Procès Verbal - 6 PV CM du 15 10 2020

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Procès Verbal - 6 PV CM du 15 10 2020 Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Gacé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV CM du 15 10 2020)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Justice et droit, Page 1 sur 21

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 15 OCTOBRE 2020 à 20h30mn

L’an deux mil vingt, le quinze octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal, légalement

convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jean GRIMBERT.

Présents : Présents : Mrs GRIMBERT Jean, STIMAC Michel, Mme LARUE Hélène, Mrs DIF Stéphane, CHEVALLIER Xavier, Mme COUDRETTE Françoise, M. COURTEILLE Sébastien, Mmes GENIN Marie-Chantal, JOLY Sonia, LE CALLONNEC Barbara, Mrs LANGLOIS Arnaud, MANCEAU Jean- Marie, Mme TEIXEIRA Marion, M. THUAL Bruno, Mme VANDAMME Liliane, M. VERSERON Hervé.

Absentes excusés : Mmes BELLETTE Alexandra (pouvoir donné à Mme VANDAMME Liliane), DENIS Marie-Laure (pouvoir donné à Mme GENIIN Marie-Chantal) et Mr HALLUIN Sébastien.

Secrétaire de séance : Mme LE CALLONNEC Barbara

ORDRE DU JOUR

1. ADMINIS TRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 30 Juillet 2020

1.2. SMICO : - Adhésion de collectivités

- Retrait de collectivités

- Modification des statuts : transfert du siège social

- Tarifs 2020 – Prestation de service HÉO

2. FINANCES

2.1. Attribution des marchés relatifs à la viabilisation des parcelles du futur lotissement de « La

Marlardière »

2.2. Vente du bâtiment ex « Proform » à la société SODECC

2.3. Validation de l’emplacement du projet city-stade

2.4. Acquisition de véhicules utilitaires pour le service technique

2.5. Cinéma « Le Tahiti » : Partenariats et tarifs Ciné-chèque et cinéday

3. ASSAINISSEMENT

3.1 Présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (reportée)

4. INFORMATIONS DIVERSES

5. QUESTIONS DIVERSESPage 2 sur 21

En préambule, Monsieur le Maire requiert l’avis des membres du Conseil Municipal quant à l’ajout d’un point à

l’ordre du jour.

 A.M.I (Appel à Manifestation d’Intérêt) PETITES VILLES DE DEMAIN NORMANDIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise l’ajout de ce point à l’ordre du jour de la séance.

1. ADMINISTRATION GENERALE

1.1. Approbation du procès-verbal de conseil municipal du 30 Juillet 2020

Monsieur le Maire met à l’approbation des Membres du Conseil Municipal le procès-verbal du 30 Juillet 2020.

Le procès-verbal de la réunion du 30 Juillet 2020 a été adopté à l’UNANIMITÉ

1.2. SMICO : - Adhésion de collectivités

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Gacé est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités (SMICO).

En effet, le RGPD (règlement général de protection des données) est entré en vigueur le 25/05/2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le SMICO présente un intérêt certain.

Le SMICO a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin

Le SMICO propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Président du SMICO a fait savoir aux membres du comité syndical que les collectivités ci-dessous ont décidées d’adhérer au SMICO, pour s’inscrire dans cette démarche.

MAIRIE DE MAY SUR ORNE ; MAIRIE DE AVOINES ; MAIRIE DE DOUVRES LA DELIVRANDE ; MAIRIE DE MOUEN ; MAIRIE DE BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE ; MAIRIE DE CAIRON ; MAIRIE DE MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINE–LA COULONCHE.

Aussi, en application du Code Général des Collectivités Territoriales, ces décisions sont décidées par le Comité Syndical statuant à la majorité des suffrages exprimés qui a donné expressément son accord pour l’adhésion au SMICO de ces collectivités.

Conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux Collectivités adhérentes de bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 EMET un avis favorable quant à l’adhésion des communes DE MAY SUR ORNE, AVOINES,

DOUVRES LA DELIVRANDE, MOUEN, BAGNOLES DE L’ORNE NORMANDIE, CAIRON,

MONDEVILLE et le SIVOS DES MONTS D’ANDAINE–LA COULONCHE.Page 3 sur 21

 CHARGE M. le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le Président du SMICO qu’à Mme la Préfète de l’Orne.

 CHARGE M. le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

M. le Maire précise qu’il serait opportun que la Ville de Gacé s’inscrive dans cette démarche ; une demande officielle sera transmise au SMICO dans ce sens.

VOTE : UNANIMITÉ

SMICO – Retrait de collectivités

M. le Maire indique que le SMICO sollicite ses collectivités adhérentes afin de délibérer sur des modifications statutaires relatives au retrait de certaines collectivités.

En effet, conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités doivent soumettre à leur conseil municipal, syndical ou communautaire, les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO. En effet, La Préfecture a signalé qu’à ce jour, les conditions de votes, en matière de retraits de collectivités, ne sont toujours pas remplies.

Pour information, afin que le retrait du SMICO d’une collectivité soit pris en compte par la Préfecture, il est impératif que les autres collectivités délibèrent. Or, la majorité requise par la Préfecture, qui doit représenter les 2/3 des collectivités membres, n’a toujours pas été atteinte.

