Procès Verbal - 202604 17 Proces verbal ok

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Procès Verbal - 202604 17 Proces verbal ok Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Bielle. Lien du pdf (Procès Verbal - 202604 17 Proces verbal ok)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, Page 1 sur 6

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE

DU 17 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le dix-sept avril, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie

de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.

Présents : M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.

Gabriel MIRO, Mme Céline BIDEGAIN, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procurations : M. Julien DIES à M. Jean MONTOULIEU ; Mme Tatiana DETTORI à Mme Elisabeth ESTOPPEY ; Mme Margaux

ABAUZIT à M. François Xavier DEMULSANT

Absents : -

Secrétaire de séance : M. François Xavier DEMULSANT

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du PV de la précédente réunion

 Approbation du PV de la précédente réunion

 Désignation des délégués à l’IPHB

 Désignation du Correspondant Incendie et Secours

 Désignation des représentants à l’EHPAD de la Vallée d’Ossau

 Décision d’Intention d’Aliéner (DIA) maison ANGLADE

 Etat récapitulatif des indemnités des élus

 Taux des Impôts Locaux 2026

 Budget Primitif Principal

 Budget Primitif annexe (Eau et assainissement)

 Taxe d’aménagement

 Travaux ONF 2026

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal

approuve le procès-verbal de la réunion du 27 MARS 2026.

M. Christian BARATS et M. Rémi PARIS ont déclaré :

« Lors du dernier conseil, nous avions exprimé notre désaccord sur l’absence de demande de

financement pour les 250 000 euros de dépenses prévues pour les travaux de voirie et le projet du

Poundet.

Nous estimons qu’il aurait été pertinent de solliciter des aides, comme la DETR de l’Etat ou le fond

d’aide aux communes du Département notamment.

Nous avions toutefois précisé que, malgré cette réserve, nous ne voterions pas contre les projets

eux-mêmes, conscients de leur urgence et de leur utilité pour la commune.Page 2 sur 6

C’est parce que cette remarque n’a pas été prise compte alors que nous l’avions clairement

demandé, que nous voterons contre le procès-verbal proposé. »

Le procès-verbal est approuvé avec 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christian BARATS, M. Rémi

PARIS)

D202628 – Désignation des délégués à l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués auprès de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- NOMME, comme ci-dessous désignés, le délégué titulaire et le délégué suppléant de la Commune de Bielle auprès de l’Institut Patrimonial du Haut Béarn (IPHB) :

Délégué titulaire : M. Jean MONTOULIEU

Délégué suppléant : M. Pierre CRAVEIRO

Votée à l’unanimité.

D202629 - Désignation du Correspondant Incendie et Secours (CIS)

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination du Correspondant Incendie et Secours de la commune de BIELLE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- NOMME, comme ci-dessous désigné, le Correspondant Incendie et secours de la Commune de Bielle auprès de la Préfecture :

Représentant titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY

Votée à l’unanimité.

D202630 - Désignation des représentants à l’EHPAD de la vallée d’Ossau

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination des représentants à l’EHPAD de la vallée d’Ossau.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- NOMME, comme ci-dessous désignés, les représentants de la Commune de Bielle auprès de l’EHPAD de la vallée d’Ossau :

Représentant titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY

Représentant suppléant : Mme Tatiana DETTORI

Votée à l’unanimité.Page 3 sur 6

D202631 - Droit de préemption Urbain sur la maison Anglade

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 6 décembre 2019 aux termes de laquelle la Commune a approuvé le plan local d’urbanisme et a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU).

Le Maire informe qu'il a reçu une déclaration d'intention d'aliéner souscrite par Maître Virginie L’HURIEC GOURLAOUEN, notaire à ARUDY (64), pour le compte de Madame Marie ANGLADE, qui se propose de vendre un bien immobilier, cadastré section B n° 239, 240, 858 et 859, au prix de 180 000 €, commission d’agence à la charge de l’acquéreur en sus pour la somme de 12 500 €

Il précise que ce bien pourrait être utilisé pour créer plusieurs logements sur la Commune.

Il invite en conséquence le Conseil municipal à prendre position sur cette déclaration d'intention d'aliéner,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir très largement délibéré,

DÉCIDE de préempter le bien immobilier, cadastré section B n° 239, 240, 858 et 859, appartenant à Madame Marie ANGLADE, aux prix et conditions proposés par celui-ci, soit 180 000 €, commission d’agence à la charge de l’acquéreur en sus pour la somme de 12 500 €.

PRECISE que l'acquisition de cette parcelle aura pour objet de créer des logements sur la Commune.

CHARGE le Maire de notifier cette décision à Maître Virginie L’HURIEC GOURLAOUEN, au vendeur et à l’acquéreur évincé.

Remarque de M. Christian BARATS et M. Rémi PARIS : « Le projet de préemption de ce bien

immobilier, en vue de créer un parking et des logements, nous interroge à plusieurs titres :

 Il n’a jamais été envisagé auparavant et ne figure ni dans les orientations récentes, ni dans le

programme de l’équipe municipale présenté il y a un mois. Par ailleurs, d’autres

emplacements pourraient répondre aux besoins avancés, d’autant que la copropriété

concernée dispose déjà d’un stationnement suffisant.

 Enfin, aucune politique similaire n’a été menée sur d’autres biens ou terrains pourtant vendus

tout dernièrement et/ou encore disponibles.

Pour nous, ces éléments laissent apparaître un projet soudain impromptu et insuffisamment justifié

au regard de l’intérêt général.

Nous voterons donc contre. »

Réponse de M. Jean MONTOULIEU : « le droit de préemption de la commune faisait partie du

programme des élections municipales de M. Rémi PARIS. »

Votée à 9 voix pour et 2 voix contre (M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS)

D202632 - Taux des impôts locaux 2026

Monsieur le Maire donne lecture de l’état de notification d’imposition des taxes directes locales pour 2026 transmis par le Directeur des Finances Publiques de PAU, ainsi que de la notice explicative des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,Page 4 sur 6

notamment les limites de chacun, les taux appliqués l’année dernière et le produit attendu cette année.

Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de : 168 594,00 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,

DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2026, FIXE les taux d’imposition pour l’année 2026 comme suit :

Taxes Taux

2025

Bases 2025 Taux

2026

Bases

2026

Produits 2026

Foncier bâti (TFB) 24,77% 565 219 24,77% 569 100 140 966 €

Foncier non-bâti

(TFNB)

41,49% 18 518 41,49% 18 700 7 759 €

Taxe d’habitation

(TH)

16,90% 213 735 16,90% 205 000 34 645 €

TOTAL 183 370 €

Voté à l’unanimité.

D202633 - Budget Primitif 2026 pour la commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Jean MONTOULIEU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif principal de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 949 472,98 €

+ Restes à réaliser : 952 690,00 €

TOTAL 1 902 162,98 €

Recettes : 1 902 162,98 €

Fonctionnement

Dépenses : 1 676 002,50 €

Recettes : 1 676 002,50 €

Voté à l’unanimité.Page 5 sur 6

D202634 - Budget Primitif 2026 pour l’eau et assainissement

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence du Maire, Jean MONTOULIEU, vote les propositions nouvelles du Budget Primitif annexe de l’exercice 2026 :

Investissement

Dépenses : 67 796,58 €

+ Restes à réaliser : 0,00 €

TOTAL 67 796,58 €

Recettes : 67 796,58 €

Fonctionnement

Dépenses : 168 720,50 €

Recettes : 168 720,50 €

Voté à l’unanimité.

D202635 - Taux de la Taxe d’Aménagement 2027

Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts disposant des modalités :

- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d’aménagement ;

Vu l’article L. 331-1 du code de l’urbanisme,

Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,

Vu l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d’aménagement et de la part logement de la redevance d’archéologie préventive,

Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l’application des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme,

L’Assemblée délibérante, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 DECIDE de maintenir le taux de la taxe d’aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.

Voté à l’unanimité.D202636 - Travaux ONF - Programme d'actions pour 2026

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme d'actions pour l'année 2026 en forêt

communale de BIELLE, soumise au régime forestier, prévues par l'Office National des Forêts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE de réaliser, les travaux suivants, prévus par l'Office National des Forêts en 2026 pour

un montant total de 1137,15 € HT:

o Travaux spécifiques:

Débroussaillement DFCI parcelle 5.i, fauchage des pares-feux et ratissage sur une

largeur de 8m

• CHARGE le Maire de transmettre la présente délibération à l'Office National des Forêts pour

attribution et suites à donner.

Voté à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Une concession est accordée à la famille TRELY au cimetière n°2 de la commune suite à leur demande du 14 avril 2026.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202628 à D202636.

Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.

Gabriel MIRO, Mme Céline BIDEGAIN, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS

Procurations: M. Julien DIES à M. Jean MONTOULIEU; Mme Tatiana DETTORI à Mme Elisabeth ESTOPPEY; Mme Margaux

ABAUZIT à M. François Xavier DEMULSANT

Absents: -

Signature du Maire : Si nature du secrétaire de

Page 6 sur 6