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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 26 septembre 2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°57 du 26 septembre 2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°57 du 26 septembre 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDCSPP....................................................................................................3
DDCSPP-JSVA-2019238-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2019 relatif à l’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2020...............................................................................................................................................................3
DDT............................................................................................................5
DDT-SEB-BEMA-2019266-0002 – Arrêté interpréfectoral du 23 septembre 2019 autorisant le personnel des bureaux d’études ARTELIA et VEODIS à pénétrer sur des propriétés publiques ou privées, closes et non closes, aux fins de relevés de terrain dans le cadre d’une étude géomorphologique sur la Seine, l’Aube, la Marne et la Blaise sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE GRANDS LACS..................................................................................................................................5
DDT-SHCD-2019268-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage.......................................11
DDT-SEB-BB-2019269-0005 – Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant suspension de l’exercice de la chasse sur la commune de La Loge Pomblin......................................................................................13
PRÉFECTURE DE L’AUBE...............................................................................17
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales ...............................................................................................................................................................................17
DCL2-BCCL-2019267-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 24 septembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2017167-0001 du 16 juin 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Aube...........................................................................................................17
DCL2-BCCL-2019267-0002 – Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modifications statutaires du Pôle Métropolitain « Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris »..............................19
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique............................................................................................26
PCICP2019268-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services de cabinet du préfet de l’Aube......................................26
2 / 28 Liberté »Égains * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction départementale
de la cohésion sociale
et de la protection des populations
Arrêté n° DDCSPP-JSVA-2019238-0001
relatif à l’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Promotion du 1° janvier 2020
Le Préfet de l'Aube,
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013 relatif aux caractéristiques et aux modalités
d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif.
VU l'arrêté du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la jeunesse et des sports du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22
novembre 1983 portant attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU la circulaire n° 87-197 JS du 10 novembre 1987 du Secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse
et des sports.
VU le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube :
Sur proposition de la commission départementale d'attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif,
ARRETE :
Article 1:
La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
Mr BERNARDOT Frédéric né le 16/06/1969 à Troyes
Domicilié 73, avenue du Général Gallieni
10300 SAINT-SAVINE
Mr CHOISELAT Jean-Pierre né le 07/05/1945 à Saint-Mesmin Domicilié 11, impasse Alain Fournier
10440 LA RIVIERE DE COPRS
DDCSPP
DDCSPP-JSVA-2019238-0001 – Arrêté préfectoral du 26 août 2019 relatif à l’attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement associatif au titre de la promotion du 1er janvier 2020.
3 / 28 Mr DELAITRE Guy
Mme JOURNET Magali
Mr LACROIX Gérard
Mr LAPIERRE Thomas
Mme LASNIER Isabelle
Mr MARCILLY Pascal
Mr MÉRAT Claude
Mme RENAUD Simone
Mr THOMAS Paul
Article 2:
né le 02/09/1951 à Corroy
Domicilié 19, rue Jobelet
10150 MONTSUZAIN
née le 25/07/1974 à Troyes
Domiciliée 9, rue Coli
10000 TROYES
né le 28/01/1941 à Saint-Just-Luzac
Domicilié 54, rue Auguste Renoir
10150 SAINTE-MAURE
né le 26/01/1982 à Romilly-Sur-Seine
Domicilié 13, rue des BOIS
10190 PALIS
née le 19/07/1967 à Troyes
Domiciliée 4, rue de l’Église
10140 LA VILENEUVE AU CHENE
né le 06/09/1946 à Marigny-Le-Châtel
Domicilié 2, place Jean-Baptiste Corot
10430 ROSIERES-PRES-TROYES
né le 17/07/1944 à La-Ville-Aux-Bois
Domicilié 7, impasse des Violettes
10260 SAINT-PARRES-LES-VAUDES
née le 20/11/1940 à Thilleux
Domiciliée 1, bis rue du Clos Camus
10000 TROYES
né le 17/03/1943 à Locoal-Mendon
Domicilié 6, domaine du Bel Air
10300 MACEY
Monsieur le Directeur de Cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
A Troyes, le 26 août 2019
Thierry MOSIMANN
4 / 28 EE =
Liberté + Épalies «+ Fratermité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA MARNE PREFET DE LA HAUTE-MARNE PREFET DE L’AUBE
Direction Départementale Direction Départementale des Direction Départementale des des Territoires de la Marne Territoires de la Haute - Territoires de l’ Aube Marne
Service Eau, Environnement, Service Environnement et Forêt Service Eau et Biodiversité
Préservation des Ressources
ARRETE INTERPREFECTORAL N°DDT/SEB/BEMA-2019- 2 66-0002
autorisant le personnel des bureaux d’études ARTELIA et VEODIS à pénétrer sur des propriétés publiques et privées, closes et non closes, aux fins de relevés de terrain dans le cadre d’une étude hydrogéomorphologiqiue sur la Seine, l'Aube, la Marne et la Blaise sous la maîtrise d'ouvrage de l'Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE GRANDS LACS
LE PREFET DE LA MARNE, LA PREFETE DE LA HAUTE LE PREFET DE L'AUBE, MARNE,
Chevalier de la Légion Chevalier de la Légion Chevalier de l'Ordre National d'Honneur, d'Honneur, du Mérite
Chevalier de l'Ordre National Chevalier de l'Ordre National
du Mérite du Mérite
VU la loi du 29 décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée pour l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU les articles L322-1, L 322-2, L 433-11, R635-1 du code pénal ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Monsieur Denis CONUS préfet de la Marne : VU le décret du 30 octobre 2018 nommant Madame Elodie DEGIOVANNI prèfète de la Haute- Marne ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN préfet de l'Aube ;
VU la demande présentée par l'Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE GRANDS LACS le 17 juillet 2019 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de pénétrer sur des propriétés publiques et privées situées le long des cours d'eau de la Seine, de l'Aube, de la Marne et de la Blaise pour réaliser des relevés de terrain dans le cadre de leur étude hydrogéomorphologique:;
DDT
DDT-SEB-BEMA-2019266-0002 – Arrêté interpréfectoral du 23 septembre 2019 autorisant le personnel des bureaux d’études ARTELIA et VEODIS à pénétrer sur des propriétés publiques ou privées, closes et non closes, aux fins de relevés de terrain dans le cadre d’une étude géomorphologique sur la Seine, l’Aube, la Marne et la Blaise sous la maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE GRANDS LACS.
