Procès Verbal - 015417pv séance 091023

Documents similaires

Procès Verbal - 041737pv séance 050224

Procès Verbal - 044225pv séance 030325

Procès Verbal - 110225pv séance 090623

Procès Verbal - 113516pv séance 160625

Procès Verbal - 031647pv séance 110423

Procès Verbal - 054003pv séance 161224

Procès Verbal - 030459pv séance 010724

Procès Verbal - 023218pv séance 190525

Procès Verbal - 022217pv séance 131025

Procès Verbal - 015928pv séance 060524

Procès Verbal - 015417pv séance 091023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ger. Lien du pdf (Procès Verbal - 015417pv séance 091023)Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Environnement, Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 1

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GER

DU 9 OCTOBRE 2023

Le 9 octobre 2023 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Ger s’est réuni en mairie,

sur la convocation de Monsieur le Maire, affichée et transmise par voie électronique le 3 octobre 2023.

Présents : PATACQ Jean-Michel, MASSOU Xavier, PONNEAU Evelyne, BARATS Alain, HANGAR

Patricia, NICOLAU Patrick, LAGALAYE Olivier, FACHAN Corinne, MORILLAS Jacques, DUFAUR-

DESSUS Guy, BARROIS Stéphane formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : LARRE Pierre, MATTEÏ Jean-Paul, DOUCINET Vanessa, DE SANTOS Chantal, BADDOU

Corinne, GRIMAUD Valérie, LABADIE Christel.

Secrétaire de séance : DUFAUR-DESSUS Guy

Nombre de membres en exercice : 18 – Présents : 11

Qui ont pris part aux délibérations : 11 (10 pour la D2-091023)

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de

séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal

• Marché de travaux d’extension du restaurant scolaire, création de deux salles de classe,

changement des chaudières : choix des entreprises pour les lots 4, 7 et 8.

• Exercice du droit de préférence sur une parcelle boisée

• Adhésion au bouclier Cyber 64 de La Fibre

• Autorisation de signer un bail pour l’occupation temporaire du domaine privé de la commune

• Examen de demandes de subvention

• Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

• Questions diverses

0. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 6 septembre 2023, à l’unanimité des présents, sans

observation.

1. DÉLIBÉRATION N° D1-091023 : MARCHÉ DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DE L’ÉCOLE, DU

RESTAURANT SCOLAIRE, ET LE REMPLACEMENT DES CHAUDIÈRES : CHOIX DES

ENTREPRISES LOTS 4, 7 ET 8

M. le maire rappelle qu’une consultation a dû être relancée pour les lots 4 et 7, déclarés infructueux,

pour le lot 8 déclaré sans suite pour cause d’une erreur matérielle lors du dépouillement. Il présente les

offres et propose de retenir l’option 2.7 avec un 3ème module pour la verrière du couloir pour le lot 4. Il

propose également de ne pas retenir l’option du lot électricité concernant les alarmes. Ces éléments

seront étudiés avec les directeurs d’école.Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 2

Les travaux de démolition devraient débutés au début des vacances scolaires. La cuve de gaz a été

enlevée.

Vu le code des marchés publics,

Vu l’avis de marché mis en ligne en date du 20 juin 2023, dans le cadre d’un marché de travaux à procédure adaptée,

Vu la délibération D1-060923 en date du 6 septembre 2023, fixant le choix des entreprises retenues,

Vu les critères de choix au mieux disant, à savoir le prix des prestations (70%) et la valeur technique de l’offre (30%),

Vu les lots 4 et 7 déclarés infructueux, le lot 8 déclaré sans suite pour une erreur matérielle,

Vu la nouvelle consultation lancée en date du 27 juillet 2023, avec une date limite fixée au 11 septembre pour les lots 4 et 7,

Vu la consultation lancée pour le lot 8 en date du 15 septembre 2023, avec une date limite de dépôt des offres fixée au 5 octobre 2023,

Vu Les 6 offres reçues pour le lot 4 – menuiseries extérieures aluminium,

L’offre unique reçue pour le lot 7 – Plomberie, sanitaires, chauffage, traitement d’air,

Les 3 offres reçues pour le lot 8 - Électricité

Vu l’analyse du maitre d’œuvre suite à l’ouverture des plis,

M. le Maire propose à l’assemblée de se prononcer sur le choix des entreprises restant à déterminer, pour l’extension de l’école, du restaurant scolaire, et le remplacement des chaudières, après avoir présenté les différentes offres.

Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

Art. 1 - RETIENT pour l’extension de l’école, du restaurant scolaire, et le changement des chaudières, les entreprises les mieux disantes :

Art. 2 - AUTORISE M. le maire à signer les marchés et documents correspondants à cette opération,

Art. 3 – PRÉCISE que les crédits seront prévus aux budgets 2023 et 2024 dans l’opération n°45 – Extension de l’école, du restaurant scolaire, changement des chaudières.

