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Convocation - CRCM du 28012016
Document publié le Jeudi 21 janvier 2016 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 28012016)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
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L’an deux mille seize et le jeudi vingt-huit janvier à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de
cette commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 21 janvier 2016.
Etaient présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/BLETRAN/MUNOZ/KRASKER/MADELAINE/CLUZAN/PLANES/M
ILHE POUTINGON/FOURCADE.
Absents excusés : BARENNE/DI BATTISTA/MINET
Absents non excusés : /
Procuration : MINET à KRASKER
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr FOURCADE a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire
générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 1
Votants : 13
DELIBERATION N° D1/S02/2016
OBJET : Résiliation de la délégation de service public du multiple rural
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération du conseil municipal en date du 6 janvier
2015, la gestion du multiple rural communal "Al Rec" a été déléguée à Monsieur Yvon GLEIZES.
Par courrier du 9 janvier 2016, le délégataire a informé la commune de sa cessation d'activité du fait d'une
baisse d'activité constante depuis plusieurs mois, le seuil de rentabilité n'étant plus atteint de manière
constante.
Dans ces conditions, Monsieur le Maire propose une résiliation anticipée de la délégation de service public.
Il précise au Conseil municipal que cette résiliation n'emporte aucune indemnité de part ou d'autre dans la
mesure où le terme anticipé de la délégation de service public n'emporte aucun bien de retour pour la
commune, savoir des investissements réalisés par le délégataire faisant retour à la commune au terme normal
de sa délégation.
Il demande au conseil municipal de se prononcer
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITE
DELIBERATION N° D2/S02/2016
OBJET : Nouvelle délégation de service public du multiple rural
Monsieur le Maire propose, suite à la résiliation anticipée de la délégation de service public du multiple rural,
de lancer une consultation afin de trouver un nouveau délégataire pour que le commerce du village ne
disparaisse pas.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITE
La séance est levée à 19 h 00
Le Maire,
Jean AMOUROUX.