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Déliberation - d20220705 13
Déliberation - d20220705 04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-en-Ouche.
Lien du pdf (Déliberation - d20220705 04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
a
027-200058162-20220705-D20220705_04-DE Accusé
certifié exécutoire
5
€
MES)
Réception parle
Préfet
: 13/07/2022
esnil-Gn-
uche
A)
#
Pubicaton:
712022
=
@
LeMaire, Jeah/ouis MADELON
=:
Ÿ
:
COMMUNE NOUVELLE
=
NT
©
ENT
ATEN)
OR
AOS
NO
Euro
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°D20220705_04
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SIVOS
2000
Date
du
Conseil
Municipal:
5 juillet
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
59
Date
de
convocation
:
28
juin
2022
Nombre
de
présents
:
34
Nombre
de
représentés
par
pouvoir
:
5
Nombre
de
votants :
39
Nombre
d’absents
:
20
L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
cinq
juillet,
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MESNIL-EN-OUCHE,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la salle
des
fêtes
de
La
Barre-en-Ouche
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
MADELON,
Maire.
La
loi
« vigilance
sanitaire
»
n°
2021-1465
du
10
novembre
2021
rétablit
les
règles
dérogatoires
de
fonctionnement
des
assemblées
délibérantes,
c'est-à-dire
la possibilité
de
réunion
sans
public,
la fixation
du
quorum
au
tiers
des
membres
présents
et
la
possibilité
pour
un
membre
de
l'organe
délibérant
de
disposer
de
deux
pouvoirs. Présents
: ADELINE
Jean-Michel,
BAERT
Olivier,
BALMES
Marie-Rose,
BERTHE
Claude,
BERTRE
Domice,
BRARD
Aurélia,
BRONCQUART
Marcel,
CARPENTIER
Corinne,
COURTOUX
Thomas,
DRAPPIER
Michèle,
DRIEUX
Noël,
DUVOUX
Dominique,
FAUCHE
Gérard,
GOULLEY
Martine,
GUERIN
Jennifer,
HUET
Véronique,
LAINÉ
Christelle,
LECOMTE
Alexis,
LEFEBVRE
Pascal,
LEMONNIER
Estelle,
LEMONNIER
Stéphane,
LEVILLAIN
Sébastien,
LOISEAU
Denis,
MADELON
Jean-
Louis,
MONNIER
Christelle,
PATOUREAUX
Laurette,
PENAUX
Mélanie,
PEREIRA
Héloïse,
PICCOT
Paul,
PREVOST
Jean-
Jacques,
TAVERNIER
Sophie,
VANDOOREN
Bernard,
VANDOOREN
Mathieu,
VIAL
Sylvie.
Représentés
par
pouvoir
: BASTIEN
Nathalie
(à
Gérard
FAUCHE),
DORGERE
François
(à
Michèle
DRAPPIER),
MICHEL
John
(à Thomas
COURTOUX),
MULOT
Marie-France
(à Dominique
DUVOUX),
PREYRE
Françoise
(à Gérard
FAUCHE).
Absents
et
excusés
:
BACKX
Olivier,
BEAUVOIS
Sophie,
BLERIOT
Damien,
BURDET
Blandine,
CLUZEAU
Sébastien,
DESNOS
François,
DOISNEL-MARYE
Virginie,
FISCHER
Jessica,
FUCHÉ
Fabienne,
GOUPIL
Aurore,
HOARAU
Hélène,
JOUAN
Christèle,
LEROUGE-HAMELET
Nelly,
MÉRIMÉE
Bruno,
MÉRIMÉE
Maxime,
PERDRIEL
Christian,
PROFIT
Jean-
François,
RAFFRAY
François,
SAMAIN
Viviane,
THIBOUT
Véronique.
Secrétaire
de
séance
: Michèle
DRAPPIER.
Le
Conseil
Municipal,
-
Après
avoir
entendu
le rapport
de
M.
le Maire,
Vu:
-
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L. 5711-1 ;
—-
La
délibération
n° D20200616-05
du
Conseil
Municipal-de
Mesnil-en-Ouche
relative
à
l'élection
des
délégués
au —
SIVOS
2000
du
Pays
d'Ouche,
en
date
du 16
juin
2020
;
Considérant
:
-
Que
M.
Jean-Jacques
PREVOST
et
M.
Thomas
COURTOUX
ont
respectivement
été
désignés
délégués
titulaire
et
suppléant
par
le Conseil
Municipal
le
16
juin
2020
au
sein
du
SIVOS
2000 ;
-
Que
suite
à la démission
de
M.
COURTOUX
de
son
mandat
de
troisième
adjoint
au
Maire,
en
charge
de
l'éducation,
l'enfance
et la jeunesse,
il convient
d'élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant ;
-
Après
appel
à candidature,
une
seule
liste se
présente
pour
siéger
à ce
syndicat,
constituée
de:
o
Délégué titulaire
: M.
Jean-Jacques
PREVOST
o
Délégué
suppléant
: Mme
Christelle
MONNIER
-
Que
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
à
bulletin
secret
au
scrutin
de
liste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Les
résultats
sont
les
suivants :
o
Liste
conduite
par
M.
Jean-Jacques
PREVOST
: 38
voix
pour
-
1 blanc
Constate
l'élection
de
:
- _ Délégué titulaire
: M.
Jean-Jacques
PREVOST,
1°
adjoint
au
Maire,
maire
délégué
d’Ajou
;
-
Délégué
suppléant:
Mme
Christelle
MONNIER,
2È"
adjointe
au
Maire,
maire
déléguée
de
Bosc-Renoult-en-
Ouche.
D20220705
04 ur extrait
dértifié exact,
San-Louis
MADELON
À ération
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
q|
LÉ
‘sentant
de
l'Etat et
sa
publication.
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa réceptiofpante
D20220705_04