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Procès Verbal - 023218pv séance 190525
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Ger.
Lien du pdf (Procès Verbal - 023218pv séance 190525)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Travail et emploi,
Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GER
DU 19 MAI 2025
Le 19 mai 2025 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Ger s’est réuni en mairie, sur
la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 14 mai 2025.
Présents : PATACQ Jean-Michel, MASSOU Xavier, HANGAR Patricia, BARATS Alain, DUFAUR-
DESSUS Guy, LARRÉ Pierre, DE SANTOS Chantal, GRIMAUD Valérie, LABADIE Christel, BARROIS
Stéphane, LAGALAYE Olivier, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : PONNEAU Evelyne, NICOLAU Patrick, DOUCINET Vanessa, MORILLAS Jacques,
BADDOU Corinne, MATTEÏ Jean-Paul.
Secrétaire de séance : GRIMAUD Valérie
Nombre de membres en exercice : 17 – Présents : 11
Qui ont pris part aux délibérations : 11
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de
séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal
• Création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité
• Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité
• Création d’un emploi à temps non complet au service scolaire et périscolaire
• Demande de renouvellement d’agrément pour l’accueil d’un jeune volontaire en service civique
• Electrification rurale : approbation du projet « Extension BT à vocation économique commercial
(antenne de téléphonie) 2024 »
• Location d’un logement communal : autorisation de signer le bail
• Installation d’un locker sur le domaine privé de la commune : autorisation de signer une convention
avec l’entreprise Mondial Relay
• Adhésion au dispositif de participation citoyenne
• Questions diverses
0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 7 avril 2025, à l’unanimité des présents.
Le maire fait part des besoins en personnel pour la rentrée prochaine en raison de l’ouverture d’une
classe, de l’augmentation des effectifs, d’un départ en retraite d’une ATSEM. Il évoque aussi les
difficultés à trouver du personnel pour assurer les remplacements en cas d’absence des agents en
poste, ou pendant les périodes de congés. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
1. DELIBERATION N° D1-190525 – CRÉATION D’UN POSTE NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent d’animation à temps non complet pour assurer la surveillance extérieure et/ou le service au restaurant scolaire pendant la pause méridienne. En effet, une classe supplémentaire sera créée à partir de septembre. Elle favorisera mécaniquement l’augmentation des effectifs au restaurant scolaire pendant la pause méridienne. M. le Maire propose la création de ce poste sur l’année scolaire 2025-2026 afin de déterminer les besoins en personnels sur ce temps et d’ajuster l’organisation du service en conséquence.
L'emploi serait créé pour la période du 1er septembre 2025 au 31 mars 2027.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 5,07 heures annualisée (8h par semaine pendant le temps scolaire uniquement : 11H30-13H30).
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de 12 mois par période de 18 mois consécutifs.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
En outre, la rémunération comprendrait les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant aux fonctions assurées, telles que fixées pour les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des agents d’animation territoriaux par délibération D3-100225 du Conseil municipal en date du 10 février 2025.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Art. 1 – DÉCIDE :
- la création à compter du 1er septembre 2025 d'un emploi non permanent à temps non complet d’agent d’animation représentant 5,07h de travail par semaine annualisées en moyenne,
- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366 ;
Art. 2 - AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe ;
Art. 3 - ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire ;
Art. 4 - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
2. DÉLIBÉRATION N° D2-190525 – CRÉATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR
ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ
Le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi non permanent d’agent d’entretien des bâtiments à temps non complet pour assurer l’entretien et le nettoyage des bâtiments communaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
L'emploi serait créé pour la période du 7 juillet 2025 au 31 août 2025.
La durée hebdomadaire moyenne de travail serait fixée à 20 heures 30.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
L'emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale cumulée de 6 mois par période de 12 mois.
L'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal,
Art. 1 - DÉCIDE la création à compter du 7 juillet 2025 d'un emploi non permanent à temps non complet d’adjoint technique représentant 20h30 de travail par semaine en moyenne ; cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice majoré 366.
