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Déliberation - LISTE DELIB 071222
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 071222)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT de L’ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DÉCEMBRE 2022
Le sept décembre deux mil vingt-deux à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER JM / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM- Y-CANALS / Mme MARRON / M. BRUNEL/ Mmes GINIER / DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / Mme MEIGNIER / M. FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
Mme Martine MEIGNIER a été élue secrétaire de séance.
Absents : MM. HAYDAN (pouvoir à M. LAGANIER) / FOUILLERON (pouvoir à M.
ALLAVENA) / FAURE (pouvoir à Mme CHALVET).
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2022.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
N°2022 12 DB 01 Décision modificative n°2 APPROUVÉE
Adhésion à un groupement de commandes et ,
N°2022 12 DB 02 | autorisation de signer les marchés et/ou accords- | APPROUVÉE cadres et marchés subséquents
Adhésion au service de médecine professionnelle ,
N°2022 12 DB 03 | et préventive du Centre de Gestion de la Fonction | APPROUVÉE Publique Territoriale de l’ Ardèche.
Mise en place du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
N°2022_12 DB 04 |et de l’engagement professionnel. (Indemnités de | APPROUVÉE fonctions, de sujétions et d’expertise et
complément indemnitaire)
Motion visant à alerter sur les conséquences
préoccupantes de la crise économique, financière
N°2022_12 DB 05 |et énergétique et à soutenir les propositions de | APPROUVÉE l’Association des Maires de l’ Ardèche en matière
financière et fiscale. N°2022 12 DB_06
Déclassement et aliénation d’un chemin de
desserte faisant partie du domaine privé de la
Commune à Petit Brahic. APPROUVÉE
N°2022 12 DB_07 Déclassement et aliénation d’une portion de chemin rural aux Champs Grands. APPROUVÉE
N°2022 12 DB_08
Délégation de la maîtrise d’ouvrage à l’association
Les Amis de Banne pour les travaux qu’ils vont
effectuer sur le site du Château.
APPROUVÉE
N°202212 DB_09
Taxe d’aménagement: retrait de la délibération
n°2022 10 DB 03 du 19 octobre 2022 et mise en
œuvre d’un reversement facultatif.
APPROUVÉE
Affichage liste des délibérations le 09 décembre 2022.