Procès Verbal - 6 PV CM du 30 07 2020

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Procès Verbal - 6 PV CM du 30 07 2020 Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 30 07 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse, Page 1 sur 13

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 30 JUILLET 2020 à 20 heures

L’an deux mil vingt, le trente juillet à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean GRIMBERT.

Présents : Présents : Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, M. DIF Stéphane, Mmes BELLETTE Alexandra, MM. CHEVALLIER Xavier, COURTEILLE Sébastien, Mmes DENIS Marie- Laure, Mr HALLUIN Sébastien, Mmes JOLY Sonia, LE CALLONNEC Barbara, Mrs LANGLOIS Arnaud, MANCEAU Jean-Marie, M. THUAL Bruno, Mme VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absentes excusées : Mmes COUDRETTE Françoise (pouvoir donné à Mme VANDAMME Liliane), Mme GENIN Marie-Chantal (pouvoir donné à Mme DENIS Marie-Laure) et TEIXEIRA Marion (pouvoir donné à M. GRIMBERT Jean).

Secrétaire de séance : Mme LE CALLONNEC Barbara

ORDRE DU JOUR

1. ADMINIS TRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 11 Juin 2020

1.2. Modification Représentants au sein du conseil d’administration du Collège Jean Moulin

1.3. Modification Représentants au sein de la Commission de révision des listes électorales

2. FINANCES

2.1. Vote du budget 2020 lotissement « La Malardière »

2.2. Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces pour l’année 2020

2.3. Tarifs cinéma applicables au 1er septembre 2020

2.4. Tarif stationnement camping-cars

2.5. Travaux de modernisation du cinéma « Le Tahiti » (Equipements)

3. INFORMATIONS DIVERSES

4. QUESTIONS DIVERSESPage 2 sur 13

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 11 Juin 2020

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 11 Juin 2020.

Le procès-verbal de la réunion du 11 Juin 2020 a été adopté à l’UNANIMITÉ

1.2. Modification Représentants au sein du conseil d’administration du Collège Jean Moulin

Lors de sa séance du 11 juin dernier, le conseil municipal a procédé à l’élection de 2 membres titulaires et 2

membres suppléants pour siéger au Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin de Gacé.

Elus :

Cependant, M. le Principal du collège Jean Moulin nous fait savoir que depuis la mise en place de la CDC, la

commune ne compte plus qu’un représentant au sein du conseil d’administration du collège, la CDC en ayant

également un (article R421-14 du code de l’éducation).

Il convient donc de procéder à l’élection d’un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger au conseil

d’administration du collège Jean Moulin.

Compte tenu, du résultat des élections des représentants de la commune au collège Jean Moulin lors de la

séance du 11 juin 2020, il est proposé la candidature de Mme Barbara LE CALLONNEC en qualité de

membre titulaire et de Mme Hélène Larue en qualité de membre suppléant.

Candidates :

VOTE : 19 voix

Les candidates désignées ci-dessus sont élues avec 19 voix pour siéger au conseil d’administration du

Collège Jean Moulin de Gacé.

1.3. Modification Représentants au sein de la Commission de révision des listes électorales

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 11 juin 2020, le conseil municipal a procédé à la

nomination des membres de la commission de révision des listes électorales comme suit :

Cependant, le service « contrôle de légalité » de la préfecture nous fait savoir que notre délibération n’est pas

régulière et qu’il y a lieu de procéder de nouveau à la nomination des membres de cette commission.

Membres Titulaires Membres Suppléants

LE CALLONNEC Barbara VANDAMME Liliane

LARUE Hélène LANGLOIS Arnaud

Membre Titulaire Membre Suppléant

LE CALLONNEC Barbara LARUE Hélène

5 MEMBRES ELUS (EXCEPTÉ LE MAIRE ET LES ADJOINTS)

VANDAMME Liliane HALLUIN Sébastien

VERSERON Hervé BELLETTE Alexandra

COUDRETTE FrançoisePage 3 sur 13

En effet, la troisième liste conduite par M. Courteille n’ayant qu’un seul élu au sein du conseil municipal M.

Courteille et ce dernier ne souhaitant pas participer aux travaux de cette commission, la liste majoritaire avait

complété la commission par la nomination d’un représentant supplémentaire soit 4 représentants de la liste

majoritaire et 1 représentant de la liste de Mme DENIS. Cette nomination n’est pas réglementaire.