Art. 2 - AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail proposé en annexe,
Art. 3 - ADOPTE l’ensemble des propositions du Maire,
Art. 4 - PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
3. DÉLIBÉRATION N°D3-190525 – CRÉATION D’UN EMPLOI D’ATSEM À TEMPS NON COMPLET
Le Maire rappelle qu’un agent communal, ATSEM principal de 1ère classe sera admise à la retraite le 31 août 2025. Il convient de recruter un nouvel agent pour la remplacer. La commune gère directement les services périscolaires de garderie le matin et le soir ainsi que le service de restauration. Le poste concerne l’ensemble de ces activités auprès des enfants de l’école.
Vu le départ à la retraite d’une ATSEM à temps non complet,
Le Maire propose de créer un poste d’agent ayant fonction d’ATSEM à temps non complet de 33 heures hebdomadaires annualisées,
Cet emploi appartient à la catégorie C.
Le tableau des effectifs sera complété comme suit :
Emploi Grades associés Catégorie hiérarchique Effectif budgétaire
Temps
hebdomadaire
moyen de travail
Agent ayant
fonction
d’ATSEM
- Adjoint d’animation
- Adjoint d’animation principal
de 2ème classe
- ATSEM principal de 2ème
classe
C 1 33 h annualisé Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
ATSEM principal de 1ère
classe
Cet emploi permanent pourra être pourvu par le recrutement d'un fonctionnaire en application du principe général posé à l’article L.311-1 du Code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés par des fonctionnaires,
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l’unanimité des présents :
Art. 1 – DÉCIDE la création, à compter du 1er septembre 2025 d’un poste d’agent scolaire et périscolaire, ayant fonction d’ATSEM, de 33 heures hebdomadaires annualisées.
Art. 2 – ADOPTE l’ensemble des propositions du maire.
Art. 3 – AJOUTE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
4. DÉLIBÉRATION N° D4-190525 – RENOUVELLEMENT DE L’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL DE
PERSONNES VOLONTAIRES EN SERVICE CIVIQUE
M. le maire rappelle que le service civique permet à des jeunes, âgés de 16 à 30 ans, d'exercer une mission d'intérêt général de 6 mois à 1 an, dans un organisme public ou privé. La durée hebdomadaire doit être comprise entre 24 heures et 48 heures, réparties au maximum sur 6 jours.
Le service civique est ouvert sans condition de diplôme. Le statut du jeune volontaire est spécifique : ni salarié, ni stagiaire, ni bénévole. Il ne perçoit pas de salaire, mais une indemnité mensuelle de 619€.
L'organisme d’accueil doit être agréé par l'Agence du service civique.
Vu la délibération D5-160718 autorisant le maire à demander un agrément auprès de l’Agence de service civique et à signer un contrat d’engagement avec un volontaire,
Vu la demande de renouvellement par délibération du 4 juillet 2022,
Considérant que l’agrément n’est plus valable depuis le 6 juin 2024,
Vu la proposition du maire d’accueillir un volontaire à l’école sur les mêmes bases à l’école maternelle et élémentaire :
Thème : éducation pour tous
Numérotation 3-A : favoriser les activités scolaires et périscolaires de qualité et favoriser la socialisation des enfants de 3 à 6 ans.
M. le maire propose de demander le renouvellement de l’agrément au titre de l’engagement de service civique, et de recruter un volontaire pour l’année scolaire 2025-2026. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,
Art. 1 - DÉCIDE de renouveler le dispositif du service civique pour une mission de service civique dans le domaine de l’éducation, avec une intervention auprès des enfants de 3 à 10 ans à compter de septembre 2025, pour un temps de travail minimal de 29 heures hebdomadaires,
Art. 2 - AUTORISE le Maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence de service civique,
Art. 3 - AUTORISE le Maire à signer le contrat d'engagement de service civique avec le volontaire selon le modèle annexé à la présente délibération,
Art. 4 - AUTORISE le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d'une prestation complémentaire par virement bancaire pour la prise en charge des frais d'alimentation et de transport.
Art. 5 – PRÉCISE que les crédits sont suffisants aux budgets 2025 et 2026.
Afin de rendre le poste plus attractif, la possibilité de prévoir une gratification en plus de l’indemnité est
évoquée.
