Procès Verbal - proces verbal seance 20 h

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal 20

Procès Verbal - proces verbal 24

Procès Verbal - proces verbal 15

Procès Verbal - proces verbal 10

Procès Verbal - proces verbal 2

Procès Verbal - proces verbal 22

Procès Verbal - proces verbal 28

Procès Verbal - proces verbal 3

Procès Verbal - proces verbal 16

Procès Verbal - proces verbal 4

Procès Verbal - proces verbal seance 20 h Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 20 h)Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Démocratie, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 9 Juin 2023

Le neuf Juin deux mil vingt-trois à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mmes Céline FONTENEAU, Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY, Mmes Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, Sara MASSONS.

Étaient excusés : M. Jean-Yves GOBIN donne pouvoir à M. Jean-Marie BRUNETEAU, M. Jean-Louis TEMPLIER donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON, M. Jason VITAL donne pouvoir à Mme Catherine PROU, M. Anthony DAVIAUD.

Était absente : Mme Véronique DRAPEAU

Date de la convocation : 2 Juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 17

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 6 Avril 2023 est adopté à la majorité des membres présents (16 « pour » et 1 abstention).

1) Aménagement d’un pumptrack : attribution et autorisation de signature du marché : (D2023-06-09-02)

Mme Céline FONTENEAU, conseillère municipale, rappelle à l’assemblée qu’en application des articles L.2123- 1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique, une consultation publique a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée, pour l’aménagement d’un Pumptrack.

Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dans le Journal Ouest France 44 (édition du 22-23 Avril 2023) ainsi que sur le site https://demat.centraledesmarches.com La date limite de réception des offres était fixée au Lundi 22 Mai à 12 heures 00.

Ces travaux sont répartis en un lot unique.

Après avoir pris connaissance du résultat de la consultation effectuée à cet effet ainsi que du rapport d’analyse des offres, en application des critères prévus au règlement de consultation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.2123-1 et R.2123.-1 du Code la Commande Publique,

DECIDE d’attribuer ce marché à la SAS HTRACKS – 442 Chemin du Martinet 34170 CASTELNAU LE LEZ pour un montant total de 139 960,00 € HT

AUTORISE M. le Maire à signer le marché de travaux à intervenir ainsi que toutes pièces afférentes à cette opération.

2) Examen et approbation du principe de délégation de la gestion de l’accueil périscolaire, de l’ALSH et de la restauration scolaire à un délégataire privé ou public : (D2023-06-09-03)

Madame PROU Catherine, 1ère adjointe, rappelle que le marché public conclu avec l’UFCV pour la gestion de l’accueil périscolaire, de l’accueil de loisirs sans hébergement et la restauration scolaire arrive à échéance le 31 Décembre 2023.Un rapport a été rédigé en vue de présenter les différents modes de gestion envisageables et éclairer les élus au regard du choix de mode de gestion à réaliser.

Ce rapport met en évidence :

- Que compte tenu de sa taille, la commune ne dispose pas de personnel spécialisé ni de structure technique

adéquate pour gérer ces services directement,

- Qu’il convient également de tenir compte d’une réglementation de plus en plus stricte et des exigences

croissantes des utilisateurs en matière de qualité de service,

- Que le mode de gestion actuel, par un prestataire externe, démontre une gestion efficace des services et

donne satisfaction auprès des usagers.

Au regard de ces points, le choix d’une délégation de service public, de type affermage, comme mode juridique d’exploitation, apparaît comme étant le mieux adapté.

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le principe d’une délégation de service public pour la gestion des services périscolaires, de l’accueil de loisirs et de la restauration scolaire, par affermage, pour une durée de 5 ans.

AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre cette procédure de DSP.

