Procès Verbal - proces verbal 6

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Procès Verbal - proces verbal 6 Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 6)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 2 Mars 2023

Le deux Mars deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, M. Fabrice FIGUREAU, Mme Céline FONTENEAU, M. Damien GUITTENY.

Étaient excusés : Mme Véronique DRAPEAU donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON, Mme Delphine THABARD donne pouvoir à Mme Catherine PROU, Mme Julie BAZUREAU donne pouvoir à Mme Valérie GAUTIER, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, M. Anthony DAVIAUD donne pouvoir M. Jean-Yves RUCHAUD. M. Jason VITAL

Etait absente : Mme Sara MASSONS

Date de la convocation : 24 Février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 17

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 20 Janvier 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1. Compte de gestion 2022 – Commerce boulangerie : (D2023-03-02-01)

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2022 du Commerce « Boulangerie » dressé par Mme Nadine MENJOU, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le Compte de Gestion du Commerce « Boulangerie » dressé pour l’exercice 2022 par Mme MENJOU, comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2. Compte administratif 2022 – Commerce boulangerie : (D2023-03-02-02)

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Administratif 2022 du Commerce « Boulangerie » qui fait apparaître les résultats suivants :

Investissement :

✓ Dépenses d’investissement : 16 858,57 €

✓ Recettes d’investissement : 14 173,69 €

✓ Déficit d’investissement de l’exercice : - 2 684,88 €

✓ Excédent d’investissement reporté 2021 : 10 842,11 €

✓ Excédent d’investissement de clôture : 8 157,23 €

Fonctionnement :

✓ Dépenses de fonctionnement : 16 094,02 €

✓ Recettes de fonctionnement : 19 271,72 €

✓ Excédent de fonctionnement de l’exercice : 3 177,70 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 17 146,66 €

✓ Excédent de fonctionnement de clôture 20 324,36 €

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion élaboré par le comptable public.

(M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme PROU Catherine, adjointe, pour le vote).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VOTE le Compte Administratif 2022 du Commerce « boulangerie » établi par M. le Maire, dont les résultats sont présentés ci-dessus.

3. Compte de gestion 2022 – Commerce de proximité : (D2023-03-02-03)

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2022 du Commerce de Proximité dressé par Mme Nadine MENJOU, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le Compte de Gestion du Commerce de Proximité dressé pour l’exercice 2022 par Mme MENJOU, comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

4. Compte administratif 2022 – Commerce de proximité : (D2023-03-02-04)

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Administratif 2022 du Commerce de Proximité qui fait apparaître les résultats suivants :Investissement :

✓ Dépenses d’investissement : 27 132,94 €

✓ Recettes d’investissement : 26 693,50 €

✓ Déficit d’investissement de l’exercice : - 439,44 €

✓ Déficit d’investissement reporté 2021 : - 1 742,08 €

✓ Déficit d’investissement de clôture : - 2 181,52 €

Fonctionnement :

✓ Dépenses de fonctionnement : 18 903,37 €

✓ Recettes de fonctionnement : 21 356,49 €

✓ Excédent de fonctionnement de l’exercice : 2 453,12 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 11 858,28 €

✓ Excédent de fonctionnement de clôture 14 311,40 €

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion élaboré par le comptable public.

(M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme PROU Catherine, adjointe, pour le vote).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2022 établi par M. le Maire, dont les résultats sont présentés ci-dessus.

5. Affectation du résultat des budgets commerce et boulangerie : (D2023-03-02-05)

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs et des comptes de gestion de l'exercice 2022 des

budgets boulangerie et commerce de proximité et constaté que le résultat d'exécution des budgets tenus par

le comptable public est strictement conforme à ceux de l'ordonnateur,

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 1er septembre 2022, il a été décidé de fusionner les 2 entités

« commerce » et « boulangerie » sous le budget commerce au 1er janvier 2023. Le budget boulangerie étant

clos au 1er Janvier 20023, l’affectation du résultat portera sur la somme des résultats de ces 2 budgets, soit :

Excédent d'investissement budget boulangerie 8 157,23 € Déficit d'investissement budget commerce de proximité -2 181,52 € Excédent d'investissement budget commerce 5 975,71 €

Excédent de fonctionnement budget boulangerie 20 324,36 € Excédent de fonctionnement budget commerce de proximité 14 311,40 € Excédent de fonctionnement budget commerce 34 635,76 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AFFECTE l'excédent de fonctionnement 2022 sur le budget commerce de la manière suivante : Report de fonctionnement (R 002) ........................... 34 635.76 €

Arrivée de Mme Sara MASSONS

6. Compte de gestion 2022 – Lotissement La Coulée Verte : (D2023-03-02-06)

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2022 du Lotissement la Coulée Verte dressé par Mme Nadine MENJOU, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagnédes états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le Compte de Gestion du Lotissement la Coulée Verte dressé pour l’exercice 2022 par Mme MENJOU, comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

7. Compte Administratif 2022 – Lotissement La Coulée Verte : (D2023-03-02-07)

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Administratif 2022 du Lotissement la Coulée Verte qui fait apparaître les résultats suivants :

Investissement : Néant

Fonctionnement :

✓ Dépenses de fonctionnement : 273 680,69 €

✓ Recettes de fonctionnement : 31 801,85 €

✓ Déficit de fonctionnement de l’exercice : - 241 878,84 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 393 543,44 €

✓ Excédent de fonctionnement de clôture 151 664,60 €

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion élaboré par le comptable public.

