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Procès Verbal - proces verbal 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 4)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 30 Avril 2026

Le trente Avril deux mil vingt-six à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Delphine THABARD, M. François TRAVERS, Mme Maryline AVERTY, M. Joseph BLANCHARD, Mme Isabelle ANACHE, M. Jean-Louis TEMPLIER, Mme Valérie GAUTIER, MM. Mickaël BRISSET, Guillaume TEMPLIER, Mmes Amélie BLANCHET, Sandra GABORY, Julie BAZUREAU, Céline LERAY, MM. Cyrille BRUNETEAU, Gwenaël JAUNATRE, Damien GUITTENY, Kévin MERCERON, Mme Evy GRASSET.

Date de la convocation : 23 Avril 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 19

Nombre de votants : 19

Mme Delphine THABARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 2 Avril 2026 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Territoire d’Energie Loire Atlantique (TE 44) : désignation des représentants : (D2026-04-30-01)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune de LA MARNE est adhérente au Syndicat d’Energie 44, autorité organisatrice de la distribution d’énergie (AODE) intervenant sur les réseaux publics de distribution d’électricité et de gaz. Ce syndicat regroupe 180 communes et 14 intercommunalités du département de Loire Atlantique.

Conformément aux dispositions du Code général des Collectivités Territoriales, le comité syndical se doit d’être renouvelé à l’issue du renouvellement des conseils municipaux. A ce titre, chaque commune adhérente doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour siéger au sein du collège électoral qui se réunira le 21 mai prochain afin d’élire les délégués titulaires et suppléants du Comité syndical.

M. le Maire indique, par ailleurs, qu’il convient de désigner un référent aléas climatiques qui sera le contact privilégié d’ENEDIS en cas d’incident et assurera le relais d’information au cœur du dispositif de gestion de crise.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret pour cette désignation.

DESIGNE

• Représentant Titulaire : : M. François TRAVERS

• Représentant Suppléant : M. Gwenaël JAUNATRE

• Référent aléas climatiques : M. François TRAVERS

2) Commission Communale des Impôts Directs (CCID) : proposition d’une liste de commissaires : (D2026- 04-30-02)

Monsieur le Maire indique que les articles 1650 et 1650A du code général des impôts instituent dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID).

Cette commission intervient surtout en matière de fiscalité directe locale, notamment en participant à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, en établissant les tarifs d’évaluation et en formulant des avis sur les réclamations des contribuables.La durée du mandat des membres est identique à celle du mandat du Conseil Municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants européens, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l’un des rôles d’impositions directes locales de la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission.

Dans les communes inférieures à 2 000 habitants, cette commission est composée, outre le Maire ou l’adjoint délégué, président, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants. Ces membres sont désignés par la Direction Régionale des Finances Publiques sur proposition d’une liste de contribuables établie en double par le Conseil Municipal.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité

VALIDE la liste proposée par M. le Maire, à savoir :

M. DESVERRONNIERES Joseph, M. TRAVERS François, M. CORMERAIS Bernard, Mme PROU Catherine, M. GERARD Didier, Mme GUILBAUD Natacha, Mme GIRAUD Marie-Thérèse, M. JEANNEAU Charles, Mme MERCIER Jeannine, M. BACHELIER Patrick, M. MICHAUD Clément, M. BRUNETEAU Christophe, Mme GUITTENY Stéphanie, Mme GIRAUDET Martine, M. BLANCHARD Joseph, Mme BRUNETEAU Eliane, M. BONTEMPS François, Mme PRENEAU Vanessa, M. GRASSET Antoine, M. THABARD André, M. MARSAUD Jean-Pierre, Mme CONNAN Fabienne, M. PATRON Jean-Marc, M. TENAUD Pierre.

Cette proposition de liste sera transmise à la Direction Régionale des Finances Publiques pour désignation officielle des membres de la CCID.