Acceptée à l’unanimité des présents.

Lot Objet Entreprise Adresse Montant HT Option

4 Menuiseries extérieures aluminium SAS Energy Menuiseries

1bis, rue de l’Ardiden

65420 IBOS

70 405,90€

2.7

Verrière :

3282,00€

7

Plomberie, sanitaires,

chauffage, traitement

d’air

Poumirau

Rue d’Ossau ZI

de Berlanne 64160

MORLAAS

294 877,99€

8 Électricité SARL Poyer Zone du Gabarn 64870 ESCOUT 69 690,40€Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 3

2. DÉLIBÉRATION N° D2-091023 – EXERCICE DU DROIT DE PRÉFÉRENCE SUR UNE

PARCELLE BOISÉE

M. Alain BARATS ne prend pas part à la délibération ni au vote.

En cas de vente d’une parcelle boisée, la commune sur le territoire de laquelle se trouve la propriété

vendue bénéficie d’un droit de préférence. Ce droit n’est aucunement lié au fait d’être propriétaire d’une

parcelle contiguë. La commune peut donc acquérir des propriétés boisées plus facilement

qu’auparavant via ce mécanisme.

Ce droit peut s’exercer si deux conditions sont réunies (art. L 331-24) :

• La vente doit concerner une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts ; • La superficie totale de la propriété vendue doit être inférieure à 4 hectares.

La vente doit-être réalisée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la déclaration d'exercice du droit de préférence. Si ce n’est pas le cas, le droit de préférence n’est plus opposable au vendeur (art. L 331-24).

En cas d’exercice conjoint du droit de préférence de la commune et du droit de préférence de propriétaires de parcelles contiguës (cf. III), le vendeur choisit librement à qui céder son bien (art. L 331- 24).

Si la commune acquiert le bien par le biais du droit de préférence, les bois et forêts sont soumis au régime forestier 5 ans après leur incorporation au domaine communal (art. L 331-24).

Enfin, une vente effectuée sans respecter le droit de préférence de la commune est nulle. L'action en nullité se prescrit par 5 ans (art. L 331-24).

Vu le Code Forestier ;

Vu la notification au maire de la cession projetée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, des parcelles cadastrées :

Section N° Lieudit Surface

E 26 MARROU 00 ha 09 a 90ca

E 590 MARROU 00 ha 44 a 65 ca

ZE 15 SARNEIS 02 ha 72 a 00 ca

Le maire propose de ne pas exercer le droit de préférence de la commune.

M. BARATS quitte la séance et ne prend pas part au vote.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Art. 1 – DÉCIDE de ne pas exercer de droit de préférence sur la vente des parcelles boisées cadastrées section E n°26 et 590, section ZE n°15 ;

Art. 2 – CHARGE M. le maire de notifier la décision aux intéressés.

Acceptée à l’unanimité des présents.Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 4

3. DÉLIBÉRATION N° D3-091023 – ADHÉSION AU BOUCLIER CYBER 64 DE LA FIBRE

Les collectivités sont la cible de cyber attaques, même les plus petites. La Fibre 64, grâce à des

financements publics, propose des aides pour les prévenir sur plusieurs niveaux (anti-virus, gestion de

mots de passe, changement d’adresse mail…).

VU la délibération n°03-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au dispositif « acquisition de licences mutualisées de l’ANSSI » votée par le Conseil syndical de La Fibre64,

VU la convention signée entre La Fibre64 et le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale le 3 novembre 2022,

VU la délibération n°02-2022-30-09 du 30 septembre 2022 relative au partenariat entre l’Association des maires des Pyrénées-Atlantiques et La Fibre64 pour le renforcement du niveau de cybersécurité dans les Pyrénées-Atlantiques,

Considérant les préconisations formulées par l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) pour renforcer le niveau de cybersécurité des administrations, des collectivités et des organismes au service des citoyens, tout en dynamisant l'écosystème industriel français dans le cadre du Plan France Relance,

Des menaces de sécurité informatique de plus en plus nombreuses Le piratage, rançonnage ou vol de données informatiques constituent des menaces bien réelles au sein des collectivités. La dématérialisation croissante de l’administration s’accompagne d’un essor de ces menaces et nécessite une plus grande protection des systèmes informatiques des collectivités locales.

Or, le coût de l’insécurité (blocage de site Internet, arrêt des services publics, pertes définitives des données de la collectivité etc.) est bien supérieur à l'investissement nécessaire à la protection de la collectivité locale. Pourtant, elles sont encore peu nombreuses à avoir saisi l’urgence de cet enjeu.

