Déliberation - Delib 37 24

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Déliberation - Delib 37 24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marquillies. Lien du pdf (Déliberation - Delib 37 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, | JS | COMMUNE DE MARQUILLIES

| MaRQUILLEES | " | rs 7 | | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS Ît

H

Ver ss S =isf

L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES

s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,

à la suite de la convocation qui lui a été faite le neuf septembre deux mille vingt-quatre, laquelle

convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.

Conseillers Municipaux en exercice : 17

Présents : Mme Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Charles VITTU, M. Jacques

RIBAILLE, Mme Patricia LAVIGNE, Mme Céline LEJOSNE, M. Eric BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M.

Didier DAMIDE, Mme Hélène LARADZ, M. Pierre PAPEGHIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa

LMESAFFRE, Mme Elise VANDAMME

Ont donné Pouvoir : Mme Anne-Katy ROLAND à M. Didier DAMIDE

Absents : Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON

Délibération n°37/24

Objet : Régularisation - Tarifs du voyage à Oléron

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d'exécuter l'enregistrement comptable des règlements dans le cadre

du séjour organisé par la Commune pour les adolescents à l'ile d'Oléron, une régie communale fût

créée. La Trésorerie demande maintenant à la Commune d'exécuter la régularisation de cette régie en

indiquant, par décision du Conseil Municipal, les prix affectés à ce voyage déjà opéré par la Commune.

Après débats et échanges, l'Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :

- de valider le prix de 350 € par enfant pour le voyage ici sujet

Pour extrait conforme,

Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.

Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe que la

présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de

deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.