Les votes manquants portent sur les retraits 2016, 2017 et 2018.

Pour rappel il s’agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes :

APPENAI SOUS BELLEME

BAROU EN AUGE

CIRAL

LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)

LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche)

LA FRESNAIE FAYEL

GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)

LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques)

LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain) MORTREE

RESENLIEU

SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME

SAP ANDRE

TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes) TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai) VILLIERS SOUS MORTAGNE

SIAEP DE GACE

M. LE MAIRE indique qu’il serait intéressant de connaître les motivations des collectivités quant à leurs retraits du SMICO.

Mme LARUE précise que certains retraits sont liés à la création de communes nouvelles ; les contrats se poursuivent jusqu’à leurs échéances et sont quelques fois révoqués. En tout état de cause, la commune nouvelle se substitue aux communes déléguées. La raison de certains retraits peut également être liée au coût financier.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 ÉMET un avis favorable quant au retrait des communes d’APPENAI SOUS BELLEME, BAROU EN AUGE, CIRAL, LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny), LA FERTE EN OUCHEPage 4 sur 21

(pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche), LA FRESNAIE FAYEL, GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes), LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques), LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain), MORTREE, RESENLIEU, SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME, SAP ANDRE, TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes), TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai), VILLIERS SOUS MORTAGNE et SIAEP DE GACE.

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme la Préfète de l’Orne.

 CHARGE Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

SMICO – Transfert du siège social

M. le Maire informe que le siège du SMICO a été fixé à la mairie de Chanu dans l’Orne par délibération du 09 Février 2002.

Par délibération en date du 25/07/2020, le comité Syndical du SMICO a émis un avis favorable au transfert du siège social du SMICO au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN ; ce transfert répondant à des questions d’ordre pratique, organisationnel et géographique.

Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président du SMICO appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 ÉMET un avis favorable quant au transfert du siège social du SMICO au 5 rue Georges Méheudin à ARGENTAN.

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Mme la Préfète de l’Orne.

 CHARGE Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

SMICO – Tarifs 2020 Prestation HÉO

M. Maire expose aux membres du conseil que le SMICO offre une nouvelle prestation de service appelée HÉO. Elle permet aux Collectivités de communiquer avec leurs Administrés, Agents, Fournisseurs, et autres destinataires, par le biais d’envoi groupé de SMS, MMS, Messages vocaux et Emails.

M. COURTEILLE fait remarquer que les tarifs sont excessifs.

M. le Maire précise que la collectivité n’a pas souscrit à cette prestation mais qu’il est nécessaire de délibérer.

Les tarifs proposés pour l’année 2020 sont les suivants :

HÉO

Support de communication Tarif unitaire HT

SMS 0.059 €Page 5 sur 21

Le comité syndical, dans sa séance du 25/07/2020, a approuvé à l’unanimité, la tarification 2020 au titre de la prestation HÉO.

Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président du SMICO appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 APPROUVE les tarifs 2020 de la nouvelle prestation HÉO proposée par le SMICO.

 CHARGE Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le Président du SMICO qu’à Mme la Préfète de l’Orne.

 CHARGE enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

VOTE : POUR : 17

CONTRE : 1 (COURTEILLE S.)

2. FINANCES

2.1. Attribution des marchés relatifs à la viabilisation des parcelles du futur lotissement de «

La Marlardière »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’un appel d’offres en procédure adaptée a été mené

dans le cadre du marché relatif aux travaux de viabilisation des parcelles du futur lotissement de la Malardière

sis rue Pasteur à Gacé, prévoyant une remise des offres pour le 02 Octobre 2020 à 17 heures.

Un avis de publicité a été publié le 11/09/2020.

Caractéristiques du marché

Type de marché : Marché unique

Enveloppe Financière : 513 642.15 € HT

Durée du marché : 1ère phase : 4 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de l’ordre de service

2ème phase : 4 mois (dont 1 mois de préparation) à compter de l’ordre de service

Entreprises ayant déposé une offre :

Lot 1 Voirie – Assainissements EU/EP

1. CHAPRON SAS

3. COLAS IDFN

4. EUROVIA

7. ROUTIERE PEREZ

MMS 0.25 €

VOCAL (Direct Répondeur) 0.21 €

VOCAL (au décroché Téléphone Fixe) 0.039 €

VOCAL (au décroché Téléphone

Portable)

0.089 €

EMAIL 0.009 €

PROSPECT 0.15 €Page 6 sur 21

8. TOFFOLUTTI

10. SAS LOCHARD BEAUCE

12. SA TRIFFAULT

Lot 2 réseaux divers (eau potable, téléphone, éclairage, électricité pour partie) 2. CISE TP

6. RESEAU ENVIRONNEMENT

9. SARL STEPELEC

13. SPIE

Lot 3 Espaces verts

5. ID VERDE

11. JULIEN ET LEGAULT

Rappel des critères d’analyses des offres définis dans le règlement de consultation

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus

avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Critères Pondération

1 – Offre financière 60%

2 - Valeur Technique 40%Page 7 sur 21

Composition des offres

Analyse du critère prixPage 8 sur 21Page 9 sur 21

Analyse du critère technique

Compte tenu de l’analyse du critère prix, les analyses détaillées des offres n’ont pas été réalisées.

