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Document publié le Mardi 21 juin 2022 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Procès Verbal - articles 67 40)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire,
t a PROCES VERBAL
t D 0ucte CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AOUT 20 2
Nombre de membres aftrents au Conseil : l1
Nombre en exercice : 1l
Qui ont pris part : 1l
Date de la convocation : 04/0812022 - Date affichage :2110912022
Présents : ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER
Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel,
RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.
Secrétaire de séance : DUBREZ-FORGNONE Jocelyne.
Ouverture de la séance à 20h30
I - Ordre du iour:
- Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 juin 2022.
- Impayés au 16 aoît2022.
- Plage - Réponse du courrier adressé à M. Le Préfet concernant la plage- Proposition
convention SDIS.
- Travaux Aire de Jeux - Inauguration
- Travaux bâtiment mairie- Délai travaux
- Location des appartement (809 rue des 3 Lacs et Impasse de la Mairie) -Remboursement
locataire.
- Décisionmodificative.
- Proposition d'aménagement fibre optique.
- Terre d'Émeraude Communauté : approbation du rapport de la CLECT
- Convention pelouses sèches.
- UNAPEI Opération brioches du 03 au 09 octobre2022.
- SAFER : Réponse concernant I'attribution des parcelles.
- Organisation ramassage déchets autour du Lac de Chalain par le collectif < Les Amis de
Chalain >
- Information concemant la fermeture totale du pont de I'Ain de Pont du Navoy.
- Juraswinrun le l8 septembrc2022.
- Questions diverses
2 - Délibérations :
Délibération n"22040 :
Convention relative au renfort de la surveillance de la zone de baignade et de la plaee de DOUCIER Madame le Maire présente la convention relative au renfort de surveillance de la zone baignade et de la plage par le SDIS du Jura.
Le SDIS du Jura met à disposition un dispositif estival de renfort de la surveillance exercée par Profession Sport et Loisirs de la zone de baignade et de la Plage de Doucier.
La commune s'engage à indemniser le SDIS 39 sur les bases demandées à savoir : o 1 SPV: 125€ljour
o 2 SPV :210 € ljour
La convention est conclue pour la saison esTivale 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à I'unanimité, autorise le Maire à signer la convention présentée par le SDIS du Jura. Délibération no2204I :
Travaux réhabilitation bâtiment mairie :
Madame la Maire explique que les délais annoncés pour I'exécution des travaux n'ont pas pu être respectés suite au problème d'approvisiorurement de matériaux par certaines entreprises, ce qui a engendré un report de travail pour d'autres entreprises.
Madame le Maire propose que la date d'achèvement des travaux soit le l5 novembre 2022 au plus tard et de
ne pas décompter d'intérêts moratoires aux entreprises respectant cette date.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à I'unanimité, de ne pas décompter d'intérêts moratoires aux entreprises qui respectent la date d'achèvement des travaux au 15 novembre2022.
Délibération n"22042 :
Attribution du losement communal - 21 Bis Impasse de la Mairie :
M. Grand Gérard a quitté la salle de réunion. -Vote : Pour : 9 -Abstention : I Madame le Maire présente le seul dossier de candidature reçu.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal attribue le logement communal < 21 Bis Impasse de la Mairie > à :
o Monsieur Alexis GRAND et Madame Anaëlle GOIGOUX,
o Le loyer mensuel est de 600.00 € - indice loyerT2-2022 : 135.84.
o A compter du27 Aoit2022
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant
Délibération n"22043 :
Attribution du losement communal - 809 Rue des Lacs :
Madame le Maire explique que la société Électric Fish dont le gérant est M. Samuel CRETIAUX a recruté le personnel pour son bar-restaurant très tardivement.
Pour loger le personnel, M. Samuel CRETIAT-IX a sollicité la commune car le logement situé au 809 rue des
3 Lacs était libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal entérine la location du logement communal < 809 Rue des 3 Lacs>à:
o SAS ELECTRIC FISH,
o Le loyer mensuel est de 384 € - indice loyer T1-2022 : 133.93
o Charges mensuelles :200 €
r A compter du 28 juillet2022
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Délibération n"22044
Ouvertures de crédits :
Désienation Augmentation sur crédits ouverts
D 023: Virement à la sect d'invest 15 000.00 € D 2313 : Immos en cours-constructions ls 000.00 € R 021 : Virement de la section de fonct 15 000.00 € R7022: Coupes de bois l5 000.00 €
Délibération no22045 :
Approbation du rapport de la CLECT
Conformément à I'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le Conseil Municipal de chaque commune est appelé à se prononcer sur les charges financières transférées en 2022, figurant dans le rapport de la Commission, dans les conditions prévues à I'article L 5211 - 5 du Code Général des Collectivités Territoriales (double majorité qualifi ée).