(M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme PROU Catherine, adjointe, pour le vote).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2022 établi par M. le Maire, dont les résultats sont présentés ci-dessus,

AFFECTE l'excédent de fonctionnement 2022 de la manière suivante :

Report de fonctionnement (R 002) ........................................ 151 664,60 €

8. Compte de gestion 2022 – Assainissement : (D2023-03-02-08)

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2022 du Service Assainissement dressé par Mme Nadine MENJOU, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le Compte de Gestion du Service Assainissement dressé pour l’exercice 2022 par Mme MENJOU, comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

9. Compte Administratif 2022 – Assainissement : (D2023-03-02-09)

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Administratif 2022 du service d’Assainissement qui fait apparaître les résultats suivants :

Investissement :

✓ Dépenses d’investissement : 58 425,00 €

✓ Recettes d’investissement : 28 722,18 €

✓ Déficit d’investissement de l’exercice : - 29 702,82 €

✓ Excédent d’investissement reporté 2021 : 31 097,14 €

✓ Excédent d’investissement de clôture : 1 394,32 €

✓

Fonctionnement :

✓ Dépenses de fonctionnement : 29 166,63 €

✓ Recettes de fonctionnement : 111 075,53 €

✓ Excédent de fonctionnement de l’exercice : 81 908,90 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 80 599,59 €

✓ Excédent de fonctionnement de clôture 162 508,49 €

Restes à réaliser :

✓ Dépenses : 29 140,40 €

✓ Recettes : 0,00 €

✓ Déficit : - 29 140,40 €

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion élaboré par le comptable public.

(M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme PROU Catherine, adjointe, pour le vote).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2022 établi par M. le Maire, dont les résultats sont présentés ci-dessus,

AFFECTE l'excédent de fonctionnement 2022 de la manière suivante :

En réserves d’investissement (R 1068) …….……………. 27 746,08 €

Report de fonctionnement (R 002) .................................... 134 762,41 €

10. Compte de gestion 2022 – Commune : (D2023-03-02-10)

Le Conseil Municipal examine le compte de gestion 2023 de la Commune dressé par Mme Nadine MENJOU, comptable public.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022,

➢ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes,

➢ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2022 par Mme MENJOU, comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

11. Compte administratif 2022 – Commune : (D2023-03-02-11)

Le Conseil Municipal prend acte du Compte Administratif 2022 de la Commune qui fait apparaître les résultats suivants :

Investissement :

✓ Dépenses d’investissement : 1 168 196,55 €

✓ Recettes d’investissement : 458 738,71 €

✓ Déficit d’investissement de l’exercice : - 709 457,84 €

✓ Excédent d’investissement reporté 2021 : 249 560,14 €

✓ Déficit d’investissement de clôture : - 459 897,70 €

Fonctionnement :

✓ Dépenses de fonctionnement : 753 027,48 €

✓ Recettes de fonctionnement : 940 310,77 €

✓ Excédent de fonctionnement de l’exercice : 187 283,29 €

✓ Excédent de fonctionnement reporté 2021 : 849 415,67 €

✓ Excédent de fonctionnement de clôture 1 036 698,96 €

Restes à réaliser :

✓ Dépenses : 599 934,96 €

✓ Recettes : 423 380,00 €

✓ Déficit : - 176 554,96 €

Ces résultats sont identiques à ceux du Compte de Gestion élaboré par le comptable public.

(M. le Maire quitte la salle et laisse la présidence à Mme PROU Catherine, adjointe, pour le vote).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le Compte Administratif 2022 établi par M. le Maire, dont les résultats sont présentés ci-dessus,

AFFECTE l'excédent de fonctionnement 2022 de la manière suivante :

En réserves d’investissement (R 1068)………………………. 636 452,66 €

Report de fonctionnement (R 002) ........................................ 400 246,30 €

12. Convention avec les sages-femmes pour la mise à disposition des modulaires : avenant n° 1 : (D2023-03-02-12)

Madame PROU Catherine, adjointe, rappelle qu’une convention a été passée le 1er Octobre 2022 avec les sages- femmes afin de définir les conditions d’utilisation du modulaire mis à disposition et les droits et obligations de chacune des parties.

Ce local n’étant pas adapté pour leurs activités professionnelles, des travaux d’isolation phonique ont été réalisés. Le résultat n’étant pas satisfaisant, il est envisagé de revoir les dispositions financières via la signature d’un avenant.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer l’indemnité d’occupation mensuelle à 300 € à compter du 1er avril 2023.

AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 correspondant.

13. Convention de servitude avec la régie Loire Atlantique Numérique pour l’implantation d’une armoire technique : (D2023-03-02-13)

M. le Maire informe l’assemblée que, dans le cadre du déploiement de la fibre optique, Loire Atlantique Numérique doit implanter une armoire technique sur la parcelle communale AA n° 85 située à côté du cimetière.

