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Déliberation - LISTE DELIB 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Banne.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 29032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
9ÉPARTEMENT de L’'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT de LARGENTIÈRE
CANTON LES CÉVENNES ARDÉCHOISES
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Le vingt-neuf mars deux mil vingt-trois à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de
Banne, dûment convoqué s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Jean-Marie LAGANIER, Maire, en session ordinaire.
Étaient présents : M. LAGANIER / Mme CHALVET / MM. ALLAVENA / COLOM-Y- CANALS / HAVDAN / BRUNEL / Mme GINIER / M. FOUILLERON / Mme DUMAS / MM. FERRIER / COSTE / FERRARI formant la majorité des membres en exercice.
M. François COLOM Y CANALS a été élu secrétaire de séance.
Absents excusés : Mme MARRON / M. FAURE et Mme MEIGNIER (pouvoir à Mme CHALVET).
Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 12 Absent : 03
Le Maire de Banne certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine prescrit par l’article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu’il n’est survenu aucune réclamation.
Ce Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs
avant celui de la séance. Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2023.
N° Délibération Intitulé des délibérations Décision
N°2023 03 DB 07 | Vote du Budget Primitif 2023 APPROUVÉE
N°2023 03 DB 08 | Vote des taux d’imposition 2023. APPROUVÉE
Acquisition d’une parcelle au lieu-dit Le Grand : APPROUVÉE Bois N°2023 03 DB. 09
N°2023 03 DB_10 | Création d’un poste d’agent de maîtrise principal. | APPROUVÉE
Affichage liste des délibérations le 30 mars 2023.