Vu les articles R 2185-1 et R 2185-2 du code de la commande publique,

Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,Page 10 sur 21

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 février 2020 validant le plan de financement de l’opération,

Vu le rapport d’analyses des offres établi par la maîtrise d’œuvre,

Considérant que la procédure peut être déclarée sans suite à tout moment,

Considérant l’insuffisance de budget disponible au financement de cette opération, eu égard aux offres reçues et aux estimations de la maîtrise d’œuvre,

Considérant les erreurs techniques contenues dans le dossier de consultation,

Considérant qu’il est probable que la recherche de pistes d’économies ait une incidence sur certains lots,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 DECIDE de déclarer sans suite pour motifs d'intérêt général la consultation initiée par l’avis d'appel public à la concurrence publié en septembre 2020 relatif à la viabilisation des parcelles du futur lotissement de « La Malardière » sis rue Pasteur 61230 Gacé.

 PRECISE que les motifs d'intérêt général invoqués sont économiques et/ou techniques : insuffisance budgétaire et erreurs techniques dans le dossier de consultation.

 MANDATE Monsieur le Maire pour informer dans les meilleurs délais les candidats qu'il ne sera pas donné suite à la procédure et des motifs d'intérêt général justifiant cette décision.

 AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute les mesures et à signer toutes les formalités à accomplir pour l'exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

2.2. Vente du bâtiment ex « Proform » à la société SODECC

M. le Maire confirme aux membres du conseil municipal le souhait exprimé par la société SODECC (Société

Ornaise de Chaudronnerie Carrosserie) dont le siège social est à Coulmer (61230) ZA de Beaumont, de se

porter acquéreur du bien à usage industriel et commercial, propriété de la ville de Gacé, sis sur la commune de

COULMER « Les Roussiers » cadastré section ZH 51 et 52.

En effet, conformément aux dispositions issues de la NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la

République), ce bien avait été mis à disposition de la CDC VAM par délibération du conseil municipal en date

du 20/12/2016 (transfert des zones d’activités économiques), à l’exception du droit d’aliénation.

Pour rappel, la CDC VAM avait donc conclu le 1er Mars 2020 avec la société SODECC une convention de

mise à disposition avec engagements réciproques de vendre et d’acquérir moyennant un loyer mensuel de

2 250 € HT.

VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis des domaines en date du 23 Septembre 2020,Page 11 sur 21

Considérant le souhait exprimé par la société SODECC d’acquérir le bien à usage industriel et commercial,

propriété de la ville de Gacé, sis sur la commune de COULMER « Les Roussiers » cadastré section ZH 51 et

52, d’une contenance de 3185 m²,

Le Conseil, après en avoir délibéré, :

 AUTORISE la vente à la société SODECC (Société Ornaise de Chaudronnerie Carrosserie) des parcelles ZH 51 et 52 d’une contenance de 3185 m² sise sur la commune de COULMER à un prix de vente de 122 000 € HT.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents et actes notariés afférents à ce dossier.

 DONNE pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

2.3. Validation de l’emplacement du projet city-stade

M. le Maire rend compte aux membres du conseil municipal de la réunion du 31/07/2020 avec les riverains du

terrain communal situé au-dessus de la piscine.

M. COURTEILLE regrette que les riverains aient appris dans la presse que cet emplacement était retenu ;

aucune concertation autour de ce projet.

M. LE MAIRE indique que lors de la réunion de concertation avec les riverains (20 personnes environ),

chacun a pu exprimer son point de vue. La crainte étant de créer un lieu de rassemblement qui générera des

nuisances en soirée; dès lors d’autres pistes ont été explorées notamment le terrain se situant à côté du

camping. Cette proposition n’a pas été retenue car le terrain est trop petit.

Après échanges et concertation, il est proposé d’aménager le site se trouvant à l’angle de la rue d’Ouessant et

de la rue Apollo XI. En effet, les équipements actuels y sont vétustes et l’aménagement d’un city-stade sur cet

emplacement serait opportun. Un courrier a été transmis aux riverains de la rue Apollo XI et de la rue

d’Ouessant les informant de ce projet et aucun retour n’a été enregistré à ce jour en mairie.

Mme LARUE indique qu’un courrier a été distribué aux riverains de la rue Apollo XI et de la rue d’Ouessant

et que la mairie n’a aucun retour à ce jour. Lecture en est faite à l’assemblée.

Elle ajoute qu’il s’agit d’un équipement de dernière génération dont les matériaux sont conçus pour réduire les

nuisances sonores.

Ainsi, pour permettre à la CDC VAM, maître d’ouvrage de ce projet, de finaliser le cahier des charges et

lancer l’appel d’offres, il convient de valider l’emplacement proposé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE le site se trouvant à l’angle de la rue Apollo XI et de la rue d’Ouessant pour recevoir le futur

city-stade.

 AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet.

