Procès Verbal - 8 PV CM du 25 02 2020

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Procès Verbal - 8 PV CM du 25 02 2020 Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - 8 PV CM du 25 02 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 25 Février 2020 à 20 heures

L’an deux mil vingt, le vingt-cinq Février à vingt heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, sous la présidence de Monsieur DREUX, se sont réunis en session ordinaire.

Présents : MM. DREUX François, COURTEILLE Sébastien, CHOULET Jean-Marie, CHOLLET Michel, Mme GENIN Marie-Chantal, M. HALLUIN Sébastien, Mme NEVEU Valérie, M. RAFFIN Mickaël, Mmes VANDAMME Liliane, QUÉRU Nadine, JUMEL Adeline, M. GRIMBERT Jean, Mmes LARUE Hélène, COUDRETTE Françoise et M. DIF Stéphane.

Absente excusée : Mme DENIS Marie-Laure (pouvoir donné à Mme GENIN Marie-Chantal).

Absents : M. STIMAC Michel, Mmes BRAULT Josette et LUCAS Roselyne.

Secrétaire de séance : M. COURTEILLE Sébastien.

ORDRE DU JOUR

1- ADMINISTRATION GENERALE

1.1 Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 19 Décembre 2019 2- ASSAINISSEMENT

2.1 Attribution du marché de travaux relatif à la réhabilitation du réseau d’assainissement -

Tranche 2 Boulevard de la Gare, rue de la Touques et chemin des abattoirs

3- RESSOURCES HUMAINES

3.1 Proposition d'adhésion au contrat d'assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion de

l'Orne

4- FINANCES

4.1 Cinéma - Tarif Ciné-environnement

42 DETR 2020 -Approbation de l’avant-projet définitif et du plan de financement

relatifs à la construction d’un lotissement communal à la Malardière — Tranche 1

43 Budget Général — Approbation du compte administratif et des résultats 2019

4.4 Budget Général - Approbation du compte de gestion 2019

4.5 Budget Général — Affectation des résultats 2019

4.6 Budget Général — Vote des taux des taxes locales directes 2020

4.7 Budget Général — Vote des subventions 2020

4.8 Budget Général — Vote du Budget 2020

49 Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte administratif et des résultats 2019

4.10 Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte de gestion 2019

4.11 Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2019

4.12 Budget Annexe Assainissement — Vote du Budget 2020

4.13 Budget Annexe Lotissement — Approbation du compte administratif et des résultats 2019

4.14 Budget Annexe Lotissement — Approbation du compte de gestion 2019

4.15 Budget Annexe Lotissement — Vote du Budget 2020

5- QUESTIONS DIVERSES

Page 1 sur 171. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 19 Décembre 2019

Monsieur le Maire met à l’approbation du Conseil le procès-verbal du 19 Décembre 2019. Le procès-verbal de la réunion du 19 Décembre 2019 a été adopté à l’'UNANIMITÉ

2. ASSAINISSEMENT

2.1. Attribution du marché de travaux relatif à la réhabilitation du réseau d’assainissement -

Tranche 2 Boulevard de la Gare, rue de la Touques et chemin des abattoirs

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’un appel d’offres en procédure adaptée a été mené dans le

cadre du marché relatif aux travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement — Tranche 2 (Boulevard de la Gare,

rue de la Touques et chemin des Abattoirs), prévoyant une remise des offres pour le 17 Février 2020 à 12 heures.

Un avis de publicité a été publié le 13 Janvier 2020.

Caractéristiques du marché

Type de marché : Marché unique

Enveloppe Financière : 480 000 €

Durée du marché : à l'initiative du candidat

Rappel des critères d’analyses des offres définis dans le règlement de consultation

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Critères Pondération

_ Æ-Prix des prestations | 40% : __ 2- Valeur Technique | 60%

CRITERE 1 : PRIX DES PRESTATIONS

Modalités de calcul :

La note maximale, soit 100 points, est obtenu par l’offre la plus basse.

Les autres offres sont notées selon la formule suivante :

Montant de l’offre la plus basse / Montant de l’offre x 100 = résultat.

Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le coefficient de pondération affecté à ce critère PRIX DES

PRESTATION, soit une note maximale de 40 points.

CRITERE 2 : VALEUR TECHNIQUE

Elle sera jugée d’après les Mémoires Techniques remis par le candidat, et recevra une note maximale de 100 points,

sur la base des éléments listés plus bas.

Chaque sous dossier fera l’objet d’un mémoire technique distinct de 20 pages maximum : chaque mémoire fera

l’objet d’une notation sur 100 points. La moyenne des deux notes sera utilisée pour la notation finale.

Page 2 sur 17Le résultat obtenu est ensuite multiplié par le coefficient de pondération affecté à ce critère VALEUR TECHNIQUE,

soit une note maximale de 60 points.

L'absence de mémoire technique explicatif entraînera l'élimination du concurrent.

Réseaux EU ; _

| de |Exce lent Ce. n me Moyen rs æ

[Moyens humains et matériels affectés au chantier "77710 97 8 7 6 5 43 |Procèdés d'exécution _| 20 18 16 14 12 10 8 6.

|Fourn, ture et matériaux envisagés, lo | 9 _6 Hygiène et sécuri u _19 7 6 _5 4 3. [Prise en compte des données 20 4 12 10 8 6. Propositions améllorations et plus values envisagées 19 7 6 5 4 3

(Délai, planning cohérence du planning" "77777777 [10 9 8 7 6 5 4 37 (Qualité de la présentation, clarté de l'offre | 5 = 2

Max 100

Il résulte de cette consultation les offres suivantes :

Offres

1. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / ATEC REHABILITATION 499 066.35 € HT

2, CISE TP NORD OUEST - SASU / TELEREP 445 584,20 € HT 3. SARC 447 358.00 € HT

3 STURNO SA 476 461.00 € HT

Conformément aux critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation et au rapport d’analyses

ci-joint, le classement s’établit comme suit :

| CNET NOTATION CLASSEMENT]

| BOUYGUES ENERGIES & SERVICES / ATEC #51 | gène

RU ht nee Le

| CISE TP NORD OUEST - SASU / TELEREP | 89.80 | 1"

SARC TT Et 3e

: STURNOSA Co CD 8361 | 3m |

Ainsi, le groupement CISE TP NORD OUEST SASU et TELEREP, au regard des critères d’attribution définis dans

le règlement de consultation, est classé premier avec une offre financière s’élevant à 445 584.20 € HT, conforme à l’enveloppe financière prévue.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> RETIENT l'offre présentée par le groupement CISE TP NORD OUEST SASU et TELEREP pour un montant de 445 584.20 € HT.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’exécution du présent marché.

VOTE : UNANIMITE

3. RESSOURCES HUMAINES

3.1. Proposition d’adhésion au contrat d’assurance groupe mis en place par le Centre de

Gestion de l'Orne

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat d’assurance statutaire garantit les Collectivités

territoriales adhérentes contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires (maladie ordinaire,

longue maladie/longue durée, accident de service...).

Page 3 sur 17Le Centre de Gestion peut, au terme de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale (article 26), souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le

demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des

articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les

risques applicables aux agents non titulaires.

Outre le respect des règles de la commande publique, cette démarche vise à négocier des taux et garanties financières

plus avantageux en raison de la mutualisation des risques opérée par la conclusion d’un contrat groupe.

La Commune de Gacé peut se rallier à la mise en concurrence effectuée par le Centre de Gestion.

S’agissant des obligations réglementaires en matière de passation des marchés publics, la mission alors confiée au

Centre de Gestion de l'Orne doit être officialisée par une délibération de la part de notre Commune. Cette

délibération mandate le Centre de gestion de l'Orne pour procéder à la passation d’un marché d’assurance statutaire

groupe mais n'engage pas définitivement notre Commune à ce dernier. En effet, à l’issue de la consultation, la

Commune gardera la faculté d’adhérer ou non.

