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Arrêté - Arrete Luche Martin Sens Unique 2012 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Luche Martin Sens Unique 2012 42)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Installation d’un panneau de signalisation Chemin de Luche Martin
Le Maire de la Commune de LOISIN,
Vu le Code de la Route 1ère et 2ème parties et, notamment son article R 225, définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseil Généraux et des Maires, Vu l’article L 131-3 du Code de la Voirie Routière,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu le Code Pénal,
CONSIDERANT
Qu’il y a lieu, par mesure de sécurité publique, de réglementer la circulation en créant un sens unique chemin de Luche Martin.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Sur la voie ci-dessus désignée, un panneau de signalisation « Sens Interdit » a été installé : Le chemin de Luche Martin est interdit dans le sens intersection route de Ballaison - D 20 - et jusqu’à l’intersection du chemin du Chalet.
ARTICLE 2 : La commune de LOISIN a pris toutes les dispositions nécessaires pour l’implantation de ce panneau de signalisation réglementaire. Elle est conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, et a été mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de LOISIN, Monsieur le Lieutenant Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Conformément à la réglementation en vigueur, ampliation de cet arrêté sera affiché en Mairie, et transmis à la Sous-Préfecture de Thonon-les-Bains, et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE.
Fait à LOISIN, le 06 décembre 2012
Le Maire,
J-P ZANIOL
N° 2012-42
Commune de LOISIN
Haute – Savoie