VOTE : UNANIMITÉ

2.4. Acquisition de véhicules utilitaires pour le service technique

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que le parc véhicules de la commune est vieillissant et

que de nombreuses difficultés ont été rencontrées cette année lors des visites de contrôle technique.Page 12 sur 21

En effet, la ville dispose actuellement de 4 véhicules utilitaires + 2 minibus + 1 tracteur avec remorque

agricole.

MARQUE TYPE IMMATRICULA

TION

ANNE

E

KM PROCHAIN

CT

RENAULT KANGOO EM-962-XF 2017 22 677 31/05/2021

CITROEN BERLINGO 1474-TX-61 2001 160 251 14/09/2022

CITROEN BERLINGO 1692-TX-61 2001 152 229 06/11/2020

PEUGEOT BOXER 4194-TZ-61 2006 107 822 07/12/2020

RENAULT TRAFIC DH-457-DR 2014 80 320 22/06/2022

PEUGEOT BOXER 7071-VJ-61 2008 160 537 31/08/2022

CASE INTERNATIO-

NAL 833

5258-TA-61 1990 10640 H

Il en résulte la nécessité de programmer le renouvellement de ce parc véhicule avec en priorité le

remplacement du camion benne de marque peugeot présentant de nombreux impacts de corrosion perforante.

Des devis ont été sollicités auprès de sociétés :

- une offre nous est parvenue concernant l’achat d’un véhicule neuf de marque renault master 165 CV

avec reprise de l’ancien véhicule pour un montant HT de 26 255.25 € soit 31 456.15 € TTC.

L’acquisition de ce véhicule correspond à l’équipement actuel avec la particularité de disposer d’un

coffre-outils.

- une offre nous est parvenue concernant l’achat d’un véhicule d’occasion de marque renault mascott

3T5 110 CV avec bras amovible de marque Cornut mis en circulation le 14/02/2002 et affichant

93 267 km. Ce véhicule serait équipé de 2 caissons neufs avec ridelles rabattables, 2 jeux de rehausses

et 1 jeu de rampes aluminium pour un montant total de 26 850.40 € TTC soit 25 042 € HT (Camion

non assujetti à la TVA prix de vente du camion 16 000 €). L’acquisition de ce type de véhicule répond

davantage aux besoins de la commune.

- une offre nous est parvenue concernant l’achat d’un châssis nu neuf de marque renault master 130 CV

avec reprise de l’ancien châssis pour un montant HT de 20 395.15 € HT soit 24 410.03 € + montage de

la benne de l’actuel peugeot boxer sur le châssis nu renault master pour un montant non communiqué

à ce jour (en attente du chiffrage).

De plus, M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’un véhicule du service technique dont la

visite de contrôle technique doit être effectuée prochainement (avant le 06/11/2020) présente une corrosion

perforante importante à différents endroits. Un devis est en cours d’élaboration auprès de la société SODECC

pour réparer cette anomalie. Cependant, s’il s’avère que le coût lié aux réparations soit trop onéreux, il serait

judicieux de prévoir l’acquisition d’un véhicule utilitaire en remplacement de ce dernier.Page 13 sur 21

En conséquence, M. le Maire sollicite un accord de principe quant à l’éventuel remplacement du véhicule

citroën Berlingo immatriculé 4194-TZ-61 dans le cas où les frais de réparation seraient supérieurs à la valeur

actuelle du véhicule ainsi que l’ouverture d’une enveloppe budgétaire de 10 000 € pour l’achat d’un véhicule

utilitaire d’occasion.

M. COURTEILLE demande pour quelles raisons la location n’est pas envisagée.

M. LE MAIRE indique qu’en comptabilité publique, il n’est pas possible de récupérer la tva sur les loyers ;

ce qui rend cette orientation beaucoup moins attractive.

M. COURTEILLE demande si une solution a été trouvée pour permettre le déchargement du camion à la

déchetterie.

M. LE MAIRE répond qu’à ce jour la situation n’a pas évolué, les dispositifs de sécurisation des bennes de la

déchetterie ne permettant pas à la Ville d’y décharger ses déchets verts. A ce jour, les déchets verts de la

commune sont déposés sur le site de l’ancienne déchetterie en attendant qu’une solution soit trouvée par la

CDC.

Mme LE CALLONNEC demande si le véhicule proposé est garanti.

M. LE MAIRE indique que le véhicule est révisé et qu’il bénéficie d’une garantie professionnelle de 3 mois.

M. COURTEILLE considère qu’effectivement ce type d’équipements est mieux adapté au besoin du service

technique mais relève cependant le kilométrage important du véhicule proposé.

M. LANGLOIS est favorable à cette acquisition dans la mesure où elle répond parfaitement aux besoins du

service technique. Il regrette cependant qu’une solution ne soit pas trouvée avec la CDC pour permettre à la

Ville de déposer ses déchets verts à la déchetterie.

M. COURTEILLE propose que soit étudiée la location pour le remplacement d’un petit utilitaire sur le parc.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE l’acquisition d’un véhicule d’occasion de type camion benne pour le service

technique avec bras amovible et bennes neuves pour un montant total maximum de 26 850.40

€ TTC auprès de la société SODECC de Coulmer ; ce type de véhicule répondant davantage

aux besoins de la commune.