Adhérant au contrat d'assurance en cours dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2020 et compte-tenu de

l'intérêt d’une consultation groupée, le Centre de Gestion de l'Orne nous propose d’adhérer à la procédure engagée

par ce dernier.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances :

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2 :

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier

1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales

et établissements territoriaux,

VU le Code des Marchés Publics ;

CONSIDERANT la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que la passation de ce contrat doit être soumise au Code des Marchés Publics :

VU l'exposé de M. le Maire,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> DONNE mandat au Centre de gestion afin de négocier un contrat groupe à adhésion facultative auprès d’une

entreprise d'assurance agréée, sachant que la commune se réserve la faculté d’y adhérer ou non. Cette

démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

> Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la Commune de Gacé en application des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-53 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant :

e les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L.

e les agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

> Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune

une ou plusieurs formules.

Page 4 sur 17> Ces conventions devront également avoir la caractéristique suivante : la durée du contrat : 4 ans, à effet au

ler janvier 2021

VOTE : UNANIMITE

4. FINANCES

4.1. Cinéma - Tarif Ciné-environnement

Monsieur CHOULET, élu délégué à la gestion du cinéma «Le Tahiti », rappelle aux membres du Conseil les délibérations des 20 Septembre 2017 et 12 septembre 2019 relatives aux tarifs cinéma en vigueur à ce jour.

Dans le cadre de la projection le 10 mars prochain du film « Demain » de Cyril DION et Mélanie LAURENT en

partenariat avec le lycée agricole de Sées, il est proposé d’adapter la tarification cinéma à cet évènement s’inscrivant

dans le cadre du festival Ciné-Environnement et d’appliquer le tarif existant pour les groupes (3.50 € l’entrée) à ce

type d’évènement. M. Choulet précise que l’entrée sera gratuite pour tous les scolaires.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> DECIDE d'étendre la tarification « GROUPES » à 3.50 € l’entrée, aux séances proposées dans le cadre du

festival Ciné-Environnement.

VOTE : UNANIMITE

4.2. DETR 2020 -Approbation de l’avant-projet définitif et du plan de financement relatifs à

la construction d’un lotissement communal à la Malardière — Tranche 1

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’un dossier DETR (dotation d'équipement des territoires

ruraux) a été déposé le 31 Janvier dernier en Sous-Préfecture dans le cadre du projet de construction d’un lotissement

à la Malardière et notamment pour la partie concernant la desserte des logements sociaux (délibération du

11/12/2018).

Ce projet de lotissement résulte d’une réflexion menée par la ville pour juguler la baisse démographique et le vieillissement de la population. L’opération, par la diversité des lots proposés en termes de surface, pourra répondre

à une large clientèle et permettra notamment de capter de jeunes ménages.

Les objectifs poursuivis sont :

Enjeux économiques

- Créer des parcelles de superficies de l’ordre de 750m° en moyenne destinées à la construction à usage d'habitation.

Enjeux Urbains

- Assurer la densification du bourg de GACE.

- Créer une mixité de logements (locatifs +acquisitions ; diversité dans la taille du logement).

Enjeux Paysagers

- S'inscrire dans l’environnement existant.

- Conserver l’aspect du quartier avec des constructions de même nature et de même gabarit que celles existantes.

- Conserver la densité du bâti.

- Traiter les limites de l’opération et leur perception dans le paysage environnant.

Page 5 sur 17Enjeux Ecologiques

- Assurer l’adéquation de l’aménagement et la compatibilité des futures constructions avec le milieu naturel existant.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est établi comme suit :

CONSTRUCTION D'UN LOTISSEMENT COMMUNAL

A LA MALARDIERE

TRANCHE L

Maîtrise d'œuvre — Part COMMUNE 16 984.28 €

Maîtrise d'œuvre — Part SAGIM (Macrolots) 6 765.72 €

Travaux — Part COMMUNE 297 064.75 €

Travaux — Part SAGIM (Macrolots) 76 067.50 €

Travaux communs - Commune/SAGIM

répartition 50/50 (Part USAGE + ENEDIS) AUS

COÛT HT DE L'OPERATION 556 085.79 €

nt HT DE L’ OPERATION ELIGIBLE 162 434.99 €

PER a :