3) Enquête publique – SAS METHA-HERBAUGES : avis sur ce projet : (D2023-06-09-04)

Par arrêté préfectoral n° 2023/ICPE/169 en date du 20 avril 2023, une enquête publique est ouverte à la Mairie de Corcoué-sur-Logne, pendant une période de 33 jours du Lundi 15 Mai 2023 à 9 h 00 au vendredi 16 Juin 2023 inclus à 12 h 00. Cette enquête porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Société SAS METHA-HERBAUGES en vue de la création d’une unité de méthanisation ainsi que sur la demande de permis de construire, sur la commune de Corcoué-sur-Logne.

Cet établissement est soumis à autorisation sous les rubriques n°3532 et 2781-2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et 3.3.1.0 au titre de la Loi sur l’Eau.

Conformément à l’article 6 de l’arrêté préfectoral précité, les conseils municipaux des communes impactées par ce projet sont appelés à donner leur avis sur cette demande dès l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

(M. Fabrice FIGUREAU, conseiller municipal, salarié de cette Société, ne prend pas part au vote.)

Après avoir entendu divers exposés et après un large débat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (13 voix « pour », 1 voix « contre » et 2 « abstentions »)

DONNE un avis favorable à la poursuite de ce projet de méthanisation.

4) Travaux éclairage public – rues de la Touche, des Saules, des Peupliers, des Aulnes et des Magnolias : (D2023-06-09-05)

M. le Maire rappelle qu’une étude a été réalisée par TE44 (Territoire d’Energie Loire Atlantique) afin de réaliser des travaux de rénovation sur l’éclairage public Rues de la Touche, des Saules, des Peupliers, des Aulnes et des Magnolias.

M. le Maire présente à cet effet, la proposition financière parvenue :Rue Cout des travaux estimé HT Participation financière à verser à TE44

Rues de la Touche, des Saules,

des Peupliers, des Aulnes et des

Magnolias

60 875.28 € 28 468.10 €

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la participation financière telle que présentée ci-dessus,

AUTORISE M. le Maire à signer tous documents administratifs relatifs à ces travaux.

5) Budget communal : décision modificative n° 1 : (D2023-06-09-06)

Madame Catherine PROU, adjointe, informe l’assemblée qu’à la demande du Service de Gestion Comptable de Pornic il convient de procéder à un changement d’imputation comptable sur un exercice antérieur. A cet effet, il convient de réajuster certains crédits budgétaires, les prévisions faites sur 2023 étant insuffisantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la décision budgétaire modificative suivante :

COMPTES DEPENSES

Section Chap Art. Op Objet Montant

I 204 204182 OPN I Autres org publ - bâtiments et installations 12 800,00

COMPTES RECETTES

Section Chap Art. Op Objet Montant

I 21 21538 OPN I Installat. matériel et outillages techn.– autres réseaux 12 800,00

6) Installation de professionnels de santé : fixation du coût de l’indemnité d’occupation : (D2023-06-09- 07)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a été contacté par une psychologue clinicienne libérale à la recherche d’un local sur la Commune afin d’exercer son activité professionnelle 1 à 2 journées par semaine. Il rappelle qu’un modulaire dédié a été installé 28bis rue des Fosses et qu’une cellule se trouve disponible suite à l’arrêt de l’activité de l’une des sages-femmes (dans l’attente d’un éventuel déménagement dans une des pièces de la salle de l’ormeau lorsque celle-ci sera disponible).

Considérant qu’il convient, de formaliser, moyennant une convention, les conditions d’utilisation et de fixer le coût de l’indemnité qui lui sera demandée,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VALIDE les termes de la convention de mise à disposition entre la psychologue clinicienne et la commune à compter de ce jour et jusqu’au 31 Août 2024,

FIXE le prix de l’indemnité d’occupation à 120 € par mois, charges comprises (eau et électricité) selon les conditions particulières de la convention.AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.

7) Fixation d’un tarif horaire pour l’utilisation des équipements communaux : (D2023-06-09-08)

Madame PROU Catherine, informe l’assemblée, que des indépendants ou des auto-entrepreneurs sollicitent la collectivité afin de disposer d’équipement public pour la dispense d’activités à titre lucratif (yoga, cours de danse…).