5 / 28 SUR proposition des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Marne, de la Haute-Marne et de l'Aube ;
ARRETE
Article 1° : Le personnel des bureaux d'études ARTELIA et VEODIS dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous et mandatés par l'Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE GRANDS LACS sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à pénétrer et à circuler librement dans les
propriétés publiques et privées, closes ou non, à l'exception de celles contenant des locaux à usage d'habitation, aux fins de relevés de terrain le long des rivières Aube, Seine, Marne et Blaise et de leurs affluents dans le cadre de leur étude hydrogéomorphologique, sur le territoire des communes de
‘ D
Ailleville, Arcis-sur-Aube, Arsonval, Bar-sur-Aube, Bar-sur-Seine, Barberey-Saint-Sulpice, Bayel, Bessy, Blaincourt-sur-Aube, Bossancourt, Boulages, Bourguignons, Bréviandes, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Chäteau, Brillecourt, Buchères, Buxeuil, Chalette-sur-Voire, Champigny-sur-Aube , Chappes , Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Chaudrey, Clérey, Coclois, Courtenot, Courteron, Dienville, Dolancourt, Dommartin-le-Coq, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Epagne, Etrelles-sur-Aube, Étrelles-sur-Aube, Fontaine, Fouchères, Gyé-sur-Seine, Isle- Aubigny, Jaucourt, Jessains, Juvancourt, Juvanzé, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau , Le Chêne, Lesmont, Lignol-le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Longueville-sur-Aube, Magnicourt, Maizières- la-Grande-Paroisse, Mathaux, Merrey-sur-Arce, Méry-sur-Seine, Molins-sur-Aube, Montier-en-l'Isle, Morembert, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Nogent-sur-Aube, Orme , Ortillon, Payns, Plaines- Saint-Lange, Plancy-l'Abbaye, Polisot, Polisy, Pouan-les-Vallées, Précy-Notre-Dame, Précy-Saint- Martin, Proverville, Radonvilliers, Ramerupt, Rhèges, Rilly-Sainte-Syre, Romilly-sur-Seine, Saint- Julien-les-Villas, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Lyé, Saint-Mesmin, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Oulph, Saint-Parres-les-Vaudes, Saint-Thibault, Sainte-Maure, Savières, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trannes, Troyes, Unienville, Vallant-Saint-Georges, Vaupoisson, Verrières, Viâpres-le-Petit, Ville-sous-la-Ferté, Villemoyenne, Villette-sur-Aube , Vinets , Virey-sous-Bar
Département de la MARNE :
Ambrières, Anglure, Arrigny, Bagneux, Baudement, Clesles, Ecollemont, Granges-sur-Aube, Hauteville, Isle-sur-Marne, Landricourt, Larzicourt, Marcilly-sur-Seine, Saint-Just-Sauvage, Sainte- Marie-du-Lac-Nuisement, Sapignicourt, Saron-sur-Aube, Vouarces
Département de la HAUTE-MARNE :
Allichamps, Arnancourt, Attancourt, Autigny-le-Grand, Bayard-sur-Marne, Blaisy, Bologne, Bouzancourt, Brethenay, Brousseval, Chamouilley, Chatonrupt-Sommermont, Chevillon, Cirey-sur- Blaise, Colombey-les-Deux-Églises, Condes, Courcelles-sur-Blaise, Curel, Curmont, Daillancourt, Dinteville, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Doulevant-le-Petit, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Eurville-Bienville, Fontaines-sur-Marne, Froncles, Fronville, Gillancourt, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-sur-Blaise, Hallignicourt . Humbécourt, Joinville , Juzennecourt , Lachapelle-en-Blaisy , Laferté-sur-Aube , Lamothe-en- Blaisy, Laneuville-au-Pont, Lanty-sur-Aube, Louvemont, Moëslains, Montreuil-sur-Blaise, Mussey- sur-Marne, Rachecourt-sur-Marne, Rachecourt-Suzémont, Riaucourt, Roches-sur-Marne, Rouvroy- sur-Marne, Rupt, Saint-Dizier, Saint-Urbain-Maconcourt, Silvarouvres, Soncourt-sur-Marne, Thonnance-lès-Joinville, Valcourt, Vaux-sur-Blaise, Vecqueville , Viéville, Vignory, Ville-en- Blaisois, Vouécourt, Vraincourt, Wassy
Personnel du bureau d'études ARTELIA Nicolas DUBAU
6 / 28 Personnel du bureau d’études ARTELIA
Alice PLAULT a
ne Personnel du Bureau d’études VEODIS
Stéphane PETIT de
Yoann BOUDEVILLE . |
Ils pourront ainsi procéder à tous les relevés et opérations indispensables à l'étude, Une carte de ces différentes communes est annexée à la présente décision.