Un parcours cybersécurité en 4 étapes accessibles gratuitement à toutes les communes La Fibre64, en partenariat avec l’Association des maires ADM64 et l’Agence publique de gestion locale (APGL), a élaboré une démarche d’accompagnement à la cybersécurité pour les communes des Pyrénées-Atlantiques. Ce parcours cyber est composé en quatre modules : - un module de sensibilisation des élus et des agents,

- un module de réalisation d’un autodiagnostic de l’exposition de la commune aux menaces cyber,

- un module de mise à disposition de solutions de cybersécurité « bouclier cyber64 », - un module à venir en 2023 de mutualisation d’infrastructures de cybersécurité. Les inscriptions aux différents modules se font en ligne et peuvent être suivis à distance avec le soutien des experts cybersécurité de La Fibre64 et de l’APGL.

https://cyber.lafibre64.fr

Un dispositif de protection contre la majorité des attaques offert pendant 3 ans Lauréate de l’appel à projets « acquisition de licences mutualisées » du Plan France Relance, La Fibre64 a obtenu de l’Etat des ressources permettant de financer l’acquisition, l’installation, l’assistance et la maintenance de son dispositif « bouclier cyber64 ». Accessible à toutes les communes et communautés de communes des Pyrénées-Atlantiques, il est intégralement financé par l’Etat et La Fibre64 pour une durée de trois ans. Le budget total est estimé à 500 000 euros dont 300 000 euros de la part de l’Etat et 200 000 euros financés en propre par La Fibre64.

Le « bouclier cyber64 » répond aux menaces et attaques les plus fréquentes dont sont victimes les collectivités : compromission des comptes de messagerie, attaques par des malwares, cryptage des données, virus ou rançongiciel. Il est composé de 4 solutions : antispam, gestionnaire de mots de passe, sauvegarde à distance des données et anti-virus.

Un site ressource https://boucliercyber.lafibre64.fr est mis à disposition des communes pour leur permettre de choisir les solutions correspondant à leurs besoins et simuler le coût de cette protection si elles avaient dû la financer par elles-mêmes.Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 5

Il est proposé que la commune de GER sollicite La Fibre64 pour bénéficier de solutions de cybersécurité qui lui permettront de sensiblement diminuer son exposition aux menaces cyber.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide

Art. 1 – D’ENGAGER la commune dans la démarche cybersécurité proposé par La Fibre64 ;

Art. 2 – D’AUTORISER Monsieur le Maire de GER à inscrire la commune dans le dispositif « bouclier cyber 64 » sur le site https://boucliercyber.lafibre64.fr

Acceptée à l’unanimité des présents.

4._ DÉLIBÉRATION N° D4-091023 – AUTORISATION DE SIGNER UN BAIL CODE CIVIL PORTANT SUR UNE PARCELLE COMMUNALE AU PROFIT DE M. FARRANDO

M. le Maire laisse la parole à M. MASSOU. Après plusieurs échanges avec M. FARRANDO, le projet d’installation d’un distributeur de pizza est plus précis. Le gérant de la pizzeria a besoin d’un espace de 4 m2. Il prend à sa charge l’ensemble des travaux de mise en place. M. MASSOU précise que des conditions d’ouverture physique de la boutique ont été demandées et acceptées. Ces éléments seront précisés dans le bail.

Le Maire expose au Conseil Municipal que M FARRANDO, gérant de la pizzéria située rue du Gleysia a demandé à pouvoir utiliser une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°510 pour une contenance de 4m2, en vue d’établir un distributeur automatique de pizzas.

Il dépose sur le bureau le projet de contrat de location qu'il a établi à cet effet.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

Art. 1 – DÉCIDE de conclure avec M. FARRANDO, pour une durée de 3 ans, renouvelable année par année, un bail régi par les dispositions du Code civil portant sur une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°510 en vue d’installer un distributeur automatique de pizzas.

Art.2 – PRÉCISE que l’ensemble des frais d’installation et de branchement seront à la charge du preneur ;

Art. 3 – FIXE à 1400 € le montant annuel du loyer.

Art. 4 – APPROUVE le projet de bail tel qu'il lui est présenté par le Maire.

Art. 5 – AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir avec M. FARRANDO.

Acceptée à l’unanimité des présents.

5. DÉLIBÉRATION N° D5-091023- VERSEMENTS DE SUBVENTIONS – 2023

Plusieurs demandes d’aides financières ont été déposées en mairie :

- Une demande du volley club dans le cadre d’une manifestation pour les 30 ans d’activité de la section,

- Une demande du club de football de Luquet qui fait face à des difficultés financières et demande une aide pour combler le déficit.