 DONNE un accord de principe quant à l’acquisition d’un véhicule utilitaire pour le service

technique en remplacement d’un véhicule vétuste du parc actuel.

 AUTORISE l’ouverture d’une enveloppe de 10 000 € supplémentaire pour l’acquisition d’un

véhicule utilitaire en remplacement d’un véhicule vétuste du parc actuel.

 AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de ces

véhicules et signer tout document s’y rapportant.

 AUTORISE l’inscription des crédits nécessaires au budget 2020 pour une enveloppe globale

maximum de 37 000 € nécessaire à l’acquisition de 2 véhicules pour le service technique.

VOTE : UNANIMITÉPage 14 sur 21

Acquisition d’un nébuliseur électrique

M. le Maire explique que le contexte sanitaire actuel lié à l’épidémie de COVID 19 nous a amené à mettre en

place des protocoles de désinfection de locaux qui pourraient être complétés et facilités par l’acquisition d’un

nébuliseur électrique.

Les avantages de cet équipement sont :

- une pulvérisation plus rapide du produit de désinfection homologué, agréé contact alimentaire

et sans rinçage (régulation de débit de 0 à 100%),

- une pulvérisation jusqu’à 15 m

- un gain de temps…

Cette acquisition nous permettrait notamment de réaliser la désinfection de locaux tels que le cinéma et la salle

des fêtes qui représentent une surface importante. Il peut également être utilisé pour tout type de locaux

(bureaux, salles de réunions…).

Une proposition nous est donc parvenue de la société CEETAL CMPC de St Etienne ; son montant s’élève à

504 € HT soit 604.80 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE l’acquisition d’un nébuliseur électrique auprès de la société Ceetal CMPC de Saint Etienne

pour un montant TTC de 604.80 €.

 AUTORISE l’inscription d’une enveloppe financière de 1000 € au budget 2020 afin de financer cette

acquisition.

 AUTORISE M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires à l’acquisition de cet équipement et

signer tout document s’y rapportant.

VOTE : UNANIMITÉ

Décision modificative de crédits n° 2020-02

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil qu’il y a lieu d’apporter une modification au budget prévisionnel 2020, voté en février 2020. En effet, les crédits nécessaires à l’acquisition de véhicules et d’un nébuliseur électrique n’ayant pas été prévus au budget, il est nécessaire d’ouvrir des crédits au chapitre 21 articles 2182 et 2158.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Article

Crédits

alloués

2020

Modifica-

tions

Nouveau

report Article

Crédits

alloués

2020

Modifications

Crédits

alloués

2020

DEPENSES DEPENSES

678 242 400.79 38 000.00 204 400.79 2158 0.00 1 000.00 1 000.00

023 324 138.00 38 000.00 362 138.00 2182 0.00 37 000.00 37 000.00

RECETTES

021 324 138.00 38 000.00 362 138.00Page 15 sur 21

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 DECIDE D’INSCRIRE au budget général 2020 des crédits budgétaires à hauteur d’une enveloppe de 37 000 € destinée à l’acquisition de véhicules pour le service technique et une enveloppe de 1 000 € destinée à l’achat d’un nébuliseur électrique.

 APPROUVE la décision modificative n°2-2020 du budget général de la Ville de Gacé comme

indiquée ci-dessus.

VOTE : UNANIMITÉ

2.5. Cinéma « Le Tahiti » : Partenariats et tarifs Ciné-chèque et cinéday

M. DIF, adjoint délégué au cinéma, informe les membres du conseil municipal que différents partenariats

peuvent être mis en œuvre pour promouvoir le cinéma.

1) Le réseau ciné-chèque pour lequel la collectivité a signé une convention le 15/07/2020 avec la société

SDV-CINECHEQUE de Chambourcy et s’engage à accepter un mode de règlement par ciné-chèque.

Chaque mois, le cinéma envoie une facture de remboursement détaillant le nombre d’entrées qu’il a

accepté par le biais de cette modalité de paiement. La société ciné-chèque remboursera la collectivité

par virement dans un délai de 20 jours maximum à réception de facture, remboursement effectué sur la

base du tarif CE et GROUPE soit 4 € l’entrée.

2) Le réseau Cinéday (partenariat Orange) pour lequel la collectivité souhaiterait signer un contrat

d’un an renouvelable avec Orange permettant à ses clients de bénéficier tous les mardis d’une place

offerte pour une place achetée (dans la limite des places disponibles) pour le même film à la même

séance. Orange s’engage à rembourser mensuellement à l’exploitant le montant correspondant au

nombres de places de cinéma offertes à ses clients au prix de 5 € l’entrée.

3) Le partenariat « Le Réveil Normand » pour lequel une visibilité de notre cinéma « le Tahiti » sur la

page facebook actu.fr du réveil normand serait consentie. Il s’agit d’un post facebook toutes les deux

semaines évoquant un jeu-concours avec le cinéma le tahiti. En contrepartie la collectivité s’engage à

allouer 10 places en dotation pour les lecteurs du réveil normand.

M. DIF indique qu’il s’agit d’amplifier la communication afin d’offrir un rayonnement plus étendu au cinéma

« Le Tahiti ». Il faut montrer le cinéma et fidéliser la clientèle. Le partenariat cinéday permet le déploiement

d’une communication vers tous les abonnés orange.