Aucun tarif de location n’étant institué dans ces cas de figure, elle propose, afin de faciliter la gestion administrative et comptable de ces demandes, d’instaurer un tarif horaire pour tout équipement utilisé.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE un tarif horaire de 5 € pour la dispense de toutes activités à titre lucratif dans les domaines sportif, culturel et éducatif et quel que soit l’équipement utilisé.

Le paiement interviendra à l’avance lors de la demande, même pour les cours dispensés à l’année civile ou scolaire.

Ce tarif ne concerne pas les manifestations payantes telles que les lotos, les concours (jeux de cartes…), les bals, pour lesquels un tarif existe déjà.

8) Habitat - logement social - adhésion à l’outil Imhoweb : (D2023-06-09-09)

Mme PROU Catherine, adjointe, informe l’assemblée qu’une convention a été signée par la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique pour permettre aux communes, qui le souhaitent, de se doter de l’outil départemental de gestion IMHOWEB, fichier commun de la demande locative sociale.

Cet outil permettrait éventuellement d’enregistrer directement les demandes de logement social et surtout d’accéder aux demandes déjà existantes sur le territoire et aux statistiques locales et départementales.

L’outil est mis à disposition de la Commune sans frais d’adhésion, hormis ceux liés à la formation à l’outil.

Après avoir entendu l’exposé de Mme PROU,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE d’adhérer à l’outil départemental de gestion Imhoweb

AUTORISE M. le Maire à signer la charte de déontologie afin de devenir lieu d’enregistrement et d’accéder à l’outil Imhoweb.

9) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- Section AD n° 289 d’une superficie de 3 616 m² situé 4 rue du Moulin

- Section AD n° 18 d’une superficie de 1 429 m² situé 1bis rue de la Touche

- Section AC n° 161 d’une superficie de 34 m² situé à l’Herbretière

- Section AD n° 107 d’une superficie de 915 m² situé 14 rue de Bel Air

- Section ZD n° 104 d’une superficie de 653 m² situé 6, la Chollerie

- Section AB n° 88 d’une superficie de 260 m² situé 15 rue des Fosses

- Section AA n° 34 d’une superficie de 894 m² situé 3 rue de la Mairie

➢ Concessions cimetière

- Achat concession cavurne n° 306 le 12 Avril 2023 par M. FAUQUET Jean-Paul

- Renouvellement concession n° 215 le 14 Avril 2023 par Mme GABORIT Odile (concession GUIBERT Marcel)- Renouvellement concession n° 201 le 2 Mai 2023 par M. MICHAUD Bernard (Concession MICHAUD Alphonse)

- Renouvellement concession n° 125 le 22 Mai 2023 par M. CHAUVET Clair (Concession CHAUVET Emile).

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

10) Questions diverses :

Pouvoir

Rappel : L’article L2121-20 du CGCT dispose qu’un conseiller municipal empêché d’assister à une séance peut donner à un collègue de son choix pouvoir écrit de voter en son nom. Un même conseiller ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Cette procuration doit prendre la forme d’un pouvoir écrit comportant la désignation du mandataire et l’indication de la ou les séances concernée(s).

Le président de la séance doit pouvoir authentifier avec certitude l’auteur de la procuration. En l’absence de signature électronique, un courriel simple ne permet pas, avec certitude d’identifier et d’authentifier l’auteur de la procuration. Rectification : un pouvoir écrit et signé, transmis en pièce jointe, serait donc recevable (l’original papier doit pouvoir être fourni en cas de réclamation).

