Procès Verbal - proces verbal 3

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Procès Verbal - proces verbal 3 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Marne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 Janvier 2023

Le vingt Janvier deux mil vingt-trois à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de La Marne légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marie BRUNETEAU, Maire.

Etaient présents : M. Jean-Marie BRUNETEAU, Mme Catherine PROU, MM. Jean-Marc PATRON, Bernard CORMERAIS, Jean-Yves RUCHAUD, Jean-Yves GOBIN, Jean-Louis TEMPLIER, Fabrice FIGUREAU, Mmes Delphine THABARD, Julie BAZUREAU, M. Damien GUITTENY, M. Anthony DAVIAUD, Mme Sara MASSONS, M. Jason VITAL.

Étaient excusés : Mme Carla PERRAUD donne pouvoir à M. Fabrice FIGUREAU, Mme Valérie GAUTIER donne pouvoir à Mme Julie BAZUREAU, Mme Céline FONTENEAU donne pouvoir à Mme Catherine PROU, Mme Marie-Aude LE GORGEU CHAUSSEPIED donne pouvoir à M. Jean-Marc PATRON, Mme Véronique DRAPEAU.

Date de la convocation :16 Janvier 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 18

Mme Catherine PROU est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du 8 Décembre 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

1) Installation d’un nouveau conseiller municipal : (D2023-01-20-01)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que, par courrier en date du 17 Décembre 2022, M. François OLLIER

l’a informé de sa volonté de démissionner de ses fonctions de conseiller municipal.

Conformément à l’article du Code Général des Collectivités Territoriales, cette démission est définitive

à compter du 20 Décembre 2022 (date de réception du courrier) et Monsieur le Préfet en a été informé.

Conformément à l’article L.270 du code électoral, Mme GRASSET Bernadette, candidate suivante sur

la liste « Bien vivre ensemble à La Marne », a été appelée à siéger et a fait connaitre, par courrier du

21 Décembre 2022, son refus d’exercer son mandat.

M. VITAL Jason, candidat suivant sur cette même liste, a été appelé à siéger et est installé en qualité

de conseiller municipal.

Monsieur le Maire lui souhaite au nom de l’ensemble du Conseil Municipal la bienvenue.

Le Conseil Municipal prend acte de ce changement et modifie en conséquence le tableau du Conseil

Municipal.

2) Avis sur l’installation de modules pour recevoir des apprentis ou des jeunes travailleurs : (D2023-01-20-02)

M. Mathieu FOULQUIER, Directeur, présente l’Association Habitat Jeunes en pays de Grand Lieu, Machecoul et Logne, créée en 2006 à l’initiative des élus et acteurs économiques locaux, afin de répondre aux besoins d’hébergement rencontrés sur le territoire.Différentes solutions d’hébergement temporaire sont ainsi proposées aux jeunes de 15 à 30 ans en mobilité professionnelle, apprentissage, stage… En complément des 5 résidences jeunes travailleurs (RTJ) implantées sur son territoire d’intervention, l’association développe une offre alternative d’hébergement chez l’habitant.

Face à la pénurie pérenne de logements et aux délais d’attente, un appel à candidature a été lancé auprès des collectivités territoriales intéressées par un nouveau projet : l’implantation d’un habitat individuel transportable. Un partenariat a été passé avec l’Association Retz’Agir en charge de la construction de ces modules meublés et équipés d’une surface de 20 m². La gestion et l’accompagnement social et éducatif restent de la compétence de l’association.

Propriétaire d’une unité foncière disponible de suite, M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur la poursuite ou non de ce projet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE son aval pour l’implantation de 2 modules sur la Commune à destination des apprentis et jeunes ayant un projet professionnel.

3) Construction d’un pôle santé : demandes de subvention : (D2023-01-20-03)

Monsieur le Maire rappelle qu’il est envisagé de construire un équipement indépendant dédié à la santé afin de proposer à la population locale une offre de soins médicaux diversifiée.