Une convention de servitude doit être signée pour l’installation de cet ouvrage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder à Loire Atlantique Numérique une servitude d’implantation (1 m²) sur la parcelle cadastrée AA n° 85 pour l’installation d’une armoire technique,

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude correspondante.

14. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- section AC n° 322 et 325 d’une superficie totale de 687 m² situé rue de la Touche, - section ZB n° 680 d’une superficie de 2 054 m² situé Zone du Grand Moulin,

- section ZB n° 661 - 660 et 678 d’une superficie totale de 732 m² situés rue du Grand Moulin - section ZB n° 701 et 683 d’une superficie totale de 1 361 m² situés Zone du Grand Moulin, - section AC n° 323 -324 et 326 d’une superficie totale de 711 m² situés rue de la Touche, - section AD n° 142 d’une superficie de 491 m² situé 24 rue des Saules.

➢ Concessions cimetière

Achat concession cavurne n° 303 le 10 Février 2023 par M. PADIOU Christian,

Achat concession cimetière n° 304 le 15 Février 2023 par M. MOLLE Albert.

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT

CDC Conseils Machecoul Mission Géomètre Lot Les grandes Vignes 3 490,00

CDC Conseils Machecoul Mission urbanisme Lot Les grandes Vignes 1 950,00

CDC Conseils Machecoul Mission MO Lot Les grandes Vignes 9 555,00

CITTE CLAES Saint Herblain

Assistance permis aménager Lot Grandes

vignes 1 865,00

GEZE SEVRON Commande supplémentaire SAS Intérieur 337,09

ETS BRENELIERE Machecoul Arbre devant Mairie 230,00

SAGE Machecoul Contrôle accès porte de service Mairie 1 287,30

GIRAUDEAU Machecoul

Montage d'un lave-mains dans sanitaires

Mairie 679,84

GRAND LIEU PAYSAGE St Philbert de Gd Lieu Seuil portail station épuration Herbretière 710,002D PUBLICITE Machecoul 7 plaques alu pour bureaux Mairie 101.50

2D PUBLICITE Machecoul Affiches photo (3) salle conseil Mairie 105,00 ATLANTIQUE

OUVERTURES Vigneux de bretagne

Modification système fermeture porte de

service 554.33

VOYAU COUVERTURES Machecoul Réfection chéneaux Eglise 7 451,20

15. Questions diverses

Réunion avec les professionnels de santé

Un point a été fait lundi soir sur le dossier de la maison de santé : demandes de subvention, aménagement du bâtiment (chauffage et climatisation). Maître Menanteau était présent à cette réunion. Une visite sera effectuée dans 2 maisons de santé afin de rencontrer les professionnels y travaillant et les élus des communes concernées.

Aménagement rue des Fosses

Une réunion de la commission voirie aura lieu prochainement afin de voir les quelques modifications à prévoir notamment pour le giratoire et les places de parking ; le coût de ces travaux ne devrait pas bouger par rapport à l’estimatif déjà réalisé.

Zone du Grand Moulin

L’extension est terminée : 2 permis sont déposés ; un autre le sera bientôt. D’autres devraient suivre. Une réflexion est menée sur la 3ème tranche de cette zone.

Un travail est également mené sur la partie nord (3 projets sont en discussion avec des entreprises) ; des études sont en cours.

Visite de l’Assemblée Nationale et du Sénat avec les enfants du CME

Journée très intéressante pour les enfants et les élus. Tout s’est bien passé, les enfants étaient ravis de ce voyage.

Commission TEMA CCSRA

- Des cartes ont été faites par le département sur les ilots de chaleur.

- Une amélioration du transport à la demande est envisagée afin d’élargir ce service (utilisé principalement par les

seniors) aux actifs et aux ménages. Des points de ramassage des personnes intéressées seront définis sur le

territoire.

- Afin de faciliter l’information des personnes intéressées par des demandes d’aides pour des travaux

d’amélioration de logement ou de maintien à domicile, un bureau central sera mis en place sur le territoire de la

CCSRA.

- Le pôle ADS pourra intervenir pour éviter les anomalies sur les constructions (en début des travaux) et pour

contrôler les bâtiments et les conformités.

Travaux sur les bâtiments

Des devis pour la casquette de la salle de l’ormeau sont en cours.

La Marne Infos

Les articles sont à remettre avant le 15 mars.

La chasse aux œufs

Cette manifestation aura lieu le dimanche 9 avril à 10 h 30. Les conseillers sont invités à y participer et aider à la réalisation de cette animation.

UFCV

La directrice a demandé des informations afin de proposer des noms pour le bâtiment de la périscolaire. Différents supports seront utilisés pour faire ce sondage.

Il faudrait donner quelques critères pour orienter :

- Thématique jeunesse – enfance

- « espace … »

- Nom de végétaux pour rester dans le prolongement des noms des autres salles - Pas de nom de personneVisite du futur bâtiment périscolaire

Il a eu lieu aujourd’hui avec la directrice et les animatrices : très bon retour : calme – au milieu du parc – grandes salles

La séance est levée à 22 h 30