En effet, le cadre réglementaire de la nomination des représentants au sein de la commission de révision des

listes électorales est le suivant :

Composition de la commission dans les communes de + de 1000 hbts

Dans les communes dans lesquelles 3 listes au moins ont obtenu des sièges au conseil municipal, la

commission est composée de :

- 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris

dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer à ses travaux.

- 2 conseillers municipaux appartenant respectivement à la 2ème et à la 3ème liste ayant obtenu le

plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer à ses

travaux

En toute hypothèse, pour la désignation de ces conseillers, il convient de respecter l'ordre du tableau

nonobstant toute évolution des affiliations politiques de ces mêmes conseillers depuis le dernier

renouvellement du conseil municipal.

Fonctions incompatibles avec la qualité de conseil municipal membre de la commission : Aucun conseiller

municipal ne peut être membre de la commission de contrôle de la commune s'il en est maire, adjoint titulaire

d'une délégation, quelle qu'elle soit, de signature comme de compétence, ou conseiller municipal titulaire d'une

délégation en matière d'inscription sur la liste électorale.

Nomination des membres de la commission (art. R.7)

Procédure : De manière générale, la participation des conseillers municipaux aux travaux de la commission se

fait sur la base du volontariat (art. 1. 19 et R. 7). Les personnes répondant aux conditions requises doivent

faire part de leur volonté d'être membres de la commission. Le maire interroge les conseillers municipaux,

selon des modalités qu'il est libre de déterminer, sur leur volonté de participer aux travaux de la commission

(par exemple, il peut les consulter lors d'une séance du conseil municipal).

Il transmet ensuite au préfet la liste des conseillers municipaux, pris dans l'ordre du tableau, prêts à

participer aux travaux de la commission de contrôle parmi ceux qui répondent aux conditions précitées.

Aucune forme particulière n'est exigée pour cette transmission (courrier, délibération du conseil municipal,

etc.). Quelle que soit la taille de la commune, les membres de la commission de contrôle sont nommés par

arrêté du préfet pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal

(deuxième alinéa de l'art. R. 7). Cet arrêté fait l'objet d'une publication au Recueil des Actes Administratifs.

Cependant la Préfecture nous indique que si les élus de la 2ème ou 3ème liste ne souhaitent pas participer

aux travaux de la commission, le cadre réglementaire prévoit que la nomination des membres de la

commission doit s'établir selon les modalités prévues pour les communes de – de 1000 habitants, à

savoir :

La Commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de

l’administration désigné par le Préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.Page 4 sur 13

- Le Conseiller Municipal est choisi dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux

travaux de la commission. A défaut, le plus jeune conseiller municipal est désigné membre de la

commission de contrôle.

- Le délégué de l’Administration est désigné par le Préfet. Le Préfet ne peut pas désigner en tant que

délégué de l’administration, un conseiller municipal ou un agent municipal de la commune, de l’EPCI ou

des communes membres de ce dernier. Il choisit en priorité des agents de préfecture, sous-prefecture,

service déconcentré de l’Etat ou des fonctionnaires de l’Education nationale ou des fonctionnaires retraités

de l’Etat. A défaut, il choisit un membre des organismes consulaires (CCI, chambre d’agriculture…). A ce

titre, il a la possibilité de diffuser des appels à candidatures auprès des agents concernés. Le délégué de

l’administration n’est pas nécessairement choisi parmi les électeurs de la commune ou du département.

- Le délégué désigné par le Président du TGI : Sur sollicitation du représentant de l’Etat, le président du

TGI communique par écrit au Préfet la personne qu’il aura précédemment désignée pour être membre de la

commission de contrôle. Il ne peut pas désigner en tant que délégué du TGI un conseiller municipal ou un

agent municipal de la commune, de l’EPCI ou des communes membres de ce dernier.

Monsieur le Maire indique que deux possibilités subsistent :

- M. Courteille, conseiller municipal de la liste minoritaire, souhaite participer aux travaux de la commission

et dans ce cas se substitue à la nomination de Mme Alexandra Bellette.