3) Désignation d’un référent déontologue : (D2026-04-30-03)

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1111-12, L1111-13, L1111-14 et ses articles R. 1111-1-A à R. 1111-1-D ;

Vu le décret 1520 et son arrêté d’application du 6 décembre 2022 relatifs au référent déontologue de l'élu local (dont les dispositions entrent en vigueur au 1er juin 2023) ;

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local ;

Considérant qu’un référent déontologue doit être désigné par le conseil municipal ;

Considérant que l’AMF 44 a constitué une liste de personnalités aptes à assurer les fonctions de référent déontologues auprès des élus ; que cette liste peut évoluer dans le temps ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;

Considérant que les missions de référent déontologue peuvent être, selon les cas, assurées par :

1° Une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins 3 ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

2° Un collège, composé de personnes répondant aux conditions du 1°,

Considérant que la délibération portant désignation du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle- ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus ;

Considérant que la délibération doit également préciser les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les éventuelles modalités de rémunération ;

Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80 euros par dossier ;Considérant que l’indemnisation prend la forme de vacations et que le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé comme suit :

1° Pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée : 300 euros ;

2° Pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée : 200 euros.

Les indemnités prévues au 1° et 2° ne sont pas cumulables.

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

Considérant que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) sont tenus au secret professionnel et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉSIGNE en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la liste constituée par l’AMF 44 :

• Monsieur Antoine DEJOIE, Ancien notaire.

• Monsieur Hubert DELORME, Ancien maire de la commune de Saint Molf, administrateur de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

• Madame Marie-Cécile GESSANT, Ancienne maire de la commune de Sautron, administratrice de l’AMF44 mandature 2020 - 2026.

• Madame Juliette LE COULM, Ancienne avocate.

• Maître Catherine LESAGE, Avocate honoraire, ancien bâtonnier de l’Ordre des Avocats. • Monsieur André LOUISY, Ancien maire de la commune d’Orvault, président de l’Association départementale des anciens maires et adjoints de Loire-Atlantique mandature 2020 – 2026. • Monsieur Jean-Luc MARGUET, Magistrat honoraire de la Chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.

Uniquement en cas de demande de collégialité :

• Monsieur Jean-François MOLLA, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des

cours administratives d’appel, ancien vice-président du tribunal administratif de Nantes

• Monsieur Bernard MADELAINE, Président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des

cours administratives d’appel, ancien président du tribunal administratif de Nantes

DECIDE que le (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs fonctions jusqu’à renouvellement du Conseil Municipal,

FIXE les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d’examen des demandes comme tel :

• La collectivité ou l’élu saisit par tous moyens l’AMF 44 qui se charge d’affecter un des membres de la liste à l’affaire à traiter.

• L’AMF 44 met en relation le référent désigné avec la collectivité ou l’élu responsable de la saisine.

• Si besoin, sur demande du référent désigné, de la collectivité ou de l’élu responsable de la saisine, et en fonction de sa complexité, l’affaire pourra être traitée collégialement avec 2 à 4 autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement.

• La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.

DECIDE que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : un avis écrit et motivé sera remis par courrier postal ou e-mail dans les 30 jours ouvrés qui suivent la saisine.

DECIDE que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents déontologues seront définis en fonction de l’affaire à traiter.FIXE les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel :

• 80 euros par personne et par dossier,

• 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée,

• 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi-journée.

DECIDE que cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) seront portés par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.

4) Désignation des représentants communaux dans les organismes extérieurs : (D2026-04-30-04)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient, suite au renouvellement du conseil municipal, de désigner des représentants de la commune au sein de divers organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE les représentants suivants :

➢ Office de Tourisme – comité de jumelage : Mme Céline LERAY et M. Kévin MERCERON

➢ Santé à domicile : Mmes Isabelle ANACHE et Sandra GABORY

➢ Référent CLIC : Mme Delphine THABARD

➢ Correspondant défense (CORDEF) : M. Jean Louis TEMPLIER

➢ Référent défense incendie : MM. Joseph BLANCHARD et Guillaume TEMPLIER

➢ Référent sécurité routière : M. Joseph BLANCHARD

➢ Référent POLLENIZ : MM. Joseph BLANCHARD et Damien GUITTENY

➢ Comité des Fêtes : M. Mickaël BRISSET

➢ Bibliothèque : Mme Valérie GAUTIER

➢ Ecole Ste Jeanne d’Arc : Mme Amélie BLANCHET

➢ UFCV : Mme Julie BAZUREAU

➢ Délégué « fêtes et cérémonies » : M. Mickaël BRISSET

5) Répartition de la dotation du produit des amendes de police 2025 : (D2026-04-30-05)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’Etat rétrocède aux collectivités territoriales et à leurs groupements une part du produit des amendes de police sous forme d’appel à projet destinés à financer des opérations liées à la sécurité routière. Dans ce cadre, la commune a bénéficié, en 2025, d’une dotation pour l’aménagement de la 1ère tranche de la rue des Frênes.

Il propose de poursuivre ces travaux en 2026 afin d’achever la 2ème tranche de cet aménagement, visant à améliorer la circulation des usagers, notamment des plus vulnérables tels que les personnes à mobilité réduite.

Cette action s’inscrit pleinement dans le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (P.A.V.E) ainsi que dans le schéma directeur modes doux de la commune.

Le coût estimatif des travaux pour cette 2ème phase s’élève à 37 711.50 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de réaliser les travaux d’aménagement des trottoirs rue des Frênes (2ème tranche) pour un montant total de 37 711,50 € HT

SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la dotation 2025 du produit des amendes de police.6) Dénomination d’une voie Lotissement la Coulée Verte : (D2026-04-30-06)

M. le Maire informe l’assemblée que par délibération en date du 17 Octobre 2014, le Conseil Municipal a procédé à la nomination des voies internes du Lotissement la Coulée Verte. A la suite à cet aménagement, il est envisagé d’intégrer ces voies dans le domaine public communal. Cependant, l’une d’entre elles, longeant le lotissement, n’a pas fait l’objet d’une dénomination officielle.

Considérant que la dénomination des voies publiques relève des attributions du Conseil Municipal,

Considérant les trois propositions de dénomination soumises : rue de l’aubépine, rue du chèvrefeuille, rue du Jasmin

Considérant que la majorité des suffrages (11 voix) s’est prononcée en faveur de l’appellation rue du Jasmin (avec 6 voix pour la rue de l’aubépine, 1 voix pour la rue du chèvrefeuille et 1 abstention)

Le Conseil Municipal,

DECIDE que la voie longeant le Lotissement la Coulée Verte portera le nom de rue du Jasmin.

CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette information aux services concernés.

7) Sud Retz Atlantique Communauté : convention régissant les principes de refacturation des prestations liées au Système d’Information Géographique (SIG) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) : (D2026-04- 30-07)

M. le Maire rappelle que Sud Retz Atlantique Communauté dispose d’un service dédié aux Systèmes d’Information Géographique (S.I.G). Ce service permet aux Communes membres de bénéficier d’un outil cartographique mutualisé, notamment pour l’intégration des données liées aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Il précise que l’urbanisme demeure une compétence communale et que les modification et/ou révision de PLU et les frais qui y sont liés, restent à la charge des Communes, ce qui comprend le financement de l’intégration des données PLU sur le logiciel INTRAGEO.

Afin d’optimiser les moyens techniques et financiers, il est proposé d’établir une convention permettant à l’intercommunalité de réaliser, pour le compte des communes membres, les prestations géographiques liés aux PLU. Ces interventions donneraient ainsi lieu à un remboursement des frais par les communes concernées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5214-16-1, L. 5215-27, L. 5216-7- 1 et L. 5217-7,

Considérant que la compétence en matière d’urbanisme relève de l’autorité des Communes,

Considérant que Sud Retz Atlantique Communauté dispose d’un service S.I.G. et d’un contrat d’hébergement et de maintenance avec le prestataire NEXPUBLICA pour la cartographie Intragéo, mis à disposition des Communes membres ;

Considérant que cette mutualisation permet une optimisation financière et une simplification des démarches pour les Communes, tout en garantissant la qualité et la cohérence des données géographiques ;

Considérant que les prestations réalisées par le service S.I.G. de Sud Retz Atlantique Communauté pour le compte de la Commune feront l’objet d’une refacturation, conformément aux modalités définies dans la présente convention ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 1 voix « contre »,

APPROUVE la convention régissant les principes de refacturation des prestations liées au Système d’Information Géographique (S.I.G.) et aux Plans Locaux d’Urbanisme (P.L.U.), telle qu’annexée à la présente délibération.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et à engager les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.8) Vente d’une partie de la parcelle ZB 649 sise le Fief du Grand Moulin : (D2026-04-30-08)

M. le Maire informe l’assemblée qu’une infrastructure de téléphonie mobile a été installée en 2020 par l’opérateur FREE sur une parcelle communale située dans le secteur du Grand Moulin. En contrepartie de cette occupation, la collectivité perçoit une redevance annuelle.

Dans le cadre de sa politique de maîtrise du foncier, la Société CELLNEX souhaite aujourd’hui acquérir une partie de cette parcelle, d’une superficie d’environ 80 m². Une offre financière de 50 000 € a été proposée en contrepartie de cette cession.

Cette opération permettrait à la commune de sécuriser ses recettes tout en optimisant la gestion de son domaine public, notamment en prévenant une éventuelle perte de loyers en cas de démantèlement de cette infrastructure.

M. le Maire précise que les frais de bornage et de notaire seront intégralement pris en charge par l’acquéreur.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la cession à la Société CELLNEX d’une partie de la parcelle communale cadastrée ZB 619 sise le Fief du Grand Moulin, pour une superficie d’environ 80 m² moyennant un prix de 50 000 €,

CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les actes nécessaires à la réalisation de cette cession, y compris les actes notariés et documents cadastraux.

9) Aménagement restauration scolaire : demande de subvention LEADER : (D2026-04-30-09)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la restauration scolaire est assurée dans la salle de l’Ormeau. Suite à l’arrêt du service de livraison des repas en Août 2024 et compte tenu des équipements existants mis à disposition par la collectivité, le choix a été fait d’assurer une production des repas sur site. Depuis, les repas sont confectionnés sur place par un cuisinier dans le cadre d’une délégation de service public confiée à l’UFCV.

Afin de garantir un fonctionnement optimal du service et d’améliorer la qualité des prestations proposées, la commune a engagé un programme d’investissements, comprenant notamment l’acquisition de matériel de cuisine, le remplacement des armoires réfrigérantes et l’achat d’un congélateur, le remplacement du four existant, l’acquisition d’une autolaveuse, ainsi que la réalisation de divers travaux (porte coulissante, protection sur les portes et peinture intérieure). En complément, il est envisagé de renouveler le mobilier de restauration (tables et chaises) aujourd’hui vétuste.

Le montant total de cette opération s’élève à 58 335,39 € HT. Dans ce cadre, la commune peut prétendre à une aide de l’Europe au titre du fonds LEADER 2023- 2027,

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de la restauration scolaire tel que présenté,

SOLLICITE l’octroi d’une subvention de Fonds Européens au titre du dispositif LEADER,

ARRETE le plan de financement prévisionnel comme suit :

DEPENSES Montant HT (€) RECETTES Montant HT (€)

Travaux 9 802,93 Subvention LEADER (80 %) 46 668,31

Achat de matériel 44 716,13 Autofinancement communal (20%) 11 667,08

Coût indirects (7 %) 3 816,33

TOTAL 58 335,39 TOTAL 58 335,39PRECISE que la Commune assurera l’autofinancement de ce projet quel que soit le montant de l’aide attribuée.

AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

10) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- Section AC n° 80 d’une superficie de 800 m² situé 6 rue des Frênes,

- Section AD n° 183 d’une superficie de 450 m² situé 5 rue de l’Ormeau

➢ Concessions cimetière

Achat concession n° 316 avec caveau 2 places le 22 Avril 2026 par M. AMAIILLAND Daniel

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet Montant HT

GUITTENY A. LA MARNE Raccordement du local du boulodrome pour le passage eau potable et gaine EDF 235,65 €

SIGNAPOSE Atlantique ST PÈRE EN RETZ 5 appuis cycles pour l’Espace Santé 295,00 €

22 D Publicité MACHECOUL Panneau pour poser plaques professionnelles de santé 180,00 €

11) Questions diverses

Sud Retz Atlantique Communauté :

10 commissions thématiques ont été créées au sein de la Communauté de Communes ; ces commissions sont ouvertes aux conseillers municipaux. Prennent ainsi position :

COMMISSIONS THEMATIQUES 2 représentants

Développement économique et Tourisme Damien GUITTENY et Cyrille BRUNETEAU

Urbanisme (ADS) - Habitat (PLH, PTRE) - Défense contre l'incendie,

PICS Mickaël BRISSET et François TRAVERS

Education routière - Transport scolaire - Espaces aquatiques Maryline AVERTY et Guillaume TEMPLIER

Vie sociale - Convention territoriale Globale Delphine THABARD et Isabelle ANACHE

Bâtiments (Schéma directeur immobilier et nouveaux projets) François TRAVERS et Gwenaël JAUNATRE

Cycle de l'eau : GEMAPI, eau potable, assainissement collectif Joseph BLANCHARD et Mickaël BRISSET