Article 2 : Chacune des personnes mentionnée dans le tableau de l’article précédent devra être en possession d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition. Celles-ci ne pourront pénétrer dans les propriétés qu'après accomplissement des formalités prescrites par l’article 1® de la loi du 29 décembre 1892 :
Cu es procuré a clous, àl cxphation d’un SEAL Catehage du ME natL en mairie
l expiration d’un PT d dater de la en RE E du siset arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété, à défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification au propriétaire faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les dites personnes pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Article 3 : Il est interdit de troubler, de quelque manière que ce soit, l'exécution des relevés, ainsi que d’arracher ou de déplacer des balises, piquets, jalons, bornes, repères ou signaux placés par les agents chargés de l'étude.
En cas de difficulté ou de résistance quelconque, ce personnel pourra faire appel aux agents de la force publique.
Article 4 : Les indemnités qui pourraient être dues en cas de dommages causés aux propriétés du fait de l'exécution des opérations visées à l’article 1° ci-dessus seront, à défaut d'accord amiable, fixées par le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne.
Article 5 : La présente autorisation est valable pour une durée de douze mois à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans les communes désignées à l’article 1“ à la diligence des Maires au moins dix jours avant l'exécution des opérations et publié par tous les procédés en usage dans les dites communes.
Un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité sera adressé - à Monsieur le Préfet de la Marne pour les communes du département de la Marne, - à Madame la Préfète de la Haute-Marne pour les communes du département de la Haute-Marne ; - à Monsieur le Préfet de l’ Aube pour les communes du département de l’ Aube,
7 / 28 Article 7 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube,
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne,
Le secrétaire général de la préfecture de la Marne,
Les maires des communes de l'Aube : Aülleville, Arcis-sur-Aube, Arsonval, Bar-sur-Aube,
Bar-sur-Seine, Barberey-Saint-Sulpice, Bayel, Bessy, Blaincourt-sur-Aube, Bossancourt, Boulages, Bourguignons, Bréviandes, Brienne-la-Vieille, Brienne-le-Chäteau, Brillecourt, Buchères, Buxeuil, Chalette-sur-Voire, Champigny-sur-Aube , Chappes , Charny-le-Bachot, Châtres, Chauchigny, Chaudrey, Clérey, Coclois, Courtenot, Courteron, Dienville, Dolancourt, Dommartin-le-Coq, Droupt-Saint-Basle, Droupt-Sainte-Marie, Epagne, Etrelles- sur-Aube, Étrelles-sur-Aube, Fontaine, Fouchères, Gyé-sur-Seine, Isle-Aubigny, Jaucourt, Jessains, Juvancourt, Juvanzé, La Chapelle-Saint-Luc, Lavau , Le Chêne, Lesmont, Lignol- le-Château, Longchamp-sur-Aujon, Longueville-sur-Aube, Magnicourt, Maizières-la- Grande-Paroisse, Mathaux, Merrey-sur-Arce, Méry-sur-Seine, Molins-sur-Aube, Montier-en- l'Isle, Morembert, Mussy-sur-Seine, Neuville-sur-Seine, Nogent-sur-Aube, Orme , Ortillon, Payns. Plaines-Saint-Lange, Plancy-l'Abbaye, Polisot, Polisy, Pouan-les-Vallées, Précy- Notre-Dame, Précy-Saint-Martin, Proverville, Radonvilliers, Ramerupt, Rhèges, Rilly-Sainte- Syre, Romilly-sur-Seine, Saint-Julien-les-Villas, Saint-Léger-sous-Brienne, Saint-Lyé, Saint- Mesmin, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Oulph, Saint-Parres-les-Vaudes, Saint-Thibault, Sainte-Maure, Savières, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Trannes, Troyes, Unienville, Vallant-Saint-Georges, Vaupoisson, Verrières, Viâpres-le-Petit, Ville-sous-la-Ferté, Villemoyenne, Villette-sur-Aube , Vinets , Virey-sous-Bar
Les maires des communes de la Marne : Ambrières, Anglure, Arrigny, Bagneux, Baudement, Clesles, Écollemont, Granges-sur-Aube, Hauteville, Isle-sur-Marne, Landricourt, Larzicourt, Marcilly-sur-Seine, Saint-Just-Sauvage, Sainte-Marie-du-Lac-Nuisement, Sapignicourt, Saron-sur-Aube, Vouarces
Les maires des communes de la Haute-Marne : Allichamps, Arnancourt, Attancourt, Autigny- le-Grand, Bayard-sur-Marne, Blaisy, Bologne, Bouzancourt, Brethenay, Brousseval, Chamouilley, Chatonrupt-Sommermont, Chevillon, Cirey-sur-Blaise, Colombey-les-Deux- Eglises, (Condes, Courcelles-sur-Blaise, (Curel, Curmont, Daillancourt, Dinteville, Dommartin-le-Franc, Dommartin-le-Saint-Père, Donjeux, Doulevant-le-Château, Doulevant- le-Petit, Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière, Eurville-Bienville, Fontaines-sur-Marne, Froncles, Fronville, Gillancourt, Gudmont-Villiers, Guindrecourt-sur-Blaise, Hallignicourt , Humbécourt , Joinville , Juzennecourt , Lachapelle-en-Blaisy , Laferté-sur-Aube , Lamothe- en-Blaisy, Laneuville-au-Pont, Lanty-sur-Aube, Louvemont, Moëslains, Montreuil-sur- Blaise, Mussey-sur-Marne, Rachecourt-sur-Marne, Rachecourt-Suzémont, Riaucourt, Roches-sur-Marne, Rouvroy-sur-Marne, Rupt, Saint-Dizier, Saint-Urbain-Maconcourt, Silvarouvres, Soncourt-sur-Marne, Thonnance-lès-Joinville, Valcourt, Vaux-sur-Blaise, Vecqueville , Viéville, Vignory, Ville-en-Blaisois, Vouécourt, Vraincourt, Wassy
Le directeur départemental des territoires de l'Aube,
Le directeur départemental des territoires de la Marne,
Le directeur départemental des territoires de la Haute-Marne,
Le directeur départemental de la sécurité publique de l’ Aube,
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Marne,
Le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Marne,
8 / 28 Le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube,
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Marne,
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Marne,
Le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de l'Aube, Le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Marne, e Le chef du service départemental de l'Agence Française pour la Biodiversité de la Haute- Marne,
+ Le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de l'Aube,
e Le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la Marne,
e Le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage de la Haute-Marne,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aube, de la Marne et de la Haute-Marne et dont une ampliation sera tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée.
Le 23 SFP 2019
LE PREFET LA PREFETE, LE PREFET
DE LA MARNE DE LA HAUTE MARNE DE L'AUBE,
Denis CONUS Thierry MOSIMANN
9 / 28 Situation des communes de l'Aube, la Marne et la Haute-Marne sur lesquelles porte l'étude
hydrogéomorphologique de l'EPTB Seine Grands lacs (Rivières Aube, Seine, Marne et Haute- Marne).
DDT-
10 / 28 Liberté » Épalos + Prérrrviré
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
ARRETE N'47. S4kg4. aq. 268. oo
portant modification de la composition de la
Commission départementale consultative
des gens du voyage
\ “}? 4. LE PREFET DE L'AUBE
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens du
voyage, et notamment le V de son article premier :
VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à légalité et à la citoyenneté ;
VU le décret n°2001-540 du 25 juin 2001 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU le décret n° 2017-921 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à
la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage ;
VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SHCD-2018-053-0001 du 22 février 2018 portant modification de la Commission départementale consultative des gens du voyage , modifié par l'arrêté n°DDT-SHCH- 2018-323-0001 du 19 novembre 2018 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires :
ARRETE
Article 1°:
La représentation des services de Troyes Champagne Métropole prévue à l’article premier 5° de l’arrêté préfectoral du 22 février 2018 susvisé est modifiée comme suit :
- M. Yves MINCK, Directeur général des services de Troyes Champagne Métropole : Titulaire - M. Marc GRADEL, Chargé de mission gens du voyage : Suppléant
DDT-SHCD-2019268-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant modification de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage.
11 / 28 Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 22 février 2018 susvisé restent inchangées.
Monsieur le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aube et dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission.
Troyes, le 25 SEP. 2018
Pour le Préfet,
Le Directeur départemental des territoires,
Pierre LIOGIER
12 / 28 Lors + Égoius » Poste
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE
Direction
Départementale
des Territoires
AUBE ARRÊTÉ N° DDT-SEB/BB-2019 269 x
Service Eau Biodiversité
Bureau Biodiversité
Arrêté portant suspension de l'exercice de la chasse
sur la commune de La Loge Pomblin
Le Préfet de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles L2212-1, L2212-2 et L2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant Monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019135-0001 du 15 mai 2019 fixant les modalités d'ouverture de la chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2019/2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB/BB-2019122-0001 modifié fixant les plans de chasse dans le département de l'Aube pour la campagne 2019/2020 ;
VU le schéma départemental de gestion cynégétique approuvé par arrêté préfectoral n° DDT- SEB/BB-2018284-0001 du 11 octobre 2018 ;
VU les plans de chasse individuels de MM. Thomas REMY et Pierre GYE-JACQUOT sur la commune de La Loge Pomblin ;
VU les nombreuses rêunions auxquelles ont participé les parties concernées ( MM. Thomas REMY et Pierre GYE-JACQUOT, la Fédération Départementale des Chasseurs, la Direction Départementale des Territoires, l'Office national de là Chasse et de la Faune Sauvage) ;
VU l'avis de M. le président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Aube ;
VU l'avis unanime des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 5 septembre 2019 ;
CONSIDERANT que les conflits permanents entre MM. Thomas REMY et Pierre GYE-JACQUOT sont de nature à porter atteinte aux personnes et contribuent à un climat de désordre public et à un risque de troubles à l'ordre public ;
CONSIDERANT que l'exercice de la chasse ne peut être pratiqué en toute sécurité sur le territoire de la commune de La Loge Pomblin au regard de l'imbrication des territoires de chasse de MM. Thomas REMY et Pierre GYE-JACQUOT ;
DDT-SEB-BB-2019269-0005 – Arrêté préfectoral du 26 septembre 2019 portant suspension de l’exercice de la chasse sur la commune de La Loge Pomblin.
13 / 28 CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer deux zones interdites à la chasse pour éviter les conflits et assurer la sécurité en action de chasse ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de l'Aube ;
ARRETE :
Article 1 - L'exercice de la chasse sur la commune de La Loge Pomblin est suspendu jusqu'au 1er décembre 2019 indus sur les parcelles suivantes matérialisées sur la carte annexée :
SECTION B
Parcelles entières :
Parcelles pour partie (boisement) :
SECTION A
Parcelles entières :
Parcelles pour partie (boisement) :
14 / 28 Article 2 - Dans l'hypothèse où aucun accord signé entre les parties n'aboutit avant la date du 1er décembre 2019, cette suspension sera prolongée jusqu'au 29 février 2019 inclus.
Article 3 - En cas de dégêts de gibier constatés sur les cultures agricoles situées à proximité des zones interdites, les prélèvements seront réalisés sur ces zones dans le cadre de battues administratives.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25, rue du lycée — 51036 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6 - Le directeur départemental des territoires de l'Aube, le président de la fédération départementale de chasse de l'Aube, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le commandant du groupement de gendarmerie de l'Aube, le maire de la La Loge Pomblin ainsi que toutes les personnes habilitées en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à TROYES, le 2 6 SEP 2019
LePoe,
l MOSIM Tnie re
15 / 28 Annexe à l'arrêté n°DDT-SEB/BB-2019 2€. 5 ds 2 6 SEP 2010
Plan de situation des zones de non chasse sur la commune de la Loge Pomblin
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AUBE PREFECTURE
DIRECTIONDE LA CITOYENNETE, Troyes, le 2 4 SEP, 2019
DE LA LEGALITE ET DES COLLECTIVITES
SERVICE DES COLLECTIVITES
BUREAU DU CONSEIL ET DU CONTROLE DE LEGALITE
Section budgets et dotations
Arrêté MODIFICATIF n° DCL2-BCCL-20192€+-0001
modifiant l'arrêté n° DCDL-BCLI-2017167-0001 du 16 juin 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l'Aube
LE PREFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des impôts ;
Vu l’article 1650 B du code général des impôts ;
Vu l’article 371 ter L de l'annexe II au code général des impôts ;
Vu la lettre en date du 21/08/2019 par laquelle les organisations représentatives des professions libérales dans le département de l’ Aube ont respectivement proposé un candidat ;
Considérant qu'il est procédé à une nouvelle désignation lorsqu'un membre de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels démissionne, perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné ou est hors d’état d'exercer ses fonctions, conformément à l'article 371 ter L de l’annexe 11 au code général des impôts ;
Considérant que le représentant de l’État dans le département désigne les représentants des contribuables dans le délai de trois mois suivant la date de l'événement qui déclenche la nouvelle désignation, après consultation des organismes ou associations sollicitées ayant proposé des candidats :
Considérant que le nombre de sièges à pourvoir pour les représentants des contribuables s'élève à 9;
Considérant qu'un représentant des contribuables doit être désigné après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
172
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Service des Collectivités Locales
DCL2-BCCL-2019267-0001 – Arrêté préfectoral modificatif du 24 septembre 2019 modifiant l’arrêté préfectoral n°DCDL-BCLI-2017167-0001 du 16 juin 2017 portant désignation des représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP) de l’Aube.
17 / 28 Considérant qu'un représentant des contribuables doit être renouvelé après consultation des organisations représentatives des professions libérales dans le département ;
Considérant que les organisations représentatives des professions libérales dans le département ont, par courrier en date du 21/08/2019, respectivement proposé un candidat ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner, selon les modalités susmentionnées, les représentants des contribuables appelés à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels du département de l’ Aube ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté n° DCDL-BCLI-2017167-0001 du 16 juin 2017 est modifié comme suit, en son article 1" :
Mme LAMOUREUX Aurélie, commissaire suppléante représentant des contribuables est désignée en remplacement de Mme THIEBLEMONT Brigitte.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale des finances publiques de [Aube sont chargées, chacun en ce qui la concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aube.