- M. Courteille, conseiller municipal de la liste minoritaire, ne souhaite pas participer aux travaux de la

commission, une nouvelle nomination doit avoir lieu conformément aux modalités prévues pour les

communes de – 1000 habitants.

Monsieur COURTEILLE Sébastien indique qu’il souhaite participer aux travaux de la commission de révision

des listes électorales. De ce fait, la commission est constituée des membres suivants :

VOTE : UNANIMITE

2. FINANCES

2.1. Vote du budget 2020 lotissement « La Malardière »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il y a lieu de procéder au vote du budget lotissement

« La Malardière » pour l’année 2020. En effet, la date butoir de vote des budgets 2020 est fixée au 31/07/2020.

Monsieur le Maire précise qu’il s’agit dans un premier temps d’ouvrir les crédits nécessaires à l’effacement de

la ligne HTA qui traverse l’assiette foncière du projet ainsi qu’à la maîtrise d’œuvre.

Dans un second temps et après une réunion de la commission finances en septembre où le financement de

l’opération globale de la 1ère tranche de travaux sera étudié, une décision modificative de crédits sera présentée

en conseil municipal après détermination du prix de vente des parcelles en accession.

5 MEMBRES ELUS ( EXCEPTÉ LE MAIRE ET LES ADJOINTS)

VANDAMME Liliane HALLUIN Sébastien

VERSERON Hervé COURTEILLE Sébastien

COUDRETTE FrançoisePage 5 sur 13

Le financement de ces travaux sera assuré par une avance du budget principal dans l’attente du bouclage

financier de cette opération.

BP 2020 LOTISSEMENT LA MALARDIERE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 54 644.00 € 54 644.00 € Recettes 54 644.00 € 54 644.00 € TOTAL 109 288.00 € 109 288.00 €

Dépenses : Honoraires maîtrise d’œuvre = 39 590.00 € HT + Effacement ligne HTA = 18 694.00 € HT

Recettes : Avance du budget principal = 54 644. 00 €

Le présent budget est présenté équilibré comme suit :

Section de Fonctionnement : 109 288 €

Section d’Investissement : 109 288 €

Mme DENIS souhaiterait connaître le montant des dépenses déjà engagées pour ce projet.

M. GRIMBERT indique qu’il n’est pas envisageable de faire supporter une partie du coût de cette opération

liée à la construction de 12 logements locatifs à caractère social sur le prix de vente des parcelles en accession.

En effet, le prix de vente au m² se trouverait hors marché et la commercialisation des parcelles difficile.

M. le Maire informe le conseil qu’une subvention DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) a été

notifiée ; elle s’élève à environ 64 000 € et est fléchée uniquement sur les travaux relevant de la production de

logements à caractère social.

M. COURTEILLE indique que la baisse démographique induit une baisse de la dotation de l’Etat pour la

commune, une baisse d’effectifs pour les écoles et que ce projet est une des solutions pour inverser la

tendance.

Mme LARUE précise que beaucoup de logements à caractère social ont été démolis et qu’il y a nécessité de

reconstituer l’offre.

M. GRIMBERT indique que l’appel d’offres sera lancé en fin d’année et que les premières parcelles

commercialisables le seront au printemps 2021.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 VOTE le budget annexe « Lotissement La Malardière» 2020.

VOTE : UNANIMITE

2.2. Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les commerces pour

l’année 2020

Monsieur le Maire propose qu’une exonération de la redevance d’occupation du domaine public par les

commerces soit consentie pour l’année 2020 considérant la période exceptionnelle due à la crise sanitaire

actuelle.

Pour information, le tarif en vigueur des redevances d’occupation du domaine public par les commerces

représente une recette annuelle de l’ordre de 998 €.Page 6 sur 13

M. le Maire précise que cette tarification devra être revue pour 2021 en espérant que le contexte de crise

sanitaire soit derrière nous.

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide d’:

 APPLIQUER une exonération totale annuelle des redevances d’occupation du domaine

public par les commerces pour 2020.

VOTE : UNANIMITE

2.3. Tarifs cinéma applicables au 1er septembre 2020

Monsieur DIF, Adjoint délégué au cinéma, informe les membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable

de revoir les tarifs du cinéma. Il rappelle les tarifs actuels et présente la nouvelle tarification.