WC publics

Ils arrivent la deuxième semaine de juillet

Bacs de tri

Tous les bacs de tri des emballages vont être enlevés (situés place des frênes et parking salle de sports) car toutes les habitations seront collectées directement (sacs jaunes). Les bacs pour le verre et le papier resteront. Une information sera faite par la communauté de communes

Création d’un COPIL schéma Directeur modes doux

Lors de la dernière commission TEMA du 25 avril, il a été décidé de créer un COPIL chargé de l’élaboration d’un schéma directeur modes doux CCSRA. Il convient de désigner 2 élus municipaux pour représenter la commune au sein de cette instance :

- Titulaire : Jean-Marie BRUNETEAU

- Suppléant : Sara MASSONS

Décès d’un jeune (résidence du tenu) la semaine dernière

On ne fait pas toujours attention à notre conduite (stops non marqués, vitesse, stationnement sur les trottoirs…)

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT

Terrasses à vivre THOUARE SUR LOIRE Etanchéité de la casquette salle de l'Ormeau 4164,55 €

Angelfroid ST CYR EN RETZ Chauffage salle des Lauriers 7730,00 €

LDLCPRO LIMONEST 2 PC (mairie + bibliothèque) 681,82 €

VB TP LA MARNE

Chemin piétonnier Grand moulin annule et

remplace celui du 15/04/2022 d'un montant de

11955,60 HT 13737,00 €

SUD LOIRE PAYSAGE LEGE Remise en état massifs Coulée Verte II 8530,00 €

PROMAT DAX Mise en conformité Périscolaire 887,40 €

SAGE Electricité MACHECOUL Fibre optique Salle des sports périscolaire 1455,50 € Espace funéraire

GUITTENY ST JEAN DE BOISEAU

Reprise de 6 concessions et création de 6

cavurnes 9999,64 €

TDO DOMPIERRE SUR YON

Raccordement fibre optique périscolaire à la salle

des sports 1822,50 €

GIRAUDEAU Vincent MACHECOUL Alimentation en eau WC Public et local des jeunes 453,59 €

Océane de matériaux ST BREVIN LES PINS Raccordement WC Public 173,54 €

BEKIA -Foire fouille CHALLANS Table bar et décorations pour la mairie 235,27 €

MEDIALEX RENNES Mise en ligne DCE Marché Pumptrack 120,00 €

MEDIALEX RENNES Parution annonce Pumptrack 290,97 €

FLEURS RENAUD

ST PHILBERT DE GD

LIEU Plante bureau secrétariat 123,18 €

MENANTEAU CLISSON

Frais acte acquisition AA119 9 rue de la Mairie

AVERTY 915,97 €Des habitants ne le comprennent pas mais c’est compliqué d’annoncer un décès dans une famille

Nettoyage du clocher

Bernard et Jean-Marie ont enlevé une demi-remorque de bois transporté par les oiseaux Un grillage sera installé pour empêcher les oiseaux d’entrer dans le clocher.

Sentier piétonnier du site du grand moulin

Le sentier devrait se faire avant la fête du grand moulin

Chauffage salle des lauriers

Les maçons de la CCSRA vont faire une dalle à l’arrière de la salle pour la pose de la PAC.

Installation de la maison des jeunes

Valérie demande la date de l’installation du modulaire. Le permis de construire est accordé.

Cheminement doux la Tremblée / le bourg

CDC Conseils a été mandaté pour faire un bornage

C’est un peu compliqué de trouver les propriétaires de certains terrains mais il serait possible de faire un cheminement doux sur seulement une partie. Ces travaux n’ont pas été budgétisés cette année.

Périscolaire

Le planning est toujours respecté. Le revêtement de sol reste à poser. L’intérieur sera normalement terminé le 15 juillet. Les travaux à l’extérieur devraient être finis fin juillet.

La couleur du mur extérieur strié sera à choisir rapidement.

Un problème a surgi : il n’y a pas droit de recevoir des enfants de moins de 3 ans dans un bâtiment relié en wifi.

Maison de santé

Le permis de construire a été déposé.

La séance est levée à 22 h 30