Thierry MOSIMANN
18 / 28 PRÉFET DE L'AUBE
PRÉFECTURE
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA
LÉGALITÉ ET DES COLLECTIVITÉS LOCALES
du 24 septembre 2019
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Pôle Métropolitain
« Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris »
Modifications statutaires
LE PRÉFET DE L'AUBE LA PRÉFÈTE DE LA HAUTE-MARNE LE PRÉFET DE L'YONNE Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5711-1 et suivants, L. 5731-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et notamment son article 20;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles, notamment son article 77 ;
Vu l'arrêté n° DC3LP-BCLCBI-2018116-0002 du 26 avril 2018 portant création du pôle métropolitain « Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris » ;
Vu la délibération du comité syndical du 18 mars 2019 portant modifications des statuts du pôle métropolitain « Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris » ;
Vu les délibérations des conseils communautaires approuvant les nouveaux statuts dudit pôle métropolitain :
Communautés d'agglomération Date de délibération
Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory| 29 mai 2019 roncles
de Troyes Champagne Métropole 14 juin 2019
[du Grand Sénonais 27 juin 2019
Considérant que le pôle métropolitain est soumis aux règles applicables aux syndicats mixtes fermés prévues à l'article L. 5111-1 et suivants du code précité ;
Considérant que la procédure de modifications statutaires du pôle métropolitain « Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris » définie à l’article L. 5211-20 du code précité a été approuvée par les communautés membres dans les conditions de majorité qualifiée visée à l’article L. 5211-5;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
Toute correspondance doft être achessée à Monsieur le Préfet du Département de l'Aube B.P. 372 = 10025 TROYES CEDEX = TELEPHONE 03 25 42 35 00 = TELECOFEUR 03 25 73 77 26 = veutecturetbaube oour.fr
Arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL 2019267-0002
DCL2-BCCL-2019267-0002 – Arrêté interpréfectoral du 24 septembre 2019 portant modifications statutaires du Pôle Métropolitain « Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris ».
19 / 28 Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
ARRÊTENT
Article 1°:
Les statuts annexés à l'arrêté n° DC3LP-BCLCBI-2018116-0002 du 26 avril 2018 sont abrogés.
Article 2 :
Les nouveaux statuts du « pôle métropolitain Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris » sont annexés au présent arrêté.
Article 3 ; Les secrétaires généraux des préfectures de l’ Aube, de la Haute-Marne et de l'Yonne, le
président du syndicat mixte « pôle métropolitain Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris » et les présidentes et président des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A titre d'information, une copie sera adressée à :
+ madame la directrice départementale des finances publique de l'Aube et pour notification au receveur syndical ;
+ monsieur le directeur départemental des territoires de l'Aube ;
+ madame la sous-préfète de l'arrondissement de Bar-sur-Aube ;
+ madame la sous-préfète de l'arrondissement de Nogent-sur-Seine ;
- messieurs les présidents des conseils départementaux de l'Aube, de la Haute-Marne et de l'Yonne ;
+ madame la présidente du conseil régional Bourgogne Franche-Comté ;
+ monsieur le président du conseil régional du Grand Est.
Par ailleurs, cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Aube, de la Haute-Marne et de l'Yonne.
Auxerre, Chaumont, Troyes,
signé : Patrice LATRON signé : Elodie DEGIOVANNI signé : Thierry MOSIMANN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Chälons-en-Champagne dans le délai de deux mois à compter de sa publication (ou sa notification).
20 / 28 Statuts du « Pôle Métropolitain Bourgogne- Sud Champagne - Portes de Paris »
périmètre des communautés d'agglomération :
- de Chaumont, du Bassin Nogentais et du Bassin de Bologne Vignory Froncles (Haute-Marne) - de Troyes Champagne Métropole (Aube)
- du Grand Sénonais (Yonne)
Préambule
Afin de favoriser la compétitivité et l'attractivité du pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris, dans une orientation de développement durable, les trois établissements publics de coopération intercommunale décident de constituer un pôle métropolitain au sens de l’article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et de l’article 77 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.
Cet établissement public est constitué par accord entre les établissements publics de coopération intercommunale en vue d'actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale. Ces actions contribuent au développement économique, touristique, social, technologique, universitaire ou culturel des territoires constitutifs du pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris.
Cette nouvelle structure, organisée sous forme de syndicat mixte fermé, répond à la libre volonté des partenaires de coopérer tant en matière de réflexion que d'élaboration de projets communs de développement au sein d’un périmètre de solidarité.
Les projets à caractère métropolitain permettront ainsi d'attirer, de créer, de diffuser de nouvelles valeurs ajoutées susceptibles d'accroître la qualité de vie des habitants et de renforcer la compétitivité du territoire.
Article 1 ; Liste des membres — périmètre
Conformément aux articles L. 5731-1, L. 5731-2 et L. 5731-3 du code général des collectivités territoriales, les intercommunalités ci-après :
- Communauté d'Agglomération « Troyes Champagne Métropole »,
- Communauté d'agglomération du « Grand Sénonais »,
- Communauté d'agglomération de « Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne-Vignory-Froncles »,
décident de constituer un pôle métropolitain dénommé « Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris ».
Le périmètre du pôle métropolitain correspond aux périmètres des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui le composent.
21 / 28 Article 2 ; Siège
Le siège du pôle métropolitain est établi au siège de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole, soit au 1 place Robert Galley - 10000 Troyes.
Article 3 ; Durée
Le pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris est créé pour une durée illimitée.
Article 4 ; Répartition des sièges
Quel que soit le nombre total de délégués titulaires, le principe de base de répartition des sièges entre
les membres est le suivant :
+ 50% des sièges répartis également entre les établissements publics de coopération intercommunale ;
+ et 50 % répartis au prorata de la population
Dans sa configuration actuelle, le pôle métropolitain est administré par un conseil métropolitain composé de 19 délégués titulaires élus par les établissements publics de coopération intercommunale membres pour la durée du mandat.