Pour information, la 4ème commission, réunie le 23 juillet dernier, a émis un avis favorable à l’application de

ces nouveaux tarifs au 01/09/2020.

M. DIF indique que les tarifs du cinéma de Gacé sont les plus bas du département et qu’il mériterait d’avoir

des tarifs revisités et mis à jour par rapport à ce qui se fait ailleurs. Pour information, les tarifs présentés ce soir

correspondent à ceux pratiqués au cinéma « Le Rex » à Sées ;

Mme DENIS demande si ce sont bien les entreprises qui achètent les tickets de cinéma pour leurs salariés.

M. DIF répond qu’effectivement le tarif CE Entreprises sera appliqué aux CE et aux entreprises qui achètent

des tickets de cinéma pour leurs salariés. Il indique également qu’il est désormais possible de régler son entrée

de cinéma par ciné-chèque. Cette modalité de paiement est offerte depuis une semaine au cinéma de Gacé.

Mme DENIS demande comment fonctionne le cinéma depuis sa réouverture.

M. DIF indique que le cinéma a bien repris depuis le 23 juin dernier et qu’au regard du contexte sanitaire, la

fréquentation est timide. Cependant, nous avons la chance que la configuration du cinéma nous ait permis de

rouvrir en instaurant une entrée et une sortie distincte comme l’exige le protocole sanitaire.

M. COURTEILLE demande si l’on peut préciser comment sont redistribuées les recettes cinéma.

M. DIF informe l’assemblée que sur une entrée de cinéma, 50% de la recette est encaissée par la ville et 50 %

de la somme est reversée au CNC (Centre National du Cinéma) dont 30% alimente le compte de soutien du

cinéma qui peut être mobilisé pour des projets d’investissement ou d’exploitation du cinéma de Gacé.

Concernant la programmation, la Ville travaille avec le GPCI. Il faut savoir que plus le nombre de séances est

important plus le programmateur nous permettra d’obtenir des films plus récents. Ainsi, même si seulement 3

spectateurs sont présents, la projection a lieu. A ce jour, avec 4 séances hebdomadaires, nous obtenons des

films à 3-4 semaines.

M. GRIMBERT ajoute qu’il est impératif que la programmation de films plus récents s’opère afin que le

potentiel de spectateurs du cinéma Le Tahiti ne parte pas ailleurs.

M. COURTEILLE précise que le cinéma le REX de Sées est exploitée par une association et que les coûts de

fonctionnement sont moindres de ce fait.

M. DIF ajoute que ce sont 60 bénévoles qui interviennent dans le cadre de l’exploitation du cinéma de Sées

avec 16 séances hebdomadaires.

M. le MAIRE salue le travail de la 4ème commission.

Le Conseil, après en avoir délibéré,Page 7 sur 13

 VALIDE l’application de nouveaux tarifs cinéma indiqués ci-dessous à partir du 1er septembre 2020.

VOTE : UNANIMITE

2.4. Tarif stationnement camping-cars

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil la création d’un tarif journalier lié au stationnement des

camping-cars sur la place du château.

Il est donc proposé d’appliquer un droit de place journalier de 8 € du Lundi au Vendredi avec gratuité le

weekend (nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche) afin de favoriser l’activité commerciale.

Pour information, la 4ème commission, réunie le 23 juillet dernier, a émis un avis favorable à l’application de

ce nouveau tarif.

M. COURTEILLE s’’indigne sur le fait de faire payer un droit de place de 8 € aux camping-caristes.

Mme DENIS pense que cela défavorisera l’activité commerciale. Seuls les services sont payants : l’eau, la

vidange, l’électricité. Et sur ce dernier point, le parking ne dispose pas de bornes électriques pour les camping-

cars. Généralement, cela s’accompagne par la mise en place d’une barrière…

DESIGNATION TARIF

ACTUEL

(délibération

du 20/09/2017)

NOUVELLE

DESIGNATION

TARIF AU

01/09/2020

Adultes 5.50 € Normal 6.00 €

Jeunes (-18 ans,

étudiant) 4.50 €

Réduit (Collégiens, Lycéens,

Etudiants, -18 ans, Demandeurs

d’emploi, Familles nombreuses,

Personnes Handicapées, +60

ans)

5.00 €

Jeunes (-14 ans) 4.00 Enfant – 14 ans 4.00 € CE, Entreprises 4.00 €

Retraités 4.50 € Groupe + de 10 personnes 4.00 € Groupes : enfants

centre aéré, tout achat à

partir de 50 entrées.

