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Procès Verbal - 202504 14 Proces verbal
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202504 14 Proces verbal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 14 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze avril, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en
Mairie de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth
ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : -
Absents: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance: Mme Elisabeth ESTOPPEY
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
• Approbation du PV de la séance précédente
• Indemnités des élus
• Taux d'impôts locaux 2025
• Budget Primitif principal 2025
• Budget Primitif annexe (Eau et assainissement) 2025
• Opération de rénovation de l'éclairage public vétuste (TE64)
• Taxe d'aménagement 2026
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 17 mars 2025.
2. Etat récapitulatif annuel des indemnités des élus de la commune
Le Maire rappelle qu'il doit être établi chaque année un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros et en brut, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au
titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en son sein et au sein de tout syndicat mixte ou
au sein de toute société d'économie mixte ou société publique locale ou filiale d'une de ces sociétés
(article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Cet état est communiqué aux élus avant l'examen du budget.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après avoir pris connaissance du document établi,
PREND ACTE de l'état récapitulatif annuel des indemnités 2025 des élus pour l'année 2024 suivant : Élus Mandats/Fonctions Indemnités de toutes natures au titre de ces mandats Montant total
et/ou fonctions
Indemnités de fonction Autres1
Jean Maire 12 578, 16 euros (montant brut) 12 578,16 euros MONTOULIEU (montant brut)
Rémi Adjoint au Maire 4 883,28 euros (montant brut) PARIS 7 842,84 euros Conseiller communautaire 2959,56 euros (montant brut) (montant brut) délégué CCVO
Marie-France Adjoint au Maire 4 883,28 euros (montant brut) 4 883,28 euros POEYMEDOU (montant brut)
Alain Adjoint au Maire 4 883,28 euros (montant brut) 4 883,28 euros LALOUBERE (montant brut)
Elisabeth Présidente SIRP 3 299,88 euros (montant brut) 3 299,88 euros (montant ESTOPPEY brut)
Voté à l'unanimité.
1 Les avantages en nature par exemple (affectation d'un logement, etc.). 3. Délibération D202516 - Taux des impôts locaux 2025
Monsieur le Maire donne lecture de l'état de notification d'imposition des taxes directes locales
pour 2024 transmis par le Directeur des Finances Publiques de PAU, ainsi que de la notice explicative
des modes de calcul, des conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux,
notamment les limites de chacun, les taux appliqués l'année dernière et le produit attendu cette
année.
Le conseil Municipal, considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de :
168 594,00 euros (produit fiscal attendu : Foncier bâti, Foncier non bâti), après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas augmenter ni diminuer les taux des taxes directes locales pour 2025,
FIXE les taux d'imposition pour l'année 2025 comme suit :
Taxes Taux Bases 2024 Taux Bases 2025 Produits 2025
2024 2025
Foncier bâti (TFB) 24,77% 549 841 24,77% 564 200 139 752 €
Foncier non-bâti 41,49% 20656 41,49% 21100 8 754€
(TFNB)
Taxe d'habitation 16,90% 195 081 16,90% 195 000 32 955 €
(TH)
TOTAL 181461 €
Voté à l'unanimité.
4. Délibération D202517 - Budget Primitif principal 2025
Réuni sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du
Budget Primitif de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses 1632790,00
Recettes 1 702 802,00
Fonctionnement
Dépenses 1 662 387,59
Recettes 1 662 387,59
Pour rappel, total budget ·
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
1 702 802,00 (dont 70 012,00 de RAR)
1 702 802,00 (dont0.OOde RAR)
1 662 387 ,59 (dont 0.00 de RAR)
1 662 387,59 (dont 0,00 de RAR)
Voté à l'unanimité S. Délibération D202518 - Budget Primitif annexe (Eau et assainissement) 2025
Réuni sous la présidence de M. le Maire, le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du
Budget Primitif annexe de l'exercice 2025 :
Investissement
Dépenses
Recettes
85 961,65
85 961,65
Fonctionnement
Dépenses 154 235,77
Recettes 154 235,77
Pour rappel, total budget .
Investissement
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Recettes
85 961,65 (dont 0,00 de RAR)
85 961,65 (dont 0,00 de RAR)
154 235, 77 (dont 0,00 de RAR)
154 235, 77 (dont 0,00 de RAR)
Voté à l'unanimité
6. Délibération D2025119 - Rénovation de l'éclairage public-Affaire TE64 n° 22REP086
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au TERRITOIRE D'ENERGIE 64, de
procéder à l'étude des travaux de : Rénovation de l'éclairage public Fonctionnel vétuste (Trames
sombres).
Monsieur le Président du TERRITOIRE D'ENERGIE 64 a informé la Commune du coût estimatif des
travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise Groupement ALLEZ/ ERS.
Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme
d'Electrification Rurale "Fonds Vert 1 Trames sombres 2024 ", propose au Conseil Municipal
d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.
OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés et charge le TERRITOIRE D'ENERGIE 64 de
l'exécution des travaux.
- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:
- montant des travaux T.T.C
- assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus
- frais de gestion du TE64
TOTAL
53 471,69 €
5 347,16 €
2 227,99 €
61046,84 € - APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit:
- participation TE 64 - FV
- F.C.T.V.A.
21 000,00 €
9 648,65 €
- participation de la commune aux travaux à financer sur fonds libres 28170,20 €
- participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 2 227,99 €
TOTAL 61046,84 €
La délibération n° 2024-28 fixe les conditions de recours à l'emprunt des communes souhaitant
financer la part communale aux travaux (hors frais de gestion) sur emprunt contracté par TE 64. Ainsi,
un seuil minimum est déterminé en fonction du nombre d'habitants de la commune. Le tableau
suivant est désormais applicable :
Population commune Seuil minimum de
secours à l'emprunt
Supérieure ou égale à 2 000 habitants
Entre 1 000 et 1 999 habitants
Inférieure ou égale à 999 habitants
10 000€
5 000€
2 500€
La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte
définitif des travaux.
De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses "Fonds libres", le TE64 pourra
lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.
- ACCEPTE la récupération des certificats d'économies d'énergie liées aux travaux par le TE64.
Voté à l'unanimité
7. Délibération D202520 - Taux de la Taxe d' Aménagement 2026
Le Maire expose les dispositions des articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts
disposant des modalités :
- de fixation par le conseil municipal du taux de la taxe d'aménagement;
Vu l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme,
Vu les articles 1635 quater A et suivants du code général des impôts,
Vu l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction
générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la
part logement de la redevance d'archéologie préventive,
Vu le décret n° 2021-1452 du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.
331-14 et L. 331-15 du code de l'urbanisme, L'Assemblée délibérante, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
• DECIDE de maintenir le taux de la taxe d'aménagement à 1% sur le territoire de BIELLE.
Voté à l'unanimité
8. COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Sans objet
9. QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de D202516 à D202520.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, Mme Marie-France POEYMEDOU, M. Alain LALOUBERE, M. Eric DIES, Mme Elisabeth
ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, Mme Laetitia LAYRIS-VERGES, M. Jean-Pierre POMMIES, M. François Xavier DEMULSANT.
Procuration : -
Absents: M. Rémi PARIS, Mme Joseline LABADIOLE
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :