Procès Verbal - proces verbal 15

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Procès Verbal - proces verbal 15 Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 15)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 3 Avril 2025

Le trois Avril deux mil vingt-cinq à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, M. Jean-Marc PATRON, Mme Carla PERRAUD, MM. Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Louis TEMPLIER, Fabrice FIGUREAU, Mmes Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY.

Étaient excusés : M. Jean-Yves GOBIN donne pouvoir à M. Bernard CORMERAIS, Mme Valérie GAUTIER donne pouvoir à Mme Julie BAZUREAU, Mme Céline FONTENEAU donne pouvoir à Mme Catherine PROU, M. Anthony DAVIAUD donne pouvoir à M. Jean-Yves RUCHAUD, Mme Sara MASSONS.

Étaient absents : Mmes Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED, Véronique DRAPEAU, M. Jason VITAL

Date de la convocation :27 Mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 15

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 13 Mars 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Budget assainissement : reversement d’une partie de l’excédent de fonctionnement sur le budget principal : (D2025-04-03-01)

Vu les dispositions des articles R.2221-48 et R.2221-90 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte financier unique de l’exercice 2024 du Budget Assainissement,

Considérant que le budget assainissement fait apparaître un excédent d’exploitation et que les conditions de financement des investissements et de couverture du besoin de financement de la section d’investissement sont remplies,

Considérant que cet excédent ne résulte pas de la fixation, à dessein, d’un prix trop élevé, destiné à faire financer par les usagers les dépenses du budget principal,

Considérant que l’excédent n’est pas nécessaire au financement des dépenses d’investissement ou d’exploitation devant être réalisées à court terme,

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de reverser une partie de l’excédent de fonctionnement 2024 du budget Assainissement, soit 120 000 € sur le budget principal de la commune.

DIT que le reversement s’effectuera par le jeu d’écritures comptable suivant : mandat au budget annexe assainissement au compte 672 « Reversement de l'excédent à la collectivité de rattachement » et recette au budget principal au compte 75821 » Excédent des budgets annexes à caractère administratif ».2) Budget Primitif 2025 - Budget annexe Commerce : (D2025-04-03-02)

Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le budget primitif 2025 du Commerce,

Vu les articles L.2312.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4 applicable aux services publics industriels et commerciaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 du budget Commerce qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

▪ Section de fonctionnement : 90 436,14 €

▪ Section d’investissement : 88 281,76 €

3) Budget Primitif 2025 – Budget annexe Assainissement : (D2025-04-03-03)

Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le budget primitif 2025 de l’assainissement,

Vu les articles L.2312.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 du budget assainissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

▪ Section de fonctionnement : 204 113,33 €

▪ Section d’investissement : 50 519,41 €

M. le Maire indique que la Communauté de Communes ne prendre pas, suite à un débat lors de l’un de ses bureaux, la compétence assainissement au 1er janvier 2026, ce transfert n’étant plus obligatoire.

4) Budget Primitif 2025 - Budget annexe Lotissement : (D2025-04-03-04)

Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le budget primitif 2025 du Lotissement,

Vu les articles L.2312.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Considérant que ce référentiel comptable offre au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 du budget Lotissement qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

▪ Section de fonctionnement : 387 737,57 €

▪ Section d’investissement : 370 037,21 €AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans les limites suivantes : 7,50 % en fonctionnement et 7,50 % en investissement.

5) Budget primitif 2025 - Budget Communal : (D2025-04-03-05)

Après avoir entendu les propositions de la Commission « budget » sur le budget primitif communal 2025,

Vu les articles L.2312.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,

Considérant que ce référentiel comptable offre au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire l’autorisation de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

VOTE le budget primitif 2025 du budget communal qui s’équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :

▪ Section de fonctionnement : 1 356 346,62 €

▪ Section d’investissement : 2 381 644,84 €

AUTORISE M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel) dans les limites suivantes : 7,50 % en fonctionnement et 7,50 % en investissement

6) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- Section AD n° 152 d’une superficie de 450 m² situé 8 rue de l’Ormeau,

- Section AD n° 95 d’une superficie de 847 m² situé 7 rue de Bel Air,

- Section AA n° 06 et 05 d’une superficie totale 1 513 m² situé 17 rue de l’Atlantique

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT

DEJEAN DRAPEAUX BORDEAUX 3 Drapeaux Tricolores cérémonie spécial CME 585,00 2D publicité Machecoul Panneau subvention Région - maison des jeunes 53,00

7) Questions diverses

Plan Communal de Sauvegarde

Une réunion de travail a eu lieu le 28 Mars avec le Cabinet Résilience et Territoire sur les risques majeurs existants sur la Commune, les moyens d’alerte, les moyens humains et matériels, le dispositif de gestion de crise et les outils et achats à prévoir. Quelques éléments doivent être complétés.

Une répartition des élus est faite pour la réserve municipale, sur les fonctions suivantes : secrétariat PCS, renseignements/population, logistique/technique, accueil/hébergement.Le dossier devrait être finalisé pour le mois de Juin. A l’issue, une présentation sera faite aux élus. Une mise en situation sera faite en septembre. Le DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) sera distribué à la population en septembre.

Association Imagin’Eire

Cette association organise depuis septembre des cours de danse irlandaise chaque lundi soir à la salle de l’ormeau. Elle propose aux élus et au personnel une présentation le lundi 2 juin ou lundi 16 juin à partir de 18h30 : la date du 2 juin est retenue par la majorité des conseillers.

UFCV

Une réunion a eu lieu le 28 mars avec Mmes HECHT et RAVAUT. Elles nous ont présenté Jérémy, nouvel animateur de l’espace jeunes (en remplacement de Calypso actuellement en arrêt maternité). Un bilan de l’an dernier a été fait et présenté au conseil.

Une demande particulière nous a été faite : l’achat d’un véhicule pour le transport des jeunes au moment des sorties et des séjours. En effet, la location des véhicules coûte relativement cher.

Tour des Pays de Loire

Après un départ de Machecoul-St Même le mardi 8 Avril, cette course passera sur le territoire de la commune vers 11 h 40. Jean-Marc prendra des photos.

Comité des fêtes

Une journée est organisée (type olympiades) avec l’association Courir Avec. Au programme : randonnée ou course. Les conseillers municipaux sont demandés pour aider lors cette manifestation.

APEL

Un marché de printemps est organisé le 26 avril dans l’école avec la participation d’artisans.

Cinéma de plein-air

Il est reporté au 5 septembre

Maison de santé

Le carrelage et les faïences sont presque terminés (il reste l’escalier) ; La plomberie est en cours. Ensuite, les travaux de peinture et les plafonds devraient démarrer.

Il manquait une prise au sol dans le bureau des infirmières ; elle a été installée.

Des études sont en cours pour la répartition de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques.

Bungalows des jeunes travailleurs

Le compteur de la salle des lauriers servira pour alimenter les 2 bungalows.

Normalement, ENEDIS fera le raccordement demain et Emmanuel LONGEPE raccordera les bungalows.

Salle des jeunes

La ventilation, la climatisation sont terminés ; il reste un peu de plomberie.

Tous les radiateurs électriques seront supprimés.

Chasse aux œufs

Elle aura lieu le lundi de Pâques

Chicanes

Celle du Pont est terminée

Celle de la Rivière sur la route du grand moulin sera commencée à partir de mercredi (à cause du passage des vélos du Tour des Pays de Loire)

Poubelles dans les lotissements

Il est remarqué que des poubelles restent dehors même après le passage du camion de ramassage des ordures ; il est demandé aux habitants de veiller à rentrer les containers chez eux.

La séance est levée à 22 h 30