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Déliberation - Delib 28 24
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 28 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
+ | COMMUNE DE MARQUILLIES
| 7 QC _ | * MARQUILLIES
[Ne AT ” EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-quatre, le seize septembre, le Conseil Municipal de la Commune de MARQUILLIES
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique DHENNIN,
à la suite de la convocation qui lui a été faite le neuf septembre deux mille vingt-quatre, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 17
Présents: Mme Blandine MORTREUX, Mme Viviane DELEVALLÉE, M. Charles VITTU, M. Jacques
RIBAILLE, Mme Patricia LAVIGNE, Mme Céline LEJOSNE, M. Eric BOCQUET, M. Dominique DHENNIN, M.
Didier DAMIDE, Mme Hélène LARADZ, M. Pierre PAPEGHIN, M. Léonard KOUEKAM, M. Vanessa
LMESAFFRE, Mme Elise VANDAMME
Ont donné Pouvoir : Mme Anne-Katy ROLAND à M. Didier DAMIDE
Absents: Mme Marine LEPAGE, M. Loïc TRIDON
Délibération n°28/24
Objet : Prêt du système de Sono municipale
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre de la relation entre les Associations et la Municipalité,
la Commune met à disposition des Associations sa Sono. Cette mise à disposition est, actuellement
conditionnée par un document signé des deux parties. Il apparait aujourd’hui nécessaire de mettre à jour ce document en y apportant des précisions afin de le rendre plus clair et détaillé.
Le Conseil Municipal se voit, lors de la présente séance, présenté le nouveau document. Après débats et échanges, l’Assemblée délibérative décide, à l’unanimité :
- de valider le présent Document de prêt de sono
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 17 septembre 2024
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il 1
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.