Ecoles et collèges (en

dehors du dispositif

école et collège au

cinéma), ANAÏS.

Personnel de la Ville de

Gacé (dont 4 séances

nominatives

gratuites/an)

3.50 €

Groupe Scolaire, ALSH

(Centre de loisirs),

Etablissement Médico-

Social, EHPAD

4.00 €

Séance 3 D (location lunettes) 1.00 €

Carte abonnement

adultes (10 séances) 45.00 €

Carte abonnement Adulte

(5 séances) 25.00 €

Carte abonnement

Jeunes (10 séances) 35.00 €

Carte abonnement Jeune –

18 ans (5

séances)

17.50 €

Ecole et Cinéma 2.50 € Ecole et Cinéma 2.50 € Collège et Cinéma 2.50 € Collège et Cinéma 2.50 €Page 8 sur 13

M. DIF précise que quelques camping-caristes installés sur la place ont été interrogés sur ce projet de place

payante et qu’ils n’y étaient pas farouchement opposés considérant le cadre, la quiétude, les services à

disposition.

M. THUAL répond qu’il y est favorable. Chaque camping-cariste fait son choix, choisit son endroit et s’il

veut payer. S’il ne veut pas payer, il fait le choix d’aller ailleurs. Il faut rappeler que l’eau est un service

payant et que cette dernière est prise sur le compteur de la ville.

M. VERSERON indique que s’il s’agit d’un emplacement camping-cars, cela veut dire que plus aucune

voiture ne stationnera sur ce parking.

M. DIF répond qu’une signalétique sera revue en fonction de la décision de ce soir.

M. COURTEILLE interpelle à nouveau l’assemblée sur le fait de faire payer un droit de place de 8 € pour

quels services en plus.

M. DIF répond que le cadre du château est un élément qui le justifie.

Mme DENIS trouve le tarif élevé.

M. LANGLOIS propose que l’on essaie sur un an et que l’on se repositionne en fonction cela ; rien n’est figé.

M. HALLUIN regrette l’application de ce tarif qui aura des conséquences sur l’attractivité de la ville, le

risque étant de voir les camping-caristes s’installer à d’autres emplacements de la commune.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 DECIDE la création d’un tarif droit de place aux camping-caristes présents sur la place du château du

lundi au vendredi avec gratuité le weekend (nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche).

 FIXE le tarif du droit de place journalier à 8 €.

VOTE : POUR = 16 CONTRE = 3 (Mme DENIS- M. HALLUIN- M. COURTEILLE)

2.5. Travaux de modernisation du cinéma « Le Tahiti » (Equipements)

Monsieur DIF, Adjoint délégué au cinéma, propose aux membres du conseil municipal de revoir les

équipements de la salle de cinéma notamment la chaine sonore et d’informatiser la billetterie.

Le projet d’équipements consisterait en :

- La rénovation de la chaîne sonore (vétuste) et passage en 7.1

- Informatisation du point de vente : billetterie informatisée, paiement par CB

- Création et référencement d’un site web cinéma avec possibilité de réservation

- Mise en valeur des films diffusés par l’achat de panneaux lumineux cinéma

Le coût total des travaux d’équipements et abonnements s’élève à 21 665.70 € HT soit 25 998.84 € TTC (offre

économiquement la plus avantageuse)

Le Centre National du Cinéma pourrait intervenir à hauteur de 21 000 € (compte de soutien + avance) ; ce qui

représente un projet d’équipements finançable par le CNC de 23 333.33 € HT.Page 9 sur 13