Mme GENIN s’interroge sur l’opportunité de la mise en place de ce partenariat avec Orange, ce qui favorise

et opérateur.

Mme LARUE répond que l’intérêt de ce partenariat est de permettre à chaque abonné ORANGE de bénéficier

d’une place gratuite le mardi soir pour la personne de son choix. Cela revient à un ½ tarif pour 2 spectateurs du

cinéma « Le Tahiti » le mardi soir.

Mme TEIXEIRA demande si la promotion de ce partenariat Orange se traduira par la présence du logo

Cinéday sur le programme.Page 16 sur 21

M. DIF répond qu’effectivement nous nous engageons auprès de nos partenaires à communiquer sur nos

propres supports par l’insertion de leurs logos.

M. LE MAIRE précise que tous ces partenariats sont mis en place pour un an ; Un bilan sera dressé dans un

an pour mesurer leurs efficacités et ainsi décider de l’intérêt de les maintenir ou les dénoncer.

M. MANCEAU demande s’il est prévu un partenariat avec les commerçants, artisans, entreprises… par la

réalisation d’encarts publicitaires.

M. DIF indique que ce projet est à l’étude.

M. GRIMBERT ajoute que la programmation du cinéma devient plus attractive car les films sont plus récents

(le GPCI parvient à nous proposer des films à 3 semaines de leurs sorties nationales).

Mme JOLY demande s’il est prévu la vente de confiseries.

M. DIF indique que ce projet est également à l’étude ; cependant le contexte de la crise sanitaire a ralenti son

déploiement dans la mesure où les distributeurs de confiserie sont fermés.

Il convient également d’ajouter les tarifs cinéchèque et cinéday à l’ensemble des tarifs pratiqués actuellement

au cinéma, à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, :

 VALIDE les partenariats ciné-chèque, cinéday et réveil normand (actu.fr) selon les modalités

exposées ci-dessus.

 AUTORISE M. le Maire à signer les conventions ou contrats à intervenir dans ce cadre ou tout

document y afférent

 VALIDE les tarifs ciné-chèque à 4 € la place et cinéday à 5 € la place

VOTE : UNANIMITÉ

NOUVELLE DESIGNATION TARIF AU 01/09/2020

Normal 6.00 € Réduit (Collégiens, Lycéens, Etudiants, -18 ans,

Demandeurs d’emploi, Familles nombreuses,

Personnes Handicapées, +60 ans)

5.00 €

Enfant – 14 ans 4.00 € CE, Entreprises 4.00 € Groupe + de 10 personnes 4.00 €

Groupe Scolaire, ALSH (Centre de loisirs),

Etablissement Médico-Social, EHPAD 4.00 €

Séance 3 D (location lunettes) 1.00 € Carte abonnement Adulte (5

séances) 25.00 € Carte abonnement Jeune – 18 ans (5

séances) 17.50 € Ecole et Cinéma 2.50 € Collège et Cinéma 2.50 € Cinéchèque 4.00 € Cinéday 5.00 €Page 17 sur 21

3. ASSAINISSEMENT

3.1. Présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif

Présentation reportée dans l’attente des derniers éléments.

4. INFORMATIONS DIVERSES

4.1. A.M.I (Appel à Manifestation d’Intérêt) PETITES VILLES DE DEMAIN

NORMANDIE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que l’AMI « Petites Villes de Demain » est un appel à manifestation d’intérêt régional dont le programme « Petites Villes de Demain » vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité.

Ce sont au total 173 communes (ou EPCI) éligibles dont 65 seront sélectionnées pour bénéficier du programme sur la période 2020-2026. Sur le territoire intercommunal, seules les Villes de Vimoutiers et Gacé sont éligibles à ce dispositif.

Le programme vise à aider les élus locaux à définir et mettre en œuvre un projet de territoire dans toutes sa globalité.

Il s’articule autour de trois piliers :

a. Un soutien en ingénierie pour donner aux communes les moyens de définir et mettre en œuvre leurs projets

b. L’accès à un réseau : création d’un club « PETITES VILLES DE DEMAIN » c. Des financements sur des mesures thématiques ciblées

M. le Maire explique que des réunions de travail ont déjà eu lieu avec la CDC VAM afin de présenter des projets dans le cadre cet AMI.

Pour la commune de Gacé, ont été présentés :

NOM DU PROJET

Construction d'un lotissement communal - "La Malardière" -

1ère Tranche

Construction d'un lotissement communal - "La Malardière" -

2ème Tranche

Micro-crèche dans les locaux de l'ancienne école maternelle de

Gacé (compétence intercommunale)

Sécurisation de l'accès au camping avec borne de paiement -

Nouvelle offre d'hébergement touristique

Mise en sécurité et aménagement de la Place de la Libération -

Transfert de la Dame aux Camélias Place du château

Rénovation énergétique du complexe culturel (salle des fêtes et

salle de cinéma) "Le Tahiti"Page 18 sur 21

Les candidatures doivent être déposées pour le 20 novembre 2020. Dans le cadre de ce dispositif, les communes éligibles situées au sein d’un même EPCI sont encouragées à faire candidature commune et porter un projet de territoire commun. La commune de Vimoutiers s’est déjà positionnée favorable pour une candidature commune CDC + Villes de Gacé et Vimoutiers.

