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Déliberation - Deliberation 16 24
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB140M1-DE
| en rl COMMUNE DE MARQUILLIES
PMARQUILLIES =
è FR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze juin deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la
Commune de MARQUILLIES s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique DHENNIN, à la suite de la convocation qui lui a été faite le dix juin deux-mille
vingt-quatre, laquelle convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: M. Charles VITTU, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa MESAFFRE, M. Pierre PAPEGHIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Dominique DHENNIN, Mme Hélène LARADZ, Mme MORTREUX Blandine, M.
Didier DAMIDE, Mme Elise VANDAMME.
Ont donné Pouvoir: Mme Patricia LAVIGNE à Mme Blandine MORTREUX, Mme Céline LEJOSNE à M.
Léonard KOUEKAM, Mme Anne-Katy ROLAND à Mme Vanessa LESAFFRE, M. Eric BOCQUET à M. Pierre
PAPEGHIN, Mme Viviane DLEVALLEE à M. Dominique DHENNIN.
Absents : M. Loïc TRIDON, Mme Marine LEPAGE.
Délibération n°16/24
Objet : Décision modificative 1 - Budget primitif 2024
Monsieur le Maire explique que le calcul de l’Affectation des résultats nécessite un ajustement: en
effet, le résultat de fonctionnement constaté était de 491 599.08 €. affectation au compte 1068 a été
de 442 206.99 €.
l'excédent de fonctionnement affecté au compte 002 devait donc être de 49 392.09 €. Or, a été inscrit sur le BP 2024 la somme de 49 392.15 € soit une différence de 6 centimes.
Après avoir rectifié la délibération sur l'affectation des résultats 2023 et afin de pouvoir assurer cette
rectification sur le BP 2024, l'Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- D'affecter au 002 la somme de 49 392.09 € en remplacement de celle de 49 392.15 € en
recettes de fonctionnement
- De baisser le montant inscrit à l’article 615221 « entretien/réparation bâtiments publics » de 6
centimes et donc d'inscrire 34 158.12 € au lieu des 34 158.18 € actuels afin d'équilibrer le
budget de fonctionnement.
Ce qui fait un montant total en fonctionnement en recettes et en dépenses de 1 526 915.09 € Envoyé en préfecture le 17/06/2024
Reçu en préfecture le 17/06/2024
Publié le
ID : 059-215903881-20240614-DELIB14DM1-DE
Pour extrait conforme,
Ainsi faït et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 juin 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.