DEPENSES HT

Rénovation chaîne sonore 11 785.00 €

Billetterie informatisée Equipement 2 670.00 €

Contrat de service (abonnement 60

€/mois) 720.00 €

Module mailing et marketing (abonnement 20

€/mois) 240.00 €

TPE Equipement 550.00 €

Passerelle monétique (abonnement 10€/mois) 120.00 €

Fourniture 5000 billets thermiques 178.20 €

Site WEB (abonnement 70 €/MOIS) 840.00 €

Mise en affiche et présentoirs 4 562.50 €

TOTAL Equipements HT 19 745.70 €

TOTAL Abonnements HT 1920.00 €

TOTAL GENERAL HT 21 665.70 €

TVA 20% 4 333.14 €

TOTAL TTC 25 998.84 €

Financement CNC 19 499.13 €

Reste à charge Ville + TVA 2 166.57 €

M. DIF précise que la chaîne sonore du cinéma n’est plus adaptée et qu’elle date de l’installation de la bobine

38 mm. Le projet consiste en l’installation de 3 hauts parleurs neufs et de caissons pour renforcer les graves –

Passage en 7.1. Il s’agit également de dissocier les hauts parleurs d’ambiance avec l’avant et l’arrière de la

salle.

Dans le cadre du protocole sanitaire, les sièges du cinéma ont été numérotés, ce qui permettra également de

réserver non seulement son entrée de cinéma en ligne mais également sa place.

Un site internet dédié au cinéma est également prévu car il est nécessaire que le cinéma « Le Tahiti » se

montre face aux enjeux de demain et la diffusion de newsletter sera possible.

Concernant l’affichage, des panneaux lumineux seront installés de chaque côté de l’entrée et les panneaux bois

remplacés.

Ce projet d’équipements sera financé en majeure partie par le compte de soutien détenu par le cinéma auprès

du CNC. Il faut savoir que ce dernier s’il n’est pas mobilisé au bout de 10 ans, la somme dont nous disposons

est perdue.Page 10 sur 13

Reste le remplacement de l’enseigne par une enseigne lumineuse ; des devis sont en cours. Son financement

est à l’étude. Il serait souhaitable de finaliser l’ensemble de ce projet.

Mme LE CALLONNEC explique que grâce à la billetterie automatisée, le reversement de la TSA (taxe sur

l’audiovisuel) sera automatisée. Elle précise également que le prestataire Cinéservice met à disposition une

hotline jusqu’à minuit tous les jours en cas de problème technique en cabine ou avec la billetterie.

M. DIF répond que la société Cinéservice a également fait une proposition pour la reprise de la maintenance

en cabine. Le coût de la maintenance annuelle s’élèverait à 1200 € contre 1560 € actuellement. Si son offre

était retenue, elle mettrait en place son contrat de maintenance dès septembre avec une gratuité à titre

commercial jusqu’à la fin de l’année.

M. GRIMBERT indique que concernant l’installation de l’enseigne lumineuse, ce projet peut être étudié pour

l’année prochaine.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

 VALIDE le projet d’équipements du cinéma tel que présenté ci-dessus ainsi que les contrats

d’abonnements y relatifs.

 AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget 2020

 AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents à l’aboutissement de ce dossier.

VOTE : POUR = 18 ABSTENTION = 1 (M. COURTEILLE)

3. INFORMATIONS DIVERSES

Limitation de vitesse au Parquet : M. le Maire donne lecture d’un courrier reçu de M. et Mme PICOT

domiciliés au Parquet le 22 juin dernier, sollicitant la mise en place d’un panneau de limitation de vitesse

considérant la vitesse excessive sur la voie communale n° 5 de Gacé à la Fangeaie. Il est donc proposé de

limiter la vitesse à 30 km/h sur cette axe. Proposition acceptée. Un arrêté sera pris en ce sens et la signalisation

correspondante installée.

M. COURTEILLE répond qu’il est favorable à l’installation d’une limitation de vitesse à 30 km/h sur ce

secteur.

Projet city-stade : M. le Maire rappelle que le nouvel emplacement du city-stade a été voté lors de la

dernière séance et que ce vote s’établissait à 18 voix pour et une abstention. Une pétition a été remise en

mairie contre l’implantation de cet équipement sur ce nouvel emplacement. Une réunion est programmée

demain à 20 heures à la salle du Tahiti en présence des adjoints et de M. Langlois, Vice-Président de la CDC

VAM en charge des équipements sportifs. Le souhait est que cet échange soit constructif et que chacun puisse

exprimer son point de vue. M. le Maire indique que ce projet viendrait compléter l’offre actuelle.