Culture- Jumelages Valérie GAUTIER et Céline LERAY

Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés

(déchèteries) Delphine THABARD et Cyrille BRUNETEAU

Finances - Ressources humaines - mutualisation - communication Delphine THABARD et Evy GRASSET

Voiries - Espaces verts - Mobilités douces Jean-Louis TEMPLIER et Joseph BLANCHARD

D’autres désignations doivent être faites auprès des syndicats de l’intercommunalité :SYNDICATS REPRESENTANT(S)

CET des 6 pièces Jean-Marie BRUNETEAU et Maryline AVERTY

Comité Territorial Atlantic’Eau François TRAVERS (titulaire), Joseph BLANCHARD (suppléant)

Syndicat Grand Lieu Estuaire : Commission Locale de l’Eau Pas de volontaire

PETR (Pole d’Equilibre Territorial et Rural du Pays de Retz) François TRAVERS et Cyrille BRUNETEAU

PETR (LEADER) Delphine THABARD

CLIC SUD RETZ Isabelle ANACHE et Delphine THABARD

Comités Jumelage Céline LERAY

Prochain Conseil Municipal : Jeudi 4 juin à 19h30

Maison de santé

Une première réunion avec les professionnels de santé et les élus municipaux (Isabelle, Sandra, Amélie, Delphine, François, Maryline et Jean-Marie) aura lieu le Mercredi 13 mai à 20 h.

L’inauguration de l’Espace Santé est programmée le Jeudi 11 juin à 17h. Le carton d’invitation est en cours de réalisation par la commission communication.

Création d’un giratoire et reprise de voirie communale

Un giratoire sera réalisé sur la RD87 en face de la route du Grand Moulin pour permettre l’accès des véhicules lourds au projet LEGENDRE. Cet investissement est porté par l’intercommunalité.

Lotissement les Grandes Vignes et Bel Air

La commission urbanisme s’est réunie le 21 Avril dernier et propose un redécoupage sur les 2 lots non vendus sur l’extension du Lotissement des Grandes Vignes. Cette division en 4 lots nécessite toutefois quelques travaux de viabilisation, une modification du permis d’aménager et un nouveau bornage.

Les deux parcelles communales situées à l’extrémité du Lotissement de Bel Air seront vendues en terrain à bâtir. Cette opération pourrait se faire rapidement.

Panneau photovoltaïque sur le périscolaire

L’entreprise LONGEPE est venue présenter son devis Une consultation sera faite auprès d’autres entreprises.

Commission sécurité église :

La visite de cet établissement, classé en catégorie 3, a eu lieu le 28 Avril dernier. Un avis favorable a été formulé avec quelques observations : absence d’une alarme incendie, manque d’un 2ème extincteur, contrôle/vérification électrique annuel à faire, installation d’un paratonnerre conseillée.

Ecole de musique Sud Retz Atlantique :

Valérie a assisté à un concert des élèves le 12 avril à Machecoul. D’autres dates sont programmées : le 9 mai à St Etienne de Mer Morte, le 16 Mai à Paulx, le 23 Mai à St Mars de Coutais.

150 ans de l’Eglise :

Une rencontre avec les journalistes et Carla PERRAUD est prévue le jeudi 7 mai à 14 h. Valérie sera présente.

Chasse aux œufs

Cette manifestation s’est bien déroulée, de belles photos ont été prises.

Réadressage du lieu-dit Le Breuil

Un groupe de travail devra être créé avec les habitants pour refaire l’adressage de ce village.

Stations d’épuration

Une visite des systèmes d’assainissement a été faite avec le représentant du Département et la SAUR. Sur la station de l’Herbretière, il est préconisé de mettre un débitmètre. Si d’autres projets d’aménagements sont envisagés, il faudra revoir la capacité de cet équipement.

Sur la station du Breuil, le fonctionnement est moyen, dû en partie à un travail de mauvaise qualité de la SAUR.Commission communication et jeunesse et sports

Les cartons d’invitation sont en cours de préparation pour l’inauguration de l’espace santé. Le site internet sera réactualisé (photos pour le trombinoscope des élus réalisées ce soir). La commission travaille sur le prochain « La Marne infos » prévu fin juin.

Une rencontre avec toutes les associations et la commission est prévue le 28 mai pour présenter et expliquer le fonctionnement. Chaque association sera ensuite reçue individuellement si possible avant fin juin.

La séance est levée à 22 heures