Plusieurs professionnels libéraux ayant manifesté leur volonté de s’installer et de se regrouper dans une même structure, un projet portant sur une superficie d’environ 535 m² (rdc + étage) a été élaboré en concertation avec les différents partenaires. Implantée à l’entrée de l’agglomération, à proximité du pôle commercial, cette maison de santé regroupera les infirmières, kinésithérapeutes, ostéopathe, sages-femmes exerçant actuellement sur la commune ; cette offre sera par ailleurs complétée par l’arrivée de deux médecins généralistes qui souhaitent exercer sur le territoire.

Selon l’avant-projet sommaire réalisé par le Cabinet PYM Architecte, maître d’œuvre, le montant global des travaux à réaliser (maîtrise œuvre et missions contrôles comprises) est estimé à 1 625 400 € HT.

Monsieur le Maire expose que selon l’appel à projets transmis par la Préfecture le 9 Décembre 2022, cette opération est éligible à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et peut faire l’octroi d’une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Communes Rurales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’engager la réalisation des travaux de construction du pôle santé tels que présentés,

SOLLICITE une subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et du Conseil Départemental au titre du Fonds Communes Rurales,

ARRETE le plan de financement comme suit :

- Coût des travaux : 1 625 400 € HT

- Etat – DSIL : 812 700 €

- Conseil Départemental 487 620 €

- Autofinancement ou emprunt 325 080 €

AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération.4) Installation de sanitaires publics : résultat de la consultation : (D2023-01-20-04)

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’installer des toilettes publiques à proximité des équipements sportifs et de loisirs, ce secteur étant très fréquenté. Une consultation a été faite auprès de plusieurs prestataires en vue d’installer une cellule sanitaire autonettoyante. Ce module robuste, conçu pour les espaces publics, sera posé selon les fournisseurs sur un lit de sable ou sur une plateforme en béton, ce qui facilite son déplacement.

Après avoir pris connaissance des offres parvenues,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir la proposition de la SAS SAGELEC – 61, Bd Pierre et Marie Curie 44154 ANCENIS moyennant un coût total de 31 000.00 € HT,

AUTORISE M. le Maire à signer le marché correspondant.

5) Déploiement d’une brigade mobile de gendarmerie sur le territoire : volonté du Conseil Municipal : (D2023-01-20-05)

Le Président de la République s'est engagé à créer 200 nouvelles brigades de gendarmerie au cours

du quinquennat afin de renforcer la sécurité de tous les Français et améliorer la prise en compte des

victimes. La mise en place de ces nouvelles unités - fixes ou mobiles – sera garantie par la Loi

d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur (LOPMI). Ce projet ambitieux a pour

vocation le renforcement du maillage territorial actuel en développant une offre de sécurité prenant en

compte les préoccupations des élus et les spécificités de chaque territoire.

Afin de déterminer les modalités de création de ces nouvelles unités, une réunion de concertation a eu

lieu le 28 Novembre dernier à La Haye Fouassière.

Si les brigades fixes correspondent à des brigades territoriales classiques assurant la plénitude des

missions de la gendarmerie sur une circonscription qui leur est propre, les brigades mobiles sont, quant

à elles, constituées d’effectifs ayant vocation à prolonger et renforcer l’action de la gendarmerie sur un

territoire donné.

L’objectif de ces brigades mobiles est de répondre aux besoins de proximité de sécurité et d’assurer

une présence au plus près de la population.

M. le Maire précise que suite à la rencontre avec les représentants de la Gendarmerie, une implantation

d’unité mobile pourrait être envisagée conjointement sur les communes de St Etienne de Mer Morte,

Paulx et La Marne. Ce nouveau service serait ainsi complémentaire à la création de la nouvelle

gendarmerie fixe de Machecoul-Saint-Même. Un dossier d’appel à candidature doit au préalable être

déposé en Préfecture.