Critères de sélection

Les candidatures éligibles seront analysées sur la base des critères suivants :

− Degré de « vulnérabilité » de la commune (50 %);

− Niveau de maturité du projet de revitalisation (30 %) ;

− Portage politique et gouvernance (20 %).

Ainsi, au stade de ce dossier, il convient de se positionner quant à l’opportunité d’une candidature commune CDC VAM + VILLES DE VIMOUTIERS ET GACÉ avec un porteur de projet identifié, à savoir la CDC VAM.

M. LE MAIRE indique d’un rendez-vous avec Mme l’Architecte des bâtiments de France a été programmé afin de recueillir son avis sur les projets se situant dans le périmètre ABF.

M. COURTEILLE constate que la décision concernant les choix de projets inscrits dans cet AMI est arbitraire.

Mme GENIN ajoute qu’elle ne voit pas l’intérêt de déplacer la Dame aux Camélias sur la place du château. Il peut peut-être y avoir d’autres propositions.

M. LE MAIRE indique qu’un projet avait déjà été présenté en 2019 pour la réfection de la place de la Libération. Cependant, ce dernier avait obtenu un refus d’attribution de la DETR dans la mesure où l’ABF avait émis un avis défavorable motivé essentiellement par la suppression des catalpas. L’idée du projet, aujourd’hui, est effectivement de réaliser la réfection de cette place en y ajoutant l’installation d’un kiosque et en transférant la dame aux Camélias place du château.

M. COURTEILLE indique que le musée de la Dame aux Camélias ne répond pas aux normes d’accessibilité donc il n’y a pas d’intérêt à ramener la Dame aux Camélias place du château. De plus, Mme Chevillon, architecte des bâtiments de France ne l’acceptera pas.

M. LE MAIRE répond que le rdv a été programmé afin de lui présenter les différents projets et que l’on ne peut présager de son avis sans que ce rdv ait eu lieu. Cette rencontre permettra d’envisager des solutions. Il indique que concernant le projet de lotissement « La Malardière », ce dernier est abouti dans la mesure où le plan de composition et l’estimatif des travaux ont déjà été réalisés par un maître d’œuvre. Le projet de micro- crèche, quant à lui, relève de la compétence intercommunale ; une étude d’opportunité sera effectuée par la CDC VAM. En ce qui concerne, le projet du camping, ce dernier a déjà été évoqué et il sera réalisé. Pour les autres projets, nous regarderons le reste à charge pour la commune. La commune de Vimoutiers a également présenté des projets importants comme la halle du Pays d’Auge et le réaménagement de la traversée de la Vie.

Mme LE CALLONNEC s’interroge sur le fait que la CDC soit le porteur de projet ; cela signifie-t-il que l’enveloppe octroyée bénéficiera à toutes les communes de la CDC ?Page 19 sur 21

M. LE MAIRE répond que seules la CDC et les communes de Gacé et Vimoutiers sont éligibles à ce dispositif.

M. COURTEILLE fait remarquer que lors de la dernière commission finances l’état des finances communales appelait à la prudence.

M. LE MAIRE répond qu’effectivement les charges financières liées à l’emprunt sont importantes et que nous ne disposons pas de beaucoup de marges de manœuvre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

 SE POSITIONNER avec la CDC VAM identifiée comme porteur de projet, quant au dépôt de candidature groupée à l’AMI « Petites Villes de Demain ».

VOTE : UNANIMITÉ

INFORMATIONS

Le repas des Aînés ne pourra pas avoir lieu cette année ; dans le contexte de l’épidémie de COVID 19, les conditions sanitaires ne permettent pas d’organiser ce moment de convivialité.

M. le Maire invite les membres de l’assemblée à faire des propositions.

Deux orientations seraient envisagées :

1- panier garni

2- bons d’achats en ciblant le commerce local

M. COURTEILLE indique qu’une commune a choisi d’offrir des plateaux repas ; les bons d’achats semblent être une meilleure solution.

Mme TEIXEIRA demande si nous disposons du temps nécessaire pour l’organiser.

Mme GENIN n’est pas favorable au portage de repas ou au panier garni. En revanche, les bons d’achats permettront également de soutenir les commerçants.

M. THUAL est favorable à cette initiative qui sera très bien accueillie par les Anciens et les commerçants, même si certains commerçants n’auront peut-être pas ré-ouvert.

M. STIMAC ajoute que cette initiative est intéressante pour le commerce local donc y est favorable.

M. LE MAIRE, considérant que la mise en place de bons d’achats est actée, propose d’en fixer le montant à 15 €.

M. COURTEILLE indique qu’il faudra joindre un message avec les bons afin d’inciter les Anciens à utiliser leurs bons d’achats.

M. DIF explique que la liste des commerçants et/ou enseignes partenaires sera indiquée sur le bon d’achats.

M. LANGLOIS indique que le plus simple à mettre en œuvre est le panier garni.

M. LE MAIRE précise qu’une convention sera proposée aux commerçants et/ou enseignes qui souhaitent participer à cette initiative. Cette convention stipulera les modalités de mise en œuvre de ce partenariat dont les bénéficiaires des bons d’achats de 15 € seront les personnes de + de 70 ans au 31/12/2020.

