Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 230403 18 Engagement demarche CTG avec la CAF
Déliberation - 33 CTG CAF
Déliberation - 9 Signature de la CTG avec la CAF tampon
Déliberation - 2024 15 approbation ctg avec la caf tampon
Déliberation - DCM 2024 02 Approbation CTG avec CAF tampon
Déliberation - DCM20240313 8 CONVENTION CTG CAF PREF tampon
Déliberation - D2025 03 CTG CAF ET CCBSB
Déliberation - 2024 04 autorisation de signature de la ctg avec l
Déliberation - 15 ctg caf
Déliberation - 24 45 SIGNATURE CTG
Déliberation - n.18 ctg caf
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - n.18 ctg caf)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
N° 18 — PETITE ENFANCE -
EDUCATION — JEUNESSE
Convention territoriale
globale Sud Pays Basque -
Approbation de la
convention avec la CAF
Rapporteur :
Patricia Arribas-Olano,
adjointe
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 avril 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François Irigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Nathalie Morice, 4°"€ adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°"° adjoint
Laurence Ledesma, 8°" adjoint
Jean-Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Thomas Ruspil,
Guillaume Boivin, Serge Peyrelongue, Bruno Garraialde, Béatrice
Chauffard, Loïc Jouenne, Benjamin Marcille, Sylvie Dargains, Valérie
Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix,
Pascal Lafitte, Marie-Hélène Dupuy-Althabegoity, conseillers
municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Delphine de Torregrosa, conseillère municipale déléguée à
Nathalie Morice, adjointe
-Pascale Fossecave, conseillère municipale déléguée à Guillaume
colas, adjoint
- Christine Gonzalo conseillère municipale à Manuel Vaquero,
conseiller municipal délégué
- Isabelle Tinaud-Nouvian, conseiller municipal à Manuel de Lara,
conseiller municipal
- Yvette Debarbieux, conseillère municipale à Marie-Hélène Dupuy-
Althabegoity conseillère municipale
- Hugo Maillos, conseiller municipal à Pascal Lafitte, conseiller
municipal
Absents : Monique Labattut, conseillère municipale
Date de la convocation : 29 mars 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Nathalie Morice a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’elle a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 N°18 - PETITE ENFANCE — EDUCATION -— JEUNESSE
Convention territoriale globale Sud Pays Basque — Approbation de la convention avec la CAF
Mme Arribas-Olano, adjointe, expose :
La commune s'est engagée depuis près de deux ans dans la démarche de Convention Territoriale
Globale (CTG) avec la CAF et les 11 autres communes du territoire du pôle Sud Pays Basque.
En parallèle des prestations de service accordées aux équipements communaux (relais petite enfance,
multi accueil Itsas Argia, PS jeunes et club ados..), des dispositifs contractuels complètent le
partenariat avec la CAF, notamment les conventions territoriales globales (CTG) qui se substituent aux
contrats enfance jeunesse (CE]J) au fur et à mesure de leur arrivée à échéance.
Un travail d'élaboration de la convention territoriale globale a donc été engagé en tenant compte des
spécificités de ce nouveau dispositif :
- La CTG couvre l’ensemble des champs de la branche famille de la CAF : au-delà des domaines
de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, le partenariat est ainsi élargi à
l'accompagnement à la parentalité, à l'animation de la vie sociale.
- La CTG pose un cadre politique de référence dans les domaines concernés et constitue une
démarche stratégique partenariale visant à élaborer un projet social de territoire pour le
maintien et le développement des services en réponse aux besoins des familles.
- En lien avec le Schéma départemental des services aux familles, elle favorise la qualité de
service en mettant en cohérence les interventions de la CAF et de l’ensemble des acteurs du
territoire.
- Cette nouvelle contractualisation acte définitivement les Bonus territoire, nouvelles modalités
de financement de la CAF dont le principe est de verser directement aux gestionnaires
d'équipements.
-__ Surle plan financier : le montant des enveloppes financières accordées au fonctionnement des
services, ainsi qu'aux postes d'ingénierie et de coordination est globalement maintenu,
cependant, leurs modalités d'attribution et de versement évoluent (versement direct aux
gestionnaires du bonus territoire CTG, notions de coordonnateur de projet et de coopérateur CTG).
La Caf des Pyrénées Atlantiques et les communes de Biriatou, Hendaye, Urrugne, Ciboure, Saint Jean
de Luz, Guéthary, Arbonne, Ahetze, Ascain, Saint Pée sur Nivelle, Ainhoa et Sare et la communauté
d'Agglomération Pays Basque souhaitent conclure une Convention territoriale globale (CTG) (annexe
9) pour renforcer leurs actions sur les champs d'intervention partagés.
L'objectif pour les signataires est de partager le diagnostic global et de mettre en place le plan d’actions
qui se décline à 3 échelles : la commune, le bassin de vie formé avec Guéthary, Arbonne, Ahetze,
Ascain et Ciboure et les 12 communes du pôle Sud Pays Basque.
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la convention territoriale globale Sud Pays Basque 2023-2026 avec la CAF (annexe 9),
- d'autoriser M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et les actes afférents.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
Vu l'avis favorable de la commission municipale « Petite enfance, jeunesse et éducation » du
21 mars 2024,
Approuve la convention territoriale globale Sud Pays Basque 2023-2026 avec la CAF (annexe
9),
Autorise M. le Maire ou son adjoint délégué à signer la convention et les actes afférents.
Adopté à l'unanimité
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20240405-2024-04-18-DE
Date de télétransmission : 18/04/2024
Date de réception préfecture : 18/04/2024