Considérant que cette expérimentation présente un réel intérêt puisqu’elle permettrait une présence sur

le territoire situé en limite départementale et en zone de compétence territoriale administrative de la

compagnie de Pornic,

Considérant que ces unités ont vocation à assurer une présence de proximité même dans les zones

rurales moins densifiées et à ajouter un service au plus près des populations,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

CONFIRME sa volonté d’accueillir cette unité mobile de gendarmerie sur le territoire de la commune de LA MARNE en accord avec les communes de PAULX et St ETIENNE DE MER MORTE ;

S’ENGAGE à mettre à disposition de ce nouveau service, à titre gracieux, un espace équipé qui servirait de point d’accueil, de conseil et d’écoute ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à entreprendre toutes les décisions et à signer tous documents relatifs à cette décision.

6) Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

M. le Maire informe l’assemblée des décisions qui ont été prises dans les domaines délégués :

➢ Exercice du Droit de Préemption Urbain :

Renonciation sur les biens référencés :

- section AC n° 126 et 127 d’une superficie totale de 540 m² situé 19B rue du Tenu

➢ Concessions cimetière

Néant

➢ Marchés inférieurs à 15 000 €

Nom fournisseur Lieu Objet

Montant

HT

SBM La Marne charpente parc à moutons 29,55

SYDELA

Réseau électrique alimentation

périscolaire 937,72

2D PUBLICITE Machecoul panneau horaires mairie 275,00

SAGE Machecoul

Projet vidéosurveillance alimentation

permanente circuit EP 1365,00

MACH1 Machecoul Table ronde 449,36

BAILLY QUAIREAU Challans Matériel pour clôture parc à moutons 151,09

MERCERON Travaux placoplâtre salle de réunion 745,95

CBE La Marne Horloge chauffe eau salle des sports 309,65

GIRAUDEAU Machecoul

Travaux réseaux extérieurs derrière

mairie 437,82

PROMAT Incendie La Marne Mise en conformité incendie mairie 224,60

7) Questions diverses

Pôle santé : Mission contrôle technique

M. Jean-Marc PATRON présente le tableau comparatif des offres réalisé dans le cadre de la consultation effectuée. DEKRA est retenu car son offre est plus complète que les autres.

Aménagement du site du Grand Moulin

Afin de permettre l’accessibilité des chemins du Grand Moulin, un aménagement sera fait dans la partie sud, avec des plateformes pour y installer des tables et bancs.

Une subvention sera demandée au Conseil Départemental.Webinaire SOCOTEC sur le radon

Nous sommes dans une région favorisant la diffusion du radon.

Le Pays de Retz est dans une zone très forte et nous devons faire analyser les ERP. La SOCOTEC viendra faire une analyse de la salle de l’ormeau étant donné l’ancienneté de ce bâtiment.

CDG44 : Contrat groupe d’assurance du risque statutaire

Le CDG nous a fait parvenir le résultat de la consultation effectuée pour le contrat groupe (mandat donné par le Conseil Municipal par délibération le 28 octobre 2022). Les propositions sont moins intéressantes que celle de notre assureur actuel GROUPAMA.

Visite Assemblée Nationale

Le programme sera modifié car il sera possible de visiter le Sénat l’après-midi.

Salle de l’Ormeau

Des devis vont être demandés pour la peinture des façades (fissures) et l’étanchéité de la grande baie.

Inondations au Breuil

Le Département sera sollicité pour le nettoyage d’un fossé le long de la RD 87 afin d’éviter les inondations.

Lotissement de la Coulée Verte

Les travaux sont enfin terminés.

Plan Communal de Sauvegarde

Suite à la participation de M. le Maire à une réunion sur ce dossier, un PCS devra être élaboré pour répondre en urgence aux problèmes graves qui pourraient intervenir (incendie, accident, inondation…)

La séance est levée à 22 h 00