M. HALLUIN indique que ce n’était pas le 1er choix.Page 11 sur 13

M. DIF s’interroge sur le fait que le problème de sécurité n’ait jamais été signalé par rapport au projet

d’implantation sur le site du parcours de santé. Ce problème est avéré.

Mme DENIS répond que là où il était prévu, cela ne dérangeait personne.

M. STIMAC indique qu’il faut aller voir l’équipement installé à Nonant le Pin. Ce nouvel équipement a été

bien accueilli et il n’y a pas de problème de nuisance.

Mme DENIS précise que ce n’est pas elle qui a informé Mme Libercier et qu’il serait dommage pour Gacé

que le projet ne voit pas le jour. Elle ajoute que le vote concernant le nouvel emplacement du city-stade n’est

pas recevable dans la mesure où ce point n’était pas inscrit à l’ordre du jour.

M. GRIMBERT indique que cet emplacement avait déjà été étudié.

M. COURTEILLE trouve que l’organisation d’une réunion de concertation avec les riverains est une bonne

démarche.

Mme DENIS ajoute que même si les nouveaux matériaux permettent d’amoindrir le bruit, il ne faut pas

omettre que ce type d’équipements favorise le regroupement des jeunes et qu’en sera-t-il quant à leur présence

le soir à des heures tardives ?

Mme LE CALLONNEC répond qu’il est toujours possible de réglementer par le biais d’un arrêté.

Mme DENIS indique qu’il y a peut-être des aménagements à prévoir.

M. DIF répond que cela peut se traduire par la plantation d’arbres qui viendraient absorber le son.

Mme DENIS insiste sur l’importance de garder le projet de city-stade pour Gacé.

M. COURTEILLE demande si une commission de sécurité a été saisie dans le cadre de l’implantation de

l’équipement au parcours de santé.

M. GRIMBERT rappelle que suite à l’installation du conseil municipal fin mai, la CDC nous a interrogé pour

savoir où en était le projet. C’est lors de cette entrevue que M. Levannier, directeur technique de la CDC VAM

nous a alerté sur l’aspect sécuritaire de cet emplacement.

M. COURTEILLE demande s’il a été produit un document écrit stipulant que la sécurité n’est pas assurée sur

ce lieu.

M. DIF indique que les riverains ont peut-être une autre idée d’emplacement.

M. GRIMBERT conclut en indiquant qu’il faut attendre la réunion prévue demain soir et qu’il souhaite que le

projet ait lieu à Gacé.

Mme DENIS demande s’il est possible de participer à la réunion demain soir.

M. GRIMBERT répond que les conseillers municipaux souhaitant y participer sont les bienvenus.

Désignation d’un membre à la commission voirie de la CDC VAM : M. Hervé VERSERON se

propose de participer à cette commission.

Vote : POUR = 14 voix

CONTRE = 4 Voix

ASTENTION = 1

M. Hervé VERSERON est désigné membre de la commission voirie de la CDC VAM.Page 12 sur 13

M. STIMAC informe l’assemblée s’être rendu avec M. DIF à l’EHPAD Sainte Marie afin de remettre une

fleur à Mme HUET pour son 105ème anniversaire.

M. le MAIRE indique qu’il rencontrera demain vendredi M. Dachicourt, Administrateur Général des Finances

Publiques, concernant le nouveau réseau de proximité de la DDFIP. Il rappelle qu’un courrier avait été envoyé

à M. Dachicourt en décembre 2019 pour lequel aucune réponse n’a été apportée. Il sera bien entendu rappelé

les travaux réalisés par la commune sur le local de la Trésorerie avec notamment les derniers travaux

d’accessibilité. M. le Maire indique qu’il n’est pas favorable à la mise à disposition d’un local à titre gratuit

pour le conseiller aux collectivités, ce point devra également être abordé.

Nous ne pouvons que déplorer la disparition d’un service public en milieu rural sachant que pour la commune

c’est aussi une perte financière de l’ordre de 8400 €/an.

Suppression du sens interdit rue de Matignon : M. le Maire propose que le sens interdit rue de

Matignon soit supprimé.

Mme LE CALLONNEC répond que dans les faits, les gens l’empruntent malgré la présence d’un sens

interdit.

