPRESSION D'UN DOCUMENT A3 (noir/blanc) 0.36

FRAIS POSTAUX

au prix du timbre en

vigueur

et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager et établir les titres des recettes

correspondantes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

7) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L511-1, L. 512-1 et suivants ainsi que les articles R.512-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux, Vu le projet de convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes du BAN-SAINT-MARTIN, LA MAXE, LONGEVILLE-LES- METZ, LORRY-LES-METZ, PLAPPEVILLE et WOIPPY,

M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’adopter la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements à compter du 1er juillet 2024 pour une durée d’un an reconductible tacitement, sans pouvoir toutefois excéder 3 ans. L’interruption de la convention sera automatique dès la mise en place de la police métropolitaine

➢ d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention ainsi que tout document et avenant ultérieur.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

8) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS – AVENANT N°1

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L511-1, L. 512-1 et suivants ainsi que les articles R.512-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux, Vu la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes du BAN-SAINT-MARTIN, LA MAXE, PLAPPEVILLE et WOIPPY, Vu le projet d’avenant n°1 à ladite convention,

Considérant le souhait de la commune de LONGEVILLE-LES-METZ de mutualiser les agents de police municipale et de leurs équipements avec la Ville de WOIPPPY afin de maintenir une présence policière sur leur commune à compter du 3 juillet 2024,

M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

➢ d’accepter l’adhésion de la commune de la commune de LONGEVILLE-LES-METZ à compter du 3 juillet 2024,

➢ d’adopter et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

9) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS – AVENANT N°2

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment ses articles L511-1, L. 512-1 et suivants ainsi que les articles R.512-1 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-1 et suivants, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de Police Municipale et leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs et locaux, Vu la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements entre les communes du BAN-SAINT-MARTIN, LA MAXE, PLAPPEVILLE et WOIPPY, Vu l’avenant n°1 à ladite convention qui acte l’adhésion de la commune de LONGEVILLE-LES- METZ,

Vu le projet d’avenant n° 2 à ladite convention,

Considérant le souhait de la commune de LORRY-LES-METZ de mutualiser les agents de police municipale et de leurs équipements avec la Ville de WOIPPPY afin de maintenir une présence policière sur leur commune à compter du 5 juillet 2024,

M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire, propose au Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

➢ d’accepter l’adhésion de la commune de la commune de LORRY-LES-METZ à compter du 5 juillet 2024,

➢ d’adopter et d’autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’avenant n°2 à la convention de mise à disposition des agents de police municipale et de leurs équipements.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0LA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

10) CAUTION BADGES ACCES COMPLEXE SPORTIF

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Vu le budget primitif,

- Considérant la nécessité de fournir des badges d’accès au complexe sportif aux associations utilisatrices du complexe,

- Après avoir entendu M. Bertrand DUVAL, Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le prix unitaire à 20 € la

caution des badges fournis aux associations utilisatrices du complexe sportif.

Il donne mandat à Monsieur le Maire pour engager, liquider et mandater les recettes

correspondantes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

11) TRAVAUX DEPLACEMENT CANDELABRE

- Vu le code général des collectivités territoriales

- Considérant la nécessité de déplacer un candélabre rue de Franclonchamps dans le cadre de travaux d’électricité de ladite rue,

- Vu le budget primitif,

- Après avoir entendu M. Jacques DUVAL, Adjoint au Maire de LA MAXE,

Après en avoir délibéré, le conseil décide de procéder aux travaux de déplacement

du candélabre rue de Franclonchamps et d’en confier la réalisation à l’entreprise MTP sise à

MANCIEULLES pour le montant de 2828 € HT. Il donne mandat au Maire pour engager, liquider

et mandater la dépense correspondante.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

12) SUBVENTION SORTIE DE L’ ECOLE A VERDUN

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant l’intérêt culturel des sorties organisées à Verdun par l’école de LA MAXE, - Vu la demande de subvention en date du 18 juin 2024 de l’association du Souvenir Français organisatrice de la sortie de l’école à VERDUN,

- Après avoir entendu M. Jean-Marc BUR, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 1087.00 € à l’association Le Souvenir Français. Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

A LA MAXE, le 24 juin 2024

La secrétaire, LE MAIRE

Catherine ALIZÉ Bertrand DUVALLA MAXE - séance du Conseil Municipal du 20 juin 2024

CLOTURE DE SEANCE

LISTE DES DELIBERATIONS

N° OBJET

1 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DES EQUIPEMENTS POUR LA CREATION DU LOTISSEMENT LE STADE II

2 ALIENATION CHEMIN RURAL

3 TARIFS TLPE 2025

4 TARIFS PERISCOLAIRE 2024/2025

5 PARTICIPATION AU SEJOUR DE JUILLET 2024 DES ADOS ET PRE ADOS

6 TARIFS DES FRAIS D’IMPRESSION ET REPRODUCTION DES DOCUMENTS D’URBANISME

7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS

8 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE

POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS –

AVENANT N°1

9 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE

POLICE MUNICIPALE ET DE LEURS EQUIPEMENTS –

AVENANT N°2

10 CAUTION BADGES ACCES COMPLEXE SPORTIF

11 TRAVAUX DEPLACEMENT CANDELABRE

12 SUBVENTION SORTIE DE L’ECOLE A VERDUN

DATES du CERTIFIE EXECUTOIRE : LES 24 ET 26.06.2024