DETR 2020 - Taux sollicité 40%

DETR 2020 — Montant sollicité : 64 974.00 €

AUTOFINANCEMENT 491 111.79 €

*Détail montant HT de l’opération éligible DETR (logement social)

e MOE - Part SAGIM = (23 750/513 642.15) *146 322.45 € = 6 765.72 €

e TRAVAUX - Part SAGIM = (140 509.90*50%) + 76 067.50 € = 146 322.45 € e TRAVAUX ENEDIS- Part SAGIM = 9 346.82 €

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> DECIDE la réalisation de la 1% tranche de travaux relative à la construction d’un lotissement à la

Malardière pour un montant estimatif de 556 085.79 € HT (soit 12 logements locatifs et 15 lots en

accession).

> APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel qu’exposé ci-dessus

> SOLLICITE auprès de l'Etat, une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2020

> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à ce dossier

VOTE : UNANIMITE

Page 6 sur 174.3. Budget Général — Approbation du compte administratif et des résultats 2019

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif de la ville de Gacé pour l’année budgétaire 2019.

Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte administratif sont les suivants :

Résultats du compte administratif | Fonctionnement Investissement Dépenses de l’exercice 1 073 559.58 224 906.43 Recettes de l’exercice 1 270 438.42 408 860.63 Résultat de l’exercice 196 878.84 183 954.20 Résultat antérieur reporté 514 812.25 -389 113.50 Résultat cumulé 711 691.09 -205 159.30

Restes à réaliser - dépenses 19 170.00 Restes à réaliser - recettes 66 279.00

Résultat des restes à réaliser 47 109.00

Besoin d'antofinancement de la 158 050.30

section d’investissement

Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2019 et les résultats du budget général.

VOTE : UNANIMITE

4,4, Budget Général - Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il convient d’adopter le compte de gestion établi par le

comptable pour l'exercice budgétaire 2019 de la ville de Gacé.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et L 2121.31,

Vu le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu les écritures du compte de gestion 2019 présentées par M. Damien VANDON, Comptable, pour l’année 2019,

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier communal a repris dans ses écritures les résultats identiques à ceux des

comptes de la ville de Gacé, le montant de tous les titres et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2019 par Monsieur Damien VANDON, Trésorier communal

n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget général qui est identique au compte administratif.

VOTE : UNANIMITE

4,5. Budget Général - Affectation des résultats 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le résultat du compte administratif de la commune pour l’année

budgétaire 2019 et propose l’affectation des résultats du budget général comme suit :

Page 7 sur 17POUR MEMOIRE RESULTATS N-1 (2018)

Résultat Investissement antérieur reporté (Créditeur +) ou

{Débiteur -) -389 113.50

Résultat de Fonctionnement antérieur reporté (Créditeur +)

ou (Débiteur -} 514 812.25

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde d'exécution à la clôture de l'exercice 2019 183 954.20

Résultat antérieur -389 113.50

Solde d'exécution cumulé * à reporter au B.P. ligne 001 -205 159.30

RESTES À REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d'investissement * à reporter au BP par

opération + 19 170.00

Recettes d'investissement * à reporter au BP par opération

+ 66 279.00

SOLDE DES RAR 47 109.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde d'exécution cumulé

-205 159.30

Rappel du solde des restes à réaliser 47 109.00

EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCT NET DES

INVESTISSEMENTS AU 31/12/2019

158 050.30

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat à la clôture de l'exercice 2019 196 878.84

Résultat antérieur 514 812.25

TOTAL A

Résultat cumulé AFFECTER 711 691.09

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section DE FONCTIONNEMENT

comme suit :

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement : 158 050.30

* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en

Mars

Affectation complémentaire “en réserves" :

* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette en

Mars

Reste sur excédent de Fonctionnement * à reporter au B.P.

ligne 002: 553 640.79

{report à nouveau créditeur +} ou (report à nouveau

débiteur -)

r

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2019 du budget général proposée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

Page 8 sur 174.6.

