Déliberation - 23 juin 2025

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Déliberation - 23 juin 2025 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Candé-sur-Beuvron. Lien du pdf (Déliberation - 23 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance, Commune de CANDÉ SUR BEUVRON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

SÉANCE DU 23 JUIN 2025 - Session ordinaire

Le vingt trois juin deux mil vingt cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur Beuvron

dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane Ledoux, Maire.

En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 12 dont pouvoir : 1

Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Christophe

Crosnier, Jennifer Allory, Brigitte Tévenot, Vincent Condé, Fanny Rivierre

Absents excusés : Audrey Arcourt, David Barré, Pierre Beaussier, Véronique Habert a donné pouvoir à Stéphanie Vasseur Staub

Date de la convocation : 18 juin 2025

Secrétaire de Séance : Serge Chollet

ORDRE DU JOUR

* COMMERCES - LOCAL COMMERCIAL 7 PLACE DES CÈDRES

* TRAVAUX

* MARCHÉ RESTAURATION SCOLAIRE

* PERSONNEL COMMUNAL - COMPLEMENTAIRE SANTÉ AGENTS - PÉRISCOLAIRE POSTES * 14 JUILLET |

* LOCATION DE MATÉRIEL

* AFFAIRES DIVERSES

DELIBERATIONS

COMMERCES - LOCAL COMMERCIAL 7 PLACE DES CÈDRES

CAND'ÉPICERIE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 4 février 2019, il a été décidé d'établir un bail commercial sous seing privé, pour

une mise à disposition des locaux sis 7 place des Cèdres, à compter du 1° mai 2019, à l'association Cand ’Épicerie, pour un loyer

mensuel d'un montant HT de 500 €.

Ce bail doit faire l’objet d'une révision tous les 3 ans, selon la clause du bail indiquant une indexation du loyer sur l'indice

trimestriel des loyers commerciaux, publié par l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, avec pour base

l'indice du 4" trimestre de l’année 2018, soit 113,45.

Le Conseil Municipal, par délibération du 8 novembre 2021, avait décidé de ne pas procéder à la révision du loyer prévue au 1° mai

2022.

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, décide de ne pas appliquer la révision du loyer prévue au 1° mai 2025 et donne tous pouvoirs

à Monsieur le Maire pour informer l'association Cand ’Épicerie de cette décision, pour le local commercial sis 7 place des Cèdres,

ainsi que la Trésorerie de Blois Agglomération.

TRAVAUX - LOGEMENT et RPE - 16 RUE DE L'ÉGLISE

Monsieur le Maire rappelle que les dégâts causés par la sécheresse sur le bâtiment RPE - logement, 16 rue de l'Eglise, ont été

reconnus au titre de catastrophe naturelle et que les travaux de remise en état sont pris en charge en partie par l'assurance qui a

retenu les entreprises :

TEMSOL 25 732,30 €

TEMSOL 47 768,40 €

JMT 10 021,20 €

JMT 6 286,00 €

COLIN 286,75 €

JOUZEAU 1910.89 €

CHOLLET 124923 €

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, acte les travaux inscrits au budget communal et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour

signer tous les documents nécessaires.

TRAVAUX DE MISE EN SÉCURITÉ QUALITATIVE - RAMPE DE LA SALLE POLYVALENTE

Monsieur le Maire rappelle que l'étude pour la réfection de la rampe de la salle polyvalente arrivant à un montant de 330 636,52 €,

il a été décidé de lancer une consultation pour une mise en sécurité qualitative du site.. PERSONNEL COMMUNAL .

MISE EN CONFORMITÉ DE LA PARTICIPATION FINANCIÈRE À LA PROTECTION SOCIALE DES AGENTS - SANTE

Monsieur le Maire expose que conformément au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, les employeurs territoriaux ont obligation de

participer aux contrats de santé, avec un minimum de participation de 15 € par mois, à compter du 1 # janvier 2026.

Le Conseil Municipal, dans le cadre de la procédure de labellisation, à la couverture de prévoyance santé souscrite de manière individuelle par ses agents,

O Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L. 827-1 à L. 827-12 et l'article L.827-7 prévoyant que les

centres de gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

O Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

O Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif au nouveau dispositif de participation des employeurs locaux à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

O Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

décide à 12 voix pour, de verser à compter du 1° janvier 2026, une participation mensuelle de 20 € brut, à chaque agent, et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

14 JUILLET - TARIF DU REPAS POUR LES PERSONNES EXTÉRIEURES À LA COMMUNE

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à fixer le prix du repas pour les personnes extérieures à la commune qui souhaitent participer au repas servi lors de la Fête Nationale du 14 juillet.

Le Conseil Municipal, à 12 voix pour, fixe le prix du repas servi aux personnes extérieures à la commune, à 14 €.

AFFAIRES DIVERSES

* COMMERCES - LOCAUX COMMERCIAUX 1 ET 7 PLACE DES CÈDRES couleur choisie par les boulangers pour les volets : rose poudré.

* FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

2022 Prix du repas enfant = 2,65 € TTC Prix du repas adulte = 3,44 € TTC

2025 Prix du repas enfant = 3,333 € TTC (+25,77 %) Prix du repas adulte = 3,834€ TTC (+11,14 %)

* VOIES COMMUNALES

Rue des Bellières : procédure de cession de terrain par les propriétaires devant le n° 25 et le n° 27

* ÉCOLE

Demande de plantation d'arbres : la directrice propose de planter sur la partie enherbée afin de laisser le cour pour les activités dont le sport

* LA POSTE

Suppression de boîte aux lettres : 15 rue de la Loire et 37 rue de l’Aumône

Fermeture aux particuliers : demande pour ouverture plus élargie ou étude pour création d'un point poste à l'épicerie

* DIVERS

* Plaque « Ici commence la mer »

Proposition de la poser près de la bouche d'égout à côté de l’entrée de La Plage

* 14 juillet

Christophe Bobault = poulet basquaise pommes de terre , fromage emballé

M. Chevolleau = tartelette aux fruits et pain individuel

Prix du repas : 9.50 € par personne

* Repas offerts aux ainés

15 novembre

La Cabane de Jacques

Traiteur = Rondeau

* Texte interdisant de fumer aux abords des écoles, des équipements sportifs, …, à compter du I‘ juillet 2025

En attente du décret d'application

Fin de séance : 21 H 30