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Arrêté - Arrete Zone de Rencontre RUE DES Luges 2020 42
Document publié le Mercredi 30 juillet 2008 par la commune de Loisin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Zone de Rencontre RUE DES Luges 2020 42)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
CREATION D’UNE ZONE DE RENCONTRE
RUE DES LUGES
Le Maire de la Commune de LOISIN, (Haute-Savoie)
VU les articles L2212-2, L2122-2213-1 et 2 du Code des Collectivités Territoriales,
VU les articles R 411 et R 110 et suivants du Code de la Route,
VU le code de la voirie routière
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
VU le décret N° 20118-754 du 30 juillet 2008 instituant les zones de rencontres
VU l'article 610.5 et 131-13 du Code Pénal,
CONSIDERANT qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité de passage dans les rues, places et voies publiques
CONSIDERANT qu’il incombe au maire dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et d’assurer la priorité sur certaines voies, qu’il est nécessaire d’instaurer une zone de rencontre rue des Luges, qui aura pour effet de garantir la sécurité de l’ensembles des usagers de la voie,
CONSIDERANT qu’en raison de la faible vitesse autorisée (20 km/h), le partage de la voirie se fait par la cohabitation entre les piétons et les véhicules à faible vitesse, un comportement de courtoisie au bénéfice du plus vulnérable illustrant le principe de la prudence,
CONSIDERANT que la création de cette zone de rencontre permettrait d’assurer un partage de la voie publique équitable pour tous et favorisera la cohabitation des modes de déplacement
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Il est instauré une « zone de rencontre » telle que définie à l’article R110-2 du code de la route, rue des LUGES sur la commune de Loisin ;
Commune de
LOISIN
Haute – Savoie
N° 2020/42 ARTICLE 2 :
Cette zone de rencontre est affectée à la circulation de tous les usagers et répondant aux principes étiquetés au Code de la Route.
Les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficie de la priorité sur tous les véhicules ;
La vitesse est limitée à 20 km
Les cyclistes doivent respecter les sens de circulation. L’autorité municipale suspend les mesures prises habituellement dans le cadre des « zones de rencontre ». Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l’article R417-10 du code de la route l’arrêt ou le stationnement d’un véhicule en dehors des emplacements matérialisés.
ARTICLE 3 :
La signalisation afférente réglementaire sera installée et entretenue par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle.
ARTICLE 4 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l’article R 610-5 du Code Pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le code de la Route pour les infractions aux règles du stationnement.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le jour de la mise en place de la signalisation verticale.
ARTICLE 6 :
Le maire de la Commune de Loisin, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LOISIN, 1er Décembre 2020
Le Maire,
L. VENNER