Mme DENIS est favorable à la suppression du panneau sens interdit rue de Matignon.

Vote : POUR 18

ABSTENTION 1 (M. COURTEILLE)

En conséquence, le sens interdit rue de Matignon sera supprimé après abrogation de l’arrêté correspondant.

Mme BELLETTE indique que les horaires mentionnés sous le panneau d’interdiction pendant le ramassage

scolaire rue de la chapelle ne sont pas très visibles.

Mme DENIS signale que le STOP se trouvant en bas du boulevard Trégaro n’est pas visible et cela représente

un danger.

M. DIF informe que la haie a été taillée donc le problème doit être résolu.

STOP inutile à l’angle de la route de la Chapelle et de la rue du Pays d’Auge

Mme DENIS considère qu’il est utile pour faire ralentir les automobilistes au niveau des écoles.

Il est donc proposé de remplacer ce STOP par un CEDEZ LE PASSAGE

Vote : POUR 8

CONTRE : 4

ABSTENTION : 7

En conséquence, le STOP pourrait être supprimé.

M. COURTEILLE demande si les subventions pour les associations ont été modifiées.

M. GRIMBERT indique qu’il a rencontré les organisateurs du jumping de Gacé et qu’il rencontrera mardi

prochain l’association Festival Bishes. M. DIF a rencontré l’association STEP BY STEP.

M. DIF explique que Mme Lemignier a été reçue ; il évoque que le compte de résultat fourni en appui de la

demande de subvention est équilibré, ce qui interpelle. A priori, il s’agit d’une erreur, Concernant le

questionnement sur les réserves de l’association, ces derniers n’ont pas su répondre. Sur les dossiers dePage 13 sur 13

subventions, il est demandé aux associations les comptes au 31/12, sauf que cette association n’est pas en

mesure de nous communiquer ce qu’elle a sur ses comptes.

De plus, cette manifestation a été organisée en catastrophe au regard du contexte sanitaire ; l’association ne

savait pas si cet évènement pourrait être maintenu. En conséquence, les frais liés à la communication ont été

moindres pour l’association ; c’est la raison pour laquelle une subvention de 1000 € leur a été concédé,

montant similaire à la subvention versée par la CDC VAM.

Mme DENIS fait remarquer qu’elle ne savait pas qu’il était possible de revenir sur une décision que le conseil

municipal avait votée.

M. DIF demande s’il doit être donné de l’argent à une association qui n’a pas donné ses comptes.

Mme DENIS répond qu’elle ne pense pas que ce soit la seule et trouve que ce n’est pas normal de diminuer

une subvention.

M. GRIMBERT indique que ces subventions n’ont pas été versées de son fait notamment pour Festival

Bishes et le Moto Club gacéen. Nous les avons reçus pour en échanger et ils nous ont bien dit qu’ils n’avaient

pas engagés autant de dépenses.

M. COURTEILLE explique qu’il a échangé avec les organisateurs du jumping de Gacé et qu’il a une version

et M. GRIMBERT et M. DIF, une autre version.

M. DIF indique que les associations vont devoir donner un minimum d’informations concernant les demandes

de subvention. Il n’est pas possible de présenter un compte de résultat équilibré !

M. COURTEILLE réplique que c’est un choix arbitraire.

M. GRIMBERT rétorque qu’ils ont été reçus en mairie et qu’ils ont été informés du montant de la subvention

justifiée par le fait que moins de dépenses aient été engagées.

Mme DENIS s’accorde avec les propos de M. COURTEILLE.

M. DIF indique que le jumping compte 40 adhérents. Combien de Gacé ? L’association n’a pas non plus été

en capacité de répondre sur ce point.

M. THUAL demande s’il serait possible de reporter les travaux de voirie prévus par la CDC. En effet, nombre

de confrères seront en congés durant cette période et il serait souhaitable de les prévoir lors de la fermeture de

la boulangerie soit à partir de début septembre.

M. DIF informe que la rue de Lisieux et la rue de Rouen seront bloquées le 18 août prochain dans le cadre du

tournage d’un film dont la société de production est Azur House.

Il informe également que le forum des associations aura lieu le 12 septembre prochain dans le cadre du

protocole sanitaire en vigueur.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Barbara LE CALLONNEC Jean GRIMBERT