5. DÉLIBÉRATION N° D5-190525 – ELECTRIFICATION RURALE - Programme "Extension BT à
vocation économique commercial (Antenne de téléphonie) 2024 » : APPROBATION du projet
Affaire n° 24EX154
M. le Maire rappelle qu’une antenne de téléphonie est en cours d’installation derrière le stade. Une convention d’occupation du domaine public a été signée avec FREE à cet effet, et l’autorisation d’urbanisme pour l’installation de l’antenne a été délivrée en octobre 2024. Les travaux ont débuté. L’antenne doit être alimentée par le réseau électrique. TE 64 est en charge de ces travaux d’alimentation, qui nécessitent une extension du réseau.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Territoire d’Énergie 64 a procédé à l'étude des travaux de : Extension Antenne FREE
Monsieur le Président du Territoire d’Énergie 64 a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement EIFFAGE ENERGIE / EIFFAGE ROUTE.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Électrification Rurale \"Extension BT à vocation économique commercial (Antenne de téléphonie) 2024", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux qui seront pris en charge par l’opérateur de téléphonie.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal:
Art. 1 – DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le Territoire d’énergie 64 de l’exécution des travaux. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
Art. 2 – APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit : - Montant des travaux………………………………………………………………………. 28 393,37€
- Assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et imprévus ............................... 2 839,33 €
- Actes notariés (2) ........................................................................................................... 345,00 €
- Frais de gestion du TE64 ............................................................................................ 1 419,67 €
TOTAL ............................................................................................................................ 32 997,37 €
Art. 3 – APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit :
- Participation Concessionnaire .................................................................................. 10 548,90 €
- T.V.A préfinancée par TE64………………………………………………………………. 5 205,46 €
- Participation de FREE MOBILE aux travaux ............................................................ 15 823,34 €
- Participation de FREE MOBILE aux frais de gestion .................................................. 1 419,67 €
TOTAL ............................................................................................................................ 32 997,37 €
La participation définitive de l’opérateur sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.
Art. 4 – ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal.
Art. 5 – CHARGE le maire d’exécuter la présente délibération.
6. DÉLIBÉRATION N° D6-190525 – LOGEMENT COMMUNAL SITUÉ 155, RUE DU GLEYSIA:
AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL DE LOCATION
Le maire rappelle que le T3 va être libéré, et laisse la parole à Patricia HANGAR, qui rappelle les critères
d’attribution des logements communaux. Elle présente ensuite les 2 demandes reçues.
VU le départ du locataire du logement de type T3 situé au rez-de-chaussée du 155, rue du Gleysia, au
1er juin 2025,
Vu le dépôt de deux dossiers de demande de location,
CONSIDÉRANT les critères établis pour le choix des locataires,
Après analyse des candidatures au regard des critères fixés, Monsieur le Maire propose à l’assemblée
de l’autoriser à signer le bail de location avec Mme Lucile SARTHOU, actuellement domiciliée Chemin
Paniaou à Ger.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Art. 1 – AUTORISE M. le Maire à signer le bail de location du T3, sis 155 rue du Gleysia, avec
Mme Lucile SARTHOU ;
Art. 2 – PRÉCISE que le loyer mensuel s’élève à 681€ et les charges à 33€. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
7. DÉLIBÉRATION N° D7-190525 – INSTALLATION D’UN « LOCKER » SUR LE DOMAINE PRIVÉ
DE LA COMMUNE
En raison du passage du tour de France à Ger le 17 juillet prochain, la commune a été contactée par
Mondial Relay, partenaire du Tour de France, pour se voir proposer l’installation gratuite d’un « locker »
(consigne automatique). L’emplacement retenu par la commune, devant le Proxi (à la place des
bouteilles de gaz), ayant été approuvé techniquement par Mondial Relay, il convient de signer une
convention de mise à disposition de terrain pour permettre l’installation.