La répartition des sièges est effectuée en se référant au poids démographique de chaque intercommunalité":
- 9 délégués titulaires représentant la communauté d'agglomération de Troyes
Champagne Métropole,
- 5 délégués titulaires représentant la communauté d'agglomération du Grand Sénonais, - 5 délégués titulaires représentant la communauté d'Agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne-Vignory-Froncles.
En outre, la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole dispose de 6 délégués suppléants, et la communauté d'agglomération du Grand Sénonais ainsi que la communauté d'agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de Bologne-Vignory-Froncles disposent chacune de 4 délégués suppléants.
Article 5 : Compéten
Le pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris a compétence pour mener des actions d'intérêt métropolitain, afin de promouvoir un modèle d'aménagement, de développement durable et de solidarité territoriale, conformément à l’article L. 5731-1 du code général des collectivités territoriales.
1 (50% des sièges répartis également entre les établissements publics de coopération intercommunale et 50% répartis au prorata de la population) un
22 / 28 Article 6 ; Intérêt métropolitain
Les organes délibérants de chaque établissement public de coopération intercommunale se prononceront dans le délai réglementaire, par délibérations concordantes, sur l'intérêt métropolitain des actions déléguées au pôle métropolitain.
Article 7 ; Conseil métropolitain
Le Conseil métropolitain (également dénommé comité syndical ou conseil syndical), organe délibérant du pôle, est composé des 19 délégués titulaires élus par les délégués communautaires des établissements publics de coopération intercommunale membres et pour la même durée.
Il fonctionne selon les règles du code général des collectivités territoriales.
Un règlement intérieur sera établi dans un délai de six mois après l'installation du Conseil métropolitain.
Article 8 ; Bureau
Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après chaque renouvellement, un Bureau composé d’un président, de vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.
Le nombre de membres sera défini par délibération du comité syndical. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que le comité syndical, sauf démission du président en cours de mandat.
Chaque membre du Bureau est détenteur d’une seule voix.
Les règles de quorum sont identiques à celles du comité syndical.
Le Bureau peut recevoir délégation de l'organe délibérant à l'exception du vote du budget, de [k bation du compte administratif, des décisions de modifications statutaires initiales de fonctionnement du pôle, de l'adhésion à un autre établissement public de coopération intercommunale, de la délégation de gestion d'un service public, des dispositions en matière d'aménagement de l’espace métropolitain.
Article 9 ; Président
Le Président, organe exécutif est élu par le Conseil métropolitain.
Il exerce ses fonctions conformément aux règles du code général des collectivités territoriales et rend compte des travaux du Bureau à l'organe délibérant.
Des commissions thématiques, des groupes de travail ad hoc ou toute autre forme de comité consultatif, peuvent être créés par le Conseil métropolitain. Leur composition et leur fonctionnement sont régis par le règlement intérieur.
23 / 28 L'Etat, les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté, les départements de l’ Aube, de la Haute- Marne et de l'Yonne, les collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale et établissements publics voisins ou environnants pourront, sur invitation du Pôle, être associés aux réflexions de celui-ci, en vue notamment, de contractualisations., dans le cadre d’une Conférence Métropolitaine, créée par le conseil syndical du Pôle.
Le pôle métropolitain pourra également consulter les représentants des milieux économiques, universitaires, éducatifs scientifiques, médicaux, sociaux, culturels, environnementaux et associatifs du territoire.
Le pôle métropolitain pourra enfin également consulter les représentants des Conseils de Développement des membres du Pôle métropolitain.
La composition et le fonctionnement de cette conférence, qui pourra prendre différents noms selon sa configuration, sont régis par le règlement intérieur.
Article 12 : Recettes du syndicat
Les recettes proviennent essentiellement des contributions des établissements publics de coopération intercommunale membres, des concours financiers de l’Europe, de l'Etat ou d’autres collectivités et éventuellement du mécénat, des dons et legs.
Article 13 ; Contributions des membres au budget du pôle
La contribution budgétaire des établissements publics de coopération intercommunale membres est fixée annuellement par le Conseil métropolitain pour 50% selon une part fixe et pour 50% au prorata de leur poids démographique. En l’état actuel du recensement démographique, la pondération est la suivante :
- communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole : 48% - communauté d'agglomération du Grand Sénonais : 27%
- communauté d'agglomération de Chaumont, du bassin Nogentais et du bassin de
Bologne-Vignory-Froncles: 25%
Cette répartition sera ajustée en fonction des évolutions démographiques.
Article 14 ; Comptable assignataire
Le comptable du pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris est le trésorier payeur de la communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole.
Article 15 ; Autres dispositions
Pour toutes les autres modalités d'organisation et de fonctionnement qui ne seraient pas précisées dans les présents statuts, le pôle métropolitain Bourgogne - Sud Champagne - Portes de Paris est régi par les dispositions applicables aux syndicats mixtes fermés (articles L. 5711-1 et suivants du code général des collectivités territoriales) et aux pôles métropolitains (articles L. 5731-1 à 3 du code général des collectivités territoriales).
24 / 28 Article 16 ; Mise en œuvre des statuts
Les présents statuts ont fait l’objet de délibérations concordantes des trois établissements publics de coopération intercommunale, membres fondateurs du Pôle métropolitain.