- Une demande de soutien d’une association composée de jeunes gérois qui participeront au prochain « 4L Trophy », projet humanitaire qui aura lieu au Maroc.Procès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 6

Vu la demande de subvention du Volley club de Ger, afin de soutenir l’organisation d’une manifestation lors des 30 ans de la section,

Vu la demande d’aide financière de l’association GRIMLLAT’S, représentée par M. GRIMAUD Cyril et Théo COUTOUILLAT, pour participer au rallye 4L trophy au Maroc en février 2024, avec un objectif humanitaire (transport de fournitures scolaires, matériel divers),

Vu la demande de subvention du Football club des enclaves et du plateau ;

Vu le budget 2023 et notamment l’article 65748,

Considérant les services rendus sur le territoire de la commune, notamment l’animation du village par le club de volley depuis 30 ans,

Considérant l’aspect humanitaire du projet de l’association GRIMLLAT’S,

Considérant que le siège social du Football club des enclaves et du plateau n’est pas situé à Ger, et que la commune de Ger ne verse pas de subventions de fonctionnement aux associations,

M. le maire propose d’octroyer une aide financière d’un montant de 500€ au profit du Volley club de Ger, et de 500€ à l’association GRIMLLAT’S. Il propose de ne pas donner suite à la demande du Football club des enclaves et du plateau. Il demande à l’assemblée de se prononcer.

Ouï l’exposé, le conseil municipal

Art. 1 - OCTROIE une subvention d’un montant de 500€ au profit du Volley club de Ger et 500€ à l’association GRIMLLAT’S ;

Art. 2 – REFUSE le versement d’une aide financière au Football club des enclaves et du plateau ;

Art. 3 – PRÉCISE que ces sommes sont prévues à l’article 65748 du budget 2023.

Art. 4 – CHARGE M. le Maire d’exécuter la présente délibération.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

- Le comité des fêtes a présenté à la commission animation, les bons résultats financiers de la fête.

Il a travaillé avec rigueur et a réalisé un bénéfice d’environ 4000€. Le bureau est renouvelé :

Noémie Pécune et Romain Tillet sont les co présidents et Cyril Grimaud le trésorier. Le comité

souhaite participer avec la municipalité, aux différentes manifestations : la fête de la musique,

le marché de noël… Pour l’organisation des bals, sachant que le foyer n’est pas disponible, le

comité s’est rapproché de Luquet. Le bal d’halloween sera co-organisé par les deux comités

des fêtes. Une réunion est prévue avec le maire de Luquet.

- Boutique USEP : l’USEP a fait une demande de travaux pour la construction d’une boutique à

l’étage des tribunes, dans le prolongement de la salle de réunion. La déclaration préalable est

en cours d’instruction.

- L’inauguration de la résidence Diversitat organisée par l’Office 64 aura lieu lundi prochain.

- Le projet social de la résidence : Patricia Hangar rappelle que le comité de pilotage, issu du CCAS, réfléchit à l’élaboration du projet social lié à la résidence. Le conseil départemental a

octroyé cette année 9000€ d’aide financière pour accompagner les locataires, dans le cadre de

projets de prévention, de maintien à domicile, d’actions liés à la santé et au bien vivre ensemble.

La salle sera ouverte à tous les gérois. Le projet s’articulera autour de ces thèmes, avec la

participation du tissu associatif communal. L’objectif est de faire travailler ensemble, les

partenaires potentiels : les médecins et infirmières, les associations de maintien à domiciles du

territoire, Instants partagés et le FROG, les parents d’élèves…

- SIECTOM : Evelyne PONNEAU présente un résumé du programme local de gestion des déchets

au 1er janvier 2024. Le bio déchets devront être compostés et ne seront plus acceptés dans les

déchets ménagers, en milieu rural. La priorité est la réutilisation des déchets (diminuer lesProcès-verbal du conseil municipal du 9 octobre 2023 7

déchets verts, les gravats). Un des objectifs est de faire baisser de 25% les ordures ménagères

et les ordures de la déchetterie (actuellement 555kl/hab).

- La commune va acheter deux containers pour créer du rangement supplémentaire pour l’école et

le centre de loisirs.

- Octobre rose : les parkings seront utilisés le samedi pour une exposition de voitures anciennes.

- Visite du CAUE pour les villages fleuris : les intervenants ont apprécié le fleurissement du village.

Ils proposent des conseils pour la gestion des déchets notamment.

La séance est levée à 23h00.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées D1-091023 à D5-091023.

Signature du Maire :

Jean-Michel PATACQ

Signature du secrétaire de séance :

Guy DUFAUR-DESSUS