Déliberation - d20220705 15

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Déliberation - d20220705 15 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Mesnil-en-Ouche. Lien du pdf (Déliberation - d20220705 15)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, & Accusé de réception - Ministère de l'intérieur

027-200058162-20220705-D20220705_15-DE

Accusé ceftifié exécutoire

Mesnil-@n-Duche éception à le/préfet: 13/07/2022

COMMUNE NOUVELLE

Publication | 13/07/2022

Je fn-Louis MADELON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION N°D20220705_ 15

ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE CONSTRUCTION D'UN VESTIAIRE SPORTIF AU STADE DE FOOTBALL DE LA BARRE-EN-OUCHE

Date du Conseil Municipal : 5 juillet 2022 Nombre de conseillers en exercice : 59

Date de convocation : 28 juin 2022 Nombre de présents : 32

Nombre de représentés par pouvoir : 5

Nombre de votants : 37

Nombre d’absents : 22

L'an deux-mille-vingt-deux, le cinq juillet, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de

MESNIL-EN-OUCHE, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes de La Barre-en-Ouche sous la présidence de M. Jean-Louis MADELON, Maire. La loi « vigilance sanitaire » n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 rétablit les règles

dérogatoires de fonctionnement des assemblées délibérantes, c'est-à-dire la possibilité de réunion sans public, la fixation du

quorum au tiers des membres présents et la possibilité pour un membre de l'organe délibérant de disposer de deux

pouvoirs.

Présents : ADELINE Jean-Michel, BAERT Olivier, BALMES Marie-Rose, BERTHE Claude, BERTRE Domice, BRARD Aurélia,

BRONCQUART Marcel, COURTOUX Thomas, DRAPPIER Michèle, DRIEUX Noël, DUVOUX Dominique, FAUCHE Gérard, GOULLEY Martine, GUERIN Jennifer, HUET Véronique, LAINÉ Christelle, LECOMTE Alexis, LEFEBVRE Pascal, LEMONNIER Estelle, LEMONNIER Stéphane, LEVILLAIN Sébastien, LOISEAU Denis, MADELON Jean-Louis, MONNIER Christelle, PATOUREAUX Laurette, PENAUX Mélanie, PICCOT Paul, PREVOST Jean-Jacques, TAVERNIER Sophie, VANDOOREN Bernard, VANDOOREN Mathieu, VIAL Sylvie.

Représentés par pouvoir : BASTIEN Nathalie (à Gérard FAUCHE), DORGERE François (à Michèle DRAPPIER), MICHEL John (à Thomas COURTOUX), MULOT Marie-France (à Dominique DUVOUX), PREYRE Françoise (à Gérard FAUCHE).

Absents et excusés : BACKX Olivier, BEAUVOIS Sophie, BLERIOT Damien, BURDET Blandine, CARPENTIER Corinne,

CLUZEAU Sébastien, DESNOS François, DOISNEL-MARYE Virginie, FISCHER Jessica, FUCHÉ Fabienne, GOUPIL Aurore,

HOARAU Hélène, JOUAN Christèle, LEROUGE-HAMELET Nelly, MÉRIMÉE Bruno, MÉRIMÉE Maxime, PERDRIEL Christian, PEREIRA Héloïse, PROFIT Jean-François, RAFFRAY François, SAMAIN Viviane, THIBOUT Véronique.

Secrétaire de séance : Michèle DRAPPIER.

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu le rapport de M. le Maire,

Mu: - -

- Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Le Code de la commande publique ;

- Le procès-verbal d'ouverture des plis de la commission marchés publics en date du 27 juin 2022 ; - Le rapport d'analyse des offres rédigé par le cabinet ARC Architecture ;

- Le procès-verbal de proposition d'attribution de la commission marchés publics en date du 30 juin 2022 ;

Considérant :

- Le marché de travaux comprend les 10 lots suivants :

o gros-œuvre

charpente bois

couverture

menuiseries extérieures PVC

menuiseries intérieures - faux-plafonds

revêtements de sols

peinture

électricité - chauffage

plomberie - ventilation

VRD 0

©

0

0

0

0

0

0

0

- Que la commission marchés publics, réunie le 30 juin 2022, a effectué l'analyse des offres du marché, selon les

critères définis lors du lancement de la procédure :

o Valeur technique des prestations : 60 %

o Prixdes prestations : 40%

D20220705_15- Queles notes suivantes ont été attribuées aux candidats :