Les activités du Pôle métropolitain s'exercent selon ces nouvelles modalités, à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral en portant modifications statutaires.
Vu pour être annexé à l'arrêté interpréfectoral n° DCL2-BCCL 2019267-0002 du 24 septembre 2019
Auxerre, Chaumont, Troyes,
signé : Patrice LATRON signé : Elodie DEGIOVANNI signé : Thierry MOSIMANN
25 / 28 EE
Libeivé » Égalné = Fosurraité
RéruBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUBE
SERVICE DE LA COORDINATION
INTERMINISTÉRIELLE ET DE L'APPUI Arrêté n° PCICP2019268-0001 TERRITORIAL
Pôle de coordination interministérielle et de
concertation publique
portant délégation de signature à
Monsieur Nicolas BELLE,
directeur des services du cabinet
du préfet de l’ Aube.
LE PRÉFET
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 82 -213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes,
des départements et des régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l’ Aube ;
VU l'arrêté du 3 juillet 2018 portant renouvellement du détachement de monsieur Nicolas BELLE, conseiller d'administration de l’intérieur et de l’Outre-Mer en qualité de directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube à compter du 24 octobre 2018 pour une deuxième et dernière période de deux ans, jusqu’au 23 octobre 2020 inclus ;
VU Ia note de service du 26 juin 2019 portant affectation de monsieur Matthieu OLIVIER, attaché d'administration affecté sur le poste de chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication, aux services du cabinet ;
VU l'arrêté n° SATCPP-BCI-2019028-0001 du 28 janvier 2019 portant délégation de signature à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l’Aube ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l’Aube ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'arrêté n° SATCPP-BCI-2019028-0001 du 28 janvier 2019 est abrogé.
Service de la Coordination Interministérielle et de l’Appui Territorial – Pôle de la Coordination Interministérielle et de la Concertation Publique
PCICP2019268-0001 – Arrêté préfectoral du 25 septembre 2019 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas BELLE, directeur des services de cabinet du préfet de l’Aube.
26 / 28 ARTICLE 2 : Délégation est donnée à monsieur Nicolas BELLE, directeur des services du cabinet du préfet de l’ Aube, pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, tous documents, correspondances ordinaires, décisions et arrêtés, accusés de réception, récépissés et bordereaux d'envoi, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire, aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire, ainsi que les décisions liées aux hospitalisations sans consentement.
ARTICLE 3: Sont exclus de la présente délégation de signature les actes, documents ou
courriers Suivants :
— réquisitions des forces de l’ordre ;
— propositions de décoration ou de distinction honorifiques ;
— décisions relatives aux démissions des élus des collectivités locales ou de leurs établissements publics ;
— décisions de création, modification, abrogation, mise en œuvre ou arrêt de plans d'urgence, de secours ou d'intervention ;
— décisions de substitution aux élus locaux quand ces derniers n’accomplissent pas les actes relatifs aux établissements recevant du public
ARTICLE 4 : Délégation de signature est donnée à monsieur Nicolas BELLE, pour l’ensemble
du département, lorsqu'il assure le service de permanence (samedis, dimanches, jours fériés,
jours non ouvrés et nuits du lundi au vendredi) ainsi qu’en cas d’empêchement concomitant du préfet et du secrétaire général, pour signer toute décision nécessitée par une situation d'urgence, notamment en matière de police administrative, de police des étrangers, de respect de l’ordre public, de représentation de l’État devant les tribunaux et d’hospitalisation sans consentement.
ARTICLE 5 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont
elle a la charge, à madame Florianne DELONG, attachée d'administration de l'État, en qualité de chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à monsieur Franck JANIAUT, attaché d'administration de l’État, en qualité d’adjoint au chef du bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d’envoi, déclarations et autorisations d’acquisition et de détention d'armes, armuriers et commerces d’armes, arrêtés de suspension et d'annulation de permis de conduire , convocations en commission médicale ainsi que les aptitudes temporaires médicales ou inaptitudes médicales des permis de conduire.
ARTICLE 6 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont il a la charge, à monsieur Matthieu OLIVIER, attaché d'administration de l’État, en qualité de chef du bureau de la représentation de l'État et de la communication et, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, à madame Florence GOGIEN, secrétaire administrative de l’intérieur et de l’outre-mer de classe exceptionnelle, en qualité d’adjointe au chef du bureau de la représentation de l’État et de la communication pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d’envoi.
27 / 28 ARTICLE 7 : Délégation permanente est donnée, pour les attributions relevant du bureau dont elle a la charge, à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d’administration de l’intérieur et de l'outre-mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à monsieur Pierre BABOUILLARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du service pour signer tous documents et correspondances ordinaires, accusés-réception, récépissés et bordereaux d'envoi ainsi que toute alerte nécessitée par une situation d'urgence.
ARTICLE 8 : Délégation permanente est donnée à madame Emmanuelle ROUX, attachée principale d'administration de l’intérieur et l'outre-mer, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, et à monsieur Pierre BABOUILLARD), attaché d'administration de l’État, pour signer tout document lié à la présidence de la commission départementale de sécurité et d’accessibilité et de la sous-commission départementale de sécurité incendie.
ARTICLE 9 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube et le directeur des services du cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
2 5 SEP. 2019
28 / 28