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Convocation - CRCM du 18032016
Document publié le Jeudi 10 mars 2016 par la commune de Tresserre.
Lien du pdf (Convocation - CRCM du 18032016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u v v ve e en n nd d dr r re e ed d di i i 1 1 18 8 8 m m ma a ar r rs s s 2 2 20 0 01 1 16 6 6 – – – 0 0 04 4 4 / / /2 2 20 0 01 1 16 6 6
L’an deux mille seize et le vendredi dix-huit mars à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil Municipal de cette
commune s’est réuni, en séance publique ordinaire au nombre prescrit par la Loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Jean AMOUROUX, Maire. Convocation en date du 10 mars 2016.
Etaient présents :
AMOUROUX/CLEMENT/PARRA/BEUVE/MADELAINE/BELTRAN/CLUZAN/KRASKER/DI
BATTISTA/MINET/PLANES/MUNOZ
Absents excusés : BARENNE/FOURCADE/MILHE-PINTINGON
Absents non excusés :
Procuration : FOURCADE à AMOUROUX / BARENNE à CLEMENT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mr MINET a été désigné secrétaire assisté de Mme TREBAOL secrétaire
générale.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Procurations : 2
Votants : 14
DELIBERATION N° D1/S04/216
OBJET : Renouvellement de la Délégation de Service Public – Multiple Rural
Monsieur le Maire expose que la convention de délégation de service public (DSP) relative au multiple rural a été résiliée
par délibération en date du 28/01/2016, D1/S02/2016, à la demande du délégataire.
Que par délibération en date du 28/01/2016, D2/S02/2016, le conseil municipal a décidé de renouveler la DSP.
Il indique qu’il a engagé une consultation conformément aux articles L.1411-12 et suivants et R.1411.2 du code général des
collectivités territoriales (CGCT),
que l’avis public a été publié jeudi 18 février 2016,
que les candidats se sont fait communiquer les documents de la consultation,
que la date de clôture de remise des offres est arrivée à son terme le vendredi 04 mars 2016 à 18 heures.
Un seul candidat a remis une offre.
Il rappelle que le candidat a été entendu individuellement, d’une part avec lui-même et d’autre avec l’assemblée.
Il informe que la candidature de Mme EL MAHI Malika est recevable.
Que la candidate s’engage à respecter le cahier des charges et à verser un loyer mensuel de 60 €.
Il demande au conseil municipal de se prononcer.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITE
DELIBERATION N° D2/S04/2016
OBJET : Retrait du titre de loyer 01/2016 ancienne DSP
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a procédé à l’état des lieux lors de la remise des clés par l’ancien
délégataire de la DSP multiple rural.
Qu’il avait émis le titre du loyer du mois de janvier 2016 pour un montant de 70 €.
Qu’il ressort de l’état des lieux que l’ancien délégataire a laissé le local en bon état. Qu’il a fait des
installations qui pourront servir au futur délégataire, notamment un évier et un plan de travail.
Il propose donc au conseil municipal d’annuler cette recette.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITE C C CO O OM M MP P PT T TE E E R R RE E EN N ND D DU U U D D DU U U C C CO O ON N NS S SE E EI I IL L L M M MU U UN N NI I IC C CI I IP P PA A AL L L
d d du u u v v ve e en n nd d dr r re e ed d di i i 1 1 18 8 8 m m ma a ar r rs s s 2 2 20 0 01 1 16 6 6 – – – 0 0 04 4 4 / / /2 2 20 0 01 1 16 6 6
DELIBERATION N° D3/S04/2016
OBJET : Entretien professionnel
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale et notamment son article 76,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
(loi dit MAPAM)
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux et notamment son article 9,
Il indique :
Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d'une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a
substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation pour l'ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors
qu'ils relèvent de cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier], pour l'évaluation des
périodes postérieures au 1er janvier 2015.
L'établissement a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel.
Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 20141526 du 16 décembre 2014 :
- convocation du fonctionnaire,
- entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct,
- établissement du compte-rendu,
- notification du compte-rendu au fonctionnaire,
- demande de révision de l'entretien professionnel,
-transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente.
Il appartient à chaque collectivité de déterminer les critères à partir desquels la valeur professionnelle du fonctionnaire
est appréciée, en tenant compte de la nature des tâches et du niveau de responsabilité. Ces critères, déterminés après avis du Comité Technique compétent, portent notamment sur :
- les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,
- les compétences professionnelles et techniques,
- les qualités relationnelles,
- la capacité d'encadrement ou d'expertise ou, le cas échéant, à exercer des fonctions d'un niveau supérieur.
Il demande au conseil municipal d’approuver la mise en place de l’entretien professionnel sur la base des critères
présentés.
Vote : contre … abstention … pour : UNANIMITE
La séance est levée à 19 h 45
Le Maire,
Jean AMOUROUX.