M. VERSERON demande si le Trésorier de la Ville est d’accord avec la mise en place de ce partenariat.

M. LE MAIRE indique qu’un projet de convention lui sera soumis ; cependant, après l’avoir interrogé, ce dernier n’y est pas opposé sous réserve qu’une délibération soit jointe à la convention.Page 20 sur 21

Mme LARUE présente le projet d’illuminations de la ville (traversées + décors sur les mats des candélabres). Mme Bouilly va initier une journée afin de montrer aux participants la réalisation de décors de jour pour les fêtes. Malheureusement, dans le contexte actuel, elle ne pourra pas accueillir plus de 6 participants (pour y participer, s’inscrire sur facebook). Elle réalisera, comme l’année passée, la décoration de la rue St Jacques en partenariat avec quelques commerçants.

Mme Larue indique qu’elle passera voir les commerçants afin de les inciter à décorer devant leurs magasins.

M. STIMAC explique que cette initiative est bénéfique dans la mesure où les personnes s’arrêtent pour regarder les réalisations de décors.

Mme LARUE rejoint M. STIMAC sur ce point, à savoir que les décorations de noël attirent les gens.

M. GRIMBERT souhaite qu’un effort collectif soit réalisé pour mettre en lumière la ville et que les commerçants s’investissement.

22h19 : M. COURTEILLE quitte la salle pour raisons professionnelles.

Mme LE CALLONNEC indique que l’an passé, beaucoup de commerçants ont joué le jeu et demande ce que réalise la commune cette année.

M. LARUE répond que 16 traversées et 19 décors sur candélabres seront installés

M. THUAL demande s’il est prévu des décorations différentes des autres années.

Mme LARUE explique qu’effectivement les décors des traversées et candélabres seront différents et que cette année, des rideaux et cordons lumineux seront installés à la halle au beurre.

5. QUESTIONS DIVERSES

M. LANGLOIS demande s’il est prévu de faire le noël des enfants.

M. GRIMBERT répond que conformément au protocole sanitaire en vigueur, une projection cinématographique sera proposée aux enfants ainsi que la distribution de friandises dans le respect des règles sanitaires. Bien évidemment, la situation peut évoluer en fonction du contexte sanitaire du moment.

Mme GENIN demande si la commune a prévu quelque chose pour le départ en retraite de Mme Mallet et le départ de Céline Clément. « Que faisons-nous ? ». Elle regrette le manque de communication sur ce point.

M. LE MAIRE indique que la question a été posée à Mme Mallet et que pour l’instant elle était plutôt sur la position de ne rien accepter ; son souci majeur étant son logement. Concernant Mme Clément, M. le Maire indique qu’il ne s’agit pas d’un départ définitif dans la mesure où Mme Clément est en détachement qui lui permet de réintégrer la collectivité et qu’elle est toujours inscrite à l’effectif de la commune.

Mme GENIN insiste en soumettant le fait qu’une initiative plus restreinte avec le conseil puisse être envisagée pour le départ de Mme Mallet.

M. LE MAIRE indique qu’il soumettra à nouveau cette demande auprès de Mme Mallet.

Mme LE CALLONNEC demande à quel moment une communication officielle sera effectuée par rapport au départ à la retraite de Mme Mallet.

Mme GENIN demande qui la remplace.

M. LE MAIRE répond qu’un appel à candidature a été effectué sur la plateforme du centre de gestion de l’Orne. 5 candidats ont été convoqués à une commission de recrutement (M. GRIMBERT-M. STIMAC- M.DIF-MME HOORELBECKE). Un candidat s’est désisté et un autre n’est pas venu. Sur les 3 candidatsPage 21 sur 21

reçus, la candidature de Mme DROUARD Nathalie a été retenue à l’unanimité. Le profil recherché demande beaucoup de polyvalence (camping, projection au cinéma, salle des fêtes…). Dans un premier temps la commune aura recours au service intérim du centre de gestion pendant une période de 3 mois qui fera office de période d’essai. A l’issue et si tout se passe bien, Mme DROUARD serait nommée stagiaire pour un an.

Concernant le remplacement de Mme Clément en position de détachement pour un an, un appel à candidatures à également été effectué auprès du centre de gestion de l’Orne. Nous avons à ce jour reçu beaucoup de candidatures. La commission de recrutement se déroulera le 30 octobre prochain.

M. DIF informe que le 24 octobre prochain à 16 heures la ville accueillera un rallye touristique (départ Carrouges - arrivée à Gacé). Environ 15 voitures sportives anciennes y participeront. Ce rallye est organisé en partenariat avec M DABRE.

Le 05 Novembre 2020 la salle de cinéma « Le Tahiti » accueillera Clothilde COURAU et Lionel SOAREZ pour une représentation théâtre musicale « Lettres inédites d’Edith Piaf à son amant Tony ». Cette représentation s’inscrit dans le cadre de la programmation culturelle proposée par la CDC VAM et REZZO 61.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30 mn.