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Arrêté - Arrete Modificatif Zone de Rencontre 2020 42 1
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Modificatif Zone de Rencontre 2020 42 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans l'arrêté municipal N°2020/42 du 1er décembre 2020 relatif à la création d'une zone de rencontre rue des Luges.
Le Maire de la Commune de LOISIN, (Haute-Savoie)
VU l'arrêté municipal N°2020/42 portant sur la création d'une zone de rencontre rue des Luges ;
CONSIDERANT que l'article 2 de l'arrêté N°2020/42 susvisé est entaché d'une erreur matérielle concernant la limite de vitesse ;
CONSIDERANT la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'article 2 de l'arrêté N°2020/42 du 1er décembre 2020 est modifié comme suit : "Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivants étiquetés au Code de la Route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur tous les véhicules ;
- La vitesse est limitée à 20 km/h ;
- Les cyclistes doivent respecter les sens de circulation. L'autorité municipale suspend les mesures prises habituellement dans le cadre des « zones de rencontre » ;
- Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l'article R417-10 du code de la route, l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule en dehors des emplacements matérialisés à cet effet."
ARTICLE 2 :
La date d'entrée en vigueur de l'arrêté N°2020/42 du 1er décembre 2020 reste inchangée.
ARTICLE 3 :
Le maire de la Commune de Loisin, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LOISIN, le 2 Décembre 2020
Le Maire,
L. VENNER
Commune de
LOISIN
Haute – Savoie
N° 2020/42-1