L'Etat 1259 ne nous étant pas parvenu à cette date, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer le taux

des taxes locales directes pour l’année 2020 comme suit, conformément aux hypothèses relatives à

l’élaboration du budget 2020 :

Budget Général — Vote des taux des taxes locales directes 2020

Taux Communaux 2019 2020

Taxe d’habitation 6.91 % 6.91 %

Taxe foncière bâtie 3.67 % 3.67 %

Taxe foncière non bâtie 12.12 % 12.12%

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE les taux d'imposition 2020 présentés dans le tableau ci-dessus

VOTE : UNANIMITE

4.1.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d'examiner les demandes de subventions sollicitées au titre de l’année

2020.

Budget Général — Vote des subventions 2020

Après un premier examen en commission finances le 20 février dernier, la proposition suivante est soumise à

l’Assemblée :

DEMANDES SE SUBVENTIONS - ANNEE 2020

BENEFICIAIRES Voté 2019 ges sc gg

Accordéon Club de Gacé 500,00 600,00 600,00

OGEC section TREGARO 1 500,00 1 500,00 1 500,00

Amicale Sportive Gacéenne 14 000,00 14 000,00 14 000,00

Association locale des Anciens Combattants 200,00 250,00 250,00

Association Familles Rurales 6 000,00 - -

Chœurs de la Touques 250,00 300,00 300,00

Association Source de Vie GACE 300,00 350,00 350,00

Association Sportive Collège Jean Moulin 1 350,00 1 350,00 1 350,00

Club Cycliste de GACE 2 300,00 2 500,00 2 500,00

Club Cyclotouriste de GACE 320,00 - -

Comice Agricole Cantonal 530,00 530,00 530,00

Comice Agricole d'Arrondissement 100,00 150,00 150,00

Comité de Jumelage 2 000,00 2 000,00 2 000,00

Page 9 sur 17BENEFICIAIRES Voté 2019 di Ne

Comité départemental de l'Orne (cancer) 200,00 200,00 200,00

Etoile Trégaro (Association Sportive) 250,00 250,00 250,00

Foyer Socio Educatif du Collége Jean Moulin 550,00 550,00 550,00

Les Roulettes Gacéennes 3 500,00 4 000,00 4 000,00

Sté Hippique rurale 1 500,00 4 500,00 1 500,00

Tennis Club Gacéen 2 200,00 2 200,00 2 200,00

U.S.E.P. Ecole Primaire 300,00 300,00 300,00

Moto Club 1 500,00 1 500,00 1 500,00

Association des jeunes pompiers de Gacé 700,00 700,00 700,00

Step by Step 1 500,00 1 500,00

Restos du cœur 500,00 500,00

Sécurité routière 60,00 60,00 60,00

UCIAP de Gacé

Judo traditionnel de Gacé 1 300,00 3 000,00 1 800,00

Génération mouvement 1 000,00 1 200,00 1 200,00

Association LBG (Basket) 1 700,00 1 800,00 1 800,00

Les p'tits loups gacéens 800,00 800,00 800,00

Subvention exceptionnelle

Association Super Biches 2 500,00 5 000,00 3 500,00

Comité Handisport de L'Orne -

Moto Club (Championnat de France) 1 500,00 1 500,00

Club des Retraités de Gacé 500,00 500,00 500,00

Club des Retraités de Gacé (repas des Aînés) 4 617,00 5 000,00

Tour de l'Orne cycliste (Ville Départ) 1 500,00

Association Sportive Collège Jean Moulin 1 000.00

(championnat de France UNSS ’

Téléthon 350,00

Total subventions votées 55 377,00 50 590,00 52 890,00

Concernant l'attribution d’une subvention à l’association Step by Step, les membres du conseil municipal sont

favorables à l’unanimité. Les avis diffèrent sur le montant de cette subvention.

Page 10 sur 17Mme Quéru, Mrs Courteille et Dif sont favorables à l'octroi d’une subvention de 1000 €.

Il est fait remarquer que la danse se pratiquait antérieurement à la halle des sports et qu'à ce jour les cours sont

dispensés chez un particulier.

Mme JUMEL précise qu’en 2015, l’association avait sollicité une subvention qu’elle n'avait pas obtenue. 1500 €

semble cohérent au regard des activités de l'association et par rapport à ce qui est octroyé aux autres associations.

M. CHOULET s'associe à cette argumentation.

Concernant l'association Familles Rurales, aucune demande de subvention n’a été sollicitée cette année par cette

dernière dans la mesure où la pérennité de l’association n’est pas assurée. Une demande pourra toujours être

présentée en cours d'année s1 cela se poursuit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> ACCORDE au titre de l’année 2020 l’ensemble des subventions ci-dessus représentant un montant total de

52 890 €.

> DIT que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2020 article 6574.

VOTE : POUR 16 VOIX pour l’ensemble des subventions sauf celle octroyée à l’association Step by Step

où Mme Quéru, Mrs Courteille et DIF ont voté l'octroi d’une subvention de 1000 €.

4,8... Budget Général - Vote du Budget 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif de exercice 2020 et propose à l’Assemblée le vote par chapitre. M. le Maire précise que le budget peut toujours être modifié en cours d’année avec des décisions modificatives de crédits.

M. GRIMBERT demande si compte tenu que la commune versera un fonds de concours de 50% du reste à charge à la CDC pour la construction de la nouvelle gendarmerie, elle percevra donc 50% des loyers.

M. LE MAIRE répond que c’est le principe qui a été retenu mais qui reste à formaliser.

M. CHOULET précise qu’il serait souhaitable d'interroger M. Vandon, Trésorier; 1l semble que rien ne soit vraiment acté.

Mme JUMEL demande si cela sera repris dans la compensation de la CLECT.

Les principaux investissements prévus sont :

e Fonds de concours CDC VAM : 243 808 € (Voirie 2019 et 2020 : 9 738 € + 9500 € City-stade : 16 018 € +

Gendarmerie : 208 552 €)

e Eclairage public : 31 884 €

e Numérisation Etat Civil : 6 000 €

e Matériel informatique : 2 080 €

Le montant total des investissements nouveaux proposés au budget primitif 2020 s'élève à 283 692 €.

Le présent budget est présenté équilibré comme suit :

Section de Fonctionnement : 1 709 914.79 €

Section d’Investissement : 609 496.30 €

Monsieur le Maire rappelle que le présent budget est soumis au vote sans augmentation de la fiscalité communale.

Page 11 sur 17Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> VOTE le budget général 2020 selon les modalités ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

4.9. Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte administratif et des résultats

2019

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif du budget annexe « Assainissement » pour l’année budgétaire 2019. Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte administratif sont les suivants :

Résultats du compte administratif Exploitation Investissement

Dépenses de l'exercice 43 246.39 331 818.60

Recettes de l’exercice 132 932.30 39 681.00

Résultat de l’exercice 89 685.91 - 292 137.60

Résultat antérieur reporté 316 723.16 246 417.32

Résultat cumulé 406 409.07 -45 720.28

Restes à réaliser - dépenses 13 807.00

Restes à réaliser - recettes 202 022.00

Résultat des restes à réaliser 188 215.00

Besoin d’autofinancement de la . »e : 0.00

section d'investissement

Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2019 et les résultats du budget annexe « Assainissement »

VOTE : UNANIMITE

4.10. Budget Annexe Assainissement — Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il convient d’adopter le compte de gestion établi par le

comptable pour l'exercice budgétaire 2019 Du service Assainissement de la ville de Gacé.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et L 2121.31,

Vu le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu les écritures du compte de gestion 2019 présentées par M. Damien VANDON, Comptable, pour l’année 2019,

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier communal a repris dans ses écritures les résultats identiques à ceux des

comptes de la ville de Gacé, le montant de tous les titres et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2019 par Monsieur Damien VANDON, Trésorier communal

n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement qui est identique au compte

administratif.