Il appartient en conséquence au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.
Le Conseil municipal après délibération, décide d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées en 2022,joint en annexe établi par la commission locale d'évaluation des transferts de charges en date du 23 juin2022. Vote : Pour 10 -Abstention:1
Délibération no22046 :
Les nids de frelons guêpes situés sur l'espace privé
En vertu de I'article l8 de la loi du 23 décembre 1986, les frais de destruction sont répartis entre le locataire et son propriétaire.
r Le locataire doit prendre en charge les produits utilisés pour détruire le nid ;
o Le coût de la main d'æuvre incombe au propriétaire Le Conseil Municipal décide de prendre en charge le coût de main d'ceuvre pour la destruction des nids sur tout bâtiment communal en location. Le Conseil Municipal remboursera au locataire la part de main d'æuvre si celui-ci a payé la totalité de la facture. Cette prise en charge ne sera effective que si la demande a été faite en mairie au préalable.
Délibération no22047 :
Conservation d'une pelouse sèche communale située au lieu-dit << Sur la Roche >> :
Madame le Maire expose le compte rendu de visite du site < Sur la Roche > parcelle 8167 avec la
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté qui propose un travail en partenariat afin de préserver le patrimoine naturel du site, de le gérer pour assurer la conservation et de le valoriser.
Le Conservatoire d'espaces naturels Franche -Comté propose une convention de gestion ainsi le site de < Sur la Roche > intègre le réseau régional des sites gérés par le conservatoire. Madame le Maire présente la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention pour la préservation du patrimoine naturel du site < Sur La Roche ) avec le Conservatoire d' espaces naturels Franche-Comté.
3 - Suiets n'avant pas donné lieu à une délibération :
o Aucune remarque concernant le compte rendu de la réunion du 21 juin 2022- ll est approuvé.
o Montant des impayés au 16 aout 2022: 6 711.49 €
r plage:
Réponse de Monsieur le Préfet, le SDIS n'assurait plus la surveillance de la plage pendant la saison
estivale mais il s'est engagé à compléter la surveillance mise en place par les gestionnaires pour cette
saison estivale.
. Aire de jeux :
Mme HUSSON, fournisseur des jeux, ne veut pas participer au surcoût de I'entreprise de terrassement d'un montant de 3 900.00 € HT dû à des consignes erronées dorurées à I'entreprise et propose d'offrir une poubelle I'aire de jeux. Négociation prévue avec Mme HUSSON pour prise en charge au moins de la moitié de ce surcoût.
Inauguration de l'aire de jeux est fixée au samedi l0 septembre2022. o Proposition d'aménagement pour la fibre optique :
Autorisation du Conseil Departemental (2 anêtés) pour exécuter les travaux de déploiement de la fibre optique dans l'emprise des Routes Départementales n"326 et n"27 .
Prévoir une rencontre sur place avant I'implantation des armoires.
o UNAPEI : Opération brioches du lundi 03 octobre au dimanche 09 oclobre 2022.
o SAFER : Lecture courrier- La SAFER a attribué la parcelle ZI2 àla Fondation et la Fédération
Départementale des Chasseurs du Jura qui souhaite l'intégrer dans son projet de restauration de
l'écosystème du lac et du marais de Chambly.
o << Les Amis de Chalain >> l'association demande de soutien logistique pour le ramassage de déchets du 1l septembre2022.
r Lecture du courrier de l'association < Avenir Combe d'Ain >> sur la fermeture totale du pont de I'Ain à Pont du Navoy pendant 4 mois.
4 - Informations et diverses :
o 18 Septembre 2022 - Juraswimrun- Départ plage de Doucier 8h30.
o 04 septembre 2022 - Le Triple Plateau Jurassien - Passage à Doucier de la randonnée cyclotourisme
L'ordre dujour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Observations faites par les membres du Conseil Municipal lors de la réunion du :
2ô1os I LL
4t ,.n" olrt*^fr^
Le Maire
Nathalie ROUX
La