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Procès Verbal - 202604 30 Proces verbal
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Bielle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 202604 30 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIELLE
DU 30 AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente avril, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués se sont réunis en Mairie
de BIELLE sous la présidence de M. Jean MONTOULIEU, Maire.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.
Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : M. Julien DIES à Mme Elisabeth ESTOPPEY
Absents: -
Secrétaire de séance : M. Pierre CRAVEIRO
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR:
• Approbation du PV de la précédente réunion
• Robinet public place de la Mairie
• Choix des entreprises pour le marché de réfection de voirie de la place du
Poundet
• Choix des entreprises pour le marché de réfection de la Maison des Associations
(MDA)
• Nomination d'un délégué à la CLECT
• Nomination des délégués à la à la CIID
• Nomination des délégués pour 7 commissions thématiques à la CCVO
Questions diverses : démarche de la société d'assurance AXA.
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal
approuve le procès-verbal de la réunion du 17 AVRIL 2026
Le procès-verbal est approuvé.
D202637 - Robinet en libre-service place de la mairie
Le Maire rappelle aux Conseil Municipal qu'un robinet en mis à disposition sur la place de la mairie
à droite de la porte d'entrée du café-épicerie.
• Considérant que le robinet est en libre-service sans limitation de quantité;
• Considérant que la commune est facturée sur la quantité d'eau distribuée;
• Considérant que la distribution d'eau aux heures de fonctionnement du café-épicerie
peut déranger la clientèle;
Le Maire propose de diminuer le débit du robinet et d'en limité l'accès aux heures de fermeture du
café-épicerie.
Page 1 sur 4 Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir très largement délibéré,
• DECIDE de diminuer le débit du robinet en libre-service de la place de la Mairie;
• DECIDE de limiter l'accès à ce robinet aux heures de fermeture du café-épicerie;
• CHARGE le Maire de rédiger l'arrêté municipal correspondant.
Votée à l'unanimité.
D202638 - Attribution du marché de voirie dans le cadre de la rénovation de la place du Poundet
Le Maire expose qu'il a organisé une consultation afin de choisir l'entreprise qui réalisera les
travaux de rénovation de la voirie de la place du Poundet.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, et consulté les propositions de la Commission
Communale d'Appels d'Offres,
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le
bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse préparé par MOREL DELAIGUE PAYSAGISTES.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
• AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes:
Lot unique : voirie LABORDE/ Paysage Environnement: 169 595,20 € HT
• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait
relative, en ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où
leurs montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à
cette opération.
• AUTORISE le Maire à effectuer les paiements·correspondants
Votée à l'unanimité.
0202639 - Attribution des lots dans le cadre du marché de rénovation de la Maison des Associations (MDA)
Le Maire expose qu'il a organisé une consultation afin de choisir les entreprises qui réaliseront les
travaux de rénovation de la Maison des Associations.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, et consulté les propositions de la Commission
Communale d' Appels d'Offres, il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette
consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d'analyse réalisé par
I' Agence Publique de Gestion Locale des Pyrénées-Atlantiques (APGL 64).
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, Mme Margaux ABAUZIT ne participant
pas au vote compte-tenu de son appartenance à l'entreprise SERRES-ELEC,
• AUTORISE le Maire à signer les marchés avec les entreprises suivantes:
o Lot 1- Démolition Gros Œuvre
COU MES 94 696,47 € HT
Page 2 sur 4 o Lot 2 - Désamiantage charpente couverture
PEES 97 089,12 € HT
o Lot 3 - Menuiseries extérieurs
MIROITERIE DU GAVE
o Lot 4 - Menuiseries intérieures agencement
LABAIGS MENUISERIES
o Lot 5 - Plâtrerie faux plafond isolation
NAYA 35 580,45 € HT
o Lot 6 - Electricité
SERRES-ELEC
o Lot 7 - Plomberie
CARRIORBE
o Lot 8 - Chape carrelage faïence
ERBINARTEGARAY
o Lot 9 - PEINTURE
NAYA 17 878,48 € HT
44 996,00 € HT
25 384,00 € HT
32 515,46 € HT
34 498,00 € HT
34 173,20 € HT
• AUTORISE le Maire à prendre toute décision et à signer toute pièce qui y serait relative, en
ce compris les modifications des marchés publics dans la mesure où leurs
montants cumulés demeurent en-deçà des crédits budgétaires affectés à cette
opération.
• AUTORISE le Maire à effectuer les paiements correspondants
Votée à l'unanimité sans Mme Margaux ABAUZIT pour son appartenance à la société SERRES-ELEC
D202640 - Désignation d'un délégué pour la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en
date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination du Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées auprès de la Communauté des Commune de la Vallée d'Ossau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
NOMME, comme ci-dessous désigné, le délégué à la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées :
Représentant titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Votée à l'unanimité
D202641 - Désignation d'un délégué pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en
date du 15 mars 2026, il est nécessaire de procéder à la nomination du délégué pour la Commission
Intercommunale des Impôts Directs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Page 3 sur 4 NOMME, comme ci-dessous désignés, les délégués à la Commission Intercommunale des
Impôts Directs :
Délégué titulaire : Mme Elisabeth ESTOPPEY
Délégué suppléant : Mme Céline BIDEGAIN
Votée à l'unanimité.
D202642 - Nomination des délégués à sept commissions thématiques de la Communauté des Communes de la Vallée d'Ossau (CCVO)
Le Maire informe le Conseil Municipal que suite au renouvellement des conseillers municipaux en
date du 15 mars 2026, et suite à la demande de la Communauté des Communes de la Vallée d'Ossau
qui a créé sept commissions thématiques, il est nécessaire de procéder à la nomination des délégués
pour ces commissions pour la durée du mandat.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
NOMME, comme ci-dessous désignés, les délégués pour chaque thématique :
1. Commission environnement et service public des déchets: M. Jean MONTOULIEU
2. Commission développement économique et attractivité territoriale : M. Pierre CRAVEIRO
3. Commission aménagement du territoire, mobilités et cadre de vie : Mme Elisabeth ESTOPPEY
4. Commission développement social et projets de santé : M. Rémi PARIS
S. Commission promotion, développement touristique et sites naturels: Mme Elisabeth ESTOPPEY
6. Commission action culturelle et patrimoniale : Mme Céline BIDEGAIN
7. Commission politiques de l'eau: M. Jean MONTOULIEU
Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
La société d'assurance AXA souhaite l'accord de la mairie pour démarcher les habitants et organiser une réunion d'information. Le Maire va y répondre négativement.
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 0202637 à 0202642.
Présents: M. Jean MONTOULIEU, M. François Xavier DEMULSANT, Mme Elisabeth ESTOPPEY, M. Pierre CRAVEIRO, M.
Gabriel MIRO, Mme Tatiana DETTORI, Mme Céline BIDEGAIN, Mme Margaux ABAUZIT, M. Christian BARATS, M. Rémi PARIS
Procuration : M. Julien DIES à Mme Elisabeth ESTOPPEY
Absents: -
Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance :
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