VOTE : UNANIMITE

Page 12 sur 174.11. Budget Annexe Assainissement — Affectation des résultats 2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le résultat du compte administratif du service Assainissement de

la commune pour l’année budgétaire 2019 et propose l'affectation des résultats du budget annexe Assainissement

comme suit :

POUR MEMOIRE RESULTATS N-1 (2018)

Résultat Investissement antérieur reporté (Créditeur +) ou

(Débiteur -) 246 417.32

Résultat de Fonctionnement antérieur reporté (Créditeur +)

ou (Débiteur -) 316 723.16

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Solde d'exécution à la clôture de l'exercice 2019 -292 137.60

Résultat antérieur 246 417.32

Solde d'exécution cumulé * à reporter au B.P. ligne 001 -45 720.28

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

Dépenses d'investissement * à reporter au BP par

opération + 13 807.00

Recettes d'investissement * à reporter au BP par

opération . 202 022.00

SOLDE DES RAR 188 215.00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

Rappel du solde d'exécution cumulé - 45 720.28

Rappel du solde des restes à réaliser 188 215.00

EXCEDENT ou BESOIN DE FINANCT NET DES

INVESTISSEMENTS AU 31/12/2019 142 494.72

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat à la clôture de l'exercice 2019 89 685.91

Résultat antérieur 316 723.16

: =: TOTAL A Résultat cumulé AFFECTER 406 409.07

> Décide d'affecter le résultat cumulé de la section DE FONCTIONNEMENT comme suit

AFFECTATION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2019

Couverture du besoin de financement de la section

d'investissement : 0.00

Page 13 sur 17* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette

en Mars

Affectation complémentaire "en réserves" :

* inscrire au crédit du compte 1068 sur B.P. et émettre titre de recette

en Mars

Reste sur excédent de Fonctionnement * à reporter au

B.P. ligne 002: 406 409.07

{report à nouveau créditeur +) ou (report à nouveau

débiteur -)

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE l'affectation des résultats 2019 du budget annexe Assainissement proposée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITE

4.12. Budget Annexe Assainissement — Vote du Budget 2020

Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’exercice 2020 du service Assainissement et propose à l’Assemblée le vote par chapitre.

Le présent budget est présenté équilibré comme suit :

Section d'Exploitation : 501 566.07 €

Section d’Investissement : 706 276.00 €

M. GRIMBERT demande une explication quant à l'inscription en recette d’investissement d’un emprunt de 107 400 €.

M. LE MAIRE répond qu'il s’agit en fait d’une avance à taux 0 de l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de la 2° tranche de travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> VOTE le budget annexe « Assainissement » 2020.

VOTE : UNANIMITE

4.13. Budget Annexe Lotissement —- Approbation du compte administratif et des résultats

2019

Monsieur le Maire donne lecture du compte administratif du budget annexe Lotissement « La Malardière » pour

l’année budgétaire 2019.

Les dépenses et recettes de l'exercice, ainsi que les résultats du compte administratif sont les suivants :

Résultats du compte administratif Exploitation Investissement

Dépenses de l’exercice 0.00 0.00

Recettes de l'exercice 0.00 0.00

Résultat de l’exercice 0.00 0.00

Résultat antérieur reporté 0.00 0.00

Résultat cumulé 0.00 0.00

| Restes à réaliser - dépenses | 0.00 |

Page 14 sur 17Restes à réaliser - recettes 0.00

Résultat des restes à réaliser 0.00

Besoin d’autofinancement de la

section d'investissement 0.00

Monsieur le Maire a quitté la salle au moment du vote.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte administratif 2019 et les résultats du budget annexe Lotissement « La Malardière ».

VOTE : UNANIMITE

4.14. Budget Annexe Lotissement — Approbation du compte de gestion 2019

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil qu’il convient d’adopter le compte de gestion établi par le comptable pour l'exercice budgétaire 2019 du budget annexe Lotissement « La Malardière » de la ville de Gacé.

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612.12 et L 212131,

Vu le budget primitif 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Vu les écritures du compte de gestion 2019 présentées par M. Damien VANDON, Comptable, pour l’année 2019,

Après s’être assuré que Monsieur le Trésorier communal a repris dans ses écritures les résultats identiques à ceux des

comptes de la ville de Gacé, le montant de tous les titres et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés,

Considérant que les comptes établis pour l’exercice 2019 par Monsieur Damien VANDON, Trésorier communal

n’appellent aucune observation ni réserve de la part de l’assemblée délibérante,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> APPROUVE le compte de gestion 2019 du budget annexe Lotissement « La Malardière » qui est identique au compte administratif.

VOTE : UNANIMITE

4.15, Budget Annexe Lotissement — Vote du Budget 2020

Ce point est ajourné ; suite à la réunion de la commission finances le 20 février dernier, il a été décidé de reporter le

vote de ce budget. Le prix de vente du m°? constructible reste à affiner et c’est un choix stratégique qui appartiendra à

la future municipalité.

5, STIONS DIVER

5.1. Legs d’une collection de minéraux et de fossiles par M. Brodin Michel, Conservateur du

Musée « La Géode »

Monsieur le Maire donne lecture aux Membres du Conseil d’un courrier transmis par M. Michel Brodin, Conservateur du Musée « La Géode » dont la collection de minéraux et de fossiles est exposée dans la tour du château de Gacé.

En effet, M. Brodin, propriétaire d’une importante collection de minéraux et de fossiles souhaiterait léguer, à son décès, à la ville de Gacé la totalité de cette collection.

M. Brodin a assorti son legs de trois conditions :

1- qu’il puisse continuer de son vivant à bénéficier gratuitement de ce lieu d’exposition Page 15 sur 172- Après son décès, la collection reste entière, qu'elle ne soit ni dispersée ni vendue 3- que soit perpétuée l'existence de ce musée « Géode Gacéenne » afin de faire découvrir à tous les publics, les beautés minérales naturelles, l’histoire de l’existence et de la vie de notre planète.

Vu les articles L 2242-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil, après en avoir délibéré :

> ACCEPTE le legs de la totalité de la collection de minéraux et de fossiles exposé dans la tour du château de Gacé appartenant M. Brodin Michel, Conservateur du Musée « La Géode » selon les trois conditions

stipulées ci-dessus.

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes y relatifs et lui donne tous pouvoirs à cet

effet.

VOTE : UNANIMITE

#2. Informations diverses

- 8% réunion adressage

-Autorisation de travaux pour modifier l'accès chaudière à la Poste.

-Carrelage Presbytère

-Dégâts suite à la tempête au sas d'accessibilité de la Perception

-ENEDIS tient une permanence « Informations » en Mairie le jeudi 5 mars à 10h sur le compteur Linky. Lettre d’information dans toutes les boites à lettres Le 15 mars pour pose début avril.

Programmation voirie 2020 : Partie rue de Falaise, rue de Lisieux, (rue de Rouen si crédits disponibles, trottoir rue

du château et de Lisieux en bordure de pelouse).

Prix du m2 des terrains constructibles au Lotissement « La Malardière » ?

AGENDA

Commission adressage le 27 février 9h

Présentation de Gacé pour le TDN au Conseil Régional jeudi 18h

Réunion CCAS mardi 3 mars à 18h salle des commissions

Délimitation et Bornage amiable du terrain « Gendarmerie » vendredi 6 mars.

Elections municipales le 15 et 22 mars. Bureau des Assesseurs confectionné à partir des trois listes (20 personnes :

mixage des 7 premier(e}s de chaque liste)

REMERCIEMENTS

M. DREUX : « C’est donc ce soir le dernier Conseil Municipal de notre mandat. Je veux en quelques mots remercier

le Conseil Municipal, ma DGS, les Conseillers Municipaux, ceux qui m'ont accompagné depuis les débuts,

remerciements pour le travail effectué dans les différentes commissions municipales où intercommunales avec la

CDC des VAM. De nombreux projets ont été réalisés, il en reste d’autres à venir. Madame Laurence Hoorelbecke,

arrivée depuis 1 an tout juste, s’est par la force des choses impliquée mais aussi investie dans toutes les études et

Page 16 sur 17réunions des gros dossiers en cours. Elle sera en capacité d’épauler, d'aider le nouveau Conseil Municipal qui, je

n’en doute pas, continuera à œuvrer dans l’intérêt de nos concitoyens. »

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Sébastien COURTEILLE François DREUX

Le

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