Considérant la proposition de Mondial Relay d’installer gratuitement sur la commune des casiers de
consignes automatiques dits « Lockers », pour une durée de 5 ans renouvelable par périodes
successives d’un an ;
Considérant la volonté de la commune de proposer un service de retrait de colis ;
Considérant que l’emplacement proposé par la commune, sur la parcelle communale cadastrée C 2232,
sise rue du Gleysia (au niveau du PROXI), répond aux exigences de la société Mondial Relay,
Considérant qu’en contrepartie de l’occupation de son domaine privé, la collectivité percevra un loyer
annuel de 850€ ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Art. 1 - APPROUVE la mise à disposition d’un emplacement d’environ 4 m2, sur la parcelle
cadastrée C 2232 sise rue du Gleysia, dans les conditions ci-dessus énoncées, pour l’installation
par Mondial Relay de casiers de consignes électroniques, moyennant un loyer annuel de 850€.
Art. 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec Mondial Relay le bail à loyer correspondant
ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
8. DÉLIBÉRATION N° D8-190525 - ADHÉSION AU DISPOSITIF « PARTICIPATION CITOYENNE »
en partenariat avec la Gendarmerie et la Préfecture
Monsieur le maire rapporte au Conseil Municipal la démarche « participation citoyenne » qui consiste à sensibiliser les habitants en les associant à la protection de leur propre environnement.
La connaissance par la population de son territoire, et par conséquent des phénomènes de délinquance susceptibles de s’y produire, permet de développer un mode d’action novateur d’information de forces de l’ordre.
Empruntant la forme d’un réseau de solidarités de voisinage constitué d’une ou plusieurs chaines de vigilance structurées autour d’habitants d’une même rue ou même quartier, le dispositif doit permettre d’alerter la gendarmerie de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.
Ce dispositif n’a pas vocation à se substituer à l’action de la gendarmerie.
Par conséquent, cela exclut l’organisation de toute patrouille ou intervention hors cadre de crimes ou de délits flagrants.
Conformément à l’article L.2211-1 du Code Général des collectivités territoriales, le Maire concourt par son pouvoir de police administrative au respect du bon ordre, de la sureté, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publique sur le territoire de sa commune. Procès-verbal du Conseil municipal du 19 mai 2025
Le Maire est un acteur de la sécurité publique et de la prévention de la délinquance sur son territoire. Le dispositif « participation citoyenne » renforce le Maire dans son rôle de pivot de la politique de prévention de la délinquance.
Le Maire est chargé, en collaboration étroite avec la gendarmerie, de la mise en œuvre, de l’animation et du suivi de ce dispositif.
Le dispositif a été présenté par le capitaine de la gendarmerie aux habitants de la commune lors d’une réunion publique le 25 mars 2025,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Art. 1 - APPROUVE la démarche « participation citoyenne » et d’adhésion au dispositif en partenariat avec la gendarmerie et la préfecture.
Art. 2 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l’adhésion au dispositif.
9. Compte-rendu des décisions prises par délégation : NEANT
10. QUESTIONS DIVERSES
- Proposition de jumelage : le maire fait lecture de la proposition de jumelage adressée par la
commune de Ploneis, en Bretagne (Finistère), et lance un appel à un élu volontaire pour suivre
ce dossier.
- Achat d’une autolaveuse pour le club house : l’actuelle étant trop petite, des devis ont été
demandés pour la remplacer par une autolaveuse plus performante. Celle du club house irait
au foyer, et celle du foyer à l’école. Cet investissement permettrait un gain de temps pour l’agent
en charge de l’entretien. Coût : environ 4800€ TTC.
- Achat d’un robot tondeuse autonome pour l’entretien du terrain de rugby principal (et autour) :
la commission bâtiment et équipements municipaux va étudier les 2 devis demandés à
Agrivision et à Le Souffle vert.
- Vente de l’ancienne scène / estrade : le maire rappelle que cette scène ne peut plus être prêtée
car elle n’est plus aux normes. Il a donc été décidé de la vendre 1000 €. Les comités des fêtes
d’Oroix et de Luquet doivent se positionner.
- Projet de renovation de l’éclairage public : les commissions voirie et bâtiments se sont réunies
et sont d’accord pour lancer l’étude (Alain Patrick, Evelyne et Christelle).
- Deux dentistes recherchent un local pour s’installer sur la commune. Le maire a chargé Xavier
Massou de les contacter.
La séance est levée à 22h30.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D1-190525 à D8-190525.
Signature du Maire :
Jean-Michel PATACQ
Signature du secrétaire de séance :
Valérie GRIMAUD