Candidat 1

Loti GARNIER Note technique 50%

Note prix 40%

Note totale 90%

Lot2 Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3 DEEVALLE GONDOUIN PIMONT COUVERTURE JC POYER CHARPENTE

Note technique 40% 30% 60%

Note prix 40% 16,07% 19,78% Note totale 80% 46,07 % 79.78%

Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3 Candidat 4 Lot3 DELVALLE PIMONT RENARD LA BERNAYENNE GONDOUIN COUVERTURE DE COUVERTURE Note technique 40% 60% 45% 60% Note prix 33,71 2641% 31,09 % 40% Note totale 73,71% 86.41% 76,09% 100%

Lot4 Candidat 1 Candidat 2 SOCIETE CUILLER FRERES SEMAP EVREUX

Note technique 45% 45%

Note prix 30,15 % 40%

Note totale 7515% 85%

Lots Candidat?

SOCIETE CUILLER FRÈRES

Note technique 45%

Note prix 40%

Note totale 85%

Candidat 1 Candidat 2 Candidat 3

Loté NECHIRVAN REVNOR KORKMAZ CONSTRUCTION

Note technique 45% 55% 60%

Note prix 38,09 % 32.81% 40%

Note totale 83,09% 87,81% 100%

Lot7 Candidat 1 Candidat 2

DOLPIERRE ZINE RENOV

Note technique 60% 25%

Note prix 40 % 38,60%

Notetotale 100%] 63,60%

Candidat i Candidat 2 Candidat 3 Candidat 4 Candidat 5 Lot 8 EET SERVICE SNECLIM EES HAUTE AVENEL OISSELEC NORMANDIE

Note technique 60% 40% 45% 60% 50% Note prix 40% 2845 % 19,76% 38,76% 21,70% Note totale 100% 6845% 64,76% 98,76% 71,70%

Lot9 Candidat 1 Candidat 2 GUY LEBLANC LESECQ

Note technique 30% 60%

Note prix 35,96% 40%

Note totale 65,96 % 100 %

Lot 10 Candidat 1 Candidat 2 FABIEN TERRASSEMENT GARNIER

Note technique 40%

Note prix 40% 32,89% Note totale 80% 67,89%

D20220705 15- Que la commission marchés publics a décidé d'attribuer le marché aux candidats suivants et aux prix mentionnés ci-dessous :

Lots ENTREPRISE Montant de l'offre en € HT 1 GARNIER 95 160,55

2 DELVALLE GONDOUIN 10 019,93

3 LA BERNAYENNE DE COUVERTURE 13817,05

4 SEMAP EVREUX 19 595,00

5 SOCIETE CUILLER FRERES 52 600,00

6 KORKMAZ 25 390,15

7 DOLPIERRE 8 103,00

8 EET SERVICE 16056,45

9 LESECQ 38 663,53

10 FABIEN TERRASSEMENT 22 473,24

Décide : à la majorité (36 voix pour - 0 contre - 1 abstention) :

- D'attribuer le marché public aux entreprises :

o GARNIER pour le lot n°1;

DELVALLE GONDOUIN pour le lot n°2;

LA BERNAYENNE DE COUVERTURE pour le lot n°3 ;

SEMAP EVREUX pour le lot n°4;

SOCIETE CUILLER FRERES pour le lot n°5 ;

KORKMAZ pour le lot n°6 ;

DOLPIERRE pour le lot n°7 ;

EET SERVICE pour le lot n°8 ;

LESECQ pour le lot n°9;

o FABIEN TERRASSEMENT pour le lot n°10;

= D'autoriser M. 1e Maire à signer le marché public detravaux dans les conditions mentionnées ci-dessus;

- D'autoriser M. le Maire à signer tout autre document afférent à ce dossier.

O0

O0

O0

0

0

0

0

O0

Pour extrait certifié exact,

Le Maire,

Jean-Louis MADELON

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ifméque la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de

pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et sa publication.

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